Déclarations de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les leçons de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2020.

Intervenant(s) :

  • Agnès Pannier-Runacher - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
  • Brune Poirson - Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstance : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2020

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique.

La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de vous retrouver ici pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire et je remercie M. Balanant d'avoir programmé un débat sur un thème crucial puisqu'il s'agit de concilier l'indépendance industrielle de la France, la préservation de l'environnement et la solidarité.

La troisième révolution industrielle, dont notre modèle actuel est issu, était une révolution des outils numériques dont l'objectif était d'augmenter la productivité du travail. Au XXIe siècle, dans un contexte de crise environnementale et sociale, l'accélération de la quatrième révolution industrielle doit avoir pour but d'améliorer la productivité en matière de ressources.

Vous êtes nombreux à l'avoir souligné : les ressources naturelles et la biodiversité ne sont ni éternelles ni extensibles à l'infini. C'est pourquoi nous devons gagner en productivité dans notre consommation des ressources naturelles et, comme nous y appelle Andrew McAfee, l'un des penseurs de la quatrième révolution industrielle, découpler la création de richesses et la consommation des ressources naturelles.

En ce sens, la crise sanitaire que nous venons de vivre a mis en évidence ce que nous ne souhaitons plus : tout d'abord une dépendance au tout jetable alors même que nos capacités de production ne sont pas infinies et que les matières déjà présentes dans nos territoires pourraient être récupérées et devenir un actif pour ces derniers ; ensuite, un manque de souveraineté dans certains secteurs clés de notre économie, pour lesquels nous dépendons parfois à 100% d'importations ; enfin, un système économique qui peine à prendre en compte dans ses indicateurs des valeurs qui comptent de plus en plus pour une grande partie de la population – je pense à la santé ou à la qualité de l'environnement, de l'eau, de l'air ou de la biodiversité.

La crise a également révélé que ce qui nous paraissait impossible peut aujourd'hui devenir évident. Penser l'impensable, c'est ce à quoi nous a invités le Président de la République.

Nous pouvons tirer deux conclusions de la crise sanitaire. La première est qu'elle doit être l'occasion de refonder un modèle économique et industriel plus vertueux, au service de l'humain, capable de redonner du sens aux Français. Cela paraît évident mais tout l'enjeu est bien sûr de savoir comment mettre en place ce nouveau modèle, je vais y revenir.

La seconde conclusion est que nous avons besoin d'une nouvelle révolution industrielle. Nous devons donc accélérer le déploiement de la quatrième révolution industrielle, afin de réconcilier trois aspirations fortes des Français : la souveraineté, la solidarité et le respect de l'environnement – tout cela en même temps, sans mauvais jeu de mot…

Pour ce faire, l'économie circulaire offre une méthode : nous devons passer du "quoi" au "comment", c'est-à-dire à la mise enœuvre concrète d'un nouveau modèle et à sa déclinaison dans les territoires.

De quoi s'agit-il ? D'un système fondé sur une meilleure gestion des ressources naturelles pour en limiter le gaspillage et pour s'assurer que les processus industriels sont plus efficaces mais aussi plus compétitifs.

Il s'agit aussi d'un système de production plus vertueux, avec des produits faits pour durer et fabriqués dans des matières qui peuvent être récupérées. La matière doit devenir un actif des entreprises.

Enfin, il s'agit d'un système de production ancré dans les territoires. La solidarité doit être au cœur de la relance économique et de la quatrième révolution industrielle. Cette dernière repose avant tout sur des outils censés répondre à un objectif politique. Je pense aux nouvelles technologies, à l'innovation, aux nouveaux modes de collaboration, tout ce que j'appelle les "formes extrêmes de collaboration", entre acteurs – organisations non gouvernementales, entreprises, État, associations, etc. – et entre disciplines – numérique et biologie, par exemple. Ces différentes collaborations sont accélérées par la quatrième révolution industrielle, qui permet l'émergence d'un système intelligent, réactif et adaptable, notamment lorsqu'une crise aussi imprévisible que celle que nous venons de connaître vient heurter nos sociétés.

Quant aux bénéfices de ce nouveau modèle industriel, ce sont le renforcement de notre indépendance stratégique dans des secteurs clés, pour protéger les Français et réduire notre dépendance aux importations, mais aussi la préservation de l'environnement, des ressources et de la biodiversité – vous avez souligné l'importance de la nature, monsieur Balanant – et le renforcement de la solidarité, avec la création d'emplois durables.

Nous ne partons pas de zéro : la France peut s'appuyer sur un socle solide non seulement en matière de nouvelles technologies, mais aussi en matière d'économie circulaire. Celle-ci pourrait être une réponse à la crise économique en créant de la richesse dans l'ensemble des territoires et en protégeant notre souveraineté. Le déchet est par nature une ressource produite localement. La collecte, le tri et le recyclage des déchets représentent donc autant d'occasions de créer des emplois dans nos territoires. L'économie circulaire est donc aussi une réponse à la crise sociale parce qu'elle permet de créer, dans chaque territoire, des emplois qui ont du sens. Je rappelle qu'une tonne de déchets recyclés permet de créer dix fois plus d'emplois qu'une tonne enfouie.

Enfin, l'économie circulaire apporte une réponse à la crise écologique, puisque intrinsèquement respectueuse des ressources de la planète. L'objectif de 100% de plastiques recyclés d'ici à 2025 permet d'économiser l'équivalent des émissions de dioxyde de carbone de quatre centrales à charbon.

M. Raphaël Schellenberger. Ça ne vous autorise pas à les laisser ouvertes !

M. Laurent Furst. De quelle taille sont-elles ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Nous avons actuellement quatre centrales à charbon en France,…

M. Raphaël Schellenberger. Entendez-vous en prolonger l'existence ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …quatre centrales que nous sommes en train de fermer, vous le savez bien, messieurs les députés.

M. Laurent Furst. Voilà qui est clair !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. L'économie circulaire a des bases solides, disais-je, avec déjà 800 000 emplois créés. La France a été pionnière dans l'élaboration des filières à responsabilité élargie des producteurs, qui continueront demain de favoriser l'émergence de cette nouvelle économie que nous avons les moyens et le devoir de construire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La crise que nous traversons nous impose de répondre selon des rythmes différenciés. Il y a tout d'abord eu l'impératif de l'urgence. Face à une crise sanitaire et économique d'une ampleur inégalée, nous avons en effet dû réagir vite pour faire en sorte qu'elle ne soit pas suivie d'une crise sociale majeure. Nous avons donc défini un plan immédiat de 110 milliards d'euros et nous élaborons actuellement des plans sectoriels avec les différents secteurs concernés. À cet égard, pour répondre aux interrogations exprimées sur certains bancs, il est évident que ces plans auront des contreparties sociales et écologiques. J'ajoute que ces contreparties montrent que nous ne sommes pas dans le déni du monde dans lequel nous vivons.

À côté de l'urgence, il y a aussi le temps stratégique, celui de la réponse de long terme, qui nous impose de tirer les conséquences de la crise du covid-19 et des bouleversements qu'elle entraîne pour le jour d'après, selon l'expression consacrée, et peut-être surtout pour les décennies d'après.

La crise du covid-19 a montré la nécessité d'une nouvelle révolution industrielle et technologique. L'épidémie a changé nos manières de consommer, de travailler et même de vivre. En quelques jours, nous avons dû compter sur nos seules infrastructures numériques pour faire fonctionner l'essentiel du pays. Et nous y sommes arrivés, ce dont nous devrons tirer les enseignements pour la suite. Si nous y sommes arrivés, c'est parce que nous avons consenti des investissements importants dans les infrastructures numériques. Ce test grandeur nature a néanmoins mis en évidence de nombreuses inégalités dans l'accès à ces infrastructures.

La crise a aussi démontré l'utilité de nouvelles technologies telles que les imprimantes 3D, qui ont joué un rôle important pour la fabrication de masques, de visières ou d'autres matériels médicaux, ou l'intelligence artificielle, qui a permis de mieux modéliser l'évolution de l'épidémie et d'anticiper les besoins sanitaires. Néanmoins, les deux derniers mois ont révélé les faiblesses structurelles de notre industrie et notre dépendance concernant des procédés innovants ou des produits banals, sans grande valeur ajoutée, qui nous ont cruellement manqué le temps de nous organiser.

La question de notre capacité à prendre notre destin en main doit, dès lors, être posée. Nous devons agir de manière commune avec nos partenaires européens. La France doit rester une puissance économique qui produit et qui innove. Il ne s'agit pas seulement d'assurer la prospérité économique du pays, mais de garantir sa souveraineté technologique et industrielle. La conclusion est dès lors claire : il est indispensable que la France soit à l'avant-garde de la quatrième révolution industrielle.

Avant même la crise, le Gouvernement avait d'ailleurs saisi ces problèmes à bras-le-corps. Puisque la question a été évoquée, je rappelle que, depuis trois ans, nous avons créé des emplois industriels, ce qui n'était pas arrivé entre 2000 et 2016. Il y a eu plus de sites ouverts que de sites fermés. Ce n'est pas nous qui le disons, mais les statistiques établies par des tiers, des experts…

M. Laurent Furst. Ce qui est bizarre, dans votre phrase, c'est l'emploi du "nous". "Vous" avez créé des emplois industriels ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je poursuis. Nous sommes devenus la première destination des investissements directs étrangers dans des projets industriels : en 2018, nous avons accueilli plus de 330 de ces projets, contre 150 pour l'Allemagne, pourtant une grande nation industrielle dont nous envions la puissance.

Voilà des faits, qui montrent que nous n'avons pas attendu la crise pour lancer cette révolution industrielle ; l'épidémie de covid-19 n'a fait que nous renforcer dans l'idée de l'accélérer. Tel était d'ailleurs le cœur du pacte productif que nous devions présenter en avril et où la transition écologique et énergétique, le bien manger, le bien soigner et la transformation numérique de l'économie figuraient en bonne place.

L'enjeu est non seulement de relancer notre outil productif, mais aussi de le préparer pour les dix prochaines années afin de ne pas être déclassés. En effet, la Chine accélère ses investissements dans l'innovation, remonte les chaînes de valeur et a pour ambition d'acquérir des parts de marché de premier niveau à l'échelon international, sans se contenter de fabrications de second ordre. Les États-Unis ont privilégié l'entreprise par rapport à la gestion sociale, en optant pour un chômage rapide, mais qui va donner de l'agilité aux entreprises. Nous devons donc, nous aussi, trouver notre juste équilibre et tirer notre épingle du jeu. Nous y parviendrons en suivant quatre principes.

Le premier est la souveraineté. Nous devons faire de la France et de l'Europe des lieux de production, relocaliser la production sur notre territoire. C'est l'ambition que je défendais déjà dans le cadre du programme territoires d'industrie. Elle suppose que nous devenions attractifs, compétitifs – la question du coût entre donc en jeu –, et que nous simplifiions certaines réglementations.

Mais soyons réalistes : certaines activités n'ont pas vocation à être relocalisées en France. Voilà pourquoi, avec nos partenaires européens, nous allons identifier, au sein des chaînes de valeur, les secteurs critiques, les secteurs les plus stratégiques et porteurs d'innovation. C'est ce que nous avons commencé à faire dans le cadre du projet européen de batteries électriques, qui continue de se développer rapidement : il permet de relocaliser des usines actuellement implantées en Chine ou en Corée du Sud pour produire des technologies de nouvelle génération.

Le deuxième principe est l'innovation. Si celle-ci ne se développe pas en France et en Europe, ce sont des pans entiers de notre économie qui seront évincés et autant d'occasions de création d'activité qui nous échapperont. La 5G, l'intelligence artificielle, la robotique, le stockage d'énergie à haute densité, l'hydrogène, le calcul quantique : voilà les innovations structurantes vouées à irriguer l'ensemble des secteurs et sur lesquelles se fonderont les économies et les sociétés de demain. Nous devons également défendre notre capital humain et y investir massivement, car l'innovation est aussi une aventure humaine et une affaire de compétences. À cette fin, il faut que la coopération européenne rejoue à plein : le fonds de relance européen doit être l'instrument de la quatrième révolution technologique.

Le troisième principe est la transition écologique et énergétique, en particulier la décarbonation. Croire que l'on pourrait y renoncer parce que les prix de l'énergie sont bas pour des raisons conjoncturelles relèverait d'un court-termisme irresponsable. Car à la crise sanitaire pourrait succéder une crise écologique dont on ignore les formes, mais dont les effets sur nos économies pourraient être du même ordre. La transition écologique est aussi une question d'avantage compétitif. C'est ainsi que nous nous distinguerons sur la scène mondiale. Nous avons de l'avance en matière d'innovation : certains de nos grands groupes ont déposé des brevets et développé des technologies dans le domaine de l'économie circulaire et de la transition écologique et énergétique. Il est temps d'en récolter les fruits, en continuant d'investir et en positionnant de nouvelles offres susceptibles d'être accueillies, dans les années qui viennent, par un grand nombre de clients.

Le quatrième et dernier principe est la coopération européenne. Nous ne pourrons prendre le virage requis que si nous agissons de concert. En effet, il serait contre-productif que, travaillant chacun de notre côté, nous prenions des mesures qui pourraient s'annuler mutuellement ou se concurrencer. De plus, seuls, nous ne ferons pas le poids face à la Chine ou aux États-Unis. C'est ce qu'a rappelé lundi le Président de la République, au côté de la chancelière allemande ; c'est ce dont je m'emploie à tirer les conséquences avec Thierry Breton et mes homologues européens, que j'ai consultés fréquemment, la semaine dernière encore dans le cadre du Conseil "compétitivité".

La France et l'Europe ont toujours été riches de gens qui innovent et entreprennent. La mobilisation des dernières semaines a montré que c'était toujours le cas. L'usine du futur et les révolutions écologiques à venir ne sont pas une question d'opportunité pour notre pays, mais de nécessité. Nous vivons un moment historique, et nous devons être à ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun. Mesdames les secrétaires d'État, je suis ravi de vous voir toutes deux au banc du Gouvernement car, à travers vous, l'écologie et l'économie sont côte à côte.

Or ce sont parfois de petits progrès qui, mis bout à bout, font les plus grandes révolutions. On pourrait parler de société "de proche à proche", pour paraphraser Bruno Latour. Je n'invoquerai donc pas l'innovation de rupture, ni l'innovation miracle, mais l'innovation de terrain, de territoire – j'ai bien noté l'insistance de Mme Poirson sur les territoires.

Le présent débat me fournit en effet l'occasion de mettre en lumière ce que l'on appelle l'écologie industrielle et territoriale – EIT –, qui mérite d'être soutenue fermement pour qu'une relance industrielle véritablement écologique soit possible. Pour le dire brièvement – peut-être trop –, il s'agit de l'application au tissu industriel du principe de l'économie circulaire : réutiliser, recycler, réduire. Concrètement, les entreprises d'un même territoire sont mises en relation et encouragées à mutualiser leurs ressources – énergie ou matériaux. Les synergies ainsi produites réduisent le gaspillage – car le déchet de l'un devient ressource pour l'autre –, favorisent les gains de productivité et sont un facteur d'attractivité des territoires.

De telles démarches fleurissent déjà un peu partout en France ; elles sont l'œuvre de collectivités motivées, comme l'agence d'urbanisme de Dunkerque ou, dans le Morbihan, la communauté de communes Blavet Bellevue Océan et Lorient agglomération. Mais, pour réaliser tout leur potentiel, elles doivent être davantage soutenues, car elles sont encore trop dispersées.

Une étape importante a cependant été franchie à l'initiative du groupe MODEM lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, auquel j'ai eu l'honneur et le plaisir de participer à vos côtés, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Si ce texte a permis des avancées majeures contre la société du tout plastique – et préservons-les ! –, je n'oublie pas ses mesures en faveur du consommateur ou de soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Ainsi, à l'article 109, une disposition vise à généraliser l'EIT en confiant aux régions le soin de coordonner à l'échelle du territoire les actions conduites en la matière. De quelle manière pouvons-nous y travailler ensemble ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je me souviens naturellement très bien de notre travail commun, long mais fructueux, pour coconstruire l'économie circulaire au plus près des territoires, en particulier des régions – dont l'écologie industrielle et territoriale est désormais une compétence officielle, comme vous l'avez dit.

Le Président de la République l'a affirmé à plusieurs reprises : la reconquête de notre autonomie industrielle doit être au cœur des plans de relance français et européen. En nous appuyant sur les élus locaux, nous allons donc poursuivre et accentuer notre action en faveur de l'écologie industrielle et territoriale.

La crise que nous traversons a mis en évidence la nécessité de renforcer notre indépendance stratégique dans les secteurs clés, pour protéger les Français, mais aussi les entreprises, de chocs extérieurs et pour réduire notre dépendance par rapport aux importations. Dans ce contexte, l'écologie industrielle et territoriale est un levier devant nous permettre de reconquérir cette autonomie stratégique et d'activer une nouvelle révolution industrielle, mais aussi de créer des emplois locaux, non délocalisables et de plusieurs types.

Comme dans un écosystème naturel, les déchets coproduits et autres matériaux générés par une activité peuvent devenir des ressources utiles pour une autre. Les entreprises limitent ainsi l'extraction de nouvelles matières, les transports ou encore l'élimination de déchets. Ces synergies entre activités d'un même territoire sont une source d'attractivité pour celui-ci et de compétitivité pour nos entreprises.

Vous l'avez dit, l'échelle régionale est la plus adaptée pour coordonner les projets d'économie circulaire destinés aux territoires. Vous vous êtes beaucoup battu pour le faire reconnaître ; permettez-moi de vous en remercier à nouveau.

Mme la présidente. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, l'un des débats fondamentaux touchant l'évolution d'ampleur dont nous parlons concerne la sécurité des réseaux et de nos données, qui seront massivement mis à contribution.

Alors que la question de l'exploitation de nos données personnelles n'est plus à poser, serons-nous capables, dans le contexte de cette révolution industrielle, de prendre conscience de l'importance de ces ressources et de les protéger d'une exploitation sans réserve ? Leur caractère privé étant déjà nettement entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, législatifs et éducatifs de cette prise de conscience nécessaire.

De plus, le caractère central des données nous obligera à nous doter d'immenses capacités de protection dans un monde évoluant très rapidement et où la dépendance aux outils numériques pourrait se révéler une véritable menace. Se pose également la question de notre souveraineté : face à des entreprises possédant des quantités astronomiques de données sur chacun d'entre nous, l'imposition de cette nouvelle organisation, fondée encore davantage sur le même matériau, devrait nous inciter à nous interroger sur le pouvoir que nous leur offrons.

Nous connaissons la capacité de ces acteurs privés à attirer les cerveaux. Trop souvent, nos législations ne font que réagir à des pratiques déjà courantes ; trop souvent, les limitations que nous tâchons de leur apporter sont anticipées et prêtes à être contournées. Depuis plusieurs années, nous constatons le pouvoir de ces entreprises qui peuvent rivaliser avec la puissance des États, voire la dépasser, dans certains domaines.

Le fait que presque toutes ne soient pas européennes pose lui aussi un véritable problème de souveraineté. Nous l'avions évoqué lors du débat sur le déploiement de la 5G : les liens entre certains États et les pays dans lesquelles ces entreprises ont vu le jour nous exposent à des risques. Nous avons déjà pu le constater : en cas de crise, l'indépendance des grandes compagnies vis-à-vis des pouvoirs est toute relative.

Même en y consacrant des ressources financières massives, comment notre pays pourra-t-il assurer sa souveraineté alors qu'il sera encore plus connecté et dépendant des technologies privées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Votre question, monsieur le député, touche au cœur de notre indépendance et de notre souveraineté. Je la replacerai d'ailleurs au niveau européen car je crois qu'il serait présomptueux de nous imaginer capables de construire cette souveraineté à l'échelle de la seule France. Mais vous avez raison : ces huit dernières semaines ont bien montré que quand il s'est agi de trouver l'outil qui nous permettrait de communiquer à distance, en visio-conférence ou par d'autres moyens, il nous est souvent arrivé de nous demander si cet outil n'était pas trop américain ou chinois et s'il ne présentait pas des failles de sécurité. Nous nous le sommes demandé suffisamment régulièrement pour convenir que l'écosystème européen gagnerait à être beaucoup plus développé.

Pour ce qui est de l'accès aux données et de leur partage, vous savez que l'Union européenne, dans le même esprit que la législation en vigueur en Corée du Sud, a adopté le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Cette réglementation a en revanche pu freiner le développement de certains écosystèmes européens du fait de sa complexité, favorisant de ce fait les grandes entreprises que vous avez mentionnées et auxquelles, si je puis dire, il suffit de brancher leur prise. Il faudra donc modifier les règlements avec la plus grande vigilance, tout en maintenant le principe selon lequel chacun doit être propriétaire de ses données et avoir la possibilité de cocher et de décocher les données qu'il souhaite partager, et de préciser avec qui et pour quel objectif.

Ensuite, à la faveur de la préparation du déploiement de la 5G, le Gouvernement a pris, grâce aux parlementaires qui les ont votées, des mesures pour protéger nos infrastructures numériques et les contrôler beaucoup plus efficacement.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht. Ma question porte sur la conciliation entre le numérique et l'environnement. Si nous militons tous pour la préservation de l'environnement, nous sommes tous les adeptes de divers outils numériques – quand nous n'en sommes pas addicts. Je pense aux smartphones, avec lesquels nous envoyons chaque jour des centaines de courriels, de textos, parfois de photos sur différentes messageries. Or on ne se rend pas compte qu'un courriel, dès qu'il contient une petite pièce jointe – une photo par exemple –, consomme en moyenne autant qu'une ampoule pendant une heure. L'envoi de l'ensemble des courriels représente chaque année l'équivalent de 420 millions de tonnes de carbone, soit la moitié de ce que consomme l'ensemble du secteur aérien mondial. Cette énorme consommation d'énergie correspond à l'électricité nécessaire pour transférer les courriels entre les serveurs, pour les stocker dans les clouds, pour alimenter la climatisation des serveurs…

Aussi, comment, à l'occasion de la quatrième révolution industrielle que nous voulons engager, pourra-t-on concilier développement du numérique et modération de la consommation d'énergie ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Votre question est cruciale puisque la quatrième révolution industrielle que nous appelons de nos vœux implique la préservation des ressources naturelles et la limitation des émissions de CO2.. Rien que l'impact climatique de la transition numérique fait froid dans le dos : selon une étude de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'empreinte environnementale du numérique représente quasiment 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre – elle n'en représentait encore que 2,5 % en 2013 –, répartie entre les data centers – 25% à eux seuls –, les infrastructures – 28% – et les terminaux – 47%. De plus, 150 000 kilomètres, c'est la distance moyenne parcourue par une donnée. On voit donc bien que nous sommes face à un problème potentiellement gigantesque.

Il y a un absolu découplage entre développement du numérique et préservation de l'environnement et des ressources naturelles. Cela s'explique par la phase d'investissements liée à la transition numérique et en partie par une surconsommation, en particulier dans les pays développés. Alors que l'intensité énergétique du PIB mondial décroît de 1,8% par an, l'intensité énergétique du secteur numérique augmente de 4% par an. J'insiste sur le fait que, en ce qui concerne la réduction de l'impact climatique de la transition numérique, les courbes ne se croisent pas… Le rôle de l'économie circulaire pour limiter l'impact environnemental du numérique est donc essentiel. Or la production de terminaux numériques est responsable en très grande partie de ce phénomène et, de plus, contribue très peu à l'emploi en France puisqu'ils sont composés à plus de 90% de contenus manufacturés fabriqués hors de France. Au contraire…

Mme la présidente. Madame la secrétaire d'État, votre temps de parole est écoulé.

La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Comment préparer la relance d'un secteur lorsqu'il fait face à de nombreuses incertitudes quant à son avenir et qu'il évolue dans un environnement concurrentiel où se mêlent enjeux géopolitiques, économiques et environnementaux ? C'est le dilemme auquel sont confrontées les entreprises de l'aéronautique en France. À l'arrêt depuis mi-mars, elles peinent à entrevoir de meilleures perspectives pour les mois, voire pour les années à venir ; les rumeurs de plans sociaux enflent tout au long de la chaîne de valeur, suscitant de vives inquiétudes, notamment dans la région Occitanie où l'aéronautique est un moteur de l'économie et de l'emploi.

Un plan sectoriel de soutien est promis avant le 1er juillet, mais il suscite de nombreuses interrogations. Les sous-traitants de rang 2 et de rang 3, particulièrement fragilisés, y auront-ils accès ? Qu'est-il prévu pour la filière numérique d'Airbus, menacée par la mise à l'arrêt de tous les projets non vitaux ? Des mesures spécifiques de maintien de la main-d'œuvre au sein des entreprises du secteur sont-elles prévues – réputées pour leur savoir-faire, elles sont particulièrement exposées à un risque de captation par des concurrents étrangers ?

Par ailleurs, ce plan national fait-il l'objet d'une concertation avec les régions et avec le GIFAS – le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales –, qui travaillent ensemble sur un plan ADER – action pour le développement des entreprises régionales de sous-traitance – exceptionnel ?

Et dans quelle mesure l'accord franco-allemand sur un fonds de relance européen temporaire doté de 500 milliards d'euros va-t-il aider le secteur, notamment Airbus ?

La crise actuelle impose aussi de voir à plus long terme : la prochaine révolution industrielle passera nécessairement par un surcroît d'effort en recherche et développement, notamment pour répondre aux défis environnementaux. Les industriels du secteur aéronautique investissent déjà depuis un certain temps dans des projets d'avion vert : prototypes d'avion électrique, recherches sur les matériaux composites, sur les biocarburants et sur l'hydrogène. Mais comment s'assurer que la crise ne va pas durablement entamer les capacités d'investissement en R&D ? Quelles pistes sont à cet égard envisagées pour renforcer l'innovation ? Un volet fiscal est-il prévu ?

M. Michel Castellani. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Vous posez de nombreuses questions essentielles qui témoignent d'un savoir pointu concernant le secteur aéronautique – votre fine connaissance de l'Occitanie n'y est sans doute pas étrangère.

La France est en effet dans une position quelque peu particulière puisqu'elle est encore aujourd'hui le seul pays, avec les États-Unis, à pouvoir construire un avion de A à Z – la Chine essaye d'accroître ses compétences en la matière et devrait y parvenir dans les prochaines années. Le secteur aéronautique représente en France 300 000 emplois, 1 200 entreprises, dont des entreprises d'exception et pas seulement les plus grandes.

Le plan de soutien auquel nous travaillons sera présenté au cours de la première quinzaine de juin. Il vise à accompagner la filière, après que nous avons pris les mesures d'urgence nécessaires pour lui redonner une certaine visibilité, qu'il s'agisse des prêts garantis par l'État, de l'accompagnement, fût-il indirect, d'Air France, du report des cotisations fiscales et sociales, et, surtout, du chômage partiel qui protège les compétences propres au secteur. Nous avons ainsi des rendez-vous très réguliers avec les acteurs concernés pour définir ce plan. J'ai moi-même été en contact avec le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, pour entretenir ce dialogue nécessaire avec les régions, certaines d'entre elles étant particulièrement exposées. Je sais en outre que nous allons pouvoir compter sur votre concours.

Les détails du plan restent encore à affiner, mais trois objectifs ressortent très clairement : accélérer la transition écologique et énergétique, à savoir poursuivre les investissements dans l'innovation dans les différents domaines que vous avez évoqués – biocarburants, matériaux plus légers, etc. ; porter une attention particulière à la relation entre sous-traitants et donneurs d'ordres, et le plan sera bien ouvert à ces derniers ; enfin, déployer massivement les nouvelles technologies pour améliorer la compétitivité de la filière, renforcer le site France par rapport au site Monde.

Mme la présidente. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. Emmanuel Macron, il y a deux jours, écrivait sur Twitter que "la transformation écologique de notre pays ne doit pas être remise en cause par la crise. Elle doit être accélérée".

J'ai dès lors plusieurs questions très concrètes. Allez-vous enfin intervenir auprès de la Société Générale, de la BNP-Paribas, du Crédit Agricole et de la BPCE – Banque populaire et Caisse d'épargne –, qui ont investi 198 milliards d'euros dans les énergies fossiles depuis 2016 ? Allez-vous enfin revenir sur les traités de libre-échange qui ferment toujours plus le champ de nos possibles et constituent des désastres écologiques et sociaux ? Ou bien allez-vous, comme le commissaire européen au commerce, nous dire que le covid-19 nous invite au contraire à signer encore plus d'accords et de traités de libre-échange ? Allez-vous mettre un terme aux travaux du Grand Paris Express, certainement pas une priorité sociale et écologique et, de même, mettre un terme à l'extension de Roissy consécutive à la prévision d'une augmentation de 40% du trafic ?

L'Association française des entreprises privées fait en ce moment du lobbying à Bruxelles pour demander le report de toute nouvelle régulation écologique et climatique…

Après tout cela, vous comprendrez mes interrogations. Je voudrais m'assurer que ce que l'on peut espérer voir après la crise soit une aurore et non un crépuscule. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Si vous le permettez, madame la présidente, nous allons nous partager la réponse, Mme Poirson et moi-même.

J'évoquerai pour ma part les aspects économiques de vos questions très larges et qui appellent à mon avis une réponse principielle : tous les dispositifs d'accompagnement des entreprises prévoient des contreparties, par exemple écologiques concernant les prêts garantis par l'État – et elles ne figurent pas en annexe mais dans le contrat lui-même, ce qui leur donne pleine portée contractuelle. De même, notre ministère, main dans la main avec celui de la transition écologique et solidaire, dessine des trajectoires carbone, filière par filière, déclinées en projets et innovations pour quatre d'entre elles. C'était d'ailleurs au cœur du pacte productif. Il s'agit donc bien d'actions précises, filière industrielle par filière industrielle, j'y insiste, et en lien avec les assurances, les investisseurs et les banques puisque le ministère de l'économie et des finances a également entamé des démarches destinées à favoriser la finance responsable. Je laisse ma collègue compléter ce dernier point.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. La France a été pionnière, madame la députée, en matière de transparence quant à l'exposition aux risques environnementaux, ce qui permet de réorienter les flux financiers. Nous avons pleinement conscience de la nécessité de poursuivre les efforts voués à détourner les investisseurs de projets s'appuyant encore sur les énergies fossiles. Nous nous y employons tant au niveau européen qu'au niveau international parce que, dans un contexte de ressources publiques limitées, il faut provoquer un effet de levier avec des fonds privés pour financer de façon massive la transition écologique.

Mme Clémentine Autain. C'est hallucinant, j'ai posé de nombreuses questions précises et je n'obtiens aucune réponse !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Nous faisons face à des mutations que nous ne devons pas subir. La technologie doit être mise au service de l'humain et de la planète. Mais le risque est grand que tout cela soit éclipsé par des appétits de rentabilité renouvelés par la situation actuelle. Mieux respecter le travail, mieux respecter l'environnement : voilà ce qui doit être au cœur des transformations.

Vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, une participation de l'État dans le groupe Renault, mais celle-ci doit servir à peser sur sa stratégie et pas à accompagner un plan de casse sociale. Et cette stratégie doit aussi prévoir de la commande locale et c'est pourquoi j'en viens à l'amont : la sidérurgie.

Je sors à l'instant d'une table ronde avec les salariés et la direction d'Arcelor-Mittal, ainsi qu'un certain nombre d'élus locaux. Il y a une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs pour conserver l'outil sidérurgique à Fos-sur-Mer, pour maintenir les installations en état de marche, y compris au-delà de ce qui était prévu initialement, mais aussi pour maintenir le tissu de sous-traitance. Il s'agit aussi de se tourner vers l'avenir, de réaliser les transformations nécessaires pour lutter contre les émissions polluantes et carbonées, transformations déjà à l'ordre du jour et largement attendues par la population et par les salariés de l'entreprise. Cet état d'esprit appelle un soutien de l'État à ce projet de transformation.

Pourquoi, d'ailleurs, ne pas prévoir un fonds dédié aux investissements pour la transition écologique de l'industrie ? Cela mériterait des discussions à ciel ouvert, pas seulement dans les ministères. Quelles initiatives le Gouvernement prévoit-il en ce sens ? Ces aides ne doivent pas nourrir de dividendes les actionnaires mais, là aussi, être conditionnées et donner à la puissance publique la possibilité d'avoir une meilleure prise sur le cours des choses.

Quid, enfin, de l'activité partielle, qui doit sans doute être aménagée et comporter des engagements de maintien du salaire de la part des entreprises, ce qui n'est pas le cas, aujourd'hui, dans celle que je viens d'évoquer ? Il faudrait aussi inventer d'autres outils de sécurisation pendant cette phase de transition. Quels principes vont guider l'action de l'État en la matière ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Merci d'évoquer cette table ronde, qui a été organisée à notre initiative,…

M. Pierre Dharréville. À ma demande !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. …avec l'État, les élus et la région. Je comprends qu'elle s'est parfaitement déroulée et que rendez-vous est pris dans un mois pour poursuivre les discussions.

M. Pierre Dharréville. Merci d'avoir répondu à ma demande.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Il est vrai que, même si vous n'êtes pas le seul, vous faites partie des défenseurs du maintien d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer.

Au-delà de la situation particulière de ce site, ce que nous souhaitons, vous l'aurez compris, c'est mener un dialogue avec les organisations syndicales, les entreprises et les élus. C'est la démarche que nous adoptons dans ce cas précis, mais aussi pour l'ensemble des dossiers sur lesquels nous sommes mobilisés.

Nous travaillons également en lien avec l'Europe, car, dans le cas particulier de l'acier, des décisions doivent être prises pour réviser l'ensemble du cadre de défense du marché européen. Parce qu'on ne saurait considérer que la situation de surcapacité que nous connaissions il y a deux ans perdure aujourd'hui, nous devons absolument revoir les quotas qui avaient alors été établis. Nous défendrons cette idée, que j'avais déjà formulée lors du conseil Compétitivité de l'Union européenne la semaine dernière, et nousœuvrerons pour que ce dossier soit rouvert, en nous appuyant, je l'espère, sur d'autres pays européens.

Il faut également préserver l'objet industriel. C'est ce que nous faisons en accompagnant au plus près les entreprises, pour nous assurer que l'objet industriel ne soit pas cassé par des arrêts trop brutaux et des redémarrages incorrectement cadencés.

Enfin, le chômage partiel fera l'objet de la réunion qui se tiendra aujourd'hui même, avec le Président de la République, afin de définir comment le chômage partiel peut accompagner la reprise progressive de l'activité, tout en ménageant et en protégeant les compétences et le capital humain.

Mme la présidente. La parole est à Mme Bérangère Abba.

Mme Bérangère Abba. Trois révolutions industrielles et plus de deux siècles de progrès nous ont donné le pouvoir de transformer la nature. Pourtant, notre modèle n'a jamais semblé aussi vulnérable. L'urgence sanitaire et ses impacts économiques se sont ajoutés à l'urgence climatique et environnementale, chacune portant son lot de drames intimes et d'épreuves collectives. La crise que nous vivons a bouleversé nos habitudes, mais aussi nos valeurs. Nous sommes désormais nombreux à être convaincus de l'impérieuse nécessité d'une transition, et à sortir de la période écoulée plus volontaires et déterminés que jamais.

Le changement de société et de modèle qui s'impose pourrait reposer sur quatre piliers, que La République en marche défend à travers une stratégie en quatre S : sobriété, souveraineté, solidarité et soutenabilité.

La sobriété d'abord : après ce que nous venons de vivre, dans ce retour à l'essentiel et face aux angoisses suscitées par le manque, les besoins de sûreté et de qualité ont rendu la surconsommation chaque jour plus futile, tout comme l'obsolescence programmée nous est devenue insupportable. La quatrième révolution industrielle pourrait donc être celle d'une sobriété choisie, guidée tant par nos besoins essentiels que par la limite des ressources planétaires.

Il est aussi indispensable de repenser notre souveraineté à l'échelle française et européenne. Nous ne pouvons pas dépendre de l'extérieur pour nos approvisionnements en produits vitaux et en ressources essentielles.

La transition que nous voulons doit également être celle de tous : le troisième pilier, qui nous paraît essentiel, est celui de la solidarité, porteuse de justice sociale mais aussi de mobilisations collectives, indispensables pour protéger les plus fragiles, qui sont toujours les premières victimes des crises.

Enfin, la soutenabilité de ce nouveau modèle suppose de faire évoluer nos modes de production à l'aune de nouveaux critères : la qualité, la durabilité et l'efficacité matérielle et énergétique. Pour ce faire, l'innovation et le progrès technique seront nécessaires, mais pas suffisants. Ces révolutions industrielles ne doivent pas tout au hasard, à la science ou à une main invisible : elles sont avant tout le fruit de décisions politiques et économiques.

Le Gouvernement a déjà engagé un changement de perspective, à travers la loi d'orientation des mobilités, la loi relative à l'énergie et au climat, ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Comment pouvons-nous envisager cette évolution à l'avenir ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Vous évoquez les quatre piliers fondamentaux qui devront, à mon sens, occuper une place centrale dans la relance de notre économie. La crise que nous traversons renforce en effet notre conviction que la transition écologique est une condition indispensable à la résilience de notre économie.

La France et l'Allemagne ont fait des propositions fortes, lundi dernier, pour accroître la résilience et la souveraineté économique et industrielle de nos pays et de l'Union européenne. Créer un fonds de relance ambitieux à l'échelle de l'Union européenne, doté de 500 milliards d'euros, renforcera la résilience, la convergence et la compétitivité des économies européennes, et accroîtra les investissements, notamment dans les transitions écologiques et numériques, qui doivent aller de pair.

À l'échelle française, le plan de relance placera ces ambitions en son centre. Le Président de la République a ainsi rappelé que la transformation écologique de notre économie ne doit pas être remise en cause par la crise, mais qu'elle doit au contraire être accélérée. La transformation de notre économie est donc primordiale pour qu'elle puisse satisfaire les quatre piliers que vous évoquez.

Le développement de l'économie circulaire y contribuera pleinement : il favorisera la sobriété, par la réduction et le recyclage des déchets ainsi que par l'augmentation de la productivité matières de notre économie ; la souveraineté, par la valorisation des matériaux dont nous disposons sur notre territoire, afin de réduire notre dépendance aux importations, notamment s'agissant des métaux nécessaires à la transition écologique et numérique ; la solidarité, car l'économie circulaire entraîne la création de nombreux emplois locaux et non délocalisables, et s'appuie aussi bien sur des synergies industrielles que sur le secteur de l'économie sociale et solidaire ; et la soutenabilité, car l'économie circulaire permet la réduction des émissions de dioxyde de carbone et la préservation de la biodiversité.

Soyez donc assurée, madame la députée, que nous prenons ces quatre piliers en considération.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron. Penser le monde de demain, c'est tirer les conséquences de cette crise sanitaire inédite, adapter nos manières de vivre et mettre le progrès technologique au service des individus. À ce titre, le numérique est une opportunité, à condition qu'il soit à la portée de tous. À mon sens, le succès de la France dans la révolution industrielle numérique dépend de la manière dont elle répondra à trois enjeux.

Le premier concerne la capacité d'apprentissage tout au long de la vie. Présidente du groupe d'études consacré à l'illettrisme et à l'illectronisme, je suis très sensible à la question de l'inclusion numérique. Si le coût des équipements ou l'accès à internet représente un frein non négligeable pour certains, la non-maîtrise des outils numérique constitue un obstacle bien plus difficile à lever. La continuité pédagogique a pu mettre en évidence des difficultés liées au numérique pour certains professeurs, parents ou enfants. Il nous faut donc développer des conditions d'apprentissage pour tous, afin que les compétences numériques deviennent un véritable levier d'inclusion.

Le second enjeu est sociétal : la révolution numérique doit durablement profiter à tous. Elle a, à l'instar des autres révolutions industrielles, profondément transformé l'organisation du travail, la structure de notre société et le lien social, ainsi que l'accès à l'information. Comment faire en sorte que chacun puisse y participer et en bénéficier, dans une démarche résolument durable ?

Enfin, le troisième enjeu relève de la souveraineté technologique de la France et de l'Europe, notamment pour le développement de l'intelligence artificielle. L'excellence universitaire, ainsi que la recherche et le développement, en sont des facteurs clefs. Nous devons activer massivement ces leviers pour devenir le nouvel épicentre de cette révolution industrielle.

Comment placer le numérique et l'intelligence artificielle au service de tous et faire en sorte qu'ils profitent durablement à chacun ? Saurons-nous saisir cette occasion et nous montrer à la hauteur de la révolution numérique déjà en marche ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Merci de mettre l'accent sur la question de l'accès de tous au numérique. Le numérique n'est pas seulement une révolution technologique : c'est aussi un enjeu culturel et social. Les huit dernières semaines l'ont clairement montré, aussi bien par les réussites que nous avons connues que par les difficultés d'accès ou l'illectronisme qu'elles ont mis en évidence parmi les plus précaires, à un moment où nous nous reposions sur le numérique.

Comme vous le savez, le Gouvernement déploie une politique d'accompagnement de l'appropriation du numérique et de formation, au plus proche des citoyens et de leurs lieux de vie. Nous devons poursuivre, et même renforcer, cette politique. Elle vise à permettre à tous les Français de bénéficier des possibilités offertes par le numérique, en les préparant aux nouvelles compétences qu'il exige et aux nouveaux métiers qu'il crée, mais aussi en leur donnant des clefs pour être des citoyens éclairés, sachant notamment filtrer les informations – parfois fausses – qui circulent. Il s'agit d'un double enjeu de société : répondre à l'urgence pour permettre à chacun d'accéder aux services publics numérisés et éviter les ruptures d'accès au droit, et faire société à l'heure du numérique.

La crise sanitaire a montré encore plus clairement l'urgence qu'il y a à accompagner tous les Français dans l'appropriation numérique, ainsi que l'acuité des besoins en la matière. Elle a mis en lumière les 13 millions de Français éloignés du numérique, qui ont subi une double peine pendant le confinement. Elle a mis en évidence les décrochages et révélé des difficultés numériques plus grandes que prévues, du fait de la nécessité d'utiliser des outils numériques peu habituels pour accéder aux nombreux services et activités que nous proposions pendant le confinement.

C'est pourquoi le Gouvernement a soutenu la création du centre d'aide et de ressources Solidarité numérique. Ce centre d'appel a aidé plus de 12 000 personnes durant la crise sanitaire. De manière générale, la résilience des activités médicales, sociales, éducatives et professionnelles a montré notre capacité collective à répondre à ce besoin numérique. Nous poursuivrons nos initiatives en ce sens. Je songe notamment au pass numérique, destiné aux particuliers et à l'accompagnement offert par France Num aux entreprises.

Mme la présidente. La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda. Le numérique a sauvé le monde. La poursuite des activités économiques, de notre fonctionnement démocratique et même de nos liens familiaux les plus intimes, c'est l'infrastructure numérique qui l'a supportée. Autant dire que, sans numérique, il n'y aurait pas eu de confinement.

Pourtant, non seulement notre plan de continuité d'activité a été dépendant du numérique, mais il a été dépendant d'un certain numérique, largement pensé et conçu en dehors de nos frontières. C'est là que le bât blesse : la France et, plus largement, l'Europe sont les vassales digitales de grandes puissances – je parle ici aussi bien des pays qui ont su créer l'écosystème favorable à leur domination, comme les États-Unis ou la Chine, que d'entreprises dont la capitalisation dépasse de loin le PIB de la plupart des États du monde. Si, demain, une grande entreprise du numérique décidait de ne plus opérer en France ou, pire, si un pays, au nom d'une guerre économique, venait à couper le cordon, c'est toute notre infrastructure numérique dépendante qui s'effondrerait et nous placerait en confinement forcé.

Le plan de relance, qui promet des avalanches de milliards pour l'Europe, doit être utile pour construire une souveraineté totale. Dans cette souveraineté totale, notre souveraineté numérique est fondamentale. Il est temps de sortir du défaitisme dont nous avons fait preuve en Europe après avoir, selon l'opinion majoritaire, loupé le coche de la transition numérique. Il n'y a pas de fatalité. Nous devons profiter de la relance pour construire un cadre propice à notre souveraineté numérique, s'appuyant sur trois piliers : l'investissement dans des infrastructures digitales de confiance, pour ne pas être dépendants des câbles sous-marins et des centres de données extraterritoriaux ; un droit européen et français ambitieux de rapatriement de nos données personnelles et interpersonnelles pour enfin boucher la brèche du pillage de nos informations par les géants du numérique étrangers ; et un cadre européen harmonisé et équitable de taxation des géants du numérique, ce qui aurait le double avantage de créer une recette pour le futur budget européen et de contraindre ces entreprises à rendre un peu de l'immense valeur qu'elles créent avec notre vie quotidienne en ligne.

Comme on a constaté l'impuissance sanitaire de la France et de l'Europe, on a aussi constaté leur impuissance digitale. Le Gouvernement est-il prêt à défendre cette question fondamentale de la souveraineté en Europe sur le plan industriel, juridique et fiscal ? (M. Maxime Minot applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Évidemment, la France est prête à défendre la souveraineté numérique à l'échelle européenne. Elle l'a déjà fait à plusieurs reprises. Elle a été à l'initiative, comme vous le savez, de la taxation des géants du numérique – pas pour le plaisir de taxer, mais avec la volonté de rétablir une concurrence équitable entre les différents acteurs et de souligner la différence de traitement dont bénéficient ces géants, qui accèdent à nos marchés sans en payer la contrepartie classique due par toute entreprise.

Nous nous sommes par ailleurs exprimés sur le droit de la concurrence et sur l'urgence à définir de nouvelles règles du jeu pour prendre acte du fait que l'achat d'une petite start-up par une grande entreprise est une façon pour elle de tuer la concurrence, car, même si le chiffre d'affaires de la start-up en question semble faible, sa valorisation révèle parfois une force cachée ou un avantage technologique que seul un géant du numérique peut s'offrir. C'est peut-être aussi, parfois, une façon de tuer la concurrence en réduisant ladite start-up à néant. Voilà pour le deuxième élément.

Le troisième enjeu sur lequel nous sommes positionnés est le Cloud Act, ou Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Nous voulons pousser les pays européens à codévelopper avec nous des écosystèmes qui offrent des infrastructures numériques présentant des niveaux de sécurité qui permettent d'échapper à une forme d'extraterritorialité. Cela vaut d'ailleurs, dans notre approche, pour des textes extraterritoriaux comme pour des pays dont le droit prescrit à leurs propres entreprises de communiquer des données à la demande – c'est le cas d'un autre grand pays.

Comme on le voit, nous avons donc pris à plusieurs reprises nos responsabilités et allons continuer à le faire, notamment en nous appuyant sur le CSF – Comité stratégique de filière – numérique, présidé par Marc Darmon, qui vise aussi à développer des solutions européennes puissantes.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. La relance de l'outil industriel français est une priorité pour l'ensemble des décideurs politiques, qu'ils soient membres du Gouvernement, présidents de région ou élus locaux. À ce titre, en tant que député du Pas-de-Calais, territoire historiquement lié à l'industrie, j'attache une importance toute particulière à la relance de notre outil de production, dont la flexibilité, mais aussi les carences, ont été mises en lumière par les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons.

Une nouvelle révolution industrielle nous amenant vers l'industrie du futur, une industrie basée sur une meilleure intégration de l'innovation numérique et articulée autour de la contrainte environnementale, aurait pour caractéristique essentielle un besoin en capital humain disposant d'un niveau de qualification qui n'aura jamais été aussi élevé à une aussi grande échelle. Malheureusement, dans de nombreux territoires qui, comme le mien, ont déjà dû subir une intense transition industrielle et où les plans sociaux se succèdent dans des usines forgeant l'âme d'une ville, à l'instar de la dentelle de Calais, le niveau de qualification des personnes sans emploi et de celles qui arrivent sur le marché du travail n'est pas suffisant pour réussir à prendre le virage cette révolution industrielle numérique et écologique. Ainsi, d'après l'INSEE, le taux de personnes titulaires du bac dans les Hauts-de-France est inférieur de 15% à celui du reste de la France métropolitaine est de 35 % à celui de l'Île-de-France.

Nous ne pourrons réussir cette transition vers l'industrie du futur que si l'ensemble des territoires, en particulier ceux qui ont une tradition industrielle forte, sont irrigués par l'innovation numérique et écologique. Pour ne pas laisser ces territoires sur le bord de la route, nous devons accélérer les processus de formation pour les personnes déjà présentes sur le marché du travail, mais aussi, et surtout, pour celles qui rejoindront ce marché d'ici à quelques années, afin que cette industrie du futur ne se concentre pas uniquement dans des pôles d'excellence qui sont déjà en situation de quasi-plein emploi, excluant les territoires qui auraient le plus besoin de ces emplois.

Quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il déployer pour permettre une hausse massive des qualifications dans ces territoires, afin qu'ils puissent attraper eux aussi le wagon de cette révolution industrielle numérique et écologique ? (MM. Maxime Minot et Jimmy Pahun applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Monsieur le député, je souscris pleinement à votre analyse, pour m'être rendue, récemment encore, à proximité de vos terres – en l'occurrence, c'était plutôt du côté de Lens –, où j'ai vu un projet bénévole de fabrication de sur-blouses pour lequel un certain nombre de bénévoles qui s'étaient manifestés et avaient été repérés pour les qualités de cohésion et de respect du process dont témoignait leur travail, avaient été recrutés par les chefs d'entreprise qui animaient cette démarche. Le recrutement peut aussi passer par des mises à l'épreuve, par la valorisation des acquis de l'expérience et, finalement, par la valorisation d'une expérience humaine dans l'entreprise. Ce sont là des éléments qui manquent souvent dans le cadre des recrutements.

Ce détour pour dire que, pour répondre à votre analyse, il existe deux voies. La première consiste à investir massivement dans la formation professionnelle, comme nous le faisons avec le PIC, le Plan d'investissement dans les compétences, ainsi qu'avec le FNE, le Fonds national de l'emploi, en articulant cette démarche dès le début du chômage partiel afin de permettre aux entreprises de prendre le temps de former leurs salariés, y compris en numérique, en supprimant la conditionnalité liée aux  formations présentielles. Nous voulons approfondir cette approche, car nous savons que nous avons besoin de former chaque année près de 80 000 profils en numérique, ne serait-ce que pour rattraper le besoin de compétences dans ce domaine.

La deuxième voie consiste à investir aussi dans les compétences existantes et à les valoriser, et à investir dans l'artisanat et l'apprentissage. Ce sont là les deux voies qui peuvent permettre de combler ce manque de compétences ou de donner de la visibilité aux compétences de personnes dont l'expérience professionnelle vaut bien les diplômes qui leur manquent.

Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. La quatrième révolution ne sera pas seulement industrielle, numérique et écologique, mais aussi, et peut-être surtout, logistique. Ce quatrième point est tout à fait crucial pour propulser la France dans l'ère de la modernité. Cette modernité rime certes mécaniquement avec l'interconnectivité des technologies, mais aussi avec celle des personnes, et donc de nos territoires. En effet, une logistique efficace est évidemment un atout dont on ne peut se passer pour réduire les coûts d'exportation et d'importation, ainsi que les coûts de distribution sur le marché intérieur. C'est aussi un moyen efficace pour s'engager plus franchement vers une révolution écologique, car, avec 23% des émissions de CO2 attribuées aux transports, le problème ne peut être écarté.

Il est donc plus que jamais nécessaire de raccrocher les wagons en réalisant la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan. Nous avons un train de retard en la matière, et nous ne pouvons attendre des travaux qui ne devraient commencer, au mieux, qu'en 2028. Il faut agir. C'est vital pour notre territoire, non seulement en termes écologiques – je l'ai déjà dit et je ne rappellerai pas le nombre de camions qui traversent chaque jour la frontière espagnole –, mais aussi en termes de mobilité, pour que nous puissions nous engager dans la quatrième révolution industrielle qui, chez nous, ne peut se faire sans des moyens de transport appropriés pour desservir de nouveaux sites de production propres et porteurs d'emploi.

Par ailleurs, dans le contexte de récession que nous connaissons, un tel investissement serait un signal fort, bénéfique à court, moyen et long termes non seulement pour connecter le sud au nord de l'Europe, mais aussi pour permettre au dispositif Territoires d'industrie, auquel je sais que vous êtes sensible, de se développer pleinement, en profitant de cette occasion pour relocaliser des entreprises indispensables à notre souveraineté numérique, sanitaire et industrielle. C'est l'un des grands enseignements que nous devons tirer de cette crise sanitaire.

Le Gouvernement va-t-il réviser sa copie et faire avancer les travaux de la ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers-Perpignan pour soutenir la reprise économique en Occitanie ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Le principe de la réalisation de la nouvelle ligne entre Montpellier et Perpignan ne fait pas débat. Il est certain que des aléas climatiques exceptionnels, comme les inondations de l'automne dernier, risquent d'être plus fréquents et renforcent donc son intérêt. À ce titre, l'État a sécurisé l'ensemble du tracé de cette opération en renouvelant la déclaration de projet d'intérêt général en 2018.

L'exposé des motifs du projet de loi d'orientation des mobilités affiche un calendrier de réalisation de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan qui est tenable sur les plans tant opérationnel que budgétaire, avec un engagement des travaux à un horizon de dix ans pour la section Montpellier-Béziers et de vingt ans pour la section Béziers-Perpignan. À la suite de l'adoption définitive de cette loi en décembre 2019, une réunion du comité technique, rassemblant tous les partenaires, a eu lieu très récemment, le 14 mai dernier. Un comité de pilotage politique sera organisé dans les prochaines semaines pour partager le calendrier détaillé du projet avec l'ensemble des partenaires qui cofinancent ce projet.

Mme la présidente. Le débat est clos.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 27 mai 2020