Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le budget de l'aménagement du territoire pour 1993 et les priorités retenues, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 1992.

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Circonstance : Audition de M. Laignel devant la commission de la production et des échanges

Résumé

Présentation des orientations et priorités retenues.<br>- Augmentation des crédits de 23 % par rapport au budget initial 1992.<br>- Augmentation des moyens du FAD (Fonds d'aide à la décentralisation) et des primes d'aménagement du territoire.<br>- Soutien aux zones en difficultés présentant des projets de développement : augmentation de la dotation du FIAT et des moyens en audit et conseil des commissariats à l'industrialisation et à la conversion.<br>- Renforcement du réseau de prospection de la DATAR à l'étranger.<br>- Pour les espaces ruraux : augmentation des moyens du FIDAR et du FIAM (Fonds pour l'autodéveloppement de la montagne) ainsi que des aides à l'investissement industriel en zone rurale-préparation de schémas départementaux des services publics.<br>- Pour le développement local et régional : augmentation de la dotation du FRILE, contrats de plan Etat-région, mise en place de la troisième génération des fonds structurels européens.- 25 VUES