Déclarations de M. Théo Braun, ministre chargé des personnes âgées, sur le projet de loi sur l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées et handicapées, au Sénat le 19 avril 1989 et à l'Assemblée nationale le 12 mai 1989.
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Circonstance : Présentation par M. Théo Braun du projet de loi sur l'accueil familial des personnes âgées et handicapées au Sénat le 19 avril 1989 et à l'Assemblée nationale le 12 mai 1989
903082800