Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique en faveur de l'accueil et de l'intégration des immigrés, Paris le 16 septembre 1993.

Intervenant(s) :

  • Simone Veil - ministre des affaires sociales de la santé et de la ville

Circonstance : Réunion plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme le 16 septembre 1993

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse d'accueillir ici la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, cette institution prestigieuse aux traditions d'indépendance bien établies qui a été fondée en 1947 par René CASSIN son premier président.
Institution originale qui se trouve, comme le souligne souvent son président, à la croisée de l'Etat et de la société civile, votre commission réunit des partenaires venus d'horizons différents : associations, syndicats, membres du Parlement, courants religieux, personnalités qualifiées.
C'est ce dialogue permanent entre institutions, personnalités indépendantes et organisations non gouvernementales qui fait que les réflexions menées au sein de la Commission et les propositions qui en résultent constituent un apport d'une grande richesse au débat sur la lutte contre toutes les exclusions. Celles-ci, bien souvent, se conjuguent ou se confondent avec des atteintes aux droits de l'homme.
La force de réflexion et de proposition qui s'exprime à travers vos avis est donc particulièrement utile au Département ministériel dont j'ai la charge et qui s'honore de participer activement à vos travaux.
Tel est le cas des rapports annuels sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, auxquels il a apporté ses propres contributions sur la politique suivie en matière d'immigration et de lutte contre l'exclusion.
Au plan international votre commission joue le rôle de défense et de promotion des droits de l'homme qui, compte tenu de l'actualité est plus que jamais nécessaire.
Il n'est sans doute guère utile de souligner devant vous que les événements de l'Est s'ils ont libéré des peuples soumis depuis des décennies à l'oppression, ont aussi renforcé ou donné naissance à des forces nationalistes extrêmes et xénophobes qui menacent des minorités ethniques ou religieuses engendrant des tensions et des violences qui portent gravement atteinte aux droits de l'homme.
Les pays d'Europe de l'Ouest y compris ceux de la Communauté ne sont pas épargnés par les résurgences du nationalisme, du racisme et de la xénophobie que l'on croyait dépassés. Ces idées soutenues par des mouvements bien organisés même si leur puissance est difficile à mesurer, recueillent un soutien non négligeable d'une partie de la population et se traduisent parfois par des manifestations et des exactions intolérables. Si la France a été relativement épargnée de semblables événements, c'est sans doute pour partie grâce à la vigilance des pouvoirs publics et à l'engagement d'associations, des églises ou de personnalités, toujours en alerte pour stigmatiser toute attitude ou tout propos s'écartant de nos principes républicains.
La volonté d'intégrer les étrangers en situation régulière passe par un message fort et permanent du Gouvernement expliquant la lutte plus large menée contre toutes les exclusions qui fragilisent le tissu social et mettent en cause l'unité nationale. L'impression de ne plus trouver sa place au sein de la société française, qu'elle soit ressentie par des Français ou des étrangers, engendre, au-delà des drames personnels, des tensions qui peuvent aboutir à créer la discorde, à nourrir la xénophobie, voire à engendrer la violence.
Mais pour être entendu et compris de l'opinion publique le message concernant l'intégration des étrangers doit aller de pair avec une politique de stricte maîtrise de l'immigration et de lutte contre l'immigration irrégulière. C'est dans ce sens que vont les dernières mesures législatives adoptées.
Je n'ai pas à les détailler ici. Mais je voudrais puisqu'elles sont aujourd'hui promulguées, mettre en exergue les points suivants qui me semblent essentiels.
La nécessité pour les jeunes étrangers nés en France dès 16 ans, de manifester leur volonté pour acquérir la nationalité française, réforme suggérée par la commission de la Nationalité présidée par M. MARCEAU LONG, répond à la préoccupation de laisser aux jeunes dès l'âge de 16 ans le soin de faire personnellement ce choix si important pour leur avenir. Cette démarche volontariste doit en effet être perçue comme propre à favoriser l'intégration. Il y a lieu de souligner que le principe du droit du sol n'est en rien entamé mais la manifestation de volonté devra, selon moi, donner plus de sens et de contenu à l'acquisition de la nationalité française.
J'ajoute que la nouvelle loi fait obligation aux pouvoirs publics d'assurer une information complète sur les modes d'acquisition de la nationalité, information qui faisait tant défaut, auparavant. Nous travaillons avec le Ministère de la Justice à mettre en place d'ici l'entrée en vigueur de la loi un dispositif efficace et diversifié. Un premier document très simple, donnant aux jeunes tous les renseignements utiles sur les conditions d'acquisition de la nationalité française, sera largement diffusé dès les premiers jours d'octobre.
Evoquant la loi sur la maîtrise de l'immigration présentée par le Ministre de l'Intérieur au nom du Gouvernement je souhaite insister sur certains de ces aspects qui ont des conséquences directes sur l'intégration :
- Il n'y a pas d'accueil et d'intégration possible pour les étrangers en France en dehors du respect de règles démocratiquement établies, qui garantissent les droits fondamentaux, y compris les besoins d'assistance vitale ;
- le droit au regroupement familial est désormais complètement reconnu par la loi nationale. Je veillerai à ce que mes services, et notamment l'O.M.I., appliquent les dispositions législatives nouvelles le préservant. Il est pour moi essentiel que ces nouvelles modalités, loin d'être perçues comme des contraintes, permettent aux familles arrivant en France d'avoir un minimum de garanties quant à leurs conditions de vie.
Dans le même esprit le droit des étrangers à des soins médicaux avaient dans le projet lui-même été clairement affirmés et étendus. Sensibilisé par M. MALHURET, le Parlement a permis d'expliciter davantage le texte en précisant l'étendue de ce droit. Ainsi outre la suppression du délai de résidence de trois ans pour l'accès des immigrés réguliers à l'aide médicale de droit commun, a été inscrite dans la loi l'ouverture aux clandestins, après ce délai, d'un très large accès aux soins dans tous les établissements de santé ; les soins d'urgence, je tiens à le souligner, sont ouverts à tous par définition, comme je viens d'ailleurs de le rappeler par une circulaire aux directeurs d'hôpitaux.
Quelques dispositions de ce texte ont été, vous le savez, rejetées par le Conseil Constitutionnel. Les modifications nécessaires pour se conformer à ses indications figurent dans un nouveau projet qui est actuellement soumis au Conseil d'Etat.
Le Conseil Constitutionnel avait également apporté des précisions quant à l'interprétation qu'il convient de donner à la loi : elles seront bien sûr intégrées aux textes d'application. Comme toujours en effet, la manière dont on appliquera cette loi, compte autant que la lettre de sa rédaction.
Je sais que votre Commission fera preuve de vigilance pour suivre la réalité du terrain ; je peux vous assurer de la mienne.
Héritier du Ministère de la Population, le ministère des Affaires Sociales a une compétence historique dans l'accueil et l'insertion des populations étrangères.
La réunion dans un même département ministériel des Affaires Sociales et de la Ville traduit la volonté du Gouvernement de traiter globalement, et là où ils se posent les problèmes d'intégration ; elle illustre aussi le fait que les risques d'exclusion concernent -au-delà des seuls étrangers- d'autres catégories de population.
La véritable tradition française, à laquelle nous sommes tous attachés, veut que tous les hommes et les femmes habitant légalement sur notre sol puissent se sentir égaux en droit et en dignité, y vivre en harmonie, dans la fraternité et le respect des autres.
La présence des étrangers en France ne constitue ni une anomalie, ni l'héritage fâcheux d'une histoire oubliée. Notre pays a une longue et riche tradition d'accueil et d'ouverture, qui fait partie de son identité. C’est sa fierté. Ce qui, dans le beau nom de "Français" nous appelle à l'universel, doit beaucoup aux étrangers qui choisissant la France comme terre de liberté et de prospérité, sont venus, depuis des siècles, enrichir notre culture, défendre notre sol et soutenir notre économie.
La politique d'intégration n'est donc ni un acte de charité, ni un simple devoir.
Elle est l'une des manières pour la France d'être fidèle à elle-même.
C'est aussi une façon de préparer notre avenir, qui passe par l'insertion harmonieuse, dans notre société, des trois millions et demi d'étrangers qui y demeurent et qui pour leur immense majorité souhaiteront y rester.
J'ai la profonde conviction qu'au-delà même de la fidélité qui est la nôtre aux principes fondateurs de notre société -c'est à dire la République- ou de la générosité dont est capable le peuple français, le maintien de la cohésion sociale, donc la réussite de l'intégration, est une condition essentielle du développement harmonieux de notre pays.
Mais l'intégration ne repose pas sur le seul peuple qui accueille, elle suppose un acte de volonté de ceux qui sont venus chez nous pour y vivre dignement, faire fructifier leurs talents, préparer l'avenir de leurs enfants. Les étrangers sont -doivent être- les acteurs de leur propre intégration.
Je ne doute pas de la très large adhésion à nos valeurs des populations étrangères accueillies : qu'il s'agisse des femmes notamment jeunes qui y voient reconnue leur égalité juridique, sociale, économique, qu'il s'agisse de ceux qui ont fui leur pays parce qu'ils craignaient pour leur vie ou leur intégrité physique en raison de leur origine ethnique, de leur religion ou, bien sûr, de leurs opinions politiques.
Cette démarche d'intégration s'inscrit nécessairement dans le temps. C'est un processus parfois douloureux, pour des populations qui vivent le traumatisme du déracinement, que la transplantation d'une société rurale vers la ville renforce. Au surplus, les conditions de vie difficiles sont aggravées par la mauvaise connaissance de la langue et des coutumes.
Mais malgré ces difficultés, et nous pouvons nous tous, Français, nous en réjouir, la grande majorité des immigrés sont satisfaits de l'accueil qu'ils reçoivent dans notre pays. A travers les sondages, mais aussi par mes rencontres, je constate qu'ils aiment ce pays, et qu'ils estiment généralement que nos compatriotes font preuve, le plus souvent, d'ouverture et de tolérance. Ils sont conscients des difficultés actuelles, des efforts que cette situation requiert de la part de tous, et qu'il leur incombe à eux aussi d'en prendre leur part. Ils savent parfaitement que l'intégration ne se décrète pas mais qu'elle est l'aboutissement d'un long processus, à l'alchimie au demeurant complexe.
Ils comprennent aussi, de plus en plus, que l'Etat soit ferme et clair sur le respect de certaines valeurs à l'égard desquelles nous ne pouvons transiger : respect dû à l'enfant et à ses droits naturels, notamment la protection contre toute violence, refus d'un statut inférieur et discriminatoire à l'encontre des femmes.
Pour faciliter cette intégration au quotidien, je compte d'abord sur la capacité d'initiative et d'organisation des personnes ainsi que des groupes concernés eux-mêmes. Les associations, qu'elles soient issues de l'immigration ou réunissent des Français de souche préoccupés par l'accueil des étrangers, jouent un rôle irremplaçable. C'est très largement sur le partenariat avec elles que repose l'action des pouvoirs publics.
Cette action doit s'organiser autour de deux préoccupations majeures :
- la première est la nécessité pour l'Etat de chercher à répondre intégralement à ses missions fondamentales, qu'il a parfois un peu perdues de vue,
- la seconde c'est de faire appel à tous pour entreprendre des actions communes dans quelques domaines prioritaires.
Pour cela une étroite coordination doit s'instaurer entre tous les acteurs de notre politique.
La première mission fondamentale à assurer en matière d'intégration est l'accueil des nouveaux arrivants. Il s'agit pour l'essentiel des personnes accueillies dans le cadre de regroupement familial et, en moins grand nombre, des réfugiés.
J'ai demandé à cet effet aux Préfets de mettre en oeuvre dans chaque département des plans d'accueil des familles.
L'objet essentiel de ce dispositif est double :
- il s'agit d'abord d'associer l'ensemble des partenaires concernés par l'accueil : administration d'Etat, collectivités territoriales, régimes sociaux, travailleurs sociaux, à la définition d'une politique globale d'accueil ;
- il s'agit en second lieu de faire en sorte que très rapidement toute famille autorisée à s'installer en France puisse faire l'objet d'une visite d'accueil.
J’ai décidé parallèlement que les interventions du fonds d'action sociale seraient prioritairement redéployées en faveur des actions d'accueil et d'insertion notamment à travers le développement de l'apprentissage de la langue française et des cours d'alphabétisation à l'intention des femmes, gage de la réussite de leur insertion et de leur autonomie.
La deuxième mission fondamentale consiste à assurer aux étrangers, comme à tous les usagers, un accès égal aux services publics.
La mauvaise connaissance du français, l'appartenance à des cultures différentes, l'existence de situations juridiques complexes rendent plus difficile cet accès.
Les services publics concernés doivent donc s'adapter, organiser leur action, former leur personnel, développer l'interprétariat pour mieux répondre aux besoins des usagers.
Je souhaite renforcer en ce sens l'action entreprise par les Préfets et les services placés sous leur autorité.
Ces bases de l'action d'intégration étant renforcées, je m'attacherai par ailleurs à mettre l'accent sur trois thèmes particuliers :
1 - Le rôle de la famille dans le maintien de la cohésion sociale. En cette période où le lien social tend à se relâcher devant la crise économique et où l'engagement social tend à diminuer, ce rôle est en effet central
2 - L'encouragement et l'accompagnement de l'acquisition de la nationalité française, pour donner tout son sens à la réforme des règles relatives à la nationalité.
Comme la loi le prévoit, des actions d'information seront développées. Au-delà, l'accès à la nationalité doit être préparé, notamment par l'éducation, et les jeunes incités à exercer leur droit d'option.
J'ai déjà ainsi rencontré M. BAYROU avec lequel j'ai convenu que nos deux départements engageraient -ou poursuivraient- des actions dans le domaine de l'accueil des jeunes nouveaux arrivants ou de la formation des enseignants, chacun pour ce qui le concerne évidemment.
Dans cette perspective, des actions concrètes seront plus particulièrement mises en oeuvre :
- d'une part pour le développement de l'"aide aux devoirs" afin de lutter contre l'échec scolaire. Des expérimentations suivies en commun concernent déjà plusieurs dizaines de milliers d'enfants ;
- d'autre part en vue d'une plus grande participation des familles immigrées à la vie de l'école. Le succès de cette entreprise suppose, mais je ne doute pas de leur concours, une mobilisation des enseignants et des associations de parents d'élèves.
3 - Je souhaite enfin - c'est ma troisième priorité - que l'action en faveur des femmes soit développée. Au-delà de l'accueil et de l'alphabétisation, tout doit être fait pour permettre aux femmes immigrées d'exercer leurs droits - y compris quand ces droits sont niés par les cultures des pays d'origine. C'est la base de leur intégration, mais aussi de celle de leurs familles, et elles sont nombreuses à revendiquer cette pleine égalité des droits, notamment parmi les jeunes filles nées en France.
Mes services, et notamment celui du Droit des Femmes, étudient les mesures à prendre, notamment pour soutenir les associations de femmes issues de l'immigration.
A côté de ces thèmes particuliers sur lesquels des actions spécifiques seront menées, les grands problèmes demeurent, en premier lieu l'emploi.
Chacun sait que la sous qualification des travailleurs étrangers, leur présence dans les secteurs en conversion, une forme d'ignorance, voire de méfiance, entre les jeunes des banlieues et le monde de l'entreprise, sont autant d'explications partielles du chômage particulièrement important de cette population.
La coordination entre mes services et ceux de M. GIRAUD revêt une importance particulière. Dans le cadre de la loi quinquennale sur l'emploi j'ai été particulièrement attachée à ce qu'une disposition sur le parrainage des jeunes en difficulté par des personnes de confiance soit introduite, afin de faciliter l'accès des jeunes en insertion vers l'entreprise.
Un logement décent est aussi une condition incontournable de l'intégration. Je sais qu'à juste titre le logement des populations immigrées constitue l'une de vos préoccupations. Trop souvent la demande de regroupement familial qui correspond au souhait de mener une vie familiale normale se heurte à l'insuffisance du logement.
Certes, le dernier recensement de l'INSEE montre une amélioration des conditions de logement des populations étrangères, mais beaucoup d'événements au cours des dernières années, récemment encore, montrent que le logement des démunis reste un enjeu essentiel, notamment en Ile-de-France.
J'ai obtenu que d'ores et déjà 5 Milliards de Francs soient consacrés aux quartiers en difficulté, et notamment au logement, dans le cadre du plan de relance du BTP. En outre, diverses mesures spécifiques sont actuellement à l'étude en faveur des plus mal logés.
Enfin, je ne saurais passer sous silence la question du droit d'asile ni celle des réfugiés, dont je sais combien elles préoccupent votre Commission.
Le Conseil d'Etat étant saisi, il n'est pas opportun d'intervenir dans les débats juridiques en cours. Je rappellerai, plus concrètement, l'action que mène mon département, en liaison avec les associations spécialisées, pour l'accueil des réfugiés statutaires. Trente centres d'hébergement, gérés par des associations, en liaison avec France Terre d'Asile, sont financés par le Ministère des Affaires Sociales.
Je ne puis évoquer le droit d'asile sans songer à la situation dramatique de l'ex-Yougoslavie. Ce que fait la France pour l'accueil des personnes qui doivent être mises à l'abri est certes modeste, au regard des besoins. Mais nous nous efforçons de répondre, en relayant leur action, aux demandes des O.N.G. et des associations humanitaires.
Le Ministère des Affaires Sociales assure ainsi, après la période de soins, l'hébergement des enfants blessés recueillis avec leurs familles par Médecins du Monde. Près de 200 personnes sont actuellement hébergées et soignées à Albertville.
Le Gouvernement français a aussi répondu à la demande du HCR concernant les anciens prisonniers libérés des camps serbes et leurs familles. L'engagement français portait sur 300 à 330 ex-prisonniers. Ayant répondu à toutes les demandes qui nous ont été présentées, nous avons déjà accueilli 290 familles, soit plus de 900 personnes. Une centaine de femmes et d'enfants, provenant de la région de Karlovac, rejoindront encore dans les prochains jours leurs pères et maris.
Dès demain, M. DOUSTE-BLAZY se rendra à SARAJEVO à la tête d'une mission humanitaire afin d'apporter une aide médicale aux populations civiles victimes de cette guerre.
Je souhaitais rappeler ici, brièvement, ces actions de solidarité internationale. Elles procèdent au fond des mêmes principes et s'effectuent suivant la même démarche de partenariat avec les associations, que celles que nous menons, au quotidien, pour l'intégration.
Cette priorité de la politique d'intégration n'a de sens que si elle se traduit par des actions concrètes au niveau local. C'est bien d'abord dans les villes que se joue l'intégration.
Les villes, ce sont ces lieux d'échanges, de convivialité, de création d'une culture commune, mais aussi, ces espaces où parfois le chômage et la pauvreté rendent difficile de vivre ensemble.
Nombreux, aujourd'hui, sont ceux qui se sentent étrangers dans la ville, quelle que soit leur nationalité. Nombreux sont ceux qui se sentent atteints par des discriminations et des inégalités quotidiennes. Nombreux sont ceux, aussi, que leur propre détresse conduit à désigner leur voisin immigré comme la cause de tous leurs maux.
Gardons-nous, bien sûr, de nourrir ces pulsions xénophobes ou racistes en mettant les problèmes de la ville sur le compte d'une immigration mal maîtrisée. Gardons-nous aussi d'actions trop spécifiques ou trop isolées qui pouffaient susciter de nouvelles fractures au lieu d'y remédier.
Il nous faut tenir les deux bouts de la chaîne :
- Dire clairement - y compris à ceux qui n'ont pas envie de l'entendre - que l'intégration des immigrés est une des conditions de la réussite de la politique de la ville.
- Concevoir cette politique comme un cadre d'intervention permettant de situer l'intégration dans une stratégie d'ensemble, s'attaquant en même temps à toutes les difficultés qui peuvent se cumuler dans les quartiers.
De ce double effort, l'Etat doit être garant, à la fois en montrant l'exemple et en jouant pleinement son rôle d'incitation et de soutien.
Mais, à l'évidence, l'intégration dans la ville, ce n'est pas seulement l'affaire de l'Etat. C'est l'affaire de tous les partenaires qui ont une responsabilité dans la vie locale, au premier rang desquels se trouvent, bien sûr, les collectivités territoriales dont les compétences conditionnent, pour une bonne part, la vie quotidienne des habitants. J'ai déjà eu l'occasion de dire combien l'absence des conseils généraux dans la politique de la ville affaiblissait cette action. Comment mobiliser efficacement les travailleurs sociaux sans associer, enfin, les départements - dont ils dépendent pour la plupart- aux contrats qui sont négociés localement ?
Les partenaires locaux de l'intégration, ce sont aussi les associations qui contribuent - avec bien des difficultés - à maintenir ou à recréer une vie collective, des liens sociaux, des espaces de citoyenneté. Je crois tout à fait nécessaire de renforcer les efforts déjà engagés pour les aider dans ce rôle.
Ce sont enfin les habitants eux-mêmes qui doivent se sentir reconnus comme les acteurs de leur propre intégration. Il ne s'agit pas, à ce propos, de répéter à l'infini des discours vains sur la participation des habitants, mais de faire preuve, sur le terrain, d'une capacité d'écoute, d'un souci de transparence, d'une volonté de dialogue qui font souvent défaut.
Savoir conjuguer ces compétences, fédérer ces énergies autour d'un projet commun, tel est bien l'enjeu majeur de la politique de la ville. J'ai constaté, en prenant mes fonctions, combien cet enjeu était brouillé par la multiplication des dispositifs et la complexité des procédures.
C'est pourquoi mon premier souci a été de simplifier les démarches, de clarifier les objectifs afin de rendre cette politique à la fois plus lisible et plus efficace.
Désormais, vous le savez, les contrats de ville constitueront une procédure unique d'engagement entre l'Etat et les collectivités locales pour la durée du XIème plan. Ses moyens seront concentrés sur 185 sites prioritaires.
Les négociations sur les prochains contrats de ville ont déjà commencé. J'attache beaucoup d'importance à ce que la nouvelle phase qui s'ouvre ainsi soit mise à profit pour remettre l'action sociale au coeur de la politique de la ville et ne soit plus perçue comme le seul accompagnement de la réhabilitation du bâti. Les Préfets ont reçu mandat en ce sens et je serai particulièrement vigilante sur ce point.
Dans cet esprit, des instructions plus précises seront données, dans les semaines qui viennent, afin que dans leur contenu, les programmes d'action des contrats de ville prennent bien en compte les difficultés spécifiques d'intégration des populations immigrées. C'est à cette condition, notamment, que les crédits du FAS pourront être mobilisés.
Agir pour que la politique de la ville réponde mieux aux besoins des plus démunis, c'est aussi développer fortement les actions de santé dans les quartiers. Beaucoup d'efforts restent à faire pour l'accès aux soins des habitants des quartiers en difficulté. Je souhaite, en particulier, que l'on tire profit d'expériences engagées depuis quelques années pour ouvrir, sur plusieurs sites, des espaces de santé de proximité où se retrouvent professionnels de la santé et associations spécialisées pour offrir à la population un lieu unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement.
Mais, sans attendre la mise en oeuvre de ces programmes, le gouvernement, vous le savez, a décidé d'engager un effort exceptionnel en consacrant 5 Milliards de Francs à un plan d'urgence pour la ville. Sans rentrer dans le détail de ce plan, je voudrais ici en souligner deux aspects :
D'abord, une part importante de ces crédits - 2,4 Milliards - est destinée à créer, améliorer et développer les équipements de service public dans les quartiers dont les besoins sont les plus aigus.
Pourront ainsi être développés des centres sociaux, des équipements d'accueil de la petite enfance, des maisons de quartier, des entreprises d'insertion, des maisons de justice.
Ensuite - et je sais que cet aspect a retenu votre attention - une enveloppe spécifique d'1,9 Milliard a été dégagée pour la réhabilitation et la construction de logements sociaux et, plus largement, pour le désenclavement des quartiers.
Cette mesure n'a naturellement pas pour ambition de répondre à l'ampleur des besoins dans ce domaine crucial, ni de résoudre le problème dramatique des sans-logis. Mais elle témoigne de la volonté du gouvernement de s'engager concrètement et sans tarder dans cette voie.
Tels sont, Mesdames et Messieurs, les axes de l'action de mon département en matière de politique de la ville et d'intégration des étrangers. J'aurais pu, devant vous, évoquer d'autres aspects de mes responsabilités : lutter contre la grande pauvreté, affermir l'égalité des droits des femmes, et des chances pour les jeunes sont d'autres soucis que nous partageons. Mais les sujets que j'ai abordés ce matin, sont au coeur de l'action du Gouvernement. Ils sont à mes yeux essentiels parce qu'ils touchent à ce droit qui, s'il n'est pas juridiquement définissable, est le fondement de la conception des droits de l'homme que je défends, le droit de chacun à la reconnaissance de sa dignité.Je vous remercie donc d'avoir fait ce choix, et de me donner maintenant l'occasion d'en débattre.