Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la mission "Culture" du projet de loi de finance pour 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur le projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Il y a deux semaines, je vous présentais le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Aujourd'hui, me voici de nouveau devant vous pour discuter ensemble de celui de la mission « Culture ». L'an prochain, l'État consacrera 15 milliards d'euros aux politiques culturelles. Les crédits budgétaires du ministère de la culture augmenteront par rapport à 2019 de 70 millions d'euros, dont 59 millions pour la mission « Culture ». Je l'ai déjà dit et je le répète : dans le contexte budgétaire actuel, c'est un véritable effort – d'ailleurs, la plupart d'entre vous l'ont reconnu et je vous en remercie. Cet effort nous oblige à la cohérence, à la transformation et aux résultats ; et pour obtenir des résultats, il faut établir des priorités. J'ai déjà énoncé mes priorités pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » ; ce sont les mêmes pour la mission « Culture ». C'est un budget au service de l'émancipation de tous, au service de la cohésion et de l'attractivité des territoires, au service des artistes et des créateurs, et au service de notre souveraineté culturelle.

L'émancipation des citoyennes et des citoyens passe, à notre avis, d'abord par la généralisation de l'éducation artistique et culturelle – EAC. Nous en ferons une réalité pour tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans, comme le Président de la République s'y est engagé, grâce au fameux label « Objectif 100 % EAC » ; nous avons sur ce sujet des indicateurs que nous suivrons et que nous mettrons à la disposition du Parlement. Mais l'émancipation artistique et culturelle ne commence pas à 3 ans, et ne s'arrête pas à 18 ans ; elle s'étend tout au long de la vie et concerne l'ensemble des personnes, quels que soient leur situation, leur âge ou leur lieu de vie. Pour y parvenir, nous créerons une nouvelle direction au sein du ministère de la culture, dédiée au pilotage de la politique de transmission et d'émancipation par les arts et la culture. La mission confiée par le Premier ministre à Aurore Bergé auprès de moi nous sera, à ce titre, très utile, et je tiens à remercier Mme Bergé pour son engagement.

Cette émancipation, nous l'encourageons aussi grâce au pass culture, qui représente pour les jeunes une clé de la liberté. À l'origine, le pass culture était une idée : 500 euros à 18 ans pour accéder à des offres culturelles. Nous sommes en train d'en faire une réalité, sous la forme d'une application géolocalisée. En juin, nous avons lancé la deuxième vague d'expérimentation auprès de 150 000 jeunes. L'an prochain, 40 millions d'euros seront dédiés au projet pour multiplier le nombre de jeunes éligibles, ouvrir l'expérimentation à de nouveaux territoires et améliorer sans cesse le dispositif. Nous partageons nos résultats avec vous afin de voir si nous touchons les jeunes que nous souhaitons toucher, si les acteurs culturels sont bien mobilisés au service de cette initiative – bref, si l'objectif que nous avions en tête est bien atteint et si l'expérimentation doit être généralisée. Je constate depuis quelques semaines une véritable montée en puissance du pass culture, en matière d'adhésion des jeunes comme des acteurs culturels.

Deuxième priorité de ce budget : renforcer la cohésion et l'attractivité de nos territoires. Nous les renforcerons d'abord par des services publics culturels de proximité qu'il nous faut renouveler, moderniser, réinventer – et cela en nous appuyant sur leurs forces. Aussi, madame Rabault, alors que je vous sais très attentive aux questions culturelles, suis-je atterré par votre attaque contre les labels culturels qui sont une des grandes forces de notre politique culturelle depuis des années, une politique que la majorité que vous souteniez a elle-même consolidée avec la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP –, texte que j'ai d'ailleurs contribué à écrire. Je ne comprends donc pas pourquoi vous critiquez le soutien du Gouvernement aux labels.

Nous n'en devons pas moins adapter certaines politiques aux nouvelles attentes de nos concitoyens, dans un environnement marqué par l'irruption du numérique. Les Micro-folies sont emblématiques de cette ambition. Nous allons accélérer leur déploiement pour atteindre mille Micro-folies d'ici à 2022. Nous concentrerons nos efforts sur les territoires les moins dotés en équipements. Cher Olivier Falorni, une étude réalisée par l'Inspection générale des affaires culturelles montre qu'il n'y a pas de déserts culturels en tant que tels. Ce serait du reste assez méprisant – je ne dis pas que telle était votre pensée, mais cette expression revient régulièrement – vis-à-vis de toutes les associations, de toutes les collectivités locales qui se battent souvent avec peu de moyens pour offrir le maximum, en matière culturelle, à leurs bénévoles, à leurs administrés. Or si nous considérons qu'il n'y a pas de déserts culturels, nous estimons – sur ce point, vous avez raison – que nous devons toujours appuyer les initiatives dans les territoires les moins dotés en équipements culturels, notamment les quartiers de la politique de la ville et les zones rurales, où nous nous fixons l'objectif d'ouvrir 200 Micro-folies.

Le ministère de la culture doit en effet mener son action au plus près de nos concitoyens, ce qui implique de transformer ses modes d'action, notamment en déconcentrant ses dispositifs. Près de soixante seront concernés en 2020, parmi lesquels la labellisation des centres culturels de rencontre, celle des villes et pays d'art et d'histoire, ou encore l'octroi des aides aux compagnies et aux festivals. C'est dans nos territoires que doivent être prises les décisions car c'est dans nos territoires que vit la culture.

J'en viens au patrimoine. En 2020, près de 1 milliard d'euros seront consacrés aux politiques en faveur des patrimoines, dont, M. Garcia l'a souligné, 63 millions d'euros de transfert de masse salariale depuis le programme 224. Ce transfert implique la responsabilisation des opérateurs du patrimoine en matière de gestion, ce qui explique la baisse apparente des crédits du programme 224 – il n'y a donc aucune contradiction. Nous entretiendrons et restaurerons nos monuments historiques grâce à des moyens en hausse de 7 millions d'euros, pour un total de 338 millions d'euros.

Nous soutiendrons les investissements du Centre des monuments nationaux, poursuivrons la montée en puissance du Fonds incitatif en faveur des communes à faibles ressources, et enfin financerons un plan de sécurité incendie pour les cathédrales classées appartenant à l'État. J'ai pris l'initiative de ce plan juste après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Si les travaux de conservation et de restauration de cette dernière ne figurent pas au budget, c'est parce qu'ils seront intégralement financés par la souscription nationale dédiée, conformément à la loi que vous avez adoptée. À cet égard, j'ai annoncé il y a quelques semaines que plus de 922 millions d'euros de promesses de dons nous sont parvenus. Sur cette somme, 110 millions d'euros ont déjà été effectivement récoltés et 69 millions reversés à l'État. Comme j'ai plusieurs fois eu l'occasion de le souligner ici même, nous ferons preuve vis-à-vis de vous de la plus grande transparence. Je sais d'ailleurs que, conformément à l'engagement que vous aviez pris, monsieur le président Studer, une mission d'information vient d'être confiée à Brigitte Kuster et Raphaël Gérard en ce sens. Je tiens une nouvelle fois à saluer le travail réalisé par votre rapporteure Anne Brugnera pour l'adoption de ce projet de loi en un temps très contraint.

Autre grand projet de restauration patrimoniale : celle du château de Villers-Cotterêts. Comme s'y est engagé le Président de la République, nous lui rendrons sa splendeur et nous en ferons une cité internationale de la langue française.

Troisième priorité de ce budget : placer les artistes et les créateurs au coeur de nos politiques culturelles. Je veux qu'ils soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours – objectif qu'illustre parfaitement ce budget. Les dispositifs du FONPEPS ont été simplifiés et rendus plus incitatifs, et ses moyens progresseront. Le dispositif de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG – pour les artistes-auteurs sera pérennisé. La politique des résidences sera réorientée et amplifiée.

Accompagner les créateurs tout au long de leur parcours implique de lutter contre leur précarisation – c'est le sens de la mission que j'ai confiée à Bruno Racine qui me rendra ses propositions d'ici à la fin de l'année. Cela suppose également de les accompagner dès leur formation – en 2020, nous investirons donc amplement en faveur des établissements d'enseignement supérieur du ministère. Cela suppose aussi de mettre à leur disposition des équipements adaptés – c'est pourquoi nous poursuivrons, madame Kuster, le projet de Cité du théâtre, et vous le savez,…

Mme Brigitte Kuster. Mais vous avez du retard…

M. Franck Riester, ministre. …et pourquoi nous mènerons à bien le projet de relogement des réserves du Centre national des arts plastiques et du mobilier national à Pantin. Accompagner les artistes, c'est enfin participer à la structuration des différents secteurs dans lesquels ils exercent – c'est tout l'enjeu de la création du Centre national de la musique ; cette nouvelle « maison commune de la musique », nous en ferons une réalité en 2020.

Quatrième et dernière priorité de ce budget, enfin : réaffirmer notre souveraineté culturelle. C'est tout l'enjeu du projet de loi sur l'audiovisuel que je présenterai en conseil des ministres dans quelques semaines. Il ne concerne pas la mission qui nous réunit ce jour, mais nous aurons tout le loisir d'en discuter au début de l'année prochaine.

Mesdames et messieurs les députés, le ministère de la culture fête cette année son soixantième anniversaire. Soyons à la hauteur de son histoire, qui est notre héritage. Agissons, avec ambition, au service de tous les Français. Ce budget, je veux le croire, nous permettra de favoriser l'émancipation de nos concitoyens, de soutenir la culture dans les territoires, d'accompagner nos artistes et nos créateurs et de réaffirmer notre souveraineté culturelle – telles sont nos priorités pour 2020. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Nous en venons aux questions.

Je vous rappelle que la durée des questions, comme des réponses, est fixée à deux minutes.

La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le programme 224 et plus particulièrement sur le pass culture. Le budget pour 2020 permet en effet une montée en puissance de l'expérimentation du pass culture, avec 10 millions d'euros supplémentaires, dans un objectif de généralisation en 2022. C'est, selon moi, une excellente chose tant ce pass est un outil qui permet d'encourager l'émancipation des jeunes issus de tous les milieux sociaux et culturels, en leur donnant la liberté de tracer leur propre chemin culturel. Le pass culture est une belle idée qui devient donc réalité.

L'expérimentation a commencé le 1er février 2019 dans cinq départements, dont la Seine-Saint-Denis. Au mois de juin, le dispositif a été étendu à l'ensemble des jeunes dans neuf nouveaux départements, touchant ainsi, désormais, près de 150 000 jeunes. Pour piloter et réaliser ce beau projet, la société du pass culture a été lancée en juillet. En 2020, près de 40 millions d'euros seront donc dédiés à ce dispositif. Ils permettront de renforcer l'expérimentation et de travailler sur le modèle économique et la profondeur de l'offre proposée. D'après les retours collectés dans mon département, certains offreurs restent à convaincre de la pertinence du pass et les jeunes doivent être mieux informés de son existence.

Voilà qui me conduit, monsieur le ministre, à vous poser plusieurs questions. Le pass culture est construit par et pour les utilisateurs et doit être en mesure de s'adapter à l'ensemble des réalités territoriales. Pouvez-vous nous indiquer si une enquête qualitative a été effectuée auprès des premiers utilisateurs et partenaires du pass ? Par quel biais les jeunes de ces territoires ont-ils été informés de l'expérimentation et quel est le profil sociologique des demandeurs du pass ? Je souhaite en effet savoir s'il a pu toucher les publics les plus éloignés de la culture ou s'il reste pour le moment trop confidentiel. Si tel était le cas, quelles mesures sont envisagées afin de mieux sensibiliser les jeunes et de toucher l'ensemble des publics ? Enfin, pouvez-vous nous confirmer que si son expérimentation est jugée concluante, le pass sera généralisé en 2022 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre. Nous sommes en effet en pleine phase d'expérimentation dans quatorze départements pour 150 000 jeunes potentiellement concernés. Je le disais à l'instant, on note une très forte augmentation du nombre de jeunes qui se connectent au pass culture : ils sont désormais 35 000, informés par le biais du réseau des établissements d'éducation – écoles, lycées, universités – mais aussi par internet ou encore à l'occasion d'opérations ponctuelles comme le forum de l'emploi ou le forum des métiers. Nous sommes sur le point de mener des campagnes de communication adaptées à chaque territoire, département par département, en lien avec les DRAC et les rectorats. Très rapidement, nous vous transmettrons une première évaluation très précise : quels sont les jeunes touchés, quelles sont les offres prioritairement utilisées ?

Je puis déjà vous indiquer que les jeunes achètent pour l'essentiel des livres mais aussi des spectacles – certains jeunes élaborent une stratégie pour assister aux festivals ou aux pièces de théâtre qui se déroulent dans leur région. C'est très intéressant. L'évaluation comportera bien sûr une partie qualitative afin de savoir quelle perception les jeunes, mais aussi les offreurs, ont du pass. C'est ce qui nous permettra de conclure sur la pertinence du pass culture.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. « La culture nous apparaît donc d'abord comme la connaissance de ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de l'univers. » À travers ces quelques mots d'André Malraux, se dessine aujourd'hui comme hier la promesse d'un projet ambitieux et enthousiasmant. Aussi ma question porte-t-elle sur la manière dont le ministère de la culture entend mettre au cœur de sa politique le formidable levier d'émancipation que peuvent être les pratiques artistiques dans les parcours d'apprentissage de nos enfants.

Car, au-delà de l'évidence que je viens d'énoncer, la confrontation avec les difficultés de mise en oeuvre de politiques culturelles réparatrices est souvent décevante et nous ne croyons pas, par exemple, que le pass culture puisse remplir les objectifs qu'on lui a assignés – nous trouvons cet outil beaucoup trop commercial, pour le dire vite. Comment dès lors mobiliser les arts et la culture au service de nos concitoyens et de nos territoires, de manière à corriger les déséquilibres de tous ordres ?

Le nouveau parcours d'éducation artistique tout au long de la scolarité dont vous partagez le pilotage avec le ministère de l'éducation nationale devrait bénéficier, d'ici à la fin du quinquennat, selon vous, à l'ensemble des élèves âgés de 3 à 18 ans. Cependant, nous nous interrogeons sur l'acquisition des connaissances sans lesquelles les pratiques artistiques ne restent qu'anecdotiques dans un parcours de vie et, parce que tous les enfants de France n'ont pas les mêmes chances d'être au contact de pratiques artistiques, c'est à l'école républicaine d'offrir dans les programmes scolaires les heures d'enseignement idoines et de créer les occasions  nécessaires à la rencontre de l'expression artistique, en offrant toujours davantage d'options – musique, théâtre, danse… – et en facilitant la réalisation de projets par les équipes éducatives dans le cadre scolaire.

C'est également, bien sûr, en dehors de l'école que se jouent ces liens entre artistes, collectivités, enseignants, grâce au maillage structuré des conservatoires, des écoles associatives, des festivals, soutenus par les collectivités à la hauteur de leurs moyens. Vous le savez, monsieur le ministre, ces collectivités souffrent souvent d'un manque d'écoute attentive.

Quels outils concrets le ministère de la culture entend-il mettre à la disposition des acteurs dans les territoires ? Par exemple, quel budget de quel ministère sera mis à contribution pour développer la formation de chef de chœur ou encore le soutien au dispositif orchestre à l'école, ou encore pour assurer le renouvellement de partenariats avec les départements qui souvent ont investi dans la mutualisation des outils de qualité au service de l'intérêt général, dans la construction d'écoles départementales de musique ? En résumé, quels seront les effets de ces 135 millions d'euros sur les 11 millions d'élèves concernés par le budget alloué à l'éducation artistique et culturelle ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre. Nous partageons nombre de points que vous venez d'évoquer comme l'importance de l'éducation artistique et culturelle – une priorité du Président de la République – dont doivent bénéficier tous les jeunes âgés de 3 à 18 ans : c'est l'objectif 100 % EAC. Nous avons, à cette fin, organisé notre action avec le ministère de l'éducation nationale autour de cinq grands thèmes : chanter, avec une chorale dans chaque école : lire, avec le plan bibliothèques, qui bénéficiera de davantage de moyens l'année prochaine, les bibliothèques étant non seulement des lieux de lecture mais de culture voire des lieux de vie ; regarder et développer sa curiosité, avec par exemple l'opération « Levez les yeux ! », qui vise, à l'occasion des journées européennes du patrimoine et des journées nationales de l'architecture, à faire en sorte que chaque jeune puisse, avec son enseignant, sortir de l'école, ou bien d'ailleurs y rester, pour voir que l'architecture et le patrimoine sont partout, mais je pourrais également évoquer d'autres exemples impliquant le cinéma ou la musique ; s'exprimer, avec ce que nous organisons en matière de pratique théâtrale dans les écoles et les collèges ; enfin, développer son esprit critique, avec le plan d'éducation aux médias et à l'information qui se développe dans tous les écoles et collèges.

Cette structuration majeure autour de cinq catégories principales nous permettra de disposer d'indicateurs spécifiques afin de vérifier que nous nous acheminons vers l'objectif de l'accès de 100 % des jeunes à l'éducation artistique et culturelle. Nous voulons faire preuve d'une totale transparence vis-à-vis des Français et du Parlement.

Nous avons aussi besoin d'aller plus loin et de former ceux qui sont au coeur de l'éducation artistique et culturelle, que ce soit les formateurs ou les artistes, car c'est notamment avec ces derniers que nous concevons cette éducation. Première pièce importante en la matière, nous lançons l'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle, avec M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'INSEAC ouvrira à Guingamp dans les semaines qui viennent. Nous pourrions parler de ce sujet bien plus de deux minutes, mais, malheureusement, le temps m'est compté.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 22 novembre 2019