Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la future participation de la Fédération nationale de la pêche en France au Conseil national de la transition écologique, la restauration et la protection des milieux aquatiques, le projet de loi sur la biodiversité et la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2013.

Texte intégral

« Monsieur le Président de la Fédération nationale de la Pêche et de la Protection des milieux aquatiques en France, cher Claude Roustan. Mesdames, Messieurs les parlementaires. Je salue Jean-Michel Clément notamment, le Président du groupe d'études à l'Assemblée nationale. Je salue aussi le Président de l'association des EPTB, Daniel Marcovitch, le représentant de la Fédération européenne, le Directeur de l'eau et de la biodiversité, Laurent Roy, et vous toutes et tous, Mesdames, Messieurs les vice-présidents, les présidents, les directeurs.
Je suis très heureuse d'être avec vous pour ce congrès annuel des présidents des fédérations départementales. C'est vrai que nous nous sommes vus à de multiples reprises, le 16 mai dernier et puis effectivement avec le président de la République qui vous a reçus le 28 mai dernier et nous nous retrouvons aujourd'hui.
C'est un plaisir parce que vous savez l'importance que j'accorde non seulement à une activité de loisir, effectivement j'ai pris ma carte comme membre de l'AAPPMA de Melle, je salue le Président de la fédération des Deux-Sèvres Monsieur Lacroix, mais aussi, je veux saluer l'engagement de tous les pécheurs pour la protection et la gestion des milieux aquatiques comme ministre de l'Écologie. Je suis la ministre de la Pêche en eau douce et je veux d'abord vous exprimer la reconnaissance de la République pour l'ensemble des actions menées par les fédérations pour la reconquête de la biodiversité, de la qualité des rivières et des cours d'eau.
J'ai appris à connaître la pêche et les pêcheurs dans les Deux-Sèvres et je sais que nous avons sur beaucoup de sujets des visions communes. Bien sûr la pêche est une activité de loisir, les pêcheurs viennent se détendre ou relever des défis. Mais la pêche est aussi une activité qui immerge dans la nature, qui forge des tempéraments de défenseurs des milieux aquatiques et c'est un combat que nous mènerons ensemble, j'y reviendrai.
La pêche est un loisir profondément populaire avec près de 1 400 000 pratiquants, 4 000 associations agréées réparties dans toute la France, des accords de réciprocité, une carte annuelle à moins de 70 euros, un matériel de base peu onéreux, une activité ouverte à tous et qui anime nos territoires.
Un des enjeux, aujourd'hui, la fédération l'a parfaitement compris, c'est de transmettre cet enthousiasme et cette connaissance aux nouvelles générations. Les associations de pêche et leurs fédérations ont un rôle de premier plan à jouer, je salue ici votre action en matière de promotion du loisir pêche qui allie un travail en réseau sur le terrain et les nouveaux vecteurs de communication notamment sur Internet, et je sais que les chasseurs vous l'envient.
Vous avez aussi perçu tout l'intérêt qu'il y avait à intéresser davantage les femmes à la pêche, ce qui vous a conduit notamment à cibler le public féminin dans votre campagne de promotion La pêche, c'est fashion avec aussi un tarif préférentiel qui a été mis en place pour la carte annuelle.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confié à la FNPF la mission de promouvoir et de développer la pêche de loisir. À ce titre, vous aviez publié en 2010 un schéma national de développement du loisir pêche et des structures associatives qui se met en place et qui met en place toutes les actions préconisées dans ce schéma. Il y a eu :
- tout d'abord la délivrance de la carte de pêche par Internet, c'est un vrai succès : je crois 231 000 en 2012. J'entendais tout à l'heure 400 000 en 2013 selon le trésorier ;
- des parcours de pêche labélisés ;
- la campagne de communication que je mentionnais (La pêche, c'est techno, la pêche c'est fashion) qui est très innovante.
Grâce à tous ces efforts, vous avez réussi à faire que les effectifs des pêcheurs se maintiennent et je vous en félicite. Je vous félicite de ce dynamisme.
Il reste bien sûr beaucoup à faire. La réglementation de la pratique de la pêche a certainement besoin d'une modernisation. Je sais que la fédération nationale travaille à des propositions et je m'assurerai qu'elles soient examinées avec toute l'attention nécessaire. Cette action de modernisation peut constituer un puissant levier de promotion et de développement pour la pêche de loisir en eau douce dans le respect bien entendu de la ressource.
Votre grand réseau associatif de défense d'un loisir populaire est aussi un acteur de premier plan de la protection et de la gestion des milieux naturels. J'ai souhaité reconnaître pleinement les pêcheurs comme partie prenante à part entière du dialogue social environnemental.
Vous savez que le Gouvernement, dans le prolongement de la conférence environnementale, procède actuellement à une réforme de la gouvernance en matière d'environnement. Alors que les pêcheurs de loisirs en eau douce avaient été écartés du Comité national de Développement durable par le précédent gouvernement, compte tenu de votre rôle comme gestionnaire des milieux aquatiques, j'ai décidé que vous seriez membres à part entière du nouveau Conseil national de la Transition écologique dont le décret de création est actuellement soumis au conseil d'État. À ce titre, vous participerez à ce Conseil national mais aussi à l'ensemble des tables rondes de la conférence environnementale et je pense que c'est une avancée importante.
(Applaudissements)
Je veux aussi répondre à différents sujets de préoccupation que vous avez abordés. D'abord, c'est vrai l'an dernier, le ministère et la fédération ont passé un accord-cadre pour soutenir les actions des structures associatives agréées. Je veux d'ailleurs qu'on aille plus loin dans cette logique de partenariat en faveur de la restauration et de la protection des milieux aquatiques.
Le montant prévisionnel des aides des agences de l'eau versées dans ce cadre est de 4,2 millions d'euros par an jusqu'en 2018. L'accord se met progressivement en application dans de bonnes conditions, je m'en réjouis, je souhaite qu'il soit mis en oeuvre jusqu'à son terme. Il y a un point de cet accord portant sur le versement des compensations de dommages piscicoles par EDF qui vous a inquiétés et je vous confirme que ces compensations seront désormais intégralement versées à la fédération comme je vous l'ai dit.
(Applaudissements)
Vous m'avez interrogée également sur le plan de gestion de l'anguille. Je souhaite que ce plan soit révisé, sans attendre son terme, sans attendre l'évaluation de la commission européenne en 2014. J'ai donc demandé à mes services d'organiser rapidement une réunion du comité national anguille. Je ne peux pas évoquer ce sujet sans saluer la mémoire de Noël Germano président de la fédération nationale des associations départementales agréées de pécheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public et président de l'association départementale de ces pêcheurs pour la Vendée qui nous a quitté depuis votre dernier congrès. J'avais travaillé avec lui comme député et son expertise et sa passion pour l'anguille m'avait convaincue du bien-fondé de certaines remarques sur le plan de gestion et donc, nous allons travailler à son évolution.
Pour ce qui concerne la pêche du saumon sur l'axe Loire Allier, nous attendons vos propositions pour les examiner en fonction de l'évaluation de l'état de la ressource. Nous pourrons regarder cela ensemble.
Vous avez rappelé également l'opposition des structures associatives de la pêche de loisir à tout ouvrage hydroélectrique nouveau en particulier aux micros centrales. Vous le savez, ce sujet est actuellement discuté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, les impacts sur la biodiversité sont aujourd'hui mieux pris en compte et je resterai très attentive au respect des milieux aquatiques ; les bassins ont réalisé après de longues concertations un travail très fin d'équilibre entre la préservation forte des cours d'eau de grande valeur écologique et le développement de l'hydro-électricité. Cet équilibre entre énergie et milieu aquatique se traduira également à travers les mesures de réduction d'impact et les mesures compensatoires qui conditionneront la délivrance des autorisations ou des concessions nouvelles.
Eu égard aux efforts historiques des producteurs pour une meilleure intégration environnementale, vous le savez, le Gouvernement est dans l'attente des conclusions du travail mené par Marie-Noëlle Battistel en ce qui concerne l'avenir des concessions des grands barrages.
Enfin, pour ce qui concerne la truite arc-en-ciel à l'île de la Réunion, je vous confirme que je soutiendrai la présentation devant le conseil national de la protection de la nature d'un nouvel arrêté permettant ces introductions en les encadrant sur la base de compléments techniques fournis par la fédération départementale et le préfet, donc je pense que c'est un problème que nous allons pouvoir régler.
(Applaudissements)
Mais je veux devant vous aujourd'hui parler de deux grandes priorités indissociables qui vous concernent directement : la biodiversité et la politique de l'eau.
La préservation et la reconquête de la biodiversité constituent un enjeu majeur pour notre société au même niveau que la lutte contre le réchauffement climatique. Les deux sont d'ailleurs souvent liées puisque nous sommes confrontés à un changement global dans lequel il y a des interactions très fortes entre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité.
S'assurer du bon fonctionnement des écosystèmes pour qu'ils continuent à nous apporter de multiples services ; ne pas détruire une diversité d'espèces et de gènes issus de millions d'années d'évolution.
S'appuyer sur les mécanismes du monde vivant pour améliorer le bien-être de l'homme, ce sont les défis que nous voulons relever.
Nous avons l'ambition, il nous manque aujourd'hui une capacité pour passer à l'acte. Cette capacité de passer à l'acte, c'est l'Agence française pour la biodiversité qui doit nous la donner. Ce projet annoncé par le président de la République lors de la conférence environnementale en septembre dernier, doit venir en appui à tous les porteurs de projets de reconquête de la biodiversité, collectivités, associations, entreprises, en leur fournissant à la fois des connaissances et de l'expertise mais aussi un appui à la réalisation de projets. Cette agence doit être au service d'une grande politique essentielle pour assurer le développement durable. Le travail avance, l'agence sera créée dans la loi-cadre sur la biodiversité dont le texte est en cours d'élaboration et sera bientôt présenté au conseil des ministres. Le projet de loi-cadre sur la biodiversité sera le premier de ce genre depuis 1976. Il rappellera d'abord les grands principes des interactions entre l'homme et la nature. Il traitera de la gouvernance nationale et régionale de la biodiversité.
Dans sa troisième partie, il créera l'agence.
La quatrième partie procédera à l'établissement du régime d'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui découlent du protocole de Nagoya, et la cinquième partie traitera des espaces naturels et des espèces protégées.
Je veux le dire puisque vous l'avez abordé, nous tiendrons demain les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. J'aurai l'occasion de m'exprimer demain matin sur ce sujet. C'est vrai qu'il y a des choses à améliorer, à moderniser, à simplifier, mais j'inscris cette modernisation dans la poursuite de la longue histoire du droit de l'environnement. Je poserai notamment demain matin, le principe dans ce travail de modernisation et de simplification, des réglementations que nous allons faire du progrès environnemental. C'est-à-dire que chaque fois que l'on modifie une règle, cela doit être dans le sens d'une meilleure protection des milieux qui sont fragiles et non pas d'en rabattre sur l'exigence écologique.
Cette loi sur la biodiversité concerne au premier chef les pêcheurs en tant que gestionnaires de milieux naturels. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques fait partie de plusieurs organismes qui seront intégrés dans l'agence, son champ d'action recoupant fortement celui de la politique de la restauration de la biodiversité.
Mais je veux vous assurer quant à la poursuite en son sein des missions dévolues à l'ONEMA en matière d'eau, des milieux aquatiques et de pêche et ceci vaut en particulier pour la police de la pêche comme pour leur rapportage dans le cadre de la directive cadre sur l'eau.
Le rapprochement d'organismes oeuvrant dans des domaines à fort recouvrement, comme l'eau et la biodiversité, n'a pas pour objet de capter l'argent de l'eau ni de supprimer la gouvernance spécifique de cette politique. Les réflexions en cours conduisent notamment à imaginer des comités d'orientation spécifiques à la politique de l'eau, et le monde de la pêche en eaux douces aura bien sûr toute sa place dans la gouvernance de l'Agence française pour la biodiversité.
(Applaudissements)
Vous avez évoqué également le contexte budgétaire concernant les agences de l'eau, les arbitrages sont en cours. C'est vrai que nous sommes dans un contexte budgétaire particulièrement difficile où l'effort de tous est sollicité. Je fais prévaloir un certain nombre de priorités et des discussions sont en cours et j'attends sur ce point de rencontrer les présidents de comités de bassin cette semaine.
La deuxième grande politique qui vous concerne, c'est évidemment la politique de l'eau.
Vous avez eu raison de rappeler que l'hiver et le printemps très pluvieux qui a rechargé les nappes ne doivent pas faire oublier qu'à moyen et long termes, nous avons des problèmes structurels de gestion quantitative de l'eau et de sécheresse, et qu'à l'horizon 2070 les débits d'étiage seront diminués de 30 % à 60 % en France, ce qui est absolument considérable.
Ce matin j'étais avec le Premier ministre et différents ministres pour faire un point sur les inondations qui ont affecté les Pyrénées la semaine dernière. Nous avons aussi évoqué la multiplication d'événements climatiques exceptionnels qui rendent nécessaire aujourd'hui la révision du plan national d'adaptation au changement climatique et la politique de l'eau. La question de la ressource en eau est absolument centrale et capitale dans ce plan qui va être révisé pour avoir une prospective à 50 ans, sur les 50 prochaines années, que ce soit en matière de gestion de crise ou que ce soit en matière de politique d'évolution d'un certain nombre de politiques structurelles.
Vous avez vu aussi dernièrement que la France a été condamnée, le 13 juin dernier, par la Cour de Justice de l'Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables dans lesquelles une action particulière contre les nitrates est menée. Nous risquons d'être encore condamnés d'ici mars 2014 pour insuffisance du contenu des programmes d'action contre les nitrates, sachant que ces condamnations portent sur la définition des zones vulnérables et sur la définition des programmes d'action telle qu'elle était en décembre 2011. Je travaille aujourd'hui à éviter à une condamnation en manquement sur manquement et donc à revoir la définition des zones vulnérables et à revoir le contenu des programmes d'action nitrates. Nous faisons ce travail avec Stéphane Le Foll.
Par ailleurs, nous avons aussi un très grave problème de pesticides puisque des recherches publiées récemment confirment que les rivières de France et d'Allemagne, c'est ce qui est au centre de cette étude, en raison de la présence de pesticides ont perdu jusqu'à 40 % de leur diversité biologique. Les invertébrés étant directement touchés même à basse concentration, tous les animaux s'en nourrissant étant affectés.
L'Inserm a aussi publié le 13 juin les résultats d'une expertise scientifique collective qui montre les liens entre exposition aux pesticides et pathologies graves ; cancer, maladie de Parkinson, etc.
Cette semaine, le service statistique de mon ministère publiera une étude sur la pollution des cours d'eau par les pesticides qui montrent que quasiment tous les cours d'eau sont concernés par une pollution aux pesticides, et même en dessous des seuils admis par la directive-cadre, il y a des dommages importants pour la biodiversité.
Les nitrates et les pesticides doivent être, à mes yeux, les deux priorités de la politique de l'eau.
Je veux réviser l'arrêté national qui fixe des distances minimales à respecter pour effectuer des traitements phytosanitaires à proximité des cours d'eau au regard de ces nouvelles études. Mais il faut surtout combattre le mal à la racine.
(Applaudissements)
Il faut réduire l'utilisation d'intrants. C'est l'enjeu du travail de réformes structurelles sur la politique agricole commune que fait Stéphane Le Foll, (d'ailleurs je l'excuse, il est effectivement en ce moment même à Luxembourg) et tout le travail qu'il fait autour de l'agro-écologie. Dans ce cadre, je suis favorable à une fiscalité sur les produits phytosanitaires et l'azote minéral.
(Applaudissements)
L'utilisation de cet outil incitatif me paraît indispensable et les modalités et le calendrier doivent bien sûr être précisés et discutés. Ce sujet fait l'objet de deux missions en cours, une de l'inspection générale des finances de l'environnement et de l'agriculture dont les conclusions sont attendues pour le début du mois de juillet. Il ne saurait être question que d'incitation, il faut aussi interdite. Je souhaite que l'homologation des substances au niveau européen et les autorisations de mise sur le marché de produits en France soient revues à la lumière des études nouvelles sur les impacts des pesticides, les études que je citais. Les risques pour la santé et pour l'environnement ont été sous-estimés et donc il faut interdire les substances les plus préoccupantes qui figurent dans ces études.
(Applaudissements)
J'ai souhaité inscrire la politique de l'eau à l'ordre du jour de la prochaine conférence environnementale pour une raison très simple ; tout indique que la France ne respectera pas les objectifs de la directive-cadre sur l'eau de deux tiers des masses d'eau en bon état écologique en 2015. D'importants travaux ont été lancés dans la perspective de la conférence mais aussi de la modernisation de l'action publique puisque j'ai proposé au Premier ministre que la politique de l'eau soit parmi les premières à être évaluée dans ce cadre.
La fédération est associée à cette démarche déjà bien engagée. Un bilan a été réalisé par une équipe opérationnelle dirigée par Anne-Marie Levraut. Le rapport de Philippe Martin relatif à la gestion quantitative de l'eau en agriculture a été remis ainsi que le rapport du conseil économique et social environnemental relatif à la gestion et à l'usage de l'eau en agriculture auquel vous avez contribué.
Le rapport de Michel Lesage portant sur l'évaluation de la politique de l'eau est en cours de finalisation et va contribuer aussi à éclairer ces travaux.
Des pistes d'évolution commenceront à être esquissées fin juillet en vue de décisions à prendre lors de la table ronde Eau de la conférence environnementale. Sans préjuger de ces débats, à mes yeux, je le redis, les questions de pollution diffuse doivent être la priorité.
Je partage aussi vos préoccupations, vous le savez, en matière de gestion quantitative et je veillerai à ce que la conservation des milieux aquatiques constitue bien, comme la production d'eau potable, une priorité pour l'avenir. Les projets de décrets que j'ai bloqués n'ont pas vocation à resurgir. Je proposerai que la gestion quantitative évolue en tenant compte des zones en déficit chronique.
Il est possible de moderniser l'irrigation, notamment pour la sécurité fourragère, pour les productions à haute valeur ajoutée, pour sécuriser l'activité agricole sans sacrifier les milieux naturels ; c'est le défi que nous devons relever ensemble dans le dialogue avec la profession agricole.
Mesdames et Messieurs, c'est la première fois que j'assiste à votre congrès, et aujourd'hui, c'est à la fois un honneur et un plaisir pour moi. Je suis venue vous dire que j'ai besoin de vous pour faire avancer la protection des milieux aquatiques. Les pêcheurs apportent des connaissances et des constats précieux, indispensables à l'action publique. J'ai besoin de ce savoir, de cet engagement pour atteindre nos objectifs en matière de préservation de la biodiversité et de restauration des écosystèmes. Vous pouvez donc compter sur moi.
Vous m'avez interrogée sur les gaz de schiste, vous connaissez ma détermination sur ce sujet. Les pollutions d'ailleurs de l'eau, parce que certains, quand ils évoquent ce sujet des gaz de schiste, évoquent parfois le principe de précaution. Mais concernant la fracturation hydraulique, nous ne sommes pas dans le principe de précaution. Le principe de précaution c'est lorsqu'on ne connaît pas un risque. Là, nous connaissons les risques et nous savons qu'il y a des pollutions absolument massives avec des pollutions massives d'eau notamment avec un certain nombre de produits chimiques qui sont ensuite soit stockés dans les sous-sols soit stockés à l'air libre, avec des conséquences environnementales absolument considérables. Donc, je veux vous rassurer parce que vous aviez l'air d'être inquiets, les pressions multiples sur cette question ne changeront pas ; la position du Gouvernement ne variera pas et vous pouvez compter sur moi pour y veiller.
(Applaudissements)
Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous propose une relation de confiance. Je sais votre engagement. Vous représentez une vigilance par rapport à l'état de nos rivières mais aussi une capacité d'action et d'interpellation des pouvoirs publics qui est nécessaire et j'espère que nous allons faire du bon travail ensemble.
(Applaudissements). »
source http://www.federationpeche.fr, le 15 juillet 2013