CM. 29 AOUT 1979 MESURES INDIVIDUELLES

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE `RENE MONORY` ET DU MINISTRE DU BUDGET `MAURICE PAPON` : - M. MICHEL-JEAN MAFART, CONSEILLER-MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES MERVEILLEUR DU VIGNAUX, ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE. SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT `PAUL DIJOUD` AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER) : - M. FRANCIS JACQUEMONT, SOUS-PREFET, EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES