Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.
L'objet de la convention est de faciliter la mise à disposition d'une assistance en matière de télécommunication, en cas de catastrophe.
La convention définit le cadre général d'une coopération entre les États parties et les autres partenaires dans le domaine de l'aide humanitaire internationale (entités privées, entreprises, organisations non gouvernementales, mouvements de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge).