Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'Europe et la politique spatiale, Paris le 20 février 2020.

Intervenant(s) :

  • Frédérique Vidal - Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Circonstance : Débat sur le thème de la politique spatiale de l'Union européenne à la demande de la commission des affaires européennes, au Sénat le 20 février 2020

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale de l'Union européenne.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de remercier la commission des affaires européennes pour l'organisation de ce débat. Les questions spatiales demeurent trop souvent éloignées des débats en séance publique, et cela est évidemment regrettable.

Chacun comprend bien à quel point les enjeux spatiaux sont consubstantiels à la défense de notre souveraineté et à la construction de notre prospérité économique, et je sais à quel point les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et de la défense et des affaires européennes sont engagées sur ces sujets.

La question spatiale est au coeur des enjeux européens. Le séminaire Perspectives spatiales, que j'ai ouvert ce matin, le rappelle en ce moment même.

Naturellement, cela est un acquis du traité de Lisbonne et de l'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui assignent à l'Union européenne l'obligation de se doter d'une politique spatiale en vue de favoriser le progrès scientifique et technologique, mais aussi de renforcer sa compétitivité industrielle. Cette politique fut historiquement – c'est toujours le cas aujourd'hui – le fruit d'une coopération renforcée entre les États de l'Union européenne. Les politiques spatiales des pays membres de l'Union contribuent ainsi à alimenter ses orientations propres dans le cadre proposé par l'Agence spatiale européenne.

La France, comme chacun le sait, joue un rôle leader dans la structuration de la politique spatiale de l'Union européenne. Nous le devons à des choix politiques forts et structurants qui garantissent à la France et à l'Union européenne d'appartenir au cercle des grandes puissances spatiales. Je songe également au rôle stratégique que jouent la Guyane et le centre de Kourou, qui, ainsi que le relève le rapport de votre commission des affaires européennes, est le véritable « port spatial de l'Europe », garantissant le libre accès de l'Union européenne à l'espace.

Ce mode de fonctionnement, qui est le produit tant de l'histoire que de l'originalité même du projet européen, distingue d'emblée la politique européenne de celles des autres puissances spatiales, dont la politique est d'abord structurée autour des questions de défense. Cette originalité, si elle n'a jamais fait obstacle au succès de la politique européenne en matière spatiale, doit être questionnée à la lumière des enjeux actuels relatifs à la nouvelle donne qui s'impose dans la compétition spatiale.

La politique spatiale de l'Union européenne n'a pas à rougir de la concurrence internationale. Le volume d'investissement annuel cumulé de l'Europe en la matière est tout à fait comparable aux investissements réalisés par la Chine. Au-delà des seules grandes masses financières, l'Union européenne peut revendiquer de réels succès. Je songe évidemment à Galileo ou à Copernicus, deux programmes qui témoignent par eux-mêmes de la spécificité de notre politique spatiale et de sa pertinence stratégique.

La collecte de données et d'informations depuis l'espace représentera, dans les prochaines décennies, un enjeu majeur de développement économique et de prévention des risques en Europe et dans le monde. C'est l'un des enjeux du programme Copernicus.

De même, en matière de transport et de géolocalisation, les applications de Galileo sont reconnues pour leur valeur ajoutée en comparaison du GPS ou des systèmes russes ou chinois. Galileo dépasse les frontières de la seule Union européenne et profite aujourd'hui à plus de 1 milliard d'utilisateurs dans le monde.

Pour autant, si l'Europe dispose d'atouts indéniables, si elle est déjà riche d'un bilan remarquable en la matière, nous devons regarder avec lucidité la nouvelle donne à l'oeuvre dans le monde. Une course mondiale aux lanceurs est en cours, révélant une compétition pour l'accès le plus efficient à l'espace.

La concurrence s'accroît, notamment du fait de la montée en puissance du secteur spatial asiatique ; je songe aux fusées Longue Marche chinoises ou aux fusées SLV indiennes. Bien que la mission Chandrayaan-2 ait échoué, l'Inde a clairement affirmé son intention d'envoyer des hommes sur la Lune, un objectif toujours partagé également par les États-Unis et la Chine.

Au-delà des seules puissances étatiques, les dernières années ont vu l'émergence d'acteurs industriels puissants. Je songe naturellement au secteur du New Space et à son porte-étendard, SpaceX, qui dispose à la fois d'une force de frappe inédite en matière de communication et qui poursuit surtout des objectifs ambitieux. Le groupe pourrait en effet bientôt disposer d'une constellation de 180 satellites tout en ayant annoncé son souhait de déployer plus de 40 000 appareils autour de la Terre.

Cet investissement de l'espace n'échappe pas non plus aux GAFA. Blue Origin est ainsi une société dirigée par Jeff Bezos, le président-directeur général du groupe Amazon.

Dans ce contexte, l'Europe doit tenir son rang et affirmer sa position de leader. Nous sommes confiants dans notre capacité à conserver ce rôle, à condition que nous continuions d'avancer dans un même mouvement au sein de l'Union européenne.

Les engagements souscrits à Séville dans le cadre de l'ESA ont atteint 14,4 milliards d'euros, une somme supérieure à ce qui était attendu par l'Agence et représente une augmentation de 4 milliards d'euros par rapport à la précédente conférence ministérielle, témoignant d'une grande confiance collective dans le spatial européen. Ces engagements permettront d'impulser des projets ambitieux comme de garantir l'achèvement des programmes Ariane 6 et Vega C.

En matière scientifique, la mission LISA nous permettra de progresser dans la détection des ondes gravitationnelles dans l'espace ; la mission Athéna nous permettra quant à elle d'étudier les phénomènes à très haute énergie dans l'univers. Je songe également à la rénovation du centre spatial de Kourou. L'observation de la Terre n'est pas en reste, avec 1,8 milliard affecté par l'ESA au programme Copernicus, en plus des financements qu'y consacrera par ailleurs l'Union européenne.

La conférence a également mis en avant la mission Arctic Weather pour le suivi de la météo arctique.

Enfin, en matière d'exploration, plusieurs missions ont pu être financées grâce à cette conférence : la mission qui permettra le retour des échantillons de roches martiennes, le Lunar Gateway, pour disposer d'une station à mi-chemin entre la Terre et la Lune, ou encore le prochain retour en vol de Thomas Pesquet sur la station spatiale internationale.

Naturellement, la France a joué un rôle déterminant dans le succès et l'ambition de la conférence de Séville, que j'avais l'honneur de coprésider. La souscription totale de notre pays a été de 2,7 milliards d'euros, des nouveaux engagements qui s'ajoutent à notre contribution annuelle et à la fin de l'apurement de notre dette à l'ESA, que je me suis engagée à régler dès mon arrivée, afin de réaffirmer le leadership de la France. Cela sera chose faite dès la fin de l'année 2020.

Au-delà des chiffres et des engagements financiers, il va de soi que, une politique spatiale, c'est aussi un récit sur l'aventure collective vécue par celles et ceux, dans vos territoires, qui dédient leur carrière et leurs rêves au secteur spatial. C'est un désir d'exploration et d'aventure, c'est un besoin de connaissance. Ce récit existe en Europe, et mon engagement en tant que ministre, c'est de travailler à le diffuser à une époque où la défiance envers le progrès scientifique et technologique se répand dans le débat public.

Faire connaître ce récit, faire connaître cette politique, rappeler ce qu'elle apporte au quotidien à nos concitoyens, mais également à vos territoires, en termes d'activité et de développement économique, tout cela fait partie des enjeux de ce débat. Je tâcherai naturellement de répondre à l'ensemble de vos questions. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, et le Gouvernement d'une durée équivalente pour y répondre.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Vous avez bien présenté les perspectives de l'Union européenne en matière de politique spatiale et les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que Français et Européens. Il s'agit d'un sujet à la fois passionnant et essentiel, qui peut être un puissant levier de mobilisation des énergies et d'adhésion populaire. L'Europe a raison de s'en saisir, comme elle l'a annoncé il y a quelques mois, pour des raisons stratégiques.

Ce que l'on comprend à la lumière du rapport de la commission des affaires européennes, c'est que le spatial devient de plus en plus un enjeu de souveraineté pour les Européens.

La France reste une puissance spatiale qui compte, avec un budget de la recherche et un budget du CNES (Centre national d'études spatiales) parmi les grands budgets mondiaux ; grâce aussi, rappelons-le, au site de lancement de Kourou, en Guyane, qui fait de notre pays le seul État européen à disposer d'une capacité de lancement autonome.

Le niveau européen n'est pas en reste, puisque le budget de l'Agence spatiale européenne est l'un des premiers au monde. Plusieurs États européens y participent, membres de l'Union européenne ou non, notamment par le biais d'Eumetsat, agence spécialisée dans les satellites météorologiques. Les Européens ont à leur actif la réalisation de missions d'exploration spatiale remarquables, à l'instar de Rosetta.

Dans ce contexte, madame la ministre, comment l'Union européenne envisage-t-elle d'associer les territoires au développement de sa politique spatiale dans les années à venir ? Par exemple, Bordeaux Métropole préside cette année la Communauté des villes Ariane, qui regroupe responsables locaux, industriels et citoyens pour le développement de projets spatiaux. Quelle est l'action de l'Union européenne et du Gouvernement français dans ce cadre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Requier, l'Agence spatiale européenne et la Commission européenne veillent aux retours sur engagements financiers ; c'est le cas, notamment, au sein de l'ESA.

Dans le cadre de cette dernière, le Gouvernement français plaide pour que le retour géographique soit conçu de façon globale, et pas obligatoirement mission par mission. Cette approche permettra de renforcer la compétitivité des entreprises, dans la mesure où un retour à l'échelle de chaque mission complique l'organisation industrielle. Il s'agit d'une demande récurrente d'ArianeGroup, de même que la préférence européenne. Comme vous le savez, ce groupe dispose de très nombreux sous-traitants en France, qui participent à la dynamique de nos territoires.

Le CNES également s'engage fortement en faveur de l'ensemble des territoires ; la communauté Ariane, qui regroupe seize villes, est au coeur de ses préoccupations.

Au niveau de l'Union européenne, nous avons beaucoup travaillé sur la préférence européenne, consistant à favoriser l'utilisation des lanceurs européens pour l'ensemble des satellites financés par les budgets des États membres. Ce principe a fait l'objet d'un vote favorable du Bundestag, dernière étape à franchir pour affirmer cette notion essentielle pour la viabilité de nos lanceurs, Ariane 6 et Vega C.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Merci de votre réponse, madame la ministre. L'Europe a besoin de faire rêver ! Peut-être la politique spatiale est-elle un moyen de faire rêver Français et Européens. En tout cas, quand on est là, on a la tête dans les étoiles… (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern. De récents et excellents rapports de la Haute Assemblée sur la politique spatiale européenne le démontrent : avec l'arrivée du New Space, c'est-à-dire des nouveaux acteurs que vous avez cités, madame la ministre, tels SpaceX, qui cassent les prix de l'accès à l'espace, le spatial européen va au-devant d'une crise profonde.

Bien sûr, nous pouvons toujours nous féliciter des réalisations remarquables de l'Europe en matière spatiale, Galileo et Copernicus en tête ; elles sont indéniables, mais, si nous ne réagissons pas, elles pourraient bien s'apparenter au chant du cygne. Face à l'émergence du nouveau modèle spatial américain, la politique spatiale européenne doit se réinventer, économiquement mais aussi institutionnellement.

De fait, le cadre institutionnel actuel, qui a permis au spatial européen de devenir l'un des meilleurs du monde, est aujourd'hui obsolète. Depuis le traité de Lisbonne, de 2009, l'espace est une compétence partagée entre l'Union européenne et les États membres. Mais c'est l'Agence spatiale européenne, l'ESA, créée en 1975, qui est l'opérateur central du spatial européen. Or cette organisation internationale intergouvernementale repose sur le principe de l'unanimité.

De plus, l'ESA est fondée sur la règle du retour géographique, en vertu de laquelle toute somme investie par un État membre dans un projet de l'Agence est dépensée dans l'industrie spatiale de ce pays : 1 euro investi rapporte 1 euro. Ce fonctionnement est totalement contraire aux principes de l'Union européenne !

Madame la ministre, étant donné que c'est le maintien de notre autonomie d'accès à l'espace qui est en jeu, n'est-il pas temps de procéder à un big-bang institutionnel consistant à basculer la gouvernance du spatial européen de la coopération vers l'intégration ? N'est-il pas temps que l'Union européenne absorbe l'ESA ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Oui, monsieur le sénateur Kern, les temps ont changé : la prédominance qu'avaient la France et l'Union européenne dans le domaine des lanceurs est aujourd'hui mise au défi par d'autres compétiteurs que ceux auxquels nous étions habitués.

Évidemment, nous ne sommes pas restés les bras ballants. Nous avons créé une nouvelle force, ArianeWorks, qui réunit les meilleurs ingénieurs d'ArianeGroup et du CNES pour penser l'innovation, les lanceurs et les moteurs du futur, comme le moteur réutilisable Prometheus. Il s'agit de penser différemment des briques technologiques pour préparer l'avenir des lanceurs. Nous devons absolument poursuivre dans cette voie pour rester dans la course à l'innovation.

Le retour géographique au sein de l'ESA permet à de nombreux pays européens d'avoir un récit commun autour de l'espace, lequel contribue, comme M. Requier l'a souligné, à construire une histoire européenne. Néanmoins, je le répète, nous travaillons à mettre davantage ce principe au service de la compétitivité.

L'Union européenne fixe ses priorités, que l'ESA a pour rôle de mettre en oeuvre. Ainsi, lors de la conférence ministérielle de Séville, ce sont bien les États membres de l'Agence qui ont donné leurs priorités, en présence de représentants de la Commission européenne, qui a donné les siennes. Après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il est essentiel que l'ESA, au sein de laquelle les Britanniques ont investi 1,7 milliard d'euros, puisse poursuivre son action. Il faut que nous continuions à travailler ensemble sur l'ensemble de ces sujets.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent. Ma question porte sur la militarisation de l'espace, alors que nous sommes confrontés à une nouvelle étape charnière en la matière.

À l'origine, la conquête spatiale a été protégée de la militarisation par le traité de 1967, puis la convention de 1972. Aujourd'hui largement attaquées, ces protections ne sont plus suffisantes : la guerre se déporte de plus en plus vers l'espace, dans l'espace lui-même mais aussi au sol, compte tenu de la dépendance de plus en plus grande des systèmes économiques et des troupes militaires à la géolocalisation.

Toutes les grandes puissances se dotent d'outils sophistiqués : le GPS, Galileo, les Beidou chinois, le Glonass russe. Autant de nouvelles cibles, toujours plus difficiles à défendre.

Alors que ces outils offrent des opportunités nouvelles considérables, que le rapporteur a détaillées, allons-nous accepter comme inéluctable la dérive vers la militarisation de l'espace ? Alors que l'escalade est marquée, notamment, par la création de la Space Army par Washington et, désormais, du corps d'armée spatial français, allons-nous laisser perdurer la réticence du Japon, des États-Unis et de l'Europe à discuter d'un nouvel accord international protégeant l'espace ?

Le Space Act américain de 2015, marquant une rupture unilatérale du traité de 1967, a autorisé les entreprises états-uniennes à s'emparer des ressources spatiales. Aujourd'hui, des acteurs privés majeurs sont subventionnés par le Pentagone, qui y consacre beaucoup d'argent. Pendant ce temps, nous prenons du retard, avec l'assèchement progressif d'ArianeGroup et le manque de soutien budgétaire à l'Onéra.

Ne faudrait-il pas plutôt essayer de stopper cette bataille de la militarisation ? La France est-elle prête à se battre en Europe pour que s'ouvrent des discussions autour d'un nouveau traité, à l'image du traité de désescalade militaire dans l'espace proposé par la Chine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Laurent, sur la militarisation de l'espace, gardons-nous d'être naïfs. Si nous avons besoin de nous défendre, y compris au niveau de l'espace, c'est parce que certains n'ont potentiellement aucun scrupule à nous attaquer. C'est pourquoi il est très important que la France se dote d'un commandement militaire de l'espace. Nous en avons pris la décision non pour rendre l'espace agressif, mais pour nous mettre en état de répondre à des attaques.

En réalité, la militarisation de l'espace a existé de tout temps : les signaux observés depuis l'espace ont toujours eu des usages variés, y compris militaires.

Plus largement, notre objectif est de réaffirmer que toutes les ressources extraterrestres doivent rester non mercantiles ; nous faisons fortement pression pour que ce principe soit déclaré essentiel.

De même, nous nous battons, j'espère avec succès, sur la question des débris. Nous avons pris conscience, un peu tard, d'avoir parfois exagéré avec notre planète Terre. Nous devons être très attentifs à ne pas commettre la même erreur avec l'espace. D'ailleurs, cette question des débris spatiaux peut aussi être source de développement économique.

Telles sont les deux directions dans lesquelles la France travaille, avec l'Union européenne, pour convaincre l'ensemble de ses partenaires.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, il n'y avait aucune naïveté dans ma question. Je pense que, si nous nous laissons aspirer vers la militarisation croissante de l'espace en la considérant comme inéluctable, elle mangera les ressources que nous devons consacrer, en France, en Europe et dans le monde, à des usages civils et coopératifs de l'espace. C'est pourquoi des initiatives politiques nouvelles seraient nécessaires. Pour l'heure, malheureusement, je ne vois rien venir…

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. « Le spatial est un succès européen » : telle fut la réponse du commissaire européen Thierry Breton dans son interview du 7 janvier dernier par Les Échos, interrogé sur ses projets pour la prochaine mandature européenne de cinq ans.

Oui, le spatial est un succès, qui touche à de multiples questions : défense, budget, industrie, souveraineté, compétitivité, identité. Mais, de plus en plus, le spatial est aussi une question de pollution – Mme la ministre vient de l'évoquer. En effet, voilà des décennies que nous lançons fusées, satellites et autres engins qui restent en orbite, basse ou géostationnaire, autour de la Terre. Si bien que, désormais, on peut parler de déchets spatiaux et de pollution spatiale.

Alors que l'Union européenne s'est dotée d'un paquet législatif pour donner de la circularité à son économie, elle devra, tôt ou tard, se pencher sur l'écocircularité des déchets qui gravitent à des milliers de kilomètres au-dessus de nos têtes.

D'autant que le problème se pose aussi sur le plan de la sécurité : comme l'a fait remarquer l'astronaute Thomas Pesquet, plus de 750 000 objets mesurant entre un et dix centimètres et plus de 130 millions de débris de plus d'un millimètre seraient en orbite autour de la Terre – sans parler des plus gros débris. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour l'observation spatiale, mais aussi pour la navigation de nos satellites et fusées.

Dans les années 2010, la France a été l'un des premiers pays – à vrai dire, le seul – à se doter d'une loi traitant des débris spatiaux. Aujourd'hui, des projets européens voient le jour : RemoveDebris, autour de l'enjeu de la désorbitation, et e.Deorbit, qui récupérera le satellite mort Envisat en 2024.

Dans ce contexte, madame la ministre, quel est l'engagement de la France au plan européen, compte tenu de son expérience dans la lutte contre la pollution spatiale ? Le futur programme spatial européen prendra-t-il en compte la limitation et le traitement des débris spatiaux ? (M. Jérôme Bignon applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice Mélot, la question des débris spatiaux est au coeur des préoccupations de toutes les agences nationales comme de l'Agence spatiale européenne et de la Commission européenne.

Nous travaillons sur le réutilisable : j'ai déjà évoqué Prometheus, mais il y a aussi le projet Themis. Par ailleurs, la loi sur les opérations spatiales prévoit une désorbitation obligatoire.

Grâce à de petits moteurs réallumables, il est possible de placer les satellites sur des orbites de manière très précise, mais aussi de désorbiter les satellites en fin de vie, de manière à prévenir l'encombrement de l'espace : c'est un exemple de projets soutenus par l'ESA et la Commission européenne.

Du côté du CNES et des autres agences spatiales nationales aussi, des recherches sont menées qui vont au coeur de cet enjeu.

Il est impératif que nous commencions tout de suite à penser à cette pollution par les débris spatiaux de notre environnement proche. Si les tout petits débris pourront être détruits par leur entrée dans l'atmosphère, il y a des satellites devenus obsolètes. La récupération des gros débris, voire de satellites complets, fait l'objet de développements industriels, notamment au sein de certains de nos grands groupes. Cet enjeu sera d'autant plus important avec le déploiement des constellations et microsatellites, qui accroîtra le nombre d'objets dans notre espace proche.

M. le président. La parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam. Madame la ministre, c'est au tour du régional de l'étape de vous interroger… (Sourires.)

Dans sa résolution du 9 août dernier sur la politique spatiale de l'Union européenne, le Sénat a souligné la nécessité pour l'Union européenne de continuer à disposer d'un accès souverain à l'espace.

Le général de Gaulle, le 21 mars 1964, a déclaré à Cayenne : « Nous avons à réaliser, vous, sur place, et la France avec vous, une grande oeuvre française en Guyane. » Cinquante-six ans plus tard, deux satellites asiatiques, l'un sud-coréen, l'autre japonais, ont été mis en orbite voilà deux jours.

Il est plus que jamais nécessaire de consolider l'atout que représente le Centre spatial guyanais. Devenu une réalité, le CSG est à la croisée des chemins, au vu du contexte concurrentiel mondial : il doit impérativement se moderniser et remettre à niveau ses radars et stations de réception pour faire d'Ariane 6, dont le premier vol est prévu pour cette année, un lanceur durablement compétitif, notamment face aux progrès de SpaceX. Il lui faut également préparer la transition vers le réutilisable.

L'accès souverain de l'Union européenne à l'espace suppose de mettre en place une préférence européenne dans le domaine des lanceurs, afin de soutenir les entreprises qui opèrent dans ce secteur. À l'issue du sommet de Toulouse, le 16 octobre dernier, la Chancelière Merkel et le Président Macron ont réaffirmé leur soutien au principe de préférence européenne en ce qui concerne les lanceurs, en particulier pour Ariane 6. Ce ralliement de l'Allemagne semble aplanir les dernières difficultés.

Si je suis un élu guyanais soucieux des retombées du spatial pour mon territoire, je reste conscient que celles-ci reposent nécessairement sur la capacité du CSG à demeurer compétitif. Madame la ministre, peut-on désormais compter avec certitude sur la perspective d'une préférence européenne pour les lanceurs, susceptible de renforcer la compétitivité du Centre spatial guyanais et de consolider notre industrie spatiale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous avez raison de le rappeler, monsieur le sénateur Karam, le Centre spatial guyanais, ou plutôt le port spatial de l'Europe – c'est vraiment comme ça que nous devons toujours le concevoir, afin qu'il continue de concerner l'ensemble des pays européens – dispose d'un budget de 200 millions d'euros, il compte 1 700 salariés et il représente 15 % du produit intérieur brut de la Guyane.

Lors de la dernière conférence ministérielle, à Séville, la France et ses alliés ayant porté l'idée de cette souveraineté dans l'accès à l'espace au travers du port spatial européen qu'est le CSG, un investissement de 100 millions d'euros a été décidé pour moderniser le centre, pour continuer la construction du pas de tir d'Ariane 6 et pour étudier la façon dont le centre spatial de Kourou pourrait être utilisé pour le lancement de microsatellites, même si, en ce qui concerne les microlanceurs, d'autres pays peuvent se positionner.

Ainsi, effectivement, la France, mais aussi l'Europe tout entière veillent à conserver cet accès autonome à l'espace, si important pour notre souveraineté.

Par ailleurs, vous le savez, le CNES joue un rôle très important dans le développement de formations sur le territoire, de façon à ce que, en Guyane, les jeunes puissent participer aux travaux du CSG.

Enfin, pour pouvoir instaurer la préférence européenne, la dernière étape consistait à obtenir un vote positif au Bundestag ; c'est fait, donc plus rien ne s'oppose à une vraie préférence européenne pour les lanceurs Ariane 6 et Vega C. Cela nous mettra dans une situation bien meilleure que ce que l'on observe aux États-Unis, où 100 % des vols institutionnels sont assurés par SpaceX.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Nous sommes entrés dans l'ère des mégaconstellations de satellites. C'est ainsi que, d'ici à 2030, nous pourrions avoir 50 000 satellites de plus en orbite ; or, depuis le début de l'ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C'est dire sur quelle trajectoire – sans faire de jeu de mots – s'engage la colonisation de l'espace.

Indépendamment de la question fondamentale de la pertinence, du besoin réel, des usages que ces satellites permettront sur notre Terre – il peut, il devrait, y avoir débat là-dessus –, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle entre la dégradation de l'écoumène terrestre et la pollution promise, si ce n'est déjà effective, de l'espace satellitaire.

Il s'agit aujourd'hui d'un espace international peu régulé, et les sujets de préoccupation, si ce n'est d'inquiétude, sont multiples : d'abord, pour la gestion et le pilotage des engins, qui se sont complexifiés depuis l'arrivée en force des acteurs privés sur le marché ; ensuite, pour la préservation de l'espace lui-même contre les débris et les pollutions diverses qu'engendre cette activité en forte croissance.

Pour les orbites basses, inférieures à 600 kilomètres, le nettoyage se fait à peu près naturellement, puisque les engins se consument et se désintègrent en rentrant dans l'atmosphère. En revanche, pour celles qui se situent à 1 200 kilomètres, sans atmosphère, il n'y a pas de redescente.

Ma question, complémentaire de celle de Mme Mélot, est donc simple, madame la ministre : quelle est, s'il y en a une, l'ambition juridique internationale du Gouvernement pour que la France contribue, dans un contexte insuffisamment régulé, à préserver l'espace de toute pollution d'origine terrestre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous avez raison, monsieur le sénateur Montaugé, la question des mégaconstellations doit être abordée avec beaucoup de sérieux ; c'est d'ailleurs ce qui est fait. Ainsi, je l'évoquais précédemment, avec l'ensemble des pays européens, des agences spatiales nationales et européennes et, au-delà, de nos partenaires, nous devons veiller communément à ne pas polluer l'espace. C'est pour cela qu'il est effectivement très important de prévoir des systèmes de désorbitation ; cela fait l'objet de discussions récurrentes.

Vous avez raison, il n'existe pas, à ce jour, de traité international garantissant l'effectivité de cette désorbitation. C'est pourquoi, là aussi, il est très important que nous puissions parler d'espace devant l'opinion publique, que nous puissions rappeler combien il est important de ne pas faire de l'espace une poubelle, parsemée de milliers de microsatellites. Croyez-moi, ce sujet est extrêmement étudié.

Vous posez aussi la question de l'importance et même de l'utilité de ces mégaconstellations. Oui, c'est extrêmement important, et je veux vous donner quelques exemples pour le démontrer, car le maillage que ces constellations constituent est, du point de vue de l'acquisition de données, incomparable par rapport à ce que peuvent produire des satellites de taille normale.

Cela a été rappelé précédemment, c'est ce maillage de microsatellites qui nous permettra d'obtenir des données plus précises de surveillance de la Terre – pollution, atmosphère, montée des océans – et d'apporter des réponses très concrètes. Je pense par exemple à l'indication du moment auquel un agriculteur doit traiter ses cultures, pour minimiser la quantité d'intrants utilisés et faire en sorte que l'impact soit le plus faible possible.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.

M. Franck Montaugé. Je vous remercie, madame la ministre.

Aujourd'hui, les opérateurs privés n'ont pas l'obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Pour l'heure, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113, qui n'est pas opposable juridiquement. Cette norme a pour objectif d'empêcher la création de nouveaux débris dans l'espace.

Il me paraît donc nécessaire, et peut-être intéressant pour notre pays, de construire, en partenariat avec d'autres pays, une industrie de la désorbitation, franco-européenne, par exemple.

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Ma question est relative à la nécessaire simplification de la gouvernance spatiale européenne.

Aujourd'hui, il existe trois piliers. Premier pilier : l'Union européenne, avec la nouvelle direction générale défense et espace, Copernicus et Galileo. Deuxième pilier : l'ESA, l'Agence spatiale européenne, à laquelle participent également des pays non membres de l'Union européenne, comme, depuis le Brexit, le Royaume-Uni, mais également la Norvège, la Suisse et des pays associés tels que le Canada. Troisième pilier : les agences nationales, c'est-à-dire, en France, le CNES mais encore la DGA et le nouveau commandement de l'espace, placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. On voit donc bien que, au travers de tous ces piliers, il y a un manque de synergie, de coordination.

Certes, il existe le conseil Espace, qui veille à rapprocher l'ESA de l'Union européenne, mais cela n'est pas suffisant. Je vais prendre deux exemples pour illustrer mon propos.

Premier exemple : l'exploitation minière de la Lune, décidée par les États-Unis et à laquelle s'associe le Luxembourg, tout cela en dehors des traités internationaux. On voit bien dans ce cas d'espèce qu'il n'y a pas de politique européenne, qu'il n'y a pas de cohérence d'ensemble des pays européens.

Deuxième exemple : l'accès à l'espace. C'est la France qui finance l'accès de l'Union européenne à l'espace ; il n'y a pas de stratégie européenne d'accès à l'espace. En finançant plus de la moitié du budget de l'ESA et au travers de Kourou, on voit bien que c'est la France qui permet l'existence de cette stratégie.

Par conséquent, il est nécessaire que l'on suscite davantage de cohérence, de cohésion, européenne.

Tel est l'objet de ma question ; allez-vous oeuvrer en ce sens ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains – MM. Jérôme Bignon et Michel Canevet applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur Le Gleut, lorsque l'on veut être efficace, la question de la gouvernance est toujours essentielle. Néanmoins, la gouvernance dont nous sommes en train de parler se décline à des échelons extrêmement différents.

Je le disais, l'Union européenne est un prescripteur, elle ne dispose pas des compétences techniques et scientifiques ni des ingénieurs dont sont dotées les agences européennes et les agences nationales. Il ne faut donc pas confondre la décision politique consistant à porter un projet spatial et la capacité de le mettre en oeuvre, qui incombe aux agences nationales et européennes.

Le conseil de l'espace propose au Parlement européen les grandes orientations en matière spatiale ; j'y participe de manière évidemment très régulière.

L'implication de la France dans le budget de l'ESA représente 2,7 milliards d'euros, sur un budget de 14,4 milliards d'euros pour les trois années à venir ; c'est une contribution importante, qui s'ajoute, je l'indiquais, aux contributions annuelles de la France. Nous soutenons évidemment, au travers du budget de l'ESA, le lanceur Ariane 6 et la contribution à la rénovation du port spatial guyanais.

L'important est aussi de soutenir nos industries, et vous savez à quel point la question des lanceurs est, pour la France, l'Allemagne et l'Italie, une question prioritaire. Ce n'est pas un hasard si ces trois pays sont les trois plus gros contributeurs de l'ESA ; c'est parce qu'ils posent ensemble la question de la souveraineté et des lanceurs, dont le retour, pour leur économie, est évidemment majeur.

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour la réplique.

M. Ronan Le Gleut. L'actuel directeur général de l'ESA, Johann-Dietrich Wörner, a annoncé qu'il partirait à la mi-2021. Ce sera certainement l'occasion, pour un candidat français, de porter cette vision, celle d'une meilleure synergie de la gouvernance spatiale européenne ; espérons qu'un Français puisse être désigné à la tête de l'ESA mi-2021.

M. le président. La parole est à M. Michel Canevet.

M. Michel Canevet. Le groupe Union Centriste considère que la politique spatiale française et européenne se trouve à un stade extrêmement critique, non pas parce qu'il n'y aurait pas d'ambition budgétaire – vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire, madame la ministre, il y a effectivement une volonté budgétaire –, mais parce que, deux rapports sénatoriaux ainsi que, dans une étude très récente intitulée Espace : le réveil de l'Europe ?, l'Institut Montaigne l'ont souligné, des risques se présentent.

On le voit autour de nous, le spatial se développe, de façon récente mais tout à fait significative, en tout cas à en croire les annonces. En effet, si l'on considère que, depuis 1957, on a porté à peu près 8 000 objets dans l'atmosphère, eh bien, SpaceX, la société d'Elon Musk, annonce l'envoi très prochain de 42 000 objets en orbite ! C'est dire la dimension particulièrement significative que tout cela doit prendre à court terme.

Or, en matière spatiale comme dans d'autres secteurs, c'est encore le low-cost qui s'annonce, et, dans ce domaine, si nous avons bien sûr des atouts – notamment Ariane –, on sait bien que notre dispositif ne peut être concurrentiel vu les prix auxquels on arrive, puisque les nouveaux acteurs du marché utilisent une technologie fondée sur la réutilisation partielle des lanceurs. Nous essaierons bien, comme toujours, de courir après, mais y arriverons-nous ?

Par conséquent, madame la ministre, est-on prêt à une politique disruptive en la matière ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous avez raison de le rappeler, monsieur le sénateur Canevet, nous avons effectivement changé d'échelle en matière spatiale, tant du point de vue du nombre d'objets envoyés dans l'espace que de la façon dont on les y envoie.

Cela dit, je pense qu'il faut faire attention aux annonces. Certes, on annonce l'envoi de 40 000 objets, mais suivons les choses de près, pour une raison très simple : en réalité, SpaceX se pose aujourd'hui en quasi-concurrent des satellitaires, alors qu'il n'était jusqu'à présent que lanceur de satellites. Je demande donc à voir, et c'est aussi ce que disent les satellitaires.

Comment ces derniers vont-ils, ailleurs dans le monde, se positionner par rapport à l'un de leurs concurrents ? Vont-ils continuer de lui confier le lancement de leurs satellites ? Le modèle économique de SpaceX est donc en train de changer et, évidemment, nous y sommes tous très attentifs.

Vous parlez par ailleurs du prix de lancement. Là encore, je pense qu'il est très important de comprendre que le prix des lancements institutionnels confiés à SpaceX est tellement élevé qu'il permet à cette société d'engager une guerre économique dans le lancement de satellites commerciaux.

De notre côté, nous soutenons globalement, au travers de l'ESA et des budgets de l'Union européenne, notre politique spatiale. C'est une autre façon de faire, et elle n'est pas forcément moins efficace.

Toutefois, vous avez raison, nous avons besoin d'innovations de rupture. C'est pour cela qu'ArianeWorks a été créé avec – je l'évoquais précédemment – du personnel issu d'ArianeGroup et du personnel issu du CNES. Cette entité dispose donc de toutes les compétences scientifiques et techniques pour concevoir l'innovation de rupture. Il est extrêmement important que nous puissions le faire, car, dans le domaine spatial, l'innovation incrémentale ne sera pas la solution pour garantir notre souveraineté.

M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.

M. Michel Canevet. J'entends bien, madame la ministre, que l'on puisse s'interroger sur le nombre annoncé d'envois d'objets dans l'espace. Néanmoins, il ne vous aura pas échappé que, derrière ces initiatives, on trouve les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon et autres –, et, compte tenu des moyens que ces entreprises sont en mesure de mobiliser, on peut s'inquiéter de cette évolution.

Il ne faut pas que l'industrie spatiale française reste à la remorque ni que nous soyons déconnectés des coûts, au risque que l'on ne fasse plus appel, hélas ! à nos lanceurs, ce qui serait absolument dramatique.

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, le 7 novembre dernier, à l'audition des responsables de la politique spatiale européenne, notamment à celle du patron de l'Agence spatiale européenne.

Je remercie la commission des affaires européennes d'ouvrir ce débat, parce que, si nous avons obtenu, lors des rencontres des 27 et 28 novembre derniers de Séville, des réponses plutôt favorables, aucune des questions majeures qui se posent aujourd'hui – mon excellent collègue Canevet et M. Le Gleut viennent de les rappeler – n'est véritablement tranchée.

Un nouvel acteur se propose de conquérir une position dominante dans la fonction de lancement, c'est SpaceX. Ce nouvel acteur bénéficie d'un appui technique : la réutilisabilité – pardon de ce néologisme – de ses équipements. En vérité, il bénéficie aussi, vous venez de l'évoquer, de la mixité de ses commandes : commandes militaires publiques favorisées et commandes commerciales tirant profit des subventions du public. Enfin, il tire parti de la simplicité de son dispositif.

Nous avons, en Europe, exactement le contraire : un système superbe mais qui, n'étant pas réutilisable, est plus coûteux ; une loi du retour vers les différents pays, qui rend les choses extraordinairement compliquées ; et des usages principalement d'ordre régalien du lanceur – surveillance de la Terre ou du climat –, toutes choses absolument formidables, mais qui risquent de nous mettre hors marché.

Madame la ministre, partagez-vous cette inquiétude et cette urgence ? Au-delà de Prometheus et d'ArianeWorks, quelle est la logique du rapport de force entre lanceur satellitaire et utilisateurs de l'espace ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous évoquez, monsieur le sénateur Longuet, des choses essentielles.

Tout d'abord, en ce qui concerne la compétitivité et les comparaisons entre SpaceX, d'un côté, et Ariane 6 ou Vega C, de l'autre, en matière de lancement, on ne parle pas exactement de la même chose. Globalement, la majorité des lancements de SpaceX sont en orbite basse, alors que les lanceurs Ariane 6 ou Vega C ont une capacité et une portée beaucoup plus importantes.

On regarde, c'est vrai, SpaceX comme le petit dernier, le dernier arrivé ; la communication autour de cette entreprise est absolument spectaculaire ; cette société se présente comme un opérateur privé, ce qu'elle est effectivement, mais, je le rappelais précédemment, elle est capable de présenter, pour les vols institutionnels, une facture deux à trois fois plus élevée que pour les vols commerciaux.

M. Gérard Longuet. Tout à fait !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Il est important que tout le monde en soit bien conscient et que l'on soit peut-être un peu moins admiratif de ce que SpaceX est capable de faire, car il ne s'agit pas d'un secteur totalement privé.

En termes de compétitivité, nos entreprises ont réalisé un énorme travail entre Ariane 5 et Ariane 6, puisque Ariane 6 sera 40 % moins chère qu'Ariane 5, tout en gardant la capacité à atteindre absolument toutes les orbites et à pouvoir embarquer des satellites beaucoup plus importants.

Vous avez raison sur le retour géographique. J'ai déjà longuement abordé cette question avec les industriels, et je l'évoque évidemment à chaque conférence ministérielle. Le retour géographique visait initialement à ce que chaque pays membre de l'ESA puisse revendiquer de participer à l'aventure spatiale. Ce principe doit perdurer, mais, sur le plan de l'organisation économique et industrielle, il ne faut pas qu'il se fasse ligne par ligne. C'est la position que défend le gouvernement français.

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour la réplique.

M. Gérard Longuet. Madame la ministre, je vous suggérerais que le Gouvernement français saisisse l'OMC de la déloyauté des prestations de SpaceX…

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Si je puis me permettre, monsieur Longuet, je vous trouve taquin. (Sourires.)

Madame la ministre, en novembre dernier, j'ai produit, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, un rapport sur les lanceurs spatiaux. Nous y faisions le constat que nous connaissons, à savoir qu'Ariane est une filière d'excellence pionnière du transport spatial commercial, dont nous sommes fiers, mais qui est aujourd'hui soumise à une très forte pression susceptible de remettre en cause notre indépendance dans l'accès à l'espace. Cette très forte pression provient, nous le savons, des concurrents américains, dont SpaceX, qui bénéficient de commandes institutionnelles fort bien payées et qui ont développé la seule rupture technologique réussie dans le domaine des lanceurs depuis le lancement de Spoutnik en 1957 : la réutilisation du premier étage.

Par ailleurs, tous les gouvernements européens ne sont pas également convaincus de la nécessité de maintenir un accès autonome à l'espace, ce qui rend certains réticents à contribuer mieux et plus avant au programme de développement des lanceurs.

Dans ce contexte, la dernière chose dont l'Europe a besoin est d'une concurrence fratricide. C'est pourquoi nous avions alerté, avant la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne, sur la nécessité d'être extrêmement prudents sur le programme Vega E, proposé par l'Italie

Vega est une grande réussite, que nous soutenons pleinement. Nous avons d'ailleurs reçu les représentants d'Avio. Proposer une amélioration est une bonne nouvelle pour l'Europe spatiale, mais il ne faut pas que ce nouveau programme d'amélioration de Vega se traduise par des augmentations de performances telles que le lanceur viendrait concurrencer Ariane 6, contrairement au schéma qui a été défini initialement.

Lors de la conférence ministérielle, l'enveloppe accordée pour financer le programme Vega E a dépassé celle qui avait été demandée initialement. Dès lors, je vous interroge, madame la ministre : avez-vous obtenu l'assurance que Vega E ne se traduira pas par l'émergence d'une concurrence fratricide en Europe ?

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. Bruno Sido. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice Primas, vous avez raison de rappeler que l'accès autonome à l'espace doit rester au coeur des préoccupations de l'ensemble des pays européens et que, parfois, notamment au regard des contraintes budgétaires, certains pourraient être tentés de sortir de cette aventure.

Cependant, c'est par notre capacité à défendre l'espace et à convaincre nos populations des apports de l'observation de la Terre et des avancées scientifiques que permet celui-ci que nous pourrons maintenir la cohérence de l'ensemble des partenaires européens et des pays européens membres de l'ESA.

Cette position a été défendue très fortement et de manière unanime lors de la conférence de Séville, parce que l'ESA va aussi financer des missions exploratoires, parce que l'espace doit toujours continuer à nous faire rêver, parce que nous devons être davantage en capacité d'expliquer son importance à nos concitoyens.

Vous imaginez bien que la question de Vega E et de la compétition potentielle fait l'objet de discussions permanentes, à la fois avec le gouvernement italien, mais aussi entre les industriels. Toutefois, n'oublions pas que Vega et Ariane partagent les mêmes boosters, ce qui signifie que toute amélioration qui pourrait être apportée à l'un bénéficiera à l'autre, mais aussi que, si une forme de concurrence devait un jour advenir, la question de l'intérêt des industriels italiens comme français à se lancer dans une telle concurrence se poserait.

Que nous ayons des chaînes de production et des outils en commun permet que les négociations avancent sur ce sujet et que Vega E, qui constitue bien une amélioration de Vega C, n'ait pas vocation à concurrencer Ariane 6.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte. Je souhaite revenir sur la notion d'encombrement spatial, non pas sous l'angle de la pollution, mais plutôt sous celui de la circulation dans l'espace.

Ainsi que nombre de mes collègues l'ont indiqué, l'espace semble de plus en plus rempli. On a parlé de 8 000 satellites lancés depuis Spoutnik. Environ 4 000 sont en orbite à l'heure actuelle. D'ailleurs, sur ces derniers, seuls 1 500 sont véritablement opérationnels, contre 2 500 qui seraient inactifs.

Pour l'heure, 34 000 objets de plus de dix centimètres se promènent dans l'espace – j'exclus les astéroïdes géocroiseurs, auxquels on ne peut absolument rien.

Avec les projets qui ont été mentionnés, nous sommes véritablement en train de changer d'échelle. Nous avons bien évidemment évoqué SpaceX, qui prévoit le déploiement de 42 000 satellites. Ce projet s'ajoute à d'autres constellations, comme Iridium ou Globalstar, et à d'autres projets, tels OneWeb, Kuiper ou LeoSat, en matière de télécommunications et d'internet.

Je tiens à rappeler que, en septembre dernier, le satellite européen d'observation de la Terre Aeolus a dû être dévié de sa trajectoire pour éviter une collision avec l'un des satellites de Starlink 44.

Ma question est très simple : ne risque-t-il pas, à terme, de ne plus y avoir d'espace dans l'espace ? Comment l'Union européenne peut-elle réguler la circulation pour éviter des collisions et, potentiellement, des dommages extrêmement importants ? On sait que, en cas de collision, des débris peuvent retomber sur la Terre.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Houllegatte, vous avez raison, le nombre d'objets qui seront envoyés dans l'espace est en train de changer d'échelle. C'est pourquoi le programme SSA de la Commission européenne a été mis en place, avec l'objectif que nous soyons en capacité de suivre les satellites, donc d'éviter les collisions. Cet engagement financier, à hauteur de 600 millions d'euros, a justement pour vocation de permettre de réguler la circulation des satellites dans l'espace.

Cela dit, il faut comprendre qu'il existe plusieurs types d'orbites. En réalité, si le chiffre de 8 000 satellites peut paraître énorme, il n'y a pas de risque immédiat de collision importante, compte tenu du volume d'espace dans lequel ces satellites sont répartis – du moins je l'espère.

Quoi qu'il en soit, le programme SSA de l'Union européenne comme la stratégie spatiale de défense qui a été définie prévoient désormais un suivi fin de l'ensemble de ces satellites, ne serait-ce que pour que nous puissions connaître ceux d'entre eux qui survolent les territoires français et qui sont en capacité de procéder à des observations. Cela fait partie de la stratégie spatiale de défense, qui, je le répète, n'a pas vocation à être agressive : elle vise simplement à prendre en compte la réalité de notre monde d'aujourd'hui.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour la réplique.

M. Jean-Michel Houllegatte. Je me pose une question, à laquelle vous aurez peut-être l'occasion de répondre une autre fois : est-ce, en fin de compte, à l'Europe de s'occuper de ses propres satellites ou faut-il une gouvernance mondiale de l'espace, qui appartient à tout le monde et qui est universel ?

M. le président. La parole est à M. Bruno Sido.

M. Bruno Sido. La France – seule, au début, avec le CNES, puis avec nos partenaires européens, dans le cadre de l'ESA – a réussi à mettre en place une politique spatiale performante et ambitieuse. Les lanceurs Ariane 4 et 5 en sont l'expression la plus achevée. Les entreprises européennes ont aussi conçu des satellites de très grande qualité et très performants.

Cette politique, soutenue continûment par les États partenaires, nous a permis d'être indépendants, tant dans le domaine civil que sur le plan militaire.

Enfin, grâce à la France, l'Europe dispose, à Kourou, en Guyane, d'une remarquable base de lancement, le CSG.

Si Ariane 5, qui a été lancée pour la cent septième fois, avec succès, le 16 janvier dernier, est très fiable – elle aligne un nombre de lancements sans accident ni incident tout à fait remarquable –, elle arrive néanmoins en fin de carrière, car elle a des défauts. L'un est de devoir emporter deux satellites, ce qui conduit parfois à des retards de lancement. Un autre, et non des moindres, est que chaque lancement coûte très cher en subventions aux États, donc aux contribuables.

La concurrence est vive dans le domaine commercial. SpaceX a de plus en plus de succès. Il fallait donc réagir.

Le programme Ariane 6 a été conçu et décidé en 2014 et développé par ArianeGroup. Ce lanceur plus petit pourra n'emporter qu'un seul satellite, ce qui lui donnera plus de souplesse, et le dernier étage sera réallumable, ce qui lui offrira plus de possibilités en cas d'emport de plusieurs satellites dont les orbites sont différentes. Le premier lancement est prévu pour juillet 2020.

Au vu de ces enjeux, madame la ministre, la réorganisation de la filière spatiale et les choix techniques retenus pour Ariane 6 permettront-ils de réaliser des lancements économiquement compétitifs par rapport à ceux que propose SpaceX ? Des subventions sont-elles encore nécessaires pour équilibrer le budget ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Sido, permettez-moi, pour commencer, de rendre hommage à Hubert Curien, père du programme Ariane.

Le développement d'Ariane 6 est en phase finale. Nous espérons que son succès sera aussi grand que celui d'Ariane 5.

Ariane 6 existera sous deux versions : Ariane 62 et Ariane 64, respectivement équipées de deux et quatre boosters, capables d'emporter un ou deux satellites, avec la possibilité de mettre des satellites sur deux orbites différentes, possibilité que n'offre aucun autre lanceur au monde.

Beaucoup a déjà été fait pour réorganiser la filière spatiale, puisque le prix de vente d'Ariane 6 sera de 40 % inférieur à celui d'Ariane 5.

Oui, nous avons toujours besoin d'accompagner la filière spatiale, pour la simple raison que nous devons accompagner la transition entre Ariane 5 et Ariane 6. Chaque fois qu'un nouveau lanceur est mis sur le marché, il y a une hésitation et donc une baisse du nombre d'Ariane 5 et une augmentation du nombre d'Ariane 6 fabriquées. Nous avons évidemment besoin de soutenir l'industrie spatiale dans cette période de transition. Cependant, le secteur spatial fait tout pour maintenir cette question de la compétitivité au coeur de ses préoccupations.

C'est aussi, d'ailleurs, ce qui explique la création d'ArianeWorks : l'objectif est de pouvoir proposer, petit à petit, des briques technologiques nouvelles que l'on puisse poser sur l'infrastructure Ariane 6, si je puis m'exprimer ainsi. Par exemple, si j'ai bien compris – je ne suis pas une grande spécialiste –, des moteurs plus légers permettent de réduire les coûts, parce qu'ils requièrent moins de carburant au moment du décollage.

C'est donc un travail permanent d'amélioration d'Ariane 6 qui est d'ores et déjà engagé. En réalité, dans le domaine spatial, il faut toujours travailler avec dix à quinze ans d'avance. C'est ce que nous avons fait.

M. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour la réplique.

M. Bruno Sido. Le fait est que SpaceX, largement soutenu par la NASA, maîtrise la récupération et la réutilisation du premier étage, ce qui est préjudiciable à la compétitivité de notre lanceur par rapport à celui des Américains.

En outre, l'organisation industrielle de SpaceX – j'invite quiconque à aller voir à quoi elle ressemble – est incomparablement supérieure à la nôtre, Europe oblige. Cela se traduit très nettement dans les coûts.

En 2014, nous – comme le CNES, d'ailleurs – portions sur SpaceX un regard plein de condescendance. Regardons où ils en sont aujourd'hui !

Dès lors, je veux vous interroger, madame la ministre : quel avenir pour Ariane 6 ?

M. le président. Vous ne pourrez obtenir de réponse à votre question immédiatement, mon cher collègue.

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Avec l'émergence de nouveaux acteurs étatiques et privés, la dernière décennie a été le théâtre d'une transformation rapide et profonde de l'économie du secteur spatial. La concurrence exacerbée qui s'exerce désormais sur ces marchés de plus en plus stratégiques a érodé la position des industriels européens, qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser de l'ordre de 3 % en 2018.

Le secteur des lancements, qui commande ni plus ni moins que l'accès à l'espace lui-même, est bien évidemment particulièrement touché. En 2019, l'Europe s'est fait largement distancer, au nombre de tirs réalisés, par la Chine, les États-Unis et la Russie.

L'une des raisons de cette perte de vitesse réside, à mon sens, dans le volume trop faible de la commande publique. En effet, là où le carnet de commandes de SpaceX est constitué à 75 % de contrats publics largement surfacturés et à 25 % seulement de lancements commerciaux – ainsi fonctionne cette entreprise –, cette proportion est quasiment inverse pour Arianespace.

Dans ce contexte, il est nécessaire de consentir aux efforts budgétaires à même d'accroître la commande publique et de mieux structurer le marché institutionnel, mais il est également indispensable de progresser plus rapidement et de manière plus affirmée sur la voie de la préférence européenne, qui a plusieurs fois été évoquée dans ce débat. Nos concurrents n'ont aucun état d'âme à imposer une telle préférence nationale pour leur lancement satellitaire. Nous n'y sommes malheureusement pas encore en Europe. C'est un handicap majeur pour notre industrie et sa pérennité.

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, des avancées ont eu lieu autour d'une poignée de pays, dont la France, dans le cadre communautaire de l'ESA, avec certaines dispositions – floues – du règlement pour le programme spatial européen. Toutefois, il manque encore l'outil clair et contraignant garantissant l'engagement de tous les donneurs d'ordre publics. Vous avez déclaré qu'un tel instrument pourrait voir le jour. Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette échéance ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Piednoir, le sujet de l'accès autonome à l'espace est extrêmement important. Les vols commerciaux représentent 64 % des tirs européens, contre 44 % des tirs effectués par les États-Unis, 6 % des tirs russes et 5 % des tirs chinois.

Vous l'avez dit, l'Europe a lancé moins de satellites que la Chine, mais cela s'explique notamment par le fait qu'un nombre non négligeable de satellites lancés actuellement par ce pays sont, au final, non opérationnels. Ce sont des satellites institutionnels, que la Chine remplace au fur et à mesure.

Les satellitiers ne souhaitent aucunement ne pouvoir choisir qu'un seul lanceur. C'est un élément important, que nous devons garder à l'esprit.

Bien sûr, la confiance du Gouvernement en Ariane 6 est absolument intacte. Je répète que notre objectif est que nous soyons progressivement capables de faire évoluer Ariane 6 à partir de ses chaînes de montage et de toute son organisation industrielle. Autrement dit, alors que le passage d'Ariane 5 à Ariane 6 a nécessité de repenser jusqu'au pas de tir du lanceur, nous travaillons avec les industriels pour parvenir à une évolution permanente d'Ariane 6, fondée sur des innovations. Par exemple, rien ne nous empêche d'installer des étages réutilisables sur Ariane 6.

La question de la préférence européenne a été au coeur des discussions de ces deux dernières années. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, maintenant que le Bundestag a voté en ce sens, plus rien n'empêche cette préférence européenne. Nous en parlerons lors du prochain conseil, mais je pense que c'est désormais acté, du moins du point de vue des plus gros lanceurs.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, en tant que rapporteure pour avis de la commission de la culture pour les crédits de la recherche, j'observe avec satisfaction que les vingt-deux États membres de l'Agence spatiale européenne ont souscrit plus de 14 milliards d'euros de programmes pour les trois à cinq prochaines années lors du conseil ministériel de l'ESA qui s'est tenu à la fin du mois de novembre dernier à Séville.

De la même façon, nous pouvons nous réjouir que la Commission européenne ait prévu d'inscrire 16 milliards d'euros de crédits pour la période 2021-2027 au profit des deux programmes majeurs que sont Galileo et Copernicus et de deux programmes plus récents, consacrés l'un aux satellites gouvernementaux, l'autre à la surveillance des objets en orbite.

Permettez-moi, à cet instant, de saluer l'action continue du président du CNES, Jean-Yves Le Gall, qui permet à la France, mais aussi à l'Europe, d'être toujours dans la course spatiale mondiale.

Toutefois, les défis à relever sont immenses. Le secteur spatial français et européen est confronté à une forte concurrence internationale : celle des États, d'une part, avec le renforcement de puissances émergentes comme le Japon, la Chine et l'Inde, et l'apparition de nouveaux acteurs, à l'image des Émirats arabes unis ; celle des acteurs privés, d'autre part, avec les sociétés SpaceX, présidée par Elon Musk, et Blue Origin, dont le président n'est autre que Jeff Bezos, le président d'Amazon, qui investissent lourdement dans le secteur spatial.

Dans ce contexte, pensez-vous, madame la ministre, que les budgets dégagés permettront d'assurer le maintien de notre compétitivité industrielle dans les filières satellitaires, à l'aune de cette concurrence internationale très forte ? Pensez-vous qu'ils permettront également de répondre aux enjeux de demain, à savoir l'observation du changement climatique, le développement du secteur spatial militaire ou encore le cyberespace ?

Enfin, en termes de gouvernance européenne, comment la France peut-elle contribuer à mieux coordonner l'effort de l'Agence spatiale européenne avec celui de l'Union européenne ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, comme vous l'avez rappelé, la conférence ministérielle de Séville a permis de décider 14,4 milliards d'euros d'investissements sur les trois à cinq prochaines années, dont 4 milliards d'euros pour les satellites.

Mon homologue portugais et moi-même, qui coprésidions cette conférence ministérielle, avons oeuvré à répartir de la façon la plus intelligente possible sur l'ensemble des programmes les 14,4 milliards d'euros d'engagements pris par les États membres de l'ESA : 2,541 milliards d'euros seront ainsi consacrés aux programmes d'observation, essentiels au regard de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l'environnement, un peu plus de 1,6 milliard d'euros aux programmes relatifs aux télécommunications et à la cybersécurité, 2,7 milliards d'euros à l'amélioration de nos connaissances scientifiques, 1,9 milliard d'euros à l'exploration.

Il est très important que le budget de l'Union européenne, qui est l'un des principaux donneurs d'ordres et clients de l'ESA, accorde au spatial une place à la hauteur de l'enjeu. L'ensemble des pays membres de l'ESA y sont très attentifs.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.

Mme Laure Darcos. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Comme vous l'avez dit voilà quelques instants, le Brexit aura nécessairement des répercussions à moyen terme sur les contributions des États membres de l'Agence spatiale européenne et, surtout, sur celle de l'Union européenne. Par ailleurs, la Cour des comptes a récemment suggéré un engagement accru des Européens en faveur de l'innovation technologique. Ce sujet appelle toute notre vigilance.


Source http://www.senat.fr, le 25 février 2020