Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget sur le projet de loi relatif à la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Présentation du projet de loi sur la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992
923232500