Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les certificats de vie, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Député,


Vous me posez une question extrêmement technique et je vais donc aussi répondre techniquement pour vous dire que les consulats n'ont jamais eu un premier rôle en matière de délivrance de certificats de vie. Vous savez, ces certificats qui sont nécessaires pour percevoir les pensions.

Ce sont au contraire les autorités locales des pays de résidence dans lesquels sont établis nos compatriotes qui en sont responsables. Ce sont les textes et le rôle des consulats n'est que subsidiaire.

Dans un souci de simplification des démarches des retraités relevant d'un régime français de retraite, nous avons engagé avec madame la ministre des solidarités et de la santé un travail étroit pour déterminer les autorités locales compétentes pays par pays. Nos consulats ont évidemment conservé leurs compétences lorsqu'aucune solution alternative locale n'était possible.

La liste des autorités locales compétentes a été établie sur la base des remontées de nos consulats. Elle n'est pas publique dans son intégralité. Mais chaque consulat a relayé sur son site, les informations pertinentes localement. Cette liste est par ailleurs évolutive puisqu'au gré des solutions qui apparaissent, on peut la compléter.

Notre approche, Monsieur le Député, se veut décentralisée et pragmatique. Toute difficulté qui nous est signalée fait l'objet d'un échange avec la direction de la sécurité sociale. Nos consulats continuent à se substituer aux autorités locales lorsque cela est nécessaire. L'avantage est de permettre à nos compatriotes de faire établir un certificat de vie auprès des autorités locales. Cet avantage est évident parce que cela leur évite de faire des centaines de kilomètres pour avoir accès à un guichet consulaire.

Mais les outils de dématérialisation et de mutualisation des certificats d'existence vont permettre bientôt d'améliorer de manière très performante ces difficultés que vous avez soulignées.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2019