Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'action de la France pour l'abolition de la peine de mort dans le monde, à Paris le 9 octobre 2015.

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Circonstance : Journée mondiale contre la peine de mort, le 9 octobre 2015

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Monsieur le Ministre [Robert Badinter]
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de participer à cette grande mobilisation organisée à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion, la remise des prix du concours international de plaidoiries francophones contre la peine de mort. Je remercie les partenaires qui ont apporté à cet événement un soutien précieux : l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le Conseil national des Barreaux (CNB), la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) ainsi que l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Je tiens tout particulièrement à remercier chaleureusement Robert Badinter qui nous fait l’honneur d’être présent, aujourd’hui.
En consacrant cette journée mondiale à l’engagement des avocats, nous ne pouvions avoir de meilleure référence, de meilleur parrain, que vous M. Badinter. Avocat devenu parlementaire, c’est vous, qui en 1981 avez fait voter l’abolition de la peine de mort en France, au terme d’un discours mémorable. Vous y rappeliez que la France était à l’époque la dernière en Europe occidentale à abolir la peine de mort, elle qui avait été pionnière dans l’abolition de la torture et de l’esclavage. Vous rappeliez également que la France n’avait pas manqué pourtant d’avocats de la cause abolitionniste : dès 1791, avec Le Pelletier de St-Fargeau jusqu’à Jaurès, Briand, Blum mais aussi avec Hugo ou plus récemment Camus, Koestler.
En somme nous avions attendu 200 ans, pour être fidèle à nos principes et faire le choix moral et politique qui s’imposait. Votre éloquence lors de cette séance vous a valu des protestations sur les bancs de la droite, qui vous reprochait de confondre tribune et prétoire. On vous reprochait des effets de manche, comme si les avocats n’étaient que de beaux parleurs. Cette vision dit beaucoup de la mentalité de ceux qui vous interpellaient.
C’est pourtant bien votre expérience d’avocat, confronté de manière intime et directe à l’injustice de la peine de mort, qui vous donnait une autorité toute particulière pour en parler. Comme Dostoievski, condamné à mort et libéré après un simulacre d’exécution, pouvait évoquer d’expérience l’inhumanité de la peine capitale : dans l’Idiot, il fait dire au Prince Mychkine que « la sentence et le fait qu’on ne saurait y échapper est une telle torture qu’il n’en existe pas de plus affreuse au monde ».
Des avocats portent aujourd’hui ce combat partout dans le monde, aux côtés de militants des droits de l’homme. Parfois au péril de leur vie. Je pense à Nasrin Sotoudeh en Iran, à beaucoup d’autres que l’anonymat protège, en Chine ou ailleurs. C’est un engagement au service d’une cause qui les honore.
Je suis très heureux d’accueillir à ce titre les finalistes de notre concours de plaidoiries. Je salue ces avocats venus du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, du Liban, du Maroc, du Niger, de République démocratique du Congo, et de Tunisie, qui se sont distingués par leur talent. Il est très encourageant de voir que cette initiative a rencontré une forte mobilisation, comme en témoigne la présence d’éminents représentants de plusieurs barreaux partenaires. Je remercie tous ceux qui ont contribué à la tenue de concours nationaux dans plusieurs pays de l’espace francophone ces derniers mois.
Pour nous tous ici réunis, l’affaire est entendue. La peine de mort est fondamentalement contraire à la justice. Elle l’est partout, et en tous temps, quel que soit le crime commis. Nous menons un combat pour que chaque femme et chaque homme puisse être protégé d’une violation certaine et scandaleuse de ses droits fondamentaux.
C’est pourquoi l’abolition de la peine de mort a été inscrite dans la convention européenne des droits de l’homme, en ses protocoles 6 et surtout 13 comme étant « essentielle à la protection du droit universel à la vie et à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains ». Ce combat nous le menons pour civiliser les Etats, pour humaniser la justice.
Car une justice faillible par essence ne peut prononcer une peine irrémédiable ; une justice humaine ne peut se montrer cruelle en infligeant le pire des tourments ; une justice rationnelle ne saurait appliquer un châtiment qui ôte tout sens à la punition et qui est dépourvu d’effet dissuasif sur les criminels. Ces arguments sont bien connus. Ils n’empêchent malheureusement pas le retour périodique d’appels au rétablissement de la peine de mort dans notre pays, aussi indécents qu’absurdes.
Notre cause doit donc encore et toujours être défendue. Il faut bien sûr convaincre, avec l’éloquence de la raison et aussi celle du cœur. Il faut aussi en appeler au courage car l’abolition exige le courage d’un choix moral et politique.
Ce choix, on ne saurait le faire qu’au nom des valeurs supérieures de l’humanité, contre l’ensauvagement et la culture de la violence. Il est inconcevable que l’institution de la justice contribue à la violence en l’alimentant, qu’elle soit animée en dernier lieu par la peur, l’obsession sécuritaire, et par ce que Robespierre appelait les « lois de sang qui commandent les meurtres juridiques ». Un droit qui prévoit des meurtres commis au nom du droit est une monstruosité.
C’est pourquoi nous menons un combat pour l’abolition en droit de la peine de mort.
Depuis quarante ans, ce combat pour l’abolition universelle n’a pas été vain, l’abolition a gagné du terrain partout dans le monde. Mais cette tendance ne doit pas nous amener à baisser la garde. Encore trop de pays appliquent la peine de mort.
Si deux tiers des Etats de la planète n’appliquent plus aujourd’hui la peine capitale, plus de cinquante continuent à le faire. Ce n’est pas tout : on observe des reculs préoccupants, la rupture de moratoires observés depuis plusieurs années, ou la pratique d’exécutions à un rythme effroyable. Ainsi 2015 pourrait être marquée par un nombre record d’exécutions.
Le combat pour l’abolition universelle est plus que jamais d’actualité et nous devons rester pleinement mobilisés. La France en fait une priorité de son action extérieure, qui mobilise l’ensemble de notre réseau diplomatique.
Ici à Paris, nous avons organisé des événements d’envergure à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort. Cette diplomatie d’influence vise à sensibiliser tous les publics et à ancrer. En 2013, nous avions accueilli un séminaire à destination des parlementaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, acteurs essentiels de toute évolution politique et juridique. Il a été fructueux puisqu’il a été suivi d’un grand nombre d’initiatives portées par ces parlementaires, en lien avec les associations dans dix pays d’Afrique du nord et du Moyen-Orient.
En 2014, nous avons organisé une journée de sensibilisation tournée vers les jeunes générations, car nous sommes bien conscients que la « relève » doit être mobilisée au soutien de l’objectif d’abolition universelle. Dans le même esprit, nous avons également organisé en 2014 un concours de slogans, intitulé « A bas la peine de mort ! », à destination des jeunes francophones du monde entier. Vous avez pu découvrir en arrivant (ou vous remarquerez en sortant) les slogans lauréats de ce concours. Vous pourrez constater que les plus jeunes ont déjà tout compris de l’inhumanité de cette peine.
A l’étranger, partout dans le monde, nos ambassades organisent régulièrement, comme aujourd’hui, des conférences, des projections ou des débats pour sensibiliser le public et les medias à cette question. La France soutient de nombreuses initiatives visant à apporter un soutien aux acteurs d’influence que sont les avocats, les magistrats, les journalistes, les responsables associatifs et particulièrement les parlementaires abolitionnistes. Cette mobilisation de notre réseau a été renforcée cette année par la mise en œuvre, à l’initiative d’ailleurs de M. Robert Badinter, d’une stratégie ciblant plus spécifiquement certains pays. Nos actions y sont conduites en coopération et de manière convergente avec plusieurs ONG et partenaires associatifs afin d’en accroître encore la portée et la force.
Cette année, à la fin du mois d’octobre, nous soutiendrons, avec nos amis d’Ensemble contre la peine de mort et de l’Organisation internationale de la Francophonie, la tenue d’un nouveau séminaire réunissant des parlementaires. Il sera centré cette fois-ci sur l’Afrique subsaharienne francophone, et sera organisé à Brazzaville par le parlement congolais sous le haut-patronage du Président Sassou Nguesso.
Vous le savez par ailleurs, au-delà des actions de plaidoyer, nous sommes aussi mobilisés, y compris au plus haut niveau de l’Etat, au soutien de personnes condamnées à mort et de situation individuelle comme cela a été encore le cas il y a quelques mois.
Enfin, la France est également particulièrement active dans les enceintes multilatérales, qui jouent un rôle central pour des évolutions au niveau international. A l’Assemblée générale des Nations unies, les résolutions adoptées ces dernières années montrent que la majorité des Etats membres soutient l’instauration d’un moratoire universel. Lors d’un événement organisé l’Assemblée générale à l’ONU la semaine dernière, le Ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a d’ailleurs appelé tous les Etats à se mobiliser en faveur de l’abolition universelle. Pour maintenir cette dynamique, nous sommes actifs au sein du Conseil des droits de l’Homme où nous contribuons à l’adoption de résolutions sur la peine de mort, dont la plus récente n’a qu’une semaine. Il s’agit de textes importants pour appuyer nos actions de plaidoyer.
Le 6e congrès mondial contre la peine de mort, qui se tiendra en juin prochain à Oslo est l’occasion d’inciter le plus grand nombre possible d’Etats, qu’ils soient abolitionnistes ou non, à participer activement à cet événement.
Ces actions servent toutes le même objectif, inlassablement. Plus que jamais, au moment où les exécutions reprennent là où elles avaient cessé, ou s’intensifient ailleurs, le combat pour l’abolition universelle doit être mené. La France est pleinement engagée au service de cette cause.
Permettez-moi pour conclure, et avant de passer la parole à M. Robert Badinter, de rappeler que notre engagement ne doit pas se limiter à une seule journée de mobilisation, le 10 octobre de chaque année. C’est un combat de tous les instants.
Aux avocats qui sont avec nous aujourd’hui, je veux dire combien leur voix, leur talent, leur courage, comptent dans ce combat pour le progrès et l’humanité. A l’heure où beaucoup s’interrogent sur le progrès, il faut rappeler que l’abolition de la peine de mort est un progrès, participe du progrès. C’est Hugo qui s’écrie le 15 septembre 1848 devant l’Assemblée constituante dans son discours contre la peine de mort : « oui, je veux vous précipiter dans le progrès », pour brusquer des certitudes coupables et en finir avec la lâcheté. Dans les salles d’audience des tribunaux ou dans la vie publique, parler au nom de l’homme, de sa dignité et de son droit à la justice, c’est agir. C’est faire preuve de courage.
Permettez-moi M. Badinter de vous citer pour le dernier mot : « Le courage, pour un avocat, c’est l’essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l’avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n’y a plus que des mots, des phrases, qui se suivent, qui brillent et qui meurent ».
Je vous remercie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 octobre 2015

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