Texte intégral
En ce 50e anniversaire de la signature du Traité de lÉlysée, les Gouvernements de la République fédérale dAllemagne et de la République française ont fixé ensemble, lors de leur Conseil des ministres commun tenu à loccasion du cinquantième anniversaire du traité de lElysée, les grands axes politiques suivants de leur action commune.
Les deux Gouvernements poursuivront leur coopération selon ces grands axes. Leurs initiatives conjointes devront être ouvertes aux autres Etats membres de lUE et sinscrire dans le processus dintégration européenne. Elles seront précisées par des accords élaborés séparément suivant les autorités et les secteurs concernés, notamment en matière de coopération transfrontalière et dans les domaines de la sécurité et de la défense.
* Mobiliser la jeunesse au bénéfice de lamitié franco-allemande
1. Notre partenariat ne sera couronné de succès que si nous parvenons à mobiliser lenthousiasme des jeunes pour lidée franco-allemande. Dans cette perspective, nous souhaitons poser un nouveau jalon dans notre partenariat en faveur notamment de la jeunesse, de léducation, y compris non formelle, de la formation et de la mobilité, et de tout ce qui peut mobiliser les générations nouvelles pour la relation franco-allemande.
2. Reconnaissant limportance particulière de la mobilité des élèves et des personnels enseignants entre nos deux pays, nous souhaitons poursuivre le rapprochement de nos systèmes éducatifs, y compris à travers la reconnaissance mutuelle des diplômes et le développement de diplômes et de certifications binationaux. Nous encourageons une coopération plus étroite entre établissements denseignement et de formation, notamment au moyen de partenariats entre établissements des deux pays, ainsi quentre les services chargés de léducation.
3. Nous réaffirmons limportance majeure de lapprentissage de la langue du partenaire, au bénéfice dune meilleure compréhension et du rapprochement de nos sociétés, mais également de lemployabilité des jeunes et des compétences professionnelles de tous. Nous soutenons laccès à la langue du partenaire dès le plus jeune âge, dans le cadre notamment des maternelles bilingues, mais également dans les établissements denseignement supérieur, ainsi que dans les lycées et centres de formation technique, professionnelle et dapprentissage. Nous soulignons par ailleurs le rôle majeur des filières bilingues de lenseignement général, et plus particulièrement des sections Abibac et examineront les possibilités de les développer dans les autres types de formations initiales, notamment sous la forme dun cursus Abibac à vocation technologique et/ou professionnelle.
4. Nous rendons un hommage particulier à lexcellent travail de lOffice franco-allemand pour la Jeunesse, en faveur duquel nous renforçons notre soutien politique et financier pour lui permettre de sadapter aux exigences nouvelles de nos sociétés.
5. LOffice franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA) développeront leurs activités dans le domaine de lorientation, de la formation et de la mobilité professionnelles dans un souci de complémentarité, dans le respect de leurs vocations et attributions respectives. De plus, un brevet franco-allemand pour les animateurs de jeunes sera mis en place sous légide de lOFAJ.
6. Nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de lenseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière de réussite, avec la création dun lycée professionnel franco-allemand à Bordeaux et le développement des filières bilingues dans les centres de formation technique ou dapprentissage. Dautres opérations semblables seront encouragées dans les deux pays.
7. Dans ce même objectif, nous appelons les régions et les Länder à développer davantage leur coopération dans le domaine de la formation générale et professionnelle, en particulier les possibilités de stage dans le pays partenaire.
8. Nous nous félicitons par ailleurs du lancement, par lOffice franco-allemand pour la jeunesse, du statut du stagiaire professionnel franco-allemand dans le cadre de « Praxes ».
9. Avec lUniversité franco-allemande, dont les moyens se sont accrus ces dernières années, les deux Etats se sont dotés dun outil essentiel pour développer les partenariats entre établissements denseignement supérieur, pour multiplier les filières binationales de formation et favoriser la circulation des étudiants et de jeunes scientifiques. Au cours des prochaines années, lUniversité franco-allemande souvrira encore davantage aux étudiants de pays tiers et contribuera ainsi au rayonnement extérieur de lamitié franco-allemande. Plus généralement nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de lenseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière bilingue. Nos deux pays sengagent à inciter leurs universités et organismes de recherche à développer et enrichir leurs liens partenariaux réciproques au bénéfice de leurs étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs, notamment sous forme de séjours croisés et de certifications binationales.
* La culture comme socle de la relation franco-allemande
10. Les relations culturelles entre la France et lAllemagne constituent un puissant vecteur déchange et de compréhension entre nos sociétés. La France et lAllemagne renforceront leur coopération autour des priorités suivantes: lapprofondissement dun système économique et fiscal européen protégeant le droit dauteur y compris dans le domaine numérique, la conclusion de partenariats entre institutions culturelles et collectivités territoriales (notamment entre les régions et les Länder), la promotion des coproductions dans les industries de la communication (cinéma, télévision) ainsi que le développement de projets communs en matière denseignement artistique.
11. Au niveau européen, nous décidons de renforcer notre coopération pour que le cadre réglementaire européen soit favorable à la création artistique, à la diversité culturelle, à la mobilité des artistes et des uvres, ainsi quau développement et à la diffusion des biens et services culturels.
12. Fondé en 1988, le Haut-Conseil culturel franco-allemand (HCCFA) doit éclairer les décisions de nos gouvernements sur tous les grands dossiers bilatéraux et européens en matière culturelle.
13. La France et lAllemagne continueront dintensifier leur coopération fructueuse au sein de la chaîne culturelle européenne ARTE. Le grand potentiel de cette chaîne unique pour la création, la culture et la compréhension mutuelle entre les deux pays et en Europe sera exploité davantage dans le domaine des productions conjointes franco-allemandes.
14. Nous réaffirmons limportance du Fonds culturel franco-allemand en pays tiers, qui a été renforcé à loccasion de lAnnée franco-allemande et permet de faire rayonner notre amitié au-delà de nos frontières et de diffuser une image de modernité et de dynamisme culturel.
15. La France et lAllemagne sengagent en faveur du développement dune identité européenne, qui commence par un enseignement scolaire dans tous les Etats membres portant sur la construction européenne et ses réalisations. Nous interviendrons auprès des institutions européennes en faveur de lélaboration dun manuel portant sur lhistoire de lUnion européenne.
* Un partenariat au bénéfice de la croissance, la stabilité, la compétitivité et la cohésion sociale
16. La dimension économique et sociale de la relation franco-allemande doit être renforcée pour mieux faire face à nos défis communs en matière de stabilité financière, de croissance et demploi, notamment des jeunes, de travail et de dialogue social. Dans cet esprit, nous contribuerons à mettre en uvre et à renforcer le « Pacte pour la croissance et lemploi » adopté à loccasion du Conseil européen de juin 2012. Conscients de notre responsabilité historique, nous agirons ensemble en faveur de lapprofondissement de lUEM.
17. Nous saluons le rôle du Conseil économique et financier franco-allemand et de lunité franco-allemande créée au sein des ministères des finances des deux pays, qui contribuent à rapprocher nos positions sur les dossiers économiques européens. Cette coopération permanente continuera à favoriser lélaboration de solutions dans le contexte de l'approfondissement de la zone euro. En particulier, nous accueillons favorablement les propositions du groupe à haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire et la consultation lancée par la Commission européenne, à laquelle nous avons apporté une contribution conjointe. Elles fournissent une contribution utile pour introduire une séparation juridique des activités bancaire particulièrement risquées tout en préservant les activités utiles aux clients et plus généralement à l'économie. Nous nous attacherons à mettre en uvre ce type de mesures au plan européen et national dans le but d'atténuer les risques liés aux activités spéculatives, de préserver la stabilité financière et de financer efficacement l'économie.
18. Nous décidons dintensifier les échanges sur nos modèles sociaux respectifs dans le cadre dun groupe de travail ministériel franco-allemand sur les questions sociales, associant les ministères compétents.
19. Lélargissement du dialogue aux partenaires sociaux est de nature à enrichir la réflexion sur les réponses à apporter à nos défis communs et à favoriser le renforcement du dialogue social européen. Nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand, qui proposera des initiatives conjointes dans le domaine de la compétitivité ainsi que du modèle social dans nos deux pays.
20. Sagissant de la politique industrielle, il est avant tout nécessaire de mettre lensemble des politiques européennes au service de lobjectif de compétitivité et de croissance. Le groupe de travail sur la compétitivité industrielle européenne, conduit par MM. Beffa et Cromme, dont la restitution finale devrait être présentée en avril 2013 assurera un suivi de sa mission et présentera, le cas echéant, un nouveau rapport dans les 12 à 18 mois comprenant déventuelles propositions additionnelles en tenant compte du nouveau groupe créé entre les partenaires sociaux français et allemands.
21. Notre coopération ministérielle contribuera à rechercher des synergies et à créer les conditions favorables à la coopération entre industriels. Nos efforts sarticuleront principalement autour des axes suivants : matières premières, énergie, économie numérique, communications électroniques et nanotechnologies, agroalimentaire, santé et transport.
22. Reconnaissant les difficultés semblables rencontrées par les industries allemande et française pour l'accès aux matières premières, nos deux gouvernements sengagent à renforcer la concertation franco-allemande dans le but dassurer à nos économies respectives un accès compétitif et durable aux matières premières stratégiques. Nos deux pays partageront leurs retours d'expérience dans la mise en uvre de politiques industrielles sur ces thèmes, travailleront à la convergence des positions allemande et française sur les travaux menés aux niveaux européen et international, chercheront à renforcer les coopérations dans le domaine de la recherche et, plus généralement, encourageront les opérateurs, organismes et entreprises privées du domaine minier à initier de nouvelles coopérations.
23. La France et lAllemagne saluent la contribution du centre Bruegel, créé en 2005 sur la base dune initiative franco-allemande, aux débats sur les politiques économiques, financières et commerciales en Europe.
24. La France et lAllemagne mettront en uvre les conclusions du Conseil ministériel de lESA tenu à Naples les 20 et 21 novembre 2012, et en particulier: la consolidation de la filière lanceur, grâce au programme Ariane 5ME adapté/Ariane 6, pour un accès autonome à lespace, linvestissement majoritaire à parité entre la France et lAllemagne pour le développement des satellites météorologiques du programme METOP de seconde génération, et enfin lexploitation de la Station spatiale internationale (ISS) jusquen 2020. Nous assurerons un suivi régulier au niveau ministériel, pour donner une nouvelle impulsion à la filière spatiale européenne, grâce à ces investissements majeurs, et préparer dans les meilleures conditions le prochain conseil ministériel de lESA en 2014. Par ailleurs nous approfondirons notre relation bilatérale en uvrant à la réussite de notre programme conjoint de surveillance des émissions de méthane « Merlin ».
25. Une réglementation intelligente et une réduction effective des charges administratives non nécessaires contribuent à lamélioration de la croissance et à la compétitivité, notamment en faveur des PME. La France et l´Allemagne échangeront les approches ainsi que les expériences ci-dessus et intensifieront la coordination franco-allemande, en particulier en ce qui concerne des initiatives au niveau européen.
26. Avec lobjectif de lintégration de nos marchés du travail, et pour donner à tous les citoyens des chances optimales sur le marché du travail européen, nos deux pays ont lintention de développer des outils franco-allemands daide à la recherche demploi. La coopération déjà existante entre Pôle emploi et lAgentur für Arbeit sera amplifiée par la création dune première agence franco-allemande pour lemploi en zone frontalière, qui aura son bureau dans la ville de Kehl, avec pour objectif, à terme, le développement dun réseau dagences franco-allemandes dans lespace frontalier. Nos deux pays partagent par ailleurs lobjectif de lutter contre le détournement des règles de détachement au sein de lUnion européenne.
27. Légalité entre les femmes et les hommes figure au nombre des droits fondamentaux consacrés par lUE, et au respect desquels la France et lAllemagne sengagent. La France et lAllemagne intensifieront leurs efforts pour légalité des hommes et des femmes dans tous les aspects de la vie sociale, et affirmeront clairement au niveau international que la remise en question de légalité des sexes est incompatible avec notre système de valeurs. Nos deux pays entreprendront les actions nécessaires à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle, et à un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
28. Compte tenu du défi que représente le changement démographique pour nos sociétés, la France et lAllemagne poursuivront leurs échanges sur les questions ayant trait à la démographie, notamment celle de la politique familiale, et mèneront le cas échéant des actions communes.
29. La France et lAllemagne conviennent de renforcer encore leur coopération dans les domaines de la recherche, de la technologie et de linnovation afin de promouvoir lespace européen de la recherche. Lexploitation du potentiel de recherche et dinnovation des deux pays, à travers lidentification de priorités communes, la création déquipes de recherche mixtes et de réseaux, la promotion de la coopération entre universités, centres de recherche et entreprises ainsi que la création dentités de recherche communs, apportera une contribution importante à la croissance économique des deux pays et de lEurope.
30. Nous mettrons en uvre des initiatives de coopération ambitieuses, non seulement dans les domaines de la recherche médicale, des biotechnologies, et des sciences humaines et sociales mais aussi sur les matières premières, la recherche énergétique, les nanotechnologies et les technologies clés génériques.
31. Les perspectives de croissance dans le domaine de léconomie numérique sont considérables. Afin de pouvoir en tirer pleinement profit, une mission dexpertise franco-allemande sur les conditions de réalisation dune académie numérique pour contribuer à la mobilité des futurs diplômés et jeunes chercheurs de ce secteur sera lancée. Le financement de cette structure sera assuré par les entreprises intervenant dans le secteur.
32. Un système de transport performant, efficace et respectueux de lenvironnement est une condition essentielle à la croissance économique, à lemploi et à la prospérité dans une société moderne. Il rend possible mobilité professionnelle et privée, et représente un avantage important dans un environnement international concurrentiel. La France et lAllemagne souhaitent par conséquent améliorer la coopération, bilatérale et à léchelle européenne, en matière de transport, afin que nos systèmes de transport soient à la hauteur des grands défis à venir. Dans le secteur du transport ferroviaire, nous encourageons le renforcement des coopérations industrielles, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions dhomologation des matériels roulants, de favoriser le développement d'un réseau européen et de faciliter les interconnexions. Le groupe de haut niveau sur le ferroviaire formulera des propositions en ce sens et veillera à une meilleure coopération entre les opérateurs, les gestionnaires dinfrastructures ainsi quentre les fédérations industrielles. Dans le domaine aérien, la France et l'Allemagne poursuivront les efforts pour la mise en place du bloc despace aérien commun.
33. Dans le cadre du projet pilote transfrontalier "Electro-mobilité", les possibilités de rechargement électrique et de tarification compatibles entre les 2 pays seront étudiées en faveur des véhicules engagés dans le trafic régional.
* Énergie et climat
34. LAllemagne et la France estiment que lobjectif de faire de lEurope le continent de la transition énergétique réussie exige une coopération bilatérale approfondie pour le développement de nouvelles technologies, le déploiement des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux de même que lamélioration de lefficacité énergétique.
35. La France et lAllemagne développeront une approche conjointe de la politique énergétique européenne assurant latteinte des objectifs de compétitivité, de lutte contre le changement climatique et de sécurité des approvisionnements.
36. Dans le respect des choix nationaux en matière de « bouquet énergétique », la France et lAllemagne continueront de se mobiliser en faveur de ladoption de stratégies conjointes dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies « intelligentes ». Le renforcement de la coopération bilatérale doit favoriser lémergence dentreprises européennes compétitives dans les secteurs davenir que sont les énergies renouvelables, le stockage de lénergie, les réseaux intelligents, le captage, le transport et le stockage de carbone.
37. Dans le domaine des énergies renouvelables, ils ont pour ambition une coordination et une coopération renforcées dans la définition des politiques et des mesures de soutien aux énergies renouvelables au niveau de lUE, afin de continuer à diminuer le coût de ce soutien et dintégrer davantage les énergies renouvelables sur le marché.
38. LAllemagne et la France ont pour objectif daugmenter la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique. Les énergies renouvelables offrent des opportunités économiques importantes pour nos deux pays et posent de nouveaux défis, face auxquels les instruments existants doivent être renforcés et de nouveau mis en place, en particulier la gestion de lapprovisionnement et de la charge des réseaux. Nos deux pays réfléchiront aux moyens de partager au niveau européen leurs analyses prospectives des capacités de production et des flux transfrontaliers notamment en période de pointe. Lenjeu des interconnexions électriques et gazières est central: la France et lAllemagne soutiendront une meilleure interconnexion transfrontalière des réseaux dinfrastructure. Alors que la responsabilité principale du financement de ces projets doit revenir aux opérateurs, le recours à de nouveaux instruments financiers, comme des obligations de projet (« project bonds ») sera encouragé.
39. Des efforts conjoints de rénovation énergétique et defficacité énergétique seront réalisés, grâce à une coopération entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Kreditanstalt für Wiederaufbau. Cette coopération accompagnera les initiatives dinvestissement privé visant à linvestissement dans les infrastructures locales favorables à la transition énergétique.
40. Un travail commun sera engagé, par la France et l'Allemagne pour préparer une vision commune des actions menant à la transition vers une économie sobre en carbone. Cette démarche contribuera à préparer l'adoption au niveau européen d'un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, cohérent avec la feuille de route de la Commission et les engagements de l'UE.
* Agriculture
41. Conscients de son rôle dans la réconciliation franco-allemande et la construction européenne et de la nécessité d'une Politique Agricole renouvelée afin de mieux répondre aux attentes de la société européenne, nous allons coordonner nos positions sur la réforme de la Politique Agricole Commune afin de permettre à l'Union européenne de participer aux équilibres alimentaires mondiaux, d'améliorer la croissance et l'emploi et de préserver l'environnement et les paysages dans les territoires ruraux. Conscients de l'importance de l'enjeu, un budget européen qui consacre à la Politique Agricole Commune des moyens à la hauteur de nos ambitions est indispensable.
42. Par ailleurs, soucieux de la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, nous nous engageons à porter des positions communes pour augmenter les investissements dans le domaine agricole et lutter contre la volatilité excessive des prix agricoles dans les enceintes internationales, notamment dans le cadre du G20.
* Diplomatie, défense et sécurité.
43. La France et lAllemagne sengagent expressément pour la mise en oeuvre dune véritable politique étrangère européenne. LUnion européenne doit renforcer sa position dacteur majeur sur la scène internationale. Dans le contexte de la mondialisation, les Etats européens doivent unir leurs forces pour défendre au mieux leurs valeurs et leurs intérêts. Cest pourquoi nous devons renforcer la cohérence de laction extérieure de lUnion européenne. La France et lAllemagne sengagent expressément pour le renforcement du rôle du Haut représentant de lUnion pour la politique extérieure et de sécurité, ainsi que du Service européen pour laction extérieure.
44. Les ministères des Affaires étrangères sont engagés dans une logique de rapprochement, notamment par les consultations régulières entre services, la formation conjointe des diplomates français et allemands ainsi que les échanges de diplomates, entre les administrations centrales et en poste. Nous voulons poursuivre notre concertation sur tous les grands dossiers de politique étrangère et dans toutes les enceintes préalablement à la définition de nos positions nationales.
45. Au-delà, la mise en commun de services entre nos postes, en particulier dans le domaine consulaire, sera recherchée avec notamment lobjectif dun rapprochement de nos services de visa, préfigurant une évolution européenne dans ce sens.
46. Dans les domaines de la sécurité et de la défense, notre coopération bilatérale sappuie sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont nous célébrons cette année le vingt-cinquième anniversaire.
47. Nous souhaitons que cette coopération continue de jouer un rôle davant-garde, en lien avec dautres Etats membres, dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), en complémentarité avec notre engagement dans lOTAN. Nous sommes convaincus que la PSDC constitue un instrument crédible et efficace de la gestion des crises internationales, grâce à une panoplie complète dinstruments, allant des outils civils aux moyens militaires robustes.
48. Nous nous félicitons des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 sur la PSDC. Par des propositions et initiatives communes dans le cadre de notre coopération bilatérale, nous sommes disposés à développer dune manière significative les capacités d'action de l'Union européenne dans le domaine de la PSDC. Dans le cadre de lapproche globale, nous devons travailler à une articulation plus étroite et plus cohérente de ses instruments dans lavenir. Le Conseil européen de décembre 2013 fera le point des progrès accomplis. Dans ce contexte, et à plus long terme, nos deux pays chercheront à contribuer à lémergence dune véritable culture de défense commune en Europe grâce notamment à lapprofondissement des échanges entre nos jeunes officiers, entre nos parlements ainsi que par une réflexion commune sur la place de nos armées dans la nation.
49. Pour lavenir, nous voulons porter notre dialogue stratégique à un niveau qui nous permettra de nous engager ensemble pour prendre notre part de responsabilité dans la gestion de crises au travers de laction de lUnion européenne, de lAlliance atlantique et des Nations Unies, y compris grâce aux unités prêtes à intervenir que sont la Brigade franco-allemande, les Groupements tactiques de lUnion européenne, la Force de réaction de lOTAN et le Corps européen.
50. Nous chercherons à établir une analyse stratégique convergente, pré-requis dune capacité daction commune. Sur cette base, nous pourrons développer des options dactions conjointes et les moyens et capacités nécessaires au travers de lharmonisation des besoins militaires.
51. L'Allemagne et la France sengagent en particulier à renforcer la capacité de l'Union européenne à déployer sur le terrain, de manière rapide et efficace, nos instruments civils et militaires, permettant ainsi d'accroître la crédibilité de lUE dans des zones d'intérêt stratégique pour l'Europe.
52. Cette ambition en matière de politique de sécurité et de défense est dautant plus indispensable dans le contexte de la crise économique et financière. Ainsi, en cohérence avec les initiatives de Gand et de Weimar, nous appelons à une mutualisation et à un partage accru des ressources et des capacités, sur le modèle du Commandement européen de transport aérien (EATC).
53. Notamment, lAllemagne et la France entendent se doter d'une capacité de reconnaissance, de surveillance et de renseignement construite au travers du partage de capacités dobservation spatiale et de la recherche de coopérations, avec dautres partenaires européens, sur les drones Moyenne Altitude - Longue Endurance (MALE), afin d'approfondir la coopération en matière d'armement en Europe, notamment dans une perspective de plus long terme. De même, nous affirmons notre soutien aux initiatives de lAgence européenne de Défense et souhaitons renforcer lindustrie de défense européenne, notamment dans les domaines déjà identifiés par nos deux pays.
54. En ce qui concerne lindustrie de défense européenne, la France et lAllemagne ont réaffirmé en décembre 2012 leur engagement conjoint en faveur dEADS. Le groupe européen dispose ainsi dun actionnariat stable qui lui permettra de poursuivre le développement exceptionnel qui a été le sien depuis sa création il y a douze ans.
* Développement
55. Le partenariat franco-allemand en matière de coopération au développement repose sur une base solide depuis la signature du Traité de lÉlysée en 1963 et sest depuis lors continuellement renforcé. Face à la multiplication des défis globaux pressants auxquels nous devons répondre tant au niveau européen quinternational, notre action conjointe est dautant plus décisive que la France et lAllemagne figurent aux premiers rangs des donateurs européens. Les deux parties affirment leur intention de poursuivre et daccroître ce partenariat dans leur coopération bilatérale à destination des pays tiers, ainsi que dans les processus de concertation européens et internationaux.
56. Dans de nombreux pays, nous avons choisi de mettre en uvre des cofinancements de projets entre nos agences de développement, initiatives qui ont vocation à saccroître dans les années à venir compte tenu des résultats probants obtenus sur le terrain et des nombreuses synergies entre nos acteurs.
57. Afin datteindre des synergies supplémentaires, en particulier au niveau européen, et daméliorer la coordination de lensemble des donateurs européens, nos deux pays se prononcent en faveur dune programmation conjointe de la coopération au développement.
58. Nous nous attacherons en outre à contribuer concrètement dans les années à venir à une plus grande efficacité de la politique de développement de nos deux pays, dans lesprit des conférences de Paris et Busan. Nous entendons également réaffirmer notre engagement en faveur de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et lélaboration dun système intégré dobjectifs du développement durable au-delà de 2015 (OMD post-2015/ODD). Enfin, nos deux pays entendent coopérer étroitement dans le domaine de la modernisation des systèmes de mesure des performances du développement au-delà de lAPD et du recours accru à des mécanismes de financement innovants pour promouvoir le développement durable dans nos pays partenaires.
* Renforcer la citoyenneté européenne et agir pour un espace de justice, de liberté et de sécurité
59. Au niveau national et européen nous nous engagerons ensemble contre le populisme qui cherche à mettre en cause les valeurs fondamentales de la construction européenne. Dans ce contexte nos deux pays sengageront également de toutes leurs forces afin que le racisme, lantisémitisme et la xénophobie et toute autre discrimination naient plus leur place en Europe et dans le monde.
60. La coopération entre la France et lAllemagne en matière de justice et de sécurité a déjà atteint un haut degré dintensité et de confiance. Nos deux pays souhaitent approfondir encore ce travail, par des échanges soutenus dans tous les domaines notamment ceux des valeurs démocratiques et des libertés, les droits minimaux en matière de procédure pénale et dincarcération, les droits minimaux sur lasile et les migrations, la sécurité publique et privée, la sécurisation des données personnelles ainsi que la recherche dans ces différents domaines. Ils oeuvreront également à la mise en place dun parquet européen dans le cadre dun groupe de travail ouvert aux autres Etats-membres et développeront des actions de formation conjointe de magistrats français et allemands.
61. Le renforcement de la citoyenneté de lUnion reste un objectif commun. La France et lAllemagne soulignent leur attachement à la libre circulation des citoyens de lUnion européenne comme lun des plus importants acquis du processus dunification européenne. Le droit des citoyens de circuler et séjourner librement dans nos pays est une condition essentielle des échanges intensifs mutuels entre Allemands et Français et revêt, spécialement pour nos jeunes, une signification particulière.
62. Nos deux pays approfondiront leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues, la traite des êtres humains ainsi que la cybercriminalité, non seulement sur leurs propres territoires nationaux, mais aussi en Europe ou ailleurs dans le monde, lorsque cela sera nécessaire.
63. De même, les commissariats européens seront multipliés et renforcés pour servir de cadre à l'engagement conjoint de policiers allemands et français lors d'évènements festifs ou lors des périodes estivales. Fortes de leur tradition démocratique, les forces de sécurité françaises et allemandes se rapprocheront pour former des pôles d'excellence dans les domaines de la prévention, de la relation de la police à la population et de la gestion démocratique des foules, de recherche en sécurité intérieure.
64. En matière d'immigration, la France et l'Allemagne amélioreront leur coordination en matière de gestion des flux de population. L'intégration des populations immigrées revêt une importance capitale pour l'avenir de nos deux pays et demeurera un axe essentiel de la coopération franco-allemande. Les deux pays soutiendront les initiatives de la société civile pour donner un sens concret à cet objectif. Nous travaillerons sur l'échange d'expérience et le développement d'outils favorisant l'intégration des nouveaux migrants ainsi que la promotion d'une culture d'accueil. Les deux pays coopéreront étroitement à la mise en uvre du règlement commun sur les migrations et la mobilité ainsi que sur la réintégration sociale et économique de ressortissants étrangers rentrés volontairement dans leur propre pays.
65. Dans le respect de leurs engagements internationaux et de leurs traditions d'accueil des personnes exposées à des risques pour leur vie ou leur liberté, l'Allemagne et la France rappellent leur attachement à l'aboutissement rapide d'un régime d'asile européen commun fondé sur un haut degré de protection des personnes et l'approfondissement de l'harmonisation des politiques des Etats membres. Le droit d'asile sera durablement protégé s'il existe une politique européenne de l'asile, solidaire, responsable et respectueuse des droits des personnes en besoin de protection.
* Développer le réflexe franco-allemand dans notre dialogue politique, dans notre coopération administrative et entre nos sociétés civiles.
66. Depuis 10 ans, lorganisation de Conseils des ministres franco-allemands et la création, dans chaque pays, des fonctions de Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, a permis de réaliser des progrès considérables dans notre dialogue politique.
67. Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande participeront en particulier à la veille de chaque Conseil des ministres franco-allemand, au Conseil des ministres national de lautre pays. Nous encourageons les ministres à participer aux séances du Conseil des ministres du pays partenaire.
68. Nous décidons daccroître les échanges de fonctionnaires, y compris dans les établissements publics, et encourageons les collectivités territoriales à faire de même. Nous favoriserons la création dun réseau des fonctionnaires déchanges, notamment pour constituer un vivier de compétences susceptibles dêtre utilisées au niveau européen. La formation conjointe des fonctionnaires français et allemands sera, par ailleurs, étendue au-delà de la formation commune des diplomates français et allemands déjà dispensée par les deux ministères des Affaires étrangères. Nous réaffirmons notre soutien au Master dadministration et de gouvernance européenne (MEGA), qui permet de former des cadres de la fonction publique et du secteur privé aux réalités de la coopération franco-allemande, dans une perspective européenne.
69. Les jumelages et partenariats entre collectivités territoriales apportent une contribution essentielle à une meilleure connaissance du pays partenaire ; ils ont permis de tisser des liens damitié personnelle entre des dizaines de milliers de Français et dAllemands, dans la vie politique, culturelle et associative et dans le cadre de rencontres individuelles et familiales. Nous reconnaissons la valeur de ces innombrables initiatives bénévoles et encourageons la poursuite de cet « engagement civique » franco-allemand.
70. Les initiatives issues de la société civile ont joué un rôle déterminant dans la réconciliation franco-allemande. Il est essentiel que les citoyens, et en particulier les nouvelles générations de nos deux pays, poursuivent luvre de rapprochement des générations précédentes. Nous encourageons les échanges entre les deux sociétés civiles, notamment entre les organisations de jeunes, y compris en dehors du cadre scolaire et universitaire.
* Promouvoir une plus grande intégration de notre espace frontalier
71. Sous la coordination des Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande la France et lAllemagne sengageront à ce que les régions transfrontalières franco-allemandes se rapprochent davantage, notamment dans les secteurs de léconomie, du marché du travail, de la santé, de la formation, de léducation et de la sécurité.
72. Entre les régions frontalières françaises et allemandes, la coopération est exemplaire, quil sagisse des relations nouées entre les collectivités territoriales, les services de chaque Etat, les institutions publiques, les entreprises ou les populations. Cette intégration sillustre par de nombreuses réalisations communes, comme la création de groupements européens de coopération transfrontalière (GECT), la mise en place de la Région métropolitaine tri-nationale (avec la Suisse) du Rhin supérieur (RMT) et de la Grande Région, et létablissement de lignes de transports en commun. Plusieurs domaines offrent des possibilités de la renforcer, en réponse aux préoccupations de nos concitoyens, notamment au bénéfice de lapprentissage de la langue du partenaire et de lemploi. Lapprofondissement de notre coopération visera également laccès aux soins de part et dautre de la frontière, un système de transport performant, efficace et respectueux de lenvironnement, la connexion des réseaux électriques et gaziers, lutilisation de véhicules électriques compatibles, ainsi que la prévention et la lutte contre la délinquance.
73. Au-delà de la très bonne coopération existante entre nos agences pour lemploi, notre coopération dans le domaine du marché du travail transfrontalier sera renforcée via la création de « guichets » communs pour répondre aux questions qui se posent le plus fréquemment aux travailleurs transfrontaliers.
74. En matière de sécurité civile, les deux pays uniront leurs efforts en zone frontalière et répondront positivement aux demandes du partenaire en cas de circonstances exceptionnelles, comme par exemple des inondations. Ils coordonneront leurs réponses en cas de soutien à des populations frappées par des catastrophes naturelles ou technologiques dans des pays tiers.
75. En matière de sécurité publique, les outils de la coopération en zone frontalière (notamment Centre de Coopération Policière et Douanière, police ferroviaire, réseaux de communication) seront consolidés et développés, tout en les mettant en cohérence avec les structures de coopération administratives et politiques existant par ailleurs.
Compte tenu du rôle décisif de la réconciliation franco-allemande dans la construction de lUnion européenne qui vient dêtre distinguée par le prix Nobel de la Paix, et pour témoigner de limportance de cet accord, la France et lAllemagne demandent linscription du traité de lElysée par lUNESCO, comme document darchive méritant une protection particulière en raison de son impact pour lhistoire de lHumanité (« Mémoire du monde »).
Les deux Gouvernements poursuivront leur coopération selon ces grands axes. Leurs initiatives conjointes devront être ouvertes aux autres Etats membres de lUE et sinscrire dans le processus dintégration européenne. Elles seront précisées par des accords élaborés séparément suivant les autorités et les secteurs concernés, notamment en matière de coopération transfrontalière et dans les domaines de la sécurité et de la défense.
* Mobiliser la jeunesse au bénéfice de lamitié franco-allemande
1. Notre partenariat ne sera couronné de succès que si nous parvenons à mobiliser lenthousiasme des jeunes pour lidée franco-allemande. Dans cette perspective, nous souhaitons poser un nouveau jalon dans notre partenariat en faveur notamment de la jeunesse, de léducation, y compris non formelle, de la formation et de la mobilité, et de tout ce qui peut mobiliser les générations nouvelles pour la relation franco-allemande.
2. Reconnaissant limportance particulière de la mobilité des élèves et des personnels enseignants entre nos deux pays, nous souhaitons poursuivre le rapprochement de nos systèmes éducatifs, y compris à travers la reconnaissance mutuelle des diplômes et le développement de diplômes et de certifications binationaux. Nous encourageons une coopération plus étroite entre établissements denseignement et de formation, notamment au moyen de partenariats entre établissements des deux pays, ainsi quentre les services chargés de léducation.
3. Nous réaffirmons limportance majeure de lapprentissage de la langue du partenaire, au bénéfice dune meilleure compréhension et du rapprochement de nos sociétés, mais également de lemployabilité des jeunes et des compétences professionnelles de tous. Nous soutenons laccès à la langue du partenaire dès le plus jeune âge, dans le cadre notamment des maternelles bilingues, mais également dans les établissements denseignement supérieur, ainsi que dans les lycées et centres de formation technique, professionnelle et dapprentissage. Nous soulignons par ailleurs le rôle majeur des filières bilingues de lenseignement général, et plus particulièrement des sections Abibac et examineront les possibilités de les développer dans les autres types de formations initiales, notamment sous la forme dun cursus Abibac à vocation technologique et/ou professionnelle.
4. Nous rendons un hommage particulier à lexcellent travail de lOffice franco-allemand pour la Jeunesse, en faveur duquel nous renforçons notre soutien politique et financier pour lui permettre de sadapter aux exigences nouvelles de nos sociétés.
5. LOffice franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA) développeront leurs activités dans le domaine de lorientation, de la formation et de la mobilité professionnelles dans un souci de complémentarité, dans le respect de leurs vocations et attributions respectives. De plus, un brevet franco-allemand pour les animateurs de jeunes sera mis en place sous légide de lOFAJ.
6. Nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de lenseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière de réussite, avec la création dun lycée professionnel franco-allemand à Bordeaux et le développement des filières bilingues dans les centres de formation technique ou dapprentissage. Dautres opérations semblables seront encouragées dans les deux pays.
7. Dans ce même objectif, nous appelons les régions et les Länder à développer davantage leur coopération dans le domaine de la formation générale et professionnelle, en particulier les possibilités de stage dans le pays partenaire.
8. Nous nous félicitons par ailleurs du lancement, par lOffice franco-allemand pour la jeunesse, du statut du stagiaire professionnel franco-allemand dans le cadre de « Praxes ».
9. Avec lUniversité franco-allemande, dont les moyens se sont accrus ces dernières années, les deux Etats se sont dotés dun outil essentiel pour développer les partenariats entre établissements denseignement supérieur, pour multiplier les filières binationales de formation et favoriser la circulation des étudiants et de jeunes scientifiques. Au cours des prochaines années, lUniversité franco-allemande souvrira encore davantage aux étudiants de pays tiers et contribuera ainsi au rayonnement extérieur de lamitié franco-allemande. Plus généralement nous souhaitons renforcer la coopération dans le domaine de la formation et de lenseignement professionnel pour mettre en place une véritable filière bilingue. Nos deux pays sengagent à inciter leurs universités et organismes de recherche à développer et enrichir leurs liens partenariaux réciproques au bénéfice de leurs étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs, notamment sous forme de séjours croisés et de certifications binationales.
* La culture comme socle de la relation franco-allemande
10. Les relations culturelles entre la France et lAllemagne constituent un puissant vecteur déchange et de compréhension entre nos sociétés. La France et lAllemagne renforceront leur coopération autour des priorités suivantes: lapprofondissement dun système économique et fiscal européen protégeant le droit dauteur y compris dans le domaine numérique, la conclusion de partenariats entre institutions culturelles et collectivités territoriales (notamment entre les régions et les Länder), la promotion des coproductions dans les industries de la communication (cinéma, télévision) ainsi que le développement de projets communs en matière denseignement artistique.
11. Au niveau européen, nous décidons de renforcer notre coopération pour que le cadre réglementaire européen soit favorable à la création artistique, à la diversité culturelle, à la mobilité des artistes et des uvres, ainsi quau développement et à la diffusion des biens et services culturels.
12. Fondé en 1988, le Haut-Conseil culturel franco-allemand (HCCFA) doit éclairer les décisions de nos gouvernements sur tous les grands dossiers bilatéraux et européens en matière culturelle.
13. La France et lAllemagne continueront dintensifier leur coopération fructueuse au sein de la chaîne culturelle européenne ARTE. Le grand potentiel de cette chaîne unique pour la création, la culture et la compréhension mutuelle entre les deux pays et en Europe sera exploité davantage dans le domaine des productions conjointes franco-allemandes.
14. Nous réaffirmons limportance du Fonds culturel franco-allemand en pays tiers, qui a été renforcé à loccasion de lAnnée franco-allemande et permet de faire rayonner notre amitié au-delà de nos frontières et de diffuser une image de modernité et de dynamisme culturel.
15. La France et lAllemagne sengagent en faveur du développement dune identité européenne, qui commence par un enseignement scolaire dans tous les Etats membres portant sur la construction européenne et ses réalisations. Nous interviendrons auprès des institutions européennes en faveur de lélaboration dun manuel portant sur lhistoire de lUnion européenne.
* Un partenariat au bénéfice de la croissance, la stabilité, la compétitivité et la cohésion sociale
16. La dimension économique et sociale de la relation franco-allemande doit être renforcée pour mieux faire face à nos défis communs en matière de stabilité financière, de croissance et demploi, notamment des jeunes, de travail et de dialogue social. Dans cet esprit, nous contribuerons à mettre en uvre et à renforcer le « Pacte pour la croissance et lemploi » adopté à loccasion du Conseil européen de juin 2012. Conscients de notre responsabilité historique, nous agirons ensemble en faveur de lapprofondissement de lUEM.
17. Nous saluons le rôle du Conseil économique et financier franco-allemand et de lunité franco-allemande créée au sein des ministères des finances des deux pays, qui contribuent à rapprocher nos positions sur les dossiers économiques européens. Cette coopération permanente continuera à favoriser lélaboration de solutions dans le contexte de l'approfondissement de la zone euro. En particulier, nous accueillons favorablement les propositions du groupe à haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire et la consultation lancée par la Commission européenne, à laquelle nous avons apporté une contribution conjointe. Elles fournissent une contribution utile pour introduire une séparation juridique des activités bancaire particulièrement risquées tout en préservant les activités utiles aux clients et plus généralement à l'économie. Nous nous attacherons à mettre en uvre ce type de mesures au plan européen et national dans le but d'atténuer les risques liés aux activités spéculatives, de préserver la stabilité financière et de financer efficacement l'économie.
18. Nous décidons dintensifier les échanges sur nos modèles sociaux respectifs dans le cadre dun groupe de travail ministériel franco-allemand sur les questions sociales, associant les ministères compétents.
19. Lélargissement du dialogue aux partenaires sociaux est de nature à enrichir la réflexion sur les réponses à apporter à nos défis communs et à favoriser le renforcement du dialogue social européen. Nous invitons les représentants des employeurs, les syndicats et les représentants des salariés à créer un groupe de travail consultatif franco-allemand, qui proposera des initiatives conjointes dans le domaine de la compétitivité ainsi que du modèle social dans nos deux pays.
20. Sagissant de la politique industrielle, il est avant tout nécessaire de mettre lensemble des politiques européennes au service de lobjectif de compétitivité et de croissance. Le groupe de travail sur la compétitivité industrielle européenne, conduit par MM. Beffa et Cromme, dont la restitution finale devrait être présentée en avril 2013 assurera un suivi de sa mission et présentera, le cas echéant, un nouveau rapport dans les 12 à 18 mois comprenant déventuelles propositions additionnelles en tenant compte du nouveau groupe créé entre les partenaires sociaux français et allemands.
21. Notre coopération ministérielle contribuera à rechercher des synergies et à créer les conditions favorables à la coopération entre industriels. Nos efforts sarticuleront principalement autour des axes suivants : matières premières, énergie, économie numérique, communications électroniques et nanotechnologies, agroalimentaire, santé et transport.
22. Reconnaissant les difficultés semblables rencontrées par les industries allemande et française pour l'accès aux matières premières, nos deux gouvernements sengagent à renforcer la concertation franco-allemande dans le but dassurer à nos économies respectives un accès compétitif et durable aux matières premières stratégiques. Nos deux pays partageront leurs retours d'expérience dans la mise en uvre de politiques industrielles sur ces thèmes, travailleront à la convergence des positions allemande et française sur les travaux menés aux niveaux européen et international, chercheront à renforcer les coopérations dans le domaine de la recherche et, plus généralement, encourageront les opérateurs, organismes et entreprises privées du domaine minier à initier de nouvelles coopérations.
23. La France et lAllemagne saluent la contribution du centre Bruegel, créé en 2005 sur la base dune initiative franco-allemande, aux débats sur les politiques économiques, financières et commerciales en Europe.
24. La France et lAllemagne mettront en uvre les conclusions du Conseil ministériel de lESA tenu à Naples les 20 et 21 novembre 2012, et en particulier: la consolidation de la filière lanceur, grâce au programme Ariane 5ME adapté/Ariane 6, pour un accès autonome à lespace, linvestissement majoritaire à parité entre la France et lAllemagne pour le développement des satellites météorologiques du programme METOP de seconde génération, et enfin lexploitation de la Station spatiale internationale (ISS) jusquen 2020. Nous assurerons un suivi régulier au niveau ministériel, pour donner une nouvelle impulsion à la filière spatiale européenne, grâce à ces investissements majeurs, et préparer dans les meilleures conditions le prochain conseil ministériel de lESA en 2014. Par ailleurs nous approfondirons notre relation bilatérale en uvrant à la réussite de notre programme conjoint de surveillance des émissions de méthane « Merlin ».
25. Une réglementation intelligente et une réduction effective des charges administratives non nécessaires contribuent à lamélioration de la croissance et à la compétitivité, notamment en faveur des PME. La France et l´Allemagne échangeront les approches ainsi que les expériences ci-dessus et intensifieront la coordination franco-allemande, en particulier en ce qui concerne des initiatives au niveau européen.
26. Avec lobjectif de lintégration de nos marchés du travail, et pour donner à tous les citoyens des chances optimales sur le marché du travail européen, nos deux pays ont lintention de développer des outils franco-allemands daide à la recherche demploi. La coopération déjà existante entre Pôle emploi et lAgentur für Arbeit sera amplifiée par la création dune première agence franco-allemande pour lemploi en zone frontalière, qui aura son bureau dans la ville de Kehl, avec pour objectif, à terme, le développement dun réseau dagences franco-allemandes dans lespace frontalier. Nos deux pays partagent par ailleurs lobjectif de lutter contre le détournement des règles de détachement au sein de lUnion européenne.
27. Légalité entre les femmes et les hommes figure au nombre des droits fondamentaux consacrés par lUE, et au respect desquels la France et lAllemagne sengagent. La France et lAllemagne intensifieront leurs efforts pour légalité des hommes et des femmes dans tous les aspects de la vie sociale, et affirmeront clairement au niveau international que la remise en question de légalité des sexes est incompatible avec notre système de valeurs. Nos deux pays entreprendront les actions nécessaires à une participation plus équilibrée des femmes et des hommes à la vie professionnelle, et à un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
28. Compte tenu du défi que représente le changement démographique pour nos sociétés, la France et lAllemagne poursuivront leurs échanges sur les questions ayant trait à la démographie, notamment celle de la politique familiale, et mèneront le cas échéant des actions communes.
29. La France et lAllemagne conviennent de renforcer encore leur coopération dans les domaines de la recherche, de la technologie et de linnovation afin de promouvoir lespace européen de la recherche. Lexploitation du potentiel de recherche et dinnovation des deux pays, à travers lidentification de priorités communes, la création déquipes de recherche mixtes et de réseaux, la promotion de la coopération entre universités, centres de recherche et entreprises ainsi que la création dentités de recherche communs, apportera une contribution importante à la croissance économique des deux pays et de lEurope.
30. Nous mettrons en uvre des initiatives de coopération ambitieuses, non seulement dans les domaines de la recherche médicale, des biotechnologies, et des sciences humaines et sociales mais aussi sur les matières premières, la recherche énergétique, les nanotechnologies et les technologies clés génériques.
31. Les perspectives de croissance dans le domaine de léconomie numérique sont considérables. Afin de pouvoir en tirer pleinement profit, une mission dexpertise franco-allemande sur les conditions de réalisation dune académie numérique pour contribuer à la mobilité des futurs diplômés et jeunes chercheurs de ce secteur sera lancée. Le financement de cette structure sera assuré par les entreprises intervenant dans le secteur.
32. Un système de transport performant, efficace et respectueux de lenvironnement est une condition essentielle à la croissance économique, à lemploi et à la prospérité dans une société moderne. Il rend possible mobilité professionnelle et privée, et représente un avantage important dans un environnement international concurrentiel. La France et lAllemagne souhaitent par conséquent améliorer la coopération, bilatérale et à léchelle européenne, en matière de transport, afin que nos systèmes de transport soient à la hauteur des grands défis à venir. Dans le secteur du transport ferroviaire, nous encourageons le renforcement des coopérations industrielles, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions dhomologation des matériels roulants, de favoriser le développement d'un réseau européen et de faciliter les interconnexions. Le groupe de haut niveau sur le ferroviaire formulera des propositions en ce sens et veillera à une meilleure coopération entre les opérateurs, les gestionnaires dinfrastructures ainsi quentre les fédérations industrielles. Dans le domaine aérien, la France et l'Allemagne poursuivront les efforts pour la mise en place du bloc despace aérien commun.
33. Dans le cadre du projet pilote transfrontalier "Electro-mobilité", les possibilités de rechargement électrique et de tarification compatibles entre les 2 pays seront étudiées en faveur des véhicules engagés dans le trafic régional.
* Énergie et climat
34. LAllemagne et la France estiment que lobjectif de faire de lEurope le continent de la transition énergétique réussie exige une coopération bilatérale approfondie pour le développement de nouvelles technologies, le déploiement des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux de même que lamélioration de lefficacité énergétique.
35. La France et lAllemagne développeront une approche conjointe de la politique énergétique européenne assurant latteinte des objectifs de compétitivité, de lutte contre le changement climatique et de sécurité des approvisionnements.
36. Dans le respect des choix nationaux en matière de « bouquet énergétique », la France et lAllemagne continueront de se mobiliser en faveur de ladoption de stratégies conjointes dans le domaine des énergies renouvelables et des technologies « intelligentes ». Le renforcement de la coopération bilatérale doit favoriser lémergence dentreprises européennes compétitives dans les secteurs davenir que sont les énergies renouvelables, le stockage de lénergie, les réseaux intelligents, le captage, le transport et le stockage de carbone.
37. Dans le domaine des énergies renouvelables, ils ont pour ambition une coordination et une coopération renforcées dans la définition des politiques et des mesures de soutien aux énergies renouvelables au niveau de lUE, afin de continuer à diminuer le coût de ce soutien et dintégrer davantage les énergies renouvelables sur le marché.
38. LAllemagne et la France ont pour objectif daugmenter la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique. Les énergies renouvelables offrent des opportunités économiques importantes pour nos deux pays et posent de nouveaux défis, face auxquels les instruments existants doivent être renforcés et de nouveau mis en place, en particulier la gestion de lapprovisionnement et de la charge des réseaux. Nos deux pays réfléchiront aux moyens de partager au niveau européen leurs analyses prospectives des capacités de production et des flux transfrontaliers notamment en période de pointe. Lenjeu des interconnexions électriques et gazières est central: la France et lAllemagne soutiendront une meilleure interconnexion transfrontalière des réseaux dinfrastructure. Alors que la responsabilité principale du financement de ces projets doit revenir aux opérateurs, le recours à de nouveaux instruments financiers, comme des obligations de projet (« project bonds ») sera encouragé.
39. Des efforts conjoints de rénovation énergétique et defficacité énergétique seront réalisés, grâce à une coopération entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Kreditanstalt für Wiederaufbau. Cette coopération accompagnera les initiatives dinvestissement privé visant à linvestissement dans les infrastructures locales favorables à la transition énergétique.
40. Un travail commun sera engagé, par la France et l'Allemagne pour préparer une vision commune des actions menant à la transition vers une économie sobre en carbone. Cette démarche contribuera à préparer l'adoption au niveau européen d'un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, cohérent avec la feuille de route de la Commission et les engagements de l'UE.
* Agriculture
41. Conscients de son rôle dans la réconciliation franco-allemande et la construction européenne et de la nécessité d'une Politique Agricole renouvelée afin de mieux répondre aux attentes de la société européenne, nous allons coordonner nos positions sur la réforme de la Politique Agricole Commune afin de permettre à l'Union européenne de participer aux équilibres alimentaires mondiaux, d'améliorer la croissance et l'emploi et de préserver l'environnement et les paysages dans les territoires ruraux. Conscients de l'importance de l'enjeu, un budget européen qui consacre à la Politique Agricole Commune des moyens à la hauteur de nos ambitions est indispensable.
42. Par ailleurs, soucieux de la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, nous nous engageons à porter des positions communes pour augmenter les investissements dans le domaine agricole et lutter contre la volatilité excessive des prix agricoles dans les enceintes internationales, notamment dans le cadre du G20.
* Diplomatie, défense et sécurité.
43. La France et lAllemagne sengagent expressément pour la mise en oeuvre dune véritable politique étrangère européenne. LUnion européenne doit renforcer sa position dacteur majeur sur la scène internationale. Dans le contexte de la mondialisation, les Etats européens doivent unir leurs forces pour défendre au mieux leurs valeurs et leurs intérêts. Cest pourquoi nous devons renforcer la cohérence de laction extérieure de lUnion européenne. La France et lAllemagne sengagent expressément pour le renforcement du rôle du Haut représentant de lUnion pour la politique extérieure et de sécurité, ainsi que du Service européen pour laction extérieure.
44. Les ministères des Affaires étrangères sont engagés dans une logique de rapprochement, notamment par les consultations régulières entre services, la formation conjointe des diplomates français et allemands ainsi que les échanges de diplomates, entre les administrations centrales et en poste. Nous voulons poursuivre notre concertation sur tous les grands dossiers de politique étrangère et dans toutes les enceintes préalablement à la définition de nos positions nationales.
45. Au-delà, la mise en commun de services entre nos postes, en particulier dans le domaine consulaire, sera recherchée avec notamment lobjectif dun rapprochement de nos services de visa, préfigurant une évolution européenne dans ce sens.
46. Dans les domaines de la sécurité et de la défense, notre coopération bilatérale sappuie sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, dont nous célébrons cette année le vingt-cinquième anniversaire.
47. Nous souhaitons que cette coopération continue de jouer un rôle davant-garde, en lien avec dautres Etats membres, dans la construction de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), en complémentarité avec notre engagement dans lOTAN. Nous sommes convaincus que la PSDC constitue un instrument crédible et efficace de la gestion des crises internationales, grâce à une panoplie complète dinstruments, allant des outils civils aux moyens militaires robustes.
48. Nous nous félicitons des conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 sur la PSDC. Par des propositions et initiatives communes dans le cadre de notre coopération bilatérale, nous sommes disposés à développer dune manière significative les capacités d'action de l'Union européenne dans le domaine de la PSDC. Dans le cadre de lapproche globale, nous devons travailler à une articulation plus étroite et plus cohérente de ses instruments dans lavenir. Le Conseil européen de décembre 2013 fera le point des progrès accomplis. Dans ce contexte, et à plus long terme, nos deux pays chercheront à contribuer à lémergence dune véritable culture de défense commune en Europe grâce notamment à lapprofondissement des échanges entre nos jeunes officiers, entre nos parlements ainsi que par une réflexion commune sur la place de nos armées dans la nation.
49. Pour lavenir, nous voulons porter notre dialogue stratégique à un niveau qui nous permettra de nous engager ensemble pour prendre notre part de responsabilité dans la gestion de crises au travers de laction de lUnion européenne, de lAlliance atlantique et des Nations Unies, y compris grâce aux unités prêtes à intervenir que sont la Brigade franco-allemande, les Groupements tactiques de lUnion européenne, la Force de réaction de lOTAN et le Corps européen.
50. Nous chercherons à établir une analyse stratégique convergente, pré-requis dune capacité daction commune. Sur cette base, nous pourrons développer des options dactions conjointes et les moyens et capacités nécessaires au travers de lharmonisation des besoins militaires.
51. L'Allemagne et la France sengagent en particulier à renforcer la capacité de l'Union européenne à déployer sur le terrain, de manière rapide et efficace, nos instruments civils et militaires, permettant ainsi d'accroître la crédibilité de lUE dans des zones d'intérêt stratégique pour l'Europe.
52. Cette ambition en matière de politique de sécurité et de défense est dautant plus indispensable dans le contexte de la crise économique et financière. Ainsi, en cohérence avec les initiatives de Gand et de Weimar, nous appelons à une mutualisation et à un partage accru des ressources et des capacités, sur le modèle du Commandement européen de transport aérien (EATC).
53. Notamment, lAllemagne et la France entendent se doter d'une capacité de reconnaissance, de surveillance et de renseignement construite au travers du partage de capacités dobservation spatiale et de la recherche de coopérations, avec dautres partenaires européens, sur les drones Moyenne Altitude - Longue Endurance (MALE), afin d'approfondir la coopération en matière d'armement en Europe, notamment dans une perspective de plus long terme. De même, nous affirmons notre soutien aux initiatives de lAgence européenne de Défense et souhaitons renforcer lindustrie de défense européenne, notamment dans les domaines déjà identifiés par nos deux pays.
54. En ce qui concerne lindustrie de défense européenne, la France et lAllemagne ont réaffirmé en décembre 2012 leur engagement conjoint en faveur dEADS. Le groupe européen dispose ainsi dun actionnariat stable qui lui permettra de poursuivre le développement exceptionnel qui a été le sien depuis sa création il y a douze ans.
* Développement
55. Le partenariat franco-allemand en matière de coopération au développement repose sur une base solide depuis la signature du Traité de lÉlysée en 1963 et sest depuis lors continuellement renforcé. Face à la multiplication des défis globaux pressants auxquels nous devons répondre tant au niveau européen quinternational, notre action conjointe est dautant plus décisive que la France et lAllemagne figurent aux premiers rangs des donateurs européens. Les deux parties affirment leur intention de poursuivre et daccroître ce partenariat dans leur coopération bilatérale à destination des pays tiers, ainsi que dans les processus de concertation européens et internationaux.
56. Dans de nombreux pays, nous avons choisi de mettre en uvre des cofinancements de projets entre nos agences de développement, initiatives qui ont vocation à saccroître dans les années à venir compte tenu des résultats probants obtenus sur le terrain et des nombreuses synergies entre nos acteurs.
57. Afin datteindre des synergies supplémentaires, en particulier au niveau européen, et daméliorer la coordination de lensemble des donateurs européens, nos deux pays se prononcent en faveur dune programmation conjointe de la coopération au développement.
58. Nous nous attacherons en outre à contribuer concrètement dans les années à venir à une plus grande efficacité de la politique de développement de nos deux pays, dans lesprit des conférences de Paris et Busan. Nous entendons également réaffirmer notre engagement en faveur de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et lélaboration dun système intégré dobjectifs du développement durable au-delà de 2015 (OMD post-2015/ODD). Enfin, nos deux pays entendent coopérer étroitement dans le domaine de la modernisation des systèmes de mesure des performances du développement au-delà de lAPD et du recours accru à des mécanismes de financement innovants pour promouvoir le développement durable dans nos pays partenaires.
* Renforcer la citoyenneté européenne et agir pour un espace de justice, de liberté et de sécurité
59. Au niveau national et européen nous nous engagerons ensemble contre le populisme qui cherche à mettre en cause les valeurs fondamentales de la construction européenne. Dans ce contexte nos deux pays sengageront également de toutes leurs forces afin que le racisme, lantisémitisme et la xénophobie et toute autre discrimination naient plus leur place en Europe et dans le monde.
60. La coopération entre la France et lAllemagne en matière de justice et de sécurité a déjà atteint un haut degré dintensité et de confiance. Nos deux pays souhaitent approfondir encore ce travail, par des échanges soutenus dans tous les domaines notamment ceux des valeurs démocratiques et des libertés, les droits minimaux en matière de procédure pénale et dincarcération, les droits minimaux sur lasile et les migrations, la sécurité publique et privée, la sécurisation des données personnelles ainsi que la recherche dans ces différents domaines. Ils oeuvreront également à la mise en place dun parquet européen dans le cadre dun groupe de travail ouvert aux autres Etats-membres et développeront des actions de formation conjointe de magistrats français et allemands.
61. Le renforcement de la citoyenneté de lUnion reste un objectif commun. La France et lAllemagne soulignent leur attachement à la libre circulation des citoyens de lUnion européenne comme lun des plus importants acquis du processus dunification européenne. Le droit des citoyens de circuler et séjourner librement dans nos pays est une condition essentielle des échanges intensifs mutuels entre Allemands et Français et revêt, spécialement pour nos jeunes, une signification particulière.
62. Nos deux pays approfondiront leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues, la traite des êtres humains ainsi que la cybercriminalité, non seulement sur leurs propres territoires nationaux, mais aussi en Europe ou ailleurs dans le monde, lorsque cela sera nécessaire.
63. De même, les commissariats européens seront multipliés et renforcés pour servir de cadre à l'engagement conjoint de policiers allemands et français lors d'évènements festifs ou lors des périodes estivales. Fortes de leur tradition démocratique, les forces de sécurité françaises et allemandes se rapprocheront pour former des pôles d'excellence dans les domaines de la prévention, de la relation de la police à la population et de la gestion démocratique des foules, de recherche en sécurité intérieure.
64. En matière d'immigration, la France et l'Allemagne amélioreront leur coordination en matière de gestion des flux de population. L'intégration des populations immigrées revêt une importance capitale pour l'avenir de nos deux pays et demeurera un axe essentiel de la coopération franco-allemande. Les deux pays soutiendront les initiatives de la société civile pour donner un sens concret à cet objectif. Nous travaillerons sur l'échange d'expérience et le développement d'outils favorisant l'intégration des nouveaux migrants ainsi que la promotion d'une culture d'accueil. Les deux pays coopéreront étroitement à la mise en uvre du règlement commun sur les migrations et la mobilité ainsi que sur la réintégration sociale et économique de ressortissants étrangers rentrés volontairement dans leur propre pays.
65. Dans le respect de leurs engagements internationaux et de leurs traditions d'accueil des personnes exposées à des risques pour leur vie ou leur liberté, l'Allemagne et la France rappellent leur attachement à l'aboutissement rapide d'un régime d'asile européen commun fondé sur un haut degré de protection des personnes et l'approfondissement de l'harmonisation des politiques des Etats membres. Le droit d'asile sera durablement protégé s'il existe une politique européenne de l'asile, solidaire, responsable et respectueuse des droits des personnes en besoin de protection.
* Développer le réflexe franco-allemand dans notre dialogue politique, dans notre coopération administrative et entre nos sociétés civiles.
66. Depuis 10 ans, lorganisation de Conseils des ministres franco-allemands et la création, dans chaque pays, des fonctions de Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, a permis de réaliser des progrès considérables dans notre dialogue politique.
67. Les Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande participeront en particulier à la veille de chaque Conseil des ministres franco-allemand, au Conseil des ministres national de lautre pays. Nous encourageons les ministres à participer aux séances du Conseil des ministres du pays partenaire.
68. Nous décidons daccroître les échanges de fonctionnaires, y compris dans les établissements publics, et encourageons les collectivités territoriales à faire de même. Nous favoriserons la création dun réseau des fonctionnaires déchanges, notamment pour constituer un vivier de compétences susceptibles dêtre utilisées au niveau européen. La formation conjointe des fonctionnaires français et allemands sera, par ailleurs, étendue au-delà de la formation commune des diplomates français et allemands déjà dispensée par les deux ministères des Affaires étrangères. Nous réaffirmons notre soutien au Master dadministration et de gouvernance européenne (MEGA), qui permet de former des cadres de la fonction publique et du secteur privé aux réalités de la coopération franco-allemande, dans une perspective européenne.
69. Les jumelages et partenariats entre collectivités territoriales apportent une contribution essentielle à une meilleure connaissance du pays partenaire ; ils ont permis de tisser des liens damitié personnelle entre des dizaines de milliers de Français et dAllemands, dans la vie politique, culturelle et associative et dans le cadre de rencontres individuelles et familiales. Nous reconnaissons la valeur de ces innombrables initiatives bénévoles et encourageons la poursuite de cet « engagement civique » franco-allemand.
70. Les initiatives issues de la société civile ont joué un rôle déterminant dans la réconciliation franco-allemande. Il est essentiel que les citoyens, et en particulier les nouvelles générations de nos deux pays, poursuivent luvre de rapprochement des générations précédentes. Nous encourageons les échanges entre les deux sociétés civiles, notamment entre les organisations de jeunes, y compris en dehors du cadre scolaire et universitaire.
* Promouvoir une plus grande intégration de notre espace frontalier
71. Sous la coordination des Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande la France et lAllemagne sengageront à ce que les régions transfrontalières franco-allemandes se rapprochent davantage, notamment dans les secteurs de léconomie, du marché du travail, de la santé, de la formation, de léducation et de la sécurité.
72. Entre les régions frontalières françaises et allemandes, la coopération est exemplaire, quil sagisse des relations nouées entre les collectivités territoriales, les services de chaque Etat, les institutions publiques, les entreprises ou les populations. Cette intégration sillustre par de nombreuses réalisations communes, comme la création de groupements européens de coopération transfrontalière (GECT), la mise en place de la Région métropolitaine tri-nationale (avec la Suisse) du Rhin supérieur (RMT) et de la Grande Région, et létablissement de lignes de transports en commun. Plusieurs domaines offrent des possibilités de la renforcer, en réponse aux préoccupations de nos concitoyens, notamment au bénéfice de lapprentissage de la langue du partenaire et de lemploi. Lapprofondissement de notre coopération visera également laccès aux soins de part et dautre de la frontière, un système de transport performant, efficace et respectueux de lenvironnement, la connexion des réseaux électriques et gaziers, lutilisation de véhicules électriques compatibles, ainsi que la prévention et la lutte contre la délinquance.
73. Au-delà de la très bonne coopération existante entre nos agences pour lemploi, notre coopération dans le domaine du marché du travail transfrontalier sera renforcée via la création de « guichets » communs pour répondre aux questions qui se posent le plus fréquemment aux travailleurs transfrontaliers.
74. En matière de sécurité civile, les deux pays uniront leurs efforts en zone frontalière et répondront positivement aux demandes du partenaire en cas de circonstances exceptionnelles, comme par exemple des inondations. Ils coordonneront leurs réponses en cas de soutien à des populations frappées par des catastrophes naturelles ou technologiques dans des pays tiers.
75. En matière de sécurité publique, les outils de la coopération en zone frontalière (notamment Centre de Coopération Policière et Douanière, police ferroviaire, réseaux de communication) seront consolidés et développés, tout en les mettant en cohérence avec les structures de coopération administratives et politiques existant par ailleurs.
Compte tenu du rôle décisif de la réconciliation franco-allemande dans la construction de lUnion européenne qui vient dêtre distinguée par le prix Nobel de la Paix, et pour témoigner de limportance de cet accord, la France et lAllemagne demandent linscription du traité de lElysée par lUNESCO, comme document darchive méritant une protection particulière en raison de son impact pour lhistoire de lHumanité (« Mémoire du monde »).