Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Paris le 24 août 2015.

Texte intégral


Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Je suis très heureux de vous retrouver en cette rentrée, à l'issue de la première journée de cette semaine des ambassadeurs.
En cette rentrée, nous avons quatre défis à relever.
* Le premier, auquel le président de la République a appelé, c'est la relance du projet européen par son coeur.
Ce que la crise grecque a révélé, au-delà de la situation propre à ce pays, ce sont non seulement les faiblesses de l'Union économique et monétaire, mais des dysfonctionnements de nature politique, des divergences profondes sur les règles de gouvernance et finalement une crise du projet européen.
Nous pouvons tirer de la fierté de l'action de la France, et singulièrement de celle président de la République, qui a coupé court à une spirale qui poussait la Grèce vers la sortie de l'euro, mais il faut surtout tirer les conséquences de cette crise en termes de perspectives et d'action pour l'avenir.
Car ce qui était en jeu, ce n'était pas seulement l'avenir de la Grèce, mais celui de la zone euro, car une zone monétaire réversible est friable, et donc celui de l'Europe. Et la question qui était posée n'était pas seulement économique, mais politique et géopolitique. Le Premier ministre l'a souligné avec force devant l'Assemblée nationale.
La crise des migrations est aujourd'hui un autre puissant révélateur des insuffisances européennes et du risque des égoïsmes nationaux. J'y reviendrai.
Il faut donc à la fois apporter des réponses à chacune de ces crises par l'Europe et reconstruire un projet pour l'Europe.
Car ces crises ont aussi montré que la solidarité européenne ne va plus de soi, et qu'il y a parfois sur ce point une différence préoccupante entre États membres.
L'Europe est aujourd'hui prise dans une tension entre impératif d'unité et risque de fragmentation.
D'un côté, beaucoup de grands problèmes auxquels nos pays doivent faire face appellent, intellectuellement, une plus grande intégration : les questions de sécurité, à l'Est et au Sud, le terrorisme, les migrations, l'économie, la croissance, le numérique, l'énergie, le climat.
Mais de l'autre, sous la pression des événements, des populismes, des nationalismes, les dynamiques de repli, de déconstruction et d'éclatement sont puissamment à l'oeuvre dans de nombreux pays. Aucun n'est totalement épargné.
L'Europe joue, sur sa capacité de réponse, sa place dans l'Histoire.
Nous avons devant nous, dans les mois qui viennent, plusieurs échéances importantes qui auront un impact, et qui comportent leur part de risque.
Le référendum au Royaume-Uni. Avant cela, les élections en Pologne. Les élections en Grèce, au Portugal, en Espagne. En-dehors de l'Union, les élections en Turquie.
Tout cela crée de l'incertitude, dans un contexte où la reprise économique en Europe est insuffisante, inégale, fragile et - on l'a vu encore aujourd'hui - exposée aux chocs extérieurs.
Il nous faut donc prendre l'initiative.
C'est le sens des propositions que le président de la République a formulées sur une nouvelle étape de l'intégration de la zone euro, qu'il évoquera demain devant vous.
Car on ne peut se contenter d'être défensif face à des dynamiques et des menées régressives.
Il faut pouvoir proposer à nos partenaires une relance européenne.
C'est le rôle de la France.
C'est l'intérêt de l'Europe.
C'est l'intérêt de la France.
C'est notre responsabilité de le faire avec l'Allemagne et avec nos partenaires les plus proches.
Et cela a évidemment été au coeur de la rencontre entre le président de la République et la chancelière d'Allemagne ce soir à Berlin.
Pourquoi l'Union économique et monétaire ?
Parce que c'est le coeur politique de l'Europe. Parce que nous ne pouvons pas accepter que la défiance s'installe en son sein. Parce qu'il faut aller au-delà de ce que nous avons pu réaliser depuis la création de l'euro et depuis le début de la crise, qui n'est pas négligeable mais qui n'est pas suffisant pour la réussite économique de l'Europe.
Quelle réforme voulons-nous pour l'Union économique et monétaire ?
D'abord un constat : au cours des dix dernières années, les déséquilibres macroéconomiques, les écarts de revenu, de compétitivité et d'emploi se sont accrus au sein de la zone euro.
La croissance a été insuffisante, en même temps qu'augmentaient la défiance populaire vis-à-vis de l'Europe et la méfiance entre États membres concernant le respect des règles pour les uns ou le soutien à la croissance pour les autres.
La crise a conduit à mettre en place des outils de protection (Union bancaire, MES, politique de la BCE), mais il manque la force de projection de la croissance, qui reste plus faible, en moyenne, dans l'euro qu'hors de l'euro.
Il faut améliorer la gouvernance, qui ne peut se limiter au seul respect des règles, et améliorer la convergence. Il faut non pas opposer mais renforcer en même temps le respect des règles, la solidarité, et la convergence.
La France y est prête.
Cela est nécessaire et possible si c'est au service d'un objectif politique partagé : la croissance, l'emploi, la convergence sociale, la transition énergétique, la jeunesse.
Cela passe par :
- une gouvernance plus politique, au service d'une convergence réelle de nos économies ;
- un budget de la zone euro qui devra être principalement un instrument de soutien aux investissements ;
- un parlement de la zone euro qui pourra avoir un droit de regard sur ce budget ;
- un président stable de l'Eurogroupe, qui pourrait être à terme en chargé d'un Trésor de la zone euro.
En même temps que nous travaillons à cette perspective, nous devons faire avancer sans attendre les chantiers déjà lancés et en particulier ceux que nous avons présenté dans la feuille de route franco-allemande sur l'avenir de l'Union économique et monétaire :
- l'union bancaire avec la garantie des dépôts ;
- le plan d'action de la Commission en matière de transparence de la fiscalité des entreprises et de lutte contre l'optimisation fiscale, car la concurrence fiscale et sociale est délétère autant sur le plan politique que sur le plan économique ;
- le plan Juncker, pour promouvoir la croissance et l'innovation. Plus de 140 projets éligibles ont d'ores et déjà été identifiés en France et sont susceptibles d'irriguer nos territoires.
La jeunesse enfin qui doit être placée au coeur de la relance du projet européen. C'est le sens des trois projets que m'a confiés le Premier ministre pour encourager la mobilité de tous et l'engagement citoyen : un Erasmus professionnel - nous lancerons bientôt un projet pilote avec l'Allemagne, qui mobilisera une dizaine de grands entreprises françaises et allemandes -, un service civique européen, une carte étudiante européenne.
* Le deuxième défi, c'est celui des migrations.
Au cours du dernier mois, 107.000 migrants sont arrivés sur les côtes européennes. 20.800 sont arrivés en Grèce la semaine dernière uniquement, 2.000 migrants sont entrés en Serbie en provenance de Macédoine en une nuit. Et l'Allemagne s'attend à devoir accueillir 800.000 migrants cette année.
Les flux migratoires sont inédits, les mouvements de population sans précédent depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Ils placent de nombreux États membres dans une situation dramatique. Des tensions naissent entre voisins et déstabilisent des régions entières, comme les Balkans. La Macédoine, où je me rendrai la semaine prochaine, en est l'exemple frappant.
La crédibilité de l'Europe, le maintien des acquis de la libre circulation, sa capacité à résister aux populismes sont en jeu.
Là encore, il faut constater que la solidarité ne va pas de soi.
Or les causes de ces migrations ne vont pas cesser. L'Europe doit donc s'organiser durablement face à un phénomène durable.
Elle doit se doter d'une véritable politique de migration et d'asile, fondée sur la solidarité, la fermeté et la coopération avec les pays d'origine et de transit.
La coopération, parce qu'une stratégie globale est nécessaire afin que l'Europe puisse agir avec les pays d'origine et de transit dans le cadre de partenariats renouvelés.
Cette stratégie doit englober différents domaines, en particulier la politique étrangère, la politique de voisinage, la politique de développement.
Ce sera l'enjeu du sommet de La Valette, le 11 novembre prochain, avec notamment la création d'un Fonds auquel seront associés nos partenaires africains.
Un sommet est également prévu pour traiter la route des Balkans, qui constitue désormais la principale voie d'accès par rapport à la Méditerranée centrale.
Les pays des Balkans sont devenus des pays de transit et doivent sans doute être aidés comme tels, même si nous sommes par ailleurs d'accord avec nos amis allemands pour considérer qu'ils ne doivent pas être considérés comme des pays à risque.
La France doit également faire comprendre que les questions de défense et de sécurité intérieure sont liées à l'enjeu migratoire, articulation que tous les États membres ne font pas encore.
La fermeté, car il faut lutter contre les trafiquants d'êtres humains et mieux organiser les retours des migrants illégaux. C'est la condition pour une réelle politique d'accueil des réfugiés, qui préserve les acquis de Schengen.
La solidarité, parce que nous nous devons d'assurer la protection des migrants victimes de persécutions.
Un dispositif européen permanent d'admission des réfugiés doit être mis en place, en vue d'assurer une pratique constante en matière d'admission au sein de l'Union européenne.
Mais la solidarité entre États membres aussi. Si les décisions adoptées le 20 juillet par le Conseil Justice et affaires intérieures doivent être pleinement mises en oeuvre, elles ne suffiront pas à faire face.
Nous devons donc aider la Grèce et l'Italie à mettre en place des centres d'accueil qui identifient les migrants, les enregistrent et distinguent entre les personnes qui ont besoin d'une protection internationale et les migrants en situation irrégulière.
Ces «hotspots» seront aussi utilisés pour rassembler des informations sur les filières d'immigration illégale et poursuivre ces réseaux criminels.
Mais pour tracer de nouvelles perspectives, il nous faut aussi avancer dans l'harmonisation d'une politique d'asile commune.
Une liste européenne des pays d'origine sûrs, dont feraient partie les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et respectueux de la démocratie et des droits de l'Homme, en serait le premier pas. Ce fut l'un des éléments de la rencontre de ce soir à Berlin, entre le président de la République et la chancelière d'Allemagne.
Enfin, nous devons également continuer à travailler en coopération avec les pays dont nous partageons les frontières, et notamment avec le Royaume-Uni. C'est le sens de la déclaration faite le 20 août dernier par les ministres de l'intérieur français et britannique.
Cette crise est pour l'Europe une priorité absolue, et une réunion des ministres de l'intérieur ou des affaires étrangères sera, selon nous, nécessaire pour faire avancer ces propositions.
* Le troisième défi, c'est que l'Europe contribue au succès de la conférence de Paris sur le climat.
Le monde entier nous regarde.
Nous l'avons voulu. Nous avons estimé que la France pouvait assumer cette responsabilité, qu'elle était la mieux à même de faire aboutir un accord vital pour la planète.
Six ans après Copenhague, nous n'avons donc pas le droit d'échouer. Et l'Europe doit pouvoir jouer un rôle utile dans les négociations.
Elle est en passe de tenir ses engagements pour 2020 en matière de réduction des émissions. Elle a été parmi les premiers à remettre son INDC, le 6 mars dernier. En ayant réussi à mettre d'accord 28 États membres aux mix énergétiques pourtant différents, elle montre, par l'exemple, qu'un accord ambitieux est possible.
Lors du Conseil environnement extraordinaire qui se réunira le 18 septembre prochain, les États membres devront donc donner à la Commission un mandat de négociation assez flexible pour pouvoir la placer au centre du jeu diplomatique et aider la présidence.
L'Union européenne et les États membres devront utiliser tous les leviers de la diplomatie d'influence pour que les grands pays n'ayant pas encore fait connaître leur contribution (l'Argentine, le Brésil, l'Inde, l'Indonésie, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud, la Turquie notamment) soient incités à le faire rapidement.
Mais rien ne pourra se faire sans financement. Vous le savez, notre objectif est de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour financer la lutte contre le changement climatique et pour l'adaptation dans les pays en développement. Cela passera par le Fonds vert, auquel l'Europe participe à hauteur de la moitié des 10 milliards de dollars par an annoncés. Il faudra aller au-delà. Plusieurs partenaires l'ont déjà annoncé, et cela aura peut-être des conséquences pour nous-mêmes.
Cela passera donc aussi par les aides bilatérales, que chacun des États membres doit promouvoir. Nous avons 100 jours pour donner un cadre à cet impératif mondial.
C'est évidemment pour la France un immense défi, à la hauteur de son histoire et de son ambition pour le monde de demain.
* Le quatrième défi, c'est celui de la différenciation et de l'unité.
Ce défi nous est lancé évidemment par le référendum britannique.
Nous devons réussir à penser l'intégration et la convergence de la zone euro tout en maintenant l'unité et l'ambition des 28, leur capacité à avancer ensemble sur des projets structurants, comme l'énergie, le numérique ou les migrations.
Pour nous, il faut pouvoir penser la différenciation, pour permettre à ceux qui veulent et doivent aller plus loin dans l'intégration de le faire, mais l'Union européenne à 28 ne saurait se réduire au marché intérieur.
Nous portons une ambition pour l'Europe à 28, avec ses politiques communes et ses principes fondateurs. Elle n'est pas trop grande dans le monde de demain.
Soyons clairs : la place du Royaume-Uni est dans l'Europe. C'est son intérêt, comme le nôtre. Ses préoccupations doivent être entendues ; et tout ce qui contribuera à l'amélioration du fonctionnement de l'Union, à la simplification, à la lutte contre les fraudes et les abus peut être examiné et retenu.
Mais la remise en cause des principes fondateurs telle la libre circulation ou celle des politiques communes, cela, nous ne l'accepterons pas. Et nous ne nous lancerons pas dans l'aventure d'une remise en cause des traités.
C'est en garantissant que ces deux principes sont respectés que nous pourrons obtenir un accord utile à l'ensemble de l'Union.
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, dans cette route qui s'ouvre, vous aurez un rôle éminent à jouer.
Le risque, pour cette année qui vient, serait d'être sur la défensive.
L'Europe continuera de faire l'objet de propositions régressives : il nous faut donc être offensif pour promouvoir une Union politique, à la hauteur des défis qui lui sont lancés.
L'année qui s'ouvre sera marquée par cette tension, qu'il nous faut dépasser de manière audacieuse et responsable.
Sur tous ces dossiers, la place du couple franco-allemand est fondamentale, sans se substituer aux institutions.
Nous devrons à la fois veiller à impliquer nos partenaires les plus proches pour défendre nos positions et défendre la méthode communautaire.
De ce point de vue, nous avons besoin d'une Commission européenne forte, d'une Banque centrale européenne respectée, d'un Parlement européen écouté et d'un Conseil qui joue pleinement son rôle.
Nous comptons sur vous, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs, pour porter haut la voix de la France, et tracer avec nous la voie de l'Europe.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 août 2015