Texte intégral
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la lutte contre le piratage des uvres sur internet.
Au-delà de la réponse graduée, le Gouvernement met en uvre un plan daction contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des uvres piratées, qui comporte les mesures suivantes :
- Lassèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon duvres sur internet.
Une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit sera signée courant mars. Une négociation souvrira ensuite en vue de la signature, dici le mois de juin prochain, dune charte avec les acteurs du paiement en ligne.
- Le recours aux procédures de référé, de référé dheure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps leffectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à lencontre des intermédiaires techniques.
L'importance de la centralisation régionale de laction judiciaire et lopportunité de saisir les magistrats référents qui seront nommés dici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes sera rappelée aux procureurs généraux.
Une coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des uvres sera organisée. Au ministère de lIntérieur, la coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé.
Le Gouvernement est aussi mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. Il tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités.
Enfin, une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire déditorialisation des uvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.
Le Gouvernement veillera également à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur, des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique.
Au-delà de la réponse graduée, le Gouvernement met en uvre un plan daction contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des uvres piratées, qui comporte les mesures suivantes :
- Lassèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon duvres sur internet.
Une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants-droit sera signée courant mars. Une négociation souvrira ensuite en vue de la signature, dici le mois de juin prochain, dune charte avec les acteurs du paiement en ligne.
- Le recours aux procédures de référé, de référé dheure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires permettant de suivre dans le temps leffectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à lencontre des intermédiaires techniques.
L'importance de la centralisation régionale de laction judiciaire et lopportunité de saisir les magistrats référents qui seront nommés dici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes sera rappelée aux procureurs généraux.
Une coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des uvres sera organisée. Au ministère de lIntérieur, la coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé.
Le Gouvernement est aussi mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. Il tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités.
Enfin, une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire déditorialisation des uvres sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit.
Le Gouvernement veillera également à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur, des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique.