Conseil des ministres du 15 janvier 2014. La stratégie de l'État actionnaire.

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Texte intégral

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif ont présenté une communication relative à la stratégie de l'État actionnaire.
Face aux défis liés aux transitions économiques, industrielles et technologiques, le Gouvernement rappelle que l'intervention en fonds propres de l'Etat doit être mise au service d'objectifs clairs et explicites. Le travail de réflexion engagé à la suite de la communication en conseil des ministres du 2 août 2013 a permis d'identifier quatre objectifs principaux pour cette intervention.
Premièrement, l'Etat doit disposer d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale.
Deuxièmement, l'Etat peut s'assurer de l'existence d'opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s'agir d'infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public « historique » ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer.
Troisièmement, l'Etat peut choisir d'accompagner le développement et la consolidation d'entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale.
Quatrièmement, l'Etat se réserve la possibilité d'intervenir en « sauvetage » dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d'une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l'économie nationale ou européenne.
Une adéquation entre le niveau de participation au capital et les objectifs poursuivis doit être recherchée, en cible et dans le respect des seuils de détention fixés par la loi.
L'Etat interviendra ainsi directement par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'Etat (APE) et indirectement via Bpifrance, dont les doctrines d'investissement sont complémentaires. Bpifrance privilégie des prises de participations minoritaires dans des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, avec une perspective de sortie au terme de la dynamique de développement, de croissance internationale ou de consolidation qu'il est venu soutenir. L'APE peut, et doit dans certains secteurs, avoir aussi bien une participation majoritaire qu'une participation avec un horizon de détention plus long.Cette doctrine permet, pour la première fois, de donner un cadre à l'action de l'Etat actionnaire et s'inscrit dans les grands axes de stratégie industrielle adoptés par le Gouvernement. Elle ne saurait toutefois être interprétée comme devant conduire l'Etat à ajuster mécaniquement et dans de brefs délais le niveau de ses participations. Elle sera régulièrement actualisée, avec l'appui du comité stratégique de l'Etat actionnaire que les deux ministres installeront très prochainement concomitamment au lancement du comité des nominations, qui apportera un éclairage sur les choix des dirigeants et administrateurs.