Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans " La Revue politique et parlementaire" en mars 1999, intitulée "L'enjeu des élections européennes", sur sa préférence pour une Europe fédérale et libérale, développant une véritable défense commune et appliquant le principe de subsidiarité.

Texte intégral

Du traité de Rome à l'Acte unique, la construction européenne a apporté à notre pays la dynamique des libertés économiques et de la concurrence qui a fait reculer le dirigisme en France.

Le traité de Maastricht, pour lequel nous avons fait campagne, et nous avons eu raison, a limité les gouvernements dans leur pouvoir d'user des facilités de l'inflation et de la planche à billet, d'endetter les générations futures, en instituant une banque centrale européenne indépendante et nous a permis de réaliser l'euro.

Mais aujourd'hui, confusément, l'opinion ressent bien que le modèle des pères fondateurs, issu de la réconciliation franco-allemande d'après-guerre, arrive en fin de course.

L'Europe est à la recherche d'un second souffle. Elle a besoin qu'on lui redonne un sens.

Ce nouveau souffle est possible. À condition de penser l'Europe autrement.

L'Europe du XXIe siècle ne ressemblera en rien à la Communauté européenne construite sur les ruines de la deuxième guerre mondiale.

Aujourd'hui deux générations se croisent en Europe, celle de l'après-guerre et celle de l'après-mur de Berlin - celle des pères fondateurs de l'Europe à qui l'on doit l'Europe de la paix bâtie sur la réconciliation franco-allemande, et celle qui aura à construire la grande Europe réconciliée avec elle-même.

Aujourd'hui l'Europe hésite entre plusieurs conceptions et plusieurs entreprises. Un espace commun de libertés économiques, l'organisation d'actions communes dans des domaines où les intérêts nationaux convergent, le transfert de régulation nationale à un super État européen, les traits institutionnels de l'Europe restent imprécis et les compétences incertaines.

Aujourd'hui l'Union européenne hésite entre les interventions d'un État supranational intégrateur des intérêts publics et uniformisateur des règles et la coopération entre des intérêts d'États souverains responsables.

Saurons-nous dessiner la nouvelle Europe du nouveau siècle ?

Dans le flou qui entoure encore les contours de la future Europe, prisonnier de nos vieilles habitudes de pensée, celle qui nous pousse à imaginer l'Europe de demain en projetant le modèle de nos États-nation d'hier, nous voyons encore trop souvent aujourd'hui ressurgir le vieux débat qui oppose ceux qui n'imaginent l'Europe que comme un cartel d'États-nation souverains, et ceux qui la rêvent comme un futur État-nation agrandi, avec son Gouvernement, son Parlement, son administration, ses lois, ses règlements, ses impôts.

Tout le monde sent bien aujourd'hui la nécessité de dépasser ces vieux clivages pour imaginer l'Europe autrement.

Nous entendons dépasser les vieux clivages. Sur la question européenne aussi, il y a les anciens et les modernes.

Mais il ne suffit pas d'être pour l'Europe. Encore faut-il dire clairement l'Europe que l'on veut.

Nous avons fait, nous, le choix d'une Europe fédérale.

Au choix libéral qui est le nôtre pour la société française, nous ajoutons le choix européen.

Et je voudrais montrer comment ces deux choix s'appuient, se répondent et se complètent.

À la dimension économique du projet européen, alors que nous avons pour l'essentiel assuré les fondations matérielles de l'Europe, nous voulons ajouter aujourd'hui une dimension philosophique, morale, culturelle et politique.

Mais avant de détailler ces choix, il nous faut dire clairement ce que nous ne voulons pas.

* Nous ne voulons pas d'un super État européen

Ce serait rendre un mauvais service à l'Europe que de lui donner des institutions qui, par dérives successives, aboutiraient à faire de l'Europe un super État unitaire et centralisateur.

Notre vieux continent est un ensemble hétérogène qu'on ne peut comparer à l'Allemagne ou aux États-Unis. Ne pas tenir compte des langues, du fait national, des traditions régionales, de la diversité des structures familiales, conduirait à créer des tendances centrifuges destructrices.

L'Europe doit s'enrichir de ses diversités, les respecter et les protéger. Elle doit chercher, non pas à harmoniser ses différences, c'est-à-dire les raboter, mais à les mettre en harmonie, à en tirer le meilleur parti dans une société de liberté et d'échanges.

Certes, aujourd'hui, ils ne sont plus guère nombreux ceux qui prônent ouvertement la création d'un super État européen. Mais le risque existe.

* Le risque d'une dérive institutionnelle

C'est la tentation de tout pouvoir que d'étendre son pouvoir. C'est la tentation de toute administration que d'étendre son empire. Et puisque le budget de l'Union européenne, c'est-à-dire son pouvoir de dépenser, reste limité, la tentation est grande d'étendre sans frein le pouvoir de nommer, de normer, de légiférer, au risque d'enserrer la vie quotidienne des Européens dans un corset de règlement et de normes dont on mesure souvent l'absurdité.

Si nous sommes résolument européens, nous ne voulons pas cependant d'un super État européen, avec son Gouvernement, sa super bureaucratie, ses super impôts, ses super lois, ses super règlements.

Nous ne voulons pas que 80 % des lois applicables aux Français soient décidés à Bruxelles comme  l'a souhaité Jacques Delors.

Nous ne voulons pas ajouter aux impôts nationaux un super impôt européen, fût-ce au nom de l'écologie.

Nous ne voulons pas, comme l'ont proposé Jacques Delors et les socialistes que les élections européennes servent à désigner le président de la Commission de Bruxelles, à la manière de ces grands électeurs des États qui désignent, outre-Atlantique, le président des États-Unis.

Cette Europe-là, nous n'en voulons pas.

Mais le risque existe toujours de voir les institutions européennes, et tout particulièrement la Commission européenne et son euro-technocratie rogner, grignoter, au-delà du nécessaire les pouvoirs des États.

D'ailleurs, le traité d'Amsterdam, en conférant au Parlement un pouvoir d'« approbation » de la désignation du président de la Commission européenne, et en conférant à ce dernier un certain nombre de pouvoirs nouveaux sur la composition et le fonctionnement de la Commission renforce l'autorité politique du président de la Commission.

Or on sait qu'un tel renforcement, qui ne s'accompagne pas dans le traité d'Amsterdam d'un renforcement parallèle du Conseil, s'inscrit pour certains dans la perspective de voir la Commission devenir un jour le super gouvernement de l'Europe.

* Nous voulons l'Europe de tous les Européens

Nous avons applaudi à l'effondrement du mur de Berlin en 1989. Il ne s'agit pas de le reconstruire.

Si l'Union européenne peut apporter beaucoup aux jeunes démocraties de l'Est, les pays de l'Europe de l'Est peuvent aussi beaucoup apporter à l'Europe.

Dans l'effondrement du communisme, l'Europe de l'Est est devenue la conscience morale de l'Europe. On y a retrouvé, dans la tragédie de ce voyage au bout de la nuit du totalitarisme communiste, ce qu'est le vrai mensonge, le bien et le mal.

Or, aujourd'hui, les pays d'Europe de l'Est redoutent à juste titre un ralentissement du processus d'élargissement de l'Union européenne. C'est le cas par exemple de nos amis polonais ou hongrois qui affirment pouvoir remplir toutes les conditions de leur admission à l'Union européenne en 2002 et voient avec crainte l'idée de repousser l'élargissement à 2006, c'est-à-dire pour la prochaine loi de programmation budgétaire 2007-2013.

S'il est certain que l'élargissement de l'Europe aux pays candidats de l'Europe de l'Est ne peut se faire sans modification de nos institutions, il est tout aussi certain que les pays candidats à l'élargissement n'ont pas à faire les frais de notre impuissance à engager les révisions nécessaires à Amsterdam.

Certes, il est déjà difficile de faire vivre un conseil à 15 et ce sera encore plus difficile avec un conseil à 27. Il nous faudra sans doute savoir gouverner moins. Il nous faudra aussi organiser la prise de décision au sein de l'exécutif européen : unanimité, majorité simple, majorité qualifiée, et même majorité super qualifiée ; il nous faudra mieux délimiter les compétences et différencier les possibilités de coopération.

Mais ces nouvelles institutions nous n'avons pas à les imaginer seuls pour mettre le moment venu, les nouveaux pays candidats aux pieds du mur - « à prendre ou à laisser ».

Il nous faut associer dès maintenant les pays de l'Europe de l'Est à la redéfinition des modes de fonctionnement des institutions européennes.

* Nous voulons l'approfondissement de la Constitution européenne

L'Europe n'est pas une simple zone de libre-échange.

L'Europe n'est pas une addition d'États, 6, 10, 12, 15, 20, 25… réunis dans une seule logique de puissance.

L'Europe c'est une idée, un point de vue sur l'humanité et le monde.

Pour donner du sens à la construction européenne, il ne faut pas seulement élargir notre base géographique mais approfondir les fondations, revenir aux sources, dépasser le caractère trop étroitement économique et technocratique qui prévaut si souvent dans le discours européen, pour revenir aux fondements philosophiques et culturels de l'Europe, affirmer un projet moral et politique.

La réunification de l'Europe, ce n'est pas seulement la réunification d'un espace géographique, c'est aussi un retour aux fondements mêmes de l'Europe.

La marque du génie européen, c'est la proclamation que l'homme a en tant que tel des droits fondamentaux supérieurs à tout pouvoir, que ce soit celui d'un tyran, d'un roi, ou même d'une assemblée parlementaire. L'autorité publique ne fait pas le droit, elle est soumise au droit.

Le génie européen, c'est d'avoir fait de ces valeurs, issues de l'humanisme libéral - la souveraineté de la personne et la supériorité du droit - des valeurs universelles, que notre siècle a eu trop tendance à oublier et qui reviennent en force aujourd'hui.

L'inscription du principe de « subsidiarité » dans le traité de Maastricht et l'inscription du principe de « l'État de droit » dans le traité d'Amsterdam constituent une rupture avec notre héritage jacobin, un retour aux sources de la civilisation européenne.

Je voudrais maintenant, à partir de ces quelques idées, tenter de placer les grands traits de ce que pourrait être le modèle européen, autour de quatre exigences.

* Il nous faut enfin donner à l'Europe une vraie politique étrangère et de sécurité commune

L'Europe n'existe pas quand on voit l'impuissance européenne à empêcher qu'à deux heures de Paris des Européens tuent d'autres Européens et versent le sang européen sur le sol européen. Nous avons vécu cette impuissance comme une honte.

C'est pourquoi le moment est enfin venu de donner à l'Europe une politique étrangère et de sécurité commune.

À la fois pour défendre le sol européen, mais aussi pour participer, dans le cadre du droit international, aux opérations du maintien de la paix hors des frontières de l'Europe.

Nous avons examiné les différentes voies que pourrait prendre cette politique de sécurité commune.

Le statut, les marges de manoeuvre et les possibilités matérielles du pilier européen de l'alliance afin que l'Union européenne, après concertation avec les États-Unis puisse mener seule une action pour prévenir la guerre ou rétablir la paix.

La perspective de fusion de l'UEO dans l'Union européenne, comme l'ont proposé la France et l'Allemagne.

La suppression de l'UEO et la création comme le propose Londres d'un quatrième pilier qui s'ajouterait à la politique extérieure du deuxième pilier.

Sans vouloir ou pouvoir trancher entre toutes les options possibles, nous affirmons notre regret que le traité d'Amsterdam ait été si frileux sur ce point et notre volonté d'aller plus vite et plus loin.

* Il nous faut aussi assurer le bon fonctionnement du Marché unique et tirer toutes les conséquences de la mise en place de l'euro

Nous avons voulu l'euro et l'union monétaire européenne.

L'euro peut être un formidable atout pour la prospérité et pour l'emploi, à condition que les États membres mettent en oeuvre des réformes visant à assainir leurs finances publiques à opérer les réformes structurelles et économiques indispensables, à réduire globalement le poids de la fiscalité, à limiter la bureaucratie, et à simplifier les contraintes administratives. À améliorer le rapport coût-efficacité des services publics et à introduire plus de flexibilité, notamment sur les marchés du travail.

C'est dire que toutes les politiques qui se proposent, au nom de l'harmonisation fiscale ou sociale, de gommer les différences nécessaires en Europe, doivent être regardées avec beaucoup de prudence et beaucoup de méfiance.

C'est pourquoi nous avons refusé l'idée d'un super gouvernement économique européen.

En effet, l'idée court de dresser face à cette Banque centrale un gouvernement économique européen, avec sans doute pour les uns la nostalgie d'un pouvoir politique perdu sur la monnaie, et pour d'autres l'ambition de créer le super État européen dont ils rêvent.

S'il s'agit de coordonner les politiques des différents pays en les comparant pour savoir quelle est la meilleure politique de l'emploi, quelle est la politique fiscale la plus efficace, je n'y vois pas d'obstacle.

Mais le risque existe de voir un tel gouvernement économique constituer non pas un contre-pouvoir face à la banque centrale, mais bien un super pouvoir au-dessus des gouvernements nationaux.

Cela nous n'en voulons pas.

Ce qu'il faut rechercher c'est l'Europe de l'harmonie, c'est-à-dire celle de la complémentarité des différences et non celle de l'uniformisation.

Ce serait se tromper de chemin que de rechercher l'égalisation bureaucratique des conditions de concurrence.

Cela ne signifie pas bien sûr que des dispositions communes - notamment dans le domaine des normes - ne sont pas nécessaires. Elles ont au contraire indispensables pour favoriser le libre-échange des produits et des services européens. Mais, en ce sens, l'harmonisation doit se mettre au service de la concurrence. Les normes communes doivent autant que possible se découvrir par le libre fonctionnement du marché et être le moins possible imposées par un pouvoir central.

La moyenne de mauvaise fiscalité ne donne pas une bonne fiscalité.

* Il nous faut réformer les institutions européennes

La construction européenne ne change pas seulement la dimension du droit ; elle en change la nature.

La Cour du Luxembourg limite l'absolutisme du souverain législateur national. De même les institutions européennes limitent le pouvoir des gouvernements et des législateurs à prendre certaines décisions et en particulier à conférer des privilèges indus au bénéfice de groupes particuliers et à utiliser sans frein les facilités de l'inflation et du déficit budgétaire.

L'Europe remet en cause le monopole du droit de l'État-nation.

La caractéristique essentielle de l'État-nation tient en l'idée d'un peuple souverain qui, au travers d'institutions démocratiques et de la règle de la majorité détient le monopole du droit.

Dans cette conception issue de la Révolution de 1789, le droit est seulement ce qu'un législateur souverain, unique et absolu a voulu. Il existe une volonté politique centrale à qui il revient de faire les lois au nom du peuple.

A contrario, le droit européen n'est pas la création d'une volonté souveraine, ni le produit d'une majorité parlementaire. C'est le résultat complexe d'interactions multiples faisant intervenir des coutumes, des contrats, des jurisprudences en provenance de cours de justice différentes et laissant jouer la concurrence entre de multiples sources de droit (juge, État, instance arbitrale ou juridiction internationale…).

Ne cédons pas à la tentation de projeter sur les institutions européennes la version agrandie de nos institutions nationales, et qui aboutirait à installer au coeur de l'Europe un parlement - dit de Strasbourg - siégeant en fait à Bruxelles, représentant un soi-disant peuple souverain européen et prétendant imposer de super lois au-dessus de nos parlements nationaux.

C'est pourquoi pour nous, corriger ce qu'on appelle le « déficit démocratique », ce n'est pas instituer un super pouvoir législatif européen, mais c'est mieux délimiter les compétences confiées à l'Europe et les contrepoids institutionnels destinés à prévenir tout débordement.

Tel est d'ailleurs l'objet du principe de subsidiarité introduit à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing dans le traité de Maastricht mais qui n'a pas encore reçu les garanties nécessaires que l'on pouvait espérer dans le traité d'Amsterdam. Je dirai même au contraire.

Car si dans le nouveau protocole sur la subsidiarité annexé au traité d'Amsterdam, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une affirmation solennelle, son application est, dans les faits, laissée à la discrétion de ceux-là même dont il est censé encadrer le pouvoir.

L'« acquis communautaire » se voit consolidé. Autrement dit « tout ce qui est à la commission est à la commission et tout ce qui est aux États ça se discute ».

De cette interprétation extensive de la subsidiarité, nous ne voulons pas.

C'est pourquoi nous avons proposé qu'une nouvelle procédure à partir des Parlements nationaux, et peut-être des Cours constitutionnelles, puisse garantir le respect du principe de subsidiarité.

C'est pourquoi aussi nous pensons que le moment est venu de refondre l'ensemble des traités formant la base de la construction européenne dans la rédaction d'un document présentant de manière claire et concise les principes constitutionnels de l'Union européenne.

* Il nous faut mieux contrôler la poursuite de la construction européenne

C'est pourquoi, face aux nombreux risques de dérive, nous pensons que nous devons saisir l'occasion de la modification constitutionnelle liée à la ratification du traité d'Amsterdam pour améliorer encore notre dispositif de contrôle des projets de règlements et des directives communautaires par l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est en ce sens que notre groupe a présenté et soutenu des propositions d'amendement visant à modifier l'article 88-4 de notre Constitution. Nous sommes de ce point de vie très en retrait par rapport à d'autres pays.

On sait que dans un arrêt célèbre consacré à Maastricht, la Cour suprême de Karlsruhe a posé en principe que le dernier mot lui revenait. En Allemagne, la loi européenne doit être conforme à la Constitution allemande et non le contraire.

Dans cette nouvelle approche, nous voulons donner une nouvelle dimension philosophique, morale, culturelle et politique à l'Europe. Faire qu'à l'aube d'un nouveau millénaire et d'une nouvelle civilisation l'Europe soit vraiment l'Europe de la culture de la connaissance et du savoir, celle par exemple des libertés universitaires à la recherche du vrai, le socle à partir duquel s'organise la hiérarchie des valeurs.

L'Europe qui a déjà tant apporté au monde, peut encore lui offrir un modèle, un exemple, celui d'un espace de liberté, de responsabilité et de droit où peuvent coexister pacifiquement des hommes différents, libres et responsables, hors d'une contrainte politique forte, et sans devoir soumettre les minorités ou les personnes aux caprices de la majorité, dans une civilisation plus civilisée qui remet l'homme au coeur de la société.