Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, pour le scellement de la Constitution après la révision de la Constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 20 octobre 1992.
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Circonstance : Cérémonie de scellement de la Constitution après la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht le 20 octobre 1992
943049600