Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense notamment le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à Paris le 29 avril 2013.

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Lorsque le Président de la République m’a fait l’honneur de me confier la charge du ministère de la défense, je me suis fait une promesse : celle de conduire ma mission avec un souci constant, celui de la vérité et de la sincérité que j’estime devoir aux hommes et aux femmes qui s’engagent au service de leur pays ; avec aussi la volonté de respecter leur engagement, qui repose sur les valeurs de disponibilité, de courage, de sens de l’Etat et, pour les militaires, d’esprit de sacrifice.
Alors aujourd’hui, au moment où le chef de l’Etat, chef des armées, vient de rendre public le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui fixe un cap à nos armées pour les douze ans qui viennent, au moment de vous en exposer les principales conclusions, je souhaite vous inviter à un exercice de vérité et d’ambition à la fois. Vérité sur une situation difficile, la vôtre, la nôtre, celle de ce ministère. Ambition pour un projet porteur d’espoir et d’avenir, si nous savons et pouvons le mener à bien.
Le Président de la République, chef des armées, a donc rendu public le nouveau Livre blanc ce matin, après l’avoir approuvé en conseil de défense. Il a remercié la commission et son président, Jean-Marie Guéhenno, et a acté les grandes priorités de notre politique de défense.
Ce sont ces priorités que je veux partager avec vous. Le Président prononcera lui-même un discours important sur la politique de défense le 24 mai prochain.
J’ai souhaité vous réunir dès maintenant, alors que de grandes orientations viennent d’être arrêtées. D’autres rendez-vous viendront, car nous n’avons pas encore, à ce jour, les réponses à toutes les questions. Et c’est bien normal. Ce Livre blanc est une première étape, il fixe un cadre général. Dans trois mois, je vous réunirai à nouveau pour vous présenter la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, qui précédera elle-même le budget 2014.
Notre défense est, à bien des égards, devant une situation difficile, mais nous avons un projet ambitieux, élaboré ces derniers mois avec vos chefs, dans le double souci, qui nous rassemble, des intérêts de la France et de l’efficacité de sa défense. Ce projet, je suis fortement déterminé à le réaliser avec vous.
Je voudrais partir de la question simple, essentielle, que nous avons pris le temps de nous poser, le Président de la République et moi-même, il y a maintenant plus d’un an : pourquoi un nouveau Livre blanc ? Il faut rappeler ici plusieurs éléments de contexte.
Nous savons tous que la loi de programmation militaire 2009-2014, qui avait été conçue avant la crise, je dirais même les crises, qui se sont succédées depuis l’été 2008 jusqu’à celle de la dette européenne, cette programmation, donc, n’était plus soutenable. Je rappelle que l’endettement de notre pays pose en lui-même un grave problème de souveraineté : il y va de notre indépendance.
En prenant mes fonctions, j’ai trouvé un ministère dans une situation financière critique. En juillet 2012, la Cour des comptes elle-même a relevé un écart d’au moins 3 milliards d’euros entre les prévisions et les réalisations. Cet écart ne pouvait que s’accroître encore de façon vertigineuse, si de nouvelles orientations n’étaient pas prises.
Ce n’est pas, hélas, la seule illustration de cette situation. Le report de charges du ministère, c’est-à-dire le montant des factures que nous ne sommes pas en mesure d’honorer en fin d’année, ce report de charge s’élève à plus de 3 milliards. Chacun sait par ailleurs que les coûts d’entretien des matériels ont explosé ces dernières années. Or, leur dotation financière était insuffisante en programmation, ce qui affecte l’activité opérationnelle. Je veux sortir du déni de réalité et vous dire par exemple que les annuités d’investissement prévues par le modèle 2008 étaient irréalistes, parce que 40% supérieures aux capacités de financement réelles.
Donc, le modèle d’armée de 2008, sans doute trop optimiste, mis en oeuvre avant les crises, était donc devenu clairement inatteignable, au plan financier. Cela était aussi vrai au plan opérationnel. J’observe à cet égard, que les plus hauts responsables militaires ont souligné dès le début de l’année 2011 – je sais que l’amiral Guillaud, qui a toute ma confiance, ne me contredira pas – que les contrats opérationnels prévus dans le précédent Livre blanc et la loi de programmation en vigueur étaient déjà, en pratique, inaccessibles.
Le constat est aussi alarmant sur le plan de l’organisation. Je ne connais pas de ministère qui ait connu autant de réformes depuis 1997, avec des réussites bien sûr, mais aussi avec des échecs. Il est vrai que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, a donné lieu pour sa part à des réformes appliquées de façon souvent trop brutales, surtout, à mon sens, sans validation préalable des améliorations à en attendre effectivement dans le fonctionnement de tous les jours. Je pense, notamment, à la mise en place des bases de défense, qui a généré des difficultés parfois considérables dans la vie quotidienne des forces ; je pense aussi au système des soldes, pourtant élémentaire, faut-il le redire, dans un ministère chargé des armées. Et vous savez que cette situation inadmissible m’a conduit à prendre en main personnellement ce dossier.
Cet ensemble de difficultés justifiait à lui seul une remise à plat. Voilà pour le premier constat.
Au-delà, il fallait tirer les conséquences des bouleversements importants intervenus depuis 2008 dans notre environnement, bouleversements qui sont pour certains économiques, et pour d’autres d’ordre géopolitique et géostratégique.
Il y a d’abord eu les crises économiques et financières, qui ont particulièrement frappé le monde occidental, à plusieurs reprises, comme le montre la situation de plusieurs de nos partenaires européens et même des Etats-Unis. Cette situation, rare par sa gravité, nous plonge dans une crise qui n’a que peu de précédents, où le modèle économique des pays occidentaux est remis en cause, où leur poids relatif dans l’équilibre des puissances est affaibli. Il s’agit là d’une donnée nouvelle, qui peut toucher le coeur même de la souveraineté des Etats, avec une pression de la dette publique qui atteint des niveaux inconnus jusque-là. Une pression qui a d’ailleurs conduit la quasi-totalité des grands Etats occidentaux à réduire leurs dépenses militaires, vous le savez bien. Il fallait en prendre acte et c’est aussi la démarche de ce nouveau Livre blanc.
Mais les bouleversements ont aussi été d’un autre ordre, modifiant en peu de temps mais en profondeur notre environnement géopolitique et géostratégique : je pense à la modification de la politique étrangère américaine, avec la fin des guerres en Irak et en Afghanistan, et le rééquilibrage vers l’Asie ; je pense aux révolutions arabes, qui ont fait naître des espoirs mais qui aujourd’hui font redouter des situations d’instabilité grave, comme on le constate chaque jour en Syrie ; je pense aussi aux nouveaux développements du terrorisme international, et notamment aux tentatives de prise de contrôle de la bande sahélienne par des groupes se réclamant d’Al Qaida.
Sur ces bouleversements et sur les risques futurs pour la sécurité de la France, le Livre blanc de 2013 présente une vision clarifiée et renouvelée, en distinguant trois catégories de dangers : les menaces de la force, les risques de la faiblesse, et l’impact de la mondialisation.
Les menaces dites de la force recouvrent les possibilités de résurgence de conflits entre Etats pouvant toucher la sécurité de l’Europe, la prolifération nucléaire, balistique ou chimique, ou encore le développement des capacités informatiques offensives de certaines puissances.
Les risques de la faiblesse, quant à eux, rassemblent les conséquences négatives pour la stabilité et la sécurité internationale de la défaillance de certains Etats à exercer les fonctions de base de la souveraineté, favorisant ainsi le terrorisme, les trafics ou les atteintes à nos voies d’approvisionnement par exemple.
La mondialisation, enfin, intensifie la puissance d’un certain nombre de menaces : prolifération; terrorisme d’inspiration djihadiste ; attaques dans le cyberespace ; ou encore agressions dans l’espace extra-atmosphérique.
Ce bref tableau suffit à montrer, comme le Président de la République le relevait dans son intervention télévisée le 28 mars dernier, que les risques et les menaces qui pèsent sur la France et l’Europe sont loin d’avoir diminué depuis 2008.
Dans ce contexte sombre, et en dépit des difficultés de gestion croissantes dont j’ai parlé il y a un instant, nos armées font tous les jours la preuve de leur valeur, de leur efficacité comme de leur capacité d’adaptation aux engagements qui leur sont demandés. Je veux le souligner.
Depuis ma prise de fonctions, le 17 mai dernier, j’ai moi-même pu vérifier régulièrement, sur le terrain, -et je poursuivrai dans cette voie-, l’immense qualité de nos forces et le professionnalisme, le dévouement, le courage, des hommes et des femmes qui les composent.
Je pense à nos moyens aéroterrestres déployés en Afghanistan ou au Mali, où je me trouvais encore il y a 48 heures. Je pense à nos capacités navales et aéronavales, capables de rivaliser avec les meilleures, comme je l’ai constaté lors de l’exercice franco-britannique Corsica Lion. Je pense encore à la crédibilité de notre force de dissuasion, sous la mer ou dans les airs.
Il est clair, et j’en ai conscience avec vous, que ces réussites opérationnelles sont le fruit de la formation, de l’entraînement et d’un niveau d’activités qui doivent être ceux d’une armée professionnelle comme celle de la France. Tout cela implique aussi des investissements, un haut niveau technique et une volonté d’ouverture internationale. Cela repose également sur l’existence d’une industrie de haute technologie autant que compétitive, capable de fournir à nos armées une bonne partie des moyens dont elles ont besoin pour remplir leurs missions.
A côté de la situation critique sur le plan de la gestion et du financement, nous avons donc une défense dont nous pouvons être fiers, qui est reconnue à travers le monde pour ses qualités opérationnelles, technologiques et humaines.
Tout le défi pour le Président de la République, le Gouvernement et moi-même, est bien là. Comment maintenir et adapter cet outil remarquable, devant des menaces qui ne vont pas baisser, dans un contexte économique et financier qui exerce une contrainte sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ?
A cette question, le Livre blanc apporte des premières réponses fortes. C’est un Livre blanc d’ajustement au réel de notre programmation et de maintien de nos ambitions pour l’avenir. Compte-tenu de la situation que je viens de rappeler, une remise à plat s’imposait, un retour au réalisme, à la cohérence et à la sincérité entre les prévisions, les objectifs et les moyens qui composent ensemble notre politique de défense.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale nous permet précisément de conjuguer ces deux impératifs de souveraineté : la sauvegarde d’une défense à même de garantir la sécurité de la France et ses responsabilités dans le monde ; et le redressement de nos finances publiques, dont la dégradation et la fragilité actuelle sont un autre enjeu de souveraineté pour la France.
Le Président de la République a décidé de concilier le respect de ces deux impératifs, à partir de quatre orientations majeures.
Premièrement, le maintien dans le temps de l’effort consacré par la Nation à sa défense, en dépit de la contrainte financière considérable qui s’exerce sur le budget de l’Etat.
Comme l’a indiqué le Président de la République, la France ne baissera pas la garde. Le modèle d’armée que nous portons pour la période qui nous sépare de 2025 garde un haut niveau d’ambition, fondé sur la mobilisation d’un total de 364 milliards d’euros. Pour ce qui est de la loi de programmation militaire, nous avons convenu d’un montant de 179,2 milliards en euros constants pour 2014-2019. Notre entrée en programmation est fixé à 31,4 milliards, soit le même niveau qu’en 2012 et 2013 ; il nous appartiendra de préserver cette stabilité financière, réaffirmée avec force ce matin même par le Président de la République.
Cette stabilité même exigera des efforts importants, mais la France restera le deuxième budget militaire de l’Union européenne. Elle consacrera à sa défense, en moyenne, 1,76% du PIB, en normes OTAN, d’ici 2020.
Pour certains, ce niveau apparaîtra comparativement faible, puisque la part de la défense dans le PIB cette année, selon les mêmes critères, est de 1,9%. Pour d’autres, il sera jugé encore trop élevé au regard des sacrifices consentis dans plusieurs domaines de l’action publique. En ce qui me concerne, j’y vois un effort équilibré, adapté à la situation de nos finances publiques et aux besoins du nouveau modèle que nous venons de décider. Au total, c’est à ce prix que peuvent être maintenues l’autonomie stratégique de la France et sa capacité à assumer ses responsabilités internationales.
Deuxièmement, l’adoption d’un modèle d’armées efficient, reposant sur une stratégie militaire renouvelée. Je vais bien évidemment m’y arrêter un instant, car c’est pour moi le coeur du Livre blanc 2013.
Ce Livre blanc dessine une stratégie générale caractérisée par une articulation nouvelle de trois missions fondamentales : la protection de la France et des Français, la dissuasion nucléaire, l’intervention extérieure. C’est une définition, je crois, simple et claire de nos priorités.
La protection du territoire et de la population reste première dans notre stratégie, mais ne saurait être assurée sans la capacité de dissuasion et d’intervention.
La dissuasion constitue quant à elle la garantie ultime contre les agressions ou menaces d’agression d’origine étatique qui cibleraient nos intérêts vitaux – et que nous ne pouvons exclure, pour l’avenir prévisible. Elle permet notamment d’écarter tout chantage qui voudrait paralyser la liberté d’appréciation, de décision et d’action de la France.
L’intervention des forces à l’extérieur du territoire national, enfin, confère à la sécurité de la France la profondeur stratégique qui lui est indispensable, bien au-delà de son territoire. Elle conforte par là-même la crédibilité de la dissuasion et assure la protection de nos intérêts de sécurité dans le monde.
Sur cette base, le Livre blanc prévoit une convergence accrue entre les fonctions stratégiques identifiées en 2008, qu’il conforte et amplifie, marquant ainsi la continuité de notre politique de défense.
Aussi, pour assurer les trois missions que je viens d’évoquer, nous avons retenu quatre principes pour définir les contrats opérationnels et le modèle d’armée qui découlent de cette stratégie: l’autonomie stratégique, la cohérence, la différenciation des forces, enfin la mutualisation des moyens.
Le principe d’autonomie stratégique vient en premier. Le Président de la République l’a déjà indiqué, il s’agit pour la France de disposer à tout moment de sa liberté d’appréciation, de décision et d’action, et d’être en mesure de prendre l’initiative d’opérations qu’elle estimerait nécessaires pour ses intérêts de sécurité. Il s’agit aussi, lorsque nous engageons nos forces dans le cadre d’alliances ou de coalitions, de pouvoir y assumer, en toute souveraineté, un rôle conforme à nos objectifs politiques.
Le deuxième principe est celui de la cohérence du modèle avec la diversité des missions dans lesquelles la France est susceptible d’engager ses armées. Le spectre des missions est large, depuis la protection du territoire jusqu’aux opérations majeures de coercition, en passant par toute la gamme de la gestion des crises. Les assumer toutes est indispensable dans un monde caractérisé par l’imprévisibilité des atteintes à la sécurité nationale et internationale.
La différenciation est le troisième principe. Il consiste à équiper et entraîner prioritairement les différentes forces en fonction des exigences propres à leur mission. La différenciation se traduira notamment par l’existence de moyens lourds, médians et légers au sein de chaque armée. Il s’agit aussi d’appliquer un principe de réalité, en ne finançant les capacités les plus onéreuses que là où elles sont indispensables. Je ne suis pas dans le tout technologique. Je veux un bon matériel, au bon moment, avec des soldats bien entraînés pour leur mission, et non pas exclusivement des merveilles technologiques, échantillonnesques et coûteuses, que l’on mettrait sous cocon faute de crédits et d’entraînement.
Le quatrième principe est la mutualisation, qui conditionne aussi la possibilité d’une armée efficiente. Il s’agira, lorsque cela apparaît nécessaire, d’affecter un noyau de capacités polyvalentes et rares à plusieurs missions, d’encourager le partage de certaines capacités entre pays européens comme le ravitaillement en vol, ou de mettre les mêmes plateformes techniques à la disposition de plusieurs services de renseignement.
J’observe que ces quatre grands principes traduisent un changement d’orientation important par rapport aux décisions prises depuis 1996 pour notre appareil militaire. Le Livre blanc de 2008 retenait d’ailleurs un principe de polyvalence des forces, qui devaient toutes être capables de s’engager dans l’ensemble des missions et toutes être également modernisées. Le Livre blanc de 2013 tire les conséquences des nouveaux défis de la diversité qui se posent à nous et organise nos forces avec efficience pour chaque type de mission. Cette orientation doit notamment nous permettre d’éviter de sacrifier excessivement les ressources humaines ou les volumes de moyens nécessaires à l’action, pour prix d’une modernisation technologique tous azimuts qui ne serait pas atteignable. Elle préserve l’avenir et les possibilités d’accroissement de moyens en cas de nécessité.
Sur la base de ces quatre principes, le Livre blanc définit d’une part les principaux contrats opérationnels de nos armées, d’autre part le modèle d’armées lui-même.
Les nouveaux contrats opérationnels distinguent les missions permanentes et non permanentes d’une façon que je vous résume rapidement.
Les forces armées devront être aptes à poursuivre en permanence la mission de dissuasion, reposant sur deux composantes, toutes les deux confortées par le programme de simulation.
La protection permanente du territoire et de la population impliquera des moyens pour la surveillance des approches aériennes et maritimes, d’une part, pour l’intervention sur le territoire national d’autre part ; les forces terrestres devront pouvoir fournir jusqu'à 10 000 hommes en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile.
Pour les missions, cette fois non-permanentes, de stabilisation et de gestion des crises internationales, les armées devront pouvoir engager jusqu’à 7 000 hommes au total, relevables, répartis sur trois théâtres extérieurs, ainsi que des unités navales dont un groupe Bâtiment de Projection et de Commandement (BPC) et une douzaine d'avions de combat.
Pour les opérations de guerre et de coercition d’importance majeure, nos armées conserveront la capacité d’entrée en premier dans les trois milieux, terrestre, naval et aérien, et pourront projeter des forces spéciales significatives, jusqu'à deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres, 45 avions de combat et un groupe aéronaval.
C’est une définition souple et exigeante des contrats opérationnels, plus réaliste aussi que celle du précédent Livre blanc. Elle distingue pour la première fois des objectifs, qualitatifs et quantitatifs, adaptés à chaque type d’intervention de nos armées.
Le nouveau modèle d'armée qui permettra la génération de telles forces s'appuie d'abord sur un ensemble de capacités de haut niveau susceptibles d'assurer nos moyens de commandement, de planification et de décision. Sur ce plan, j’ai tenu à ce que les armées françaises conservent la capacité de mettre sur pied des commandements de composantes terrestres, maritimes et aériennes d'un niveau de corps d'armée ou équivalent.
Les capacités de renseignement, ce n’est pas une surprise pour qui a suivi les déclarations du Président de la République ou les miennes depuis un an, seront développées de façon prioritaire, avec un effort accru de modernisation des ressources humaines, de renforcement de nos moyens techniques d'imagerie et d'interception électromagnétique, d’origine spatiale, aérienne, navale et terrestre.
Le modèle d'armée inclut pour la première fois des capacités de cyberdéfense militaires, en relation étroite avec le renseignement et la planification défensive et offensive, préparant ou accompagnant les opérations.
Les forces spéciales seront renforcées dans leurs effectifs, leur commandement, leur articulation avec les services.
Les forces terrestres reposeront sur une Force Opérationnelle Terrestre de l'ordre de 66 000 hommes projetables, comportant sept brigades interarmes : deux brigades aptes au combat de coercition, trois brigades multi rôles, deux brigades légères. Le général Ract-Madoux est chargé de mettre en oeuvre cette nouvelle organisation des forces terrestres, qu’il a fortement soutenue.
Les forces navales reposeront sur la FOST, avec ses 4 SNLE, des capacités de combat de premier plan pour les opérations de haute intensité et de gestion des crises majeures, des unités de combat moins puissantes pour assurer la présence en mer dans des contextes moins exigeants et des unités plus légères aptes au contrôle des espaces maritimes. Cet ensemble, amiral Rogel, comprendra donc en particulier le porte-avions, 6 SNA, 3 bâtiments de projection et de commandement, 15 frégates de premier rang, 6 frégates de surveillance et une quinzaine de patrouilleurs.
Les forces aériennes disposeront de 225 avions de chasse - air et marine -, d'une cinquantaine d'avions de transport tactique, d'une douzaine d'avions ravitailleurs multi rôles, de 12 drones de surveillance de théâtre, ces deux dernières capacités étant attendues depuis trop longtemps. Outre la mission permanente de dissuasion, elles seront organisées, comme l’a souhaité le général Mercier, en un modèle réparti entre des capacités d’entrée en premier en opération, de frappe de précision dans la profondeur et d'appui de la manoeuvre terrestre, des capacités de gestion de crise ou de protection de l'espace aérien national, des capacités de transport et des capacités de surveillance et de renseignement dans les zones de crise ou d'engagement.
Ce modèle prévoit par ailleurs toute leur place pour les organismes interarmées qui conditionnent l’efficacité de nos unités sur le territoire et les théâtres d’opérations extérieures. Parmi eux, le Service de Santé des Armées joue un rôle essentiel pour le soutien des soldats comme pour notre capacité de répondre à des risques majeurs. Son rôle sera consolidé par une réforme ambitieuse.
Le modèle intègre enfin, comme une composante à part entière, une réserve confortée et modernisée, dans son double volet opérationnel, pour les trois armées et la gendarmerie, et citoyen.
Un tel modèle est cohérent avec les engagements futurs tels que les décrit le Livre blanc. Certains nous accuseront sans doute de procéder sans raison valable à des révisions à la baisse. A ceux-là, je réponds que la qualité de ces moyens et leur volume ont été jugés suffisants pour les menaces les plus probables dans les douze années à venir. C’est un principe de sincérité et de réalisme qui nous a guidés. J’ajoute qu’il comporte des inflexions nouvelles qui le rendent particulièrement adapté aux menaces à venir.
A l’inverse, d’autres nous accuseront d’immobilisme et de ne procéder à aucune rupture majeure par rapport au modèle existant. A ceux-là, je réponds que nous avons effectivement étudié des modèles qui auraient conduit à des ruptures importantes, dans chaque secteur, terrestre, naval ou aérien, ou même dans les trois. Il y a eu, c’est vrai, des tentations radicales ; je m’y suis opposé fermement. Ces modèles-là, nous les avons définitivement écartés, dès lors que le Président de la République choisissait de maintenir notre effort de défense à un niveau significatif, grâce à la stabilité financière qu’il a rappelée aujourd’hui, dans le souci de préserver la capacité de la France à faire face à la diversité des situations possibles.
La viabilité de ce modèle nécessite la prise en compte d’un impératif industriel, et c’est ici la troisième grande orientation arrêtée par le Président.
Le choix a été fait de préserver l’essentiel des secteurs industriels critiques, qui font de notre base industrielle et technologique un instrument de la souveraineté et de l’autonomie stratégique de la France.
Avec 4000 entreprises, près de 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires, une capacité d’exportation dynamique et un emploi industriel concernant environ 165 000 personnes, dont une grande part hautement qualifiés, l’industrie de défense est aussi un acteur clé pour la compétitivité de l’économie française et pour l’emploi. Elle est enfin et doit rester un acteur du développement de nos régions.
Pour toutes ces raisons, le Président de la République a décidé le maintien d’un volume significatif de crédits publics pour l’équipement de nos forces à l’horizon 2025. Nous avons également intégré dans ce modèle une priorité continue, sur toute la période du Livre blanc, en faveur des études amont et de la recherche : elles seront maintenues au niveau atteint en 2013.
Certes, la modernisation de nos équipements, dont beaucoup sont, je le sais, vieillissants, se fera à un rythme plus lent que ce qui était prévu en 2008. Mais, tant le niveau de ressources choisi que les principes directeurs du modèle d’armées que j’ai énoncés, nous permettront d’assurer progressivement le renouvellement de toutes les capacités critiques indispensables à nos armées. Ce cheminement devra respecter les priorités clairement retenues par le Président, en faveur des capacités de dissuasion, de renseignement et de projection de puissance.
En préservant le tissu industriel, nous préservons notre autonomie stratégique et du même coup notre capacité à dynamiser l’économie française. C’est pourquoi, également, j’engagerai moi-même une politique résolue de soutien à l’exportation de défense, en recherchant des partenariats, spécialement avec les pays désireux de nouer des relations stratégiques avec la France. C’est pourquoi, aussi, nous entreprenons activement la préparation du Conseil européen de la fin de cette année, qui comportera un volet ambitieux en matière d’industrie européenne de défense.
La France doit en effet tirer le meilleur parti, pour sa défense, de la construction européenne et de son insertion au sein d’alliances. C’est la quatrième orientation.
Le Livre blanc de 2013 souligne l’engagement historique de la France avec ses partenaires européens dans une communauté de destin. La construction européenne est donc un axe important de notre stratégie, j’y consacre pour ma part beaucoup d’énergie depuis des mois. C’est un enjeu fort pour les opérations, comme on le voit avec le Mali et la mission EUTM. De même dans les capacités à mettre en commun, comme je l’ai dit à propos du principe de mutualisation, et comme nous entendons le faire dans le domaine du ravitaillement en vol, du transport aérien, de l’aéronavale, des drones ou de l’espace. Il y a là des champs importants de coopérations futures. Enfin, dans le rapprochement de nos industries qui doit impérativement connaître un nouvel élan dans les années à venir.
La démarche franco-britannique, initiée par les traités de Lancaster House de novembre 2010, est un excellent exemple, que d’autres suivront je l’espère. Je l’ai prolongée par les accords conclus dès juillet dernier dans le domaine des drones de combat futurs et dans celui des drones tactiques, ou encore par l’inclusion, toute nouvelle, du missile anti-navire-léger dans notre programmation, pour accélérer l’intégration de nos industries missilières. Nous avons tout à gagner des interdépendances librement consenties.
Comme vous le voyez, il ne s’agit pas de rechercher je ne sais quelle relance idéologique de l’Europe de la défense, mais au contraire de proposer à nos partenaires de l’Union européenne une démarche pragmatique, fondée à la fois sur des projets concrets, une démarche politique et un souci d’optimisation de la gestion de nos ressources.
Cet engagement et cette recherche d’intérêts partagés entre Européens vont de pair avec un engagement plein et, je dois le dire, sans complexe de la France dans les structures militaires de l’Organisation atlantique.
L’Alliance atlantique est une composante essentielle de la stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette affirmation est conforme aux conclusions de la mission confiée à M. Védrine par le Président de la République, déjà rendues publiques. Le Livre blanc de 2013 est le premier qui tire toutes les conséquences de cette pleine participation de la France à l’OTAN. Elle entend y jouer un rôle actif, par les responsabilités qu’elle assumera à tous les niveaux du commandement militaire, comme par sa contribution aux opérations, à la planification, à la doctrine, comme enfin par la vision qu’elle entend promouvoir du rôle de cette alliance militaire.
J’ajoute que notre volonté de développer une véritable stratégie de défense et de sécurité nationale, et de maintenir à cette fin un effort de défense significatif dans les années à venir, nous permet et nous impose de conserver au sein de l’Alliance atlantique notre identité et notre autonomie. Cette vision de l’Alliance est articulée avec le projet que nous souhaitons faire partager pour l’Europe. Ces deux engagements sont étroitement complémentaires dans notre stratégie.
Dans le contexte critique que j’ai rappelé tout à l’heure, où nos marges de manoeuvre entre ce que nous devons et ce que nous pouvons faire se tendent, le modèle d’armée qui se dégage des grandes orientations données par le Président de la République est le plus équilibré possible. En disant cela, je ne me dissimule pas, et je ne vous cache pas, qu’il s’agit d’un modèle exigeant, difficile. C’est pourquoi je souhaite, avec lucidité, -c’est ma marque de fabrique-, évoquer les épreuves que nous pouvons rencontrer dans sa réalisation.
D’abord la contrainte financière. Elle appelle un effort considérable d’ajustement par rapport à la tendance sur laquelle le ministère de la Défense était lancé depuis plusieurs années.
La reconduction en valeur, pendant plusieurs années, de nos ressources globales de 2013, sans diminution, est une orientation forte prise par le Président de la République. Mais elle impliquera des mesures importantes de réduction des coûts et du fonctionnement du ministère, alors que, dans nombre de domaines, ces coûts sont tendanciellement à la hausse, à structure inchangée. En outre, comme depuis 2009, l’origine d’une partie de nos ressources sera extrabudgétaire. Je n’ignore pas que ce sera un défi de réussir leur mise en place et leur cadencement à temps, au bénéfice de la défense. Sur ce point, ma détermination est totale : les objectifs de recettes devront être atteints. Nul doute que le Parlement examinera avec attention ce volet de la future loi de programmation militaire.
Par ailleurs, les objectifs opérationnels devront être revus à la baisse par rapport à 2008 – mais il convient ici de se rappeler que les précédents étaient devenus inaccessibles et que les capacités prévues répondent à l’analyse des risques.
S’agissant de l’activité opérationnelle, proprement dite, le modèle financier retenu prévoit une hausse des crédits bénéficiant à l’activité et l’entraînement, en termes réels, sur toute la période. Dès mon arrivée, j’ai insisté sur la nécessité de conserver ces capacités d’entraînement, dont nous pouvons constater tous les jours les résultats sur le terrain, par exemple au Mali. Je lance donc un examen détaillé des moyens qui nous permettront de maintenir l’activité opérationnelle à un niveau compatible, pour toutes les forces, avec les exigences d’une armée professionnelle. Je suivrai cette évolution personnellement.
En troisième lieu, la politique d’acquisition des équipements sera revue. Les cibles de nos parcs doivent encore être définies avec précision. Ce sera la tâche de la nouvelle loi de programmation. Mais le niveau et le rythme des livraisons seront ralentis par rapport aux prévisions, ce qui nous contraindra, même si l’ensemble des programmes sont préservés, à des négociations complexes avec les entreprises et certains de nos partenaires européens : je sais pouvoir compter sur Laurent Collet-Billon pour les mener. Dans chaque domaine, j’ai veillé à éviter toute décision de rupture.
Pour les mêmes raisons, certaines capacités devront s’appuyer, plus longtemps que prévu, sur des équipements anciens mais efficaces. Cette situation d’attente ne se résorbera qu’au fur et à mesure de la remontée en puissance de nos capacités de financement. Avec l’amiral Guillaud et les chefs d’état-major, nous assumons cette prise de risque, inhérente au modèle choisi, car nous nous organisons pour préserver l’essentiel, en combinant le maintien de la quasi-totalité des programmes de modernisation et la mise en oeuvre du principe de différenciation des forces.
En quatrième lieu, et ce n’est pas le moindre de nos efforts, le format des forces et du ministère dans son ensemble est revu. Chacun ici s’y attendait. Mais nous avons décidé, c’est un choix important et qui n’était pas acquis à l’avance, de toucher le moins possible le format des forces opérationnelles.
Le modèle retenu suppose que la contraction des effectifs se poursuive. Elle sera cependant sensiblement moins importante que celle décidée en 2009, avec la suppression de 55 000 postes sur la période 2009-2015. La prise en compte des nouveaux contrats opérationnels approuvés par le Président, l’impératif de la réduction de la dépense publique et celui de la rationalisation de l’administration, ont conduit, ensemble, à définir sur la durée une nouvelle réduction d’environ 24 000 postes. Cette diminution affectera le moins possible les unités opérationnelles et portera en majorité tant sur les services que sur les administrations. Il s’agit là d’un mouvement conséquent, d’autant qu’il vient s’ajouter à plusieurs années de réformes et de déflations, mais je redis qu’il sera singulièrement moins important que l’effort demandé en 2009.
En cinquième lieu, ce modèle implique, par voie de conséquence, de prolonger le mouvement de restructurations déjà engagé par l’actuelle loi de programmation. Je suis bien placé par mes fonctions antérieures pour connaître l’impact que de telles décisions peuvent avoir sur les personnes touchées, sur les territoires, sur les collectivités. Il faudra les accompagner, en prenant toujours la mesure des situations concrètes. Nous devons préserver au maximum les liens essentiels qui unissent les armées à nos territoires, et leur implication dans la vie locale du pays.
Ces objectifs impliquent enfin de nouvelles réformes du ministère. Celles-ci concerneront sa gouvernance et les grandes fonctions de l’administration et des services : ressources humaines, finances, soutien en particulier. Jean-Paul Bodin et le général de Villiers travaillent déjà conjointement et avec beaucoup de pertinence sur ces projets. Il s’agit pour moi de répondre à deux objectifs.
D’abord, corriger les effets d’évolutions récentes parfois trop brutales, trop précipitées, de l’organisation et de la gestion du ministère. Elles ont conduit à une moindre efficacité de son action. L’administration du ministère a un devoir d’efficacité et d’adaptation, compte-tenu de la mission difficile et essentielle qui lui est confiée.
Ensuite, optimiser la dépense, rechercher toutes les sources de productivité sur ce qu’on a l’habitude d’appeler « le socle » du ministère. Cette démarche est, à mes yeux, indispensable pour respecter la priorité que nous entendons accorder aux forces opérationnelles. Vous remarquerez sûrement que nous n’avons pas encore déterminé les formats globaux du ministère et des armées. Ce sera la tâche de la loi de programmation, une fois prises l’ensemble des décisions nécessaires.
Je n’ignore pas le poids et le prix de ces efforts, bien au contraire. J’entends conduire le changement avec détermination, mais aussi avec discernement. Je prendrai le temps qu’il faudra.
Dans la même perspective, je demanderai que soient inscrites dans la loi de programmation militaire les mesures d’accompagnement social et économique qui s’imposent, pour réaliser effectivement les restructurations nécessaires. Je sais que, sans ces mesures, nous ne pourrons mener à bien le projet que je vous ai exposé.
J’agirai donc dans un triple souci. Celui du respect des droits individuels. Celui de l’équilibre à trouver entre les exigences du service et la garantie de justes compensations, parce que je sais les obligations qui s’imposent aux personnels civils et militaires du ministère. Le souci, enfin, de la recherche de l’équité entre des personnels relevant des différents statuts, mais appartenant tous à la même communauté de la défense.
Si ce modèle d’armée est donc, à bien des égards, un modèle en situation de crise, qui nous permet de faire face à la situation critique de nos finances publiques et singulièrement celles de la défense, il n’en reste pas moins un modèle qui permet de préserver l’essentiel pour le pays. Plus encore, nous avons souhaité ouvrir l’horizon, en rapprochant notre défense des grands défis de sécurité qui sont devant nous. Au contraire d’un modèle d’urgence ou bien de pure attente, c’est un modèle d’avenir et de long terme.
Ce Livre blanc dessine d’abord avec netteté, en la clarifiant et en la renouvelant, la vision de la France sur un monde en pleine évolution. J’attire particulièrement votre attention sur ses développements concernant l’Afrique, l’environnement de l’Europe et l’Asie.
Notre présence en Afrique repose sur l’espoir que dessine le formidable potentiel de croissance du continent, en même temps que sur la prise en compte des défis de sécurité qui s’y posent. Comme l’a indiqué le Président de la République à Dakar en octobre dernier, nos implantations militaires doivent devenir autant d’instruments de coopération, mais aussi le point d’appui de capacités flexibles et réactives au service des vrais besoins de sécurité du continent.
Le Livre blanc fait de la stabilisation de l’espace situé au voisinage de l’Europe, sur ses marches orientales et méridionales, une priorité géostratégique. Je souhaite qu’il en résulte une approche commune et équilibrée, partagée par tous les membres de l’Union européenne, de leurs intérêts de sécurité.
L’Asie, quant à elle, se trouve clairement au croisement d’enjeux stratégiques, pour toute l’Europe. Elle appelle donc de notre part une politique de présence et un engagement fort auprès de grands partenaires stratégiques, comme l’Inde, et des pays émergents.
Au-delà, le Livre blanc de 2013 prend en compte des dimensions nouvelles de notre stratégie de défense et de sécurité nationale. Je voudrais, là encore, en citer trois : le cyberespace, la sécurité maritime, et le durcissement des capacités auxquelles nos forces sont confrontées dans les zones de crise.
La cyberdéfense est une nouvelle donne stratégique à laquelle le Livre blanc accorde une place majeure. L’interconnexion des systèmes d’information a créé dans notre société des vulnérabilités nouvelles, qui n’ont pas été accompagnées d’un effort simultané de protection. Or l’hypothèse d’attaques informatiques majeures s’est renforcée depuis 2008, et le cyberespace est devenu un champ de confrontations à part entière. L’enjeu n’est plus seulement le risque de déni d’accès ou de pénétration des réseaux à des fins d’espionnage, réalités déjà considérables et avérées ; ce qui est en cause désormais, c’est la capacité de prise de contrôle à distance ou même de destruction d’infrastructures vitales pour notre pays, reposant sur des réseaux numérisés.
En la matière, le Livre blanc s’engage dans la voie d’une politique ambitieuse pour identifier l’origine des attaques et pour mettre en place une capacité robuste et résiliente de défense et de riposte adaptées. Y compris des capacités informatiques offensives, associées à une capacité de renseignement. C’est bien un champ stratégique nouveau qui s’est ouvert pour la défense, avec plusieurs axes d’effort. J’en citerai quelques-uns, en me référant, notamment, à l’action du SGDSN : accroissement des moyens humains, renforcement de la sécurité des systèmes d’information de l’Etat, développement des compétences scientifiques, technologiques et industrielles, mise en place de capacités de cyberdéfense militaire, défensive et offensive, mise en place d’une chaîne opérationnelle centralisée à partir du CPCO, création de réserves opérationnelles et citoyennes. La tâche, on le voit, est urgente et considérable !
Dans un autre domaine, la sécurité maritime s’est affirmée comme un enjeu d’importance croissante depuis 2008. Il concerne les routes maritimes qui supportent des voies d’approvisionnement stratégiques pour l’Europe. Il concerne la préservation des ressources naturelles et halieutiques, mais également la protection de nos territoires outre-mer et l’affirmation de notre souveraineté nationale dans nos zones économiques exclusives. A ce titre, il implique donc des efforts pour maintenir des moyens à la mer et permettre la sécurisation de ces espaces. Il appelle enfin une réactivité de tout l’appareil d’Etat, associant l’Intérieur, la Défense, les Outre-Mer et les Finances.
Troisième dimension militaire nouvelle, le Livre blanc de 2013 prend acte du durcissement croissant des menaces auxquelles nos forces doivent faire face dans les zones où elles sont engagées en gestion de crise. Cette tendance va jusqu’à une forme d’ « hybridation » de ces menaces, lorsque des adversaires irréguliers, par exemple mafieux ou fanatisés, font appel à des moyens et technologies relativement sophistiqués, qui s’apparentent en fait à des moyens étatiques. Il faut prendre en compte ce durcissement dans notre stratégie militaire. C’est la raison pour laquelle le Livre blanc développe une analyse précise et une doctrine adaptée aux nouveaux conflits.
J’en viens au renseignement. Si ce n’est plus une dimension nouvelle, cela reste un champ stratégique d’avenir : à travers ce Livre blanc, le Gouvernement confirme et amplifie la priorité qui lui est accordée dans notre stratégie de défense et de sécurité nationale, qu’il s’agisse du renseignement humain ou technique.
Le renseignement est en effet l’une des clés de l’autonomie stratégique et de l’efficacité opérationnelle. Il apporte un concours indispensable à nos capacités de protection, de dissuasion et d’intervention. Je le constate lors de chacun de mes déplacements sur les lieux de crise. C’est pourquoi, la France poursuivra les efforts qu’elle a entrepris, pour acquérir les capacités de recueil et d’exploitation dont nous avons besoin pour notre autonomie d’appréciation, pour la planification militaire, pour le ciblage, pour l’action de nos forces spéciales, comme pour celle de nos moyens militaires conventionnels et nucléaires.
En parallèle, le Livre blanc met l’accent sur la mutualisation des moyens techniques. Ce principe concerne aussi bien les moyens gérés au plan interministériel que les moyens mis à la disposition des différents services de la défense, la DGSE – je tiens à saluer son nouveau directeur général, Bernard Bajolet, qui prend ses fonctions aujourd’hui –, mais aussi la DRM et la DPSD, conduites avec talent par le général Bolelli et le général Bosser. Plusieurs programmes, trop longtemps retardés, sont désormais acquis et amplifiés, qu’il s’agisse des satellites d’observation, des satellites d’écoute, des moyens embarqués sur les plateformes aériennes, des drones de théâtre et des drones tactiques, ou des avions légers de surveillance et d’observation avec leurs capteurs.
En contrepartie de cet effort conséquent, le Président de la République a décidé de renforcer le contrôle et la gouvernance des services de renseignement. Le Livre blanc conforte la place du coordonnateur national, créé en 2008, je m’en réjouis. Il prévoit l’accroissement du rôle du Parlement, en dotant la délégation parlementaire au renseignement de compétences nouvelles, par exemple la capacité à suivre l’ensemble de la dépense publique ou de contrôler l’activité gouvernementale dans ce domaine sensible. Enfin, un effort particulier concernera le renseignement intérieur, dans sa double dimension humaine et technique, tandis que les moyens des services dans le cyberespace feront l’objet d’une haute priorité.
Toutes les crises de ces dernières années – l’Afghanistan, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Sahel, la Syrie… – ont par ailleurs montré l’importance cruciale des forces spéciales. Elles sont en effet particulièrement en phase avec le besoin des autorités, tant politiques que militaires. Elles permettent de réagir dans l’urgence, souvent par surprise, souvent dans la profondeur de dispositifs hostiles ou complexes. Prenant acte de leurs qualités et en particulier de leur grande adaptabilité, le nouveau modèle d’armée prévoit le renforcement de leurs capacités, de leurs moyens de commandement, en même temps qu’une meilleure intégration avec les services de renseignement.
Un modèle ouvert sur l’avenir passe aussi par des priorités d’équipement qui sont fondamentales pour le futur et pour notre souveraineté. Je pense aux investissements dans le domaine spatial, aussi bien pour les communications que pour l’observation et l’écoute.
Dans le même esprit, le Livre blanc prévoit de doter nos forces d’équipements qui leur manquaient ou étaient terriblement lacunaires. C’est le cas des drones d’observation tactique et de théâtre, qui seront d’abord des achats sur étagères, et seront ensuite portés, je le souhaite, par des programmes européens. C’est le cas des ravitailleurs en vol, qu’il est prévu d’acquérir enfin, parce qu’ils conditionnent des missions de la dissuasion et les missions d’intervention aérienne.
Au-delà, l’effort de recherche que nous maintiendrons participe de cette même volonté de penser notre défense sur le long terme, de préserver l’avenir et de garantir notre autonomie stratégique.
Les hommes et les femmes de la défense et de la sécurité nationale feront également l’objet d’une attention nouvelle.
La gestion de leur carrière, la gestion de leurs droits, la gestion de leurs obligations sont autant de facteurs de réussite pour notre politique de défense, et autant de clés qui nous permettront d’atteindre le modèle que nous venons de dessiner.
Il faudra garantir la cohérence d’ensemble des personnels. Il faudra piloter la politique d’équilibre et d’équité dont je parlais tout à l’heure. C’est pourquoi l’association étroite de la hiérarchie civile et militaire, qui est dans sa cohésion garante de la mise en oeuvre au quotidien de la politique de ressources humaines, est plus que jamais requise. Je sais que je peux compter sur chacun d’entre eux. C’est pourquoi, aussi, la gouvernance de ce domaine de l’action publique sera rénovée, en favorisant toujours un dialogue respectueux et nourri avec tous les personnels.
Demain plus qu’hier, la concertation devra jouer tout son rôle au sein du ministère. Sa rénovation est d’ores et déjà engagée. En ce qui concerne la concertation militaire, un dialogue permanent a été mis sur pied, avec la création d’un groupe de liaison qui sera institutionnalisé lors de la 90e session du CSFM.
De même, les instruments et les garanties d’une expression libre autant que respectueuse des personnels doivent être développés. Dans le même esprit, les usagers de la défense seront pleinement associés à la conception des outils qui les concernent, et le cas échéant à la gestion des crises, comme nous le faisons en ce moment avec Louvois.
Citoyens comme les autres, les militaires doivent enfin pouvoir élaborer des projets de vie professionnelle, qui prennent en compte leur engagement familial. Il faut qu’ils puissent, le cas échéant, bénéficier de toutes les évolutions sociales qui permettent aujourd’hui, autant que possible, de concilier engagement professionnel et vie personnelle.
En ce qui concerne le dialogue social avec les personnels civils de la défense, il est à développer dans le cadre d’un agenda social clair et soutenu, conforme aux accords de Bercy, évidemment dans le respect des partenaires sociaux.
Autre aspect de la condition militaire, la judiciarisation, qui s’est tant développée ces dernières années, est prise en compte, à ma demande, dans le Livre blanc.
Dans l’esprit du message que le Président a adressé aux armées le 19 mai dernier, regrettant la « judiciarisation inutile » de l’action militaire, j’ai décidé avec la Garde des Sceaux d’une mission conjointe sur le sujet. Cette mission a identifié plusieurs pistes de réformes, y compris législatives, portant aussi bien sur les modalités de saisine du juge que sur l’éventuelle adaptation des qualifications pénales aux spécificités de l’action de combat. Ces propositions, auxquelles je tiens beaucoup, feront l’objet dans les prochaines semaines de discussions interministérielles.
Les résultats, qui impliquent des modifications du code de justice militaire et du code de la défense, devront être intégrés dans la future loi de programmation militaire. Je m’étais engagé à faire progresser ce dossier. Je renouvelle aujourd’hui mon engagement déterminé en ce sens.
A mes yeux, notre défense traverse aujourd’hui une épreuve, avec le défi de l’adaptation et la nécessité de trouver un nouvel équilibre, après une période d’ajustement inévitable. Mais elle en a vu d’autres, bien pires, souvent plus dangereuses, dans son histoire. Notre chance, c’est que nous disposons d’une base solide pour conduire les changements qui s’imposent, pour traverser cette passe difficile.
C’est pourquoi, je souhaite aujourd’hui que nous engagions ensemble un combat, celui de l’adaptation et de la pérennisation de nos capacités de défense. Ce combat passe par le modèle d’armée que je vous ai présenté. Dans notre situation, et avec l’engagement de stabilité financière rappelée par le Président de la République, c’est le modèle le plus équilibré possible. Avec ce projet, nous créons une dynamique, fondée à la fois sur la crédibilité et l’ambition. Il s’agit bien d’un projet nouveau, porteur de la continuité de notre politique de défense et de l’adaptation aux défis de demain.
Avec vos chefs et l’ensemble des responsables du ministère, nous avons élaboré ce projet en pensant à votre engagement, votre énergie, votre dévouement, qui nous donnent confiance en votre capacité à le porter. Ministre depuis près d’un an, j’ai pris avec fierté, sur le terrain, la mesure de vos qualités – militaires, professionnelles et humaines –. Ces qualités, je les ai retrouvées chez tous, civils et militaires. Elles m’ont impressionné plusieurs fois. Plus que jamais, nous en avons besoin pour mettre en oeuvre et faire vivre ce projet.
L’heure est maintenant à la mobilisation. Toujours, vous me trouverez à vos côtés. Comme le Mali le rappelle avec éclat, la Nation est unanime derrière celles et ceux qui ont fait le choix de la défendre. Dans le défi qui nous attend, vous êtes soutenus et attendus par les Français. Ils comptent sur vous, pour que la France, demain, continue d’avoir une défense performante, des armées en qui elle se reconnaisse. Ministre de la Défense, sous l’autorité du Président de la République, c’est le cap que je veux fixer. Et je compte sur l’engagement de chacun et la mobilisation de tous pour le tenir.
Vive la République !
Vive la France !
Source http://www.defense.gouv.fr, le 30 avril 2013