Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 20 mars 2020, sur les conditions de vie des personnes détenues et le maintien des liens familiaux et l'action de la justice pendant la période de confinement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Texte intégral

JEFF WITTENBERG
Nicole BELLOUBET qui est notre invitée. Merci Karine. Bonjour Madame la ministre. Merci d'être avec nous ce matin. La situation est – et c'est entre autres pour cela qu'on vous reçoit ce matin – tendue dans les prisons françaises, c'est l'une des conséquences de cette crise du coronavirus, qui a conduit à la suspension de ce qu'on appelle les parloirs, c'est-à-dire les visites que peuvent recevoir les prisonniers, notamment de leur famille, et cela a donné lieu à des scènes de mutinerie, on l'a vu notamment hier dans la prison de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, on a vu des images, apparemment, cela s'est produit dans d'autres prisons, qu'est-ce que vous pouvez faire face à cette situation où les prisonniers ont l'impression de subir une double peine ?

NICOLE BELLOUBET
Alors écoutez, c'est une situation qui suppose de notre part une grande vigilance, mais c'est une situation qui, me semble-t-il, est parfaitement contrôlée au moment où je vous parle, les incidents diminuent, il y a eu une quinzaine d'incidents lundi 10 avant-hier, 6 hier, et ce sont des incidents qui ont été parfaitement maîtrisés ; évidemment, c'est une situation qui suppose de notre part beaucoup d'attention, d'abord à l'égard des personnels pénitentiaires, nous devons nous assurer leur protection sanitaire, et c'est la raison pour laquelle nous allons, dès aujourd'hui même, permettre l'attribution de masques, de protection 100.000 masques seront progressivement distribués, et puis, évidemment, attention également aux personnel détenus, et donc nous avons pris pour cela un certain nombre de mesures, le confinement général de la société fait que les parloirs de fait ne peuvent plus avoir lieu, puisque les personnes, les familles ne peuvent plus se déplacer, mais nous avons donc pris un certain nombre de mesures compensatoires…

JEFF WITTENBERG
Alors, on va en parler, on va en parler des mesures compensatoires, comme vous dites, mais juste un mot, vous dites que la situation va diminuer, le confinement débute juste…

NICOLE BELLOUBET
Je ne dis pas qu'elle diminue, je dis que les nombreux incidents ont diminué, nous sommes extrêmement vigilants, bien sûr…

JEFF WITTENBERG
Madame BELLOUBET, juste d'un mot, est-ce que vous ne craignez pas, néanmoins, il ne faut surtout pas être catastrophiste, ni alarmiste, mais plutôt une aggravation de la situation dans la mesure où non seulement les parloirs, donc ces visites, ont été supprimés, mais plusieurs témoignages font état aussi d'une diminution de ce qui permet aux détenus de sortir de leur cellule, les séances de sport, les promenades raccourcies ou bien les activités extérieures, répondez, je vous en prie.

NICOLE BELLOUBET
D'abord, nous n'avons absolument pas supprimé les promenades, nous les avons adaptées pour qu'elles se fassent en petits groupes, comme les activités sportives, si elles peuvent se faire dans des lieux qui ne sont pas des lieux confinés, et également en petits groupes, elles peuvent également se dérouler. Donc si vous voulez, il n'y a pas suppression de tout, en revanche, à partir du moment où les activités ou bien le travail étaient liés à des gens qui viennent de l'extérieur, il est difficile de les maintenir, donc tout n'est pas supprimer, d'une part, et d'autre part, nous avons ces mesures qui, me semble-t-il, peuvent venir…

JEFF WITTENBERG
Alors, parlons-en, quelles sont ces mesures ?

NICOLE BELLOUBET
Alors nous avons pris au moins trois mesures qui sont importantes pour les personnels détenus, pour maintenir, pour les personnes détenues, pour maintenir les liens familiaux, d'abord, un forfait téléphonique gratuit qui sera offert à chaque détenu, soit sur la base du téléphone qu'ils ont en cellule, puisque nous multiplions les téléphones en cellule, soit aux cabines téléphoniques, nous offrons ensuite la possibilité aux familles de laisser des messages sur un répondeur, et ce sera gratuit, nous offrons par ailleurs la télévision gratuite et enfin, nous apportons une aide aux détenus les plus démunis pour qu'ils puissent acquérir les produits dont ils ont besoin.

JEFF WITTENBERG
Nicole BELLOUBET, un collectif de magistrats et d'avocats et pas seulement eux, d'ailleurs, la contrôleur des prisons, général des prisons, Adeline HAZAN, vous demandent des mesures plus radicales, à savoir une libération anticipée des détenus condamnés à de courtes peines, voire une amnistie pour certains détenus, que leur répondez-vous, est-ce que ça ne serait pas une situation plus efficace ?

NICOLE BELLOUBET
Je réponds évidemment que nous avons déjà envisagé cela, dans une circulaire que j'ai édictée le 14 mars, donc il y a quelques jours, j'ai demandé, d'une part, qu'on veiller à ne pas accroître le flux des personnes qui entrent en prison…

JEFF WITTENBERG
C'est-à-dire ?

NICOLE BELLOUBET
Eh bien, j'ai demandé aux juges… enfin, j'ai donné des instructions pour qu'on ne mette pas à exécution les courtes peines d'emprisonnement, d'une page, d'autre part, dans le cadre de la loi d'urgence, qui va nous habiliter à prendre un certain nombre de décisions, je vais travailler sur deux points, d'abord, les détenus qui sont malades, je ne parle pas du coronavirus, mais je parle d'autres maladies, d'autre part, les personnes à qui il reste moins d'un mois de détention à faire ; il me semble que nous pouvons, là, avec le concours des personnels judiciaire, nous pouvons procéder à leur retrait des établissements carcéraux…

JEFF WITTENBERG
C'est-à-dire, vous appelez ce matin, vous demandez aux juges de prononcer des libérations anticipées dans un grand nombre de cas pour en quelque sorte vider une partie des prisons ?

NICOLE BELLOUBET
Je n'ai pas d'instructions à donner aux juges, je vous rappelle que le pouvoir judiciaire est indépendant, et il n'empêche que j'ai demandé au procureur de veiller à l'ensemble de cette situation, à la régulation carcérale, pour que, à la fois, il y ait moins de personnes qui entrent et que nous puissions faire sortir les personnes, soit, qui sont malades, soit, qui sont en fin de peine, pour qu'il y ait, au fond, des crédits de réduction de peine qui soient donnés de manière plus aisée. Je pense que c'est un point important…

JEFF WITTENBERG
Et sur les infractions qui sont…

NICOLE BELLOUBET
Mais je crois qu'il n'y a pas de mesure générale, de type loi d'amnistie, parce que je pense qu'il faut aussi préserver la sécurité de la société…

JEFF WITTENBERG

Alors précisément, la sécurité de la société, on le voit depuis 2 jours, des contraventions sont délivrées par les policiers aux Français qui ne respectent pas les mesures de confinement, et on a appris, c'est le journal Le Parisien qui le rapporte, que des mesures de garde à vue avaient été prononcées dans certains départements pour justement contraindre les récalcitrants à observer les règles, est-ce que ces gardes à vue sont bien raisonnables dans le contexte actuel, est-ce que vous préconisez leurs prolongement ?

NICOLE BELLOUBET
Un décret a été pris qui fixe des contraventions et des amendes, une amende de 135 euros, puis, une amende majorée s'il y a réitération, il me semble que ces mesures-là sont proportionnées à la situation que nous connaissons, et elles me semblent tout à fait adaptées.

JEFF WITTENBERG
C'est-à-dire ? C'est-à-dire, est-ce qu'il faut éviter à tout prix aujourd'hui de mettre des personnes en détention, quelles que soient les infractions commises ?

NICOLE BELLOUBET
Je crois, Monsieur WITTENBERG, que je viens de vous répondre, un décret fixe une amende, une amende majorée, il me semble que c'est suffisant et adapté.

JEFF WITTENBERG
La surpopulation carcérale était déjà un grave problème avant cette crise, est-ce qu'aujourd'hui, elle ne devient pas encore plus grave, si j'ose dire, lorsqu'on sait que certains détenus sont parfois 2 ou 3 dans une même cellule, est qu'il n'y a pas aussi, là-dessus, des risques de contamination renforcés ?

NICOLE BELLOUBET
Vous savez, nous prenons des précautions sanitaires très importantes, c'est-à-dire dès que nous avons, je vous rappelle d'abord qu'au moment où je vous parle, il n'y a qu'une seule personne qui a été effectivement atteinte du coronavirus en détention, d'une part…

JEFF WITTENBERG
Une seule sur l'ensemble des prisons françaises, c'est un chiffre que vous confirmez ce matin…

NICOLE BELLOUBET
Absolument. D'autre part, dès que nous avons des suspicions, les personnes sont évidemment confinées, de sorte à ce que nous n'ayons pas d'extension du virus, donc ça, c'est un premier point. La question de la surpopulation carcérale, qui est une question réelle, et à laquelle nous nous attaquons de manière fondamentale, en temps normal, mais également par les mesures dont je vous ai parlé tout à l'heure, c'est-à-dire les mesures qui veillent à ne pas faire entrer des personnes supplémentaires en prison, et c'est relativement facile parce que la délinquance a baissé en quelques jours. Il y a beaucoup de policiers dans les rues, donc la délinquance a effectivement baissé, et d'autre part, j'ai donné des instructions, je vous l'ai dit tout à l'heure, donc je ne me répète pas, sur…

JEFF WITTENBERG
Ça, on l'a entendu. Sur les mesures sanitaires, Nicole BELLOUBET, vous aviez annoncé l'arrivée de 100.000 masques dans les prisons, où en est leur distribution, est-ce que ces masques ont été distribués notamment aux détenus, mais aussi aux personnels surveillants ?

NICOLE BELLOUBET
Nous acheminons les masques aujourd'hui, donc ils vont pouvoir… la distribution va pouvoir…

JEFF WITTENBERG
Aujourd'hui seulement, certains vous diront, c'est un peu tard…

NICOLE BELLOUBET
Mais vous savez très bien, Monsieur WITTENBERG, la difficulté que nous avons, de manière collective, avec les masques. Donc nous acheminons les masques aujourd'hui, ils seront dans les établissements au plus tard lundi.

JEFF WITTENBERG
Et ils seront distribués en priorité à qui ?

NICOLE BELLOUBET
Je rappelle qu'ils sont destinés en priorité aux personnels pénitentiaires qui sont en contact avec des détenus qui, soit, ont été contaminés, soit, qui sont suspects ou sur lesquels repose un doute, donc c'est d'abord à ces personnels-là que nous réserverons les masques.

JEFF WITTENBERG
Alors Nicole BELLOUBET, au-delà du problème très important des prisons, comment fonctionne la justice en ces temps de confinement, est-ce que la plupart des procès sont reportés, est-ce qu'il y a des audiences qui se tiennent, compte tenu de l'urgence, quelles sont les instructions que vous donnez dans ce domaine ?

NICOLE BELLOUBET
Vous savez, un palais de justice, c'est un lieu qui est l'antithèse du confinement, puisque circulent des tas de personnes, les personnes qui sont convoquées, les juges, les magistrats, les avocats, donc évidemment, nous avons dû fermer les tribunaux pour éviter la contamination…

JEFF WITTENBERG
Donc il n'y a plus de procès ?

NICOLE BELLOUBET
Cela étant posé, il y a évidemment le traitement de l'urgence, tant civile que pénale, qui est toujours assuré, parce que la justice, comme les prisons d'ailleurs, c'est un service public essentiel, donc nous devons continuer à traiter les urgences judiciaires, c'est ce que nous faisons, et des plans d'organisation ont été prévus à cette fin.

JEFF WITTENBERG
Est-ce que notamment dans les affaires familiales, celles qui impliquent les gardes d'enfants, qui pourraient ne pas être respectées par exemple, dans cette période, à cause du confinement, la justice a eu l'occasion d'agir et va le faire dans les jours qui viennent ?

NICOLE BELLOUBET
Comme je vous l'ai dit, tout ce qui est urgent est traité, parmi les urgences, j'ai fixé évidement des priorités, il y a…

JEFF WITTENBERG
Quelles sont-elles, les priorités, justement…

NICOLE BELLOUBET
Il y a évidemment les atteintes graves aux personnes ou aux biens qui sont traitées dans les comparutions immédiates, mais il y a, puisque vous évoquez ce sujet des violences intrafamiliales, il y a évidemment tout ce qui s'attache au traitement de ces violences, les femmes qui seraient victimes de violences ou les violences à l'égard des enfants sont évidemment traitées, aussi bien le pénal, parce qu'il n'est pas question de laisser un conjoint violent dans un endroit en cohabitation…

JEFF WITTENBERG
Justement, Nicole BELLOUET, excusez-moi de vous couper, est ce que le confinement, vous avez observé, est facteur de risques pour les familles qui ont des problèmes, est-ce que justement, les violences conjugales, les violences familiales, vous le craignez, risquent d'augmenter pendant cette période du fait que les familles sont confinées dans un appartement ou dans une maison ?

NICOLE BELLOUBET
D'abord, il faut dire que ces moments de regroupement forcé en famille, ça peut aussi être des moments de bonheur et de resserrement des liens.

JEFF WITTENBERG
Tout à fait.

NICOLE BELLOUBET
Dans certaines situations, cela peut entraîner évidemment, soit, ça peut inciter des conjoints violents à pratiquer des actes violents ou à réitérer ces actes. C'est la raison pour laquelle j'ai vraiment fixé comme priorité aux juridictions de traiter immédiatement les questions des violences intrafamiliales, avec, soit, interdiction de rester en contact avec la victime, soit, éviction du conjoint violent du domicile, donc c'est vraiment… l'idée est vraiment de protéger les personnes qui seraient victimes les plateformes continuent, les plateformes qui permettent aux personnes victimes de saisir les policiers ou les gendarmes continuent à fonctionner, et donc, derrière, la justice continue à fonctionner, c'est un devoir impératif que nous avons.

JEFF WITTENBERG
Alors, dernière, question, enfin dernier lots de questions, si j'ose dire, comment allez-vous, vous-même, Nicole BELLOUBET vous aviez subi un test de coronavirus, de détection, parce que vous y aviez des symptômes, et vous n'êtes pas la seule ministre à avoir eu des symptômes…

NICOLE BELLOUBET
Il y a une dizaine de jours, à l'époque où on pouvait encore faire des tests relativement facilement, j'ai effectivement été en contact avec un député qui, lui, a été atteint du coronavirus, donc comme j'avais quelques petits symptômes, j'ai préféré être dépistée, je n'avais pas ce virus, et donc, voilà, je vais parfaitement bien aujourd'hui…

JEFF WITTENBERG
Deux ministres, Franck RIESTER et Brune POIRSON sont porteurs du virus, un certain nombre de députés, au moins 15, comment expliquer que les hommes et les femmes politiques soient plus atteints que la moyenne de la population, est-ce que parce que c'est un métier de contact tout simplement ?

NICOLE BELLOUBET
Je ne sais pas si nous sommes plus atteints, mais en tout cas, c'est un métier de contact, et c'est un métier effectivement où nous circulons beaucoup ensemble entre les députés, le Parlement et l'exécutif. Et comme vous l'avez vu, des mesures très strictes ont été prises, les Conseils des ministres se font, pour partie, en visioconférence, nous allons avoir tout à l'heure une cellule de crise avec le président de la République qui sera aussi en visioconférence. Donc nous prenons toutes les mesures…

JEFF WITTENBERG
Mais encore une fois, est-ce que ce n'est pas un peu tard, on a vu notamment le maire de Nice, Christian ESTROSI, qui est atteint, mais pendant plusieurs jours, y compris juste avant le premier tour, le voyait, on l'a vu dans certains reportages, très proche d'autres personnes, est-ce que les hommes politiques, les hommes et les femmes politiques ont donné le bon exemple, on a vu aussi des réunions où les personnes étaient proches les unes des autres. Est-ce que finalement toutes ces pratiques sont maintenant vraiment proscrites ?

NICOLE BELLOUBET
Vous savez, d'une part, nous nous adaptons, comme tous les Français, à la situation, je dirais même que nous l'anticipons, voyez, vous me parliez des prisons, depuis le mois de février, nous adressons des messages progressifs dans les détentions pour anticiper ce qui va advenir. En ce qui concerne la manière dont nous travaillons actuellement dans le milieu politique, nous sommes absolument drastiques sur le respect des conditions de sécurité sanitaires.

JEFF WITTENBERG
Eh bien merci beaucoup Nicole BELLOUBET, bonne journée à vous.

NICOLE BELLOUBET
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 23 mars 2020