Texte intégral
Vous l'avez dit, Monsieur le Député : lutter contre le terrorisme, c'est aussi lutter contre son financement sur deux plans.
Tout d'abord, il convient d'assécher les ressources de Daech, dont celles liées au pétrole. La voie qui a été choisie aujourd'hui est la bonne : il s'agit de la destruction matérielle des possibilités, pour Daech, de produire et de vendre du pétrole.
Autre aspect du financement de Daech sur lequel je vous invite les uns et les autres à vous montrer attentifs : le trafic d'oeuvres d'art. Il existe des destructions massives extrêmement spectaculaires, mais il y a aussi un pillage des oeuvres d'art, lesquelles sont achetées par un certain nombre de collectionneurs de pays comme le nôtre, comme les États-Unis ou d'autres encore. Il faut donc mettre un terme à ce trafic et j'ai donné des instructions très fermes, tant du côté des antiquaires que de la douane, pour empêcher un trafic de cette nature en France.
Ensuite, il faut lutter contre le financement des groupes terroristes qui agissent dans nos pays, et tout particulièrement en France.
Aux mois de février et mars derniers, j'ai lancé un plan qui a commencé à produire ses effets.
Il faut lutter contre l'anonymat des transferts de fonds. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé de baisser de 3.000 à 1.000 euros le seuil maximal possible de paiement en liquide.
Je souhaite là encore que les uns et les autres soient attentifs au sein de cette assemblée : il faut lutter contre l'utilisation de cartes prépayées, lesquelles peuvent circuler très facilement sans que l'on connaisse ceux qui les ont émises, qui les ont reçues et qui en ont dépensé le produit.
Vous avez eu raison de poser cette question, Monsieur le Député : il faut agir non seulement en France - nous allons le faire - mais aussi sur le plan européen et, même, international.
Le 8 décembre prochain, à la demande de la France, l'ensemble des ministres des finances des 28 pays de l'Union européenne devra mettre au point et appliquer un nouveau plan de lutte contre le financement du terrorisme.
Monsieur le Député, je vous remercie d'avoir souligné à la fois les décisions qui ont été annoncées en février dernier, sur lesquelles je reviendrai brièvement, et celles que le ministre que je suis - et non pas Bercy - a annoncées il y a quelques jours pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme. Je le redis ici : lutter contre le terrorisme, c'est lutter, y compris en intervenant massivement à l'extérieur, comme la France le fait déjà depuis plusieurs mois. Notre pays a encore renforcé son potentiel de frappe. Mais c'est aussi lutter contre le financement du terrorisme lui-même.
J'avais annoncé qu'il fallait abaisser le montant maximal autorisé pour les paiements en espèces. C'est fait. J'avais annoncé qu'il fallait systématiquement signaler à Tracfin les dépôts et les retraits d'espèces supérieurs à 10.000 euros. C'est fait. J'avais annoncé qu'il fallait abaisser de 8.000 euros à 1.000 euros le seuil à partir duquel le changeur manuel doit vérifier l'identité du client. C'est fait.
Je pourrais ainsi vous citer, Monsieur le Député, toute une série de décisions annoncées en février, qui sont aujourd'hui appliquées et heureusement, car plusieurs de ces mesures ont permis soit d'éviter des attentats, en faisant échec à ceux qui voulaient les mener à bien, soit, s'agissant des derniers événements dramatiques que nous avons connus, d'identifier certains membres de l'entourage des terroristes, et d'agir en conséquence.
Vous avez de plus parfaitement raison de dire, Monsieur le Député, - nous pouvons le reconnaître tous ensemble - qu'il faut aussi agir au niveau européen. En juin dernier, la quatrième directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été adoptée, à la demande de la France. Nous avons commencé à l'appliquer, avec des dispositions qui ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale. L'ensemble de nos partenaires doivent les adopter avant le 1er janvier 2017. Cette échéance est trop lointaine. C'est pourquoi, le 8 décembre prochain, je demanderai que les 28 pays de l'Union européenne, dont la France, mettent en oeuvre, beaucoup plus rapidement, ces mesures indispensables pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2015
Tout d'abord, il convient d'assécher les ressources de Daech, dont celles liées au pétrole. La voie qui a été choisie aujourd'hui est la bonne : il s'agit de la destruction matérielle des possibilités, pour Daech, de produire et de vendre du pétrole.
Autre aspect du financement de Daech sur lequel je vous invite les uns et les autres à vous montrer attentifs : le trafic d'oeuvres d'art. Il existe des destructions massives extrêmement spectaculaires, mais il y a aussi un pillage des oeuvres d'art, lesquelles sont achetées par un certain nombre de collectionneurs de pays comme le nôtre, comme les États-Unis ou d'autres encore. Il faut donc mettre un terme à ce trafic et j'ai donné des instructions très fermes, tant du côté des antiquaires que de la douane, pour empêcher un trafic de cette nature en France.
Ensuite, il faut lutter contre le financement des groupes terroristes qui agissent dans nos pays, et tout particulièrement en France.
Aux mois de février et mars derniers, j'ai lancé un plan qui a commencé à produire ses effets.
Il faut lutter contre l'anonymat des transferts de fonds. C'est ainsi que le Gouvernement a décidé de baisser de 3.000 à 1.000 euros le seuil maximal possible de paiement en liquide.
Je souhaite là encore que les uns et les autres soient attentifs au sein de cette assemblée : il faut lutter contre l'utilisation de cartes prépayées, lesquelles peuvent circuler très facilement sans que l'on connaisse ceux qui les ont émises, qui les ont reçues et qui en ont dépensé le produit.
Vous avez eu raison de poser cette question, Monsieur le Député : il faut agir non seulement en France - nous allons le faire - mais aussi sur le plan européen et, même, international.
Le 8 décembre prochain, à la demande de la France, l'ensemble des ministres des finances des 28 pays de l'Union européenne devra mettre au point et appliquer un nouveau plan de lutte contre le financement du terrorisme.
Monsieur le Député, je vous remercie d'avoir souligné à la fois les décisions qui ont été annoncées en février dernier, sur lesquelles je reviendrai brièvement, et celles que le ministre que je suis - et non pas Bercy - a annoncées il y a quelques jours pour lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme. Je le redis ici : lutter contre le terrorisme, c'est lutter, y compris en intervenant massivement à l'extérieur, comme la France le fait déjà depuis plusieurs mois. Notre pays a encore renforcé son potentiel de frappe. Mais c'est aussi lutter contre le financement du terrorisme lui-même.
J'avais annoncé qu'il fallait abaisser le montant maximal autorisé pour les paiements en espèces. C'est fait. J'avais annoncé qu'il fallait systématiquement signaler à Tracfin les dépôts et les retraits d'espèces supérieurs à 10.000 euros. C'est fait. J'avais annoncé qu'il fallait abaisser de 8.000 euros à 1.000 euros le seuil à partir duquel le changeur manuel doit vérifier l'identité du client. C'est fait.
Je pourrais ainsi vous citer, Monsieur le Député, toute une série de décisions annoncées en février, qui sont aujourd'hui appliquées et heureusement, car plusieurs de ces mesures ont permis soit d'éviter des attentats, en faisant échec à ceux qui voulaient les mener à bien, soit, s'agissant des derniers événements dramatiques que nous avons connus, d'identifier certains membres de l'entourage des terroristes, et d'agir en conséquence.
Vous avez de plus parfaitement raison de dire, Monsieur le Député, - nous pouvons le reconnaître tous ensemble - qu'il faut aussi agir au niveau européen. En juin dernier, la quatrième directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été adoptée, à la demande de la France. Nous avons commencé à l'appliquer, avec des dispositions qui ont déjà été adoptées par l'Assemblée nationale. L'ensemble de nos partenaires doivent les adopter avant le 1er janvier 2017. Cette échéance est trop lointaine. C'est pourquoi, le 8 décembre prochain, je demanderai que les 28 pays de l'Union européenne, dont la France, mettent en oeuvre, beaucoup plus rapidement, ces mesures indispensables pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 novembre 2015