Programme électoral de M. Jacques Chirac, ancien président du RPR et candidat à l'élection présidentielle de 1995, intitulé "La France pour tous", mars 1995.

Texte intégral

La France pour tous par Jacques Chirac

La France est dans une situation paradoxale.
Quatrième puissance économique du monde, elle dispose de l’un des niveaux de vie les plus élevés de la planète. Ses atouts sont nombreux : sa démographie, malgré ses faiblesses actuelles, sa recherche scientifique, ses grands groupes industriels et de services, ses petites et moyennes entreprises, la richesse de son agriculture, son potentiel maritime, ses départements et territoires d’outre-mer, l’espace francophone et les Français de l’étranger, la créativité et l’universalité de sa culture.

Et pourtant, les Français sont inquiets. Inquiets car les inégalités se développent. Inégalité devant l’emploi, devant le logement, la santé, le service public, la sécurité, la formation.
La France fut longtemps considérée comme un modèle de mobilité sociale. Certes, tout n’y était pas parfait. Mais elle connaissait un mouvement continu qui allait dans le bon sens. Aujourd’hui, la “machine France” ne fonctionne plus pour tous les Français. Une fracture sociale se creuse. Du coup, les Français ne se reconnaissent plus dans leur propre image et leur générosité en souffre.

Au terme d’une longue période de réflexion, après être allé, jour après jour, à la rencontre des Français, je suis arrivé à la conviction que cette situation a une cause principale. De même que les succès de la France tenaient aux valeurs de la République qui avaient rassemblé les Français, la crise qu’elle traverse tient à ce que ces valeurs ont été négligées. Je veux parler de la solidarité nationale, l’intégration, la laïcité, la tolérance, la juste récompense du travail et du mérite, l’égalité des droits et des chances, la primauté de l’intérêt général.

Ces valeurs fondent la cohésion de notre pays et garantissent l’unité de la nation. Elles lui ont valu son destin exceptionnel. Ces valeurs ne sont ni de droite ni de gauche. Elles font de la République un modèle social, une référence morale. La République s’affaiblit lorsque triomphe le chacun pour soi, lorsqu’on passe de la saine émulation à la loi du plus fort, lorsque l’intérêt général s’efface devant les intérêts particuliers.

Tout se passe de manière diffuse, d’arbitrage en compromis, de résignation en renoncement dont aucun ne paraît scandaleux, mais dont l’addition vaut rupture du pacte républicain.

Finalement, nous en sommes arrivés à penser que nous n’avons prise sur rien.
Le pouvoir des gouvernements se résumerait à gérer, prudemment, les contraintes imposées par la mondialisation des économies.

Ainsi s’est établi le règne de ce que certains ont appelé joliment la “pensée unique”. Cette pensée unique qui prétend tout contrôler, s’appuie sur la supériorité de la technocratie, maîtrise les centres de décision et d’influence. Une technocratie à laquelle le politique a concédé, par manque de volonté, par facilité aussi, l’essentiel de son autorité. Je connais, autant que quiconque, les disciplines que nous imposent la concurrence extérieure, l’ouverture des frontières, la mobilité des capitaux. Mais je crains que nous ayons tendance à exagérer nos propres contraintes, et à reporter sur d’autres le poids de nos propres inerties. Il est temps de renoncer au renoncement.

Rien n’est inéluctable.
Certains considèrent que la politique est l’art du possible. Il est des moments, me semble-t-il, où elle est aussi l’art de rendre possible ce qui est nécessaire.

Il y a deux façons de voir l’avenir.

D’un côté, il y a ceux qui s’en tiennent aux recettes du passé, se défaussent sur des tables rondes, les partenaires sociaux ou des commissions d’experts.

Attendant le retour de la croissance, ils pensent rassurer en ne modifiant qu’un minimum de choses. Ils font tout disent-ils, pour éviter une fracture sociale, comme si celle-ci n’existait pas déjà. Ils soignent les effets plutôt qu’ils ne traitent les causes.


De l’autre côté, il y a ceux qui continuent de croire à la force de l’idéal républicain et qui refusent les conformismes de droite ou de gauche. Ceux qui estiment que la mondialisation des économies ne condamne pas les nations, mais les oblige à forcer leur destin. C’est la voie que j’ai choisie, car je crois en la force de la volonté politique.

J’ai la conviction que les Français veulent le changement, qu’ils comprennent que l’immobilisme entraîne la France sur la pente d’une mauvaise aventure, toujours plus de chômage, de dépenses d’assistance, de prélèvements obligatoires, de déficits publics. Des forces vives toujours plus découragées. La réforme n’est pas une potion amère à prendre sous tranquillisant, c’est une chance. Les réformes ébauchées, camouflées ou improvisées échouent toujours. Les réformes dont la France a besoin doivent être simples, franches, porteuses de justice et d’égalité.

Nous devons redéfinir les priorités de notre politique. Depuis quinze ans, nous avons privilégié la spéculation, les placements sans risque, les rentes de situation, au détriment du travail et de l’investissement.

Le résultat, c’est qu’il y a toujours plus de déficits, toujours plus de prélèvements, toujours plus de chômage, toujours plus d’exclus.

Au nom des valeurs de la République comme au nom du bon sens économique, je propose, aujourd’hui, un changement dans l’ordre des priorités.

Je souhaite que l’on mette la finance au service de l’économie réelle et de l’emploi, que l’on donne une priorité absolue à la lutte contre le chômage.

Nos déficits ne seront maîtrisés que lorsque le chômage, qui nous coûte si cher, aura été vaincu.

Je veillerai à ce qu’on remette l’homme au centre des choix économiques et sociaux et que l’on juge la politique sur le critère de l’égalité, de l’emploi, du bien-être, au moins autant que sur celui du commerce extérieur et de la stabilité des prix.

Sommaire

Au nom de l’égalité des chances
Une mobilisation sans précédent contre le chômage
Une école qui donne à chacun sa chance
L’accès de tous à la culture
Un logement pour tous
L’environnement : agir vite

Au nom de  la liberté et de l’initiative
Les forces vives au service de l’emploi
Eliminer les gaspillages de l’Etat
La baisse des impôts, c’est possible
Ne pas bloquer les salaires
Le développement du temps choisi
La recherche, clé de notre futur

Au nom de la solidarité
Une protection sociale plus juste
Les personnes âgées sont une force
Un contrat de progrès pour la famille
Un renouveau de la vie associative
Les droits des Dom-Tom

Au nom de la République
Rendre la parole aux Français
Simplifier la vie quotidienne
Rapprocher l’Etat des citoyens
Garantir l’ordre républicain

Au nom de la grandeur de la France
La France, moteur de l’Europe
Le message de paix de la France
Une grande politique méditerranéenne


Au nom de l’égalité des chances

Une mobilisation sans précédent contre le chômage


L’égalité des chances, c’est d’abord la possibilité pour chacun d’avoir un emploi. Je n’accepte pas de voir tant de jeunes, tant de cadres, au chômage. Je ne me résigne pas à la fatalité du chômage de longue durée, qui a progressé de près de 30 % en deux ans. Je m’inquiète de voir près d’un million de nos compatriotes contraints de vivre du RMI. Nous avons trop longtemps privilégié le traitement statistique, le traitement social du chômage, au détriment de son traitement économique.

Il faut faire autrement. Sans attendre les effets de la nouvelle politique que le prochain gouvernement devra conduire pour développer fortement l’emploi, j’entends mobiliser les entreprises dans une action sans précédent contre le chômage de longue durée. Comment ? En concentrant l’effort sur ceux qui sont aux portes de l’exclusion. A partir d’une formule simple et forte, le contrat initiative-emploi qui prévoit une exonération totale des charges sociales et une prime mensuelle de 2 000 F pendant deux ans.
Il s’agit de donner aux chefs d’entreprise, mais aussi aux initiatives locales, celles des associations, des collectivités locales, la possibilité de créer de nouveaux métiers, de vrais emplois.

Tirons toutes les conséquences d’une idée simple : un chômeur représente, en moyenne, une charge de 120 000 F par an pour la collectivité. Dès lors, toute initiative d’un coût inférieur permettant de maintenir ou de créer un emploi s’impose naturellement. Tout le monde y trouvera son intérêt : les hommes, mais aussi les finances publiques.

Un principe simple : mieux vaut payer pour qu’un chômeur retrouve un emploi, plutôt que le payer à rien faire. Tirons-en les conséquences ! Un chômeur représente en moyenne une charge de 120 000 francs par an pour la collectivité.

Dès lors, toute initiative d’un coût inférieur permettant de maintenir ou de créer un emploi s’impose naturellement. Une mesure forte pour les chômeurs de longue durée : un contrat initiative-emploi qui prévoit une exonération des charges sociales et une prime mensuelle de 2 000 francs pendant deux ans.

Ce contrat donnera aux chefs d’entreprise mais aussi aux associations, aux collectivités locales, la possibilité de créer de nouveaux métiers, de nouveaux services, de vrais emplois.


Une école qui donne à chacun sa chance

Au nom de l’égalité des chances, je veux que l’école puisse donner à chaque enfant la chance de maîtriser les bases du savoir, de développer ses talents, sans considération de ses origines familiales ou sociales. La chance d’acquérir une culture, d’apprendre un métier. La République a besoin d’une école capable d’intégrer, qui fasse du mérite le moteur de la promotion sociale. Le choix de la République commence avec l’idée que la culture et le savoir, c’est bon aussi pour les enfants autres.

Nous partons d’une situation préoccupante : près d’un enfant sur deux entre en sixième sans bien comprendre ce qu’il lit. De plus en plus nombreux sont les jeunes sacrifiés, ballotés de classes de transition en sections de rattrapage, toujours réorientés mais jamais compris. Les formations techniques et professionnelles sont très souvent considérées comme les filières de l’échec.

Je crois à la responsabilité, à la capacité d’initiative et d’imagination des enseignants et des chefs d’établissement. Il leur faut davantage d’autonomie, de responsabilités. Il faut des moyens renforcés, des professeurs motivés, partout où l’échec scolaire se développe.

L’organisation actuelle des rythmes scolaires sur l’année, sur la semaine et sur la journée est, dans sa forme actuelle, absurde. Elle compromet les chances des moins favorisés. Je propose donc de réserver à l’école primaire, les matinées aux enseignements traditionnels et les après-midi aux disciplines sportives, artistiques et culturelles. On favorisera ainsi l’insertion de centaines de milliers d’hommes et de femmes appelés à encadrer les activités de la nouvelle journée scolaire.

Parallèlement, il convient de multiplier les parcours de formation, de reconnaître la diversité des formes de réussite, d’admettre l’entreprise comme un lieu de formation à part entière. Mieux vaut un bon métier qu’un diplôme sans débouché ! Il nous faut donc revaloriser les filières professionnelles en y impliquant les métiers, multiplier les passerelles pour permettre à chacun d’accéder à l’université durant sa vie professionnelle. 

L’apprentissage et l’enseignement technique devront constituer des voies complètes de formation permettant d’accéder au plus haut niveau de compétences et de diplômes. Le temps est venu aussi d’adapter notre système universitaire. La démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur s’accompagne de profondes inégalités dans les conditions d’études et les perspectives de succès.

Pour faire face, je propose de créer un statut de l’étudiant plus juste et plus généreux que le système actuel des aides, des bourses et des prêts. Simultanément, il faudra jouer la carte de l’information et de l’orientation au sein de chaque université, et associer les entreprises et les collectivités locales au fonctionnement des premiers cycles.

Mais à la valorisation de la réussite, il convient d’ajouter le droit à l’erreur en permettant à chacun de tenter plusieurs fois sa chance, afin que tout ne soit pas scellé dès l’adolescence. Chacun doit disposer d’un véritable capital-formation, afin que tous ceux qui n’ont pas bien tiré parti de la formation initiale puissent la compléter plus tard.

De profondes inégalités dans l’enseignement supérieur : un élève sorti d’un BTS, d’un IUT, ou d’une classe préparatoire, a 80 % de chance de réussir, alors que 60 % des étudiants d’un DEUG échoueront.
Pour faire face :
– il faut créer un statut de l’étudiant plus juste et plus généreux que le système actuel des aides, des bourses et des prêts ;
– jouer la carte de l’information et de l’orientation ;
– associer les entreprises et les collectivités locales au premier cycle universitaire qui doit être diversifié.

L’accès de tous à la culture

D’une façon plus générale, je ne peux accepter que la culture reste encore un privilège. Les disciplines de la sensibilité sont trop souvent réservées à ceux qui les trouvent dans leur berceau. Le rapport au livre et aux arts dépend, pour une large part, de la géographie. Je souhaite qu’à la faveur de la réforme des rythmes scolaires, les enseignements artistiques puissent bénéficier à tous. Je m’engage à défendre et promouvoir le livre : une bibliothèque dans chaque école, les droits des auteurs reconnus, l’édition encouragée.

La France de la culture doit être digne du rêve de Malraux.

Peu à peu, le maillage culturel s’est défait. Les projets d’envergure ont encore leur place, mais pas à Paris. Les régions doivent devenir autant de pôles culturels.

Les nouvelles technologies et les autoroutes de l’information doivent permettre de consolider notre démocratie culturelle. 1 % du budget de l’Etat consacré à la culture, c’est une ambition digne de la France. C’est un engagement que je prends.

Un logement pour tous

L’égalité des chances, c’est aussi un logement pour tous. Notre politique du logement même si elle se dit sociale n’est plus capable d’offrir un toit à tous les Français, ou de leur garantir une habitation correspondant à leurs moyens et leurs aspirations. Pourtant, les aides au logement coûtent de plus en plus cher.

Je chargerai le prochain gouvernement de conduire une nouvelle politique du logement adaptée à notre époque permettant de créer, d’urgence, des logements d’insertion ouvrant droit à un relogement rapide dans le parc social. Il faut renforcer les incitations à l’accession à la propriété en créant un prêt d’un nouveau type, comportant une aide à l’apport personnel et incluant des garanties financières en cas de difficultés de remboursement. Il faut motiver par des incitations fiscales ceux qui souhaitent investir dans la pierre pour développer l’offre locative. L’effet portera aussi bien sur la construction neuve que sur la réhabilitation de l’habitat ancien. Ainsi, chacun retrouvera droit de cité.

Une nouvelle politique du logement

Créer d’urgence des logements d’insertion ouvrant droit à un relogement dans le parc social.

Créer un nouveau prêt d’accession à la propriété avec une aide à l’apport personnel et des garanties financières en cas de difficultés de remboursement à la suite de la perte d’un emploi ou d’une rupture familiale.

Accorder des incitations fiscales pour ceux qui souhaitent investir dans la pierre.


L’environnement : agir vite

Mais le logement, c’est aussi un environnement préservé, un certain art de vivre. Trop souvent le développement de notre société s’est fait au détriment des hommes, des solidarités de proximité et de la qualité du cadre de vie. Nous devons désormais réparer les erreurs du passé et prévenir les risques du futur.

Il s’agira de repenser la vie dans nos cités, d’encourager les comportements respectueux de la nature, d’éliminer les nuisances de la vie quotidienne, de préserver nos paysages, de protéger notre patrimoine et de sanctionner, comme elles le méritent, les atteintes à l’environnement. La préoccupation de l’environnement devra être mieux intégrée dans nos principales politiques. Je pense à l’aménagement du territoire, à la mise en valeur de notre littoral, à la politique des transports et de l’énergie, à la gestion de l’air et de l’eau et au recyclage des déchets ou encore à la défense des espèces et à la coopération avec les pays du Sud.


Au nom de la liberté et de l’initiative

Les forces vives au service de l’emploi

Il est temps de rendre la liberté d’initiative aux Français, pour que les forces vives de la nation puissent s’exprimer. Elles sont le principal levier de la croissance et de l’investissement, la clé de la richesse et de l’emploi.

Nous devons veiller à ce que chaque entreprise ait sa chance dans la compétition économique. Pensons à ces centaines de milliers d’agriculteurs, de commerçants, d’artisans, de petits entrepreneurs, de professionnels libéraux qui estiment que la loi n’est pas faite pour eux. Notre droit de la concurrence va avoir dix ans : il doit maintenant évoluer pour éviter que les plus grands ne soient tentés d’abuser de leur position dominante.

Eliminer les gaspillages de l’Etat

Les désordres de notre économie sont, pour une large part, le résultat des désordres de nos finances publiques. Si l’argent est trop cher, si l’investissement diminue, c'est parce que l'Etat ponctionne des ressources trop importantes. Il n’est pas normal que l'Etat dépense toujours plus, sans jamais évaluer l’efficacité de ses dépenses. Il n’est pas normal que la France soit endettée, comme jamais elle ne l'a été en temps de paix. Pour retrouver la croissance, il est impératif de remettre en ordre nos finances publiques. Il s'agira de maîtriser les dépenses publiques, non pas au moyen de coupes budgétaires aveugles, mais grâce à des réformes de structure permettant de dépenser mieux. Nous devrons affecter les recettes des privatisations au désendettement de l’Etat, évaluer nos dépenses, faire les arbitrages indispensables entre les domaines qui sont prioritaires, comme l'emploi, l'école, la justice, la sécurité, et ceux qui ne le sont pas.

Je demanderai au Parlement de procéder, avec le concours de la Cour des comptes, à un grand audit de l’ensemble des dépenses budgétaires, en particulier des services votés, pour éliminer les doubles emplois, les gaspillages et les dépenses inutiles.

La réforme fiscale sera l’un des principaux enjeux du prochain mandat présidentiel. Je souhaite rendre notre fiscalité plus favorable à l’argent qui s’investit qu'à l'argent qui dort. Je demanderai au gouvernement de favoriser le travail, grâce à une diminution de l'impôt sur le revenu. Il faut engager, parallèlement, une réforme de la fiscalité de l'épargne pour encourager les placements dans les entreprises petites et moyennes, favoriser l'innovation et soutenir le logement. 

Une réforme de la fiscalité agricole rendra nos exploitations plus compétitives. La fiscalité sur les transmissions d'entreprises – qui, telle qu'elle est, nous fait perdre quatre-vingt mille emplois chaque année – sera modifiée, les droits de mutation allégés et l'assiette de la taxe professionnelle modernisée.

La baisse des impôts c’est possible

On ne réduira pas les déficits en durcissant la pression fiscale, pour une raison très simple : lorsqu'un nombre croissant de personnes vit du travail d'un nombre toujours plus réduit d'actifs, l'effort est découragé et le chômage augmente. “Trop d’impôt tue l’impôt”. Il faut donc réduire les prélèvements obligatoires. La politique que j’ai menée entre 1986 et 1988 a prouvé que l’allégement de la pression fiscale est parfaitement compatible avec la réduction des déficits et de l'endettement. Libérer l'initiative, c'est enfin s'attaquer aux contraintes administratives de toutes sortes qui paralysent nos entreprises. Simplifier les formalités, alléger les contraintes législatives et réglementaires, rétablir un droit clair et compréhensible, c'est d'abord demander aux administrations de combattre leur propre complexité.


Ne pas bloquer les salaires

Les salariés ne doivent pas être les oubliés de la croissance. Ils doivent obtenir leur juste part dans le développement de notre économie. Certains sont allés jusqu'à dire qu'il n'y aurait pas de reprise sans gel ou limitation du pouvoir d'achat des salariés. Comme si la feuille de paie était l’ennemi de l'emploi. Un franc de salaire distribué n'est pas un franc perdu pour l'économie : il se retrouve dans la consommation ou l'épargne. 

Certains sont même prêts à contester le principe d’un salaire minimum qui aurait, disent-ils, des effets pervers sur l’emploi. Ils ont tort. Si l’on cesse de récompenser le travail et l’effort, on grippe du même coup les mécanismes de la croissance et de l'emploi. Ne bloquons pas les salaires. Je persiste à penser que l'objectif d'augmentation du salaire direct, sur lequel notre majorité s'était engagée en 1993, reste un objectif à atteindre. C'est même une priorité.

Une partie de la marge dégagée par la fiscalisation de certaines charges sociales doit le permettre. Je demanderai également au gouvernement de donner un nouvel élan à l'intéressement et à la participation, afin de mieux associer les salariés aux résultats et à la vie des entreprises. Je l'engagerai à mettre en place des fonds de pension, non seulement pour assurer le complément indispensable de la réforme des retraites, mais aussi pour collecter une épargne nouvelle qui pourra s'investir en faveur de l'emploi.

Le développement du temps choisi

Mais si l’on veut une France qui donne du travail à tous, il faut une croissance différente, davantage créatrice d'emplois, notamment d'emplois de service aux personnes.

Il faut aussi aménager le temps de travail, apprendre à travailler autrement dans l'espace, avec le travail à distance par exemple, développer le temps partiel qui ne doit plus être pénalisé, favoriser le temps choisi qui permet des alternances entre vie professionnelle, périodes de formation et vie personnelle. Autant de champs qui s'ouvrent à la politique contractuelle.

La recherche, clé de notre futur

Encourager la croissance, c’est aussi donner la priorité à la recherche : elle est la clé de notre futur, l’arme stratégique du pouvoir économique moderne. La France occupe toujours une position dans le peloton de tête des grands pays scientifiques. Mais il lui manque une volonté politique forte exprimant des choix clairs, soutenus par l’ensemble de la nation. Il lui manque une stratégie d’ensemble dans les disciplines essentielles : le spatial, le médical, la biologie, les télécommunications, l'environnement.

Rien n'est plus urgent que de redéfinir les objectifs de la recherche française, de renforcer ses moyens, de clarifier les activités respectives des organismes publics et privés, civils et militaires, en coopération avec nos partenaires européens. Il faut aussi explorer des formes de financement plus novatrices, encourager le partenariat entre les entreprises et le monde de la recherche, afin de développer fortement l’innovation.


Au nom de la solidarité

Une protection sociale plus juste

Le problème posé aujourd’hui par la protection sociale n’est pas celui de son niveau, ni a fortiori celui de son existence. C’est la question de son financement. La clarté n’a pas encore été faite entre ce qui doit relever de l’Etat et ce qui relève de notre système d’assurance. Surtout, le système actuel de prélèvement, concentré sur le travail, pénalise l’emploi.

Il faut donc accélérer le transfert à l’impôt du financement des dépenses de solidarité, en concentrant nos premiers efforts sur les bas salaires.

Au-delà, il faut s’interroger sur l’avenir de notre sécurité sociale. Qu’est-ce qui le compromet ? Son déficit. D’où vient-il ? D’abord de la progression du chômage et des pertes de recettes croissantes qu'elle provoque. 

C'est dire que l'équilibre de notre sécurité sociale dépend étroitement de notre politique de l'emploi. On a trop tendance à proposer comme seule réponse au déficit le rationnement des dépenses. L'approche est bien réductrice. Tout concourt, en fait, à leur augmentation : l'allongement de la vie, le progrès médical, la volonté de nos concitoyens de se soigner mieux, de mieux prendre en charge les personnes handicapées, l'apparition de nouveaux fléaux – la toxicomanie, le sida – qui exigent une grande politique de santé publique.

Le seul effet des plans d'économie qui se succèdent depuis vingt ans aura été de remettre en cause l'égal accès aux soins, au détriment des plus démunis. La solution consiste à renforcer l'efficacité de nos dépenses pour rendre notre système de protection sociale plus performant, plus juste.

Ainsi, nous devons nous interroger sur la façon dont les 300 milliards de francs consacrés à l’hôpital sont répartis et utilisés. Le budget global est, à l’évidence, inadapté.

Une grande réforme hospitalière

Afin de mieux gérer les 300 milliards de francs consacrés chaque année à l’hôpital.
De motiver l’ensemble des équipes soignantes.
De développer de nouvelles formes d’hospitalisation (à domicile, chirurgie ambulatoire).

Le moment est venu d'une grande réforme hospitalière permettant de motiver et de responsabiliser l’ensemble des personnels, de clarifier les missions de l’hôpital et de définir des contrats d’objectifs avec les équipes soignantes.

Il faudra aussi développer de nouvelles formes d'hospitalisation, à commencer par l'hospitalisation à domicile.

Les personnes âgées sont une force

Les personnes âgées sont une force, et non une charge pour notre collectivité. Leur place est au cœur de notre société et non à ses marges.
Il est essentiel que les jeunes retraités puissent jouer un rôle actif dans leur environnement, aider à la formation des jeunes, servir de tuteur en entreprise, s'impliquer dans des associations, faire œuvre bénévole. Au nom du pacte entre les générations que j’entends garantir, le pouvoir d'achat des pensions sera préservé et la réforme des retraites de l'été 1993 sera complétée, sans toucher à notre système par répartition, par une épargne encouragée par l'Etat et accessible à tous. Un effort particulier sera fait pour les veuves titulaires de faibles retraites et les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Pour les moins autonomes de nos aînés, une allocation spécifique sera créée pour leur permettre de choisir librement, et dans la dignité, l'hébergement qui leur convient. Les aides financières, les services à domicile et les capacités d’hébergement dans les établissements médicalisés seront renforcés.

Un contrat de progrès pour la famille

La famille est le premier cercle de la solidarité, le creuset où se transmettent les valeurs. Je ne me résigne pas à la chute de notre natalité qui fait peser une lourde menace sur l’équilibre de nos comptes sociaux et, à terme, sur le dynamisme de notre pays. 

Le prochain gouvernement devra avoir constamment présente à l’esprit la préoccupation familiale quand il agira dans les domaines du logement, de la fiscalité, de l’emploi, de l’organisation du travail, de l’école, des transports, de l’aménagement de la ville.

Pour permettre aux hommes et aux femmes de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, je propose de créer une allocation de libre choix versée, à terme, dès la première naissance, que les parents travaillent ou non. Elle sera la pierre angulaire d’un contrat de progrès pour la famille, qui prendra la forme d’une loi-programme.

Un renouveau de la vie associative

Pour encourager les solidarités de proximité, je propose de renforcer très sensiblement les moyens des associations, écoles de générosité et de dévouement. Il faut permettre aux Français d’augmenter la part de leur revenu qu’ils peuvent déduire de leurs impôts pour l’affecter librement aux associations et fondations exerçant des activités d'intérêt public. Il faut aussi ouvrir à toutes les associations d'utilité sociale la possibilité d'employer des jeunes appelés du contingent, dans le cadre d'un service civil rénové et élargi.

Enfin, il est temps de reconnaître aux centaines de milliers de bénévoles un statut qui les protège contre les risques inhérents à leur activité et leur ouvre droit à une formation.

Les droits des Dom-Tom

Les départements et les territoires d’outre-mer contribuent au rayonnement de notre pays dans le monde.


Nous avons à l'égard des Dom-Tom des devoirs particuliers. Devoir de les respecter, tels qu'ils sont avec leurs traditions, leurs cultures, leurs particularités. Je veillerai à ce que leur capacité d’initiative et de décision soit renforcée. Devoir de solidarité aussi. Nos compatriotes d'outre-mer doivent disposer des mêmes droits que l'ensemble des Français, la première exigence étant l'égalité sociale.

La solidarité à l'égard de l'outre-mer s'exprimera aussi par un grand effort de formation et de développement économique qui tiendra compte des caractéristiques particulières de chaque département et territoire. Ainsi nos compatriotes les plus éloignés prendront-ils toute leur place dans notre communauté nationale.

Au nom de la République

Rendre la parole aux Français

Je crois connaître mieux que d’autres la solitude de celui qui décide et la puissance des moyens concentrés au sommet de l’Etat. J’ai regretté depuis longtemps la dérive monarchique de nos institutions. Le moment est venu d'y mettre un terme.
Je m'engage à modifier la pratique de la République sans changer les institutions que le général de Gaulle nous a léguées.

Le Président préside. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat. Il fixe les grandes orientations, assure l'unité de la nation et veille à son indépendance.

Le gouvernement gouverne. Quant au Parlement, il doit être autre chose qu'un théâtre d'ombres : qu'il débatte, qu'il fasse réellement la loi, qu'il contrôle plus efficacement l'action du gouvernement. Mais pour rendre effectivement le pouvoir aux citoyens, nous ne pourrons nous contenter de moderniser le sommet de l'Etat. C'est nécessaire mais insuffisant.

N’oublions pas que la complexité du droit qui s'accroît est un facteur d'inégalité. Nous devons légiférer et réglementer autrement.

Au gouvernement, je demanderai de faire moins de projets de loi, mais des projets plus clairs, plus simples, plus courts.

J'inviterai le Parlement et le gouvernement à engager un grand effort de simplification et de codification de notre droit, pour le mettre à la portée de nos concitoyens, 8 000 lois et 400 000 réglementations diverses en vigueur : c'est beaucoup trop ! Il est indispensable que l'impact des règles nouvelles soit étudié avant leur mise en œuvre.

De façon plus générale, je propose de rendre aux Français les moyens de peser sur les choix de société qui engagent leur avenir.

Comme dans la plupart des grandes démocraties, je crois que la participation directe des citoyens à la décision est une chance. Je propose d'élargir le champ d'application du référendum.

Simplifier la vie quotidienne

L’amélioration des relations entre l’Etat et le citoyen suppose aussi que les services publics prennent mieux en compte les attentes des usagers.
A cette fin, je demanderai au gouvernement d'établir une charte du citoyen, reposant sur quelques principes simples : amélioration des conditions d'information et d'accueil, reconnaissance de droits nouveaux, dont un droit à la qualité et au respect des délais ; évaluation des performances de chaque administration ; compensation pour l'usager lorsque le service attendu n'est pas rempli. Je souhaite faire des fonctionnaires les partenaires de cette modernisation du service public, en rendant leurs missions plus intéressantes et leurs responsabilités moins disséminées.

Rapprocher l’Etat des citoyens

L'amélioration de la situation des fonctionnaires ne se résume pas à l'augmentation de leur nombre. Elle passe par un effort de productivité, davantage d'imagination, d'autonomie, de pouvoir déconcentré, y compris financier. Elle suppose aussi une plus grande mobilité et la diversification des tâches. Pour réformer la France, j'ai pour objectif de rendre l’Etat à ses vraies missions, les missions essentielles qu’il est seul à pouvoir assumer : la justice, l’école, la sécurité, la solidarité, l’aménagement du territoire. Pour le reste, donnons la priorité à l’initiative locale, et notamment aux collectivités territoriales. Je souhaite qu’un pacte entre l'Etat et les collectivités locales garantisse aux élus locaux des compétences plus claires, des ressources plus stables. C'est la condition de leur autonomie et d'une vraie décentralisation. Les citoyens ont besoin d'une administration plus proche d'eux.

Garantir l’ordre républicain

Nos concitoyens ont souvent le sentiment que la loi n'est pas la même pour tous, que l'Etat n'est pas toujours impartial, que ceux qui le servent ne sont pas toujours intègres. Ils s’inquiètent de voir l’ordre républicain menacé sur certains points du territoire.

Il n'est pas acceptable de laisser proliférer sur notre sol des quartiers où la police ne pénètre plus, des cités qui s'enflamment, toujours au détriment des plus démunis d'entre nous. Le rôle de l'Etat, de l'Etat républicain, est d'agir vite. 

J'ai pour ambition de doter les quartiers difficiles de nos banlieues d'une véritable activité économique, remplaçant l'économie de la drogue ou du travail clandestin qui tend à s'y implanter. Il faut y créer des zones d'activités bénéficiant d'une fiscalité dérogatoire, sur le même modèle que celles qu’il faudra prévoir pour les zones rurales en difficulté.

Les moyens consacrés à ces quartiers devront être renforcés dans les domaines de l'éducation, de l'urbanisme et de l'habitat, des transports, de la sécurité, de l'aide aux familles, de l'insertion des jeunes, là où nous avons laissé se creuser des écarts incompatibles avec notre idéal républicain. Les meilleurs de nos agents publics devront être incités à y séjourner. Les circonstances exceptionnelles appellent des solutions exceptionnelles.

L'Etat, garant de l'ordre et de l'égalité de tous devant la loi, doit y assurer, avec toute la fermeté nécessaire, le respect de l'autorité. Il faut y développer massivement l’îlotage, renforcer les moyens des policiers, mieux les former à leur mission.

Parallèlement, il faudra adapter notre droit aux formes nouvelles de la délinquance, comme le trafic de la drogue, et aux risques nouveaux, comme ceux liés à l’immigration clandestine, qui nourrit les intolérances et les extrémismes.

La France est fière d’intégrer ceux qui ont choisi de devenir citoyens français. Mais elle doit combattre fermement l’immigration clandestine. Notre arsenal juridique et nos moyens répressifs doivent être adaptés aux enjeux.

Trop souvent les lois de la République sont ostensiblement bafouées, sans que les forces de l’ordre puissent réagir.

La bonne application de la loi est une garantie non seulement pour le citoyen, mais aussi pour ceux qui servent l’Etat. Un Etat qui garantit l'égalité devant la loi est un Etat impartial. Il faut aller plus loin encore dans la moralisation de la vie publique, en améliorant la transparence des marchés publics et en renforçant les contrôles auxquels ils sont soumis. Mais le meilleur remède à la corruption, c’est l’indépendance des juges et l’efficacité de la justice.

 La garantie de l’indépendance des juges passe par la transparence des relations entre le parquet et le ministère de la justice. Elle suppose aussi de renforcer sensiblement les moyens matériels et en personnel consacrés aux juridictions. Il y a un effort considérable à faire sur le budget de la justice dont on ne peut plus s’exonérer si l’on veut que l’Etat de droit fonctionne correctement. Il est capital, enfin, que les décisions de justice, qu’elles concernent des particuliers, qu’elles mettent en cause des administrations, soient prises dans des délais acceptables et soient rapidement exécutées. Force doit rester à la loi.

Au nom de la grandeur de la France

Avons-nous pris toute la mesure des conséquences de la chute du mur de Berlin et du réveil de l’Europe de la liberté ?

L’Europe des pères fondateurs a vécu, après avoir joué son rôle dans la période de la guerre froide. Une autre Europe doit être imaginée, avec une nouvelle architecture et de nouvelles ambitions. La grande Europe, celle qu’évoquait le général de Gaulle, n’est plus un rêve. 

L’élargissement, en faveur duquel je me suis toujours prononcé, est légitime au titre de la solidarité qui unit les nations du continent : il est nécessaire pour y garantir une paix durable.
La perspective de nouveaux élargissements ne fait que renforcer la nécessité de réformer les institutions européennes.

Conçues pour six, celles-ci fonctionnent déjà difficilement aujourd'hui à quinze. Au-delà, elles risquent le blocage. Il appartiendra à notre diplomatie de définir, en liaison avec nos partenaires, les conditions d’une réforme des institutions de l’Union européenne, dans le cadre de la conférence intergouvernementale de 1996.

Le Conseil, seule instance qui tire sa force de la souveraineté des Etats, doit retrouver une vraie capacité de décision. La durée de la présidence doit être allongée, la Commission recentrée sur ses missions, et les procédures en vigueur au sein du Parlement européen simplifiées. Les Parlements nationaux doivent, pour leur part, être associés plus étroitement à l’œuvre communautaire, rien de durable ne pouvant se faire sans le concours des peuples.

La réforme des institutions européennes devra permettre aux Etats qui le souhaitent d'aller de l'avant, à un rythme qui ne sera peut-être pas uniforme, mais vers un objectif qui sera commun.

L'Europe doit être une puissance économique à part entière, dotée d'un statut monétaire à l'égard de l'extérieur et d'armes commerciales comparables à celles de ses concurrents. Si l'Union restait ouverte à tous les vents, sans moyens de défense, il serait impossible de garantir l'équité de la concurrence entre les nations dans le cadre de la nouvelle organisation mondiale du commerce. La préférence européenne doit être réaffirmée. 

L’Europe doit concourir davantage à la croissance des économies du continent. Elle peut le faire, notamment, en finançant de grands projets d’infrastructures et de télécommunications créateurs d’emplois, en mettant en œuvre une politique agricole commune exportatrice sur le marché mondiale, et en développant les programmes communs de recherche technologique et de coopération industrielle.

La France, moteur de la construction européenne

Il est nécessaire de placer l’Union européenne au service d'un projet de sécurité globale, dans le cadre d'une politique étrangère et de sécurité commune qui reste à mettre en œuvre.

J’ai été, en 1986, l’un des premiers à souhaiter la relance de l’Union de l’Europe occidentale comme instrument de notre défense commune. Nous devons nous doter, dans ce cadre, des moyens de prévention et d’intervention qui permettront aux Européens d'agir en faveur de la paix là où elle est menacée. 

J'entends, dans cette perspective, accélérer la mise en place d'un système commun d'observation spatiale et d'une agence européenne d'armement. Il s'agit pour l'Europe de créer les conditions d'un partenariat équilibré avec les Etats-Unis. L'Alliance atlantique devra, pour cela, être rénovée. Je proposerai à nos partenaires une charte transatlantique pour consacrer cette solidarité politique et militaire.

Le message de paix de la France

La France doit être le moteur de la construction européenne et donner un nouveau souffle à la relation franco-allemande. Sans entente entre nos deux peuples, rien de solide ne pourra être bâti. Ni la réforme des instructions européennes, ni le passage à la monnaie unique avant la fin du siècle ne pourront se faire sans une communauté de vues entre la France et l'Allemagne, ce qui ne saurait exclure la nécessité de renforcer nos relations avec l'Angleterre et les pays méditerranéens.

La poursuite de l’Union européenne, ambition nécessaire pour notre pays, n’est pas incompatible, loin de là, avec la possibilité pour la France de peser sur l'évolution du monde.
La France, fidèle à ses traditions, doit porter trois grands messages.

Un message de liberté. La fin du totalitarisme n'assure pas, pour autant, le respect universel des valeurs de la démocratie. Malgré des progrès spectaculaires, comme en Afrique du Sud, la liberté reste fragile et menacée. Il appartiendra à la diplomatie française de retenir, parmi les principaux critères de son action internationale, le respect des règles de la démocratie et celui des droits de l'homme.

Un message de paix. Je veillerai à garantir, par une politique de défense adaptée au nouvel environnement international, les moyens de notre  sécurité. La force de dissuasion nucléaire, dont la crédibilité devra être maintenue, restera notre ultime garantie dans un monde incertain. Pour tenir compte de la multiplication des risques régionaux, nos forces devront être organisées pour intervenir de façon puissante et rapide, chaque fois que les circonstances l’exigent.

Le service national devra être adapté au nouveau contexte, et ses formes civiles développées : sécurité intérieure, actions de solidarité, protection de l'environnement, intervention humanitaire.

La paix, c'est aussi une forte relation d'amitié avec la Russie. La diplomatie française veillera à aider ce grand pays ami à bâtir une démocratie solide, à instaurer une véritable économie de marché, à renouer avec le progrès social et à prévenir les risques écologiques liés, par exemple, à son parc de centrales nucléaires.

Enfin, nos efforts pour trouver une solution politique au conflit de l’ex-Yougoslavie devront être poursuivis et amplifiés, en nous appuyant sur le travail remarquable accompli, jour après jour, par nos Casques bleus.

Un message de solidarité. Le rang et la vocation de la France, ses intérêts aussi, l'obligent à défendre les pays du Sud, en particulier les plus pauvres.

Une grande politique méditerranéenne

Pays méditerranéen lié par l’histoire à tous les peuples riverains, la France doit être l’inspiratrice d’une grande politique méditerranéenne de l’Union européenne. Sans ingérence dans les affaires de l'Algérie, j’encouragerai tous les hommes de bonne volonté, qui, dans ce pays, travailleront à mettre fin à l'engrenage de la violence. Au Proche-Orient, l'Europe doit s'affirmer comme un grand partenaire politique.

Je souhaite la mise en place d’un marché commun dans cette région du monde pour valoriser ses atouts.

Les responsables israéliens et arabes qui ont fait le choix de la paix devront être encouragés dans leurs efforts. Nos liens avec le Liban, qui doit retrouver son intégrité, son identité et sa souveraineté, seront renforcés dans le cadre d'un équilibre régional retrouvé.

Je proposerai, pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, un pacte de stabilité pour la Méditerranée à l'horizon de la fin du siècle. La France devra aussi donner un nouvel élan à sa politique africaine. Je ne me résigne pas à la fatalité du sous-développement dans cette partie du monde. Dans le cadre d'une consolidation de la démocratie en Afrique, la France devra établir un nouveau partenariat avec les pays africains, et peser de tout son poids en leur faveur au sein de la communauté internationale et des institutions financières des Nations unies.

La France a la chance d’appartenir à une communauté francophone qui lui confère un grand rayonnement politique et culturel. La politique de la francophonie devra être renforcée, non seulement dans les pays qui ont le français pour culture, mais aussi au sein de l'Union européenne. Pour cela, la France devra obtenir de ses partenaires que tous les jeunes européens apprennent et maîtrisent deux langues étrangères au terme de leurs études.

Pour une nation comme la France, l'heure n'est ni au repli ni au renoncement. Si la France se rassemble, si elle renoue avec les valeurs républicaines qui ont fait sa force, alors elle pourra jouer un rôle déterminant dans la réussite de l’Europe et peser sur les affaires du monde.