Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs,
Vous savez combien j'attache d'importance aux travaux du Conseil économique et social. C'est pourquoi j'ai tenu à venir participer à votre débat, comme je l'avais fait il y a peu sur le problème des urgences.
La rencontre de la sensibilité toute particulière du sujet traité (la drogue) et les qualités dont Mme Évelyne SULLEROT a déjà fait preuve en abordant tant d'autres problèmes de société, promettaient un débat stimulant. Nous y sommes, Madame, et je dois dire que j'ai pris un vif intérêt à vous lire, puis à vous écouter, même si sur certains points, je ne partage pas entièrement vos analyses.
Mon intervention devant votre assemblée ne peut concerner toutes les questions soulevées par ce rapport. Je me contenterai donc de vous faire part de son analyse générale sur ce grave problème de la toxicomanie, avant que d'insister sur quelques points qui m'apparaissent essentiels.
Je veux souligner en premier lieu, une volonté, notre volonté commune pour lutter contre ce fléau de la drogue et de refuser toute complaisance, toute banalisation. Car c'est bien tout à la fois le système de valeurs de notre société, et la santé publique que nous défendons ainsi.
Dire non à la drogue, c'est d'abord affirmer un système de valeurs, car la dépendance à la drogue, c'est la privation de liberté. Je suis particulièrement sensible à cet aspect et je souhaite comme vous une particulière vigilance sur la façon dont nous parlons, dont les médias parlent de la drogue. Nous devons en appeler à la responsabilité de tous.
Vous le savez, c'est le lendemain même de parution du livre "300 médicaments pour se surpasser", quand j'ai pu constater l'irresponsabilité des auteurs courageusement anonymes de l'apologie du comportement toxicomaniaque aux médicaments dont deux classés au tableau B des stupéfiants, que j'ai saisi le Garde des Sceaux pour qu'il engage des poursuites sur la base de l'article L 630 du code de la Santé publique.
Dire non aux drogues licites et illicites, c'est aussi défendre la santé publique. Et c'est dans le cadre de ma politique plus générale de prévention que s'inscrit mon programme de prévention des toxicomanies.
Je voudrais, toujours en préalable vous dire combien sur ce problème difficile sur la toxicomanie, combien il est nécessaire de dépolitiser le débat. Il serait indigent intellectuellement et votre rapport le rappelle, d'opposer dans une vision caricaturale les partisans de la répression et les soi-disant laxistes. Ce qu'il faut, c'est répondre intelligemment, efficacement, d'une façon pragmatique aux problèmes posés par la toxicomanie, en étant toujours attentifs, pour préserver les principes essentiels touchant aux libertés individuelles et à l'éthique médicale.
Je ne crois pas non plus aux pseudo-remèdes-miracle car le fait qu'un jeune se drogue ne peut pas se réduire seulement à l'absorption d'un produit.
On ne peut pas laisser croire qu'on peut régler le problème de la toxicomanie d'un jeune d'un coup de baguette magique. Donner de telles illusions aux parents angoissés, me paraitrait démagogique et dangereux.
Les certitudes que nous avons, elles concernent la lutte contre le trafic, contre tous les trafics. Nous étions, il y a quelques jours, avec mon collègue Pierre JOXE à Londres, au groupe Pompidou (qui regroupe les pays du Conseil de l'Europe), pour renforcer la coopération internationale afin d'éviter que la cocaïne n'envahisse l'Europe, choisie conne nouveau marché par les trafiquants. Vous savez aussi combien nous sommes vigilants pour empêcher que ne s'introduise le crack, cette drogue du pauvre qui rend immédiatement dépendant et provoque des dégâts irréparables.
À cette occasion, j'ai noté les propos du ministre britannique rappelant que les pays les plus efficaces dans la lutte contre la drogue ne sont pas ceux qui prétendent donner des leçons aux autres en matière de répression. Les États Unis, qui développent de gigantesques moyens de répression, sont le pays développé de loin le plus massivement touché, car la crise sociale, la marginalisation de communautés ethniques, la recherche immédiate du profit comme valeur suprême, concourent tout autant à créer un marché pour les trafiquants, en suscitant la demande.
Afin que la répression nécessaire n'apparaisse pas comme la seule solution efficace, car visible, je veux également en tant que ministre de la Solidarité, affirmer, et plus encore devant vous, qu'offrir un avenir aux jeunes, lutter contre les phénomènes d'exclusion, mener une politique d'action sociale, notamment dans des zones fortement urbanisées, favoriser le dialogue, les solidarités familiales et de voisinage, c'est tout autant lutter contre la drogue même si cela ne peut se mesurer à l'aune des quantités de drogues saisies.
Je relève dans votre rapport combien vous avez été attentive au développement de ces politiques locales de prévention. Je suis d'accord avec votre analyse de la prévention qui rejoint tout à fait ce qui se fait à l'heure actuelle, par des milliers de professionnels, de militants associatifs, auprès de ce que l'on appelle des publics ciblés, les adolescents, les parents, les groupes sociaux vulnérables. Je relève aussi, et je partage votre avis, vos réserves, envers les grandes campagnes publicitaires nationales qui coutent très cher et dont l'efficacité a été jusque-là généralement estimée comme très réduite.
Le problème le plus délicat et qui soulève chez les professionnels le plus de polémiques, concerne sans doute la prise en charge des toxicomanes et le mode de traitement.
C'est un vieux débat, périodiquement relancé en France comme à l'étranger.
Je voudrai essayer de réfléchir sans a priori, à partir de résultats incontestables et non pas sur les "on-dit" de telle ou telle méthode dont plusieurs études montrent qu'elles sont relativement équivalentes en fin de compte.
Si nous sommes globalement moins touchés que d'autres pays (par exemple l'Italie qui compte trois fois plus d'héroïnomanes), c'est bien que notre système de prévention et de prise en charge fonctionne plutôt mieux, et depuis plus longtemps.
N'oublions pas aussi que chaque société a son histoire, sa culture, et que c'est sur ses valeurs aussi que se fonde un système de soins, de protection sociale, une conception de la santé publique.
Ces éléments sont nécessaires pour resituer le débat qu'on présente trop souvent comme une querelle d'écoles, de chapelles, à propos de systèmes de prise en charge plus ou moins autoritaires, de ce que l'on appelle les soins forcés ou sous contrainte.
Pour un toxicomane, le sevrage n'est qu'un moment de son parcours et la guérison n'est pas que la fin de la consommation d'un produit, mais son retour à une identité, une envie de vivre, un projet, une volonté. Il n'y a pas un toxicomane-type, mais des individus toxicomanes auprès desquels tel intervenant sera crédible et non pas tel autre, telle méthode marchera et pas telle autre, et pas à n'importe quel moment.
Le nœud du problème est donc celui de l'orientation du toxicomane vers l'intervenant le mieux à même de le prendre en charge et ce, si nécessaire, dans les délais les plus brefs.
Et c'est là où réside en partie l'avantage du système français, sa diversité que vous avez parfaitement décrite, son travail en réseau, en chaines thérapeutiques, son articulation avec les politiques locales de prévention, son éthique, son respect de la personnalité des gens.
Je veux en profiter pour rendre hommage à tous ceux qui travaillent dans ce secteur particulièrement éprouvant, et admettent difficilement certaines critiques qui leur paraissent parfois injuste. Mais ce dispositif connait aussi ses limites et ses défenseurs ne peuvent se figer dans un simple discours d'autosatisfaction.
Le système de prise en charge a évolué, s'est adapté, sans peut être suffisamment d'explication, de pédagogie envers les non-spécialistes. Ce système doit encore plus évoluer, s'ouvrir plus car les toxicomanes ont changé et il convient d'abord de répondre, et de répondre bien, aux véritables besoins.
De plus en plus, on retrouve les polytoxicomanies médicamenteuses associées ou non à l'alcool. Pour mieux suivre et répondre à ce phénomène, je réorganise la commission des stupéfiants auprès de la Direction de la pharmacie en créant un système d'observation lié à celui de la pharmacovigilance. Cela nous permet de suivre notamment l'évolution de certains psychotropes et de les classer au tableau B des stupéfiants comme je l'ai fait pour le sécobarbytal.
Le développement du SIDA frappe massivement la communauté des toxicomanes essentiellement ceux utilisant les injections intraveineuses, pour lesquels je mets en place tout un dispositif (pérennisation de la libéralisation de la vente des seringues, programmes- pilotes, formation, actions spécifiques en prison et dans les hôpitaux, accueil des mères toxicomanes, renforcement des moyens médicaux des centres, etc.).
Si nous devons amplifier les efforts de prévention, c'est vers cette nouvelle population que connaissent trop peu les institutions classiques qu'il faut amplifier nos efforts.
Ces toxicomanes lourds, désocialisés ne sont confrontés à la loi qu'à l'occasion de délits qui les conduisent à la prison, ne sont confrontés aux soins que par le contact avec un médecin généraliste ou l'hôpital.
C'est vers eux qu'il faut aller et je soutiens prioritairement ce type d'actions de terrain, notamment dans les choix budgétaires.
En prison, nous complétons le dispositif des antennes-toxicomanies, sur lesquelles je relève vos appréciations très positives. J'entends favoriser aussi des dispositifs d'alternative à l'incarcération avec prise en charge d'urgence.
Le support juridique de ces prises en charge, est la loi de 1970, dont la souplesse d'application est un avantage indiscutable. Il convient d'y ajouter les dispositions concernant le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l'épreuve, les peines alternatives à l'emprisonnement, qui permettent aussi d'une façon pragmatique, en prise avec les réalités locales, une action efficace, une bonne articulation entre les juges et Les personnels médicaux. Vous avez justement souligné combien ce point était essentiel. Je souhaite que l'on approfondisse ces collaborations, mais que le rôle de chacun soit clarifié.
Que les robes noires et les blouses blanches travaillent ensemble mais que le toxicomane sache toujours qu'il est jugé pour ses délits et soigné pour sa toxicomanie.
Je crois aussi à l'évolution des méthodes thérapeutiques. Les évaluations nécessaires pour cela ont été développées ces dernières années à la demande de la direction générale de la Santé. Des études épidémiologiques sont publiées chaque année par l'INSERM dont la prochaine, dans quelques mois, concernera les toxicomanes incarcérés.
Un suivi de l'activité des centres se fait à travers la mise en place d'un réseau informatisé agréé par la CNIL. Des évaluations au plan local sont réalisées régulièrement par l'IGAS et les ORS (observatoires régionaux de la santé). Un bilan sur l'évaluation du traitement à la méthadone sur 10 ans vient d'être établi.
Les crédits interministériels consacrés à la recherche ont été multipliés par 3 en 1989.
J'entends que ces efforts touchant à la recherche et à l'évaluation soient amplifiés. Je ne suis pas opposé à l'introduction de méthodes qui seraient relativement nouvelles en France à condition qu'elles soient évaluées scientifiquement, qu'elles respectent la dignité des gens et favorisent leur retour vers l'autonomie, qu'un contrôle administratif et sanitaire adapté puisse s'exercer. D'ailleurs, je relève que certaines structures agrées pratiquent déjà des méthodes comparables à celles des communautés thérapeutiques, mais en évitant les dérives qu'ont connu certaines obédiences comportementalistes.
Je voudrais maintenant, tant le sujet est vaste, aborder plus rapidement quelques points particuliers sur lesquels vous avez porté votre attention.
1) L'anonymat et la gratuité des soins aux toxicomanes, pièces maîtresses de la loi de 1970.
Je rappellerai simplement pour le premier point que l'instauration de l'anonymat a été la conséquence automatique de la pénalisation du simple usage. Les épidémiologistes me disent que cela ne gêne que peu les recherches qui sont faites sur le suivi des toxicomanes, notamment par l'INSERM. Je ne veux pas faire de ce principe un tabou absolu si l'on me démontre que le secret professionnel peut garantir tout autant là qualité de la relation du toxicomane et de celui qui le prend en charge.
La gratuité des soins est quant à elle assurée par l'État du fait des partages de compétences liées à la décentralisation. Il est cependant paradoxal que l'assurance maladie échappe complètement au financement de la lutte contre la toxicomanie car un certain nombre de toxicomanes sont assurés sociaux et ce nombre grandit du fait du RMI. C'est pourquoi j'ai demandé une étude particulière à l'IGAS sur ce point, dont nous tirerons les conséquences budgétaires.
2) Je relève également que les collectivités départementales pourraient, plus qu'elles ne le font, participer à ces efforts de prévention. La meilleure prévention des comportements toxicomaniaques passe en effet par la prévention de l'ensemble des conduites déviantes des jeunes, et ce serait une erreur de croire que l'on peut isoler sous la responsabilité de l'État une prévention de la toxicomanie qui serait déconnectée, détachée de la prévention spécialisée relevant de l'initiative départementale. Une telle articulation a en outre l'avantage de développer des politiques territorialisées à l'intérieur de dispositifs plus efficaces.
3) Les familles en toxicomanie.
La dimension famille est intégrée dans la démarche de prise en charge des toxicomanes.
- Déjà, de plus en plus, les institutions spécialisées travaillent avec les familles. Le nombre de consultation a plus que doublé en 1984 et 1986 du fait notamment de la création de 23 antennes-familles qui accueillent, écoutent et orientent les familles de toxicomanes. Des structures spécifiques ont même été créées pour une prise en charge s'appuyant sur la thérapie familiale systémique pour les cas les plus lourds.
Je souhaite que soient renforcées cette écoute et cette aide apportées aux parents, qui vivent parfois des situations dramatiques.
Je précise enfin que 218 places en familles d'accueil sont financées, constituées en réseaux spécialisés et installées essentiellement en milieu rural.
4) L'insertion et la réinsertion des toxicomanes.
Après les dimensions prévention-soins, c'est la réinsertion qui doit venir compléter le tryptique de notre action. Des crédits spécifiques sont dégagés (plus de 5 MF en 1988) pour intégrer les toxicomanes dans les dispositifs de droit commun. J'ai mis en place cette année un dispositif expérimental de 10 fonds départementaux d'aide individuelle pour les personnes en difficulté dont les toxicomanes, et créé 10 postes pour renforcer les coopérations entre le dispositif de prise en charge des toxicomanes et le secteur de la formation et de l'insertion professionnelle. Cette approche permettra entre autres une meilleure prise en compte des toxicomanes dans le dispositif RMI.
Je m'inquiète toutefois de la contradiction avec cette volonté d'insertion qu'il y aurait, si devait se généraliser le dépistage de la toxicomanie à l'embauche sans règles précises. C'est pourquoi j'ai saisi la M.I.L.T. pour animer une concertation devant préparer une réglementation en la matière, comme vous le souhaitez. Il serait d'ailleurs utile que le Conseil économique et social lui-même se saisisse de l'ensemble du problème de dépistage en entreprise car il convient de prendre en compte les nécessités de la sécurité, en évitant toute discrimination et toute atteinte aux Droits fondamentaux des individus.
Je sais que par ailleurs les initiatives en matière de prévention des toxicomanies en entreprises se développent et je leur apporterai tout mon soutien.
Beaucoup d'autres points seraient à développer, car vous savez, Madame, combien un tel sujet, et vous l'avez prouvé, doit être abordé dans toute sa complexité. Mais je ne veux pas trop empiéter sur le temps réservé à vos débats.
Votre rapport, grâce à sa liberté d'esprit et son approche pragmatique, sera particulièrement utile pour les adaptations nécessaires de notre dispositif de lutte contre la toxicomanie, 10 ans après le rapport de Mme Monique PELLETIER.
Le rapport plus global commandé par le Premier ministre à Mme Catherine TRAUTMAN, Présidente de la M.I.L.T., qui concernera aussi les aspects répressifs et internationaux, sera quant à lui déposé à l'automne et un comité interministériel dégagera, à partir de ses propositions les orientations pour les années à venir.
Ces réflexions menées dans plusieurs instances rejoignent celles menées au niveau international. J'entends en inspirer l'action de la Présidence Française au Conseil Santé de la C.E.E. dès juillet prochain.
Monsieur le Président, Madame le Rapporteur, Mesdames et Messieurs, c'est en mobilisant toutes les énergies, toutes les intelligences, en évitant les querelles stériles que nous pourrons faire face à ce fléau de la drogue. Au nom du Gouvernement, je vous remercie de contribuer à cette mobilisation.