Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206).
La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.
- Présentation -
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Encore sur vos bancs il y a quelques jours, et ayant suivi de ce fait l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture, j'ai l'immense honneur d'être aujourd'hui avec vous pour en débattre au nom du Gouvernement.
Ce projet de loi est nécessaire, et son adoption est urgente. Il est nécessaire car notre politique de mobilité a grandement besoin de s'adapter aux réalités de notre temps ainsi qu'aux attentes nombreuses et légitimes de nos concitoyens. Les attentes sont en effet multiples, tant les enjeux de la mobilité sont au coeur de la fracture territoriale et sociale ressentie par une partie de nos concitoyens, qui se sont exprimés à ce sujet, notamment, à l'occasion du grand débat.
Trop de Français se sentent en effet abandonnés dans nos territoires car ils n'ont pas d'autres solutions que la voiture ; et ils se sentent d'autant plus abandonnés lorsque, par surcroît, la mise à deux fois deux voies de leur route se fait attendre depuis des années ou lorsque la petite ligne ferroviaire de proximité est dégradée ou n'est plus utilisée.
La seconde attente très forte, c'est évidemment l'impératif écologique. Les transports, vous le savez, sont responsables de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre. La pollution de l'air tue tous les jours, et nous ne pouvons donc pas rester inactifs. Notre politique de mobilité doit répondre à ces enjeux climatiques et de santé publique.
Enfin, il faut tourner la page de la politique menée depuis tant d'années, celle de grands projets trop souvent financés au détriment des mobilités du quotidien ou, pis encore, annoncés, promis et présentés, mais malheureusement non financés. C'est une nécessité impérieuse que de repartir du besoin des usagers pour élaborer une réponse aux enjeux de mobilité du quotidien, une réponse qui permette à chacun d'aller travailler, de sortir, de se former, de faire ses courses, bref, d'avoir la possibilité de se déplacer sans que cela soit d'une difficulté insondable.
M. Vincent Descoeur. Voilà, c'est toute la question.
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. Ces constats, mis en lumière durant les Assises nationales de la mobilité, se sont confirmés lors du grand débat. Depuis le lancement des Assises, il y a presque deux ans aujourd'hui, le présent texte a fait l'objet d'une concertation très poussée. Les ateliers des Assises, les travaux du COI – Conseil d'orientation des infrastructures –, les échanges avec les différentes parties prenantes ont en effet permis de qualifier le besoin et de construire des réponses. Nous pouvons en être fiers.
Fiers également, nous pouvons l'être du travail du Parlement, lequel a permis d'enrichir considérablement un texte passé, au fil de longues séances de nuit auxquelles j'ai participé, de 50 à plus de 150 articles. Je tenais, à cet égard, à saluer le travail de tous ceux qui se sont investis dans cette tâche, en particulier celui de Mme la présidente Barbara Pompili, et des rapporteurs ici présents. Je veux aussi saluer le travail de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, qui a défendu ce texte avec beaucoup de passion et de conviction depuis deux ans.
Ce n'est un secret pour personne, nous n'imaginions pas vraiment nous retrouver ici, en nouvelle lecture. L'équilibre trouvé en première lecture répondait en effet, je crois, aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Cette nouvelle lecture doit être l'occasion d'apporter, principalement, des précisions et quelques ajustements.
Avec ce projet de loi, nous entendons apporter des réponses très concrètes pour les Français ; certaines d'entre elles seront visibles rapidement, et de manière tangible, dans le quotidien de chacune et de chacun. Je pense à la baisse du prix du permis de conduire, laquelle sera une opportunité pour beaucoup, notamment les plus jeunes, ainsi qu'à la baisse du coût des pièces automobiles : c'est là encore, très concrètement, un gain de l'ordre de 10 % pour les foyers français. Je pense enfin au forfait mobilité et à l'aide individuelle, d'un montant pouvant atteindre 400 euros, que pourront verser les entreprises pour aider leurs salariés dans leurs trajets quotidiens. L'État montrera d'ailleurs l'exemple avec les fonctionnaires, qui pourront dès le 1er janvier 2020 percevoir 200 euros à ce titre. Je sais que de nombreux chefs d'entreprise sont prêts à mettre ce dispositif en place dès la promulgation de la loi.
D'autres mesures, tout aussi concrètes, seront mises en oeuvre à moyen terme. J'en prendrai deux exemples. Le premier est notre engagement d'investir 13,4 milliards d'euros dans nos infrastructures de transport sur l'ensemble du quinquennat : ce sont autant de voies ferrées sur lesquelles les trains pourront retrouver une vitesse normale, autant de routes réaménagées, ce qui se traduira au final par un temps de trajet plus court, et des trajets plus sûrs et plus confortables pour tous.
Deuxième exemple : l'obligation faite aux opérateurs de transport d'ouvrir leurs données. Chacun doit pouvoir faire le trajet qu'il veut, de Nîmes à Valence ou de Limoges à Bordeaux, et choisir en un clic un trajet multimodal payé en une fois. Bref, il faut adapter l'offre aux besoins du quotidien et aux évolutions technologiques de notre société.
Plusieurs mesures, enfin, accompagnent des changements profonds et de long terme, qui bouleverseront notre quotidien. Je pense ici au vote qui a conduit à interdire les véhicules thermiques à l'horizon de 2040 : c'est là un impératif environnemental, mais aussi une révolution industrielle et culturelle qu'il faut accompagner. Pour l'ensemble de la filière automobile, qui représente 400 000 emplois en France, le changement est donc considérable. Nous devons une visibilité à nos constructeurs, de façon qu'ils puissent s'y préparer convenablement.
Le développement du vélo est également très attendu par les Français. Le vélo, c'est bon pour la santé, et c'est bon pour la planète, madame la présidente Pompili.
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Tout à fait ! (Sourires.)
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. Le plan vélo apporte à cet égard des réponses très concrètes, et lève d'incontestables freins à l'investissement et à la sécurité. Mais, pour que cela fonctionne, tous les enfants doivent savoir faire du vélo. L'obligation de le leur apprendre dès la sixième est une avancée majeure, qui n'a peut-être l'air de rien mais qui, je crois, est révélatrice de notre démarche, qui consiste à traiter les problèmes à la racine.
Ayons tous en tête, enfin, que ce texte, qui sera adopté d'ici à la fin de l'année, n'est qu'une étape. Dans son application, la méthode de concertation et de dialogue, qui a fait ses preuves, devra être de mise. Ce projet de loi est un outil à destination des territoires, et ce sont bien les territoires qui devront le faire vivre. Les citoyens et les élus seront les moteurs et vous aurez, en tant que représentants de la nation, un rôle important à jouer pour rendre effectifs le droit à la mobilité pour tous et le droit de vivre dans un environnement plus sain.
À plus court terme, la prochaine étape, avant même l'adoption définitive de ce texte, sera évidemment le projet de loi de finances, qui sera le support de son financement. De cela, je ne doute pas que nous aurons l'occasion de débattre longuement, et j'en suis très heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 17 septembre 2019