Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'emploi des produits phytosanitaires en milieu non agricole, le plan Écophyto et le Plan national santé environnement, à à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Députés,
Je salue l'initiative prise par Gérard BAPT, Sophie ERRANTE et Jean-Louis ROUMEGAS d'organiser cette journée consacrée aux impacts des pesticides sur la santé et la biodiversité.
Nos connaissances dans ce domaine se sont sensiblement accrues au cours des dernières années, et ce savoir nous oblige à reconsidérer certaines de nos pratiques.
Avant de vous présenter les actions que conduit le Gouvernement pour réduire les impacts de ces produits, je voudrais citer quelques exemples de données très récentes portant d'une part sur le lien pesticides-santé, d'autre part sur l'impact des pesticides sur la biodiversité.
En juin 2013, une nouvelle expertise collective de l'Inserm, s'appuyant sur les données de la littérature scientifique internationale publiées au cours des 30 dernières années, estime très probable qu'il existe une corrélation entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte, comme la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers du sang. En outre, les expositions aux pesticides intervenant au cours des périodes prénatales et périnatales ainsi que lors la petite enfance semblent être particulièrement à risque pour le développement de l'enfant. Ces données ont conduit 1 200 médecins à signer avant-hier un appel mettant en garde contre les risques liés à l'emploi des pesticides.
De nouveaux effets de certaines substances à usage phytosanitaire sont régulièrement décelés. Ainsi l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) vient de publier une étude le 17 décembre 2013 indiquant que deux molécules de la famille des insecticides néonicotinoïdes pouvaient avoir des incidences sur le développement du système nerveux humain. L'agence a recommandé une réduction des seuils d'exposition actuellement utilisés. C'est la première fois que l'EFSA établit un lien entre la famille des néonicotinoïdes, plus connus pour leur impact sur les abeilles et un risque sur le développement du système nerveux humain. Les effets de la chlordécone sont également de mieux en mieux connus : une étude de l'Inserm rendue publique le 15 janvier 2014 indique en effet que la chlordécone augmente le risque de naissances prématurées.
En matière d'impact sur la biodiversité, une étude publiée dans une revue américaine en 2013 a confirmé l'impact fort de ces produits sur les milieux aquatiques, en éliminant des populations d'insectes et autres formes de vie des rivières et ruisseaux, même à faible dose.
Une revue scientifique publiée le 16 janvier 2013 par l'EFSA, agence européenne de sécurité des aliments a confirmé le risque que faisaient peser certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, et notamment sur l'abeille domestique. Cette analyse de l'Agence faisait suite à l'initiative française de retirer le CRUISER OSR, traitement insecticide des semences de colza.
Le Gouvernement et le Parlement ont pris la mesure des risques pour la santé et la biodiversité que fait courir l'emploi immodéré des pesticides, et décidé d'entreprendre des actions concrètes dont je souhaite vous présenter les grandes lignes.
Mon premier point concerne l'emploi des produits phytosanitaires en milieu non agricole. Comme suite à la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2012, le Premier ministre a donné un cap aux collectivités : « Nous devons aller vers la suppression des produits phytopharmaceutiques en ville. Des démarches ont été entamées : il faut les amplifier ».
Dans ce cadre, une proposition parlementaire de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (concernant les Zones Non Agricoles) a été adoptée le 23 janvier 2014.
Prise en application d'une directive européenne qui prévoit que les États-Membres, tenant compte des impératifs de santé et environnementaux, puissent restreindre ou interdire l'utilisation de pesticides dans certaines zones spécifiques, prendre des mesures de gestion spécifique et favoriser l'utilisation de produits à faibles risques et des mesures de lutte biologique, cette loi vise à restreindre l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le domaine non agricole.
Les dispositions retenues interdisent aux personnes publiques d'utiliser, à partir de 2020, ces produits chimiques dans certains espaces fréquentés par le public (espaces verts, forêts ou promenades ouverts au public) et aux jardiniers amateurs de les employer dans leur jardin à compter de 2022. Les produits de bio-contrôle inscrits sur une liste nationale, les produits qualifiés à faibles risques au sens de la réglementation européenne ainsi que les produits dont l'usage est autorisé en agriculture biologique ne sont pas concernés par cette interdiction.
La loi prévoit également que le Gouvernement transmette au Parlement d'ici fin 2014 un rapport sur le développement de l'utilisation des produits de bio-contrôle et à faible risque, ainsi que de la lutte intégrée.
Mon deuxième point concerne le plan Écophyto, démarche visant, dans tous les domaines, à réduire fortement l'usage des produits phytopharmaceutiques. Il sera évalué et révisé en 2014. Partie intégrante du projet agro-écologique porté par Stéphane LE FOLL, le Plan Écophyto a été réorienté le 9 novembre 2012 par le Ministre de l'Agriculture, pour le rendre plus efficace, vers cinq axes :
- la structuration des filières,
- la lutte biologique et le développement du biocontrôle,
- la fiscalité incitative,
- la professionnalisation du conseil agricole,
- la lutte contre les fraudes.
En matière de fiscalité, un élargissement de l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses a été décidé dans le cadre de la Conférence environnementale 2013. Le décret et l'arrêté pour l'application de cet élargissement sont en cours d'élaboration et seront publiés courant 2014. Cet élargissement conduira à appliquer une redevance au taux maximal à plus de 40 nouveaux produits classés CMR2, c'est-à-dire présentant une toxicité importante et devrait conduire à environ 30 M€ de recettes supplémentaires qui permettront de favoriser les pratiques réduisant l'emploi des produits de synthèse.
En matière de moyens de lutte alternatifs, l'Institut Technique de l'Agriculture Biologique a été soutenu par le ministère de l'Écologie pour faire approuver au niveau européen comme substance de base une certain nombre de préparations naturelles comme des décoctions de plantes (prêle, rhubarbe, saule) ou des produits alimentaires de base (vinaigre ou sucre). Après un travail important avec les services de la Commission, les premiers dossiers (prêle) devraient être approuvés au printemps et ouvriront la voie à la diffusion de ces préparations peu préoccupantes très attendues par de nombreux agriculteurs convaincus de la nécessité de sortir du tout chimique.
Plus largement, la promotion du biocontrôle a été encouragée avec l'accord cadre du 9 novembre 2012, pour les zones agricoles, et les avenants du 12 avril 2013 aux accords-cadres généralistes pour les zones non agricoles. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation, et la forêt prévoit également plusieurs mesures en faveur du biocontrôle.
En matière de structuration des filières et de professionnalisation du conseil, une mission d'inspection est lancée pour aider à la préfiguration du dispositif de certificats d'économies de pesticides en application de l'article 24 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.
Le plan Écophyto prévoit également que les zones d'alimentation des captages d'eau potable fassent l'objet d'une attention toute particulière, au regard des enjeux santé qui y sont associés. Lors de la Conférence environnementale de 2013, il a été décidé que le nombre des captages prioritaires serait porté de 500 à 1 000 à l'horizon 2015 et le développement de l'agriculture biologique sera, davantage encore, encouragé dans ces zones sensibles.
Mon troisième point concerne le Plan national santé environnement. Il constitue un autre cadre dans lequel sont traités les interactions entre pesticides et santé. Le deuxième plan (PNSE 2) prévoit de développer les connaissances sur la contamination globale de la population par des pesticides, de mieux connaître la contamination des sols et du compartiment aérien par les pesticides, d'évaluer les contributions respectives des différentes sources d'exposition aux pesticides. Gérard BAPT préside depuis avril 2013 le groupe santé environnement chargé de suivre et d'orienter la mise en oeuvre des actions du deuxième plan national. Dans ce cadre, il faut notamment souligner le travail réalisé sur la thématique des pesticides par le groupe à partir d'auditions sur des problématiques telles que les épandages aériens, les équipements de protection individuelle ou les mesures des pesticides dans l'air.
De façon complémentaire au plan, des actions sont conduites pour réduire l'exposition des personnes aux produits phytosanitaires. Ainsi, conformément à la feuille de route de la transition écologique, une réflexion est engagée sur l'exposition aux pesticides des riverains des parcelles traitées. Le Ministre chargé de l'Agriculture a saisi l'ANSES en ce sens. Les conclusions de l'Agence seront examinées avec le plus grand soin par le gouvernement et pourront se traduire par de nouvelles mesures de gestion des risques visant à réduire l'exposition des populations vivant à proximité des parcelles traitées.
Dans le même esprit, le nouvel arrêté relatif à l'épandage aérien de produits phytosanitaires, paru en décembre 2013, rappelle la stricte condition d'absence de solution alternative pour pouvoir déroger à l'interdiction. Désormais, les dérogations temporaires ou d'urgence ne sont plus reconductibles sans limitation de durée et sont octroyées au cas par cas pour des durées réduites. Les demandeurs devront apporter la preuve qu'ils conduisent des travaux pour substituer à l'épandage aérien des techniques alternatives de lutte dans un délai donné. De plus, les nouvelles dispositions étendent l'information des mairies, le balisage et l'information des représentants des apiculteurs concernés en portant de 48h à 72h le délai d'information préalable. La participation du public à ces décisions ayant une incidence sur l'environnement est clarifiée.
Enfin, et ce sera mon dernier point, des mesures seront également incluses dans la future stratégie nationale « Perturbateurs endocriniens ». Un groupe de travail sur ces substances a été constitué en janvier 2013 dont le rapport a été soumis à consultation publique pendant l'été 2013. Ce rapport a permis de jeter les bases de travail de la stratégie nationale qui devra être présenté au Conseil National de la Transition Écologique. Au niveau européen, une consultation publique sera prochainement lancée sur la définition des critères permettant de caractériser les molécules ayant un effet de perturbateur endocrinien et de gérer au mieux les risques qu'elles présentent en réaffirmant l'objectif du règlement européen de réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux substances dangereuses, dont celles identifiées comme perturbateur.
Comme vous le voyez, le Parlement et l'État agissent concrètement pour réduire l'emploi de produits phytosanitaires et limiter ainsi leurs effets collatéraux.
Impulsion nouvelle donnée au plan Écophyto, mesures de suivi et d'économie de produits phytosanitaires dans le projet de loi d'avenir sur l'agriculture, arrêt à terme de l'emploi de ces produits en ville, approfondissement des connaissances sur l'exposition aux pesticides dans le cadre du plan national santé environnement, future stratégie nationale perturbateurs endocriniens : autant d'actions qui doivent nous permettre d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, et de restaurer la biodiversité.
Je vous souhaite une passionnante journée d'échanges, de laquelle émergeront peut-être des idées nouvelles, qui pourront inspirer l'action du Gouvernement !
http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 10 février 2014