Discours de M. François Mitterrand, candidat du PS à l'élection présidentielle de 1981, présentant son programme en-matière de santé, Paris le 8 mars 1981

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Circonstance : Colloque de l'association Santé et socialisme à Paris le 8 mars 1981

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Texte intégral

Une société se juge à la valeur qu'elle accorde à la vie et non au prix qu'elle est prête à payer pour réparer la seule force de travail.

Proposer une nouvelle politique de santé, c'est proposer un choix de société.

I - LE CONSTAT :

Depuis 7 ans, la santé en France ne s'est pas améliorée.
- Les inégalités devant la vie ont été maintenues.
- La consommation de soins a été arbitrairement rationnée.
- On met en place pour l'avenir une médecine différente pour les riches et pour les pauvres.

a) Les inégalités devant la vie se maintiennent.
- L'espérance moyenne de vie des Français n'est pas la même selon le groupe socio-professionnel auquel ils appartiennent. La différence est de 8 ans entre les manoeuvres (66 ans) et les cadres supérieurs (74 ans).
- La mortalité infantile n'est pas la même selon la profession du père : elle varie du simple au triple.

b) Les dépenses de santé des Français sont rationnées.
Le rationnement des dépenses est voulu et organisé. Il ne repose sur aucune nécessité et il aggrave les inégalités.

1) - La consommation médicale en France est inférieure à celle de tous les autres pays ayant le même niveau de développement.
Ainsi, en 1978, les dépenses médicales représentaient en France 7,2 % du produit intérieur brut contre 8 % aux États-Unis et 8,4 % en Hollande. Selon un document officiel de la Communauté Economique européenne, entre 1975 et 1978, les dépenses de santé ont augmenté de 50,4 % en République Fédérale d'Allemagne, contre 31 % en France. Enfin, les dépenses de santé s'élevaient en 1978 en France, à 2.380 F. par habitant et par an, contre 3.213 F. en Allemagne.
2) - Le rationnement est le reflet de la crise économique :
La Sécurité Sociale est en déficit à cause du chômage et non pas de la consommation médicale des Français. Le chômage fait perdre 25 Milliards de recettes aux Caisses de la Sécurité Sociale chaque année. De plus, le financement des équipements médicaux et notamment hospitaliers par des cotisations établies proportionnellement sur des salaires plafonnés est abbérent et aggrave les déficits de gestion.

c) Enfin, tout est en place pour que, si Valéry Giscard d'Estaing exerce un prochain septennat, l'inégalité s'aggrave encore plus la nouvelle convention médecins–Sécurité Sociale crée en effet un clivage brutal entre une médecine de riches et une médecine de pauvres.

En prévoyant, pour les médecins la possibilité de pratiquer des tarifs conventionnels ou sur la base d'honoraires libres, elle crée un double réseau de soins. Par ailleurs, par le système dit de « l'enveloppe globale de dépenses », elle limite la liberté de prescriptions des médecins et risque de les conduire à renvoyer plus fréquemment encore leur malade vers le système hospitalier, plus coûteux et moins humain, ou vers le secteur privé, plus cher et réservé à ceux qui peuvent payer.

Il y aurait alors deux catégories de Français : ceux qui ont les moyens de se faire soigner et ceux qui n'en ont pas et sont contraints de mourir, faute d'argent.

Telle est la conséquence, à terme, de l'instauration début 1980, d'une franchise de 80 F. par mois pour certaines maladies de longue durée et la mise en place d'un ticket modérateur d'ordre public non encore abrogé.

Ainsi décline le système de santé de la France comme l'ensemble de l'économie et de la société. Ainsi se paupérisent les médecins, se réduisent les rapports humains à l'hôpital et dans les cliniques.

Ainsi, dans le capitalisme vieillissant, l'homme perd toute valeur, tout intérêt pour l'homme, remplacé par des machines, environné de machines, soigné comme une machine.

Il faut changer cela, faire de la santé la priorité absolue parce que la vie est la priorité absolue pour l'homme et parce que l'avenir de la France dépend de la vie des Français.

II - LES PRINCIPES

Je propose de faire de l'amélioration de la santé des Français une priorité absolue de mon septennat.

Une politique de santé doit pour cela être fondée sur les 4 principes suivants : Prévention, Responsabilité, Egalité et Progrès.

1) La prévention est le moyen essentiel de la santé d'une nation. L'état de santé d'une population ne dépend pas seulement de sa politique médicale. Elle est aussi la résultante d'un ensemble de facteurs touchant l'environnement, au système éducatif et culturel et aux conditions de travail. Rappelons-nous que la progression rapide de l'espérance de vie à la fin du XIXème siècle fut autant la conséquence des inventions pasteuriennes que de l'adduction d'eau. Il faut en faire autant aujourd'hui. L'éducation sanitaire doit être considérablement développée. L'épidémiologie, à laquelle seront associés les médecins hospitaliers et les médecins généralistes, doit être un des actes essentiels de la politique de santé et doit être définie de façon très décentralisée avec l'appui des praticiens, de l'école, des syndicats, des moyens de communication et de l'ensemble des organismes et associations concernés par la santé. On peut ainsi à terme éliminer une partie des affections dues aujourd'hui aux conditions de vie, de travail et d'insertion sociale.

Cette place essentielle donnée à la prévention exige alors une sensible réorientation de notre système actuel de santé. Elle conduit également à faire admettre la prise en charge de la prévention par la Sécurité Sociale, de façon à en démocratiser l'accès.

2) Le second principe est celui de responsabilité.

Il faut restaurer la responsabilité des usagers. Ceux-ci doivent, par les organisations représentatives et notamment les syndicats, les mutuelles et les associations, participer activement à la gestion du système de santé et de la Sécurité Sociale, et être associés, avec les professions libérales, au repérage des besoins, puis à la définition et à la gestion des équipements.

Il faut rétablir la responsabilité du médecin généraliste, en lui redonnant la liberté de prescription. Il faut aussi supprimer le système de l'enveloppe globale prévue par l'actuelle Convention médecins–Sécurité Sociale, et améliorer son rôle médical afin de réserver à l'hôpital des soins lourds et la prise en charge des urgences.

Ceci implique que les moyens de formation et de travail du généraliste soient renforcés. C'est pourquoi je propose que ce soit favorisée par la création de centres de santé intégrés et de cabine de groupe qui, dans le respect du principe de libre choix du secret médical et de la liberté de prescription, offriront aux médecins, associés à la gestion des centres, la possibilité de libérer des contraintes d'un exercice isolé de la médecine et le moyen d'articuler leur action avec tous les autres participants au système de santé.

Le développement de ces centres intégrés ne fera pas obstacle au maintien de la pratique libérale.

3) Le troisième principe est celui de l'égalité d'accès aux soins.

Je refuse que s'installe un clivage entre une médecine de riches et une médecine de pauvres. J'ai la ferme volonté de donner à tous, les moyens de choisir librement et également la manière dont ils veulent être soignés, quelques soient leurs revenus.

Si je suis élu, je provoquerai la renégociation de la Convention actuelle entre les médecins et la Sécurité Sociale. Je propose d'en revenir à un système simple permettant le conventionnement de tous les médecins et le remboursement de tous les malades sur la base d'un même tarif, quel que soit le médecin choisi, dès lors qu'il s'agit d'un même acte médical.

Refusant toute sélection par l'argent, je restaurerai ainsi le principe de libre choix. Au cours de mon septennat, je souhaite réaliser une véritable gratuité des soins pour tous.

Je supprimerai le ticket modérateur d'ordre public et je favoriserai l'élargissement du système de tiers-payant : il n'est pas acceptable que des familles renoncent aux soins ou diffèrent l'appel au médecin parce qu'elles n'ont pas les moyens de faire l'avance des frais médicaux.

Enfin, je ferai échapper le secteur de la santé aux lois du profit. Il n'est pas en effet admissible de faire des profits sur la santé des Français, ni de voir la recherche médicale exclusivement orientée en fonction des intérêts des groupes privés.

C'est pourquoi je proposerai la nationalisation de trois groupes pharmaceutiques (Péchiney Ugine Kulmann, Roussel Uclaf et Rhône Poulenc) et l'intégration progressive des cliniques privées dans un grand service public hospitalier à gestion décentralisée.

4) Enfin, je propose de faire de la recherche médicale (épidémiologie, génétique, biologie, réparation des handicaps) une grande oeuvre nationale. En particulier, les moyens actuels en hommes et en argent pour la lutte contre le cancer seront triplés. L'Institut Pasteur disposera de ressources stables et indépendantes. Les grands hôpitaux verront se développer leurs moyens propres de recherche.

Enfin, la mise sur le marché de produits pharmaceutiques faussement nouveaux, qui ralentit la recherche de produits originaux sera pénalisée.

III LES MESURES

Ces 4 principes débouchent sur les 10 mesures suivantes que je propose de faire adopter au plus tôt :

1. Développer l'éducation sanitaire et la prévention dès l'école primaire
2. Gratuité des soins hospitaliers, abrogation du ticket modérateur d'ordre public, diminution des dépenses à la charge des assurés et abrogation des ordonnances de 1967.
3. Provoquer la négociation d'une nouvelle convention entre les caisses de Sécurité Sociale et les syndicats médicaux.
4. Promouvoir la fonction du médecin généraliste qui doit redevenir un des piliers du système de santé.
5. Nationaliser trois grands groupes pharmaceutiques afin de permettre la constitution d'un pôle national de recherche et de production des médicaments.
6. Supprimer le secteur privé à l'hôpital public.
7. Remplacer le système des prix de journée hospitaliers par une négociation du budget des établissements avec la Sécurité Sociale et les collectivités locales.
8. Inciter à la création facultative de Centres de Santé Intégrés, structures légères, décentralisées, répondant aux besoins constatés, fonctionnant en équipes pluridisciplinaires permettant une prise en charge globale des problèmes de santé.
9. Supprimer les ordres professionnels.
10. Proposer et développer des solutions alternatives à l'hospitalisation : Centres de santé intégrés, hospitalisation à domicile, hôpitaux de jour, hôpitaux de nuit.