Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame la déléguée interministérielle,
Monsieur le maire,
Mesdames, Messieurs,
Madame la déléguée et chère amie,
Je vous remercie d'avoir présenté le projet que vous développez dans le cadre de la mission que vous a confiée le Premier ministre. Je sais aussi combien vous travaillez en étroite liaison avec mon Cabinet et je m'en réjouis.
Je tiens à vous faire savoir publiquement combien je souhaite que vous puissiez mener dans la durée la réalisation de ce projet interministériel de lutte contre la toxicomanie, tant est déjà marquée votre influence, plus particulièrement au niveau international. Votre exposé en était la parfaite illustration.
Mesdames et Messieurs,
Je vous félicite tout d'abord d'avoir organisé à Lyon ce 2e Colloque international francophone sur la toxicomanie, après le premier qui s'était tenu à Québec.
Au récent Congrès mondial sur le sida, organisé par l'OMS à Montréal, j'ai en effet pu constater combien les positions de la France étaient essentielles pour permettre au bloc francophone d'exercer une réelle influence dans les débats internationaux, face à la déferlante anglo-saxonne et, trop souvent, son prêt-à-porter idéologique.
Il me paraît primordial, et c'est en ce sens que je suis intervenu à Montréal, d'affirmer un discours intégrant pleinement nos valeurs éthiques et culturelles, afin de contrebalancer, sur des sujets aussi graves que le sida ou la drogue, les discours simplement utilitaristes qui présentent de graves risques de dérives pour les libertés.
Cette approche culturelle qu'intègre la notion de francophonie m'apparaît d'autant plus nécessaire dans le domaine de la toxicomanie où les problèmes d'identité sont constamment présents.
Je tiens ensuite à vous dire que, sur ce sujet aussi sensible que la toxicomanie, c'est avec un plaisir tout particulier que je m'exprime devant votre association qui regroupe les professionnels de l'ensemble du secteur.
J'ai d'ailleurs tenu à rencontrer votre bureau à la fin du mois d'avril pour être à l'écoute des intervenants de terrain, connaître vos préoccupations, vos analyses. Je sais également que vous avez des relations constantes avec mon Cabinet et l'Administration centrale.
Je m'en félicite car il est nécessaire que les pouvoirs publics aient des interlocuteurs représentatifs, connaissant bien la réalité des problèmes, et aptes à saisir les évolutions nécessaires.
Cette liaison constante permet aussi une information réciproque beaucoup plus fiable qui peut éviter bien des malentendus. J'y reviendrai, notamment à propos des aspects budgétaires où j'aimerais que tout le monde sache de quoi l'on parle.
Le thème abordé pendant ces trois jours "toxicomanie-liberté-droits de l'homme" m'est aussi, et vous le savez, particulièrement cher. Mais je souhaite que ces concepts ne restent pas des références abstraites, une simple vitrine.
Nous ne devons pas nous réfugier trop facilement dans ce type de consensus. Vous savez aussi bien que moi que le problème de la prise en charge d'un toxicomane ne peut se résoudre à un problème de liberté.
La dépendance à un produit est en soi une privation de liberté. Quelle est la liberté d'un héroïnomane en état de manque, quelle est la liberté de quelqu'un qui doit trouver 2 000 F par jour pour s'approvisionner auprès de son dealer ?
Je souhaite donc, par delà les mots, que l'on réponde concrètement, efficacement, à chaque individu toxicomane, à chaque situation particulière et notamment en cas d'urgence. Le droit de cette personne, car c'est bien en termes de droit et de garanties que le débat doit être posé, c'est que toute intervention se fasse dans un cadre juridique précis qui permette d'éviter tout abus, toute dérive. Cette intervention doit aussi être le fait de personnes qualifiées, respectant les règles déontologiques, préservant la dignité de l'individu et favorisant son retour vers l'autonomie, dans un processus de réinsertion.
Je rappelle à cet égard que la loi du 31 décembre 1970 fixe ce cadre juridique et permet de s'adapter à toutes les situations.
Les dispositions concernant le contrôle judiciaire, les peines alternatives à l'emprisonnement sont aussi de bons outils. Je souhaite un renforcement de la collaboration entre le sanitaire et le social, mais dans la clarté.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire récemment devant le conseil économique et social et au Parlement) je veux que les robes noires et les blouses blanches travaillent ensemble, mais que le toxicomane sache toujours qu'il est jugé pour ses délits et soigné pour sa toxicomanie.
Il me semble également que l'on pourrait mieux utiliser les dispositions concernant l'injonction délivrée par l'autorité sanitaire.
Je veux en tout cas affirmer que s'il convient de multiplier les alternatives sanitaires, il ne peut être question d'instaurer, comme le souhaiteraient certains, des soins forcés pour les toxicomanes dont chacun ici, sait en outre l'inefficacité.
Les seules contraintes sanitaires qui intègrent la notion d'ordre public ne peuvent être exercées que dans le cadre de la loi de 1838 pour ceux que l'on appelle de façon un peu désuète les aliénés et les dispositions concernant les alcooliques dangereux.
Vous savez que dans le cadre de la loi de 1838, j'étudie les modalités d'une réforme pour renforcer les garanties de la personne privée de liberté. Je n'entends donc en aucune façon pour les toxicomanes, déroger à ces principes de garanties qui guident mon action.
J'entends m'opposer à tous les discours qui s'appuient sur les peurs diffuses des gens face à la drogue. Il convient de refuser de faire des toxicomanes dès boucs-émissaires, de refuser la stigmatisation d'un groupe présenté comme groupe à risque social et sanitaire. Comme pour toutes les populations marginalisées il faut refuser l'exclusion, il faut renforcer les dispositifs de solidarité de droit commun et c'est en ce sens que le RMI constitue un nouvel outil pour l'insertion des toxicomanes.
Je le rappelle souvent, les toxicomanes, "les drogués" comme on veut trop facilement les étiqueter, sont d'abord des hommes et des femmes qui souffrent, qu'il faut aider à se sortir de la dépendance à la drogue, cette prison intérieure dans laquelle ils sont enfermés.
Aider des individualités, c'est offrir un panel de réponses à chacun, à chaque moment de son parcours.
Il n'y a pas de remède miracle, pas de solution standardisée, mais des approches concrètes, pragmatiques, professionnelles auprès de chaque individu, dans le cadre de politiques locales coordonnées, par un travail de réseau patiemment tissé.
Ce modèle diversifié qu'est le modèle français tant au niveau de la prévention, des soins, de la prise en charge, de la réinsertion, chacun d'entre vous y contribue et souvent depuis de longues années. L'intérêt qu'y portent de nombreux pays, et pas seulement francophones constitue en ce sens une référence.
Je tiens publiquement à rendre hommage aux efforts de tous, sur le terrain, dans des situations souvent difficiles, dont majoritairement l'opinion ignore les exigences quotidiennes.
Je comprends votre agacement ou votre révolte quand est décrié injustement votre travail alors que la France, grâce à ce dispositif a beaucoup mieux résisté que la plupart des pays industrialisés.
Mais personne n'a le droit de se figer dans un discours d'autosatisfaction, et le fait d'avoir mieux résisté que les autres pays ne doit jamais conduire à relâcher notre vigilance, notre volonté de lutter contre la drogue.
Ma volonté, c'est de vous permettre de mieux répondre aux populations concernées, de vous adapter constamment aux évolutions des modes de vie des toxicomanes, de leurs modes de consommation.
Pour revenir à cet instant sur la problématique de votre congrès, je tiens à souligner combien nous avons tous les uns et les autres l'ardente obligation de toujours mieux répondre en termes de prévention, de soins, d'insertion, de mieux répondre à l'urgence, à l'angoisse des parents et mieux prendre en compte la place des familles.
C'est par l'amélioration constante de nos réponses à l'ensemble de ces problèmes de fond posés par la toxicomanie qu'il sera plus facile de résister aux tentations autoritaires.
C'est parce que l'Italie à trois fois plus d'héroïnomanes que nous, c'est parce que les États-Unis ne savent plus comment aborder le problème de la demande, que la drogue devient dans ces pays un enjeu politique ouvert à toutes les démagogies.
Mieux répondre, ai-je dit, c'est s'adapter constamment. Je voudrais maintenant vous faire part de mes préoccupations prioritaires qui doivent permettre de suivre l'évolution des toxicomanes ces dernières années.
1. La lutte contre les polytoxicomanies médicamenteuses associées ou non à l'alcool.
Pour suivre ce phénomène, je vais réorganiser la commission des stupéfiants auprès de la direction de la pharmacie et du médicament en créant un système d'observation lié à celui de la pharmaco-vigilance. Cela permettra de mieux adapter notamment la classification des produits au tableau des stupéfiants, comme je l'ai fait récemment pour 1'imménoctal ou l'élixir parégorique.
Outre les médecins généralistes, les pharmacies d'officine et les professionnels de santé, les parents et en particulier les parents d'élèves seront destinataires de ces informations pour aider au développement d'actions de prévention concertées sur ces produits et sur la pharmaco-dépendance en général.
J'en profite pour vous informer que votre association sera désormais officiellement représentée au sein de cette commission.
2. La mise en place d'un dispositif adapté au développement du Sida chez les toxicomanes.
Ce sont essentiellement les héroïnomanes par voie intraveineuse qui sont contaminés quoiqu'il ne faille pas minimiser l'importance de la transmission également par voie sexuelle sur laquelle il faut aussi axer le message de prévention. La progression de la maladie chez les toxicomanes est la plus rapide de tous les groupes identifiés (actuellement en France doublement tous les 9 mois, mais ces prévisions doivent constamment être révisées). Il faut noter toutefois que les taux varient beaucoup selon les régions (la région PACA est la plus fortement touchée) et selon les générations de toxicomanes (les plus jeunes sont moins contaminés).
Pour limiter les risques de contamination intraveineuse, j'ai décidé de pérenniser la libéralisation de la vente des seringues décidée à titre temporaire en mai 1987 par Mme BARZACH, mesure que j'avais déjà renouvelée pour un an. Le décret de pérennisation est prêt et est soumis à une ultime concertation avec les pharmaciens. Je rappelle que l'on estime que plus de 60 % de ces toxicomanes ont pu ainsi modifier leur comportement, montrant par là même leur aptitude à un discours de prévention.
Cette mesure va être complétée par un dispositif expérimental d'échange de seringues, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, ce qui permettra aussi de développer la prévention vis à vis des toxicomanes les plus désocialisés. Trois expériences vont voir le jour, l'une à Marseille, l'autre en Seine-Saint-Denis, la troisième à Paris avec Médecins du Monde, le tout accompagné d'une évaluation rigoureuse.
Est en cours un programme national de formation commun aux intervenants en toxicomanie et au personnel hospitalier, pour fournir la compétence nécessaire à la prise en charge des toxicomanes contaminés.
Des moyens budgétaires vont être dégagés dès cette année pour une meilleure médicalisation des centres de post-cure, et pour faire face à l'accroissement des frais occasionnés par la maladie. Ces moyens nouveaux ne seront dégagés qu'au vu des besoins réellement constatés pour là encore s'adapter aux diverses réalités notamment géographiques. La région PACA constitue pour moi une priorité.
J'ai demandé aussi à la direction des hôpitaux d'aider à l'adaptation des structures hospitalières souvent mal préparées à l'accueil des toxicomanes malades.
Il vous revient, et je sais que beaucoup ont commencé à le faire, de travailler en étroite liaison avec les services hospitaliers, pour une meilleure prise en charge. Je compte sur chacun pour décloisonner deux mondes, le secteur toxicomanie et le secteur hospitalier, qui s'ignoraient trop souvent et qui doivent devenir de véritables partenaires.
Ce décloisonnement, ces réponses pragmatiques pour une meilleure efficacité, nous les avons développés avec les deux circulaires récentes concernant le sida dans les établissements pénitentiaires et le renforcement des moyens des services hospitaliers en faveur des maisons d'arrêt accueillant le plus de toxicomanes.
C'est dans cette même logique que j'ai décidé d'ouvrir à Paris deux centres d'information et d'accueil pour mères toxicomanes séropositives. Une troisième unité mère-enfant verra le jour cet automne à Marseille.
Le développement du Sida chez les toxicomanes ne doit pas bouleverser nos réponses à la toxicomanie (ne doit surtout pas conduire à un relâchement de l'effort de prévention), mais doit faire évoluer les modes de prise en charge. C'est à participer à cette adaptation permanente que je vous appelle.
La priorité aujourd'hui, c'est bien de toucher cette population de toxicomanes les plus lourds, les plus désocialisés, les cas les plus désespérés et les plus désespérants, ceux qui ne viennent pas vous voir en institution sauf dans un but utilitaire immédiat.
Ces toxicomanes ne sont confrontés à la loi qu'à l'occasion de délits qui les conduisent le plus souvent en prison, ne sont confrontés au système de soins que par le Sida.
J'entends que soient concentrés des efforts sur ces lieux, et favoriser les initiatives tendant à la charge d'urgence, au suivi des cas les plus lourds, à la mise en place des systèmes alternatifs à l'incarcération, aux dispositifs d'accueil des sortants de prison en liaison avec les antennes-toxicomanie, aux systèmes alternatifs ou complémentaires à l'hospitalisation.
Pour cela, il faut donc redéployer des moyens, concentrer des efforts pour sortir des institutions, travailler avec l'ensemble des partenaires dans un cadre local. Les préfets et les DDASS doivent jouer un rôle essentiel dans l'animation et la coordination de ces dispositifs locaux, qui permettent d'agir plus efficacement sur un site précis.
Il faut être vigilant à ne pas développer une logique d'institution, mais participer à un réseau local qui définit les besoins réels. Dans cette optique, doit être renforcée l'articulation entre le sanitaire, le social et le judiciaire. Un projet de circulaire en ce sens "Santé/Justice" est actuellement en préparation sous l'égide de la MILT.
J'estime qu'il existe dans chaque département, une obligation collective de prise en charge, à partir de laquelle doivent être définis les moyens. C'est à une véritable politique contractuelle locale que j'appelle dans laquelle je sais que beaucoup d'entre vous ont déjà commencé à s'engager.
Je suis disposé à aider financièrement des contrats d'objectifs qui seront instruits et proposés par les DDASS dans le cadre et selon des méthodes définis par le ministère à l'aide d'un groupe technique d'évaluation au sein duquel vous serez représentés.
Pour les intervenants en toxicomanie, le moment n'est pas venu de se replier sur soi et de tout faire remonter au ministère à tout moment, sous prétexte que la lutte contre la toxicomanie est une compétence d'État depuis janvier 1984.
L'autorité centrale prend ses responsabilités en fixant les grandes orientations, en dégageant des priorités et en affectant des ressources financières qui correspondent à des choix qualitatifs à partir d'une définition des besoins réels.
Soyez assuré de mon soutien si ces méthodes et ces objectifs sont respectés. Ainsi, malgré la rigueur budgétaire qui touche la fonction publique, j'ai décidé, pour cette année et à titre exceptionnel, de dégager par redéploiement une somme de 2 MF afin de permettre aux DDASS d'ajuster les besoins de certains centres qui connaitraient des difficultés particulières alors que par ailleurs elles ont fait des efforts tant en ce qui concerne la rigueur de gestion que l'adaptation aux nouvelles nécessités de prise en charge.
Je sais que la qualité de la réponse sanitaire et sociale a un coût. Je sais aussi que les situations ne sont pas du tout uniformes et que chaque équipe thérapeutique doit être bien consciente que l'exigence d'évaluation de son activité réelle de prise en charge doit être renforcée.
Je tiens en tout cas à vous assurer que le gouvernement est conscient de l'importance de se battre sur tous les fronts de la lutte contre la drogue. Avec Catherine TRAUTMANN, dans un cadre budgétaire dont elle a rappelé les termes, nous conjuguons nos efforts afin d'obtenir pour 1990 une augmentation des crédits interministériels.
Je rappelle cependant qu'il s'agit là de crédits d'intervention, par nature non reconductibles, et qui ont pour finalité, en ce qui concerne ceux qui seront affectés à mon ministère, d'aider à marquer les priorités que je viens de définir, et dont la gestion doit être aussi particulièrement rigoureuse.
Catherine TRAUTMANN vient d'évoquer les difficultés créées par les structures montées à la hâte à l'initiative de M. CHALANDON. Certains, dont quelques uns parmi eux n'avaient vu à l'époque qu'une mesure financière immédiate, sont aujourd'hui confrontés à des difficultés réelles auxquelles il n'est répondu que sur la base d'une expertise technique.
Je fais toute confiance à Catherine TRAUTMANN pour aider à régler progressivement cette situation en liaison étroite avec le ministre de la justice.
Pour terminer sur ces problèmes budgétaires qui, je le sais, vous préoccupent, je tiens à vous dire que je trouve que le mode de gestion financière du secteur toxicomanie, qui comporte trop d'incertitudes notamment sur les délais de paiement, n'est pas satisfaisante.
J'ai demandé à la direction générale de la santé, en liaison avec l'IGAS, de réfléchir sur des modes de financement plus déconcentrés permettant de mieux utiliser les moyens au plan local, en intégrant l'échelon régional, avec un suivi évaluatif permanent.
Ce projet s'intégrera dans le projet d'administration plus global dans lequel sont parties prenantes les personnels de mon ministère.
Mesdames, Messieurs.
Voici les priorités que j'entends assigner en matière de lutte contre la toxicomanie, et je sais qu'elles sont partagées par la MILT. J'ai voulu, dans le même temps, insister sur la méthode mise en œuvre pour pouvoir gérer ces priorités sur la durée.
Dans ce cadre, ma volonté, c'est de mener une politique cohérente de lutte contre la toxicomanie sur l'ensemble des aspects prévention-soins-réinsertion.
Ce dispositif doit complètement intégrer et favoriser les expériences-pilotes, avec un suivi évaluatif permanent. Cela nous permettra d'anticiper sur les évolutions constantes de ce secteur, vous aidera à préparer les évolutions de vos modalités d'intervention.
Pour améliorer nos réponses, pour adapter en permanence ce dispositif de lutte contre la toxicomanie, je tiens à vous dire, et à travers vous, à tous les intervenants en toxicomanie, bien sûr mes exigences, mais surtout ma confiance.
Je vous remercie.