Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Signature d'un accord avec la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) à Paris le 21 mars 1995
953114900