Déclaration de M. Alain Poher, président du Sénat, sur l'annulation par le Conseil Constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.
Prononcé le
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Circonstance : Annulation de l'"amendement Séguin" par le Conseil Constitutionnel
873036500