Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décarbonation de l'industrie aéronautique et la lutte contre les nuisances du transport aérien, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2020.

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Circonstance : Colloque à l'occasion des 20 ans de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNSA), à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2020

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Texte intégral

Mesdames et messieurs les Députés,
Monsieur le Président de l'ACNUSA, cher Gilles LEBLANC,
Mesdames et messieurs,


Nous célébrons aujourd'hui un anniversaire particulier. Celui d'un précurseur.

A la fin des années 90, concilier le développement de l'aviation et le respect de l'environnement n'avait rien d'évident. En confier la responsabilité à une autorité administrative indépendante : encore moins.

C'est pourtant ce qui a prévalu à la création de l'ACNUSA par la loi du 12 juillet 1999.

En 20 ans, dans un monde qui a profondément changé, vous vous êtes imposée comme l'Autorité du dialogue et de la confiance entre toutes les parties prenantes.


1. Pour réussir ce pari, l'ACNUSA a d'abord su démontrer la compétence de ses experts, son indépendance et son impartialité reconnue par tous.

Pour toutes ses qualités, son rôle n'a cessé de croître depuis sa création.

Avec un pouvoir de recommandation.

Avec la responsabilité de prononcer des amendes administratives.

Et, depuis 2010, avec l'élargissement des compétences de l'Autorité à la qualité de l'air.

Je tiens à saluer le rôle indispensable qu'a su prendre l'ACNUSA.

Mais, davantage qu'un bilan, un anniversaire, c'est surtout l'occasion de se tourner vers l'avenir.

Et les défis devant nous sont nombreux.

2. Le premier d'entre eux, c'est évidemment le défi climatique.

Depuis la naissance de l'ACNUSA, les alertes des scientifiques se sont multipliées.

Aujourd'hui, la société civile n'est plus à convaincre de l'urgence. Elle nous demande d'agir. Elle se mobilise. Cela amène à une profonde remise en question de l'aviation civile, qu'il faut entendre, certains ayant même décidé de ne plus prendre l'avion.

Cette exigence environnementale de nos concitoyens est maintenant globale comme locale. Elle concerne autant les émissions carbones que la maîtrise des nuisances sur les territoires [j'y reviendrai].

a) Face à l'urgence climatique, l'avenir de l'aviation : c'est d'abord sa décarbonation.

Depuis 50 ans, les progrès technologiques ont permis de réduire la consommation des avions de près de 15% chaque décennie. C'est une véritable prouesse, que le secteur doit davantage revendiquer.

Mais il nous faut à présent accélérer et aller encore plus loin.

A court terme, c'est l'optimisation des trajectoires. Selon la météo, les vents, le type d'avion. La mise en oeuvre du projet européen FREE ROUTE va être un outil majeur pour y parvenir.

C'est aussi le déploiement des biocarburants durables pour maîtriser, le plus rapidement possible, les émissions du secteur.

Des biocarburants qui n'ont de sens que s'ils respectent les terres. Sans concurrence à l'alimentaire, sans déforestation. Car il n'y a pas d'un côté la sortie des carburants fossiles, et de l'autre la préservation de la nature et des écosystèmes.

L'objectif que nous devons viser : c'est un taux d'incorporation de 2% dès 2025 et de 5% en 2030.

Cela impliquer dans le même temps une montée en puissances de filières françaises de production de biocarburants durables.

Je vous annonce qu'un appel à manifestation d'intérêt sera lancé avant la fin de ce mois.

b) Dans cet effort, je sais que l'industrie aéronautique française est mobilisée, pour accélérer ce mouvement et atteindre une réduction de la consommation de 30 à 40% pour la prochaine génération d'avions.

Pour y parvenir, l'électrification est essentielle, bien sûr. Sur les petits aéronefs, l'hybridation devrait permettre un gain de consommation supplémentaire de 10 à 20% d'ici la fin de la décennie.

Mais à terme, nous aurons besoin d'une rupture technologique. Je pense à l'hydrogène.

Certains en doutent, moi j'en fais le pari. En matière d'aviation : rien n'est impossible. Les programmes spatiaux dans laquelle notre industrie excelle l'ont montré.

3. L'autre défi environnemental du transport aérien, c'est bien sûr les nuisances locales.

Les nuisances ne sont pas un aléa dont il faudrait s'accommoder. Elles sont un défi que nous devons relever, sans quoi l'acceptabilité du transport aérien s'en trouvera légitimement menacée.

Le rapport annuel de l'ACNUSA qui inscrit ses recommandations dans la durée est un outil essentiel pour stimuler la réflexion et les actions à mener.

Au niveau des compétences, je suis très attachée au fait que l'ACNUSA exerce toutes ses responsabilités dans le domaine des nuisances environnementales, c'est-à-dire les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, générées par le transport aérien sur et autour des aérodromes.

a) Pour lutter contre les nuisances sonores, la première réponse est d'agir à la source.

- En utilisant les avions les plus performants acoustiquement la nuit,
- En optimisant les procédures et les trajectoires. Pour cela, un programme basé sur la navigation satellitaire sera terminé avant la fin de l'année. Et je fais de la généralisation des descentes continues sur l'aéroport CDG une priorité, je l'avais annoncé dans le cadre des Assises du transport aérien. Les riverains nous le demandent.

Lutter contre les nuisances sonores, c'est aussi bien sûr maîtriser l'urbanisation et l'insonorisation. C'est pourquoi nous avons relevé en juillet les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, là où le besoin était le plus urgent : à CDG, à Nantes et à Toulouse.

Enfin, là où c'est nécessaire lorsque tous les outils précédents ont été utilisés, on peut envisager la mise en place de restrictions.

b) S'agissant de la qualité de l'air, je considère que nous devons mieux objectiver l'impact des activités aéroportuaires aux niveaux local et régional. Nous devons aussi disposer d'une information de qualité pour en mesurer les évolutions.

Mais, améliorer l'air des riverains, c'est également la responsabilité des aéroports.

Des solutions concrètes sont sur la table pour mieux maîtriser leurs émissions de polluants atmosphériques : je pense au raccordement au réseau électrique des avions au contact, à la limitation du temps de fonctionnement des moteurs auxiliaires de puissance, ou encore à l'optimisation du roulage.


Mesdames et messieurs,

Voilà en définitive le défi aussi simple qu'essentiel que nous devons relever collectivement, et vous le savez pour y travailler chaque jour : moins de bruit, moins de pollution, c'est cela l'aéroport du futur.

Depuis 20 ans, l'ACNUSA s'emploie à faire vivre cet équilibre, dont nous sommes convaincus qu'il existe, entre l'environnement et l'aviation.

Aujourd'hui, l'urgence écologique nous appelle à aller plus vite et plus loin pour réussir la transition écologique du secteur.

Car l'aviation du XXIème siècle doit être : respectueuse de l'environnement, silencieuse, maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre comme de polluants atmosphériques.

Dans cette bataille, vous connaissez ma détermination. Je sais, en retour, pouvoir compter sur votre engagement.


Je vous remercie.


Source https://www.acnusa.fr, le 5 février 2020