Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération intercommunale, et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Paris le 6 octobre 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : 5ème convention nationale de l'Assemblée des districts et des communautés de France, Paris le 6 octobre 1994
943253200