Article de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Après demain" d'avril 1999, sur la sécurité, notamment le rôle de la médiation sociale dans le traitement de la délinquance et l'importance de la justice de proximité dans le règlement des conflits.

Texte intégral

Intituler un article « le sentiment d'insécurité » au sein d'un dossier relatif à la sécurité laisse toujours à penser que ces deux notions s'opposeraient : d'un côté, l'insécurité objective ; de l'autre, le sentiment d'insécurité, notion subjective, détachée des faits et dont la réalité serait mise en doute.

Je crois aujourd'hui cette opposition dépassée. La réalité du sentiment d'insécurité n'est plus contestée. La réalité de la crainte éprouvée par nombre de nos concitoyens est admise. C'est à ce titre que le gouvernement a voulu y répondre, en prenant en compte le sentiment d'insécurité, en tant que tel, dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Mais bien sûr, cette perception est complexe : elle est ressentie aussi bien par celui qui demeure dans un quartier dégradé que par l'habitant privilégié d'une résidence aisée. Surtout, elle ne trouve pas sa seule origine dans le niveau de la délinquance, mais parmi une multiplicité de facteurs qu'il faut rechercher, faute de quoi, nos politiques publiques seraient inefficaces.

Évoquer le sentiment d'insécurité, c'est souvent faire apparaître les images d'agressions dans la rue, de climat tendu dans un quartier d'immeubles collectifs dégradés, d'insultes, de malaise dans les transports en commun, etc.

Tous ces faits sont parfois rassemblés sous le terme d'« incivilités ». Or, je crois qu'il faut prendre garde à l'emploi de ce terme. Les incivilités se rapportent à la politesse et au civisme, au respect de règles communes de vie en société. Cela implique alors que soit désigné un fautif et une victime. Bien sûr, une agression comporte clairement un auteur – qu'il faut sanctionner – et une victime – qu'il faut aider –. Mais majoritairement, les faits que nous décrivons me paraissent pouvoir être qualifiés de conflits de la vie quotidienne. Dans leur vie quotidienne, les personnes unies par une communauté quelconque – voyageurs d'un même train, habitants d'un même immeuble, parents d'une même famille – se heurtent, s'opposent ou se « subissent ».

En cela, ces conflits de la vie quotidienne sont inévitables. Néanmoins, ils rendent la vie de tous les jours pénible. Ils concourent fortement à développer le sentiment d'insécurité auquel il nous faut donc répondre.

Nombreux sont ceux qui considèrent ces faits comme des infractions relevant de l'intervention judiciaire.

S'il est vrai que la justice a été critiquée parce qu'elle ne répondait suffisamment aux plaintes qui lui étaient adressées ou qu'elle y répondait dans des délais excessifs. Pour autant, l'ensemble de nos rapports sociaux et personnels ne relève pas d'une action judiciaire.

Les efforts des forces de police et de gendarmerie, et de la justice pour développer des modes d'intervention plus rapides et plus proches du citoyen doivent être encouragés, mais ces instances étatiques n'ont pas vocation à se mêler de tout.

* L'importance de la médiation sociale

Prenons un exemple : un enfant prend le goûter d'un autre enfant dans la cour de récréation. L'enseignant doit-il le réprimander, en informer ses parents, le conduire au poste de police ou de gendarmerie, ou encore signaler les faits au parquet ou au juge des enfants ?

La réponse à cette question ne dépend pas d'une stricte analyse juridique des faits qui pourraient être aisément qualifiés de vol, voire de vol avec violence.

Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une situation banale : les enfants se disputent en cour de récréation.

Si la justice intervenait, cela aurait un effet traumatisant pour l'enfant et pour sa famille, et risquerait surtout de le figer dans un « statut » de délinquant, de le stigmatiser aux yeux des autres enfants et de l'enseignant. En fait de socialisation, on aboutirait au résultat inverse de « désinsertion ».

De nombreuses modalités de résolution de ces petits conflits de la vie quotidienne ont été recherchées et sont apparues : médiations, interface réalisée par un tiers, « conseil des sages », comité d'admonestation, etc.

Même si, parfois, ces médiations sociales peuvent inquiéter dans la mesure où elles s'exercent en dehors de tout cadre procédural, leur vitalité et leur foisonnement paraissent traduire un fort besoin de retisser le lien social, de favoriser la compréhension et les relations entre les personnes. Or, cet objectif doit être d'abord recherché en amont des institutions régaliennes.

La multiplicité des initiatives regroupées sous le terme de médiations sociales demande une clarification des notions et du rôle de chacun, mais elle doit aussi conserver son caractère souple et évolutif.

Se sentir en sécurité, c'est se sentir capable de régler ces conflits avec les autres, se sentir capable de vivre en bonne intelligence au sein d'une collectivité.

C'est le sentiment d'appartenance à une même collectivité, unie par des valeurs et des perspectives communes, ce qui ne signifie pas identiques, qui garantit le sentiment de sécurité.

La sécurité ne peut se bâtir contre une catégorie de population, elle ne peut s'imposer d'en-haut, mais résulte de la volonté de tous de chercher les moyens de mener une vie normale ensemble.

* Intégrer davantage la jeunesse

Les questions de sécurité ont été beaucoup focalisées sur les jeunes. Cette catégorie d'âge, d'ailleurs très mouvante car on parle parfois de « jeune » jusqu'à l'âge de 30 ans, a été trop désignée comme source d'insécurité en elle-même. Certes, la délinquance des mineurs est réelle, elle doit être combattue par tous les moyens adéquats : des moyens préventifs, éducatifs et répressifs. Chaque terme de cette équation est lié aux autres : la sanction est destinée à rappeler la loi, mais elle doit aussi être éducative, de même qu'elle doit agir préventivement pour éviter une nouvelle récidive ; de même, la prévention et l'éducation ne trouvent leur efficacité qu'au sein d'un cadre de règles déterminées.

Mais, à identifier jeunes et délinquants, nous produisons une dramatique exclusion de toute une part de la population, celle qui constitue pourtant notre avenir. Nous interdisons à une partie de ces générations montantes de se reconnaître dans un projet commun, de s'intégrer à notre société.
C'est pourquoi, il faut refuser l'expression de « délinquance des mineurs », mais parler de mineurs délinquants. Tous les mineurs n'ont pas « vocation » à devenir délinquants. Et la révolte de la jeunesse n'est pas nouvelle.

Aujourd'hui, dans les quartiers populaires, la présence des jeunes est souvent ressentie comme un facteur d'insécurité : jeunes en bas des immeubles ou violences à l'école. L'occupation de l'espace public cristallise les inquiétudes et les affrontements.

Notre responsabilité consiste à recréer les conditions du dialogue, à intégrer les jeunes au processus de participation et de contribution à la décision, à développer les méthodes permettant de créer des conditions de vie collective où chacun a sa place : par la médiation, par une meilleure prise en compte des souhaits de chacun, par un encadrement éducatif plus présent.

* Résoudre les tensions quotidiennes

Le sentiment d'insécurité – au-delà de l'effet grossissant et déformant du traitement médiatique – naît principalement de la quantité de tensions de la vie quotidienne. Ce sentiment s'installe si ces tensions restent à l'état de souffrance personnelle et provoque une réaction de repli sur soi et d'intolérance. C'est le rétablissement du dialogue qui permet de le combattre.

Le sentiment d'insécurité se nourrit également des inégalités et du sentiment d'injustice que ressentent plus particulièrement les habitants des quartiers populaires.

Les conditions de vie au quotidien sont également facteurs d'insécurité, réelles ou ressenties. Le cadre de vie, l'entretien des espaces de vie commune, la qualité de l'habitat contribuent grandement au sentiment de sécurité.

Le sentiment d'insécurité se développe à partir du sentiment d'abandon éprouvé par les habitants d'un quartier de la part des responsables locaux. Des lieux mal entretenus, un interlocuteur responsable impossible à identifier, des réparations qui traînent à se faire : toutes ces situations sont vécues comme l'expression de l'indifférence des pouvoirs publics et comme la preuve d'un traitement inégalitaire.

De même, les plaintes concernant la mauvaise répartition des services publics expriment clairement le sentiment d'injustice. Les quartiers populaires paraissent délaissés – et le sont parfois – au profit de sites urbains plus privilégiés, qu'il s'agisse de l'implantation d'un commissariat, de la modernisation d'un hôpital, de l'ouverture de classes d'école ou de la desserte d'un transport en commun, pour ne prendre que ces exemples.

C'est toute la difficulté de l'implantation de plates formes de services publics ou de maisons de la justice et du droit. Ces dispositifs nécessitent une élaboration en amont avec la population du quartier concerné, ainsi qu'avec l'ensemble des agents publics, pour éviter d'apparaître comme des services de seconde zone. Ils doivent offrir véritablement une plus grande proximité. Délocaliser risque parfois d'être ressenti comme une accentuation de l'effet « ghetto » alors que son objectif est de rétablir une plus grande égalité de traitement entre tous les citoyens.

Le sentiment d'injustice est aussi gravement entretenu par les discriminations de toute sorte, subies le plus souvent par les plus démunis. Ces discriminations – à l'embauche, dans les loisirs, pour le logement et dans toutes les situations de la vie quotidienne – altèrent la confiance de ceux qui en sont victimes dans nos valeurs collectives.

Comment croire, en effet, que le diplôme et le travail peuvent assurer la promotion sociale lorsque celle-ci est interdite à celui qui porte un nom à consonance étrangère ? Et comment croire à l'intégration lorsque son nom reste qualifié « d'origine étrangère » alors que sa famille vit en France depuis plusieurs générations ?

Comment respecter la norme comme lorsque, tous les jours, vous vous sentez traité différemment et suspecté a priori, du seul fait de votre lieu de domicile ?

La réputation faite à quelques quartiers, entretenue par l'effet simplificateur de la médiatisation, constitue une injustice de plus qui enferme la personne dans une image dévalorisée.

* Favoriser la participation des habitants

Les discriminations ne sont pas seulement une injustice faite à la personne. Elles ruinent les efforts d'intégration et minent le pacte républicain.

Enfin, le sentiment d'insécurité est aussi le résultat d'une certaine violence institutionnelle. Par ses modes d'interventions, la puissance publique représentée par les services de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que les grands organismes comme les transporteurs ou les bailleurs sociaux, produit une certaine forme de violence par son inadaptation, ses prestations décalées par-rapport aux besoins, la brutalité, parfois au sens propre, de son action, son indifférence ou son inertie. Ce constat ne constitue pas une accusation à l'égard des agents publics. Parfois, ceux-ci commettent des fautes et doivent être sanctionnés, car il en va de la crédibilité de toute l'institution. Mais, au-delà de leur responsabilité personnelle, c'est en réalité l'ensemble du fonctionnement des institutions qui est en cause.

L'impression d'arbitraire, qui bien sûr n'est pas toujours justifiée, naît d'un certain déficit démocratique dans le fonctionnement des institutions.

Malgré les efforts réalisés pour assurer une plus grande transparence de l'administration et de la vie politique, les institutions demeurent largement incompréhensibles au plus grand nombre.

Surtout, leurs principes d'action – neutralité, impartialité, légalité – ont perdu de leur crédibilité. Leur mode de fonctionnement peut paraître arbitraire. Ce déficit démocratique s'observe à l'intérieur même des services où la structure hiérarchique a tendance à freiner le débat et, par voie de conséquence, l'appropriation collective des objectifs de travail. Ce déficit démocratique existe également dans les relations entre les institutions et la population qui restent dominées par une large inégalité.

Ce déficit démocratique peut être comblé demain par une vaste implication de tous aux processus d'élaboration et de suivi des décisions de politique publique. Sans remettre en cause les légitimités existantes, issues du suffrage universel ou de la compétence technicienne, la participation des habitants aux processus locaux de décision les renforce au contraire, en leur donnant une nouvelle crédibilité.

S'il est désormais acquis que la lutte contre le sentiment d'insécurité ne doit pas se limiter à la lutte contre la délinquance, je crois aujourd'hui nécessaire de franchir une nouvelle étape et de placer la lutte contre le sentiment d'injustice au premier rang de nos priorités.