Déclarations de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'impact, la gestion et les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'épidémie de Covid 19, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2020.

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Circonstance : Audition lors de la mission d'enquête parlementaire sur la gestion et l'impact du covid-19

Texte intégral

M. le président Richard Ferrand, rapporteur général. Mes chers collègues, les membres de la mission d'information sont réunis en visioconférence pour entendre M. le Premier ministre et M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, je tiens avant tout, et en notre nom à tous, à vous remercier d'avoir répondu rapidement à notre demande et d'être présents aujourd'hui devant notre mission d'information. Chacun sait ici votre mobilisation et votre engagement de tous les instants, comme celui des membres de votre Gouvernement et de l'ensemble des acteurs sous votre autorité, avec qui vous faites face à cette crise sans précédent. Il s'agit à la fois de tout faire pour ralentir la progression du virus, notamment par des mesures de confinement inédites, d'apporter au système de soins sous tension et à ses acteurs tous les moyens dont ils ont besoin, et enfin de garantir, malgré tout, la continuité des activités indispensables à la vie des Français.

Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour l'ensemble des familles endeuillées. Je tiens à leur dire combien nous partageons leur peine, comme nous partageons les souffrances de toutes celles et de tous ceux qui sont touchés par la maladie ou qui s'inquiètent pour un proche. Leur douleur est la nôtre, nous, représentants de la nation tout entière.

Agir, mobiliser, organiser, répartir, orchestrer cette lutte quotidienne pour sauver des vies – car c'est bien de cela qu'il s'agit : la tâche est immense et implique la mobilisation – elle aussi sans précédent – de tous. C'est également un défi pour notre démocratie. Il faut montrer au monde que l'on peut être efficaces, que les pouvoirs et les services publics continuent à fonctionner, que l'on peut en appeler à la solidarité nationale face à une guerre inédite, tout en respectant nos valeurs démocratiques. Nous devons gagner une guerre menée en temps de paix.

Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens peuvent compter sur la mobilisation des services publics nationaux et territoriaux, sur celle de nos soignants, des enseignants, des services de secours et des forces de l'ordre, mais aussi de tous ceux qui sont mobilisés et que je ne cite pas ici.

Je constate également les efforts consentis par nos concitoyens qui travaillent dans le secteur privé pour permettre à notre pays de continuer à fonctionner, ainsi que l'investissement admirable du monde associatif, qui contribue tant au maintien de la cohésion de notre pays. Parce qu'ils travaillent à sauver des vies, parce qu'ils s'exposent pour la collectivité, tous méritent plus que notre gratitude amis, je veux leur dire, notre admiration.

Avec la mission d'information qui débute aujourd'hui, l'Assemblée nationale assure la permanence de ses missions constitutionnelles pour faire vivre le contrôle démocratique. Bien évidemment, toute l'action des pouvoirs publics, du Gouvernement comme du Parlement, doit être tournée vers le combat contre l'épidémie. C'est la priorité absolue tant que durera la situation exceptionnelle que nous traversons.

Nous veillerons à ne pas entraver l'action de l'exécutif en ne surmobilisant pas dans cette phase de crise les membres du Gouvernement, ainsi que tous les acteurs dont les jours comme les nuits sont tournés vers une lutte acharnée contre les conséquences de la propagation du virus.

Nous aussi, nous avançons au rythme d'un virus que nous connaissons encore mal, de connaissances scientifiques qui évoluent de jour en jour, et d'expérimentations porteuses d'espoir. Mes chers collègues, faisons honneur à notre fonction par l'examen critique des mesures prises, par leur contrôle, par nos propositions et nos initiatives. Le temps des éventuelles remises en cause – celles qui sont légitimes – viendra, mais seulement une fois le plus fort de la crise derrière nous. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, vous pourrez compter sur chacune et chacun des députés ici présents pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique, et je souhaite que nos travaux s'ouvrent sous le signe de la confiance. Comme je le dis souvent, la confiance n'exclut pas le contrôle, et ce contrôle nourrit la confiance. Aussi vrai que le Gouvernement est transparent, le Parlement est exigeant. 

C'est pourquoi l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans des délais inédits un projet de loi d'urgence et un projet de loi de finances rectificative qui ont permis de doter l'exécutif de notre pays des moyens d'agir rapidement et efficacement par des mesures exceptionnelles. Parlement et Gouvernement, nous avons souhaité inscrire dans la loi le principe du contrôle de l'état d'urgence sanitaire. Pour le mettre en oeuvre, nous avons décidé, en conférence des présidents, la mise en place d'une mission d'information qui tient aujourd'hui avec vous sa première réunion. Cette mission rassemble tous les présidents de commissions, les présidents de délégations parlementaires – de l'outre-mer, des collectivités locales et des droits des femmes –, et associe tous les présidents des groupes politiques.

Dans un premier temps, elle a pour objectif unique – mais ô combien essentiel – d'effectuer un contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire de la gestion de la crise sanitaire ainsi que la mise en oeuvre des mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire, dont les mesures de restriction des libertés publiques accompagnant le confinement. C'est le cycle que nous entamons aujourd'hui avec vous, monsieur le Premier ministre. Vous nous avez fait part sans tarder de votre volonté que soit transmise à la représentation nationale les informations nécessaires à ce contrôle, comme le prévoit la loi. Je vous remercie de nous avoir d'ores et déjà adressé un bilan, pratiquement en temps réel, des premières mesures que vous avez prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ce n'est que dans une seconde phase, à l'issue de la période de crise, que le champ des travaux de la mission sera élargi à l'évaluation de la crise, de ses fondements et de ses conséquences dans tous les secteurs, économique, budgétaire, social, culturel et international. C'est au cours de cette deuxième phase que la mission pourra se voir confier les prérogatives d'une commission d'enquête : elle sera amenée à évaluer l'impact des décisions prises par les pouvoirs publics, y compris sur une période antérieure, et à retirer les enseignements de cette crise sans précédent.

Monsieur le Premier ministre, je vais d'abord vous laisser la parole, puis nous vous poserons nos questions, ainsi qu'au ministre des solidarités et de la santé. Les conditions de la tenue de cette réunion nous obligent à suivre une certaine organisation pour qu'elle se déroule dans de bonnes conditions. Je propose que nous prenions les questions de nos rapporteurs en trois séquences qui donneront lieu à une réponse groupée de votre part ou de celle du ministre des solidarités et de la santé. Nous procéderons de même pour la suite. Chacun disposera de deux minutes, pas davantage, pour formuler sa question. 

Il s'agit de notre première audition ; tous les sujets ne pourront pas être abordés aujourd'hui, mais nous procéderons dès la semaine prochaine à l'audition de la garde des sceaux et du ministre de l'intérieur.

Monsieur le Premier ministre, puisqu'il me revient d'ouvrir les débats, je souhaiterais me faire l'interprète de la question centrale que se posent beaucoup de nos compatriotes, qui ont compris l'entrée en état d'urgence sanitaire, mais veulent pouvoir en concevoir la sortie. Sur quelle hypothèse d'évolution de l'épidémie construisez-vous l'action du Gouvernement et, par conséquent, comment envisagez-vous la reprise du cours normal de la vie ? Je ne vous demande pas une date de sortie du confinement, ce qui serait absurde, mais quelle est la trajectoire d'évolution que vous envisagez pour les semaines à venir, y compris pour la mise en place des différents tests, notamment les tests sérologiques ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous vivons une crise sanitaire sans précédent ; je pense que chacun en a parfaitement conscience. Il est bien légitime et extrêmement utile que dans une période de crise, le Gouvernement puisse être contrôlé par le Parlement. C'est le coeur de la démocratie et c'est encore plus important dans une période où les décisions sont lourdes à prendre et ont un impact évident sur la vie de nos concitoyens.

Nous sommes donc très attentifs, le ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des membres du Gouvernement et moi-même, à permettre ce contrôle, à être présents aux questions au Gouvernement – j'y assiste personnellement –, à transmettre l'ensemble des décisions qui sont prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme la loi nous l'impose, et aussi à aller plus loin que la loi en transmettant à l'Assemblée nationale et au Sénat les projets d'ordonnance qui sont pris sur le fondement de la loi du 23 mars, mais qui ne relèvent pas stricto sensu de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous les transmettons avant même leur adoption par le conseil des ministres, de façon à parfaire l'information du Parlement. Je ne sais pas si le chef du gouvernement britannique ou ceux des gouvernements allemand, italien ou espagnol ont des auditions devant des commissions parlementaires ad hoc ou permanentes comme celle à laquelle nous nous livrons aujourd'hui, mais je pense que l'exercice est indispensable.

Nous allons évidemment essayer, Olivier Véran et moi-même, de répondre aux questions que vous posez, mais nous ne savons pas tout. Face à des événements de la nature de ceux que nous vivons, face aux questionnements scientifiques qui se posent en permanence, et face aux conséquences de décisions telle que celle du confinement, prise non seulement en France mais dans de nombreux autres États, nous ne savons pas tout. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer samedi en m'exprimant devant les Français, nous avons pris le parti de dire ce que nous savons, et de dire ce que nous ne savons pas. Nous pouvons expliquer nos décisions et les contraintes auxquelles elles sont soumises, mais ces décisions – chacun peut, je pense, le comprendre – sont souvent prises sur le fondement d'informations qui sont parfois incomplètes, et souvent contradictoires. Peut-être est-ce susceptible de surprendre ceux qui nous écoutent, mais c'est un fait : dans les périodes de crise plus encore que dans les périodes de calme, les décisions des autorités politiques sont souvent prises sur le fondement d'informations incomplètes et contradictoires, et il est toujours beaucoup plus facile d'apprécier leur caractère opportun une fois que l'on sait ce qui s'est passé.

Nous menons un combat contre un virus. C'est un combat long et qui va durer ; un combat difficile, qui impliquera parfois des mauvaises nouvelles et des déceptions, par exemple lorsque nous pensons avoir atteint un pic ou trouvé une piste en matière de traitement. C'est donc un combat dont je ne veux cacher à aucun de nos concitoyens la dureté. Je peux assurer que nous le livrons avec une volonté farouche et un engagement total ; c'est vrai pour l'ensemble des parlementaires, mais je veux en attester pour les membres du Gouvernement. Toute notre énergie est consacrée à lutter contre le virus et à trouver les solutions les plus adaptées, compte tenu des contraintes qui s'imposent à nous.

Enfin, ce combat est devenu mondial. Nous vivons une situation unique : jamais la moitié de l'humanité n'avait été confinée ; jamais les économies des pays les plus développés – ceux qui contribuent le plus activement à la production mondiale – n'avaient été interrompues aussi brutalement et aussi largement. Peut-être, a posteriori, faut-il le regretter, et sans doute faudra-t-il en tirer les conséquences, mais il apparaît clairement qu'aucun système de santé au monde n'a été construit, pensé, dimensionné pour faire face à ce que nous vivons, à une vague de cette ampleur. Il apparaît en outre que l'ensemble des pays du monde sont confrontés à cette vague en même temps ; les deux phénomènes cumulés nous placent dans une situation parfaitement inédite. Je peux attester devant la représentation nationale qu'aucun dirigeant d'aucun des pays avec lesquels nous avons pu entrer en contact – c'est vrai du chef du Gouvernement, mais aussi de chacun des ministres dans son champ de compétences, et peut-être également des parlementaires dans le cadre de leurs contacts avec d'autres parlementaires européens ou internationaux – ne prend la situation à la légère, et qu'aucun responsable ne peut exprimer autre chose que sa profonde inquiétude et sa très grande concentration. Il n'y a pas d'État où l'on verrait les choses avec légèreté et sans inquiétude.

J'en viens à la première question qui m'a été posée, monsieur le président, et de ce que nous avons commencé à désigner sous le terme de déconfinement, c'est-à-dire la fin de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, qui veut que nos concitoyens se trouvent confinés, donc assujettis à un régime qui restreint leurs possibilités de sortir de chez eux. Ils doivent rester chez eux, nous devons rester chez nous, et cette règle générale, même si elle souffre un certain nombre d'exceptions, s'impose à tous.

La question que vous posez à ce propos est redoutablement complexe, d'abord parce qu'il n'y a pas de précédent. On n'a jamais confiné aussi largement autant de gens ; par définition, on n'a donc jamais déconfiné aussi largement autant de gens. Il n'y a ni processus écrit, ni méthode éprouvée.

Le seul précédent qui existe, à savoir le déconfinement que la Chine a appliqué à la région du Hubei, après de longues semaines de confinement, n'est pas reproductible à l'identique chez nous, puisque seules plusieurs régions, non la totalité du pays, étaient concernées. Il n'existe donc pas de méthode à suivre pour le déconfinement.

Il est également délicat de répondre à votre question car la réalisation du déconfinement dépendra d'éléments que nous ne connaissons pas entièrement aujourd'hui. Il sera ainsi différent selon qu'il existera ou non des traitements éprouvés.

La réponse apportée pourra aussi dépendre de notre capacité à pratiquer des tests – encore faut-il savoir de quels tests nous parlons et connaître notre capacité à les produire et à les réaliser dans de bonnes conditions. 

Le déconfinement dépendra aussi de la façon dont le virus aura circulé et de la proportion de nos concitoyens qui, ayant été en contact avec lui, auront développé des anticorps les immunisant, donc de la manière dont le virus pourrait recommencer à circuler. Je parle là sous le contrôle d'Olivier Véran, qui est médecin, ce que je ne suis pas et ne prétends pas être.

Il est à peu près acquis à ce stade que nous avons décidé du confinement en application d'une stratégie que le ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons plusieurs fois expliquée, qui consiste à limiter le nombre de cas sévères, en essayant de faire en sorte qu'il ne dépasse pas le nombre de lits disponibles dans les services de soins intensifs et de réanimation. Aussi longtemps qu'il n'existe pas de traitement éprouvé ni de vaccin, cet indicateur reste décisif pour le déconfinement. Il est donc probable – j'insiste sur ce terme – que nous ne nous acheminions pas vers un déconfinement général, absolu, en une fois, partout et pour tout le monde. 

Nous avons demandé à plusieurs équipes de travailler sur le déconfinement, en étudiant l'opportunité et la faisabilité d'un déconfinement régionalisé, ou sujet à une politique de tests qu'il faudra préciser, voire d'un déconfinement en fonction de classes d'âge. Nous sommes en train d'expertiser des scénarios, selon plusieurs hypothèses.

La discussion sur le déconfinement devra avoir lieu. C'est une stratégie nationale, qui devra être présentée et discutée. Elle le sera. Elle devra, avant tout, prendre en compte des impératifs de santé et de protection de la santé. 

Je le dis là encore avec prudence, nous espérons pouvoir avancer sur le sujet et présenter des éléments d'une stratégie de déconfinement dans la semaine, les jours qui viennent, de façon à donner une perspective à nos concitoyens.

Croyez bien que je mesure parfaitement les contraintes pesant sur nos concitoyens et la difficulté qu'éprouvent certains d'entre eux à faire face à cette période de confinement, qui n'est pas simplement un inconfort, mais peut aller jusqu'à de vraies menaces, de vrais risques, de vraies inquiétudes. Nous aurons l'occasion de les évoquer, à la fois sur les plans sanitaire et psychologique, ou s'agissant des violences qui peuvent être commises sur les femmes et les enfants. À tous égards, je mesure les inconvénients et le risque qui s'attachent à une période de confinement très ou trop longue.

Nous sommes en train de poser les jalons de la réflexion et d'étudier les scénarii. Nous avons besoin de continuer à travailler pour exposer les conditions dans lesquelles nous pourrons organiser le déconfinement, en garantissant et en protégeant la santé de nos concitoyens.

M. Éric Woerth, corapporteur. Ma question ne portera pas sur la santé, sujet que mes collègues aborderont, mais sur l'économie. Le confinement économique, s'il n'existe pas en théorie, est bien réel. Sur ce plan, l'urgence est que le plus grand nombre possible d'entreprises et d'emplois résistent à la crise.

Sur la façon dont l'administration instruit les demandes d'activité partielle, il semble que l'accès au site qui a été créé soit très difficile. De plus, l'instruction paraît différer d'une région à une autre. Que pourriez-vous nous dire à ce sujet ?

Le groupe Les Républicains avait très tôt mis en avant la nécessité d'impliquer les assureurs, dont il est à présent beaucoup question. Peut-on mieux associer ce secteur, sans mettre en danger sa solidité financière, puisque les assureurs doivent continuer à assurer les autres risques ?

S'agissant des prêts garantis par la Banque publique d'investissement (BPI), et de la procédure d'octroi, connaissez-vous le montant des prêts qui a été débloqué jusqu'à présent ? Leur utilisation n'est-elle pas trop complexe dans la mesure où les entreprises doivent s'adresser d'abord à leur banque, puis ensuite à la BPI.

Enfin, en ce qui concerne les intérêts que génèrent les renouvellements d'échéance et les prêts de trésorerie, l'État ne devrait-il pas créer des « prêts à taux zéro (PTZ) coronavirus », pour éviter que les entreprises ne ploient sous les charges et les intérêts d'emprunt ? Il y a urgence, vous le savez. 

L'opposition, en particulier le groupe Les Républicains, est très mobilisée sur les thèmes de la santé, comme de l'économie. Nous poursuivons les mêmes objectifs, ceux de sortir le plus vite possible de cette crise, qui affecte la santé de tous les Français, comme nos entreprises et nos emplois.

Mme Brigitte Bourguignon, corapporteure. Au nom des membres de la commission des affaires sociales, je tiens à m'associer à la peine des familles frappées ces derniers jours par la perte d'un parent, d'un enfant, d'un ami. Ce moment douloureux est d'autant plus difficile à vivre qu'en raison des règles sanitaires de protection, elles n'ont pu accompagner leurs défunts dans ces derniers moments. 

Dans cette épreuve sanitaire, sociale, économique mais surtout humaine que traverse notre pays et qui affecte nos compatriotes, il nous faut faire preuve d'humilité, de dignité, de responsabilité. L'heure de tirer des enseignements de cette crise viendra. La commission des affaires sociales, que je préside, y prendra sa part. Elle est d'ailleurs déjà en ordre de bataille pour alimenter les travaux de la mission d'information dans le champ de compétences qui est le sien.

Monsieur le Premier ministre, je tiens d'abord à saluer la réactivité avec laquelle votre Gouvernement a mis en place un dispositif essentiel pour protéger nos compatriotes, quel que soit leur statut, face aux pertes de revenus liées à la situation de crise sanitaire. Nous savons tous à quel point ce filet de protection est fondamental pour surmonter l'épreuve. 

Sur le volet sanitaire et social, pouvez-vous premièrement nous indiquer si l'ensemble des personnels soignants mobilisés en première ligne, à l'hôpital, ou dans les cabinets médicaux disposent à ce jour et en quantité suffisante de matériel de protection ? 

Deuxièmement, pouvez-vous faire un point sur les capacités humaines et matérielles d'accueil dans les services de réanimation, et nous préciser selon quelles modalités s'articulent les missions des hôpitaux publics, des cliniques et des hôpitaux privés ? Quelles sont les projections disponibles sur les tensions auxquelles ces capacités seront soumises au cours des prochains jours et des prochaines semaines ? 

Troisièmement, la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a souvent été évoquée – à juste titre, car nos aînés sont les premières victimes. Mais il ne faut pas oublier les établissements médico-sociaux, notamment ceux qui accompagnent les enfants protégés, les personnes en situation de handicap et, surtout, le front de l'aide à domicile, essentielle pour nos aînés, qui sont parfois isolés quand ils sont confinés seuls à leur domicile. Pourriez-vous préciser les mesures spécifiques qui ont été décidées pour ces catégories de personnels ? Localement, les approvisionnements s'apparentent trop souvent au système D. 

Je conclurai en saluant le courage et l'abnégation de tous les soignants ainsi que l'engagement des travailleurs sociaux et des auxiliaires de vie, qui poursuivent à leurs côtés leur action auprès de nos compatriotes les plus fragiles. Malgré la crise qui frappe notre Nation, ils incarnent les plus belles valeurs de la République, la fraternité et la solidarité.

Mme Yaël Braun-Pivet, corapporteure. Comme vous le savez, les 20, 21 et 22 mars, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République, que j'ai l'honneur de présider, a travaillé sans relâche sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Nombreux sont les parlementaires qui se sont impliqués, parfois à distance, dans leur élaboration. Je voulais saluer à nouveau l'esprit de responsabilité et de consensus qui a prévalu durant ce long week-end.

Monsieur le Premier ministre, par ces textes, le Parlement vous a conféré de très larges prérogatives pour faire face à l'épidémie. Afin de garantir la santé publique, vous pouvez restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, interdire aux personnes de sortir de leur domicile, ordonner la fermeture d'établissements recevant du public, interdire les rassemblements ou réquisitionner des biens, des services, des personnes.

Le Parlement a souhaité que ces prérogatives très larges soient strictement encadrées, contrôlées et limitées dans le temps.

Vous avez rappelé qu'à compter du 17 mars, vous aviez décidé des mesures très strictes de confinement à l'égard de toute la population. Vous vous devez de veiller constamment à concilier les exigences de santé publique et la protection des libertés, au premier chef, celle d'aller et de venir. Cette conciliation est une préoccupation de tous les parlements. Je suis à cet égard en contact avec mes homologues, notamment du Parlement britannique.

Le président de l'Assemblée nationale vous a interrogé sur le déconfinement, ce qui me conduit à évoquer les libertés et la protection des données numériques. On entend parfois parler d'un traçage ou tracking sur les téléphones portables, dans la perspective d'un déconfinement. Envisagez-vous de procéder de la sorte ?

Par ailleurs, nous avons adopté à l'unanimité un dispositif de sanctions graduées. Pouvez-vous récapituler les chiffres des procès-verbaux pris en application de ces sanctions ?

Enfin, certains représentants des forces de l'ordre indiquent qu'ils ne disposent pas du matériel de protection nécessaire à leur sécurité sanitaire lorsqu'ils effectuent des contrôles. Pouvez-vous nous préciser où nous en sommes, s'agissant de l'approvisionnement des forces de sécurité en masques ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je tenterai de répondre aux questions de M. le président Woerth et de Mme la présidente Braun-Pivet, puis Olivier Véran fera de même pour celle de Mme la présidente Bourguignon.

Je partage évidemment l'inquiétude du président Woerth, et j'ai pleinement conscience des conséquences très lourdes sur notre pays du confinement, de l'interruption du cycle économique global, partout dans le monde, et de la diminution considérable, dans des proportions jamais observées, de la demande mondiale. Il est certain qu'à la crise sanitaire est susceptible de s'ajouter une crise économique et, peut-être, demain, financière, qu'il nous faudra traverser et dépasser.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a rapidement pris un ensemble de mesures d'urgence, que vous connaissez, monsieur Woerth, puisque le Parlement les a votées, après un débat intense et très utile.

Ces mesures se partagent en deux blocs : l'un porte sur la garantie d'emprunt, accordée par l'État pour permettre aux entreprises d'accéder à un financement bancaire, à hauteur de 300 milliards – c'est indispensable, si l'on veut que la vie économique puisse se poursuivre – ; l'autre, représente 45 milliards d'euros d'aides d'urgence aux entreprises, aides directes ou indirectes à travers des reports de charges et des subventions, versées à certaines entreprises, dans les conditions que vous connaissez.

Un des dispositifs que nous avons instaurés, dit d'activité ou de chômage partiels, a l'immense intérêt de préserver le lien entre le salarié et l'entreprise, donc de faire en sorte que l'entreprise puisse conserver auprès d'elle, dans la difficulté, une compétence, une expertise, une organisation, pour pouvoir repartir, le cas échéant. 

Nous avons considérablement renforcé le dispositif, en veillant d'une part à ce qu'il ne soit pas seulement un dispositif d'activité partielle qui remplacerait une partie du salaire jusqu'au niveau du SMIC, mais qu'il porte sur des salaires allant jusqu'à 4,5 fois le SMIC, afin qu'une proportion plus large de salariés soit concernée.

D'autre part, ce système, le plus généreux d'Europe, permet aux entreprises de ne pas subir les effets économiques du régime de chômage partiel et offre un taux de remplacement élevé pour le salarié, à hauteur de 84 % du salaire net, soit davantage qu'en Allemagne.

À ce jour, 337 000 entreprises, représentant 3,6 millions de salariés, bénéficient de ce régime d'activité partielle, ce qui est considérable. C'est évidemment du jamais vu. Le mécanisme a connu un tel essor que, comme vous avez eu raison de le mentionner, certaines entreprises, qui avaient demandé à en bénéficier, n'ont pas obtenu immédiatement de réponse, et ont parfois dû attendre plusieurs jours avant que leur inscription ne soit confirmée. 

Cela tient au fait que nous n'avions jamais connu un tel afflux vers un nouveau dispositif. Il est donc vrai qu'il a fallu le temps à ceux qui instruisent les dossiers d'améliorer l'outil informatique et d'en tirer les conséquences. Les ajustements ont été à présent réalisés.

Nous avions indiqué que les décisions seraient rétroactives. Même si l'accord est donné plusieurs jours après la demande, la décision entre en vigueur bien avant cette date. Les transformations dans le système d'instruction des demandes laissent à penser que les inscriptions seront à présent réalisées beaucoup plus vite. J'ai encore évoqué le sujet ce matin avec la ministre du travail.

Quant aux garanties d'emprunt, celles de BPI et celles accordées par l'État, dans le cadre du mécanisme que nous avons créé, elles recouvrent, vous le savez, des ordres de grandeur bien différents – respectivement 10 milliards d'euros et 300 milliards d'euros. Par son ampleur, le nouveau dispositif dépasse largement ce qui existait auparavant.

Jusqu'à hier, 20 000 entreprises avaient demandé des garanties pour des emprunts, à hauteur de 3,8 milliards d'euros, et 300 millions d'euros avaient déjà été accordés. 

Les banques doivent traiter la demande dans un délai de cinq jours – tel est notre objectif. Les prêts éligibles à la garantie doivent avoir un différé de remboursement minimal d'un an, pouvant aller jusqu'à six ans. Vous m'interrogez sur le taux d'intérêt qui pourrait être appliqué à l'emprunteur bénéficiant de la garantie. Il n'est pas totalement illégitime que l'emprunteur verse un intérêt au prêteur, même si la garantie est accordée par l'État – on pourra se pencher sur cette question dans le détail. L'essentiel est que le système bancaire puisse faire son métier, grâce à cette garantie, et continue à financer les entreprises. 

Enfin, il faut effectivement mieux impliquer les assurances, tout en ayant à l'esprit que des décisions paraissant généreuses en première analyse pourraient se traduire, in fine, par l'écroulement du système assurantiel, auquel personne n'aurait à gagner. Nous avons demandé aux assureurs d'abonder le fonds de solidarité que nous avons créé, pour aider de toutes petites entreprises à surmonter l'épreuve. L'indemnisation du préjudice d'exploitation lié à la pandémie n'est généralement pas prévue par les polices d'assurance, même lorsque l'état de catastrophe naturelle est déclaré. Dans un premier temps – celui de l'urgence –, il est indispensable que les assurances s'associent davantage aux dispositifs de financement que nous avons institués, ce qu'elles ont fait, pour l'heure, à hauteur de 200 millions. Puisque le fonds sera prolongé en avril, peut-être seront-elles plus généreuses – en tout état de cause, nous les y inviterons. Des mesures sont actuellement à l'étude, à Bercy, pour associer davantage les assureurs aux financements en question.

Madame Braun-Pivet, l'état d'urgence sanitaire permet au Gouvernement d'adopter des mesures qui doivent toujours concilier la protection sanitaire et le respect des libertés, ce à quoi je suis évidemment très sensible. Entre le 17 et le 30 mars, près de 5,8 millions de contrôles ont été opérés sur le territoire national et plus de 359 000 infractions ont été relevées, dont 64 % par la police nationale.

Vous le savez, la loi a durci les sanctions. Les amendes peuvent aller jusqu'à 1 500 euros en cas de réitération de l'infraction dans les quinze jours. La commission de quatre infractions dans un délai de trente jours constitue un délit que le juge pourra punir de peines très lourdes : six mois d'emprisonnement, 3 750 euros d'amende et, le cas échéant, la suspension du permis de conduire.

Beaucoup de questions sont posées sur le discernement dont les autorités – la police nationale, la gendarmerie et, depuis peu, les polices municipales – doivent faire preuve dans l'application du dispositif. Il s'agit d'un sujet sensible puisqu'à chaque instant, l'ensemble des forces amenées à faire respecter ces dispositions doivent faire appliquer un confinement général, exigeant, tout en respectant les possibilités offertes à nos concitoyens, notamment d'aller travailler, de faire les courses de première nécessité ou de se rendre chez son médecin lorsqu'il est indispensable de se déplacer – lorsque les soins sont programmés ou, en tout état de cause, en cas de convocation. Je suis parfaitement conscient que des questions d'appréciation se posent dans de nombreux cas. C'est un régime délicat. Le ministre de l'intérieur, comme moi-même, répétons systématiquement aux forces de l'ordre qu'elles doivent faire preuve d'exigence mais aussi de discernement.

Vous avez évoqué la question du tracking, à savoir la possibilité, par le recours aux technologies les plus avancées, de suivre les déplacements et, le cas échéant, les rencontres d'une personne. C'est ainsi que plusieurs pays ont isolé de manière très stricte les malades ou les personnes ayant pu entrer en relation avec eux. Ce dispositif n'existe pas en France, car, chacun en a parfaitement conscience, la loi l'interdit. On pourrait peut-être – il y a là matière à débat – utiliser ces méthodes, sur le fondement d'un engagement volontaire, pour mieux identifier la circulation du virus et les contacts noués par chacun. La question est ouverte. Mais nous ne disposons pas, à l'heure actuelle, d'instrument légal nous permettant d'y recourir et nous ne travaillons pas à l'élaboration d'une disposition qui imposerait le tracking. 

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame Bourguignon, la protection des soignants est un sujet crucial. Il est au coeur des politiques du ministère depuis le premier jour de l'épidémie – et même, dirais-je, avant cette date. Nous n'avons jamais caché les difficultés auxquelles la France, mais également l'ensemble des pays du monde, font face concernant l'approvisionnement en matériels de protection. Tous se sont trouvés simultanément confrontés à des besoins exceptionnels. Certains hôpitaux, en situation de pic épidémique, voient leur consommation de masques multipliée par vingt. Tous les États concernés se sont tournés vers le principal producteur, la Chine, dont les usines étaient fermées depuis plus de deux mois, puisque ce pays a été frappé de plein fouet par l'épidémie avant nous. Nous avons toujours communiqué de manière transparente et indiqué, de façon exhaustive, la quantité de masques de protection FFP2 et de masques chirurgicaux dont dispose la France – le fameux « stock d'État ». Nous avons décrit à plusieurs reprises de quelle façon nous avons déstocké ces matériels de protection et selon quelles règles nous les distribuons : nous privilégions les territoires les plus en tension, là où le virus circule le plus, et nous nous assurons que nous pouvons protéger l'ensemble des soignants du pays et les patients les plus fragiles.

Nous avons déstocké, depuis le début de l'épidémie, plus de 110 millions de masques. Nous estimons les besoins actuels, conformément à notre doctrine de répartition, à 40 millions de masques hebdomadaires. Une nouvelle livraison, de l'ordre de 40 millions d'unités, parviendra aux pharmacies d'officine, aux établissements de santé, aux EHPAD, aux personnes intervenant à domicile et à d'autres professions en première ligne, parmi lesquelles les pompiers, les éducateurs spécialisés et les personnes travaillant en hébergement d'urgence. Cette semaine, nous avons consommé 40 millions de masques et nous en avons obtenu 28 millions – 8 millions émanant de la production nationale, le reste relevant de dons et d'importations. Le pont aérien institué entre la France et la Chine a permis d'en importer, lundi, 8,5 millions ; nous en attendons 13 millions supplémentaires la semaine prochaine. Au total, je le rappelle, la France a passé commande de plus de 1,5 milliard de masques en France et à l'étranger.

Nous n'avons pas caché non plus qu'entre la commande, la production et l'arrivée sur le territoire français de ces matériels de protection, des étapes extrêmement complexes devaient être franchies du fait de la compétition mondiale. Toutefois, je le répète, la France avait anticipé les commandes : nous en avions passé avant même que les usines de production n'aient rouvert leurs portes. 

Cela étant, je comprends parfaitement le désarroi et les attentes très fortes des professionnels de santé sur l'ensemble du territoire. Je les remercie infiniment de leur action au service des malades, dans des conditions que je sais exceptionnellement difficiles. Les difficultés ayant trait aux matériels de protection s'ajoutent aux conséquences d'un afflux de malades d'une ampleur que la France n'a jamais connue. Nous avons aussi distribué, cette semaine, 300 000 blouses et 100 000 surblouses, prioritairement à destination des régions les plus touchées par l'épidémie.

Vous soulevez également la question fondamentale de la réanimation. À l'heure où je vous parle, plus de 5 500 malades du coronavirus sont en réanimation, en France, dans les services hospitaliers. À titre de comparaison, notre pays compte, en situation normale, 5 000 lits de réanimation. Le plan blanc, qui a conduit à déprogrammer toutes les activités dans les hôpitaux et les cliniques privées, a été activé très tôt, ce qui a permis d'accroître nos capacités de réanimation à hauteur de 10 000 lits. Nous continuons à les augmenter. Nous accomplissons un effort phénoménal, notamment dans le Grand Est, en Île-de-France, en Bourgogne-Franche-Comté et en Corse. Nous accroissons nos moyens dans une proportion que nous n'avions jamais connue pour atteindre un objectif de l'ordre de 14 000 lits de réanimation. Pour vous donner les informations les plus complètes possible, 4 000 lits restent disponibles, ce soir, sur le territoire national, dont 1 700 sont dédiés au Covid-19. Cette démarche implique des efforts de restructuration et de réorganisation – des blocs opératoires sont par exemple transformés en unités de réanimation. Vous n'imaginez pas les exploits que peuvent réaliser les professionnels de santé dans nos territoires. Je remercie également les équipes des agences régionales de santé, qui sont extrêmement mobilisées pour atteindre ces objectifs.

Pour tordre le cou à une rumeur, le secteur privé est lui aussi pleinement mobilisé partout où le virus circule. Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée, M. Lamine Gharbi, a publié un communiqué très clair, hier matin, expliquant que, partout où il était nécessaire que les cliniques participent à l'effort de guerre, elles le faisaient. Cela étant, dans des régions où le virus circule moins, les réanimations, publiques comme privées, ne sont pas toujours pleinement mobilisées. Si besoin était, elles le seraient.

Au-delà de la création de lits de réanimation, nous faisons appel à la réserve sanitaire et nous déployons des respirateurs – le Président de la République a annoncé hier une commande de 10 000 respirateurs supplémentaires. Les médicaments de réanimation constituent un autre enjeu. 

Nous n'avons jamais réalisé autant d'évacuations sanitaires dans notre pays que depuis quinze jours, par ambulance, train, avion, hélicoptère ou bateau, en France comme à l'étranger – je salue, à cet égard, la mobilisation de nos voisins allemands. Néanmoins, la situation reste extrêmement tendue et difficile, notamment dans le Grand Est et en Île-de-France. Nous sommes en alerte permanente. Nous avons des contacts étroits avec les élus locaux, qui sont très mobilisés, les directions d'hôpitaux, les médecins, et nous faisons le maximum pour accroître les évacuations et les capacités d'accueil. On compte ce soir 450 patients de plus en réanimation. Nous connaissons toujours une dynamique épidémique extrêmement grave et inquiétante.

J'ai réuni hier l'ensemble des acteurs travaillant dans le secteur des EHPAD et des soins à domicile. Je leur ai présenté les filières de soins spécifiques destinées aux personnes âgées, à domicile ou en EHPAD, qui ont été élaborées, au sein de chaque territoire de santé, en lien avec les ARS. Je leur ai également exposé les mesures de confinement pour protéger les personnes les plus fragiles, au-delà du plan bleu que nous avons activé il y a plusieurs semaines.

Le secteur médico-social du handicap n'est absolument pas oublié. Nous travaillons avec Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Nous ferons une communication conjointe d'ici à la fin de la semaine.

Enfin, le secteur de la protection de l'enfance fait l'objet d'une grande attention, notamment de la part des secrétaires d'État Adrien Taquet et Christelle Dubos, rattachés à mon ministère. Nous sommes en lien permanent avec les acteurs de ce domaine fondamental.

Mme Marielle de Sarnez, corapporteure. Mes premiers mots seront pour nos concitoyens, ceux qui souffrent, qui luttent pour leur vie, qui soignent : qu'ils sachent que nous sommes à leurs côtés. La crise que nous vivons est planétaire. C'est l'humanité tout entière qui est touchée. Cette épidémie pose à l'Union européenne la grande question de sa vocation. Nous sommes inquiets des premières réponses et des manquements qu'elle révèle. L'Italie, comme l'Espagne, ont été laissées très seules, en première ligne. On a, comme d'habitude, l'impression que le « chacun pour soi » l'emporte dans nombre d'États. Jacques Delors l'a rappelé : le manque de solidarité peut être mortel pour l'Europe. 

Trois questions se posent. La première est celle de l'indépendance de notre Union. Face aux risques de pénurie de médicaments, de matériels de protection sanitaire et dans tous les domaines stratégiques vitaux, nous avons le devoir de garantir à notre ensemble politique les moyens de son indépendance et de sa souveraineté. Deuxièmement, pour affronter la crise sanitaire, empêcher l'effondrement de nos économies et de notre modèle social, de nouvelles dépenses publiques seront indispensables. Il n'y aura pas d'autre issue que de le faire ensemble. Troisièmement, enfin, notre solidarité et notre responsabilité doivent s'étendre à nos voisins, à nos proches – je pense en particulier au continent africain, que nous savons si menacé. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, comment, sur ces trois sujets facteurs d'inquiétude, la France peut entraîner l'Europe afin qu'elle soit à la hauteur de ce qu'exige ce moment clé de l'histoire du monde ?

M. Roland Lescure, corapporteur. La priorité absolue, en France en tout cas, a portée sur la santé. Ce n'est pas le cas partout : d'autres pays débattent de l'opportunité d'arbitrer entre l'économie et la santé. Je me félicite évidemment que la santé soit la priorité des priorités en France. La récession s'annonce cependant profonde et risque d'être durable si nous n'adoptons pas toutes les mesures nécessaires au soutien de l'économie. Vous l'avez dit, nous avons voté un plan de soutien substantiel, qui vise deux priorités majeures : maintenir le maximum de gens dans l'emploi grâce à l'activité partielle, et éviter au maximum les défaillances d'entreprises. Il faut que les Françaises et les Français sachent que ce choix n'a pas été fait partout. Aux États-Unis, en une semaine, des milliers de défaillances d'entreprises sont survenues, ce qui a mis des millions de personnes au chômage. En France, nous avons souhaité préserver le filet social.

Au sein de la commission des affaires économiques, qui s'est réunie ce matin, plusieurs questions ont été soulevées, dont je souhaitais vous faire part. La première porte sur le rôle du secteur de l'assurance. Celui-ci ne peut évidemment pas tenir seul, à bout de bras, l'économie française, mais il est essentiel qu'il joue son rôle pleinement, notamment pour soutenir les très petites entreprises. Deuxièmement, alors que vous adaptez continûment votre dispositif, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que le seuil autorisant l'accès des très petites entreprises au fonds de solidarité est une baisse de 50 % du chiffre d'affaires ? Je sais que beaucoup de sociétés et de parlementaires vous ont alerté à ce sujet. L'aide du fonds de solidarité sera mise en oeuvre en avril, mais aussi, rétroactivement, au titre du mois de mars. Troisièmement, des entreprises ont vu leur valeur fondre, notamment en bourse. Nous sommes inquiets du fait que certains acquéreurs – fonds vautours, investisseurs financiers – pourraient faire leur marché en France. Quelles sont vos propositions pour soutenir les entreprises françaises, qui ne doivent évidemment pas être victimes d'opérations agressives de la part de tels acteurs ?

M. Bruno Studer, corapporteur. Mes questions intéressent nombre de nos concitoyens puisqu'elles ont trait à l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer a annoncé une possible rentrée des classes le 4 mai. Sur quels critères prendrez-vous la décision de rouvrir les établissements scolaires ?

Comment envisagez-vous la continuité pédagogique alors que la première zone sera en vacances vendredi prochain ? N'aurait-il pas fallu uniformiser les trois périodes de vacances, alors que la pression sur les enfants et leurs parents est forte depuis le début du confinement, quelle qu'ait été la date de rentrée après les vacances d'hiver ?

La continuité pédagogique a été mise en oeuvre de façon remarquable par les fonctionnaires de l'éducation nationale – professeurs, personnels de direction, d'inspection, autres personnels. Celle-ci peut-elle être autre chose que de la révision et l'approfondissement des acquis ? Cette question se pose alors même que le sens de l'éducation nationale est d'avancer tous ensemble et que l'on sait que de très nombreux élèves ne sont pas ou très peu connectés. Les chiffres avancés par le ministère hier – il est question de 5 à 8 % d'élèves perdus – cachent sans aucun doute des réalités très différentes avec des taux de connexion très faibles pour certains publics.

Quant à l'organisation du baccalauréat, ne faudrait-il pas privilégier les jours de cours par rapport aux jours d'examen ? Le contrôle continu ne peut-il pas être appliqué aux candidats dès cette année ?

Pour les élèves de première, qui sont les premiers à passer le baccalauréat dans sa nouvelle formule, les épreuves de contrôle continu ne doivent-elles pas être allégées et simplifiées par rapport à ce que l'on a pu constater au mois de février pour la première vague des épreuves communes de contrôle continu, les E3C ?

Enfin, le numérique est pédagogiquement une opportunité au-delà d'être un moyen de répondre à la crise que nous connaissons. Au passage, je tiens à saluer l'audiovisuel public, et notamment France 4, dont je pense que la fermeture ne peut plus être d'actualité, et la plateforme Lumni. 

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Studer, il y aurait beaucoup de choses à dire sur les questions d'éducation mais comme je vais être pris par le temps j'irai droit au but tout en essayant d'expliquer quelles sont nos contraintes.

Le ministre de l'éducation nationale a évoqué la date du 4 mai comme une hypothèse. Certes, je sais que lorsque l'on parle aujourd'hui dans le débat public d'une hypothèse, celle-ci devient assez rapidement une certitude, voire une annonce, mais la vérité est que c'est une hypothèse. Nous aimerions pouvoir travailler sur cette hypothèse d'une réouverture des établissements scolaires au début du mois de mai, mais cette question est bien entendu liée à celle plus générale du déconfinement et des conditions dans lesquelles nous allons pouvoir procéder à celui-ci. Je vous renvoie aux éléments de réponse que j'ai donnés au début de mon intervention.

La continuité pédagogique est à la fois nécessaire et très difficile. Les professeurs savent mieux que personne que l'art d'enseigner ce n'est pas simplement l'art de transmettre des connaissances par l'intermédiaire d'un écran, voire en tête-à-tête. Dans l'art d'enseigner, il y a l'émulation d'une classe et d'un groupe, il y a la façon de réagir à ce que disent les autres. L'enseignement par classe est un travail collectif. Nous sommes confrontés à une situation sans précédent de confinement. Nous ne pouvions pas ne rien faire. Il était indispensable que les enseignants puissent continuer à faire travailler leurs élèves, à les faire lire, à vérifier que les connaissances sont acquises et, le cas échéant, qu'ils procèdent bien à des exercices. Comme vous, monsieur le président Studer, je suis très impressionné par la très grande inventivité et la très grande motivation dont font preuve nombre d'enseignants pour faire travailler les enfants et pour poursuivre leur mission dans un environnement dégradé. C'est admirable. Au début, il y a eu soit des problèmes techniques, soit trop de travail donné à certains élèves, soit trop de travail donné en même temps aux mêmes élèves. Nous sommes en train de nous caler. Certes, le dispositif n'est pas parfait mais l'engagement est exceptionnel. C'est l'idée de la continuité pédagogique.

Les vacances de printemps arrivent. Alors que le confinement va demeurer, il n'est pas question de dire que ces vacances n'auraient pas lieu d'être. Les professeurs travaillent en ce moment, souvent de chez eux, et certains se sont engagés volontairement à venir dans les écoles garder les enfants des soignants. Ce travail doit s'interrompre pour les professeurs et pour les élèves mais cela ne signifie pas que toute activité doive cesser. Lorsque l'école se déroule normalement il peut arriver que des professeurs donnent des devoirs à leurs élèves pendant les vacances. On peut imaginer la même chose en l'occurrence, mais il est important de préserver cette période de vacances pour le repos des esprits et pour pouvoir recommencer ensuite dans de bonnes conditions.

Sur le baccalauréat, tous ceux qui participent à son organisation savent que c'est une énorme machinerie qui prend beaucoup de temps et qui est lancée très en amont – définition des sujets, impressions, etc. Le confinement rend très délicate l'organisation du baccalauréat dans des conditions normales, très délicate matériellement et presque pédagogiquement, puisque les conditions d'enseignement sont dégradées par rapport à ce qui est la norme. Nous ne pouvons imaginer faire comme si de rien n'était. Il ne nous paraît donc pas raisonnable de penser, à l'instant où je vous parle, que le baccalauréat puisse se passer dans des conditions normales. Il faut donc étudier, et c'est ce que fait le ministre de l'éducation nationale, les conditions dans lesquelles le baccalauréat 2020 pourra être organisé. Plusieurs options sont sur la table. Il y a d'un côté ceux qui proposent de l'organiser par contrôle continu en assumant que cette année c'est celui-ci qui doit prévaloir entièrement, et de l'autre ceux qui souhaitent essayer de conserver l'organisation d'une épreuve. Beaucoup d'idées sont formulées. De nombreuses contraintes s'appliquent à nous. Il est évident que cette question est fortement liée aux conditions dans lesquelles nous procéderons au déconfinement. Aussi est-elle soumise à beaucoup d'inconnues. Le ministre est en train d'instruire avec ses services les solutions qui sont envisageables et j'aurai l'occasion de m'exprimer prochainement, avec lui, sur le sens de la décision que nous prendrons. Vous imaginez bien qu'il est désormais acquis qu'il ne sera pas possible d'organiser le baccalauréat 2020 dans les conditions normales.

Enfin, monsieur le président Studer, vous avez souligné l'engagement de France 4, donc du service public en matière audiovisuelle, et singulièrement à la télévision pour essayer d'apporter un service supplémentaire à destination des élèves. Je salue moi aussi cet exercice fort bien réalisé et très utile.
 
Je ne reviendrai pas sur la question relative au secteur de l'assurance posée par le président Lescure puisque j'y ai déjà répondu. S'agissant du seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les TPE et PME pourront bénéficier du fonds de solidarité que nous avons créé et qui est doté de 1,2 milliard – 200 millions versés par les assureurs, 250 millions par les régions, le reste par l'État –, nous avons pris la décision, après avoir beaucoup écouté les parlementaires, les entreprises et les corps intermédiaires, de faire en sorte que les entreprises qui ont été fermées par décision publique – je pense évidemment aux bars, aux restaurants qui ne peuvent plus exercer leur activité depuis le 15 mars – et toutes les entreprises qui auront vu leur chiffre d'affaires baisser de 50 % puissent en bénéficier. Initialement, nous avions envisagé un seuil à 70 %, mais nous avons décidé de l'abaisser à 50 % pour le mois de mars, et il sera évidemment conservé à 50 % pour le mois d'avril.

Enfin, le dispositif pour protéger les entreprises françaises qui pourraient se voir attaquées dans leur capital par une baisse de leur valorisation boursière, et être l'objet de raids ou d'achats massifs par des investisseurs étrangers, souverains ou non, est assez complet. Comme vous le savez, ce dispositif a été étendu par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, à de nouveaux secteurs grâce à des instruments que nous mettrons en oeuvre s'il le faut. Nous sommes extrêmement vigilants sur son application. Nous utiliserons toutes les prérogatives qui sont celles de l'État, à la fois dans les entreprises où l'État est déjà actionnaire – il y en a près de quatre-vingt-dix – et, le cas échéant, dans celles où l'État n'est pas actionnaire mais qui pourraient présenter un intérêt ou un enjeu de souveraineté nationale. Nous avons indiqué que nous serions prêts à prendre nos responsabilités et je répète ici cette totale et farouche volonté.

Mme la présidente de Sarnez a évoqué le fonctionnement de la solidarité européenne à l'intérieur de l'Union européenne et à l'extérieur vis-à-vis de nos partenaires, et la question de la relance économique. La solidarité et la réaction européenne ont été réelles. Ont-elles été suffisantes ? C'est une question que tous ceux qui attendent beaucoup de l'Europe sont en droit de se poser et qui va nourrir le débat politique, les transformations et les évolutions qui ne manqueront pas d'intervenir parce que nous tirerons les enseignements de cette crise.

La réponse européenne a été réelle sur le plan sanitaire avec un appel à projets de financement de la recherche sur des vaccins, la création d'une réserve stratégique en matière médicale et le lancement par la Commission de quatre marchés conjoints d'achat d'équipements qui ont permis de grouper des commandes.

La réponse européenne a été réelle sur le plan économique, avec des mesures de soutien à l'économie, la mobilisation de 37 milliards d'euros via le fonds de cohésion qui n'avaient pas été consommés, la reconnaissance de la pleine flexibilité s'agissant du régime des aides d'État – l'Union européenne a en effet considéré qu'en cette période de crise, le contrôle qu'exerçait la Commission, parfois jugé tatillon par l'ensemble des États, devait être relâché afin de donner des marges de manoeuvre très larges aux États –, avec la suspension des règles budgétaires et de déclenchement de la clause dérogatoire générale, ce qui là aussi donne de l'espace aux États pour gérer leurs réponses budgétaires. Je citerai encore l'adaptation de la législation en matière de transport aérien et d'autres mesures prises collectivement qui, si elles ne sont pas forcément spectaculaires, ont été très utiles pour l'importation des produits médicaux. Je voudrais aussi saluer la réponse de la Banque centrale européenne, institution de nature un peu particulière, mais qui a très fortement réagi le 18 mars avec le programme de soutien d'urgence d'un montant de 750 milliards d'euros, ce qui a considérablement détendu les marchés financiers. Ce n'est pas que j'aime particulièrement les marchés financiers ni que je les déteste, mais s'ils avaient commencé à dysfonctionner, l'impact pour le monde économique aurait été plus fort et plus brutal encore.

Enfin, il y a eu une solidarité européenne s'agissant de dons d'équipements médicaux, d'accueil de patients, d'opérations de retour et de rapatriement. La France a ainsi ramené des concitoyens européens, notamment depuis la Chine, au début de l'épidémie, les conditions de sûreté et de sécurité sanitaires ayant été remplies. Les États européens de ces ressortissants nous ont fait part de leur reconnaissance quant à la bonne réalisation de ces opérations. Avec l'Allemagne, nous avons essayé d'aider nos voisins dans la mesure du possible, compte tenu de la pression qui pèse sur nous – je pense notamment à l'Italie –, et nous avons aussi bénéficié de la solidarité européenne. Le Grand Est le sait et le dit à juste titre à propos de l'Allemagne et du Luxembourg, ainsi que de la Suisse, donc également de pays hors de l'Union européenne.

La solidarité européenne a-t-elle été suffisante, assez réactive ? Madame la présidente, vous qui êtes, comme moi, une Européenne convaincue considérez peut-être qu'il aurait fallu aller plus loin et plus vite. Ces discussions devront avoir lieu.

S'agissant des questions relatives à la relance, nous mettons en oeuvre aujourd'hui une réponse d'urgence et de survie des entreprises dans la tempête. Demain, lorsque le pire de la crise sanitaire sera passé, il faudra songer à la relance, et il faudra que la relance économique européenne – peut-être y aura-t-il également une relance politique européenne – soit concertée. Ce sera l'un des enjeux des semaines et des mois suivants.

Vous avez évoqué la nécessité d'une solidarité avec nos partenaires internationaux, et notamment avec le continent africain. Quand on voit l'impact que cette crise a et peut avoir sur des États solides comme la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, ou les États-Unis, on peut imaginer ce qu'il sera sur des États plus fragiles ou déjà soumis à des contraintes considérables. Tout le monde peut saisir les déséquilibres, voire les dysfonctionnements que ces difficultés entraîneront. Autrement dit, détourner les yeux et imaginer que ce problème n'est pas le nôtre parce que nous gérons l'urgence serait de mauvaise politique. Je vous rejoins volontiers dans l'idée que nous allons devoir réfléchir avec nos partenaires africains à la façon dont nous pouvons les aider à court terme compte tenu de nos contraintes, et construire à moyen et long terme le partenariat qui doit nous lier à eux.

Mme Françoise Dumas, corapporteure. Monsieur le Premier ministre, le 25 mars dernier sur le site même d'un Élément militaire de réanimation (EMR) déployé par le service de santé des armées à Mulhouse, le Président de la République a annoncé l'opération Résilience, opération militaire inédite dont l'objet est de soutenir les services publics et les Français dans les domaines de la santé, de la logistique et de la protection. Ce soutien prend aujourd'hui de nombreux visages : la mise en place d'un hôpital de campagne, le transfert des malades des régions les plus touchées vers celles qui disposent encore de moyens pour les accueillir, la mobilisation des services scientifiques des armées pour trouver des solutions alternatives et innovantes aux moyens de protection utilisés, sans oublier l'outre-mer puisque deux porte-hélicoptères amphibie ont été envoyés vers La Réunion et dans la zone Antilles-Guyane pour aider les autorités civiles. Cette opération s'ajoute aux missions traditionnelles que continuent d'exercer nos armées pour la protection du territoire et de nos concitoyens, à savoir la dissuasion nucléaire, la lutte contre le terrorisme avec l'opération Sentinelle, et à l'extérieur de nos frontières au Sahel et sur la zone Irak-Syrie avec les opérations Barkhane et Chammal. J'en profite d'ailleurs pour rendre un hommage appuyé à l'ensemble de nos militaires qui sont mobilisés sur tous les fronts et avoir une pensée aussi pour leurs familles qui sont inquiètes et souvent parfois touchées.

Jusqu'à quel niveau d'engagement les armées peuvent-elles être mobilisées ? Est-il envisagé d'aller au-delà d'actions purement sanitaires pour les étendre à des actions de solidarité ? Comment les armées, eu égard à leurs effectifs et leurs ressources, vont-elles pouvoir absorber ce surcroît d'activité, alors même que leur montée en puissance grâce à la loi de programmation militaire présentée par votre Gouvernement et que nous avons votée est échelonnée jusqu'en 2025 ?

Mme Barbara Pompili, corapporteure. Pour les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que je représente, le sujet fondamental est celui de l'adaptation de la réponse de l'État à la diversité de nos territoires qui sont différemment frappés par l'épidémie. Selon qu'ils sont urbains ou ruraux, métropolitains ou outre-mer, leur résilience et leur capacité à affronter la crise sont variables. Dans un contexte qui exige évidemment une grande réactivité et donc une certaine concentration de la prise de décisions, jusqu'à quel point et comment les services de l'État sont-ils en mesure d'adapter leurs interventions à la diversité des territoires ? On constate une telle adaptation en matière hospitalière, avec par exemple des transferts de patients. Qu'en est-il des autres domaines ?

Un des enjeux dans cette gestion de crise est d'assurer la continuité des services publics essentiels, comme les services de propreté, ou désormais de première nécessité, comme le numérique, dont on sait l'importance pour le télétravail ou encore l'école à distance. À cet égard, je tiens à saluer tous les travailleurs qui assurent ces services publics. La diversité des situations locales est telle qu'il n'est pas exagéré de dire que l'égalité d'accès de nos concitoyens à ces services est parfois compromise. C'est pour nous un point de vigilance particulier qui nécessitera de toute évidence qu'on s'y attarde après la crise. Pour l'heure, quelle est la stratégie du Gouvernement pour répondre à ces situations ?

Enfin, la gestion de la crise ne doit pas faire oublier les missions courantes de l'administration qui n'y sont pas directement liées. Par exemple, le contrôle des installations industrielles, et les contrôles sanitaires ou encore environnementaux doivent être garantis, car il faut impérativement éviter d'ajouter de la crise à la crise. Quelles sont les instructions du Gouvernement en la matière ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Pompili, la crise a en effet un impact différent selon les territoires, en raison de leurs différences, mais également parce qu'elle ne présente pas la même acuité sur chacun d'entre eux.

La région Grand-Est, et singulièrement les deux départements alsaciens, a été la première frappée de plein fouet, ainsi que, dans de moindres proportions, la Corse. Aujourd'hui, la mobilisation, et parfois la saturation, des établissements hospitaliers, est très différente selon les régions : très forte dans le Grand-Est et en Île-de-France où, nous l'espérons, l'épidémie atteint en ce moment un pic, moins dans d'autres.
Les mesures nationales que nous avons prises s'appliquent donc sur des territoires placés dans des situations différentes. Il est probable que les mesures de confinement mises en oeuvre à partir de la mi-mars auront de ce point de vue un impact différent en fonction de la circulation du virus.

Il faut évidemment adapter les décisions à la réalité des territoires mais, et c'est un problème permanent, nos concitoyens demandent à la fois cette adaptation et une égalité de traitement. La République est décentralisée et aspire à l'égalité. Le sujet se pose avec plus d'acuité encore en période de crise.

La gestion opérationnelle de la crise relève à la fois des directeurs généraux des agences régionales de santé et des préfets. Il leur appartient de se coordonner pour mettre en oeuvre les décisions les plus fines et les plus adaptées sur les territoires.

J'en veux pour preuve la décision prise concernant les marchés alimentaires, couverts ou non. Ils ont été fermés par principe pour des raisons sanitaires, mais les préfets peuvent, sur demande et après avis des maires concernés, et sous réserve du respect des meilleures conditions de sécurité sanitaire, les autoriser localement pour assurer l'approvisionnement alimentaire. Il est sain que l'appréciation de la situation soit locale et plus précisément infra-départementale, même si une mesure susceptible d'être appliquée de manière aussi différenciée selon les départements pose un certain nombre de problèmes.

Sur la continuité des services publics, nombre de parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, ont notamment évoqué, comme je l'ai fait, celle des services postaux, sujet complexe et problématique dans bien des territoires. J'aurai demain une réunion avec le président de La Poste. Je suis évidemment soucieux de la santé et de la sécurité sanitaire de ses personnels mais elle doit remplir partout ses missions et ses obligations. J'y veillerai.

Je vous rejoins sur la nécessité de poursuivre les activités de contrôle qui tiennent tant à la sécurité des installations industrielles qu'au respect des procédures. La loi que vous avez votée comporte à cet égard certaines dispositions notamment dans le cadre des ordonnances: des délais sont ainsi prorogés afin notamment d'éviter de porter atteinte à certains droits ou que le confinement rende difficile l'application de la loi.

Les consignes transmises aux responsables du contrôle de la sécurité tant industrielle qu'alimentaire visent évidemment à les préserver et à les garantir. Personne ne comprendrait que la priorité accordée à la santé des Français s'accompagne d'une moindre attention portée à la sécurité industrielle ou alimentaire.

Madame la présidente Françoise Dumas, oui, les armées interviennent au service de la Nation dans le cadre de l'opération Résilience, en soutien aux opérations sanitaires, tant sur le plan logistique que sur celui de la protection, dans le respect de la répartition des compétences mais en vue de soulager les forces de sécurité intérieure.

L'objectif est que cette opération ne remette pas en cause leur capacité à exercer correctement leurs missions. Les porte-hélicoptères Mistral et Dixmude seront envoyés l'un à La Réunion, l'autre aux Antilles, afin d'accompagner l'offre sanitaire dans les outre-mer, qui s'accroît.

J'insiste sur la préparation de la relève des militaires sur les théâtres d'opérations extérieures, qui ne doit évidemment pas être impactée par l'épidémie, de façon que les missions opérationnelles qui leur sont confiées soient réalisées dans de bonnes conditions. Ces questions ont d'ailleurs été évoquées dans le cadre du conseil de défense et de sécurité nationale présidée par le Président de la République. Nous veillons à la bonne poursuite des opérations militaires, y compris sur les théâtres d'opérations extérieures.

M. le président Richard Ferrand, rapporteur général. La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale, LCP, s'est, elle aussi, engagée dans des programmes pédagogiques avec le ministère de l'éducation nationale, remplissant ainsi parfaitement sa mission de service public.

M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, l'opposition de droite, et notamment le groupe Les Républicains, sera responsable, active et déterminée pour sortir de cette crise. Tous les Français s'interrogent sur la stratégie de sortie du confinement. Nous vous demandons de la réussir.

Or la clé de la réussite réside dans la capacité à effectuer des tests. Aujourd'hui, l'Allemagne en fait 500 000 par semaine, soit cinq fois plus qu'en France. Comment rattraper ce retard, compte tenu des objectifs que vous avez chiffrés, sachant qu'ici ou là les écouvillons peuvent faire défaut ? Qu'entendez-vous par déconfinement progressif ? Sera-t-il organisé par région ? Par classe d'âge ? 

Le confinement en chambre au sein des EHPAD est pour de nombreuses familles une cause de souffrance. Serait-il envisageable de mettre en place, dans les quinze prochains jours, un dépistage systématique du personnel et des résidents ?

Sur les hôpitaux et les cliniques privés, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ce n'est pas qu'une rumeur. Pouvez-vous nous indiquer combien de lits sont disponibles dans les cliniques privées ?

M. Patrick Mignola. Au moment où l'inquiétude étreint tout le pays, cette mission revêt une très grande importance car nous avons besoin d'informations permanentes, fiables et transparentes. En temps de crise, l'information se trouve en effet souvent lourdement concurrencée par la désinformation. En outre, il doit être clair pour tous les acteurs que cette mission est de contrôle, non de défiance. Elle doit nous permettre de faire aujourd'hui résistance ensemble pour faire, demain, résilience ensemble. Si le temps de l'évaluation de la gestion de la crise viendra, nous ne pouvons aujourd'hui que faire bloc.

Mairies, départements et régions doivent assurer un service public local minimum : comment pouvons-nous l'organiser ? Si certains le font merveilleusement bien, ce n'est pas le cas partout. Or le bien public local est celui des plus fragiles : il est le premier bien de ceux qui n'ont rien.

S'agissant, à l'autre bout de la chaîne, de l'échelon européen, comment mieux organiser, comme l'a demandé Marielle de Sarnez, la souveraineté européenne et celle des nations européennes en matière d'intérêts stratégiques vitaux, en particulier de production, dans les semaines qui viennent, du matériel nous permettant de lutter contre la crise sanitaire ?

M. David Habib. Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué dans votre propos liminaire, et avec une grande humilité, que vous ne saviez pas tout. J'ajoute qu'aucun pays n'est passé entre les gouttes.

Les politiques doivent donc – les socialistes en ont fait leur ligne de conduite – se montrer exigeants et respectueux du moment, c'est-à-dire des victimes, devant lesquelles nous nous inclinons, et des personnels soignants, auxquels nous rendons hommage car ils mènent, avec un courage infini, la guerre en notre nom. 

Cette attitude nous conduira demain à vous demander comment la Nation corrigera ses erreurs à l'égard de l'hôpital public ainsi que des soignants, ces premiers de tranchée, pour reprendre la belle expression d'Olivier Faure qui fait pendant avec celle, moins heureuse, des premiers de cordée.

Je souhaite vous interroger ce soir sur la protection des soignants. À quelle hiérarchisation obéit la distribution des masques ? Quelle stratégie l'État a-t-il retenu s'agissant des personnels des hôpitaux, des établissements du secteur privé et des EHPAD, des médecins de ville, des ambulanciers et des forces de l'ordre ?

Comment les commandes de l'État s'articulent-elles avec celles des collectivités locales ? Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez indiqué avoir passé commande avant même que les usines chinoises ne rouvrent leurs portes : quand et combien ? Quid des laboratoires privés, dont le maillage sur le terrain est extrêmement important ?

Enfin, frontalier de l'Espagne, j'ai comme beaucoup une pensée pour nos voisins européens. Ce pays vous a-t-il demandé notre concours pour accueillir sur notre territoire certains de ses patients ?
M. Jean-Christophe Lagarde. Notre groupe UDI, Agir et Indépendants s'engage dans cette mission de contrôle dans un état d'esprit de responsabilité et de solidarité nationale. Pour que celle-ci puisse jouer et que les Français puissent appliquer les consignes du Gouvernement, il faut lever un certain nombre d'incompréhensions.

Tout d'abord, pourquoi sommes-nous entrés si progressivement dans le confinement ? Le 29 février, il ne s'appliquait qu'aux salles d'une capacité de 5 000 personnes, puis le 8 mars à celles de 1 000 places. Quatre jours plus tard, il était étendu aux écoles, et deux jours après aux restaurants et aux théâtres, tout le monde étant enfin concerné le 17 mars. L'Italie, qui avait connu une évolution similaire, était déjà à ce stade entièrement confinée, et tous les autres pays s'orientaient vers un confinement total. 

Pourquoi en outre annoncer un allongement de la durée du confinement de quinze jours en quinze jours alors que vous avez eu l'humilité de dire que personne ne pouvait connaître ni la fin ni les modalités de sortie ? Il faudra d'ailleurs y revenir plus tard lorsque nous aurons connaissance de vos différents scénarios. Pourquoi ne pas la programmer plus précisément ? Personne n'imagine que, dès le 15 avril, les gens seront à nouveau dans la rue. A priori, ce ne sera pas le cas avant le 1er, voire le 15 mai.

Ma collègue Sophie Auconie souhaitait par ailleurs vous interroger sur le refus du Gouvernement, semble-t-il pour des raisons réglementaires, d'accepter la proposition des conseils départementaux de mettre à disposition des centres vétérinaires en vue d'y pratiquer des dépistages. C'est difficile à comprendre. Si tel est le cas, le problème devrait être facilement réglé.

Enfin, il nous semble que les compagnies d'assurances devraient contribuer bien au-delà de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, compte tenu du fait que nous continuons à cotiser auprès d'elles alors qu'en raison des deux mois au moins de confinement certains risques ont quasiment disparu. Je pense aux accidents de la route ou aux accidents scolaires. Cela représente 15 % des cotisations. Cette enveloppe pourrait aider les Françaises, les Français et l'État. Cela pourrait contribuer à éviter que nous coulions économiquement à l'issue de cette crise.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. S'agissant, monsieur le président Abad, du nombre de tests réalisés en Allemagne, je suis prudent car je ne sais pas comment ils construisent ce chiffre de 500 000 tests par semaine. Correspond-il à une ambition, à un objectif ou à une réalité ? Je fais preuve de la même prudence lorsque l'on compare nos chiffres avec ceux d'autres pays.

Un exemple : nous avons, s'agissant des décès à l'hôpital, choisi de vérifier qu'ils étaient bien dus au Covid-19. J'ignore si une telle vérification est effectuée partout ailleurs en Europe, ce qui, sans mettre personne en cause, a par définition une influence sur lesdits chiffres, dont l'interprétation requiert une extrême prudence.

Nous avons par ailleurs décidé d'augmenter le nombre de tests réalisés. La semaine dernière, nous effectuions aux alentours de 5 000 tests par jour : à la fin de cette semaine nous en effectuerons 20 000 par jour. Nous montons donc rapidement en puissance. Le ministre des solidarités et de la santé aura l'occasion de vous communiquer des éléments relatifs à notre stratégie en la matière.

Pour ce qui concerne les cliniques privées, la situation est différente dans les régions où l'ensemble du système hospitalier, public et privé, est à saturation et celles où il ne l'est pas encore. Il en va différemment dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine, pour la simple raison que, dans le Grand Est, où les capacités sont saturées, l'ensemble des cliniques privées est associé à l'effort. Si des lits restent disponibles dans certaines cliniques, c'est que tous les malades ne souffrent pas du Covid-19 et qu'il faut conserver des lits disponibles pour les accueillir, y compris dans les régions sous tension. En outre, la déprogrammation des interventions non urgentes dans les hôpitaux publics et privés a permis de libérer des capacités, qui nous permettent de procéder à des transferts de malades ou de soignants entre régions.

Monsieur Mignola, il n'appartient évidemment pas au Premier ministre de dire ce que les collectivités territoriales ou les mairies doivent faire ; ce serait contraire à tous les principes auxquels je suis attaché en matière de décentralisation. Il est vrai, cela étant, que, comme toujours quand il s'agit de la vie quotidienne de nos concitoyens, les mairies sont en première ligne, et il faut saluer l'incroyable inventivité et l'engagement des maires, des équipes municipales et de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux, qui ont fait preuve d'initiatives et d'une solidarité remarquables.

J'évoquais tout à l'heure la manière dont les enseignants, fonctionnaires d'État, se sont engagés volontairement pour accompagner les enfants de soignants, afin de permettre à ces derniers d'être tout entiers à leur tâche : c'est une mission pour laquelle ils ont reçu l'aide des communes, qui ont notamment mis à disposition de l'éducation nationale des établissements adaptés, comme des centres de vacances, tout comme elles ont développé des initiatives admirables sur le plan sanitaire et social, pour accompagner les personnes âgées. Nous les en remercions et devons évidemment travailler avec elles, ce qui incombe en particulier aux préfets.

Monsieur Habib, lorsque nous avons commencé à saisir, vers le milieu ou la fin du mois de janvier, qu'il se passait en Chine quelque chose dont il était difficile de savoir très exactement de quoi il s'agissait, nous avons examiné quelles étaient nos capacités d'approvisionnement en masques, et nous avons constaté que, parce que la Chine équipait sa population et parce qu'elle avait fermé ses usines, ces capacités avaient considérablement diminué. On estime ainsi – mais j'insiste sur le fait que ce ne sont que des estimations – que la production quotidienne de masques en Chine était, au cours de la deuxième quinzaine de janvier, de l'ordre de 20 millions d'unités par jour ; aujourd'hui, alors que le déconfinement s'est engagé là-bas depuis une quinzaine de jours, cette production serait de l'ordre de 300 millions d'unités par jour.

Autrement dit, passer commande de masques en Chine a constitué dès ce moment un problème aussi bien pour nous que pour les autres pays qui s'y approvisionnaient. C'est la raison pour laquelle nous avons très tôt décidé d'augmenter notre production nationale, contrairement à d'autres pays européens qui n'ont pas la chance d'avoir ce type de fabricants sur leur territoire. Nous avons donc passé commande, le 30 janvier et les 23, 25 et 26 février, de plusieurs millions de masques, ce qui nous a permis de compléter le stock déjà existant, que j'ai évalué à 117 millions de masques chirurgicaux et 40 millions de masques pédiatriques.

Enfin, monsieur Lagarde, nous ne sommes pas les seuls à avoir mis en place un confinement progressif. Nos amis italiens ont commencé par des mesures de confinement régionales, qu'ils ont ensuite étendues à l'échelle nationale quand ils ont compris que les échanges de population favorisaient la propagation du virus dans des régions qui jusqu'alors n'étaient pas encore atteintes. Puis ils les ont durcies quand ils ont estimé que les effets du confinement tel qu'il avait été décrété n'étaient pas suffisants. Nous avons, pour notre part, opté d'emblée pour un confinement national englobant des régions où le virus circulait encore assez peu – je pense notamment aux outre-mer car cela y était essentiel compte tenu de la fragilité sanitaire de ces territoires.

En ce qui concerne la durée globale de confinement, si nous avions d'emblée décidé d'un confinement s'étalant sur une longue période mais assorti de rendez-vous intermédiaires permettant de faire des points de situation, d'autres que vous nous auraient critiqués. J'ai, d'ailleurs, tendance à penser que, quelle que soit la décision que nous aurions prise, elle nous aurait été, de toute façon, reprochée, soit par les uns, soit par les autres.

L'important, quels que soit la préférence ou le pari fait par chacun en la matière, c'est que notre objectif soit de ne maintenir le confinement qu'aussi longtemps que cela sera nécessaire sur le plan sanitaire, car nous sommes conscients que les incidences individuelles et collectives en sont considérables. J'insiste aussi sur le fait que nous souhaitons pouvoir présenter le plus rapidement possible une stratégie de déconfinement, qui intégrera le maximum d'informations – nous nous attachons actuellement à les obtenir – sur la prévalence et la circulation du virus dans les populations qui ont déjà été atteintes, sur la qualité des tests virologiques et sérologiques qui sont en production, et sur la manière dont ils nous permettront de mettre en oeuvre les décisions que nous allons prendre.

Vous m'avez également interrogé sur l'association des centres vétérinaires départementaux au processus de dépistage. En matière d'analyses sérologiques et virologiques, les normes imposées aux laboratoires sont très strictes. Nous réfléchissons donc à modifier les normes réglementaires pour pouvoir nous appuyer sur les capacités offertes par les centres vétérinaires. Il faut aller vite si nous voulons que les capacités d'analyse dont nous disposons aujourd'hui – de l'ordre de 20 000 par jour, soit déjà beaucoup plus que ce qui prévalait jusqu'à présent – puissent encore monter en puissance.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Abad, j'ai été alerté sur le fait que certains établissements privés ne s'étaient pas mobilisés à fond dans les territoires où le virus circulait. J'ai immédiatement et systématiquement contacté les agences régionales de santé ainsi que la fédération hospitalière privée, et je suis même allé jusqu'à appeler les directeurs de certains de ces établissements.

Quel intérêt y aurait-il pour le ministre, les ARS ou les soignants à ce que, alors que nous tentons par tous les moyens d'armer de nouveaux lits et que nous en sommes réduits à transporter quotidiennement des patients par train, par avion ou par hélicoptère, à laisser, là où le virus circule, des places de réanimation vacantes dans des établissements, sous prétexte qu'ils seraient de statut privé ?

Je vous rassure, je ne vois que des malades et des soignants, et non le statut de tel ou tel établissement : toutes les places disponibles doivent être mobilisées et, à chaque alerte, j'appelle l'ARS ou l'établissement en question pour savoir de quoi il retourne. En effet, le Premier ministre l'a dit, des places doivent aussi être laissées vacantes pour les autres urgences, et certains établissements ne sont pas destinés à recevoir des malades du coronavirus.

Pour ce qui concerne les EHPAD, notre priorité est de dépister les soignants qui y travaillent et les résidents, lorsqu'ils présentent des symptômes. Un dépistage global n'aurait aucun sens, dans la mesure où votre statut sérologique peut être différent d'un jour à l'autre : vous pouvez être négatif le lundi, puis contracter le virus et être positif le lendemain. 

En revanche, dès que des symptômes apparaissent chez des personnes susceptibles d'être en contact avec les plus fragiles ou si ces personnes ont été en contact avec un malade, j'ai demandé formellement à toutes les agences régionales de santé de les dépister le plus rapidement possible, a fortiori si elles travaillent dans des EHPAD, dont les résidents sont les plus menacés par le virus. Nous nous sommes inspirés, pour ces établissements, des bonnes pratiques des pays étrangers – Italie, Espagne, Chine, Japon et Corée – qui ont dû affronter l'épidémie.

La hiérarchisation dans la distribution du matériel de protection est connue : nous privilégions les territoires dans lesquels le virus circule le plus activement et nous privilégions les professionnels de santé qui sont au contact avec les malades dans les zones les plus actives, notamment les services d'urgences, de réanimation et de soins intensifs, car rien ne serait pire que d'avoir des réanimateurs ou des infirmières de réanimation qui manquent de matériel de protection dans des services où sont hospitalisés des dizaines de malades, intubés ou ventilés. Ensuite, les 40 millions de masques que nous déstockons sont répartis dans toute la France, dans les officines.

Sur la progressivité du confinement, le Premier ministre a tout dit. Nous avons pris des mesures dès lors qu'il y avait lieu de les prendre. Il n'y avait pas lieu de confiner la France entière lorsque seulement cinq cas avaient été détectés aux Contamines-Montjoie, en Haute-Savoie, car nous étions capables de tracer toutes les chaînes de contamination d'un malade à l'autre et de prendre des mesures de protection proportionnées et territorialisées. Lorsque l'épidémie a été reconnue comme telle, que le virus s'est propagé sur plusieurs zones du territoire et que nous ne pouvions plus en assurer le contrôle, alors des mesures de confinement ont été prises de manière proportionnée et en tenant compte de l'expérience de l'ensemble des pays étrangers qui avaient eu à prendre ce type de mesures.

Enfin, je confirme que nous étudions la possibilité d'avoir recours aux laboratoires vétérinaires pour augmenter nos capacités de dépistage par tests PCR. Je remercie d'ailleurs ces laboratoires pour leurs propositions, qui pourraient se matérialiser soit par un transfert d'automates PCR vers des laboratoires de biologie médicale destinés aux humains, soit par l'autorisation donnée à des laboratoires expérimentaux qu'ils soient départementaux ou vétérinaires, de pratiquer des actes de biologie médicale, soit encore en permettant à des laboratoires qui ne sont pas reconnus comme étant à usage humain de réaliser ces tests. Nous étudions toutes ces éventualités au cas par cas.

M. Philippe Vigier. Le groupe Libertés et territoires s'engage avec exigence dans cette mission d'information. Permettez-moi d'avoir une pensée pour les malades qui, chez eux ou à l'hôpital, luttent contre le virus, et pour la communauté médicale qui montre, une fois de plus, une détermination et un professionnalisme sans faille.

Nous devons être au rendez-vous de la confiance pour l'approvisionnement en masques, en sur-blouses, en gants mais aussi en produits anesthésiques. La crise sera certainement intense dans les quinze jours qui viennent et probablement durant tout le mois d'avril. Pouvons-nous rassurer les malades et le personnel soignant sur la disponibilité de ces produits ? Pourrons-nous éviter les ruptures de charge que nous avons pu connaître en certains endroits grâce à une mobilisation de tout l'outil industriel français ? 

Nos collègues de banlieue nous rapportent que le confinement n'y est pas toujours observé. Est-ce que consigne a été donnée aux forces de l'ordre de faire preuve de mansuétude ? Allez-vous y remédier ?

Monter à 20 000 tests quotidiens, c'est très bien et il faut pour cela utiliser les laboratoires vétérinaires. Mais la sortie du confinement exige que l'on pratique des tests de sérologie. Disposerons-nous de réactifs en quantité suffisante pour pratiquer ces dépistages massifs ?

Enfin, vous avez décidé l'isolement des EHPAD, hauts lieux de fragilité. Il importe que les résidents puissent y bénéficier d'un soutien psychologique mais il nous faut aussi connaître la réalité des décès observés.

M. Jean-Luc Mélenchon. L'observation des faits dans le présent, dans l'histoire, dans le monde et en France, nous fait penser que les plus grandes difficultés se trouvent devant nous, sur le plan sanitaire, économique et social. Nous croyons à l'intelligence collective, à la coordination la plus ferme possible des moyens à mettre en oeuvre – ce que nous appelons « planification ».

Il est important que vous ayez abordé la question du déconfinement, sur laquelle nous vous interpellons depuis plusieurs jours, car mieux il sera prévu et organisé, mieux le confinement sera supporté – c'est de la psychologie élémentaire. Quelle méthode sera employée pour organiser ce déconfinement ? Quel calendrier proposez-vous et quel contrôle les parlementaires pourront-ils exercer ? 

Dans l'immédiat, et dans l'esprit de la planification, êtes-vous prêt à nationaliser l'entreprise Luxfer, qui produisait les bouteilles les plus légères d'oxygène médical en Europe et dont les ouvriers sont prêts à reprendre le travail demain ? Êtes-vous prêt à nationaliser l'entreprise Famar, qui produit douze des médicaments dont nous avons le plus besoin, afin d'éviter la pénurie dont certains nous disent menacés ? Au-delà des usines de fabrication de masques, comptez-vous réquisitionner les industries textiles, afin que des chaînes de production encore présentes en France puissent sortir des centaines de milliers de masques supplémentaires ? La même question se pose pour l'industrie pharmaceutique.

J'achève avec une pensée pour les salariés qui se rendent encore à leur travail – 60 % de la population active. Ils étaient nombreux à attendre leur RER ce matin. De quels moyens de protection disposeront-ils ? Demandez-vous qu'ils puissent exercer un contrôle sur les conditions sanitaires et matérielles qui leur sont imposées ? On ne doit pas mettre sa vie en jeu lorsque l'on va au travail ! 

Monsieur le Premier ministre, il fut un temps où la planification, telle qu'elle avait été mise en place à la Libération, puis par le général de Gaulle, était une force. Le moment n'est-il pas venu d'installer cette cellule de crise de coordination qui permettrait au Parlement de contrôler et au Gouvernement de disposer ?

M. Pierre Dharréville. La situation actuelle, vertigineuse, requiert notre entière mobilisation. Notre peuple affronte cette épreuve avec un courage immense, chacun prenant sa part, à sa mesure. Je veux saluer le courage des personnels soignants, soumis d'ordinaire à rude épreuve, celui des pompiers, des caissiers, des personnels de ménage, des livreurs, des éboueurs, des ouvriers, des agriculteurs, des chercheurs, des professeurs, des aidants, et j'en oublie.

Nous ne sommes pas en guerre – cela n'a pas de sens –, mais en lutte contre l'épidémie. La société ne doit pas être étouffée, elle doit être mobilisée. Et nous contestons les atteintes que vous avez portées au droit du travail, quand, sur la question des dividendes, vous faites preuve de frilosité.

Les questions sont nombreuses. Quand prévoyez-vous la sortie de la pénurie de masques et de blouses ? Comment comptez-vous éviter celle des médicaments qui menace ? Allez-vous nationaliser Luxfer et Famar, qui pourraient concourir à un pôle public ? Entendez-vous réactiver les savoir-faire du site Fareva de Romainville ? Il y a urgence aussi sur l'usage étendu des tests RT-PCR et sur le développement des tests sérologiques ? Enfin, il faut préparer la stratégie de sortie du confinement, et pas uniquement dans les cabinets ministériels.

Alors que les établissements poursuivent leurs activités hors Covid-19, il faut, d'urgence, un plan pour l'hôpital. Celui-ci ne doit pas être conçu en vase clos : combien d'argent lui consacrerez-vous dans l'immédiat ? Quelle sera la programmation pluriannuelle ? Comptez-vous relever l'ONDAM ? Renoncerez-vous, une fois la crise passée, à vos habitudes de privatisation et de marchandisation ? Nous devons penser une relance qui soit solidaire et écologique, et non pas dictée par le marché. 

M. Gilles Le Gendre. Je veux, à mon tour, saluer les personnels soignants, qui se dévouent de façon extraordinaire, et les salariés, qui permettent à l'économie de tourner. Je veux témoigner, au nom du groupe La République en marche, de notre sympathie envers nos compatriotes frappés par la maladie.

Les associations se trouvent en première ligne dans le combat contre le Covid-19. Nous voyons partout éclore des initiatives témoignant de la générosité des Français, soucieux de mettre leurs compétences et leur temps au service de leurs concitoyens. Cet engagement trouve les moyens de se réaliser au sein de la réserve sanitaire et de la réserve civique. Il dépasse largement le cadre de la santé publique, puisque des personnes, par exemple, prêtent main forte aux maraîchers privés du concours des travailleurs saisonniers.

L'enjeu majeur des hôpitaux et des EHPAD est de trouver des personnels pour compléter ou relayer leurs équipes, malades ou exténuées. Les associations qui jouent un rôle crucial au service des plus fragiles, éprouvent, elles aussi, des difficultés à trouver les ressources humaines nécessaires.

Le Gouvernement a lancé la plateforme jeveuxaider.gouv.fr pour permettre aux volontaires de venir en aide aux personnes en difficulté et aux associations de recruter les bénévoles, maintenant ainsi une solidarité indispensable à la cohésion de la nation. Pouvez-vous dresser un premier bilan de la mobilisation de la réserve sanitaire et citoyenne ainsi que de l'activité de cette plateforme ? Comment le Gouvernement compte-t-il accélérer cet élan de solidarité ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La question des médicaments est l'une des plus importantes qui se posent à nous. Je l'ai dit, nous sommes engagés dans un combat long et difficile ; si nous pouvons nourrir des espoirs, d'autres éléments sont de nature à nous inquiéter. Jamais, dans le monde, il n'a été fait autant recours aux services de réanimation. Cela suscite évidemment des tensions très fortes sur les matériels et les médicaments nécessaires. Dans les domaines où l'industrie nationale peut répondre à cette demande croissante, nous avons mobilisé tous les acteurs en lançant des commandes supplémentaires auprès des fabricants de respirateurs, tandis que d'autres entreprises réorientaient une partie de leur production.

En quelques semaines, la demande mondiale pour certaines molécules a augmenté de 2 000 % ; c'est dire les tensions considérables auxquelles seront soumis les systèmes de production. Nous avons choisi de mobiliser les stocks que les industriels sont tenus de détenir. Nous avons élaboré un plan national grâce auquel nous regroupons les commandes au niveau national, n'hésitant pas à utiliser la puissance de la diplomatie française lorsque les fournisseurs sont à l'étranger. Nous veillons quotidiennement à la bonne affectation des molécules et des produits. 

Mais je veux dire la vérité : le stress et la demande sont considérables. Alors que nous disposions de stocks de moyen terme, voire de long terme, nous pouvons nous retrouver à gérer des stocks de très court terme, ce qui induit une angoisse supplémentaire pour les équipes soignantes. Je le comprends parfaitement. La gestion des stocks doit être très fine et très réactive. Je ne cache pas la réalité, c'est le sujet sur lequel nous nous concentrons actuellement et auquel nous attachons le plus d'importance.

Certes, nous avons de quoi tenir, mais ne sachant pas combien de temps le pic ou le plateau dureront, nous devons faire attention à la gestion des ressources. Nous devons parallèlement augmenter les capacités de production nationale et internationale pour répondre à une demande dont tout indique qu'elle restera très importante, pendant fort longtemps.

S'agissant du déconfinement, je laisserai le ministre de la santé répondre à la question portant sur les tests de dépistage. M. Mélenchon m'a interrogé sur le calendrier, la méthode et le contrôle parlementaire. Les parlementaires, cette audition en est la preuve, peuvent poser toutes les questions ; le Gouvernement doit y répondre en faisant la plus grande transparence sur ce qu'il sait, et sur ce qu'il ne sait pas. Je vous le dis, d'ailleurs, je ne peux répondre à toutes les questions portant sur le déconfinement, car de nombreux éléments demeurent inconnus, de moi comme de tous.

Nous devons travailler sur différents scénarios, en ayant toujours à l'esprit que la sécurité sanitaire est prioritaire et qu'ils soulèvent des questions ayant trait aux libertés individuelles, aux libertés publiques et à la vie économique. Je ne peux que m'engager à soumettre au contrôle parlementaire nos réflexions sur l'organisation du déconfinement, dont j'ignore encore le calendrier.

Comme je l'ai indiqué au début de mon propos, le déconfinement sera probablement progressif. Je ne crois pas que l'on puisse imaginer un déconfinement général et immédiat à une date donnée : ce serait prendre un risque sanitaire, celui d'un rebond de l'épidémie. Nous devons, ensemble, affiner cette réflexion.

La sécurité des travailleurs est évidemment une question très importante. Le confinement doit certes préserver notre santé, permettre de limiter le nombre de cas sévères et le nombre d'admissions dans les services de réanimation, mais il ne doit pas interrompre la continuité de la vie de la nation. Il convient donc qu'une activité économique minimale puisse se poursuivre, ce qui est difficile à organiser puisqu'il ne faut pas mettre en danger la santé de nos concitoyens. Mais c'est toutefois nécessaire, faute de quoi, in fine, la santé de nos concitoyens serait menacée, car les chaînes d'approvisionnement ne fonctionneraient plus, les pénuries se multiplieraient et nous nous retrouverions dans une situation encore plus délicate.

Avec le ministère du travail et en bonne intelligence avec l'ensemble des acteurs économiques, nous essayons donc d'élaborer des guides de bonnes pratiques afin d'organiser les méthodes et de garantir la sécurité sanitaire de tous. De telles discussions doivent également avoir lieu dans les entreprises. Dans nombre d'entre elles, c'est en effet grâce à celles qui sont menées entre les directions et les organisations syndicales que ces bonnes méthodes ont pu être définies, avec des activités peut-être un peu moins intenses dans certains endroits, plus intenses dans d'autres, de façon à garantir la poursuite de l'activité économique. Nous veillerons à ce que ces guides soient distribués et leurs préconisations appliquées. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons engagé la production de masques alternatifs. 

Nous avons, en effet, souhaité que les masques chirurgicaux et les masques FFP2 soient mis à la disposition des soignants conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'équipement des soignants en masques étant prioritaire. Parce que nous voulons garantir qu'ils seront disponibles dans la durée, nous avons donc vivement encouragé l'industrie française à produire des masques alternatifs dits de catégories 3 et 4, en tissu, répondant à des spécifications de production et d'usage permettant de garantir la sécurité de tous ceux qui travaillent avec sans se trouver pour autant en contact avec un très grand nombre de malades, à la différence des soignants.

Ces masques sont notamment testés par la Direction générale de l'armement (DGA), l'APAVE – groupe spécialisé dans les domaines de l'assistance, de l'accompagnement auprès des professionnels et de la formation professionnelle, entre autres dans les domaines de l'industrie et des analyses environnementales – et l'Institut français du textile et de l'habillement. Si nous avons d'abord eu des difficultés à trouver les entreprises industrielles souhaitant s'engager, l'effort national est lancé et c'est une excellente nouvelle : au 30 mars, 81 prototypes ont été proposés par 45 entreprises répondant aux exigences ; au total, 179 entreprises s'engagent dans la production de ces masques, dont certains pourront être lavables au moins cinq fois. La capacité quotidienne de production s'élèvera à 1 million de masques d'ici à la fin du mois d'avril.

C'est aussi avec ces masques que nous pourrons faciliter le retour au travail, le déconfinement et la poursuite de l'activité économique. Cela commence à fonctionner, un certain nombre de pays souhaitant savoir comment nous sommes parvenus à les tester et à les certifier. Nous sommes évidemment à leur disposition mais il importe d'abord d'augmenter la production nationale ce qui, monsieur le président Mélenchon, ne passe pas nécessairement par la réquisition ou la nationalisation. 

Lorsqu'il faut réquisitionner, nous le faisons. Ce fut le cas au début du mois de mars pour les masques, afin d'éviter que la production nationale et les stocks ne partent à l'étranger, car nous savions que nous devions garantir un stock minimal de manière à pouvoir fournir les soignants.

Nous savons également que la réquisition ou, le cas échéant, la nationalisation, désorganisent parfois les flux de production. Si l'on ne veut pas obéir à des considérations que je ne dirais pas « idéologiques » afin de ne pas contrister le président Mélenchon, il faut s'assurer de l'effet obtenu plutôt que de la solution juridique retenue, nationalisation ou réquisition. Comme l'illustre l'exemple des masques en textile, il est possible de mobiliser le tissu productif national et d'obtenir des résultats intéressants sans réquisitionner ni nationaliser.

Je m'associe à la remarque du député Dharréville sur le courage avec lequel notre pays fait face à cette situation.

Dans l'ensemble, monsieur le président Vigier, nos concitoyens respectent très bien le confinement. Il est vrai que, parmi eux, certains prennent parfois des libertés coupables avec les consignes collectives. D'aucuns assurent que dans certains quartiers dits difficiles le confinement ne serait pas correctement respecté. Je peux attester que dans nombre de ces quartiers, ces consignes sont très sérieusement respectées. Je peux aussi attester que certains de nos concitoyens ont pensé qu'il était bel et bon de se confiner dans leur résidence secondaire – je ne suis pas sûr qu'ils aient ainsi permis de contenir la circulation du virus là où il le fallait.

En tout état de cause, ces consignes de confinement doivent être respectées. Le ministre des solidarités et de la santé a eu l'occasion de dire aujourd'hui au Sénat qu'il n'y avait pas de vacances pour le virus et qu'il n'y avait donc pas de vacances pour le confinement. Nous l'affirmons clairement, il n'est pas possible de changer de lieu de confinement, fût-ce pour trouver le temps moins long. L'objectif, c'est de limiter la circulation du virus ; c'est à ce prix que nous sauverons notre système hospitalier de l'embolie et de la saturation, donc, un nombre considérable de vies, notamment celles de nos concitoyens les plus fragiles. Il faut très sérieusement respecter, partout, les règles relatives au confinement.

Le député Dharréville a évoqué l'après crise, les débats sur les modes de production et sur l'organisation de la société. Nous en parlerons le moment venu et je suis certain que ces discussions seront intenses, vigoureuses, et c'est tant mieux. Je ne crois pas néanmoins que le moment soit venu, mais je suis persuadé que vous ferez vivre ce débat.

Enfin, monsieur le président Le Gendre, nous avons essayé, avec le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Gabriel Attal, de mobiliser le secteur associatif et la société civile autour des missions d'aide alimentaire, de garde exceptionnelle d'enfants des personnels soignants, de la mise en place de liens téléphoniques avec notamment les personnes les plus fragiles et isolées, et de la solidarité de proximité afin de pouvoir aller chercher les médicaments ou les produits alimentaires et de faire preuve ainsi d'une plus grande efficacité.

Vous avez cité la plateforme jeveuxaider.gouv.fr que l'on peut trouver sur le site du Gouvernement. L'élan des Français est admirable puisque 230 000 personnes y sont inscrites, ce qui constitue évidemment une façon d'aider nos concitoyens et de s'engager éminemment respectable et utile.

Le ministre dira un mot de la réserve sanitaire, qui repose sur une autre logique mais qui témoigne d'un engagement civique aussi exceptionnel.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Précisément, la réserve sanitaire compte 40 000 inscrits et, au 1er avril, 4 692 jours ont été travaillés. Demain, vingt-deux réservistes partiront pour la Guadeloupe, la réserve sanitaire étant également très importante pour les territoires ultramarins.

Certains territoires ont également pris d'autres dispositions, comme c'est le cas de l'Île-de-France avec sa plateforme Renforts-Covid. J'appelle, à ce propos, publiquement tous les médecins, infirmières, soignants qui nous regardent, qui travaillent en particulier dans le domaine de l'anesthésie-réanimation, à envisager très sérieusement de s'inscrire dans les dispositifs de réserve qui leur sont ouverts. S'ils souhaitent rejoindre l'Île-de-France ou le Grand Est, le transport leur sera assuré, de même que le logement et la nourriture : ils seront pris en charge de A à Z. Les régions qui font face à l'épidémie avec beaucoup de courage et de détermination ont grandement besoin du renfort de tous les soignants disponibles sur le territoire national.

L'entreprise Famar, dont il est régulièrement question, compte 250 salariés et est en redressement judiciaire depuis le mois de juin. Elle produit non de l'hydroxychloroquine mais de la chloroquine, indispensable antipaludéen, ainsi que d'autres médicaments, dont certains présentent potentiellement beaucoup d'intérêt dans le traitement des maladies virales. Nous examinons de très près toutes les propositions de reprise et des pistes existent.

Je salue également Sanofi et ses salariés, grande entreprise française qui travaille nuit et jour pour pouvoir produire tous les médicaments essentiels, parmi lesquels certains nous l'espérons permettront de mettre un terme à cette épidémie. L'industrie pharmaceutique est volontiers montrée du doigt : qu'elle le soit pour être distinguée.

M. Éric Ciotti. Ce soir, notre pays enregistre 4 032 décès du Covid-19 à l'hôpital, ce qui constitue évidemment une tragédie insupportable.

Plusieurs stratégies ont été mises en oeuvre dans le monde. Les pays qui connaissent les meilleurs résultats ont recouru à des tests de dépistage massifs – hélas ! la France n'a pu les organiser, sans doute par manque d'anticipation. Nous avons donc soutenu le confinement généralisé. Avec le dévouement exceptionnel des soignants, que je salue, c'est la seule réponse pour faire face à l'expansion de l'épidémie.

Dans certains territoires, en particulier certaines banlieues, il est des exceptions à ce confinement, qui est mal ou pas du tout respecté. Selon la presse, il semblerait que le ministère de l'intérieur ait donné des instructions aux préfets pour que son non-respect n'y soit pas sanctionné. Pouvez-vous le confirmer, monsieur le Premier ministre ?

Dans le cadre de l'opération Résilience, un recours à l'armée est-il envisagé pour soutenir les forces de l'ordre qui font face à une mission difficile ?

De quels moyens de protection nos policiers et nos gendarmes disposeront-ils, alors qu'ils sont aujourd'hui dépourvus de masques et d'équipements permettant d'assurer leur sécurité ? Pour moi, pour nous, il s'agit d'une priorité.

Enfin, quid de la libre circulation à nos frontières ? Je m'étonne que la frontière franco-italienne ne soit pas encore fermée. Je vous demande fermement de prendre des dispositions pour que cela change le plus rapidement possible.

M. Jean-Noël Barrot. Merci, monsieur le Premier ministre, pour vos explications claires et fournies. Je veux, à mon tour, avoir une pensée pour les Françaises et les Français, soumis à une épreuve difficile, qu'ils traversent avec beaucoup de courage.

Vous avez élaboré un plan de soutien aux entreprises et aux salariés d'une ampleur sans précédent – je pense en particulier au chômage partiel et à la garantie des crédits de trésorerie. Les chiffres que vous avez annoncés sont encourageants. Disposerons-nous de données qui nous permettront d'assurer un suivi par région et par secteur d'activité, de manière à identifier les difficultés que des entreprises pourraient rencontrer dans l'accès à ces dispositifs ?

Par ailleurs, le confinement place certaines personnes fragiles dans une situation psychologiquement difficile et contraint, le cas échéant, les Françaises et les Français à vivre leur deuil à distance. Pouvez-vous rappeler les mesures prises par l'État pour les accompagner dans cette épreuve ?

M. Boris Vallaud. Je veux saluer, à mon tour, le courage et l'engagement de nos personnels soignants ; ils sont admirables et donnent à voir le meilleur de la France. J'ai également une pensée pour celles et ceux qui travaillent et tiennent le pays debout : éboueurs, caissières, artisans, ouvriers, policiers et gendarmes, enseignants…

Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez été, comme un certain nombre de vos homologues européens, destinataire d'un courrier envoyé par les responsables de huit centres hospitaliers universitaires (CHU) de premier plan, qui s'inquiètent de la diminution des stocks de médicaments essentiels au traitement des patients atteints du Covid-19 et hospitalisés dans les unités de réanimation. L'affaire est sérieuse, puisqu'ils redoutent une éventuelle rupture de stock à l'horizon d'une à deux semaines. Huit molécules sont concernées, dont les curares, le Propofol, le Midazolam, la morphine…

Certes, ces tensions font l'objet d'un constat partagé, mais c'est précisément ce qui nourrit l'inquiétude. Je conçois que vous ne puissiez pas répondre immédiatement à mes questions, mais les médecins, comme les patients et leurs familles, sont inquiets et attendent des réponses aussi précises que celles que vous avez apportées sur les livraisons de masques.

Pouvez-vous nous indiquer quel est l'état précis des stocks de ces huit molécules, tel qu'il doit être connu de l'Agence nationale de sécurité du médicament, et quelle est votre estimation des besoins des établissements hospitaliers français, compte tenu des différents scénarios de l'évolution de l'épidémie ? Nous souhaiterions également connaître l'état des commandes passées par le gouvernement français ainsi que par les gouvernements européens. À ce propos, pouvez-vous nous éclairer sur la coopération européenne, qui paraît nécessaire en la matière ? Pouvez-vous nous indiquer également quels sont les délais de production et de livraison escomptés et quels sont les principes retenus pour la répartition des médicaments dans le cadre du plan de réapprovisionnement que vous avez évoqué ? Enfin, quelle est la mobilisation de l'industrie pharmaceutique ? Envisagez-vous la réquisition de moyens de production dans des délais qui permettent de satisfaire aux impératifs de santé publique ?

M. Olivier Becht. Je veux associer à mon propos les habitants du Haut-Rhin, en particulier ceux de l'agglomération mulhousienne, qui sont durement frappés par le virus.

Que compte faire le Gouvernement pour améliorer la chaîne logistique ? Les avions atterrissent, le matériel arrive ; encore faut-il qu'il parvienne aux destinataires finaux : médecins, infirmières, aides-soignants, praticiens libéraux, kinés, pharmacies, aides à domicile…

Par ailleurs, vous avez indiqué vouloir augmenter le nombre de tests PCR et sérologiques disponibles et fixé la jauge à 29 000 tests. Je crois qu'il faudra aller bien au-delà – les laboratoires en auront, du reste, certainement la capacité dans les prochaines semaines. Pour qu'à la fin du confinement, plus de 40 millions de personnes puissent être testées, il faut commencer à constituer des stocks de tests dès aujourd'hui. Je souhaiterais donc savoir ce que fait le Gouvernement pour acquérir ces stocks, dans un marché qui sera tendu et spéculatif. La course est lancée, car nous ne sommes pas les seuls sur le marché, et il s'agit de la gagner : plus vite nous pourrons tester, plus vite nous pourrons déconfiner et faire redémarrer notre économie.

Enfin, le président Jean-Christophe Lagarde me charge de vous dire qu'il n'a pas encore été répondu à sa question sur les assurances.

M. Joachim Son-Forget. Je veux tout d'abord, par courtoisie, me faire l'écho de la question de Mme Emmanuelle Ménard, qui s'interroge sur l'annonce du Président de la République, il y a quelques jours, à Amiens, d'un effort en faveur de la production nationale de masques et de respirateurs. Elle souhaite savoir pourquoi de telles mesures n'ont pas été prises dès le début de l'épidémie et si le Gouvernement avait envisagé de les prendre avant cette annonce, puisque l'état des lieux des stocks révélait un risque certain de pénurie.

Une autre de mes collègues s'interroge sur les séquelles pulmonaires et neurologiques dont pourraient souffrir les patients actuellement hospitalisés en soins intensifs. Dispose-t-on des ressources humaines nécessaires pour que leurs besoins en rééducation soient satisfaits ?

J'en viens à mes questions. Le Gouvernement envisage-t-il de généraliser le port du masque dans le cadre du déconfinement ? Si les recommandations de l'OMS ne sont pas claires en la matière, de nombreux pays asiatiques, ainsi que l'Autriche ou la République tchèque, imposent son port dans l'espace public. On sait, en effet, que les récepteurs qui permettent au virus d'entrer dans l'organisme se trouvent en grand nombre dans le nez.

Enfin, je souhaiterais que vous nous disiez clairement ce que vous pensez du protocole appliqué par le professeur Raoult pour l'utilisation de l'hydroxychloroquine et de l'azithromycine. Je ne comprends pas pourquoi deux décrets contradictoires ont été publiés sur le sujet et pourquoi il a été indiqué que ce type de traitement devait être réservé aux formes graves de la maladie alors que des membres éminents des académies de médecine et de pharmacie estiment qu'il doit être prescrit dès le début de la maladie pour réduire le portage viral, donc la contagion et l'aggravation des symptômes.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Son-Forget, vous avez sans doute confondu Amiens et Angers, deux très belles villes mais qui sont éloignées l'une de l'autre. C'est à Angers que le Président de la République s'est rendu, dans une usine française de production de masques, où il a expliqué le remarquable effort de mobilisation des capacités nationales de production de masques, qui a été consenti dès le mois de janvier. Je le dis, car cette entreprise est exemplaire. Elle a pu augmenter ses capacités de production grâce à un prêt de main-d'oeuvre – des salariés de ce bassin économique ayant choisi de concourir à l'augmentation de ses capacités de production plutôt que d'être placés en chômage partiel –, à une mobilisation exceptionnelle de la chambre de commerce et d'industrie et à la volonté farouche de l'entrepreneur de contribuer à relever ce défi national. Il était donc important que le Président de la République montre que les capacités nationales, élément de notre souveraineté, étaient de nature à apporter des éléments de solution.

Je laisserai M. Véran s'exprimer sur l'aspect médical de votre question. Sur le plan juridique, les deux décrets que vous avez évoqués ne se contredisent pas. Nous avons souhaité expliciter les termes du premier dans le deuxième, en précisant bien qu'il était parfaitement conforme aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique. Le dispositif juridique n'a donc pas changé, mais le fait que vous estimiez que les deux textes étaient contradictoires montre combien cette précision était nécessaire. Il se trouve, en effet, qu'un certain nombre de personnes, peut-être un peu trop enthousiastes ou inattentives, avaient mal lu le premier décret, pensant qu'il autorisait l'utilisation de telles molécules dans toutes les circonstances, ce qui n'était pas le cas.

Monsieur Becht, je crois avoir évoqué la question des assureurs avant l'intervention du président Lagarde. Ceux-ci doivent être mobilisés, et ils se sont engagés à l'être – peut-être le peuvent-ils davantage encore. Il s'agit de ne pas sortir du cadre juridique. Je ne crois pas que la faillite du système assurantiel pourrait nous garantir un quelconque progrès.

Quant à la chaîne logistique, elle est évidemment rendue très complexe par la tension sur les approvisionnements et les interruptions liées au confinement. Celles qui approvisionnent les hôpitaux, le système de soins et l'ensemble de l'économie française, doivent être maintenues. Cela passe par la mobilisation des transporteurs routiers et de ceux qui continuent à travailler dans les ports, dans des conditions difficiles, et dont je veux saluer le rôle, car on l'oublie souvent. L'expérience montre que changer les chaînes logistiques brutalement et sous la contrainte, c'est souvent s'exposer à des difficultés supplémentaires. Il faut donc s'efforcer de les préserver plutôt que de les remplacer, et c'est ce à quoi nous nous attachons. Ainsi, s'agissant de l'approvisionnement en masques, nous nous sommes adressés à des professionnels, notamment à l'entreprise Geodis, pour mettre en place le pont aérien entre la Chine et la France. L'exercice est complexe, mais ce pont fonctionne et les masques arrivent.

Monsieur Vallaud, je m'associe à vos remerciements. La question des médicaments est peut-être la plus sensible du moment. Je laisserai M. Véran évoquer celles des stocks et de la mobilisation de l'industrie nationale et européenne.

Monsieur Barrot, s'agissant du soutien économique, nous nous efforcerons de produire des chiffres par région et par secteur d'activité, mais je ne peux pas vous les communiquer à ce stade.

Je veux dire un mot des questions relatives au deuil et à l'accompagnement, car elles sont extrêmement sensibles. Nous avons fixé des règles qui sont dures mais qui nous paraissent nécessaires pour que l'organisation des obsèques soit compatible avec les règles de confinement. Ainsi, le nombre des personnes assistant à la cérémonie doit être limité à une vingtaine, c'est-à-dire souvent à la plus proche famille. S'agissant des soins mortuaires, nous avons dû interdire la pratique des soins de conservation invasifs sur le corps des personnes infectées par le coronavirus et de toute forme de toilette mortuaire, rituelle ou non. C'est évidemment une décision très lourde de sens, et je mesure l'émotion et la tristesse qui peuvent saisir nos concitoyens face à l'impossibilité d'accomplir de tels actes en ce moment, d'autant que, compte tenu de la pression susceptible de s'exercer sur les services concernés, nous avons généralisé cette interdiction de soins de conservation invasifs quelle que soit la cause du décès.

De la même façon, nous avons décidé d'utiliser les dispositions juridiques applicables en la matière et d'imposer la mise en bière immédiate du corps des défunts porteurs du Covid-19. Il s'agit de garantir au maximum la sécurité des praticiens et de faire en sorte que ces corps puissent être traités de la meilleure des façons tout en respectant des impératifs de sécurité et de célérité. J'ai bien conscience des implications très fortes de ces décisions sur des moments qui sont très difficiles pour beaucoup de nos concitoyens, mais nous sommes guidés par les impératifs de sécurité sanitaire.

Un dispositif de plateforme téléphonique permettant d'accéder à un soutien psychologique ou cultuel est en train d'être élaboré et sera mis en oeuvre sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Dans cette période de confinement, il faut pouvoir avoir recours, le cas échéant, à ce type d'accompagnement. Cette proposition résulte d'un échange permanent entre le ministre de l'intérieur et les responsables des cultes et des associations philosophiques ou morales qui accompagnent ces moments cruciaux dans la vie d'une collectivité ou d'un individu.

Enfin, pour répondre à la question posée par M. Ciotti sur le confinement, je rappelle que celui-ci s'applique sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et ultramarin. Je connais assez la diversité des territoires français pour savoir que le respect d'un confinement strict est probablement plus difficile dans certains endroits que dans d'autres ; il est, par exemple, aisé de concevoir qu'il est plus compliqué d'être confiné à Mayotte que dans le 7e arrondissement de Paris. Cela souligne la difficulté considérable qu'il y a à mettre en oeuvre les mesures de confinement dans un certain nombre de territoires de la République. Mais je le dis aussi avec force, la loi s'applique partout sur le territoire, et le confinement n'est pas là pour contenter ou ennuyer une catégorie de Français plutôt qu'une autre ; il est là pour préserver tous les Français, et notamment les plus fragiles. Or des Français fragiles, il y en a partout. Dans tous les quartiers et tous les territoires, il y a des personnes âgées ou malades fragiles, qu'il faut protéger en respectant strictement le confinement. Le ministère de l'intérieur a donné pour consigne de faire respecter ce confinement. J'ai évoqué tout à l'heure le discernement nécessaire qu'il convient d'avoir dans l'application de ces règles, mais celles-ci sont strictes ; elles sont formulées pour l'ensemble du territoire national, et vous aurez l'occasion, la semaine prochaine, d'interroger le ministre de l'intérieur en direct sur le sujet dans le cadre de cette mission d'information.

L'opération Résilience n'a pas vocation à substituer les armées françaises aux forces de sécurité intérieure et à transformer les militaires français en policiers ou en gendarmes, car chacun de ces métiers exige une spécialisation et une compétence spécifique. Néanmoins, il peut arriver que les forces armées soulagent les forces de sécurité intérieure dans l'exercice de certaines missions. La surveillance d'équipements publics sensibles peut ainsi être confiée aux militaires, de façon à libérer des gendarmes ou des policiers pour l'exercice d'autres missions. Nous le faisons régulièrement, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle, et nous avons décidé d'accentuer ces mesures.

Enfin, vous avez évoqué les questions relatives à la frontière franco-italienne, où des contrôles renforcés ont été instaurés. Ils sont comparables à ceux qu'exercent de leur côté les autorités italiennes, qui procèdent à des contrôles aléatoires et mobiles à la frontière terrestre franco-italienne. Des vérifications se font parfois à quelques kilomètres de la frontière, à l'intérieur du territoire italien, ce qui permet à d'autres forces de sécurité intérieure d'effectuer le contrôle des déclarations sur l'honneur dans le cadre du régime de confinement en vigueur en Italie, assez comparable au nôtre. Les autorités françaises déploient la police aux frontières afin d'intensifier les contrôles sur les points de passage autorisés, selon des modalités variables. Les principaux points de passage autorisés – pont Saint-Ludovic, péage autoroutier de Menton, col de Montgenèvre, tunnel du Fréjus, gare internationale de Modane, tunnel du Mont-Blanc – font l'objet d'un contrôle vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Certains points de passage autorisés ont, en outre, été fermés et la circulation a été déviée sur les axes majeurs. Depuis le 18 mars, 136 non-admissions ont été prononcées, dont 31 concernant des ressortissants italiens.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Concernant les médicaments d'utilisation importante, notamment en service de réanimation, je rappelle quelle est notre stratégie. D'abord, il s'agit de disposer d'une vision exhaustive de tous les stocks des principales molécules nécessaires aux malades en réanimation : ceux qui sont disponibles auprès des entreprises pharmaceutiques, qui sont tenues par la législation française d'avoir sur le territoire français des stocks conséquents de molécules d'intérêt thérapeutique majeur, ceux qui existent chez les grossistes répartiteurs, et ceux qui sont conservés dans les pharmacies internes des établissements hospitaliers publics et privés. C'est un travail qui est mené de front à la fois par la cellule de crise du ministère des solidarités et de la santé et par les ARS.

Ensuite, nous mettons en oeuvre une orientation générale des médicaments à visée réanimatoire vers les régions qui font face à la vague épidémique, notamment le Grand Est, l'Île-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté. Au sein des régions, la répartition est laissée au soin des industriels parce que leur logistique est parfaitement opérationnelle. Enfin, au sein des ARS, des agents sont chargés d'appeler chaque hôpital pour connaître ses besoins prévisionnels à J+1, J+5, J+10, et une cellule de veille et d'alerte peut être contactée par tous les établissements qui, sur le point de manquer de médicaments, ont besoin d'être réapprovisionnés en urgence en quelques heures.

Parallèlement à cette organisation, et pour faire face à l'explosion de la demande et de la consommation de médicaments à visée réanimatoire, l'autre volet de notre action consiste à activer toutes les chaînes de production française, mais également à rechercher toutes les voies d'approvisionnement à l'étranger, auprès des principaux laboratoires pharmaceutiques qui fabriquent et commercialisent de tels médicaments.

Joachim Son-Forget m'interrogeait sur la thérapeutique de l'hydroxychloroquine : un décret a été pris qui permet son utilisation dans des conditions certes très strictes et très encadrées, mais qui correspondent aux recommandations de toutes les sociétés savantes avec lesquelles le Haut Conseil de la santé publique s'est concerté. En outre, plusieurs études cliniques sont en cours sur le territoire national, et une grande étude multicentrique européenne, intitulée Discovery, teste actuellement cinq branches thérapeutiques, c'est-à-dire non seulement l'hydroxychloroquine mais également d'autres molécules antivirales comme le remdésivir. Plusieurs centaines de patients sont déjà inclus, et j'attends des résultats intermédiaires de cette étude dans les prochains jours. Une étude a également commencé pour tester la combinaison hydroxychloroquine-azithromycine versus hydroxychloroquine seule ; une autre a été entamée à Montpellier sur des malades peu sévères, en soins ambulatoires, avant tout signe d'aggravation, pour observer si ce type de molécules est susceptible de préserver l'état de santé des patients. D'autres études sont à venir.

Joachim Son-Forget est médecin. Il sait donc que, pour prescrire un médicament, il faut disposer d'un minimum de preuves, démontrées scientifiquement, de son efficacité, en France ou ailleurs dans le monde. L'Italie, qui a autorisé les pharmaciens à prescrire ce médicament, s'est trouvée en pénurie pour des patients atteints de maladies chroniques, qui ont besoin d'un tel traitement. Croyez-moi, s'il existe un médicament, celui-ci ou un autre, capable d'améliorer l'état de santé des Français, nous mettrons tout en oeuvre pour le rendre disponible dans les meilleures conditions et, surtout, les meilleurs délais. Tout est déjà fait pour que les études de protocoles cliniques aboutissent.

L'azithromycine est un autre médicament intéressant, car, sans entrer dans le détail, certaines de ses propriétés permettent de réguler la sécrétion de cytokines, qui peut avoir des conséquences pulmonaires graves dans la maladie. 

Enfin, je précise que l'enjeu principal des tests est celui de la sérologie. La recherche et développement à l'échelle de la planète sont en cours pour la développer et l'industrialiser au plus vite, afin de pouvoir indiquer à un malade s'il a été infecté et s'il est immunisé, grâce à la recherche d'anticorps. Si ce dispositif existait, avec une sensibilité et une spécificité satisfaisantes, nous pourrions sans problème en faire bénéficier le plus grand nombre de Français, puisque nous aurions seulement besoin d'une prise de sang et non d'une plateforme PCR. Nous attendons ces tests sérologiques dans quelques jours à quelques semaines. L'ensemble de la recherche mondiale se concentre sur ce point, qui constitue un enjeu majeur, notamment dans la perspective du déconfinement, pour indiquer aux Français s'ils ont été contaminés ou non.

M. Bertrand Pancher. Le 16 mars dernier, l'OMS appelait à effectuer un test pour chaque cas suspect. Le lendemain, Jérôme Salomon, directeur général de la santé du ministère des solidarités et de la santé, expliquait que la France n'était pas visée par cette consigne, affirmant : « En circulation active, […] le test n'a pas beaucoup d'intérêt. » Pourtant, M. Delfraissy, président du conseil scientifique sur le coronavirus, constitué par l'Élysée, se prononçait le jour suivant en faveur de tests massifs. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il suivi ni ces recommandations ni celles de l'OMS ? Compte-t-il le faire ?

S'agissant des masques, mes électeurs, comme de nombreux Français, se demandent où ils se trouvent. Le 26 janvier, Agnès Buzyn déclarait que nous en avions des dizaines de millions en stock en cas d'épidémie et que ces choses étaient d'ores et déjà programmées. Or, plus d'un mois plus tard, le 4 mars, le Président de la République annonçait la réquisition par l'État de tous les stocks et de la production de masques de protection, pour les distribuer aux soignants et aux personnels atteints par le coronavirus. Entre fin février et le 28 mars, le Gouvernement a affirmé avoir passé commande de 200 millions de modèles FFP2, puis de 250 millions puis de plus d'1 milliard.

Ces annonces multiples et parfois contradictoires nécessitent d'être éclaircies. Le Gouvernement peut-il transmettre un état des lieux précis des dates et quantités de masques commandés, en fournissant les bons de commande aux parlementaires ?

Mme Mathilde Panot. Mardi après-midi, relayant les inquiétudes de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, et du président de la commission médicale de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP), j'ai interrogé le Gouvernement sur son action face au risque de pénurie de certains médicaments – curare, morphine, antibiotiques, sédatifs, ou encore anxiolytiques. « Il n'y a aucune demande de limitation du recours à la morphine auprès de qui que ce soit. […] Je le dis […] avec gravité, car ce n'est pas une information que l'on peut manipuler comme cela, pour faire un effet de tribune : il n'y a aucune demande de limitation de médicaments permettant de lutter contre la douleur des patients », m'a répondu M. le ministre des solidarités et de la santé.

Malheureusement, c'est faux. Je veux bien croire que le ministère de la santé n'a pas ordonné cela, mais c'est la réalité et l'angoisse des soignants. Anne Gervais, gastro-entérologue et hépatologue m'a confirmé tout à l'heure que, depuis jeudi dernier, à l'hôpital Louis Mourier, à Colombes, il lui a été demandé d'utiliser du valium à la place de la morphine. Ce week-end, elle a dû accompagner une personne en fin de vie sans morphine. Selon ses propres mots, la situation est épouvantable. 

Comment est-il possible que le ministère des solidarités et de la santé ne soit pas au courant de ces consignes, malgré les alertes ? Je sais bien que la tension est mondiale, mais la France dispose du savoir-faire nécessaire. Qu'attendez-vous donc pour réquisitionner tous les moyens de production, afin de produire ces médicaments indispensables ? 

Ce n'est pas là de l'idéologie. L'idéologie, c'est le refus de réquisitionner les moyens de Famar, de nationaliser Luxfer, nous privant ainsi de la seule entreprise en Europe sachant produire des bouteilles d'oxygène médical ; c'est la confiance dans la loi du marché qui est responsable de cette situation de catastrophe.

Il faut impérativement que l'État reprenne la main sur la production de médicaments, qui n'aurait jamais dû être privatisée et délocalisée. La planification sanitaire est la clé.

M. Stéphane Peu. Dans ma ville de Saint-Denis, une femme de 52 ans, caissière au supermarché, est décédée du Covid-19. N'est-il pas possible d'imposer davantage de contraintes à la grande distribution, qui manque de protections pour ses salariés et ses clients ?

Je propose que vous interveniez afin de réduire l'amplitude horaire ainsi que l'ouverture aux seuls rayons de produits essentiels, de façon à ce que le recours aux salariés se fasse dans des proportions raisonnables et que les clients puissent faire leurs courses dans des conditions sanitaires satisfaisantes.

Vous avez été assez elliptique au sujet des assurances. N'est-il pas possible, sans déstabiliser le système, de les mettre à contribution pour les très petites entreprises (TPE), les commerçants, les artisans, en prenant en compte leurs pertes d'exploitation ?

Nombreux sont les bénéficiaires du chômage partiel qui perçoivent de petits salaires. Le différentiel de 250 ou 300 euros fait souvent la différence entre vivre et survivre. Pour les salariés qui touchent un salaire de moins de deux fois le SMIC, est-il envisageable d'aller jusqu'à un chômage partiel à hauteur de 100 % du salaire net ?

M. Olivier Serva. L'outre-mer n'est pas épargné par la pandémie. Les territoires ultramarins se caractérisent par des difficultés spécifiques qui freinent la bonne gestion de l'épidémie, notamment leur caractère insulaire – à la Guadeloupe, c'est une double insularité, avec Marie Galante, les Saintes et La Désirade ; à Tahiti, ce sont 118 îles réparties sur une surface grande comme l'Europe. Nous manquons d'équipements tels que des masques, des respirateurs, des lits de réanimation ou du gel hydroalcoolique ainsi que de tests. Du fait de nos caractéristiques territoriales, nous accusons encore plus de retard dans l'acheminement des matériels destinés aux infirmiers libéraux et en centres hospitaliers, aux médecins, aux ambulanciers, aux agents pénitentiaires, aux personnels funéraires, aux chauffeurs de taxi et de bus ainsi que, plus généralement, aux personnes requises pour assurer les services publics. Pour ces gens qui sont au front contre la maladie, c'est une source d'anxiété supplémentaire.

Notre système de santé déjà fragilisé ajoute des freins à la mission difficile de nos professionnels de santé. Le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe ou encore le centre hospitalier de Mayotte ne sont pas les instruments d'une politique optimale pour faire face à cette pandémie mortelle.

De surcroît, la problématique économique est préoccupante. Il serait utile que l'Agence de services et de paiement (ASP) préfinance, à tout le moins en outre-mer, le chômage partiel, car nombre d'entreprises ne disposent pas de la trésorerie nécessaire au paiement des salaires. Le fonds de garantie bancaire devrait aussi pouvoir aider les entreprises actuellement en sauvegarde ou en redressement judiciaire. 

Des mesures innovantes adaptées aux spécificités des outre-mer pourraient être appliquées pour juguler l'épidémie : dépistage étendu au sein de nos populations, réponse aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie accrues par la crise sanitaire, aide à la production locale de masques et de gels hydroalcooliques, promotion de la coopération régionale, désinfection du mobilier urbain dans la perspective du déconfinement.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les territoires ultramarins connaissent une plus grande fragilité que la métropole sur le plan sanitaire. Cette situation ancienne tient à l'insularité et à l'éloignement, ainsi qu'au vieillissement accéléré de la population – c'est particulièrement vrai dans votre territoire, monsieur Serva. C'est pourquoi nous avons appliqué aux outre-mer les mêmes décisions que nous avons prises pour la métropole, alors même que le virus n'y circulait pas de manière aussi rapide ou étendue. Le confinement nous y a semblé plus nécessaire qu'ailleurs, pour freiner l'épidémie très fortement dès le début. Nous avons aussi demandé aux préfets de renforcer ces mesures, en cas de besoin, sur le fondement des mêmes dispositions que celles qui s'appliquent en métropole, en appliquant le couvre-feu là où c'est nécessaire, compte tenu des risques sanitaires.
À côté de ces mesures de freinage, nous avons demandé aux autorités sanitaires d'organiser le renforcement des moyens sanitaires dans les outre-mer de la même façon qu'il l'est en métropole : déprogrammation des opérations, dans le cadre du plan blanc, accroissement du nombre de lits de réanimation, apport de renforts humains par la réserve sanitaire. Dans certains territoires, le recours à des médecins titulaires de diplômes de pays extérieurs à l'Union européenne a été facilité – des médecins cubains sont ainsi intervenus aux Antilles. Dans la gestion des stocks de matériels, d'équipements de protection individuelle et de tests, nous avons veillé à ce que les outre-mer soient bien servis. Parmi les dix automates de traitement des tests virologiques en notre possession, nous avons décidé d'en installer un aux Antilles et un autre à La Réunion, afin d'accroître la capacité locale de procéder à des tests. Dans le cadre de l'opération Résilience, des moyens militaires sont affectés aux outre-mer, qui, sans être des bateaux-hôpital – l'armée française n'en dispose pas – permettent d'accompagner médicalement, de faciliter les transferts et de renforcer l'offre sanitaire générale.

Le soutien économique est également indispensable, et l'ensemble des mesures contenues dans la loi sur l'état d'urgence sanitaire s'appliquent aux outre-mer. L'inflation risque de devenir rapidement un sujet de préoccupation. La continuité logistique et l'approvisionnement doivent être assurés afin d'éviter des phénomènes spéculatifs et des mécanismes de marché qui rendraient insupportable l'évolution des prix. C'est un sujet que nous surveillons avec beaucoup d'attention. Nous avons demandé aux préfets la création de cellules d'urgence économique pilotées avec le concours des secrétaires généraux pour les affaires régionales, des socioprofessionnels, des chambres consulaires, des banques, des acteurs institutionnels, de façon à pouvoir calibrer la réponse.

Dans le cadre de l'activité partielle, vous demandez le prépaiement des salaires par l'ASP. J'entends que nombre d'entreprises dans les territoires ultramarins connaissent des difficultés de trésorerie, mais je sais aussi qu'un tel prépaiement pour les unes risquerait d'entraîner, pour les entreprises disposant de trésorerie, des solutions plus longues. Je suis prêt à ce que le ministère des outre-mer et celui de l'économie et des finances étudient avec vous les adaptations qu'il conviendrait d'apporter compte tenu des spécificités des territoires d'outre-mer, pourvu que l'efficacité de notre dispositif ne s'en trouve pas réduite. 

Monsieur Peu, je me joins à la pensée que vous avez eue pour une salariée décédée de la grande distribution qui travaillait dans votre commune. Ce qui se joue dans ce secteur d'activité, c'est d'abord la santé d'hommes et de femmes. Il faut, dans toute la mesure du possible, la garantir. Je le crois, un grand nombre de dirigeants de ces enseignes se sont efforcés de le faire en posant rapidement des plaques de plexiglas, en mettant à disposition du gel hydroalcoolique à l'entrée des supermarchés, et en limitant le nombre de personnes pouvant se trouver dans les commerces. Je ne peux évidemment pas garantir que ce soit le cas dans tous les supermarchés, mais je sais que des efforts considérables y sont consentis par l'ensemble des personnes y travaillant.

Il faut aussi garantir l'accès de la population française à l'alimentation et la satisfaction de besoins de très grande nécessité. Les commerces non essentiels et un certain nombre de marchés ont fermé, mais nos concitoyens doivent pouvoir faire leurs courses dans des conditions, certes sûres, mais normales, faute de quoi la pénurie alimentaire pourrait s'installer, ce qui compliquerait davantage la capacité de résilience du pays. Je veux saluer l'ensemble des acteurs de la grande distribution : tant les femmes et les hommes qui assurent la permanence des rayons, que tous ceux qui concourent à la chaîne d'approvisionnement, qui se battent pour que l'économie de la distribution continue à fonctionner. J'ai aussi une pensée pour les petits commerces de bouche, les boulangers, les artisans, qui restent ouverts et garantissent l'accès de nos concitoyens à une alimentation de qualité : ces héros du quotidien, il ne faut pas les oublier.

Pour l'instant, les contrats d'assurances ne prévoient pas le remboursement des pertes d'exploitation en cas de pandémie. Je l'ai dit, nous avons demandé aux assureurs, qui l'ont accepté, de participer à hauteur de 200 millions au fonds de solidarité. Nous allons faire en sorte, par un travail d'échanges avec eux, qu'ils puissent s'associer dans la durée à ces efforts, et peut-être aller au-delà. C'est l'intérêt bien compris de tout le monde de permettre à notre pays de passer cette phase difficile.

Je peux comprendre que vous souhaitiez une indemnité de chômage partiel égale à 100 % de la rémunération nette pour les salariés percevant un salaire inférieur à deux SMIC, mais je me permets de souligner que nous avons mis en place, pour les salariés, le dispositif le plus généreux d'Europe, plus généreux même que le dispositif allemand. Sans méconnaître l'impact que peut avoir le passage à l'activité partielle sur les revenus d'un ménage, je pense que nous avons élaboré un dispositif d'urgence qui permettra de tenir dans la durée mieux que celui qui avait été mis en place 2008 et qui n'avait pas empêché la disparition de nombreuses entreprises. Nous avons appris du système instauré à l'époque par les Allemands qu'une plus grande générosité permettait un redémarrage plus rapide.

Monsieur Pancher, nous suivons les recommandations de l'OMS. Traditionnellement, l'organisation recommande, lorsqu'on arrive en phase épidémique, de tester les soignants, les personnes fragiles réunies dans des établissements dès lors qu'un ou deux cas apparaissent. L'OMS a modifié ses recommandations, probablement en se fondant sur la pratique coréenne ou chinoise, et nous avons évolué à sa suite. Il n'y a donc pas de contradiction.

L'OMS a rappelé sa doctrine concernant les masques le lundi 30 mars 2020, par la voix du docteur Mike Ryan, directeur exécutif pour les programmes d'urgence : « Il n'y a pas de preuve suggérant que le port du masque par l'ensemble de la population ait un effet bénéfique. Ce serait même plutôt le contraire à cause des mauvaises utilisations. »  « En outre, il y a un risque de pénurie globale. À l'heure actuelle, les personnes les plus exposées sont les professionnels de santé », a-t-il ajouté. Nous ne sommes donc pas en contradiction avec les recommandations de l'OMS ; au contraire, nous nous inscrivons dans leur logique. Le moment venu, on discutera de la façon dont elle a géré la crise, et les responsabilités de chacun seront sans doute évoquées.

La gestion des stocks de masques telle qu'elle a été formulée par les membres du Gouvernement n'a rien de contradictoire. Là aussi, on discutera sans doute des choix qui ont conduit à diminuer le nombre des réserves, mais il est vrai que nous avons engagé cette crise sanitaire avec plusieurs dizaines de millions de masques en réserve – 117 millions plus 40 millions de masques pédiatriques. Constatant que nous ne pourrions pas nous approvisionner dans des conditions normales sur le marché chinois, nous avons très tôt augmenté progressivement la production nationale, et commandé des masques FFP2 dont nous ne disposions pas en stock – entre 2011 et 2013, la doctrine avait changé et les masques FFP2 devaient être conservés dans les entreprises et chez les employeurs. Nous avons donc augmenté les capacités nationales de production, cherché des masques à l'étranger et réquisitionné, le 3 mars, la production et les stocks nationaux. De fait, nous nous sommes rendu compte progressivement que la surconsommation de masques était considérable là où l'épidémie sévissait, et nous avons estimé que notre consommation hebdomadaire serait bien supérieure à celle que nous connaissions en période normale de grippe. Il fallait donc garantir l'approvisionnement en masques des personnes qui en ont le plus besoin, et constituer des stocks gérés dans la durée, c'est-à-dire en les réservant aux personnels soignants et à la médecine de ville, en limitant les vols ou la diffusion des masques en dehors des cibles recherchées – des phénomènes que l'on a pu déplorer au tout début. Nous avons ensuite cherché à augmenter la production nationale et à créer un approvisionnement international grâce à l'aide de collectivités territoriales, d'entreprises privées et bien évidemment à la massification des commandes de l'État. En la matière, donc, il n'y a pas eu de déclarations contradictoires.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. En parlant, tout à l'heure, des différents protocoles d'études cliniques impliquant l'hydroxychloroquine et l'azithromycine, seules ou en bithérapie, je précise que je faisais référence à celle de Montpellier. Je sais que, sur ce sujet très sensible, je me dois d'être le plus précis possible. Retenons donc qu'il y a plusieurs protocoles d'études cliniques.

Je remercie Mme Panot d'avoir rectifié son affirmation d'hier, selon laquelle j'aurais expressément demandé aux médecins de limiter les doses de morphine. Le Premier ministre et moi-même avons déjà avons abordé ce soir, de façon assez détaillée, les difficultés et les tensions concernant certains médicaments. Aussi, je n'y reviens pas.

L'oxygène médical indispensable pour les réanimations se présente plutôt sous forme liquide qu'en bouteille. Nous avons en France un grand producteur mondial d'oxygène médical, Air Liquide, avec qui nous travaillons depuis des années et qui fournit aussi l'Europe et une partie du monde.

Quant à la protection des soignants, j'ai, là aussi, essayé d'être le plus factuel possible au début de mon audition, parlant même du déstockage de 300 000 blouses et de 100 000 sur-blouses en direction des hôpitaux, où l'activité virale est la plus dense.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Si certaines de mes réponses n'avaient pas été suffisamment développées, je suis certain que nous aurons l'occasion de poursuivre nos échanges.

J'ai essayé d'indiquer le plus complètement possible quel était notre état d'esprit face à un combat difficile qui va durer. Nous avons, je l'ai dit sans ambages, des sujets d'inquiétude sur les tensions d'approvisionnement et sur l'évolution de la situation sanitaire. Les admissions en réanimation plus nombreuses aujourd'hui qu'hier laissent penser que le pic n'est pas atteint en Île-de-France et font craindre que les prochains jours ne soient encore plus difficiles. 

Toutefois, certains signes, même s'il ne faut pas les surinterpréter, sont porteurs d'espoir. La carte de l'épidémie qui se dessine voit les régions Grand Est et Île-de-France concentrer l'augmentation du nombre de cas, mais le nombre d'admissions en réanimation sur la totalité du territoire national se stabilise. C'est l'indicateur principal que nous allons surveiller dans les jours qui viennent, en espérant qu'il se stabilise, car il validera, modulo les délicates répartitions régionales, la stratégie de confinement et déterminera en partie les hypothèses de déconfinement. Autrement dit, notre capacité à suivre et à maîtriser le nombre d'entrées en réanimation et à faire fonctionner le système afin que ce nombre n'augmente pas constitue un des éléments essentiels du combat que nous avons engagé.

Tous les Français ont un rôle à jouer dans ce combat : celui des soignants, évidemment, est éminent, tout comme celui de ceux qui, en deuxième ligne, font fonctionner l'économie, mais chacun d'entre nous a le sien qui est de respecter les consignes de confinement. Il n'y a pas de spectateurs, il n'y a que des acteurs, des citoyens qui luttent contre une épidémie en étant disciplinés, attentifs, concentrés et exigeants vis-à-vis de ceux qui prennent les décisions.

M. le président Richard Ferrand, rapporteur général. Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir participé assidûment à cette première audition par visioconférence.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez répondu à de très nombreuses questions émanant de vingt-six de nos collègues, douze issus des rangs de la majorité et quatorze d'autres groupes. L'Assemblée nationale continuera d'exercer ses prérogatives constitutionnelles au service de la transparence et des explications qu'attendent les Françaises et les Français. La mission d'information entendra ainsi, mercredi prochain, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et, jeudi, M.Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.

J'observe tant la qualité que l'exigence des interrogations des députés issus de tous les groupes qui ont montré un esprit de responsabilité et d'unité, bien sûr dans la diversité, qu'ils mettent au service de notre pays dans l'épreuve extraordinairement dure que nous traversons. Me reviennent les mots d'Aragon dans La Rose et le Réséda : « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat, fou qui songe à ses querelles au coeur du combat. » Il m'a semblé qu'un même souffle animait aujourd'hui l'ensemble des députés qui ont participé à nos travaux. 


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 14 avril 2020