Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

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Circonstance : Convention de l'opposition sur l'immigration les 31 mars et 1er avril 1990 à Villepinte, dans le cadre des états généraux de l'opposition

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Texte intégral

PROPOSITION POUR UNE POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

La question de l'immigration est primordiale pour l'avenir de la France. Si des mesures ne sont pas prises pour remédier aux déséquilibres et aux tensions qui s'observent dans le pays, le risque de voir naître de graves fractures au sein de la communauté nationale grandira inévitablement. Les Français ne comprendraient pas que le combat contre le racisme n'implique pas la définition d'une autre politique de l'immigration.

L'ampleur des difficultés appelle une action vigoureuse des pouvoirs publics.

A deux reprises le pouvoir socialiste a refusé sciemment de rapprocher la politique française de celle de nos partenaires européens en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ce choix d'intransigeance et d'isolement au sein de la CEE a créé une situation absurde, la France, pays des Droits de l'Homme et de la tolérance voit se développer des réactions d'exaspération, tandis qu'un laxisme savamment organisé selon des réglementations bureaucratiques continue d'encourager l'entrée incontrôlée des étrangers sur son territoire et de faire de notre pays le maillon faible dans la lutte contre l'immigration clandestine en Europe.

Les Français sont las de cette situation. Aux termes des travaux conduits au cours des deux derniers mois et des débats de la Convention, l'opposition propose aux Français les trois orientations d'une véritable politique de l'immigration.

Nous affirmons que la France ne peut plus être un pays d'immigration.
Nous affirmons que l'intégration peut réussir si elle suit des voies résolument nouvelles.
Nous affirmons que la France doit mener en tête le combat pour le développement.

• Nous affirmons que la France ne peut plus être un pays d'immigration…

La France n'est pas en mesure d'accueillir de nouveaux immigrants.

Il faut aussi prendre en compte les tensions existant dans la société française, qui doivent être réduites pour faciliter l'intégration des étrangers régulièrement admis sur notre territoire.

• Nous affirmons notre volonté de fermer les frontières

Il faut lutter contre l'immigration clandestine

Il n'y a pas de fatalité. Ce n'est pas parce que l'on ne peut pas tout contrôler qu'il ne faut rien contrôler. Aussi faut-il que l'administration ait les moyens de ce contrôle. C'est aux pouvoirs publics de fixer les conditions d'entrée en France et de veiller au respect de ces règles. Or, tel n'est manifestement pas le cas : la situation est au contraire marquée par l'absence de règles claires, par la confusion que créent des règlements contradictoires et par l'inapplication flagrante des règles en vigueur.

Il faut renforcer les contrôles, non seulement aux frontières, mais également à l'intérieur du pays par des contrôles d'identité. Dans cette perspective il est souhaitable d'accroître les moyens humains et matériels de la Police de l'Air et des Frontières. Il faut améliorer le contrôle des visas touristiques à l'entrée et à la sortie du territoire national grâce à la création d'un fichier informatique.

Nous proposons d'abroger les lois Joxe et de donner à l'Etat les moyens de définir plus strictement les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ceci dans le respect de libertés fondamentales et dans la perspective d'une harmonisation poussée de notre législation avec celle de nos partenaires européens. Au-delà de cette étape il faut envisager la création d'une police européenne des frontières et prendre des initiatives permettant d'avancer plus rapidement sur la voie de l'harmonisation des critères de contrôle aux frontières de l'espace européen.

La souveraineté de la France et le respect de l'autorité de l'Etat impliquent que les règles en vigueur soient réellement appliquées. Il faut tout mettre en oeuvre pour que les décisions de reconduite à la frontière soient effectives.
Cette action doit s'accompagner d'une poursuite de la lutte contre les filières du travail clandestin et de négociations avec les pays d'émigration pour améliorer la maîtrise concertée des flux migratoires.

Nous voulons lutter contre le détournement du droit d'asile

La France doit rester fidèle à sa tradition de terre d'asile pour toutes les personnes persécutées en raison de leur combat pour la démocratie et la liberté.

Dans la pratique actuelle, le droit d'asile fait cependant l'objet de nombreux abus.

Des procédures mal adaptées aux réalités, combinées avec une attitude faussement généreuse des autorités françaises conduisent à une situation paradoxale : admission sous couvert d'asile politique de milliers de ressortissants turcs et abandon de boat-people vietnamiens à leur sort…

Il convient donc de réformer les procédures de l'asile politique.

Un nouveau cadre juridique et administratif s'impose. Il devra respecter les principes traditionnels du droit d'asile.

Une nouvelle réglementation devra définir les conditions de traitement des demandes d'asile, accélérer les processus de décision et organiser le contrôle des notifications de refus (éventuellement renforcement des moyens matériels de l'OFPRA et des juridictions de recours), afin de permettre le traitement des dossiers en trois mois et non en trois ans (moyenne actuelle). Ceci permettrait de supprimer l'automaticité de délivrance immédiate au permis de travail pour les demandeurs d'asile. Elle pourrait alors être remplacée par une aide octroyée pendant le délai d'examen du dossier.

Nous affirmons notre volonté de mieux contrôler les entrées sur notre territoire et de créer les conditions d'une vraie connaissance de l'immigration

L'opposition récuse sans réserve la représentation déformée des réalités économiques, financières et sociales qui fait apparaître l'étranger comme le parasite d'une société prospère.

Mais il importe de faire en sorte que l'immigration ne soit pas un facteur de déséquilibre dans le fonctionnement de notre économie comme dans celui de notre protection sociale.

Afin de remédier à une profonde méconnaissance des données démographiques sur ce sujet, il est proposé de créer un observatoire indépendant de l'immigration, qui aura également une fonction de recherche.

Le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers munis de visas de tourisme devrait être effectué pour des raisons statistiques. Le traitement informatique des dossiers dans le respect des principes établis par la CNIL, permettrait, en rendant opératoire le répertoire national des visas, de mieux cerner le phénomène des flux clandestins.

La France reçoit sur son sol des étrangers dans le cadre de procédures réglementées.

Certaines de ses procédures donnent lieu à des détournements et à des abus. D'autres, comme le regroupement familial, apparaissent aujourd'hui susceptibles de gêner l'insertion des étrangers, déjà présents sur le territoire, par l'importance des flux qu'elles génèrent.

Le regroupement familial apparaît comme la première source d'immigration régulière en France. Longtemps considéré comme un élément de stabilisation, il pose par son ampleur des problèmes très réels de logement, de scolarisation et d'encadrement social.

Faute d'un contrôle suffisant de la part de l'Etat et des collectivités locales, il accroît les tensions et les manifestations de rejet dans certains centres urbains.

Le problème est trop délicat pour être réglé en quelques phrases définitives mais il mérite d'être posé. Nous proposons de corriger l'automaticité du regroupement et de la réserver aux immigrés titulaires d'une carte de long séjour (10 ans), et de veiller à ce que la polygamie soit exclue du bénéfice de cette procédure.

L'accueil des étudiants étrangers est un autre aspect de l'immigration légale. Il est trop souvent détourné de sa vocation légitime qui est d'aider à la formation des cadres des pays en développement. Il faut donc conditionner le séjour des étudiants étrangers en France à un déroulement normal de cursus universitaire : le titre de séjour doit être renouvelé annuellement en tenant compte des résultats obtenus.

• Nous voulons lutter contre les fraudes à notre système de protection sociale.

Notre système de protection sociale constitue un élément de « l'effet d'appel » à l'immigration. Cet effet existe d'autant plus que les administrations jusqu'à présent hésitaient à prendre les mesures de contrôle et d'interdiction qui s'observent chez nos voisins de la CEE (contrôle de la régularité du séjour, limitation de l'accès au travail des demandeurs d'asile par exemple).

Nous affirmons notre volonté de lutter contre les fraudes au sein de notre système de protection sociale. Ces fraudes ne peuvent bien sûr être assimilées à l'immigration, mais elles contribuent à cet « effet d'appel ».

En ce qui concerne les droits sociaux :

a) Il ne saurait être question de remettre en cause les droits qui sont la contrepartie du travail et des cotisations sociales.
b) En ce qui concerne les avantages sociaux qui correspondent aux principes de solidarité nationale et qui sont financés sur le budget de l'État, l'opposition estime sous réserve du CDS, que – comme c'est le cas aujourd'hui – ils peuvent être légitimement liées à des conditions de durée de résidence, de nationalité et de réciprocité.

Etre étranger en France, ce n'est pas avoir automatiquement et intégralement tous les droits liés à la citoyenneté française.

Sur ce point, le CDS affirme sa volonté de voir traiter les étrangers à égalité avec les Français dans tous les domaines de la protection sociale. L'examen de cette question qui fait l'objet d'appréciations juridiques différentes (notamment en ce qui concerne le cadre constitutionnel) sera poursuivi.

• L'intégration ne peut réussir que si elle suit des voies résolument nouvelles

Il faut aujourd'hui mener une politique active pour combattre la marginalisation d'une certaine catégorie de la population, la plus démunie. Si une partie de ces mesures vise précisément les immigrés, un grand nombre d'entre elles concerne tous ceux, français et étrangers, qui en France sont les laissés pour compte de la société.

L'intégration des étrangers implique une politique résolue et ferme en matière d'éducation, de logement, d'action sociale et d'affirmation des libertés religieuses compatibles avec la laïcité de la République.

Elle doit trouver son aboutissement pour ceux qui le désirent dans l'acquisition de la nationalité.

• L'école doit être le premier outil de l'intégration des jeunes

L'école a longtemps constitué un puissant facteur d'intégration de la société française. Face à la multiplicité des cultures locales et à la diversité de la langue, l'école de la Troisième République a réussi à souder les Français de naissance et les Français d'adoption autour de valeurs fortes.

Aujourd'hui,l'Éducation nationale ne remplit plus cette mission. Elle est confrontée à un triple phénomène qu'elle ne peut pas maîtriser. D'abord, les statistiques montrent que l'importance numérique des enfants d'immigrés est trop forte dans certains secteurs géographiques. Comment alors réaliser l'intégration si l'élément que l'on veut intégrer dans l'ensemble est plus important que l'ensemble lui-même ? Ensuite l'échec de l'école, avec notamment l'adoption des classes hétérogènes, renforce et révèle les difficultés d'intégration. Enfin, les notions de laïcité et de neutralité ont été perverties au point de brouiller le modèle de référence de l'intégration.

Pourtant, l'école permettrait de réussir l'intégration. Mais il faut pour cela accepter l'idée que l'école n'est pas un lieu d'expression multi-culturelle. C'est au contraire le creuset où l'on doit acquérir une morale collective et de valeurs communes. C'est le lieu privilégié de l'adhésion des étrangers à la nouvelle communauté.

Mais il ne faut pas tout attendre de l'école, son action doit être prolongée par les élus locaux et par les familles.

Les élus peuvent intervenir efficacement pour éviter la concentration des populations immigrées dans les mêmes secteurs. Ils peuvent contribuer à l'élaboration de mesures de soutien scolaire, non pas seulement en faveur des jeunes immigrés, mais en faveur de tous les jeunes en difficulté scolaire y compris les jeunes immigrés.

Il faut enfin sensibiliser les familles, soit par des actions d'accompagnement (alphabétisation des mères de famille par exemple), soit par des actions d'information…

C'est à ce prix que l'école sera facteur d'intégration. Il convient donc de :

• renforcer l'enseignement de la langue française pour les jeunes étrangers dans le primaire l'enseignement des langues et cultures d'origine doit être sensiblement réaménagé et revêtir un caractère facultatif :

• développer le dispositif d'aide pédagogique et de soutien scolaire dans les écoles recevant un fort pourcentage d'enfants d'origine étrangère. Ce dispositif, conçu par les municipalités en liaison avec les conseils des établissements scolaires, devrait recevoir le soutien de l'État.

• veiller enfin au strict respect de la laïcité dans l'ensemble des écoles publiques.

• En matière d'habitat, il convient de lutter contre les « ghettos ».
L'immigration dans les cités, c'est d'abord le mal des villes, des quartiers oubliés où on se regarde sans communiquer, on se montre du doigt sans se tendre la main. La responsabilité est souvent partagée par un État imprévoyant, avant-hier, et laxiste aujourd'hui dans sa politique de contrôle aux frontières.

Il faut donc s'atteler à une refonte globale du système de financement de la construction et surtout de l'administration du logement social en France. L'objectif de cette réforme est de renforcer le rôle des collectivités locales. Les municipalités sont en première ligne pour résoudre les problèmes d'intégration. Elles doivent avoir leur mot à dire quant au nombre d'immigrés qu'elles accueillent sur leur territoire, afin d'éviter la constitution de ghettos et de permettre l'intégration à leur rythme spécifique. Cette réflexion doit être menée dans un souci de solidarité et d'équilibre entre les collectivités locales afin de parvenir à une répartition plus harmonieuse.

• La liberté religieuse doit s'exercer dans le cadre des lois de la République

La France est une république laïque, démocratique et sociale, mais, elle assume une histoire très largement marquée par la tradition judéo-chrétienne. L'attachement de la majorité des Français à cette histoire implique que le développement d'autres croyances et leurs manifestations extérieures ne blessent ni leur sensibilité ni leur croyance.

Dans le cadre de l'école publique, il faut rappeler l'attachement au principe de laïcité, notamment l'opposition à tout prosélytisme religieux dans les classes ainsi qu'à toute exemption de cours pour motif religieux.

La pratique religieuse doit s'exercer dans le cadre de la séparation des Eglises et de l'Etat et ne pas porter atteinte aux principes et à l'organisation de l'Etat républicain.

Les activités culturelles doivent être exclues de la compétence des associations relevant de la loi 1901 et réservées aux seuls groupements régis par la loi de 1905.

La création de lieux de culte doit se faire dans le respect du cadre législatif, de l'environnement culturel et du patrimoine architectural de la France.

Un dialogue constructif et suivi entre les pouvoirs publics et les Français de confession musulmane devrait se mener dans des conditions permettant de mettre fin à la dépendance de certains musulmans de France vis-à-vis des puissances étrangères.

• La lutte contre les exclusions fait avancer l'insertion.

Il convient de mener une action énergique en faveur de la formation des immigrés à la fois dans le domaine linguistique et dans le domaine professionnel.

Dans le domaine linguistique, il faut insister tout particulièrement sur l'effort à mener en direction des femmes, puissant vecteur d'intégration et aujourd'hui fortement exclues.

Au niveau professionnel, il est souhaitable que soient constituées des filières nouvelles débouchant plus directement sur des emplois qualifiés.

Nous proposons de constituer une commission de contrôle parlementaire sur le Fonds d'action sociale. Cette commission permettrait de définir des orientations nouvelles pour cette institution et de mieux guider l'utilisation des fonds publics, destinées aux très nombreuses associations travaillant dans ce domaine. Grâce au FAS, le réseau associatif devrait s'orienter prioritairement vers des actions de formation mieux adaptées aux conditions de l'emploi moderne.

• On ne devient pas Français sans le savoir ni sans le vouloir

L'automatisme actuel d'acquisition de la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers n'est pas bon.

Il faut un acte de volonté, dont les formes soient assez souples, afin que l'acquisition de la nationalité soit l'expression d'un désir d'intégration.

Il convient donc de réformer le Code de la nationalité dans le sens des propositions de la commission Long ainsi que le fait la proposition Mazeaud.

Ce texte présente un double avantage en termes d'intégration :

• la nationalité doit être demandée par le jeune étranger : elle n'est plus accordée automatiquement, même si elle ne peut être refusée.
• elle est conditionnée à une obligation de séjour préalable en France d'au moins cinq ans, ce qui offre certaines garanties de scolarisation et donc d'adaptation du jeune à la société française.

Mais l'intégration implique aussi que le jeune étranger qui devient français accepte pleinement les devoirs attachés à cet état, notamment l'accomplissement du service national en France, ce qui entraîne la réponse en cause des accords passés avec l'Algérie dans ce domaine.

Par ailleurs, il convient de s'opposer dès maintenant à toute tentative communautaire qui viserait à instaurer sur le sol français des statuts personnels propres à certaines communautés. La loi en France doit être la même pour tous, le Code civil s'applique à tous.

Il ne peut être question d'envisager d'y introduire des législations externes, contraires à l'ordre public français, qui s'appliqueraient aux étrangers.

Il doit être clair enfin que cette logique de l'intégration par l'acquisition de la nationalité interdit formellement d'admettre le principe du droit de vote des étrangers en France. Le droit de vote doit rester un droit indissociablement lié à la citoyenneté française.

• La France doit être en tête du combat pour le développement

L'émigration est principalement le produit de la misère, de la pauvreté et souvent de l'oppression qui sévissent dans les pays en développement.

Pour en réduire l'ampleur durablement, la seule voie envisageable est celle de l'implantation et la consolidation des mécanismes de l'économie de marché dans les pays considérés. La politique d'aide au développement de la France doit être pensée et organisée en tenant compte de cet impératif et des voies propres au développement de ces pays.

Cette orientation doit s'accompagner d'une coopération bi-latérale très poussée liant l'encouragement au retour, le contrôle des sorties de la part des pays d'origine, l'aide à la création d'entreprises, aux soutiens financiers accordés par la France à ses partenaires.

Pour soutenir les initiatives, il est nécessaire, pour aborder les problèmes de sous-développement, de procéder de façon pragmatique, au plus près des réalités. Il faut favoriser les micro-projets, les jumelages, aider les PME, encourager les initiatives locales.
En tout cas, la politique socialiste qui aboutit à nationaliser l'action humanitaire et à créer une diplomatie de la poudre aux yeux tout en réduisant les crédits de coopération doit être vigoureusement critiquée.

• Générosité, efficacité, persévérance.

Mais au-delà des débat sur les moyens, nous devons réaffirmer l'impératif de générosité qui s'impose à nous.

C'est seulement à long terme, par une action énergique à la fois généreuse et efficace en faveur du développement que nous pourrons espérer contribuer à diminuer les écarts économiques et réduire les migrations qui leur sont liées.

Il convient en outre de réactiver une politique d'aide au retour efficace et crédible qui contribuera au développement de l'économie des pays d'origine.

Le succès d'une politique d'aide au retour passe par des mesures qui tiennent compte des réalités :

• Il est indispensable d'associer les Etats étrangers dont proviennent les immigrés à la mise en oeuvre de cette politique.

• La politique d'aide au retour doit obligatoirement avoir un contenu économique, aide aux projets de création d'entreprises, formation professionnelle. L'idée a été avancée que ces aides pourraient être financées grâce à un prélèvement sur les cotisations patronales. Assedic : l'immigré chômeur percevrait alors non des allocations chômage mais une allocation pour le retour sous forme de capital ou de rente.

Sur le plan économique, la création d'un plan épargne-retour, calqué sur le système d'épargne-logement, apparaît comme l'un des moyens pour faciliter la réinsertion dans le pays d'origine. L'efficacité de ce système sera d'autant plus grande qu'il existera un accord avec les États étrangers pour sa mise en oeuvre. Le plan épargne-retour s'inscrira alors dans la politique nouvelle de coopération et de développement entre le Nord et le Sud. Il devrait permettre aux immigrés de se loger et de créer de petites entreprises dans leur pays d'origine.

• Le retour au pays ne doit pas signifier obligatoirement la rupture totale avec la France, notamment en matière éducative. L'aide au retour au pays serait d'autant plus attrayante que les familles d'immigrés seraient assurées, par exemple, que leurs enfants auraient accès aux écoles françaises ouvertes dans leur pays d'origine. En tout état de cause, la réinsertion dans le pays d'origine passe inévitablement par des mesures d'ordre culturel prises en concertation avec les pays d'origine afin de ne pas provoquer un deuxième déracinement.

1. L'émigration : la fin du tiers mondisme, pour une nouvelle approche du développement

• Immigration et sous-développement

Base de tout travail et point d'accord général, vient d'abord la reconnaissance par tous les intervenants de la grave réalité du sous-développement. L'évolution des pays du Sud est préoccupante, particulièrement en ce qui concerne les pays voisins du pourtour méditerranéen et d'Afrique noire. Le retard affecte désormais non seulement les pays les plus défavorisés, mais aussi ceux qui disposaient d'atouts naturels et dont on espérait le décollage.

Les évolutions démographiques sont très préoccupantes. La transition démographique est incomplète dans de nombreuses régions, en particulier en Afrique : la baisse de la mortalité sans modification de la fécondité conduit à leur accroissement incontrôlé de la population. Ces phénomènes génèrent des déséquilibres graves : exode vers les villes puis émigration.

Ce constat implique d'agir vigoureusement en faveur du développement. Mais, pour observer les effets d'une telle politique sur l'immigration en France, il faudra cependant beaucoup de moyens et de temps. Les plus grandes difficultés sont encore devant nous.

• Favoriser la liberté politique et économique

Un autre point d'accord de cette table ronde est l'attachement à la liberté. Le bureaucratisme, l'étatisme, la corruption sont reconnus comme bridant les énergies du développement. De nombreux pays conservent encore une forte empreinte de la formation marxiste de leurs cadres. Enfin, malgré la perestroïka, rappelons que le pouvoir n'a pas changé de main, chez la plupart des alliés ou anciens alliés des Soviétiques. Il reste encore beaucoup à faire sur la voie de la liberté.

Les pays parvenus à un véritable développement économique sont ceux qui ont su diversifier leurs productions et ont adapté des principes de liberté de marché, de l'entreprise, de la circulation des produits et des industries.

Les politiques d'aide sont inefficaces si la politique économique de ceux qui sont aidés est mauvaise.

En revanche, dans un cadre libéral, l'aide débouche rapidement sur l'investissement et le développement. C'est à ce prix que toute initiative de type plan Marshall peut être efficace.

Quant à la dette, elle constitue un handicap pour le développement mais les participants sont partagés quant aux modalités selon lesquelles elle pourrait être réduite.

• Soutenir les initiatives concrètes

Mais les participants ont rappelé leur attachement, au-delà des querelles idéologiques, aux réalités concrètes. Il est nécessaire, pour aborder les problèmes de sous-développement, de procéder de façon pragmatique, au plus près des réalités. Il faut favoriser les micro-projets, les jumelages : aider les PME, encourager les initiatives locales.

En tout cas, la politique socialiste qui aboutit à nationaliser l'action humanitaire et à créer une diplomatie de la poudre aux yeux – tout en réduisant les crédits de coopération – a été vigoureusement critiquée.

Les participants se sont accordés sur la nécessité d'aider d'abord ceux qui s'aident eux-mêmes en mettant en oeuvre des politiques saines et courageuses. Les propositions différent quant aux moyens à employer et à la confiance relative que chacun place dans les mécanismes d'aide.

Ils ont mis l'accent sur l'importance de la coopération d'Etat à Etat, considérée comme plus fiable que les mécanismes multilatéraux à l'exception toutefois de la Banque Mondiale dont on a souligné les résultats.

• Générosité, efficacité, persévérance

Mais au-delà du débat sur les moyens, les participants ont réaffirmé l'impératif de générosité qui s'impose à nous.

C'est seulement à long terme, par une action énergique à la fois généreuse et efficace en faveur du développement que nous pourrons espérer contribuer à diminuer les écarts économiques et réduire les migrations qui leur sont liées.

2. Faut-il et peut-on fermer les frontières ? Les voies légales de l'immigration

La réglementation des voies légales de l'immigration ouvre la porte à certains abus, voire à de véritables détournements des procédures.

A cet égard, trois questions ont retenu l'attention de l'assemblée :
- la réforme du droit d'asile ;
- le regroupement familial ;
- la politique des visas.

• La réforme du droit d'asile

En deux ans, le nombre des demandeurs d'asile a plus que doublé, moins de 30 000 en 1987, près de 70 000 (...) en 1989 (...)…

Ce droit, reconnu par la Convention de Genève de 1951, fait l'objet d'un détournement quasi systématique.

La très grande majorité des dossiers déposés à l'OFPRA s'avère injustifiée, de l'ordre de 90 %, ces demandes n'étant qu'un prétexte pour bénéficier des avantages sociaux français, et de ceux liés au droit du travail.

La durée d'instruction des dossiers de demande, qui est actuellement de trois ans, constitue un facteur aggravant du phénomène. Plusieurs propositions ont été faites pour remédier à cette situation de plus en plus préoccupante. Parmi elles, on peut citer la modification du décret d'application de la Convention de Genève et surtout l'abrogation de la circulaire Fabius de 1983 qui, par son laxisme, favorise à l'évidence ces abus.

La nécessité de réduire les délais d'instruction des dossiers par un renforcement des moyens de l'OFPRA a été unanimement reconnue.

Enfin, la suppression du droit automatique au travail devrait être remplacée par une aide temporaire allouée pendant le délai d'instruction du dossier. Cette dernière suggestion a recueilli une large adhésion des participants au débat.

• Le regroupement familial

Le regroupement familial légal de l'ordre de 30 000 par an est une autre cause de déséquilibre des flux migratoires.

Un large débat s'est engagé sur la nécessité ou non de revoir la législation dans ce domaine. Certains intervenants ont invoqué de légitimes considérations humanitaires militant en faveur du maintien, d'autres ont insisté sur le fait que la politique de regroupement familial a pour effet de renforcer le phénomène de « ghetto » et d'être un facteur de tension entre les communautés de cultures différentes. Plusieurs personnes se sont émues du risque que représente certaines conceptions familiales telles que la polygamie.

L'idée de renoncer à l'automaticité du regroupement familial et de la réserver aux seuls immigrés titulaires d'une carte de long séjour d'un  (...) ans a été largement approuvée.

• La politique des visas

Les visas touristiques, les hébergements temporaires des familles des immigrés, travaillant en France ne font pas l'objet d'un contrôle suffisant et permettent de nombreux détournements. Un contrôle a posteriori efficace doit être organisé avec toute la rigueur nécessaire. Plusieurs intervenants ont émis l'idée d'octroyer une aide aux travailleurs étrangers en situation régulière qui leur permette de rejoindre leur famille pendant les congés légaux.

Enfin, le séjour des étudiants étrangers en France doit obéir à des règles plus strictes : leur titre de séjour doit être renouvelé annuellement, en tenant compte de leurs résultats aux examens.

La question de savoir s'il ne convient pas de réserver certaines prestations sociales aux nationaux a également fait l'objet de larges débats : les avis sur ce point ont été partagés.

3. Faut-il et peut-on fermer les frontières ? Les filières clandestines de l'immigration

Malgré ses difficultés d'application, un consensus se dégage en faveur de la fermeture des frontières pour empêcher l'immigration.

A cette fin, il est demandé, même s'il n'est pas possible de tout contrôler, de renforcer les contrôles, non seulement aux frontières, mais également à l'intérieur du pays par des contrôles d'identité. Pour que les lois et règlements en matière de contrôle aux frontières et de lutte contre l'immigration clandestine soient effectivement appliqués, il est souhaité que la police de l'air et des frontières soit renforcée en hommes et en matériel. On souhaite également un contrôle des visas touristiques à l'entrée et à la sortie du territoire national grâce à la création d'un fichier informatique. Par ailleurs, un renforcement des règles juridiques est nécessaire pour que les fonctionnaires de police puissent remplir leur mission. Il implique l'abrogation de la loi Joxe du 10 janvier 1990 qui modifiait l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France car cette loi ne permet pas d'expulser rapidement du sol français l'étranger indésirable. La souveraineté de la France et le respect de l'autorité de l'état impliquent que les règles de droit soient effectivement appliquées aux clandestins. On ne peut tolérer que des clandestins puisent rester en France et refusent de se plier à une mesure de reconduite à la frontière comme c'est le cas actuellement. Il est en conséquence demandé à l'opposition de manifester une volonté politique inflexible, de lutter contre l'immigration clandestine afin de mettre un terme à ce fléau, facteur de désunion pour la cohésion sociale de la France. Cette immigration clandestine non maîtrisée risque de mettre en échec l'insertion et l'intégration des étrangers en situation régulière. Il est donc demandé un renforcement de pénalités en matière de lutte contre les filières clandestines et contre le travail clandestin.

Enfin, cette volonté politique exigera la négociation d'accords ou conventions avec les pays d'origine des clandestins.

4. L'immigration demain : le problème de l'Europe

La question de l'immigration est posée en termes nouveaux par la suppression des frontières internes de la C.E.E. et par la liberté d'installation des ressortissants C.E.E. à compter du 1er janvier 1993.

• Une harmonisation nécessaire

Pour les conditions d'entrée :
• l'obtention d'un visa n'est pas obligatoire pour entrer dans tous les pays membres de la Communauté Européenne et les conditions de délivrance de ces visas varient d'un pays à l'autre.
• les systèmes de droit d'asile : France : 60 000 demandeurs d'asile. R.F.A : 120 000. Italie : 1 500, présentent des disparités, mais l'obtention d'un visa d'entrée dans l'un quelconque des pays de la C.E.E. va permettre la libre circulation du bénéficiaire à travers l'ensemble des pays de la Communauté.

Pour les conditions de séjour :
Les populations immigrées ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens et les politiques d'entrée des étudiants et de regroupement familial présentent des différences.

Pour les refoulements, expulsions, extraditions :
Il s'agit d'homogénéiser les procédures et d'empêcher l'accueil des expulsés par un autre état de la C.E.E.

Pour les politiques sociales :
L'immigration se portera au maximum vers le pays de la C.E.E. qui offrira le meilleur système social. A noter que la jurisprudence européenne s'affirme de plus en plus pour l'égalité de traitement des ressortissants européens.

Pour les modes d'attribution de la nationalité :
En R.F.A., elle est fondée sur le droit du sang, en France sur le droit du sol. A noter, en outre, que les Portugais accordent facilement leur nationalité aux Cap Verdiens, les Italiens, la leur aux Argentins et les Danois, la leur aux Bulgares.

Pour les politiques nataliste :
Face au fléchissement grave de la natalité, elles sont disparates et subissent des déviations.

• Mais elle est difficile

• La tentative de Schengen a échoué.
• Il n'existe aucune instance décisionnelle.
• La déclaration des 12 ministres chargés de l'immigration le 13 décembre 1989
- a préconisé des études,
- a établi le principe selon lequel chaque état doit défendre sa portion de frontière extérieure (on peut s'interroger sur l'efficacité de ce système).
- a retenu le principe d'un visa commun, mais en affirmant le droit de chaque état à accorder le droit d'asile selon ses propres critères.

• Il faut absolument contrôler les frontières extérieures

Elles n'offrent pas toutes la même possibilité de défense et tous les pays n'ont pas les mêmes contraintes de protection, ni la même motivation. Il faudra vraisemblablement envisager la création d'une police européenne des frontières.

• En conclusion

Avec l'ouverture des frontières de l'Europe de l'Est, l'immigration Est-Ouest va sans doute venir s'ajouter à l'immigration Sud-Nord. Même si elle est mieux acceptée, elle s'ajoutera à l'immigration Sud-Nord et il sera en outre difficile de la traiter juridiquement d'une manière différente.

L'opinion publique prend difficilement conscience de la dimension européenne de l'immigration et s'enlise dans un débat franco-français alors que la France est le pays d'Europe où le problème se pose avec le plus d'acuité et d'importance.
En face d'une nationalité étatique, faut-il une citoyenneté européenne ?

La carence probable des contrôles aux frontières extérieures entraînera sans doute la création de véritables contrôles internes.

5. L'immigration et l'économie du marché – Les effets pervers de l'Etat providence – Les fonctions économiques de l'immigration clandestine

La place de l'immigration dans l'économie et dans la solidarité sociale crée des difficultés dont la solution ne peut se trouver que dans la fidélité à l'économie de marché et dans un regard plus lucide sur le fonctionnement de notre système de protection sociale.

• Comprendre les mécanismes économiques de de l'immigration

L'immigration n'est plus et ne peut pas être une solution pour le développement de l'économie française dans l'avenir :

• du point de vue de la compétitivité, l'effort des entreprises françaises passe beaucoup plus par l'amélioration de la qualité des produits que par le seul avantage des prix, que pourrait contribuer à abaisser le recours à une main-d'oeuvre étrangère bon marché :

• le chômage massif qui demeure (2,6 millions de demandeurs d'emploi) et les nécessités de l'action d'insertion impliquent le maintien de la suspension de l'immigration.

Ces deux impératifs doivent être naturellement confrontés à la réalité. Celle-ci fait apparaître le maintien de la pression de l'immigration clandestine et la demande croissante de certains secteurs économiques pour embaucher des travailleurs étrangers supplémentaires.

Autant donc que la répression du travail clandestin qui doit être conduite sans faiblesse par les pouvoirs publics, il convient donc d'insister sur la prévention de l'immigration clandestine.

Cette prévention passe par une politique qui s'appuie résolument sur les mécanismes de l'économie de marché à l'intérieur et vers l'extérieur.

à l'intérieur :
• la réduction des charges sociales qui pèsent sur les entreprises et dont le niveau élevé est une incitation à l'appel aux clandestins : la budgétisation des prestations familiales peut s'intégrer dans cette actions ;
• l'amélioration de la formation de jeunes pour que les entreprises trouvent la main d'oeuvre dont elles ont besoin pour les tâches liées à la production ;

vers l'extérieur :
• l'aide au développement est évidemment la solution à long terme au problème de l'immigration. Cette politique doit reposer sur l'introduction des libertés économiques et politiques dans les pays en développement.
• si le Sud sait tirer les leçons de l'Est, l'aide occidentale au développement n'en sera que plus efficace.

Le dynamisme de l'économie de marché est une formidable machine à intégrer. Elle offre à l'individu l'opportunité de s'intégrer par le plein développement de ses facultés et des capacités de travail. A ce titre, il faut relever avec intérêt la multiplication des créations d'entreprises par les jeunes Français « immigrés de la 2ème génération » de même que l'accroissement du nombre des étrangers accédant à des fonctions d'encadrement dans les entreprises françaises.

• Un fonctionnement plus transparent et plus rigoureux de notre système de protection sociale

• Deux constats aident à introduire le débat :

- le système de protection sociale de la France exerce un effet particulièrement attractif sur les candidats à l'immigration irrégulière et les faux touristes. Il exerce cet effet d'autant plus que les administrations ont jusqu'à présent hésité à prendre les mesures de contrôle et d'interdiction qui s'observent chez nos voisins de la C.E.E. (contrôle de la régularité du séjour, interdiction de l'inscription au chômage des demandeurs d'asile par exemple).

- l'opacité et le manque d'information sur la destination des prestations en fonction de la nationalité des bénéficiaires, résultant d'interdictions réglementaires, contribuent inutilement à fausser le débat.

• Il faut concevoir et mettre en oeuvre une adaptation de notre système de notre protection sociale pour en éliminer les points faibles qui créent une incitation artificielle à l'immigration. Cette adaptation pourrait reposer sur les mesures suivantes :

- lutte contre les fraudes : l'accès aux soins médicaux et hospitaliers par des étrangers en situation irrégulière et sans respect des conventions internationales comme les fraudes à l'Etat Civil pour obtenir le bénéfice des prestations doivent être par exemple vigoureusement combattus.

- régime des prestations de Sécurité sociale : le principe de la stricte égalité doit continuer à s'appliquer entre l'ensemble des cotisants :

- régime des prestations relevant de la logique et des mécanismes de la solidarité nationale : dans ce domaine le législateur a admis dans le passé le bénéfice des prestations aux seuls nationaux. Dans le respect de la décision récente du Conseil Constitutionnel, il est envisageable de poser des conditions permettant d'introduire des dispositions plus favorables aux nationaux et de maintenir les critères d'une sélectivité raisonnable (notamment par l'exigence d'une longue durée de séjour représentative d'un lien réel avec la société française).

• A ces éléments avancés au cours de la discussion, on peut ajouter les observations suivantes :

- en matière de prestation de Sécurité sociale, les réglementations pourraient être modifiées pour réserver l'accès aux prestations de droit commun aux étrangers dont la situation juridique est définitivement clarifiée, selon les principes qui ont été appliqués chez plusieurs de nos partenaires de la Communauté et notamment en R.F.A. :

- en matière de prestations relevant de la solidarité, l'admission à leur bénéfice des étrangers pourrait s'accompagner d'un dispositif de capitalisation destiné à abonder le financement de l'aide au retour ce ceux qui n'ont manifestement pas pu s'intégrer (bénéficiaires du R.M.I. notamment).

- de manière générale, la France ne saurait adapter sans péril des règles systématiquement plus généreuses que chez ses partenaires de la C.E.E. La connaissance des règles appliquées à l'étranger et l'harmonisation de nos textes avec ceux en vigueur chez nos partenaires doivent être systématiquement recherchées.

6. Peut-il y avoir des politiques efficaces d'aide au retour ?

• Pourquoi relancer une politique d'aide au retour ?

Le retour au pays des étrangers est un phénomène ancien, naturel et continu.

Beaucoup d'Espagnols, de Polonais, d'Italiens installés en France à un certain moment de notre histoire ont choisi de rentrer au pays.

On estime toujours à plus de 50 000 le nombre des étrangers qui quittent la France chaque année. Selon un récent sondage 27 % des immigrés seraient prêts à rentrer au pays.

La transformation de l'économie française qui emploiera de moins en moins de main-d'oeuvre non qualifiée, les différences culturelles profondes existant entre certains étrangers et la société française justifient la mise en place d'une politique d'aide au retour.

Les exemples étrangers, notamment en République fédérale d'Allemagne, les expériences que nous avons-nous-mêmes connues : l'aide Stoléru établie en 1977, l'accord franco-algérien de 1980, l'aide publique à la réinsertion organisée par les décrets de 1981 à 1987, qui ont permis au total le retour de 220 000 personnes montrent qu'une politique d'aide au retour est possible même si elle rencontre de nombreuses difficultés.

• Les difficultés

La situation politique, économique souvent très chaotique des pays d'origine constitue un obstacle important à la mise en oeuvre d'une politique d'aide au retour.

Les immigrés craignent, souvent à juste titre de ne pas pouvoir bénéficier des droits et avantages qu'on leur promet avant leur départ (pensions, allocations diverses).

Ils craignent et notamment les femmes d'être à nouveau déracinés culturellement, d'être des immigrés dans leur propre pays.

• Les conditions du succès

Malgré les difficultés soulignées par les participants et intervenants, le principe d'une politique cohérente et volontaire d'aide au retour a été exprimé avec force : il appartient aux formations de l'opposition de manifester clairement leur volonté d'oeuvrer en ce sens.

Mais le succès d'une politique d'aide au retour passe par des mesures concrètes qui tiennent compte des réalités :

• Il est indispensable d'associer les Etats étrangers dont proviennent les immigrés à la mise en oeuvre de cette politique.

• La politique d'aide au retour doit obligatoirement avoir un contenu économique : aide au projet de création d'entreprises, formation professionnelle. L'idée a été avancée que ces aides pourraient être financées grâce à un prélèvement sur les cotisations patronales Assedic : l'immigré chômeur percevrait alors non des allocations chômage mais une allocation pour le retour sous forme de capital ou de rente.

Sur le plan économique, la création d'un plan épargne-retour, calqué sur le système d'épargne-logement, apparaît comme l'un des moyens pour faciliter la réinsertion dans le pays d'origine. L'efficacité de ce système sera d'autant plus grande qu'il existera un accord avec les Etats étrangers pour sa mise en oeuvre. Le plan épargne-retour s'inscrira alors dans la politique nouvelle de coopération et de développement entre le Nord et le Sud. Il devrait permettre aux immigrés de se loger ou de créer de petites entreprises dans leur pays d'origine.

• Le retour au pays ne doit pas signifier obligatoirement la rupture totale avec la France, notamment en matière éducative. L'aide au retour au pays serait d'autant plus attrayante que les familles d'immigrés seraient assurées, par exemple, que leurs enfants aient accès aux écoles françaises ouvertes dans leur pays d'origine. En tout état de cause, la réinsertion dans le pays d'origine passe inévitablement par des mesures d'ordre culturel à arrêter avec les pays d'origine afin de ne pas provoquer un deuxième déracinement.

• Toute politique d'aide au retour n'aura de chance de succès que si les autres paramètres de l'immigration ont contrôlés et notamment l'entrée sur le territoire national. Comment en effet promouvoir une aide politique d'aide au retour si on rentre en France au contrôle.

• En guise de conclusion provisoire

L'aide au retour constitue l'un des éléments pour répondre au défi de l'immigration, elle est l'alternative humaniste à la politique d'intégration dès lors qu'elle résulte d'un libre choix.

L'aide au retour sera alors une chance à la fois pour les immigrés et leur pays qui bénéficieront d'hommes et de femmes formés et entreprenants.

7. Réussir l'intégration par l'école

L'école a longtemps constitué un puissant facteur d'intégration de la société française. Face à la multiplicité des cultures locales et à la diversité de la langue, l'école de la IIIe République a réussi à souder les Français de naissance et les Français d'adoption autour de valeurs fortes.

Aujourd'hui, l'Education nationale ne remplit plus cette mission. Elle est confrontée à un triple phénomène qu'elle ne sait pas ou qu'elle ne peut pas maîtriser.

D'abord, les statistiques montrent que l'importance numérique des enfants d'immigrés est trop forte dans certains secteurs géographiques. Comment alors réaliser l'intégration si l'élément que l'on veut intégrer dans l'ensemble est plus important que l'ensemble lui-même ? Ensuite l'échec de l'école, avec notamment l'adoption des classes hétérogènes, renforce et révèle les difficultés d'intégration. Enfin, les notions de laïcité et de neutralité ont été perverties au point de brouiller le modèle de référence de l'intégration.

Pourtant, l'école permettrait de réussir l'intégration. Mais, il faut pour cela accepter l'idée que l'école n'est pas un lieu d'expression multi-culturelle. C'est au contraire le creuset où l'on doit acquérir une morale collective et des valeurs communes. C'est le lieu privilégié de l'adhésion des étrangers à la nouvelle communauté.

Au fond, la culture et la langue communes réunissent les habitants d'un pays, elles leur permettent de communiquer : elles rassemblent les citoyens d'une nation. La France ne doit donc pas être considérée comme un simple espace géographique sur lequel plusieurs civilisations pourraient coexister. La France, c'est une histoire commune, c'est un patrimoine commun. C'est une partie importante de la civilisation européenne et occidentale. L'école doit transmettre ces valeurs à tous et apporter ainsi une contribution décisive à la construction de la Nation.

Pour ce faire, il faut admettre que priorité soit donnée à l'enseignement du français. Dans le primaire, les enseignements « langues et cultures des pays d'origine » doivent être facultatifs et déplacés en dehors des horaires scolaires. Dans certains autres cycles, il faut mettre cette priorité en oeuvre au titre du soutien et de l'aide pédagogique à l'égard des élèves en difficulté. Il va sans dire que l'enseignement de la langue française doit être accompagné de l'enseignement de l'histoire et de la culture française.

L'enseignement public français doit aussi être résolument neutre et laïque.

Mais il ne faut pas tout attendre de l'école, son action doit être prolongée par les élus locaux et par les familles.

Les élus peuvent intervenir efficacement pour éviter la concentration des populations immigrées dans les mêmes secteurs. Ils peuvent contribuer à l'élaboration de mesures de soutien scolaire, non pas seulement en faveur des jeunes immigrés, mais en faveur de tous les jeunes en difficulté scolaire y compris les jeunes immigrés.

Il faut enfin sensibiliser les familles, soit par des actions d'accompagnement (alphabétisation des mères de famille par exemple) soit par des actions d'information…

C'est à ce prix que l'école sera facteur d'intégration. Adhérer à une communauté, être Français, cela s'apprend, mais cela demande aussi des efforts.

8. Réussir l'intégration dans la ville – le logement – la sécurité

Table ronde du vécu pratique « Français-Etrangers » plus que de la théorie sur l'immigration, l'atelier « Réussir l'intégration dans la ville » s'est consacré principalement au problème du logement.

En préalable, nous avons procédé à une clarification des définitions, s'agissant notamment du racisme et de l'anti-racisme.

L'immigration dans les cités, c'est d'abord le mal des villes, des quartiers oubliés où on se regarde sans communiquer, on se montre du doigt sans se tendre la main. La responsabilité est souvent partagée par un Etat imprévoyant, avant-hier, dans ses choix d'urbanisme et laxiste aujourd'hui dans sa politique de contrôle aux frontières.

La responsabilité est aussi celle souvent d'un égoïsme des municipalités où la « zone » est devenue le ghetto dans la même indifférence !

L'immigration du terrain, c'est celle de la détresse où la lutte des races remplacerait maintenant bien souvent la lutte des classes dans une misère partagée.

Les solutions :

• elles sont très largement diverses selon les densités et les réalités d'accueil de la géographie du « vivre ensemble difficile » :

• elles passent d'abord par une nouvelle approche architecturale du logement social, une politique d'implantation et d'attribution de logements dans le cadre d'une solidarité intercommunale tenant d'abord compte du seuil de tolérance qui existe aussi dans chaque immeuble :

• elles demandent aussi une démarche de pluralisme reconnue d'implantation de lieux de culte, mais qui ne soient ni médiatiques ni ostentatoires :

• elles nécessitent une politique de longue haleine par une refonte du bâti et une mobilisation financière importante pour raser les ghettos :

• elles réclament un « contrat de vie commune » entre Français et Etrangers qui doivent dans le dialogue à double sens prôner leur volonté d'intégration par une adaptation aux règles de vie commune dans l'habitat d'accueil :

• elles demandent un climat d'apaisement mutuel et de respect de l'autre qui ne doit pas être à sens unique et qui ne peut qu'échouer attisé par un faux anti-racisme militant mais vraiment provocateur comme le montre la récente tournée d'Harlem Désir dans les groupes scolaires et la relance du débat sur le droit de vote des étrangers et de ses applications locales.

Pour l'immigration « habiter ensemble » est une forme d'intégration qui ne peut passer que par l'adaptation des étrangers à notre mode de vie.

9. Devenir Français. Comment le devenir ? Les termes du contrat (Code de la nationalité…)

Un large consensus est apparu dans cet atelier : celui de la nécessaire réforme du Code de la nationalité, allant dans le sens des propositions de la Commission sur la nationalité présidée par Monsieur Marceau Long et qui restaure la nation de volonté par opposition au choix négatif offert par la législation en vigueur dans l'acquisition de la nationalité française. Cette volonté se substituerait ainsi que l'automaticité que l'on rencontre dans le Code actuel.

Un nombre important de participants souhaitent d'ailleurs « solenniser » cette acquisition à l'instar de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis imitant ainsi sur la dignité d'être Français.

Comment faire pour éviter que ceux qui actuellement deviennent Français à leur majorité, car nés en France de parents étrangers, ne le soient contre leur gré ?

Il a été rappelé que le droit de la nationalité française est l'un des plus ouverts de tous les pays d'Europe occidentale, et qu'il a permis au cours de l'Histoire d'encourager et de consacrer l'intégration en France des populations d'origine étrangère. La nationalité est un lien politique entre l'Etat et l'individu, qui lui permet de bénéficier de droits fondamentaux dont ne peuvent se prévaloir les étrangers, notamment le droit de vote et celui d'être éligible, le droit à la protection diplomatique, le droit de s'établir sur le territoire national et de ne pas être expulsé ou extradé.

Ce droit implique également des devoirs, comme celui de satisfaire aux obligations du service national.

Mais il serait illusoire et dangereux d'attendre du droit de la nationalité une forme de régulation de l'immigration car cette  (...) (...)   relève des lois sur la circulation du séjour et du statut des étrangers en France. C'est pourquoi, il est nécessaire pour clarifier les débats actuels de redéfinir plus nettement les relations entre nationalité, immigration et intégration et d'avoir présent à l'esprit le fait que l'acquisition de la nationalité française peut intervenir avant que l'intégration sociale ne soit achevée.

Ainsi pour la majorité des intervenants, il ne s'agit nullement de modifier totalement les données qui sont génératrices du droit de la nationalité, c'est-à-dire la filiation, le lien de naissance, la résidence et la volonté individuelle, mais plutôt d'instaurer le droit de la nationalité en en faisant un droit moderne. La volonté individuelle n'est plus cantonnée ,ans un rôle d'appoint, mais on lui donne la force, qui doit lui revenir aujourd'hui, de pratiquer une sorte de dépoussiérage pour établir une confiance dans le droit et une cohérence dans ses relations avec les législations connexes.

Cette réforme, ou plus exactement ce contrat entre les postulants à la nationalité française et les pouvoirs publics, implique que le droit de la nationalité soit mieux connu aujourd'hui du public et des principaux intéressés : les candidats à la nationalité française, en particulier les jeunes nés en France de parents étrangers – qui, aujourd'hui à 18 ans, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de l'article 11 passent du statut d'étranger à celui de Français, la plupart du temps sans l'avoir choisi, sans avoir eu besoin d'en décider et souvent même sans le savoir, car ils sont « saisis » par la nationalité française en vertu de l'effet direct de la loi.

Par ailleurs, on a insisté pour ce choix volontaire et individuel soit également précoce, offrant ainsi la possibilité à beaucoup de mineurs nés en France de parents étrangers de s'affranchir dans certains cas des pressions familiales. On a également souhaité un renforcement du dispositif juridique pour lutter contre la multiplication des « mariages blancs », ainsi que pour l'abrogation des accords franco-algériens qui permettent notamment à des Français d'effectuer leur service national dans l'armée algérienne.

Ainsi il est apparu tout au long de ces débats, parfois vifs mais toujours intéressants qu'entre le droit du sol absolu préconisé par certains et le droit du sang absolu défendu par d'autres, qu'il existait des mécanismes raisonnables pour enrichir la nation française de ceux qui désiraient réellement devenir Français.

Les participants et la salle souhaitaient en conclusion que l'ensemble des parlementaires reprenne la proposition de loi déposée par Monsieur Mazeaud et largement inspirée par le rapport de la Commission Long.

10. Famille : islams privés et islams publics

La commission, sur le thème « islam laïc ou islam privé » dès lors qu'il s'agit d'aborder le problème de la famille s'est clairement prononcée en faveur d'un islam privé.

La France est une république démocratique. Elle sépare très nettement depuis la loi de 1905 le spirituel du temporel. Il faut donc tout d'abord rappeler l'attachement au principe de la laïcité, avec en particulier le refus de tout prosélytisme religieux dans les classes des écoles laïques ainsi qu'à toute exemption de cours pour motif religieux

Sur le plan purement juridique, il faut notamment abroger les dispositions socialistes de 1982 supprimant l'autorisation préalable pour les associations étrangères. En effet, le financement actuel des mosquées, essentiellement sur fonds étrangers, est un détournement de la loi de 1905 par le biais des associations simplement déclarées. Il faut donc en revenir aux sains principes de la loi : les activités culturelles doivent être exclues de la compétence des associations relevant de la loi de 1901, et réservées aux seuls groupements régis par la loi de 1905. Le corollaire est que la création des lieux de culte doit se faire dans le respect de l'environnement culturel et du patrimoine architectural de la France.

Enfin, la commission s'est interrogée sur l'opportunité de la création d'un organe unique censé représenter l'islam auprès des pouvoirs publics.

Or, la laïcité est un facteur de libération des jeunes musulmans, et notamment des femmes : les pouvoirs publics ne doivent pas contribuer à un recul de la liberté d'opinion et d'expression.

Si l'on parle d'intégration, il est clair que l'on n'intègre pas les communautés mais les individus. Dans ces conditions, la commission rappelle également que le Code Civil s'impose aux familles, quelles que soient leurs croyances.

Ce n'est pas aux pouvoirs publics d'organiser l'islam : c'est aux musulmans de s'adapter aux lois et aux moeurs de notre pays.

11. Combattre l'intégrisme, intégrer l'islam

Grandissant dans les pays pauvres et privés de liberté, traduisant le désespoir des peuples, la montée de l'intégrisme qui a depuis longtemps franchi les frontières iraniennes inquiète les pays à forte population immigrée musulmane et notamment la France.

Aujourd'hui, notre pays compte plus de trois millions de musulmans et s'il est vrai que tous les musulmans ne sont pas pratiquants et que les pratiquants dans leur majorité ne sont pas intégristes, il n'en demeure pas moins que se pose un problème de compatibilité entre les règles de la deuxième religion pratiquée en France et les lois de notre République.

Comment lutter contre l'intégrisme ? La solution est-elle d'intégrer l'islam ? Est-ce possible ? Pour répondre à ces trois questions, il convient tout d'abord de déterminer si l'islam est compatible avec les valeurs défendues par notre société, puis d'étudier comment aboutir à un islam à la française.

• L'islam est-il compatible avec les valeurs défendues par notre société ?

L'islam pose effectivement des problèmes de fond. Une interprétation des textes permet cependant de surmonter l'incompatibilité.

L'islam n'apparaît pas conforme à nos fondements sociaux et semble incompatible avec le droit français. Par exemple la polygamie et le statut réservé à la Femme qui porte atteinte au principe d'égalité inscrit dans notre Constitution.

Il ne conçoit pas le principe de laïcité et est donc incompatible avec l'article 2 de notre Constitution. Il n'y a, en effet, pour les musulmans aucune séparation entre sphères privée et publique, entre le spirituel et le temporel. La laïcité définie par Renan comme « l'Etat neutre entre les religions, tolérant pour les cultes et forçant l'Eglise à lui obéir en ce point capital », n'a pour les musulmans aucun sens puisqu'il n'y a dans la religion musulmane ni Eglise ni Etat.

Ainsi, sur certains points, il y a bien incompatibilité entre l'islam et nos lois et aucun recul ne doit être ne serait-ce qu'envisagé de la part des Français. Les lois françaises doivent être respectées.

Il y a cependant trois remarques à faire :

• Si les lois de notre République sont incompatibles avec certaines règles de l'islam, le Coran est pour sa part fort pragmatique : «  nécessité fait loi et Dieu connaît les véritables intentions » ;

• Il y a souvent confusion entre les rites et la foi. Il ne faut pas confondre le Coran et la Charia qui est selon certains tout à la fois le code religieux et le code civil islamique. D'ailleurs la Charia est elle-même sujette à diverses interprétations.

• L'intégration de l'islam passe donc par l'émergence d'un islam « tempérer ». Il revient à l'islam de s'adapter, c'est à lui et à lui seul de le faire afin d'être compatible avec nos règles.

• Un islam à la française est-il possible ?

• Dans une version modérée, l'islam n'est pas incompatible avec le droit français et nombreux sont les musulmans de France à être satisfaits du système laïque. Intégrer l'islam serait donc possible. Il y a cependant des obstacles.

En effet la Charia telle qu'elle est aujourd'hui défendue par les musulmans à l'étranger est contraire à nos lois. Un islam intégré passe donc par l'organisation d'un islam français. Deux obstacles essentiels apparaissent à ce stade :

- la division des représentants musulmans en France due notamment à l'absence de hiérarchie et donc de clercs légitimes dans l'islam alors que les associations se disputent le droit d'être la plus représentative.
- la main-mise de l'étranger sur certaines de ces associations qui est tout à fait inacceptable.

• L'islam comme les autres religions a droit de cité dans notre Pays mais l'islam en France doit impérativement reconnaître et enseigner le respect des lois et de la laïcité. Pour cela le développement d'un courant français et son organisation sont indispensables. C'est au prix de cette évolution de l'islam que l'intégration se fera, c'est ainsi que l'intégrisme sera vaincu.

L'organisation d'un islam français, préalable et nécessaire à son intégration doit être le fait des seuls musulmans français.

12. Points de repère sur l'immigration

• Les immigrés dans la population française

• Combien d'étrangers en France

En 1982, le recensement de la population indiquait 3 700 000 étrangers résidant en France, mais le ministère de l'Intérieur comptabilisait 1 150 000 titres de séjour.

Fin 86, la commission de la Nationalité estimait à 1 300 000 le nombre des étrangers en France, ce qui, si on prolongerait la courbe, aboutirait aux environs de 5 000 000 en 1990.

En proportion, ces étrangers représentaient 6,8 % de la population totale de la France estimée en 1985 : soit autant qu'en 1982, à peine plus qu'en 1931 ?6,6 % mais beaucoup plus qu'en 1954.

• Combien de « nouveaux Français »

En 1982, 1 126 000 Français déclaraient avoir acquis leur nationalité après leur naissance. Mais ce chiffre est généralement considéré comme sous-évalué.

En moyenne, 120 000 personnes accèdent chaque année à la nationalité française, dont plus de la moitié sans formalité particulière, du fait de leur naissance sur le territoire national.

• Quelles sont les tendances ?

D'après les estimations de l'INED, il y aurait, dans la période récente, une stabilisation du nombre des étrangers en France. Avec les réserves tenant à la méthodologie (les gens disent ce qu'ils veulent et ce qu'ils croient exact), on devrait en savoir davantage dans les semaines qui viennent, avec les premiers résultats du recensement de 1990.

Quoi qu'il en soit, on peut d'ores et déjà repérer des évolutions fondamentales dans les années 80 à 90 :

• le relais de l'immigration économique (stabilisée aux environs de 12 000 travailleurs permanents actifs chaque année) a été pris par le regroupement familiale (qui représente environ 30 000 personnes par an) et surtout, par les demandeurs d'asile politique (7 000 en 1981, 34 000 en 1988, 60 000 en 1989). Il y a là, manifestement, détournement de procédure et tentative de fraude : de 30 % en 1983, le taux de rejet de ces demandes est passé à 66 % en 1988 (près de 90 % pour les demandes émanant d'Afrique du nord et d'Afrique noire) ;

• la composition, par origine, de cette immigration, marque en recul de l'Europe au profit du Tiers-monde : si l'on examine des derniers chiffres communiqués (pour 1988, on s'aperçoit que la moitié des travailleurs étaient non Européens, que les deux tiers des immigrés relevant du regroupement familial provenaient du Maghreb et de Turquie, et que près de 90  % des demandes d'asile émanaient de ressortissants de pays d'Afrique et d'Asie, avec des poussées impressionnantes de certains de 7 à 20  % pour la Turquie, entre 81 et 88, +40  % pour l'Afrique entre 87 et 88, dont +22,7 % pour le seul Mali).

• Les immigrés dans l'économie française

• Combien de travailleurs étrangers

Toutes les sources évaluent à 1 550 000, en 1988, la population de travailleurs étrangers en France, soit la même chose qu'en 1982. Et pas beaucoup plus qu'à la veille du premier choc pétrolier : en 1973, cette population s'élevait à 1 400 000 individus.

Mais en dehors du chiffre global, beaucoup de choses ont changé depuis cette date :

• cette population a beaucoup diminué en valeur relative : de 11,3 % des effectifs totaux de travailleurs, en 1973, elle est passée à 6,5 % aujourd'hui ;

• sa nature a également profondément évolué : alors qu'elle était essentiellement composée, depuis le début des années 50, de travailleurs effectuant des aller et retour vers leur pays d'origine en fonction des besoins des entreprises françaises, ceux-ci vont, à partir du moment où se fait jour - suite à la crise - la volonté de fermer nos frontières, se sédentariser, puis faire venir leur famille : d'où l'apparition des immigrés sur le marché du travail féminin et sur celui des jeunes ;

• d'à peine 35 000 en 1973, les étrangers au chômage sont passés, aujourd'hui, à environ 300 000 dont 250 000 non Européens. Proportionnellement moins chômeurs il y a 15 ans, que le reste de la population active, ils le sont, aujourd'hui, un peu plus sous le double effet de leur installation » dans la société française et de la « modernisation » des secteurs d'activité qui les employaient traditionnellement industries lourdes, mines, automobile, BTP ?. Pour les mêmes raisons, leurs emplois, aujourd'hui, se « précarisent » (intérim, contrats à durée déterminée) et se « tertiarisent » des services occupent au moins 10 % des travailleurs étrangers.

• Que sait-on des travailleurs clandestins ?

Par définition, on en ignore le nombre. La dernière grande opération de régularisation entreprise de 1981 à 1983 a permis de faire apparaître 150 00 irréguliers, dont 110 000 ont été régularisés. Ces chiffres mêmes démontrent que seuls sont réapparus au grand jour ceux qui remplissaient les conditions de la régularisation (surtout, la possession d'un contrat de travail normal). Des autres, on ne sait rien. Ce qui autorise toutes les suppositions, la fourchette quantitative s'ouvrant, par exemple, de 100 000 clandestins à 1 000 000.

En revanche, les enquêtes effectuées à ce moment-là ont permis d'arriver à trois conclusions sur lesquelles on peut s'appuyer pour avoir une politique en la matière :

• certains secteurs d'activité ne peuvent pas fonctionner – ou au moins pas en permanence – avec les charges salariales et sociales de règle dans notre pays : ils entretiennent donc une offre de travail clandestin. Il s'agit notamment, dans le textile, le bâtiment, la restauration et l'agriculture, de petites structures à activité saisonnière et/ou à délais de fabrication très courts :
• l'immense majorité des clandestins est venue en France de façon tout à fait régulière : en 81-82, seul 5 % avaient franchi clandestinement nos frontières. Pour repérer les travailleurs clandestins, il serait donc plus efficace de mieux contrôler les façons légales d'entrer en France (principalement l'asile politique, le regroupement familial et le tourisme) que de faire des descentes dans le Sentier ;
• les Pakistanais, Sri Lankais et autres Turcs régularisés il y a huit ans, ne sont venus en France que parce que les conditions d'accueil dans leurs pays d'immigration habituels (respectivement : la Grande-Bretagne et l'Allemagne étaient devenues moins favorables. Un gros problème pour les adeptes du marché unique…

• Que « coûtent » les travailleurs étrangers ?

Les guillemets étant justifiés par le fait qu'il n'y aurait pas de travailleurs étrangers en France si on ne leur offrait pas de travail, et que, par ailleurs, ils sont soumis aux mêmes charges sociales et fiscales que les Français, on peut s'intéresser à la protection sociale et aux transferts financiers.

La protection sociale

La seule étude disponible remonte à 1981. Cette année-là, le bilan des étrangers - par collecte auprès des organismes concernés - était le suivant :

• pour l'assurance maladie : 7,6 % des cotisations et 6,3 % des dépenses ;
• pout les accidents de travail : 20 % des prestations (alors que les étrangers ne représentaient qu'un peu plus de 6 % de la population active) ;
• pour les prestations familiales : 7,9 % des cotisations et 14,4 % des prestations ;
• pour le chômage : 8,3 % des prestations et 7,5 % des cotisations ;
• pour la vieillesse : 5,03 % des dépenses et 8,3 % des cotisations.

Soit, au total, 3,4 milliards de déficit à imputer aux étrangers, compte non tenu de l'aide sociale. Cela dit, il faut savoir que le recueil des données, en matière sociale, est rendu très incertain par plusieurs facteurs : l'origine étrangère n'est souvent pas prise en compte ; lorsqu'elle l'est, l'exploitation des fichiers est placée sous haute surveillance, notamment par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) : enfin, la multiplicité des conventions internationales et celle des centres de décision et de gestion due à la décentralisation compliquent encore les choses.

D'autre part, en 1981, la situation « photographiée » correspondait à une famille installée, avec de nombreux enfants, peu de vieillards, et un père travaillant dans des secteurs à risque (bâtiment, mines, etc.). Quinze ans avant, ç'aurait été un travailleur célibataire et temporaire (donc peu de maladie, de chômage, de retraites, etc.). Aujourd'hui, ce serait plus de retraites, avec toutes les prestations aux familles nombreuses à faibles revenus. Et demain, le nombre d'enfants et d'accidents du travail diminuera avec la promotion sociale, etc.

Les transferts financiers

Autre poste objet de polémiques, cette ligne de la balance française des paiements enregistrait, en 1987, un débit de 34,6 milliards de francs.

Ce n'est pas rien (par exemple, Jean-Marie Rausch annonce, pour cette année, un déficit de 50 milliards pour notre balance commerciale, ce n'est sans doute pas tout des transferts non enregistrés sont sûrement sous-estimés) et c'est en pleine évolution.

D'abord, ces transferts évoluent à la baisse. Ensuite, ils sont de moins en moins faits de revenus envoyés par des travailleurs en activité, et de plus en plus (plus de 57 % des transferts en 1987) de prestations dues à des retraités rentrés chez eux. Et, bien sûr, ce rapport dépend de l'ancienneté de chaque courant migratoire : si les revenus des travailleurs en activité représentent 88,9 % des transferts des Turcs et 81,9 % de ceux des Marocains, les proportions sont de 3,9 % pour les Belgo-Luxembourgeois, 20,2 % pour les Italiens et 55,6 % pour les Espagnols.

L'essentiel de ces retenus transférés par des travailleurs en activité le sont vers la péninsule ibérique (49,5 %) et le Maghreb (36,3 %), mais avec une part croissante de cette dernière région et une répartition entre les pays qui évolue, avec une proportion pratiquement nulle de l'Algérie (0,2 %) et une poussée de la Tunisie. Ce qui, bien sûr, méconnaît totalement tous les biens que les Algériens, désormais installés en France avec femme et enfants, achètent ici pour en faire, en principe, « cadeau » aux « cousins » restés au pays.

• Les politiques de retour

Mis en place dès que la « fermeture » des frontières a été décidée, les systèmes d'aide au retour ont concerné environ 95 000 personnes entre 1975 et 1981 (65 % des Portugais et d'Espagnols, 50 000 Algériens de 1980 à 1984 (au titre des accords bilatéraux et 65 000 personnes de 1981 à 1987 (contrats de réinsertion).

Ces chiffres ne sont pas négligeables mais ils ont chuté depuis 1987 : en 1988, la réinsertion a concerné moins de 2 000 individus (moitié licenciés économiques et moitié chômeurs).

D'autre part, il faut savoir :

- que les études menées sur les différentes opérations entreprises montrent qu'elles ont moins provoqué des départs que participé à des projets de départ qui préexistaient ;
- qu'actuellement, 80 % des étrangers vivant en France y sont depuis plus de 10 ans et que 23 % y sont nés. Encore ces chiffres sont-ils ceux du recensement de 1982 et auront-ils évolué vers toujours plus d'installation pour le recensement de 1990.

• Les immigrés dans la société française

• Immigration et démographie

Compte tenu de l'ancienneté, en France, du phénomène de baisse de la fécondité, la part de l'immigration dans l'accroissement de la population et depuis longtemps très importante :

1891-1901         57,5 %
1901-1911        33 %
1911-1921        22,1 %
1921-1931        74,4 %
1954-1962        39,4 %
1962-1968        35,1 %
1968-1975        30 %
1975-1982        14,4 %

Au total, avec notre seule fécondité, nous serions aujourd'hui 45 millions au lieu de 56. Actuellement, la contribution des étrangers à la natalité française est tombée en dessous de 12 %, ce qui est un des signes d'une immigration qui s'installe : la fécondité rejoint celle des nationaux et, à la deuxième génération, on devient Français.

La fécondité des étrangères n'en demeure pas moins très supérieure à celle des Françaises (3,2 enfants contre 1,81), et spécialement celle des Maghrébines contre 4 et 5 enfants, qui ont pris le relais des Européennes : aujourd'hui, moins de 20 % des enfants d'étrangers ont une origine espagnole, portugaise ou italienne, et 15 % ont une origine maghrébine.

• Immigration et logement

Au recensement de 1982, les conditions de logement des 1 245 000 ménages étrangers étaient les suivantes :

Mais, bien sûr, ces conditions de logement évoluent d'une nationalité à l'autre : 47 % des Italiens étaient propriétaires en 1982, contre 8,5 % des Algériens) et elles ont connu aussi de grands changements dans le temps : si 23,6 % des ménages étrangers occupaient un logement social en 1982, ils n'étaient que 15 % en 1975 et 5,9 % en 1968, ce qui traduit tout à la fois les nécessités du regroupement familial, la résorption des îlots insalubres et la libération par des ménages français d'un certain nombre de logements sociaux, notamment à la périphérie des villes.

Enfin, cette situation de logement des immigrés doit, pour être bien comprise, être replacée dans le phénomène de répartition de cette population sur l'ensemble du territoire français, avec concentration dans quatre régions : Ile-de-France (40 %), Rhônes-Alpes (12,5 %), PACA (8,5 %) et Nord ( (...)? %).

• Immigration et école

Pour l'année scolaire 1987-88, le pourcentage d'élèves étrangers scolarisés dans le public et dans le privé s'élevait à 8,8 %, soit 9,1 en pré-élémentaire, 10,7 en élémentaire, 7,7 dans le 1er cycle du deuxième degré, 5,9 dans le second et 17,7 dans les sections d'enseignement spécial (SES), c'est-à-dire les filières d'échec, de relégation.

Cela dit, ces chiffres (en diminution, sauf pour les SES) ne signifient pas grand-chose si on ne les replace pas dans un contexte de concentration des populations : par académie (dans le primaire, cela va de 1,3 % d'étrangers à Rennes à 26,1 % à Paris, par département de  (...),8 % dans la Seine à 10,4 dans les Vosges), voire par école, car on sait qu'il n'est pas rare que certains établissements accueillent plus de 80 % d'élèves étrangers de plusieurs dizaines d'origines différentes.

Enfin, en ce qui concerne les performances de ces enfants, elles sont égales – voire meilleures – à celles des Français dans le secondaires. Mais tout se joue, comme pour l'ensemble des enfants issus de classes défavorisées, dans le primaire, surtout pour les enfants étrangers qui ne sont pas nés en France ou dont la famille est arrivée récemment, toutes choses qui sont en voie de régression. En principe. C'est-à-dire si les flux migratoires arrivent effectivement à être maîtrisés.

ILS ONT PARTICIPE AUX TRAVAUX DE LA CONVENTION IMMIGRATION

PERSONNALITES POLITIQUES

Michèle ALLIOT-MARIE député des Pyrénées-Atlantiques, député européen • Michel AURILLAC président du Club 89 • Roselyne BACHELOT député du Maine-et-Loire • Édouard BALLADUR député de Paris • Didier BARIANI maire du 20e arrondissement de Paris • Jacques BARROT secrétaire général du CDS, député de la Haute-Loire • Charles BAUR président du conseil régional de Picardie, député européen • François BAYROU délégué général de l'UDF, député des Pyrénées-Atlantiques • Yvon BRIANT président du CNI, député européen • Pierre CARDO maire de Chanteloup-les-Vignes • Nicole CATALA député de Paris • Hervé de CHARETTE délégué général des Clubs Perspectives et Réalités, député du Maine-et-Loire • Jacques CHIRAC président du RPR • Pascal CLEMENT président de la Loire • Patrick DEVEDJIAN député-maire d'Antony • Yves GALLAND président du Parti Radical, vice-président du Parlement européen • Jean-Antoine GIANSILY secrétaire général du CNI, conseiller du Paris • Paul GIROD délégué général des Adhérents UDF, sénateur de l'Aisne • Valéry GISCARD d'ESTAING président de l'UDF • Alain GRIOTTERAY député-maire de Charenton • Jean-Claude GUIBAL maire de Menton • Jean-Jacques HYEST député de Seine-et-Marne • Alain JUPPE secrétaire général du RPR, député de Paris • Alain LAMASSOURE député des Pyrénées-Atlantiques, député européen • Roger LEFORT maire de Villepinte • Gérard LEONARD député de Meurthe-et-Moselle • François LEOTARD président du Parti Républicain, député-maire de Fréjus • Pierre LEQUILLER député des Yvelines • Gérard LONGUET secrétaire général du Parti Républicain, député de la Meuse • Alain MADELIN vice-président du Parti Républicain, député d'Ille-et-Vilaine • Claude MALHURET député européen, maire de Vichy • Jacques MASDEU-ARUS député-maire de Poissy • Jean-François MATTEI député des Bouches-du-Rhône • Pierre MAZEAUD député de Haute-Savoie • Charles MILLON président du Groupe UDF à l'Assemblée Nationale, président du conseil régional de Rhône-Alpes, député-maire de Belley • Jacques MYARD maire de Maisons-Laffitte, vice-président du conseil général des Yvelines • Michel NOIR député-maire de Lyon • Jean-Thomas NORDMANN député européen • Françoise de PANAFIEU député de Paris • Robert PANDRAUD député de Seine-Saint-Denis • Charles PASQUA président du Groupe RPR au Sénat, sénateur des Hauts-de-Seine • Dominique PERBEN député-maire ce Chalon-sur-Saône • Éric RAOULT député de Seine-Saint-Denis • André SANTINI secrétaire général du PAS, député-maire d'Issy-les-Moulineaux • Nicolas SARKOZY député-maire de Neuilly-sur-Seine • Bernard STASI député-maire d'Epernay • Jacques TOUBON député-maire du 13e arrondissement de Paris • Xavier de VILLEPIN sénateur des Français de l'Etranger • Laurent WETZEL maire de Sartrouville • Pierre-André WILTZER député de l'Essonne.

EXPERTS

• Céline ALLAINMAT présidente de l'association « Objectif Tolérance » • Nadia AMIRI responsable de la commission Europe de France Plus • Raoul BÉTEILLE conseiller près la Cour de Cassation • Francis BOUQUILLON directeur général d'un cabinet de conseil • Jacques BOURDU directeur de société • Gérard BRAMOULLÉ professeur à l'Université d'Aix-en-Provence • Jean-Jacques de BRESSON conseiller d'État, ancien membre de la Commission de la Nationalité • Claude BRIAT chef d'entreprise, président de l'association « Entreprendre en France » • Pierre CATALA professeur, ancien membre de la Commission de la Nationalité • Janine CAYET infirmière, conseillère municipale de Trappes • Jean-Noël CHAPULUT directeur de Société • Pierre CHAUNU membre de l'Institut, professeur à la Sorbonne • Jean-Jacques CURIEL adjoint au maire du 19e arrondissement de Paris • André DECOCQ professeur à Paris II, professeur honoraire à la Faculté de Droit de Beyrouth • Soraya DJEBBOUR conseillère régionale d'Ile-de-France • Gérard-François DUMONT professeur à l'Université de Paris Sorbonne, président de l'Institut de Recherche Immigration et Société (IRIS) • Bernard DURANT professeur de droit à l'Université de Montpellier I • Yves DURAND ancien recteur, professeur à l'Université de Paris IV • Henry FONTANA directeur du Centre d'Etude et de Recherche d'Anthropologie Sociale • Guy FORZY président du RECOURS • Jérôme JAFFRÉ directeur des Études Politiques et vice-président de la SOFRES • Sélim JARREL professeur à l'Université de Paris II • André JAMET conseiller municipal de Meyzieu • Jeanne-Hélène KALTENBACH secrétaire générale de l'association « Entreprendre en France » • Pierre-Patrick KALTENBACH ancien président de l'INED et du FAS • Embarck KARI président de la CONAFRAM • Joëlle LABBEZ chercheur, auteur de l'ouvrage ‘Les soviets des foyers » • Maurice LACOSTE directeur honoraire, ministère de l'Intérieur • Jean-Christophe LAGARDE vice-président de l'association des Foyers de la Région Parisienne • Daniel LAMAR président de l'association « Conscience Cadres » • Michel LAURENT conseiller municipal de Bordeaux, responsable des relations avec le Maghreb • Père Michel LELONG secrétaire général de l'Association pour le Dialogue Islamo-Chrétien (ADIC) • Alain LAURENT professeur de philosophie, chargé de cours de sociologie à la Sorbonne • Pierre LEMIEUX économiste • Henri LEPAGE économiste, délégué général d'Euro 92 • Bernard LEPIDI chef d'entreprise • Michel LEROY secrétaire général du Club de l'Horloge • Henri de LESQUEN président du Club de l'Horloge • Bernard MAHOU chef d'entreprise • André MAILLAUD médecin • Emile MALET directeur de la revue « Passages » • Louisa MAMRI présidente de l'association DHEMA • Jean-Pierre MARCHI avocat général à la Cour d'Appel de Paris, professeur à Paris V • Jacqueline MATHIEU-OBADIA adjointe au maire de Nice, conseillère régionale de Provence Alpes-Côte-d'Azur • Hervé MECHERI président de l'association « France Avenir », adjoint au maire de Paris • Youcef MEGDOUD responsable de la commission économique de France Plus, directeur commercial de Rank Xerox • Gilbert MELAC conseiller régional de Midi-Pyrénées • Guy MILLIERE professeur d'Université • Jean MOTTIN conseiller d'État honoraire • Miléna NOKOVITCH gérante de société, écrivain, adjointe au maire d'Asnières • Armel PECHEUL ancien recteur, professeur d'Université • Henri PLAGNOL normalien, professeur agrégé de sciences sociales • Jacques ROSEAU secrétaire général du RECOURS • Sophie-Laurence ROY avocat à la Cour • Jean-Christophe RUFIN neuro-psychiatre, ancien chef de clinique des hôpitaux de Paris, attaché culturel à l'Ambassade de France au Brésil • Pascal SALIN économiste, professeur à Paris IX Dauphine • Sadek SELLAM écrivain, auteur de « Etre musulman aujourd'hui » et « L'Islam et les musulmans en France » • Georges TISSIER membre du conseil d'administration du FAC • Robert TOUBON journaliste au Quotidien de Paris • Pascal VANHELDER avocat, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais • Tran VAN TONG ingénieur économiste, président du comité TRAN VAN BA • Jean-Marc VARAULT avocat, ancien membre de la Commission de la Nationalité • Francis VIDAL directeur de société.