Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la bataille pour la qualité de l'emploi et l'amélioration des conditions de travail, Paris le 26 novembre 2013.

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Circonstance : Célébration des 40 ans de l'ANACT à Paris le 26 novembre 2013

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Texte intégral


Je suis heureux de vous rencontrer à l'occasion de cette manifestation pour célébrer les 40 ans de l'ANACT.
Un anniversaire, c'est toujours joyeux, surtout quand ce n'est encore que le quarantième ! 40 ans, c'est la force de l'âge, c'est l'âge de l'énergie, de l'ambition et du retour sur soi. C'est aussi le moment du changement et l'Anact et le réseau des Aract évolue en effet.
J'apprécie aussi de retrouver ici toute la composante – toute la « famille » même – travail de notre ministère. L'Anact bien sûr, au centre de la journée, les services de santé au travail, la DGT, les pôles T des Direccte, l'INT, le COCT, l'inspection du travail et tous ceux qui s'inscrivent dans la politique du travail de notre pays.
Vous le savez, la question de l'emploi, tant le chômage est oppressant, occupe le devant de la scène, mais j'ai toujours considéré que cette bataille pour l'emploi ne se faisait pas au détriment du travail. La France n'a pas choisi une stratégie des petits boulots. Comme ministre du travail, j'en suis le garant. La bataille de l'emploi, ce n'est donc pas seulement une bataille quantitative, c'est aussi une bataille pour la qualité de l'emploi ; l'emploi porteur de droits, de sens, de possibilité d'évolution ou d'avoir voix au chapitre.
Le travail n'est donc pas le « parent pauvre » de notre action. Je crois même qu'il est au centre de la demande sociale faite à notre ministère.
Nous avons à mener de grands combats collectifs :
- contre les nouveaux risques qui mettent en cause la santé des travailleurs,
- contre le travail illégal et les fraudes au détachement,
- contre les politiques aveugles du cours de bourse qui écrasent les structures et épuisent les individus,
- contre les risques anciens qui n'ont pas disparu,
- contre les risques psychosociaux – même s'il faut sortir d'une approche trop négative du travail.
Contre, mais aussi pour :
- pour promouvoir une égalité professionnelle réelle,
- pour faire vivre un dialogue social qui permette aux salariés de peser collectivement, en faisant respecter l'engagement syndical, _- pour la prévention des risques (plutôt que la réparation des torts) et
- pour améliorer les conditions de travail qui sont aujourd'hui un des leviers les plus puissants de la performance. Bien vivre au travail, c'est bien faire son travail. La richesse première des entreprises et des institutions, ce sont les hommes et les femmes et l'implication qu'ils amènent dans leur travail. Il est révolu, le temps où le levier de la valeur était la production en grande série. Nous sommes à l'heure de la montée en qualité, en gamme, en compétences, en performance, en créativité. Et tous ces défis sont autant d'occasions de se réapproprier le travail dans ce qu'il a de plus noble et de plus épanouissant.
Rimbaud écrivait « la vie fleurit par le travail », je veux croire que c'est toujours vrai en 2013.
1. En premier lieu, je voudrais saisir l'occasion de ce 40e anniversaire pour saluer l'importante contribution que l'ANACT et les ARACT.
L'amélioration des conditions de travail est d'abord l'affaire des dirigeants de l'entreprise, c'est leur responsabilité, et celle des représentants du personnel. C'est une tâche quotidienne, exigeante, parfois ingrate et à renforcer sans cesse. Qu'il me soit permis de rendre hommage à ces milliers d'acteurs ou de militants de la prévention qui, chaque jour dans nos entreprises, œuvrent dans la discrétion, pour que le travail des salariés s'exerce dans de bonnes conditions. Bien sûr, il faut parler du mal-être, des suicides – toujours dramatiques – mais je ne veux pas laisser dans l'ombre la myriade d'actions pour l'amélioration des conditions de travail.
- Il suffit de peu de chose, parfois : un siège qui ne fait plus mal au dos, la possibilité de parler de son métier avec ses pairs, un meilleur équipement – autant de gestes d'une parfaite normalité, certes, mais ce n'est pas parce que c'est normal que ce n'est pas méritoire.
- Et il faut parfois beaucoup, la remise à plat de tout le processus de travail, de l'histoire d'une entreprise ou d'un service.
Mais, oui, les conditions de travail impliquent des milliers d'individus qui portent un vrai regard sur le monde du travail et concourent à son progrès.
Depuis 40 ans, ces acteurs ont contribué au recul significatif des accidents du travail dans notre pays, et particulièrement à celui des accidents graves et mortels. De nombreuses souffrances et coûts ont ainsi été épargnés. En la matière, l'ANACT a aussi tenu son rôle de fort belle manière. Elle a été de tous les grands combats pour les conditions de travail et souvent précurseur des innovations sociales et de leur diffusion dans les entreprises.
Sa création en 1973 résulte des mouvements sociaux qui touchent, au début des années 70, les ouvriers spécialisés de l'automobile notamment. Ils portent sur les conditions de travail : travail posté, à la chaîne, pénible. Mais l'ANACT va plus loin : elle dépasse la seule « sécurité au travail », car le travail est plus que cela. L'ANACT a l'ambition d'ouvrir la boîte noire : l'organisation du travail.
La loi du 27 décembre 1973 met en place les commissions d'amélioration des conditions de travail qui fusionnent avec les CHS en 1982. Ce champ élargi couvre « l'organisation du travail et du temps de travail, l'environnement physique des travailleurs, l'adaptation des postes et locaux de travail, la participation des salariés à l'organisation du travail, les méthodes d'étude et d'appréciation des conditions de celui-ci ».
Depuis, l'ANACT a évolué en même temps que notre monde du travail. Mais surtout, ce faisant, elle l'a transformé. Ce n'est ni spectaculaire ni bruyant mais l'ANACT a été au cœur de ce qu'ont vécu les entreprises et leurs salariés.
- D'abord, une tendance à la réduction du temps de travail jusqu'en 2000, et à la diversification des horaires atypiques sous de multiples formes : temps partiel, travail de nuit, du dimanche, modulations…
- Des évolutions des formes de pénibilités. Certaines se sont réduites mais d'autres se sont développées (comme le bruit, le travail répétitif…) ou sont apparues (nouveaux risques biologiques…)
- Des innovations continuelles dans les organisations : sous-traitance et externalisation, recours aux emplois précaires, juste à temps, travail par objectifs, contrôle de performance, « lean management », télétravail.
- Des risques ont décliné sans disparaître, de nouveaux ont surgi, liés à l'organisation du travail, à l'intensification, aux rapports sociaux : souffrance psychique, TMS, effets du vieillissement
Plus fondamentalement, la « météorite » de la mondialisation s'est écrasée dans notre jardin et le numérique nous a pris dans sa toile. Les opportunités sont, je le crois, plus grandes que les risques. Nous avons besoin de l'ANACT pour accompagner ces changements dans les 40 prochaines années, comme elle a accompagné ceux de ces 40 dernières années.
Car, en effet, au fil de ces 40 ans, l'ANACT s'est forgée une réelle légitimité grâce au professionnalisme de ses équipes :
- Elle a bien été au service des acteurs du monde du travail en couvrant un champ large de multiples disciplines (du droit à l'ergonomie en passant par la médecine et le conseil) qui lui permet de répondre à la complexité des situations.
- Elle a constitué un pôle de ressources dont la qualité est reconnue jusqu'à l'étranger et a su développer ses capacités de veille sur les tendances émergentes du monde du travail,
- Elle a mis en œuvre des modes d'intervention en entreprises à titre expérimental, et qui peuvent être diffusés, particulièrement dans les petites entreprises. Mais nous savons tous ici qu'il reste beaucoup à faire.
- Son équidistance entre les parties de l'entreprise est une valeur ajoutée essentielle qu'il faut préserver et entretenir à l'avenir.
- Enfin, son implantation avec le réseau des 26 ARACT, offre une capacité de mobilisation sur la quasi-totalité du territoire. Si le caractère paritaire des ARACT est un atout, il faut renforcer la cohérence du réseau – pilotage, animation, processus de programmation ANACT / ARACT.
Vous le savez, j'ai précisé, le 7 juin dernier, les missions de l'ANACT en m'appuyant sur les conclusions du groupe de travail tripartite mis en place par la Grande conférence sociale de juillet 2012. L'ANACT et les ARACT doivent se centrer sur leur cœur du métier : les conditions de travail. Cela n'empêche pas de faire le lien nécessaire avec les questions d'emploi, comme sur les sujets de pénibilité, de maintien dans l'emploi, des seniors ou de l'égalité. Le Contrat d'Objectifs et de Performance 2014-2017 de l'ANACT et de son réseau, que nous allons signer dans quelques minutes, reprend cette orientation.
2. Aujourd'hui nous entrons dans une nouvelle phase pour l'ANACT et les ARACT. Nous avons de l'ambition pour elles.
Dans la bataille pour l'emploi que nous menons, la qualité du travail a toute sa place. Elle est un objectif prioritaire.
- Les Français attendent de nous une action forte.
- La prévention de la pénibilité prend aussi une dimension nouvelle due à l'allongement des carrières professionnelles qui s'annonce. Il s'agit, à la fois, de réduire l'exposition à la pénibilité, d'aménager les conditions de travail, et de faciliter les mobilités dans les carrières pour ne pas rester toute sa vie sur des métiers pénibles.
- Quand nous parlons de « qualité de travail », nous pensons aussi à ceux qui ont des aptitudes réduites, handicapés ou non, et pour lesquels la question du maintien dans l'emploi se pose.
- Enfin, je suis convaincu que la qualité du travail sera de plus en plus un facteur de performance des entreprises. Le travail nécessite aujourd'hui des coopérations internes ou externes, exige de l'autonomie, de la réactivité, de la créativité et de l'innovation. Les organisations qui sont les plus performantes socialement le sont aussi sur un plan économique. Le bien-être dans l'entreprise n'est pas économiquement neutre.
Nous devons porter le travail, vu comme une ressource, pas une souffrance, et le mettre au centre des débats dans les entreprises et la société française.
Pour cela, nous avons engagé trois grands chantiers que nous allons poursuivre dans les prochaines années. Nous avons besoin de votre expertise.
1. Premier chantier : rénover notre approche sur la santé au travail. Lors de la Grande conférence sociale de juin, nous avons décidé avec les partenaires sociaux de préparer un bilan du plan santé au travail 2 et de préparer le nouveau Plan Santé au Travail 3 qui commencera en 2015. C'est l'occasion d'un état des lieux sur notre dispositif de prévention des risques professionnels et de nous réinterroger ensemble sur les réorientations nécessaires. Ce travail est en cours. Les nouvelles orientations du plan seront fixées au printemps prochain.
Nous attendons de l'ANACT et des ARACT qu'elles apportent toute leur contribution au futur plan national et plans régionaux, particulièrement sur la prévention des risques liés aux facteurs organisationnels.
De grandes orientations sont déjà définies :
- Le renforcement de l'efficacité du dispositif de surveillance de la santé
- Une plus grande ouverture de la santé au travail sur la santé publique.
- Des priorités resserrées sur des lieux de travail plus exposés, des TPE, des sites où il existe une coactivité, de secteurs comme celui du BTP.
- Des évolutions des acteurs de prévention, de leur pilotage et de leur façon de travailler ensemble.
- L'accent sur la prévention de l'usure professionnelle et le maintien dans l'emploi de travailleurs inaptes, handicapés, usés ou malades chroniques.
Nous intégrons l'évolution des acteurs de la prévention dans nos réflexions :
- la réforme des services santé au travail (bilan dans le cadre du COCT).
- le CHSCT (mission confiée au Professeur Verkindt, rapport début 2014).
- Nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail maladies professionnelles 2014-2017, tournée vers la prévention.
- Je n'oublie pas mes propres services, dont l'inspection du travail, engagés dans une réforme ambitieuse qui renforcera l'approche collective afin de mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui et d'agir avec force.
2. Deuxième grand chantier, la prévention de la pénibilité au travail et le maintien dans l'emploi.
Nous ne sommes pas égaux devant les conditions de travail qui dégradent l'espérance de vie. C'est pourquoi le compte de prévention de pénibilité – créé par la réforme des retraites – ouvrira des droits permettant au salarié de bénéficier d'actions de formation pour se reconvertir, assurer un complément de rémunération lors d'un passage à temps partiel ou financer l'acquisition de trimestres supplémentaires majorant la durée d'assurance vieillesse.
Mais s'il est nécessaire de réparer, il l'est encore plus de prévenir : supprimer la pénibilité ou la réduire tant que possible, limiter l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité et de faciliter les carrières de ces salariés.
Il y a un enjeu plus large qui est celui de la sécurisation des parcours des personnes vulnérables, qu'elles soient reconnues inaptes ou menacées de l'être : travailleurs usés, malades chroniques, accidentés, handicapés, seniors. Pour toutes ces catégories confrontées aux mêmes obstacles, nous devons construire, au-delà des statuts, les garanties collectives leur permettant de garder leur emploi ou un emploi (par reconversion). C'est un grand et beau chantier.
Et là aussi, je compte sur vous. Les conditions de travail constituent l'un des facteurs importants de réussite du reclassement ou de la reconversion.
3. Dernier grand chantier, la qualité de vie au travail.
Nous devons tirer pleinement les conséquences de l'ANI du 19 juin sur la Qualité de vie au travail. Il ne doit pas rester lettre morte. La qualité de vie au travail doit être traitée dans chaque entreprise en fonction des stratégies et situations propres à chacune. Pour les plus petites, passons par la branche.
L'ANACT et les ARACT vont promouvoir et diffuser la qualité du travail dans les entreprises, grandes et petites en transmettant outils et méthodes éprouvés aux acteurs. J'attends aussi de l'ANACT qu'elle fasse monter en compétence les acteurs de l'entreprise sur les questions de management. C'est un point décisif pour nos entreprises et nos salariés, repris dans l'ANI du 19 juin 2013. Il faut agir dès la formation, dans les écoles d'ingénieurs et de managers, pour introduire les problématiques de conditions de travail, de qualité de vie au travail, de management, de conduite du changement et de dialogue social. L'ANACT doit jouer le rôle de chef de file pour des initiatives en la matière.
3. L'avenir du travail
Enfin, et puisque Jean Pisani-Ferry nous a invité à voir loin, je voudrais terminer mon propos par quelques observations prospectives :
Les années à venir portent de grands changements. La relation de travail telle que nous la connaissons aujourd'hui correspond à la fin d'un cycle historique né avec la société industrielle et conforté par l'Etat Providence après 1945. L'enjeu est là : imaginer la protection sociale, les formes de régulation et de qualité du travail qui correspondent aux nouvelles conditions du travail.
Alors fermons les yeux. Ou, mieux, gardons-les ouverts pour imaginer demain !
Là où le code du travail instituait des règles d'hygiène et de sécurité pour protéger un salarié vu comme faible, nous allons vers une approche où l'entreprise a une obligation générale de résultat tant vis à vis des consommateurs qui achètent ses produits que des salariés qui les fabriquent. C'est le sens d'une démarche RSE appelée à se renforcer. L'environnement, l'égalité, l'individu, la vie personnelle entreront pleinement dans la relation de travail. Cela signifie que le jeu habituel des acteurs (représentation du personnel, accords collectifs, organisations syndicales et professionnelles, inspection du travail…) va être bouleversé. Alors il nous faut construire dès à présent une démocratie sociale mature pour réguler l'ensemble.
Et, dans le futur, cette démocratie sociale sera adossée à une vraie démocratie du travail, lieu de reprise en main du travail par ceux qui le produisent, afin de partager les actes, les gestes, les manières de faire. De nouvelles formes de participation sont à faire émerger. D'autant que l'automatisation connaîtra une forme d'accélération. Alors nous serons à la croisée des chemins : si les emplois de caissières, de receveur de péage et bien d'autres du même type disparaissent, nous devrons être capables non pas de laisser les salariés partir ou repartir dans le chômage, mais bien d'inventer avec eux leurs les nouvelles tâches et d'en augmenter la qualité : travail social, d'assistance ou de service, délesté des tâches les plus pénibles. L'ANACT sera en première ligne, même si toutes les tâches pénibles ne disparaîtront pas.
Je vois une autre utilité pour l'ANACT. Dans un monde en mouvement, je veux croire que nous parviendrons à dompter l'incertitude. L'exigence de sécurité individuelle doit ainsi être repensée non pas contre le risque exceptionnel, mais face à un aléa devenu omniprésent. Il s'agit donc d'intégrer la gestion de l'incertitude dans la définition même de la sécurité en faisant porter l'effort sur les transitions. Dans 10, 20 ou 30 ans, le lien qui lie un salarié à une entreprise ne sera plus forcément majoritaire. La sécurisation du salarié se fera à l'échelle de plusieurs entreprises, à travers les notions de co-activité et co-responsabilité. De la même manière, la protection sociale ne s'attachera plus au poste ou au contrat de travail, mais à l'individu, permettant la continuité sociale professionnelle. La perte d'un emploi sera ainsi amortie. A cette dernière ne s'ajoutera plus la perte des droits sociaux afférents. Ils seront conservés et entièrement portables, pouvant être gérés à partir d'un compte social personnel les rassemblant tous. Dans cette reconfiguration des liens d'emploi et de travail, il faudra encore veiller à la qualité des conditions de travail. Vous ou vos successeurs seront là pour cette tâche toujours aussi importante.
Une précision s'impose. Cette description individuelle ne signifie pas la fin des solidarités et de tout collectif de travail. Mais celui-ci sera sans doute multiple. Je prends un exemple : le télétravail. Il se diffusera. Cependant, non pas en maintenant chacun chez soi, mais en ouvrant des espaces collectifs de bureaux, à deux pas de chez soi, où d'autres collectifs de travail se créeront.
Formidable changement, plein de promesse mais qui n'abolit pas les risques. On a encore besoin de vous pour longtemps ! Longue vie à l'ANACT.
Je vous remercie.
Source http://travail-emploi.gouv.fr, le 28 novembre 2013