Rapport présenté par M. Serge Vinçon, secrétaire national du RPR, sur les propositions du groupe de travail du RPR "Intelligence et compétitivité économiques", concernant les mesures à mettre en place pour favoriser le développement international des entreprises française, 1997.

Texte intégral

Le Rassemblement pour la République

Intelligence économique et développement international des entreprises : pour un nouveau dispositif institutionnel

Propositions du groupe de travail du RPR, présidé par M. Serge Vinçon, sénateur, secrétaire national du RPR

I. – Rationaliser et simplifier

1. Recenser les organismes traitant de l’intelligence économique et évaluer la qualité et la quantité des informations traitées ainsi que les synergies possibles.

2. Appréhender avec précision la demande des entreprises en matière d’informations destinées à leur développement international.

3. Établir une liste des opérateurs prioritaires en matière d’intelligence économique, ainsi qu’un cahier des charges de leurs activités sur la base des deux recensements précités.

4. Au sein de chacun des opérateurs prioritaires et des organismes concernés, désigner un « correspondant-coordinateur » pour l’intelligence économique stable, aisément identifiable pour les entreprises et bien inséré dans la hiérarchie.

5. Au niveau central, un nombre restreint de chefs de file de l’intelligence économique devrait être désigné.

II. – Décloisonner et rapprocher

6. Créer un forum national de l’exportation, organisme de droit privé, sous le haut patronage du président de la République, et regroupant : responsables d’entreprises exportatrices, hauts fonctionnaires concernés, représentants du Parlement, des organisations professionnelles et syndicales, du monde associatif, des organismes consulaires, des collectivités locales.

7. Mettre en place des forums régionaux de l’exportation selon le même modèle que le précédent.

III. – Sensibiliser, dynamiser, orienter

8. Instituer un conseil pour les affaires économiques internationales, placé auprès du président de la République.

9. Créer un secrétariat général pour les affaires économiques internationales, placé auprès du Premier ministre.

Confidentiel

Projet

Intelligence économique : pour un nouveau dispositif institutionnel de soutien au développement international des entreprises

Premier rapport du groupe « intelligence et compétitivité économiques », présidé par M. Serge Vinçon, sénateur, secrétaire national du RPR

Introduction

Le 17 septembre 1996, MM. Alain Juppé et Jean-François Mancel, respectivement président et secrétaire général du RPR, ont bien voulu accepter la création, à ma demande, d’un groupe de travail sur l’intelligence et la compétitivité économiques, chargé d’étudier le dispositif de soutien au développement international de nos entreprises.

Il s’agissait, pour le Rassemblement, d’étudier une question fondamentale pour l’avenir de l’économie française et pour l’emploi. Chacun sait bien, en effet, qu’une large part de notre croissance économique provient et proviendra encore plus de nos exportations. Il s’agissait aussi de répondre à l’appel du président de la République pour retrouver un « esprit de conquête », un dynamisme qui permette à la France de rayonner, dans le domaine économique, aussi bien qu’elle le fait déjà en matière politique, culturelle ou scientifique.

Compte tenu du temps et des moyens dont le groupe disposait, il nous fallait être modeste. Il n’était pas question pour nous de produire un énième rapport descriptif ou factuel sur l’intelligence économique. Ce travail a déjà été excellemment fait par d’autres. Je citerais en particulier le rapport du groupe présidé par Henri Martre sur « l’intelligence économique et la stratégie des entreprises » (1).

Notre volonté était d’abord d’écouter et d’entendre les praticiens de l’intelligence économique et, au premier chef, les responsables d’entreprises, afin de mieux comprendre leurs difficultés. Car, en définitive, la lutte contre le chômage passera par la réussite de nos entreprises.

Notre second objectif était, bien sûr, de définir, en fonction des informations recueillies, une série volontairement limitée de propositions concrètes et opérationnelles susceptibles de permettre des améliorations du dispositif français de soutien à l’exportation.

Durant sept mois, le groupe a donc entendu des dirigeants d’entreprises, mais aussi des responsables de l’administration et des experts. J’ai en outre rencontré de nombreuses personnalités afin de compléter ce travail d’auditions.

Ce premier rapport, succinct, est le premier fruit de ce travail. Il dresse un rapide constat de la situation actuelle et avance des propositions de réformes. Celles-ci ne concernent que l’aspect institutionnel du soutien à l’exportation. D’autres volets de ce soutien, et notamment la question des financements, seront évoqués, par la suite, au fil des travaux du groupe, dans de nouveaux rapports.

Serge Vinçon, sénateur du Cher, secrétaire national du RPR, président du groupe « intelligence et compétitivité économiques » du RPR

(1) Commissariat général du Plan, rapport du groupe « intelligence économique et stratégie des entreprises » présidé par Henri Martre. (Rapporteur général : Philippe Clerc), La Documentation française, 1994.

I. – Constat : une situation insatisfaisante malgré les importants progrès réalisés grâce à l’action du président de la République et du Gouvernement

1. – De nombreuses initiatives dispersées

Il serait faux de croire que la France est restée immobile en matière d’intelligence économique.

C’est bien l’inverse qui est vrai. En effet, une multitude d’organismes publics, parapublics ou privés s’intéressent aujourd’hui à l’intelligence économique.

Au sein de l’État, un comité de compétitivité et de sécurité économique existe depuis avril 1995. Plusieurs ministères disposent d’une ou de plusieurs cellules chargées, partiellement ou totalement, des questions relatives à l’intelligence économique. La direction des relations économiques extérieures (DREE) joue bien sûr un rôle essentiel en matière de soutien à l’exportation.

Le secrétariat général de la défense nationale a, de son côté, engagé un grand nombre d’actions en la matière. Le Centre français du commerce extérieur (CFCE), mais aussi le Comité français des manifestations économiques à l’étranger (CFME) jouent aussi un rôle important et croissant en ce domaine.

Toujours au niveau national, un nombre impressionnant d’organismes publics fournissent des informations et conseils dans leurs secteurs. Citons tout d’abord l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT), ou encore : l’ACTIM, l’AFNOR, l’ANVAR… sans oublier bien sûr la COFACE.

À l’étranger, les postes d’expansion économique, mais aussi de plus en plus souvent les ambassades elles-mêmes, fournissent un appui aux entreprises françaises.

S’agissant de l’administration déconcentrée, des cellules ou des missions sur l’intelligence économique ont été instituées dans certaines préfectures, dans certaines trésoreries générales. Bien sûr, les directions régionales du commerce extérieur (DRCE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), ont, ou peuvent avoir, une activité d’intelligence économique. Mais il en va de même, aussi, dans certaines régions ou départements, des directions régionales de l’INSEE ou des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

Relevons encore l’activité croissante des chambres de commerce et d’industrie tant au niveau national avec la chambre de Paris (CCIP) et l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), qu’au niveau local avec les chambres (CCI) et chambres régionales (CRCI).

Les organisations professionnelles ont aussi créé, de leur côté, des services de conseils ou d’informations tournés vers l’exportation. Citons, par exemple, CNPF International, ou, pour les entreprises artisanales, FONDEXPA.

Enfin, les collectivités locales, en particulier les régions, multiplient leurs actions dans le domaine international.

Ce foisonnement témoigne d’une sensibilisation de l’administration et du monde économique, ce qui est très positif.

Mais, il n’est pas un gage d’efficacité. Il induit tout d’abord, pour le client potentiel, qui est une entreprise, un risque de confusion et d’incertitude sur le rôle de chacun. Pour ne citer qu’un seul exemple, celui de la région d’Île-de-France, une entreprise peut, ou doit, s’adresser à près d’une douzaine d’organismes distincts, mais dont les prestations se recoupent parfois, si elle souhaite entamer un développement international (voir tableau en annexe).

Bien évidemment, la multiplicité des acteurs, qui souvent ne connaissent pas les activités développées par les organismes proches, entraîne des doubles emplois et des surcoûts.

Par ailleurs, et paradoxalement, l’offre abondante d’informations économiques et techniques par des organismes trop nombreux et dont les capacités de traitement sont très variables se traduit par une sous-utilisation desdites informations. Tous les interlocuteurs du groupe ont souligné cette situation qui se mesure, à l’échelon national, par le fait que la France est le troisième producteur mondial d’informations spécialisées, mais n’en est que le 13e utilisateur.

2. – Un cloisonnement dommageable entre acteurs économiques

La plupart des personnalités interrogées par le groupe ont relevé avec force le cloisonnement qui existait entre les administrations et les entreprises. Trop souvent une véritable distance-défiance sépare fonctionnaires et responsables d’entreprises. Entre ces deux mondes, la communication d’informations, pourtant stratégique et utile à l’intérêt national, se fait peu ou mal, au gré des personnes ou des amitiés.

Ajoutons que le cloisonnement et la défiance existent aussi entre entreprises ou entre organismes ayant une activité d’intelligence économique.

Cette attitude n’existe bien évidemment pas dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou le Japon, ou encore la Suède.

Ce cloisonnement public-privé, conjugué à la multiplicité, précédemment décrite, des organismes « compétents », se traduit par une absence quasi totale de concertation et de synergie :
    - entre industriels ;
    - entre services de l’État ;
    - entre organismes parapublics ou privés ;
    - entre entreprises, services de l’État et organismes parapublics ou privés.

Les projets à l’export bénéficient ainsi très rarement en France d’une préparation interministérielle. Bien plus, ils se heurtent fréquemment à des avis contradictoires émis par les différents acteurs.

Cette absence de coordination est encore un élément dont ne souffre pas nos concurrents américains, britanniques ou allemands.

3. – Le rôle de l’État

Tous les spécialistes et les praticiens du commerce international le reconnaissent, ce rôle est essentiel. Mais il est aujourd’hui mal perçu. Confusion, incompréhension, manque de coordination, méfiance, absence de dynamisme… sont quelques-uns des griefs souvent rapportés, parfois à tort ou avec exagération, à l’encontre du dispositif public de soutien à l’exportation.

Une exception toutefois : l’action du président de la République en matière d’approche des marchés extérieurs suscite l’unanimité en sa faveur. Non seulement, elle permet la conclusion de contrats qui, sans son intervention, n’auraient pas abouti (estimés à plus de 17 milliards de francs en 1996, soit l’équivalent d’environ 20 000 emplois), mais son engagement personnel fort en faveur de l’exportation a un effet d’entraînement indéniable auprès des ministères et des entreprises. C’est ainsi que de nombreux progrès ont été enregistrés depuis 1995 : sensibilisation des ambassadeurs aux questions économiques, dynamisation de la DREE et des postes d’expansion économique, redéploiement des effectifs de ces postes, lancement de l’opération partenariat-France en faveur des PME, refonte des organismes de soutien du commerce extérieur (ACTIM, CFME, CFCE).

Cela étant, le chef de l’État n’a pas vocation, et ne peut matériellement, soutenir tous les dossiers d’exportation. En particulier, son action ne peut être aussi significative pour les PME-PMI que pour les grandes entreprises.

En réalité, comme l’a relevé le président de la République, c’est l’ensemble de la nation, et donc de l’appareil d’État, qui doit se mobiliser en faveur de l’exportation dont l’enjeu n’est rien moins que de renouer avec la croissance et de créer de nouveaux emplois en France.

Toutes les parties prenantes du soutien à l’exportation doivent donc consentir de nouveaux efforts de dynamisme, de créativité, de disponibilité. Mais elles doivent le faire dans un esprit de coopération et de partenariat.

Le partenariat État-entreprises-organismes professionnels est l’un des éléments-clés du succès de nos concurrents. Il est indispensable d’en faire un véritable réflexe dans notre pays. L’État ne peut plus se concevoir, comme ce fut encore le cas à une époque récente, comme le seul et jaloux dépositaire de l’intérêt national, voire comme le donneur d’ordre et le guide inspiré de l’ensemble de l’économie française. Il doit donner l’impulsion, coordonner, inciter, aider.

D’un point de vue organisationnel, cela doit conduire à réfléchir sur l’évolution des structures actuelles d’aide à l’exportation et à privilégier la mise en place d’organismes permanents de dialogue et de concertation entre l’État et le milieu économique.

4. – Consentir un nouvel effort en faveur des PME-PMI

Si les grandes entreprises sont celles dont les contrats sont les plus susceptibles de bénéficier utilement d’un soutien politique, elles sont aussi celles qui éprouvent, d’une manière générale, le moins de difficultés à exporter.

Les petites et moyennes entreprises, à l’inverse, se heurtent fréquemment à de sérieux obstacles pour aborder des marchés étrangers.

Certes, depuis 1995, des efforts significatifs ont été consentis en leur direction : par exemple le programme partenariat-France déjà cité, ou encore la plus grande attention portée aux PME par la DREE et les postes d’expansion économique. Dernière initiative en date qu’il convient de saluer : l’organisation d’un salon professionnel sur l’exportation destiné aux PME, prévu en septembre 1997.

Cependant, la mise sur pied d’un projet export reste souvent pour ces entreprises un véritable et décourageant parcours du combattant.

Cela est d’autant plus regrettable que ce sont les PME, encore assez peu présentes sur les marchés étrangers, qui disposent du plus fort potentiel d’exportation.

II. – Propositions

Les propositions du groupe relatives à la rénovation du dispositif institutionnel de soutien à l’exportation peuvent être regroupées en trois grands volets :
1. Rationaliser et simplifier ;
2. Décloisonner et rapprocher ;
3. Sensibiliser, dynamiser et orienter.

1. – Rationnaliser et simplifier

L’actuelle dispersion des efforts et des initiatives, tout en étant coûteuse, semble préjudiciable à l’efficacité de l’ensemble du dispositif.

Quelques principes simples devraient permettre d’y remédier progressivement.

Le problème actuel n’est pas l’insuffisance de l’offre d’informations : cette offre est surabondante, mais mal exploitée car mal connue, hétérogène, de provenances très diverses. En outre, elle ne correspond pas toujours aux besoins des entreprises.

Il serait donc opportun, en premier lieu, de mieux appréhender la quantité, la qualité et les sources de cette offre. Cela suppose de recenser l’ensemble des organismes, bureaux, cellules, personnes qui traitent de l’information économique stratégique. En second lieu, la demande des entreprises en matière d’informations économiques devrait être mieux appréhendée : les besoins varient selon les secteurs d’activité, les types d’entreprises, les marchés approchés (Union européenne, OCDE, reste du monde…) et ils doivent être précisément relevés pour pouvoir satisfaire véritablement et efficacement les entreprises.

Une fois ce double recensement effectué, il sera possible d’établir une liste des structures prioritaires en matière d’intelligence économique.

Cette liste établie, l’inflation des structures actuellement en cours pourra être maîtrisée et stoppée sur la base de trois principes :
    1. Tous les échelons administratifs, centraux ou locaux n’ont pas vocation à faire de l’intelligence économique. Certaines structures actuellement engagées dans l’intelligence économique devront donc se réorienter ;
    2. Chaque échelon important en ce domaine doit cependant disposer d’un correspondant-coordinateur pour l’intelligence économique stable, identifiable et bien inséré dans la hiérarchie. En effet, si chaque unité administrative ne doit pas tenter de devenir « opérateur » d’intelligence économique (en créant, traitant et diffusant de l’information) ; en revanche, il peut apparaître souhaitable que les unités les plus impliquées disposent d’un correspondant-coordinateur motivé qui puisse orienter, mettre en contact des entreprises avec le réseau national d’intelligence économique, voire alerter rapidement, et sans se heurter à des lourdeurs administratives, ce réseau sur telle ou telle situation ;
    3. Au sein de l’administration centrale et parmi les organismes nationaux quelques chefs de file reconnus doivent être désignés coordonnant l’ensemble du réseau d’intelligence économique.

Cette rationalisation-simplification devrait aussi concerner, pour être efficace, les administrations territoriales ainsi que le secteur parapublic (organismes consulaires) ou privés (organisations professionnelles…). Elle suppose, dans ce cas, un important travail de concertation et de partenariat avec les structures intéressées.

Proposition n° 1 : recenser les organismes, bureaux, cellules… traitant de l’intelligence économique et évaluer la quantité et la qualité des informations traitées ainsi que les synergies possibles.

Méthode : mise en place d’un groupe de travail interministériel à durée limitée comprenant des représentants des administrations et des organismes privés concernés. Son secrétariat serait assuré conjointement par le Centre français du commerce extérieur et l’Agence pour la diffusion de l’information technique. Sa présidence reviendrait à un représentant du Premier ministre afin de garantir le caractère interministériel du processus.

Ce groupe pourrait notamment établir un annuaire de l’intelligence économique (sur support papier et sur base informatique) qui serait accessible à toutes les entreprises. Parmi les organismes traitant d’intelligence économique à recenser devrait figurer les universités et laboratoires de recherches qui, trop souvent, effectuent leurs études en ordre dispersé.

Proposition n° 2 : appréhender avec précision la demande des entreprises en matière d’informations destinées à leur développement international.

Méthode : idem proposition n° 1.

Proposition n° 3 : établir une liste des opérateurs prioritaires en matière d’intelligence économique ainsi qu’un cahier des charges de leurs activités sur la base du double recensement précité.

Méthode : idem proposition n° 1.

Proposition n° 4 : au sein de chacun des opérateurs prioritaires et des organismes concernés, désigner un « correspondant-coordinateur » pour l’intelligence économique stable, aisément identifiable pour les entreprises et bien inséré dans la hiérarchie.

Méthode : s’agissant de l’échelon administratif national, les grands ministères concernés pourraient désigner, auprès du directeur d’administration centrale le plus concerné, un chargé de mission-coordinateur « intelligence économique », qui pourrait exercer d’autres fonctions opérationnelles au sein du ministère par ailleurs. Par exemple, au sein du ministère de l’économie et des finances, il pourrait s’agir d’un chargé de mission auprès du directeur des relations économiques extérieures (DREE) ou du sous-directeur chargé de la promotion des échanges extérieurs. Au sein du ministère de l’industrie, il pourrait s’agir du directeur général des stratégies industrielles ou de l’un de ses représentants. Au sein du ministère des affaires étrangères, cette mission pourrait incomber à un chargé de mission auprès du secrétaire général ou du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques ou à l’un de ses représentants. Les ministères et administrations compétents en matière de recherche et d’enseignement supérieur devraient être pleinement et impérativement associés à cette démarche.

S’agissant de l’échelon administratif local, les directions régionales du commerce extérieur (DRCE) semblent être les structures de coordination idéales, même si, pour l’instant, ces structures sont très – trop ? – légères.

Enfin, il pourrait être suggéré aux chambres (CCI) et aux chambres régionales de commerce et d’industrie (CRCI) ainsi qu’aux organismes professionnels et aux collectivités territoriales intéressés de désigner un correspondant unique pour les entreprises sur le dossier de l’intelligence économique.

Proposition n° 5 : au niveau central, un nombre restreint de chefs de file de l’intelligence économique devrait être désigné.

Compte tenu de leurs compétences et de leur insertion dans le monde de l’entreprise, le CFCE, pour les informations spécialement économiques, et l’ADIT, pour les informations à caractère technique, pourraient être deux des principaux chefs de file. Ces deux organismes pourraient être placés sous la tutelle du Premier ministre pour affirmer leur caractère central et interministériel.

Si l’on souhaite pousser plus loin la simplification, l’ADIT pourrait intégrer le groupe d’intérêt public conçu pour regrouper l’ACTIM, le CFME et le CFCE ancienne version et constituer avec l’ACTIM le pôle « technologique » du nouveau CFCE.

2. – Décloisonner-rapprocher

Le groupe de travail a acquis la conviction qu’il était urgent de briser les cloisonnements qui empêchent les acteurs de l’intelligence économique de communiquer entre eux et de constituer un véritable réseau. L’objectif prioritaire doit être de permettre aux entreprises, aux administrations, aux divers organismes concernés d’échanger entre eux, régulièrement et de façon organisée, informations et expériences.

Autre impératif : rapprocher les PME-PMI des structures de soutien à l’exportation, ce qui suppose une démarche de terrain, probablement au niveau régional.

La rationalisation et la simplification précédemment suggérées constituent deux étapes de ce décloisonnement-rapprochement, mais il convient d’aller plus loin en créant un partenariat permanent État-entreprises-organismes parapublics et privés.

Proposition n° 6 : créer un forum national de l’exportation, organisme de droit privé, sous le haut patronage du président de la République, et regroupant : responsables d’entreprises exportatrices, hauts fonctionnaires concernés, représentants du Parlement, des organisations professionnelles et syndicales, du monde associatif, des organismes consulaires, des collectivités locales, des établissements d’enseignement et de recherche.

Ce forum, qui devrait fonctionner souplement, à la manière d’un club (1), aurait un triple objet :
    1. Permettre à tous les acteurs de l’export de se mieux connaître, de s’apprécier, de communiquer ;
    2. Assurer des échanges d’informations ;
    3. Engager des réflexions associant l’ensemble des parties prenantes sur l’exportation.

Il pourrait, par exemple, éditer un « annuaire » de ses membres, ou encore concevoir une « base de données sur les expériences acquises en matière d’exportation ». Il aurait vocation à organiser des « rencontres », générales ou sur des thèmes précis, touchant à l’exportation, au développement international des entreprises, aux technologies clés…

(1) Voir aussi l’exemple de la Swedish International Development Authority.

Proposition n° 7 : mettre en place des forums régionaux de l’exportation selon le même modèle que le précédent.

Ces forums régionaux, qui pourraient être placés sous le patronage des préfets de région et des DRCE, auraient le même objet et fonctionneraient suivant les mêmes principes que le forum national. Ils présenteraient l’intérêt d’être plus proches du tissu économique local et des PME-PMI. Compte tenu de leur insertion dans ce tissu, les CCI et CRCI pourraient jouer un rôle important dans la mise en place et le fonctionnement de ces organismes.

L’organisation des forums régionaux devrait pouvoir se faire de façon souple et pragmatique et s’appuyer, le cas échéant, sur les organismes locaux qui ont fait la preuve de leur qualité. À titre d’exemple, en Bretagne, la mission régionale de coordination du commerce extérieur breton (MIRCEB), association loi de 1901, soutenue par le conseil régional, serait un élément-clé du forum régional à créer.

Ils seraient reliés au forum national en permanence. De surcroît tout participant à un forum régional devrait pouvoir accéder, en tant que de besoin, au niveau national.

Ces différents forums, qui comprendraient bien évidemment les coordinateurs-correspondants évoqués dans la proposition n° 3, constitueraient la base d’un véritable réseau français de l’intelligence économique, disposant notamment de bases de données et d’outils d’informations communs : annuaire, revue périodique d’activités… Ils auraient vocation à devenir, dans les régions, les guichets uniques de l’information relative au commerce extérieur.

Le financement des forums serait paritaire : collectivités publiques-entreprises-organismes participant, mais n’impliquerait vraisemblablement pas de dépenses importantes.

3. – Sensibiliser, dynamiser, orienter

La réussite de l’exportation, aussi bien à l’échelon d’une entreprise qu’à celui d’une nation, exige une stratégie cohérente et globale.

La stratégie nationale d’exportation doit permettre de :
    1. Définir des marchés prioritaires ;
    2. Concentrer les efforts sur des technologies clés ;
    3. Sensibiliser tous les acteurs de l’exportation.

Seul l’État peut arrêter, après concertation avec le monde économique, une telle stratégie. Mais il doit disposer pour cela des moyens adéquats. En particulier, il doit pouvoir s’affranchir de trop grandes lourdeurs bureaucratiques et des compétitions entre ministères et administrations.

L’impulsion en matière d’exportation, dès lors que l’on reconnaît son développement comme prioritaire pour la nation doit provenir des plus hautes autorités de l’État : le président de la République et le Premier ministre.

Au-delà de l’impulsion politique, absolument nécessaire pour certaines affaires, et qui, de surcroît, symbolise et encourage la mobilisation de tous les acteurs économiques en faveur du développement international des entreprises, une instance permanente – mais légère – de coordination et d’instruction des dossiers pourrait être instituée. Elle jouerait, auprès des plus hautes autorités de l’État, le rôle d’une « war-room » à l’américaine.

Cette instance pourrait opportunément constituer la structure administrative de soutien du forum évoqué par la proposition n° 6. Elle aurait vocation à travailler en permanence avec les partenaires du monde économique et du monde de l’enseignement et de la recherche via lesdits forums. Son responsable pourrait être le conseiller du Premier ministre pour les affaires économiques internationales.

Ainsi serait créée une synergie comparable à celle qui existe en matière d’affaires européennes. En effet, le conseiller du Premier ministre pour ce secteur est aussi, parallèlement, le secrétaire général du SGCI.

Proposition n° 8 : instituer un conseil pour les affaires économiques internationales, placé auprès du président de la République.

La composition de ce conseil, définie par le président de la République, pourrait être, à titre d’exemple : le Premier ministre, les principaux ministres compétents, le responsable de l’instance nationale de coordination du commerce extérieur (cf. proposition n° 9). À la demande du chef de l’État, des représentants des entreprises aux forums national ou régionaux de l’exportation pourraient s’exprimer devant le conseil.

Le conseil aurait pour mission de définir les stratégies commerciales de la France à court, moyen et long terme. Ces stratégies s’appuieraient sur des stratégies industrielles et technologiques élaborées dans le cadre d’une prospective à moyen et long terme. Elles tiendraient compte des avantages concurrentiels dont bénéficient la France et dont il serait opportun de faire un inventaire précis.

Proposition n° 9 : créer un secrétariat général pour les affaires économiques internationales placé auprès du Premier ministre.

Cette instance serait chargée d’accueillir les informations des entreprises françaises, d’instruire les dossiers économiques internationaux, d’informer dans les meilleures conditions les responsables politiques, de préparer les stratégies d’action commerciales, mais aussi industrielles et technologiques, et de coordonner l’action de l’ensemble des services de l’État en ce domaine.

Structure légère et très opérationnelle, elle serait conçue suivant le modèle du SGCI – en plus petit – privilégiant la circulation de l’information et le décloisonnement.

Elle pourrait, sous l’autorité du secrétariat général de la présidence de la République, préparer les réunions du conseil pour les affaires économiques internationales.

Elle assurerait, en coopération avec les représentants du secteur privé, le secrétariat et le soutien administratif du forum national de l’exportation grâce auquel elle serait en contact direct et permanent avec les entreprises.

Elle pourrait fédérer, conformément aux directives du président de la République et du Premier ministre, l’action des principaux services de l’État compétents en matière de commerce extérieur : DREE, CFCE, ambassades, postes d’expansion… et relayer, de façon permanente, l’impulsion donnée par les autorités politiques.

Elle pourrait être composé de quelques cellules agissant en étroite liaison :
    - prospective industrielle et technologique à moyen et long terme ;
    - étude des dossiers économiques internationaux (situation des pays concurrents, avantages concurrentiels de ces pays, étude de leurs stratégies, analyse des grands marchés en cours ou à venir…) ;
    - élaboration, conduite et évaluation de stratégies export ;
    - soutien des forums de l’exportation ;
    - défense économique…

Son responsable serait le conseiller du Premier ministre pour les affaires économiques internationales, qui participerait au conseil pour les affaires économiques internationales. Ses personnels – en nombre limité – seraient recrutés parmi les spécialistes du commerce extérieur.