Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé et Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les mesures à mettre en place pour garantir la sécurité sanitaire, Paris le 18 mai 2020.

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Circonstance : Questions posées au gouvernement sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? », Assemblée nationale le 18 mai 2020

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M. le président. L'ordre du jour appelle les questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »

Avant que nous commencions nos travaux, je vous rappelle que les règles sanitaires que vous connaissez continuent naturellement à s'appliquer : nettoyage de l'hémicycle avant et après chaque séance, et des micros en cours de séance ; les orateurs sont invités à ne pas poser les mains sur les micros et à utiliser des micros différents ; les distances entre les participants doivent être respectées ; les entrées et les sorties sont échelonnées. Je vous rappelle enfin qu'il est demandé aux orateurs de s'exprimer depuis leur banc, et non à la tribune.

La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.

La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. « Nous avons un message simple pour tous les pays : testez, testez, testez. » Depuis l'intervention du directeur général de l'OMS – Organisation mondiale de la santé – le 16 mars dernier, la consigne est claire face au covid-19 : il faut tester.

Pourtant, les retards s'accumulent depuis le début de la crise, tant et si bien que la politique en matière de dépistage paraît très floue. Les pénuries de réactifs et d'écouvillons, dès les premières semaines, vous ont obligés à réserver les tests aux cas graves, aux soignants, puis enfin aux résidents des EHPAD.

Le 28 avril dernier, le Premier ministre a finalement annoncé que nous disposerions de 700 000 tests virologiques par semaine à partir du 11 mai et que nous serions en mesure de tester toutes les personnes présentant des symptômes, ainsi que les cas contacts.

Pourtant, les chiffres montrent que la France n'a jamais dépassé les 150 000 tests par semaine. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, avons-nous les capacités suffisantes pour répondre à l'objectif annoncé de 700 000 tests hebdomadaires ? Notre maillage territorial et notre organisation sont-ils suffisamment adaptés ? À ce propos, je tiens à saluer l'organisation qui s'est mise en place dans les Hautes-Pyrénées et dans toute l'Occitanie, avec la mobilisation des professionnels libéraux pour monter les centres covid-19.

Mais qu'en est-il à l'échelle nationale ? La mobilisation des laboratoires autres que les seules structures hospitalières a été très progressive, pour ne pas dire tardive. Pourquoi ne pas solliciter davantage les laboratoires de recherche, qui peuvent être réquisitionnés depuis le 5 avril 2020 ?

Enfin, la politique de dépistage ne repose pas que sur les tests virologiques, mais également sur les tests sérologiques. Les connaissances sur les anticorps commencent à se préciser. Pourtant, le protocole national de déconfinement a écarté l'usage des tests sérologiques ; sont-ils définitivement abandonnés par les pouvoirs publics ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Comme vous l'avez rappelé, la stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement est le dépistage des cas suspects de covid-19 et des cas contacts. C'est un élément essentiel pour assurer la sécurité de nos concitoyens et prévenir toute nouvelle circulation importante du virus. Cette stratégie offensive se fonde sur le triptyque annoncé dans cet hémicycle par le Premier ministre : protéger, tester et isoler.

Pour rompre aussi rapidement que possible les chaînes de transmission, le parcours de prise en charge comporte trois axes : premièrement, organiser le dépistage de toute personne présentant des symptômes du covid-19 et de toute personne identifiée comme ayant été en contact avec une personne contaminée ; deuxièmement, mettre en oeuvre un dispositif robuste de recherche des cas contacts, permettant d'identifier rapidement le maximum de personnes infectées ; troisièmement, engager le plus précocement possible les mesures d'isolement des cas confirmés et des cas contacts identifiés comme étant à risque.

Nous avons sollicité l'ensemble des acteurs du système de santé – que je souhaite remercier ici – afin de mettre en oeuvre cette chaîne de prise en charge le plus efficacement et le plus rapidement possible.

Cette chaîne a déjà permis d'identifier, depuis la sortie du confinement, plusieurs situations de cas groupés – que l'on appelle aussi « clusters » – qui font l'objet d'un suivi quotidien. Cela démontre notre capacité à diagnostiquer rapidement en tout point de notre territoire l'apparition de nouveaux cas, à tracer les contacts potentiels et à isoler toute personne exposée au risque de transmission du virus.

Vous me posez la question du nombre de tests identifiés ; vous avez bien vu qu'il y a eu un décalage dans l'application du texte instaurant ces remontées d'information. En quatre jours, nous avons pu procéder à plus de 150 000 tests. Ces chiffres sont en cours de consolidation et d'ici à quelques jours, nous disposerons de la consolidation de cette première semaine de tests ; ceux-ci sont effectifs partout sur le territoire, y compris outre-mer.

M. Thibault Bazin. Loin des 700 000 !

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso. La crise que nous traversons depuis la découverte de ce nouveau coronavirus s'est imposée à nous avec une rapidité et une ampleur que nul n'aurait pu prévoir. Pourtant, le caractère exceptionnel de cette pandémie ne doit pas faire oublier que des signes avant-coureurs auraient dû nous alerter depuis plusieurs années déjà.

Les épisodes épidémiques du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – en 2003 en Chine, et du MERS – Middle East respiratory syndrome – en 2012 au Moyen-Orient, ont démontré le danger émergent que représentait le coronavirus. Une fois ces épisodes épidémiques endigués, nous n'avons malheureusement pas poursuivi nos efforts de recherche, nous privant ainsi de connaissances qui nous seraient très utiles aujourd'hui.

De manière générale, la recherche sur les maladies infectieuses a été mise de côté ces dernières années ; les industriels, qui pensaient qu'elles n'étaient plus à l'ordre du jour, ne l'ont pas investie. En réalité, les virus émergents sont nombreux – Ebola, zika et chikungunya. En France, nous connaissons également la dengue, qui sévit notamment dans les territoires ultramarins.

Alors même que l'épidémie de covid-19 est loin d'être terminée, il est urgent de prendre conscience qu'elle ne sera certainement pas la dernière. Nous devons anticiper dès aujourd'hui l'émergence de nouveaux virus et de nouvelles maladies.

Madame la secrétaire d'État, que pensez-vous de la création d'une agence de recherche sur les maladies infectieuses ? Certains imaginent notamment transformer l'actuelle Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales – ANRS – en élargissant son champ d'action. Cette agence devrait nécessairement s'accompagner de financements récurrents et significatifs, qui permettent de mener des études approfondies et compatibles avec le temps long. Elle devrait aussi reposer sur des liens constants entre les acteurs de la recherche fondamentale et ceux du terrain, en premier lieu les CHU – centres hospitaliers universitaires.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Je vous remercie de me donner l'occasion de mettre en lumière l'effort de recherche en situation de crise sanitaire qui est mené depuis janvier 2020. La mobilisation de tous les acteurs de la recherche, dans les laboratoires, dans les hôpitaux et dans les administrations, a été sans précédent.

Je voudrais partager quelques constats pour témoigner de l'anticipation et de la réactivité dont nous avons collectivement fait preuve dans ce domaine, avant de voir comment nous pouvons faire mieux à l'avenir. Mon propos concerne trois champs : la coordination scientifique, le financement de projets et la réactivité réglementaire.

La coordination scientifique a été confiée au consortium REACTing – Research and action targeting emerging infectious diseases –, qui s'est mis en alerte en une semaine dès le 6 janvier 2020 pour assurer le partage d'informations scientifiques sur l'épidémie et coordonner la recherche scientifique. Ce consortium multidisciplinaire et multi-institutionnel, coordonné par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – sous l'égide d'Aviesan – Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, s'était déjà illustré par son efficacité au moment des épidémies de chikungunya en 2013, de zika en 2015 et d'Ebola en 2018-2020.

Il regroupait au début de la crise trente-cinq équipes de recherche ; il en coordonne aujourd'hui cinquante-cinq. C'est une force inestimable que d'avoir un réseau coordonné rassemblant des équipes et des laboratoires d'excellence, qui ont une expérience éprouvée de collaboration, en préparation comme en réponse de crise.

Ceci a permis aux équipes de recherche d'être prêtes pour les différents appels nationaux et européens qui ont été lancés dès le mois de mars. Il faut souligner le lancement très rapide d'appels nationaux. Je pense notamment à l'appel Flash de l'Agence nationale de la recherche – ANR –, qui a soutenu plus de quatre-vingts projets et qui reste ouvert, ainsi qu'à l'appel du ministère des solidarités et de la santé, qui a permis, en deux vagues, de sélectionner près de cinquante projets de recherche appliquée pour un engagement maximal de 31 millions d'euros. Ces projets concernent des essais cliniques, mais aussi de la recherche épidémiologique sur des études concernant de nouvelles organisations, en ville comme en établissement.

Je voudrais enfin saluer la réactivité des acteurs en matière réglementaire. On évoque souvent les délais administratifs ; s'agissant du lancement d'études, notamment de recherche, le délai en vigueur pendant la crise est d'une semaine, et il est toujours compétitif à l'échelle internationale.

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso. Une étude d'une ampleur inédite, conduite par le département de médecine de l'université d'Oxford, confirme que certaines pathologies comme le diabète ou l'obésité jouent un rôle crucial dans l'aggravation de la maladie du covid-19. Ce constat est confirmé par différents scientifiques en France. Le lien est démontré : l'impact des perturbateurs endocriniens est majeur chez les malades du covid-19.

Des associations et le collectif des maires anti-pesticides ont demandé le 12 mai 2020 au Conseil d'État de suspendre en urgence des textes fixant la distance minimale entre zones d'épandage de pesticides et habitations, ainsi que des dérogations à celle-ci. Nous connaissons également les impacts chroniques de ces produits toxiques sur notre santé et celle de nos enfants ; des études sont en cours sur les nombreux cas de cancer qui en sont issus.

Je rappelle l'objectif 4 de la feuille de route du candidat Emmanuel Macron : « Protéger la santé et l'environnement des Français. » Je lis : « La prévention doit devenir la valeur cardinale de la politique de santé en France. Dans ce contexte, la santé environnementale sera une priorité du quinquennat. Cet objectif doit être reflété dans tous les domaines : l'agriculture, l'alimentation, les produits contenant des perturbateurs endocriniens, les transports, le chauffage, etc. ».

L'épidémie mondiale des maladies chroniques a été largement ignorée ou sous-estimée par l'OMS et par ses États membres. C'est le principal défi que nous devons tous relever, et ce à grande échelle. Qui ne connaît parmi ses voisins, ses proches, sa famille, quelqu'un qui est décédé d'un cancer, d'un AVC, un accident vasculaire cérébral, de problèmes respiratoires ou cardiaques ? C'est précisément quand on doit faire face à la maladie ou à des souffrances chroniques, soi-même ou par le biais de proches, que l'on se rend compte que la santé environnementale est en réalité une affaire qui concerne tout le monde.

Des voix s'élèvent partout dans le monde pour exiger des plans de relance durables. La crise actuelle doit justement être l'occasion de réinventer une société plus résiliente face aux futurs chocs. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous assurer que la France fera partie des nombreuses voix énonçant que la santé environnementale est une priorité du XXIe siècle ? Soutiendrez-vous à ce titre la proposition de résolution que je déposerai avec plusieurs de mes collègues parlementaires ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Comme vous le savez, le Haut conseil de la santé publique – HCSP – a en effet estimé que certaines pathologies étaient des facteurs de risque de formes graves du covid-19. La stratégie du Gouvernement durant la crise, et plus globalement depuis 2017, est de prévenir l'apparition de pathologies chroniques comme le diabète ou l'obésité, notamment dans le cadre du plan priorité prévention.

La santé environnementale est partie intégrante de cette stratégie globale tournée vers la prévention. Tous les leviers d'action doivent être mobilisés pour atteindre l'objectif ambitieux d'un environnement non toxique pour la santé, selon l'approche One Health – une planète, une santé.

Concernant spécifiquement les perturbateurs endocriniens, la France est l'un des premiers pays européens à avoir mis en oeuvre une stratégie nationale. La Commission européenne a publié en novembre 2018 une contribution sur sa stratégie pour minimiser l'exposition des Européens aux perturbateurs endocriniens. La France s'est félicitée des avancées apportées, mais elle a appelé la Commission à renforcer certains aspects de cette stratégie.

Les ministères en charge de la santé et de la transition écologique ont lancé la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022, autour de trois axes : premièrement, former et informer, notamment les professionnels de santé – les perturbateurs endocriniens sont l'un des objectifs prioritaires en matière de formation continue ; deuxièmement, protéger l'environnement et la population ; troisièmement, accélérer la recherche sur les capacités de détection des perturbateurs endocriniens, ainsi que sur les liens entre ceux-ci et les pathologies, et développer une approche clinique.

Enfin, nous devrons tirer les leçons de cette crise lors de l'élaboration du futur plan national santé environnement, baptisé « Mon environnement, ma santé » et prévu pour cette année.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Il ne vous étonnera pas que je vous interroge sur les agences régionales de santé, madame la secrétaire d'État, car j'ai dénoncé, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, le caractère technocratique, décalé, étatisé à l'excès des ARS – pas toutes, puisque les choses se sont bien passées dans certaines d'entre elles, et je ne parle évidemment pas du Grand Est, où le Gouvernement a pris ses responsabilités. L'action de l'antenne de mon département a été satisfaisante, mais on ne saurait en dire autant au niveau régional – ma collègue ici présente se souvient peut-être d'une réunion annulée à la dernière minute alors qu'il devait y être question de stratégie. Face à un drame comme celui du covid, il faut de la réactivité et mieux vaut que la technostructure ne s'impose pas.

Or je déplore une nouvelle fois – et vous n'y êtes pour rien, madame la secrétaire d'État, car vous n'avez créé ni les ARS ni celles qui les ont précédées, les agences régionales de l'hospitalisation – que la technostructure se soit imposée. Premier exemple : lorsque le Premier ministre – je l'avais interrogé à ce sujet aux questions au Gouvernement et je sais notre collègue Jeanine Dubié attentive en la matière – a décidé d'autoriser les visites familiales dans les EHPAD, un formulaire de dix-huit pages a été adressé aux directeurs de ces établissements. Et encore les élus locaux n'ont-ils même pas été contactés : tout juste les a-t-on informés que les visites se dérouleraient à l'extérieur, derrière une protection en plastique, et qu'il faudrait se débrouiller en cas de pluie – mais passons sur ce détail.

Deuxième illustration : j'ai été affecté par le covid-19, sur le plan personnel et professionnel, puisque j'exerce une profession de santé. Nous avons mis sur pied des centres d'orientation et de diagnostic, en partant du principe qu'il valait mieux ne pas contaminer les cabinets médicaux ni encombrer les urgences. Quinze jours plus tard, nous avons reçu une visite dont l'objet était de vérifier la conformité de ce centre ! C'est extraordinaire ! Je ne mentionne même pas les masques ni les tests de sérologie que certains départements voulaient déployer.  

Il est temps de mettre fin aux dyarchies, voire aux triarchies. C'est au préfet qu'il revient de disposer de l'intégralité des prérogatives des ARS. Il y va pour le Gouvernement de l'efficacité et de la réactivité !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Je connais en effet votre engagement sur ce sujet, monsieur Vigier. Depuis le début de la crise du coronavirus, les ARS sont en première ligne. Elles se sont mobilisées très tôt. Par exemple, l'épidémie serait arrivée en France dès le début du mois de février sans l'action de l'ARS aux Contamines-Montjoie. Très vite, elle y a installé un centre de dépistage et s'est chargée de trouver tous les cas contacts grâce à une investigation minutieuse. Plus de cent personnes ont été testées et les écoles ont été fermées à titre préventif. Le confinement ciblé des cas contact a également été décidé. Le rôle des ARS demeure essentiel pour isoler les cas contact en cas de foyer.

S'agissant de la coordination avec les ARS, Olivier Véran en a réuni tous les directeurs chaque semaine, et des points de coordination entre services sont organisés tous les soirs.

Pour ce qui est de la gestion de la crise, les ARS contribuent à la gestion d'une situation sanitaire exceptionnelle sous l'autorité du préfet – qui dit préfet dit aussi élu local et collectivités territoriales. Plusieurs perspectives sont prometteuses : tout d'abord, les ARS n'ont pas le même périmètre de compétences que le préfet et le département. Après la crise, je crois comme vous, monsieur le député, qu'il faudra revoir le rôle des délégués départementaux afin qu'ils soient plus au contact de l'ensemble des élus. Des travaux parlementaires auront lieu sur ce sujet. Je ne doute pas que vous y contribuerez activement ; nous serons attentifs aux propositions qui en découleront.

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. La crise épidémique ne serait pas devenue la crise sanitaire qu'elle est si, depuis deux ans, le Gouvernement avait tenu compte de la mobilisation des soignants. Ceux-ci n'auraient pas abordé la crise en nombre insuffisant, en manque d'équipements et de lits, et mal rémunérés de surcroît. Ce sont eux qui ont payé le plus lourd tribut : plus de 40 000 d'entre eux ont été contaminés.

C'est la conséquence de quinze ans de politiques pendant lesquels on a parlé de modernité, de réorganisation, de rentabilisation, de mutualisation – bref, tous les prétextes étaient bons pour réduire les moyens alloués à l'hôpital public.

Ma question – en espérant que nous n'ayons pas à affronter une deuxième vague en juillet – vaut pour de futures crises sanitaires : pensez-vous réellement, madame la secrétaire d'État, qu'une prime différenciée de 1 500 euros constitue une réponse satisfaisante ? Que dites-vous du fait que les soignants ne perçoivent pas la même prime selon leur région, leur métier ou le fait qu'ils exercent ou non en EHPAD ?

Hier, M. Véran a expliqué qu'ils devaient être mieux payés : oui ! Mais jugez-vous normal que cette augmentation soit conditionnée à la flexibilité, à la remise en cause du cadre légal de travail, à la montée en compétences – comme si les compétences avaient été mises en question pendant cette crise ! Ne pourrions-nous pas décider une fois pour toutes que tous les soignants méritent d'être mieux payés, point barre et sans condition ?

Enfin, oui à des lits, des moyens et des recrutements supplémentaires mais encore une fois, non à des choix qui auraient pour effet de réduire telle dépense publique pour prétendument permettre à l'hôpital de mieux vivre. Ce n'est pas la réponse qu'attendent les Français. Quel est votre avis ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. C'est un vaste et beau sujet, dont s'était déjà saisie Agnès Buzyn avec le plan « Ma santé 2022 ». Il a été convenu que ce projet ambitieux prendrait du temps, mais que les besoins exigeaient une réponse urgente. Cette réponse a d'abord consisté, pendant la période précédant le confinement, à préparer le système hospitalier, à augmenter en particulier le nombre de lits de réanimation, et à mobiliser une réserve sanitaire. Le système de santé dans son ensemble, qu'il s'agisse de la médecine de ville ou de l'hôpital classique, des structures publiques ou privées, a apporté à la crise une réponse à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Le système a fonctionné et nous n'avons pas dû, comme dans d'autres pays, choisir entre les patients à hospitaliser.

Comment faire en sorte que les soignants soient épanouis et heureux au travail ? C'est tout l'objet du travail de réorganisation entamé dans le cadre du Ségur de la santé que le ministre des solidarités et de la santé ouvrira le 25 mai. Vous me demandez, monsieur le député, si l'augmentation des rémunérations sera significative : la question de la rémunération peut être abordée sous trois angles différents. Les salaires, tout d'abord : au-delà des primes, il faut travailler à une augmentation des salaires, à laquelle le ministre s'est engagé. Deuxième angle : l'organisation du travail. Nombreux sont les infirmiers et infirmières qui sont contraints d'effectuer des heures de travail supplémentaires, de fait illégales. Il faut donc accroître la rémunération des salariés de l'hôpital afin que ces métiers soient attrayants et que les professionnels concernés puissent vivre dans de bonnes conditions. Troisième angle, enfin : la valorisation du travail collectif. Tout ce travail sera conduit en lien avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales et les fédérations hospitalières, mais aussi les parlementaires – un travail dont je ne doute pas que vous ferez état !

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Ma question porte sur les maisons d'enfants à caractère social, dont la situation est particulièrement dramatique. Près de 300 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection ou d'un suivi au titre de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance ; un certain nombre d'entre eux sont placés en foyer. Or la gestion de la crise du covid-19 y a été rude et a mis en relief le manque d'éducateurs spécialisés et d'effectifs dans ces structures, qui aggrave les tensions et les risques de violences, rend périlleux le respect des gestes barrière, alors qu'il faut assurer l'encadrement de ces mineurs et leur proposer des activités.

Les éducateurs sont en sous-effectifs et décrivent des moments de violence de plus en plus difficiles à gérer : voilà l'alerte que nous adresse une psychologue, membre de l'association SOS Enfants placés. Cette promiscuité est difficilement compatible avec l'impératif de santé publique, notamment dans les sites qui ne disposent pas de jardins extérieurs, alors qu'un protocole sanitaire clairement établi faisait déjà défaut au début du confinement. Bien entendu, l'absence de masques et de produits d'hygiène a entravé le travail des éducateurs.

Les ordonnances de mars ont eu pour effet d'assouplir considérablement les conditions d'accueil des enfants relevant de l'ASE, autorisant un taux d'occupation allant jusqu'à 120 % pour des publics fragiles nécessitant un fort accompagnement. L'insuffisance du nombre d'éducateurs et la nécessité d'alléger l'organisation du travail et de mutualiser les équipes n'ont été compensées que par le formidable élan de générosité de nos concitoyens, dont près de 2 500 se sont portés bénévoles.

Alors que se conjuguent le confinement et l'impératif de reprise de l'activité économique, les inquiétudes sont grandes concernant le respect des règles sanitaires dans ces établissements. Que compte faire le Gouvernement pour améliorer la situation ? Un plan de recrutement et de financement offensif est-il prévu à l'échelle du pays pour aider ces enfants qui sont parmi les plus démunis ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Les enfants relevant de l'ASE méritent toute notre attention et vous avez raison de soulever cette question. Mon collègue Adrien Taquet est en lien constant avec les associations et les départements à ce sujet.

Je veux d'emblée saluer le travail des départements et celui des personnels des structures d'aide sociale à l'enfance, qui déploient une énergie sans faille pour répondre chaque jour aux besoins des enfants. Des consignes sanitaires claires ont été édictées à l'intention des établissements et des familles d'accueil dès le début de la crise. L'ensemble des consignes d'adaptation à la crise destinées au secteur de la protection de l'enfance a été envoyé dès les premiers jours de l'épidémie, en même temps qu'un courrier à tous les conseils départementaux, afin de rappeler les doctrines et les mesures communes à appliquer.

En ce qui concerne le manque de personnel, rappelons que du fait de la fermeture des écoles, les enfants en foyer ont dû être gardés dans les établissements, grâce à la mobilisation des professionnels de la protection de l'enfance qui ont continué de travailler au quotidien afin d'assurer la continuité pédagogique. En outre, M. Taquet a déployé de nombreuses mesures pour que ces enfants aient accès au numérique et puissent ainsi poursuivre leurs cours. Lorsque le nombre de professionnels s'est avéré insuffisant, j'ai mobilisé une réserve sociale : des étudiants, futurs travailleurs sociaux, ont ainsi renforcé les établissements de protection de l'enfance et les établissements d'hébergement afin de pallier l'absence de professionnels contraints de rester chez eux pour garder leurs propres enfants.

J'en viens aux mesures de déconfinement. Un guide de recommandations a été diffusé dès la fin du confinement à tous les acteurs de la protection de l'enfance. Il prévoit en priorité la reprise de la scolarité en présentiel, afin que les enfants relevant de l'ASE n'accusent pas un retard scolaire qui risquerait d'être important. Autres mesures prévues : la reprise progressive du droit de visite médiatisé et du droit d'hébergement des parents, en lien avec le référent éducatif de l'enfant, une évaluation des incidences du confinement sur la santé mentale des enfants et la prise en charge de troubles éventuels. Il reste du travail à faire, mais sachez que M. Taquet est à votre disposition pour en parler.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. La crise sanitaire que nous traversons démontre avec force la dépendance et la fragilité industrielle de la France, où l'État doit garantir la sécurité sanitaire des citoyens. La réalité a illustré la dépendance flagrante des industriels et des consommateurs européens à l'égard de productions délocalisées, en particulier chinoises. La déstructuration du tissu économique a accentué la fragilité de l'industrie européenne, incapable de répondre aux besoins essentiels des populations, notamment en termes de masques de protection. L'économie étant organisée selon le dogme ultralibéral, la concentration des activités industrielles se produit dans les zones où le droit du travail est le plus avantageux pour la rentabilité financière. Il faut produire à moindre coût, quitte à produire à l'autre bout du monde !

La crise liée à la pandémie du covid-19 a mis en relief les effets négatifs de cette vision libérale de l'économie. La combinaison d'une crise sanitaire et d'une crise économique replace le principe de l'État-stratège au rang des priorités : l'État doit pouvoir définir ce qu'est une entreprise indispensable à notre santé et en dresser la liste. Il est par exemple indispensable de pouvoir produire localement des masques, des blouses, des charlottes, des appareils respiratoires et de l'oxygène médical. Des nationalisations stratégiques doivent être effectuées dans ces entreprises-clés afin de planifier la production en fonction d'un seul besoin humain et non d'un impératif financier.

Cette crise sanitaire a révélé les limites et les dangers d'un tel fonctionnement.

Comment expliquer que l'on ait pu assister, au coeur de la sixième puissance mondiale, à des scènes surréalistes pour pallier le manque d'anticipation de l'État ? Comment expliquer que certains hôpitaux, en manque de protection pour leur personnel soignant, aient dû réaliser des patrons et faire appel à des couturières bénévoles ? Comment expliquer que les soignants des premières lignes aient dû utiliser des masques périmés faute de mieux ? Comment expliquer que l'État n'ait pas choisi de nationaliser Luxfer, seule entreprise de l'Union européenne à fabriquer des bouteilles de gaz, alors que le risque de pénurie était élevé ?

Il est urgent de tirer toutes les leçons de cette crise et d'annoncer des mesures concrètes pour réduire la dépendance industrielle de la France. Il faut joindre les actes à la parole, puisque M. le ministre de l'économie et des finances compte « utiliser tous les instruments pour protéger les entreprises françaises » – et d'ajouter : « cela peut passer par des recapitalisations, cela peut passer par des prises de participation, je peux même employer le terme nationalisation si nécessaire ».

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous pouvons être fiers de la mobilisation de l'industrie française dans cette crise. Il n'y a besoin ni de réquisitions, ni de nationalisations pour cela. Nous avons agi en État stratège en sollicitant l'industrie pour qu'elle se tourne vers de nouvelles productions, en l'accompagnant dans la montée en charge de celles-ci, en organisant un consortium regroupant les quatre plus grandes entreprises industrielles du pays pour produire des respirateurs, en innovant avec la filière textile, en mettant au point, en quinze jours, des masques lavables à filtration garantie que nous envient nos voisins, en convertissant un fournisseur français de cotons-tiges en producteur d'écouvillons pour les tests, en multipliant par six la production de masques chirurgicaux et FFP2.

Mais vous avez raison, monsieur le député, il s'agit là d'actions de crise, non d'anticipation. Le deuxième volet que nous devons maintenant déployer concerne la reprise en main de notre souveraineté industrielle et à l'échelle européenne. Nous avions anticipé cette question : vous avez évoqué les propos de Bruno Le Maire, mais il y a également eu des actes, comme la mission, confiée à M. Jacques Biot par Mme Agnès Buzyn, visant à analyser les causes des pénuries de médicaments, ou le travail mené par le Conseil stratégique des industries de santé pour accélérer les relocalisations et réimplantations de sites de production de médicaments et de dispositifs médicaux en France. La vision de cette politique ne s'attache pas qu'au coût de la santé, elle est également industrielle, car nous savons désormais qu'une logistique mondiale disponible à tout moment n'existe pas. Dans les moments de crise, il faut pouvoir compter sur la France, sur l'Europe et sur nos industries.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Parlons d'anticipation, comme vous nous y avez invités, madame la secrétaire d'État : la crise du covid-19 a mis en exergue la question stratégique des moyens et des capacités de stockage et de distribution du matériel médical et des médicaments par les opérateurs de l'État.

Les tensions extrêmes apparues au plus fort de la crise ont montré que les carences n'étaient pas que conjoncturelles. En effet, l'incapacité à répondre aux besoins urgents des structures de soins peut survenir à tout moment. C'est pourquoi les députés communistes considèrent que l'augmentation immédiate des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves est une exigence.

Nous plaidons pour la réactivation de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS, qui, créé en 2007, a disparu moins de dix ans plus tard dans la fusion ayant donné naissance à Santé publique France. Les missions spécifiques et décisives de cet établissement ont ainsi été noyées : la gestion des moyens de lutte, humains avec la réserve sanitaire comme matériels avec l'achat et le stockage des produits, médicaments et équipements de protection, s'est avérée bien moins réactive. Réinstallé pleinement dans ses missions, l'EPRUS pourrait être épaulé par un programme public de production et de distribution de médicaments et de matériel médical essentiel, dont nous proposons l'élaboration. Les opérateurs de l'État, notamment l'Agence générale des équipements et produits de santé – AGEPS – et la pharmacie des armées, seraient chargés de lancer ce programme, consolidé, comme mon collègue Bruneel vient de l'indiquer, par des entreprises spécialisées, celles en voie de liquidation – un comble !– comme Famar et Luxfer, ou celles que les pouvoirs publics pourraient réquisitionner.

Madame la secrétaire d'État, une telle réponse est-elle dans vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)    

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'EPRUS, dont la mission était de gérer les moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, que ceux-ci soient humains avec la réserve sanitaire, comme vous l'avez rappelé, ou matériels avec les produits et les services.

En 2016, Santé publique France a été créée par fusion de l'Institut de veille sanitaire – InVS –, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé –INPES– et de l'EPRUS. Cette réunion n'a pas modifié les missions de préparation des réponses aux menaces, alertes et crises sanitaires. Santé publique France a pour mission, comme l'avait l'EPRUS, d'acquérir, de fabriquer, d'importer et de distribuer des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. À cette fin, il lui appartient de gérer des stocks de produits de traitement acquis ou confiés par l'État.

Au regard de la crise que nous venons de traverser, qui pourrait dire que l'organisation actuelle ne mérite pas d'être réinterrogée pour mieux se préparer aux futures crises ? Mais je ne voudrais pas que l'on fasse croire aux Français que centraliser la logistique à grande échelle est simple. Comme on l'a vu à l'occasion de l'ouragan Irma ou de grandes catastrophes, projeter des ressources et des moyens est particulièrement complexe. Il nous faut sans nul doute revoir cette organisation. Les retours d'expérience devront nous aider à répondre à votre question totalement légitime, qui ne doit pas se résumer à refaire ce que nous avons déjà fait, mais impose de revoir l'ensemble de notre stratégie de réponse de manière plus globale. Nous vous invitons à formuler des propositions à l'occasion des travaux parlementaires qui ne manqueront pas d'être lancés sur le sujet.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Peyron.

Mme Michèle Peyron. Notre pays vit une crise sans précédent, comme nos générations n'en avaient jamais connu. Le confinement a ralenti l'épidémie et évité aux hôpitaux d'être débordés par un seuil d'activité insoutenable ; quant au chômage partiel, couvrant – sans exception – 84 % du salaire net, il a permis le maintien de nombreux emplois, à la différence des autres pays européens, et a protégé la santé des travailleurs.

Nous sommes désormais dans une nouvelle phase : s'il faut continuer de favoriser le télétravail lorsque celui-ci est possible, de nombreuses activités doivent reprendre. Afin de relancer notre pays, nous devons permettre à chacun de reprendre son activité, tout en garantissant la sécurité sanitaire. Pour ce faire, le ministère du travail a établi des fiches pour chaque métier, afin que la reprise s'effectue dans les meilleures conditions. Ces fiches métiers accompagnent les entreprises et protègent les employés comme les employeurs. Grâce à elles, de nombreuses entreprises ont pu rouvrir dès le 11 mai, notamment les coiffeurs, très sollicités après un confinement de deux mois.

Les fiches métiers ont été établies en concertation avec les organisations syndicales et patronales ; pourtant, les aides à domicile les contestent et d'autres professions les attendent. Ces fiches sont essentielles à la relance de l'économie et à la protection de tous. Comment faire pour que l'ensemble de la population en prenne connaissance et respecte tous les gestes barrière attachés à chaque profession ?    

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Depuis le début de la crise sanitaire, la protection des Français est la priorité de l'action du Gouvernement. La protection des salariés a été l'enjeu principal de la poursuite de l'activité économique. Après avoir formulé des recommandations d'ordre général, le ministère du travail a installé, dès les premiers jours du confinement, une cellule dédiée à la formalisation de préconisations spécifiques pour certains secteurs d'activité ou certains métiers, afin d'adapter les gestes barrière et les mesures de distanciation physique à l'environnement de travail, pour que ce dernier s'effectue en toute sécurité.

Les fiches, établies par des experts, sont systématiquement soumises aux partenaires sociaux représentatifs, qui peuvent formuler des remarques. L'élaboration de la fiche sur l'aide à domicile a suivi le même processus et a fait l'objet d'une concertation. Parallèlement, certains secteurs professionnels se sont eux-mêmes saisis de la question et ont été à l'initiative de la rédaction de guides sectoriels, le plus souvent coconstruits avec les partenaires sociaux des branches concernées.

La cellule d'experts peut étudier ces guides et autoriser, s'ils sont conformes aux préconisations gouvernementales, leur publication sur le site internet du ministère du travail. Leur élaboration nécessite plusieurs séries d'échanges avec les professionnels, afin de s'assurer de leur conformité avec les recommandations du Gouvernement et de la prise en compte du dialogue social et de l'impératif des règles sanitaires.

Le 11 mai, soixante fiches métiers étaient disponibles sur le site internet du ministère du travail, auxquelles s'ajoute un protocole national de déconfinement pour les entreprises et les salariés, qui reprend les recommandations applicables aux entreprises pour les masques, les tests, les jauges d'accueil des locaux, le nettoyage et l'organisation permettant de travailler en sécurité et d'éviter la propagation du virus. L'ensemble de ces documents fait évidemment l'objet d'un travail de concertation avec le ministère des solidarités et de la santé, et bénéficie d'une large diffusion. Nous invitons les professionnels à étudier ces guides et à engager le dialogue social auprès de leur organisation, afin que chaque salarié reprenne le travail dans de bonnes conditions.  

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet. Voici plusieurs jours que le déconfinement a débuté et avec lui ont repris les activités de la vie réelle. Nous avons retrouvé le chemin du travail, comme certains enfants celui de l'école. Les commerces ont également rouvert. C'est bien la vie qui reprend.

Le Gouvernement a choisi de faire confiance aux Français et aux Françaises pour appliquer les précautions sanitaires et se protéger, eux et les autres, de la menace qui plane toujours sur nos têtes. Oui, l'ombre du virus est toujours là : tant qu'il n'y aura ni traitement, ni vaccin, nous n'en serons pas sortis.

L'âge expose à la contraction d'une forme grave de la maladie, mais le Gouvernement a choisi de ne pas faire de discrimination fondée sur l'âge. Je salue cette décision.

Dans cette période, des questions entourent la place que peuvent prendre les grands-parents dans la société et la famille : peuvent-ils garder leurs petits-enfants ? La logistique familiale est devenue complexe, et les parents ont besoin de compter sur eux. Je recommande la concertation familiale pour l'organisation de ces gardes.

Madame la secrétaire d'État, quels sont les tenants et les aboutissants des chaînes de contamination ? Quelles sont les précautions à respecter au sein du foyer pour que les décisions qui s'y prendront soient parfaitement éclairées ?  

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Madame la députée, je connais votre mobilisation et j'ai lu avec attention votre tribune dans Le Journal du dimanche, dans laquelle vous insistiez sur le rôle des grands-parents dans cette période de déconfinement.

Ce rôle est primordial tant pour les enfants et les petits-enfants que pour l'ensemble de la famille. Mais il ne faut pas oublier que les enfants peuvent transmettre le covid-19, même s'ils sont moins malades. Nous conseillons d'éviter de confier les enfants à leurs grands-parents, car ceux-ci sont les plus vulnérables à cette maladie. Même si l'on se sent en bonne santé, il est recommandé de rester très vigilant. L'âge est en effet un facteur aggravant face au virus : en France, plus de neuf personnes décédées du covid-19 sur dix avaient plus de soixante-cinq ans. Il n'est donc pas conseillé de recevoir ses petits-enfants à domicile.

Néanmoins, avec le déconfinement, nous avons besoin de retisser les liens familiaux : pour ce faire, nous avons préconisé le respect de gestes barrière.

Ces gestes barrières, vous m'avez demandé de les rappeler. En cas de visite des petits-enfants, nous invitons à éviter tout contact avec eux et à pratiquer les gestes barrière avec une attention particulière. Pour rappel, les enfants atteints du covid-19 sont souvent des porteurs asymptomatiques du virus, ne présentant aucun symptôme de la maladie. Ils n'en demeurent pas moins contagieux, et peuvent exposer à un risque de contamination. Le respect des gestes barrières en présence d'enfants peut s'avérer difficile. Par mesure de prudence, il convient donc de limiter au maximum les contacts avec eux.

S'ils se rendent au domicile de leurs grands-parents, il faut s'assurer qu'ils se lavent les mains à leur arrivée, et que l'adulte qui les accompagne porte un masque, ainsi que ses grands-parents. Il faut également éviter les contacts et maintenir la distanciation physique. Avant de partir, l'enfant doit à nouveau se laver les mains ; ceux qui l'ont reçu à leur domicile doivent nettoyer chaque lieu où se sont rendus l'enfant et l'adulte qui l'accompagne. Il s'agit là de la mise en oeuvre des gestes barrières, qui permettra d'assurer la prévention la plus large possible auprès de nos publics les plus fragiles.

M. le président. La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier. La pandémie a mis à l'épreuve tous les systèmes de santé. Le système français est connu comme étant l'un des meilleurs au monde. Il a fait preuve d'une extraordinaire capacité d'adaptation et d'un niveau d'excellence que beaucoup de nos voisins nous envient. Un article publié le 26 mars dernier dans le New York Times le décrit comme l'un des meilleurs au monde. Quelques exemples concrets de prouesses françaises réalisées depuis le début de l'épidémie : l'augmentation rapide du nombre de places en réanimation ; l'organisation des services de réanimation ; le système de transfert des patients sous respirateur ; la réquisition des médecins.

Toutefois, si la crise sanitaire n'a pas fait ployer notre système de santé – ce dont nous devons nous féliciter –, elle a mis à jour ses failles, rendant absolument nécessaire l'accélération de sa transformation pour garantir la sécurité sanitaire, qui a fait la force et la réputation du modèle sanitaire français.

J'aimerais insister sur le sujet spécifique des urgences, dont on a coutume de dire qu'elles sont emblématiques des dysfonctionnements du système de santé dans son ensemble, dont elles sont le goulot d'étranglement, tandis qu'il subit une pression de plus en plus forte. Augmentation du nombre de patients, saturation de la régulation – dont les centres d'appels sont débordés –, manque de médecins urgentistes : ces constats sont connus.

La crise sanitaire a provoqué une réorganisation rapide des urgences. Elle a également modifié le comportement des Français, qui se sont bien moins rendus aux urgences qu'en période habituelle, respectant les recommandations des autorités sanitaires en la matière. Ainsi, les services des urgences se sont recentrés sur leurs missions initiales, qui consistent à prendre en charge des patients dont l'état de santé risque de mettre en péril leur vie ou le fonctionnement normal de leurs organes – il importe de le rappeler –, et non à pallier le manque de places dans les hôpitaux, de services de soins dans les EHPAD ou de médecins généralistes.

Madame la secrétaire d'État, quelles leçons le Gouvernement envisage-t-il de tirer de la crise s'agissant spécifiquement des urgences ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Madame Janvier, je vous remercie de votre question. Tout d'abord, je rappelle que les urgences ont bel et bien été en première ligne de la gestion de la crise. Le travail réalisé préalablement au confinement, notamment le plan bleu et le plan blanc,…

M. Thibault Bazin. Et maintenant, le plan rouge !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …qui prévoit de suspendre les opérations programmées afin de libérer des places pour les transformer en places de réanimation, a permis d'apporter une réponse sanitaire à la crise du covid-19 au profit de nos concitoyens.

Les travaux pour l'hôpital sont engagés depuis le début du quinquennat. Contrairement aux gouvernements qui nous ont précédés, nous avons inversé la tendance en matière de dépenses de santé, notamment en relançant l'investissement au sein des hôpitaux.

Le Président de la République a été très clair : nous augmenterons les rémunérations et travaillerons sur un plan d'investissement ambitieux, en vue d'initier une transformation profonde de tout ce qui ne tire pas l'hôpital vers le haut. Tel est le sens de l'annonce le week-end dernier, par M. le ministre des solidarités et de la santé, d'un Ségur de la santé. Le 25 mai prochain, tous les représentants concernés seront autour de la table, afin d'identifier les points à améliorer. Ce travail a été enclenché.

Dans la crise, l'hôpital a démontré que si on le laisse faire, il sait s'adapter et accomplir des miracles. À l'examen des chiffres, nous constatons que nous n'avons pas à rougir de notre système de santé. Je souhaite – nous souhaitons tous – que cette confiance perdure. Nous mènerons une concertation nationale, associant les partenaires sociaux et les collectifs hospitaliers.

Par ailleurs, nous n'avons jamais cessé de travailler avec les parlementaires, très investis sur ce sujet. Nous devrons oeuvrer ensemble afin de trouver des solutions, en partant du terrain et des besoins des professionnels de santé, ceux des urgences comme des autres services. Grâce à ce travail, nous trouverons des solutions adaptées.

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc. La crise sanitaire que nous traversons oblige à réinventer notre façon de vivre et d'interagir les uns avec les autres dans notre vie de tous les jours. Nous devons apprendre à vivre avec le virus – ce qui signifie « avec les bons réflexes de pratique sanitaire ».

Le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures pour assurer la sécurité sanitaire partout sur le territoire national, et aider à se réorganiser en conséquence. J'aborderai ce sujet sous l'angle de la reprise d'activité à l'école dans le cadre du dispositif 2S2C – sport, santé, culture, civisme – et de la future école ouverte annoncée par le ministre Jean-Michel Blanquer.

La réussite de ces deux dispositifs dépendra du bon apprentissage, par les enfants, des réflexes sanitaires et des règles d'hygiène. Les acteurs de l'écosystème du sport et de la vie associative ont rédigé des guides de bonnes pratiques adaptés à leurs spécificités. Certains ont même élaboré un module de prévention afin de sensibiliser les enfants au problème dès leur plus jeune âge, en vue d'améliorer la lutte contre la propagation du virus.

En enseignant aux enfants les réflexes sanitaires à adopter dans le cadre des activités labellisées 2S2C, chacun des acteurs concernés – parents, éducateurs et enfants – pourra aborder ces moments de vie collective tant attendus le plus sereinement possible, et envisager la reprise d'une pratique sportive en club amateur à la rentrée, ainsi que des stages sportifs estivaux. Un tel module pédagogique présente un autre avantage : celui de faire acquérir à chacun une connaissance commune à tous, palliant les inégalités et les risques.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a-t-il réfléchi à la mise en oeuvre d'un tel module commun obligatoire, afin que chaque enfant sache comment adopter les bons comportements pour se protéger et protéger les autres ?

Par ailleurs, les règles sanitaires imposent d'utiliser des espaces élargis. Nous savons que les territoires sont inégalement pourvus en équipements sportifs et culturels. Est-il envisageable, dans les départements situés en zone rouge, d'obtenir une dérogation pour utiliser les parcs et jardins à cet effet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ainsi que le ministère des sports et le mouvement sportif, sont engagés dans un travail commun visant à accompagner la reprise progressive d'activité en proposant des activités d'éducation physique et sportive aux élèves. Cette offre s'inscrira dans le cadre du dispositif 2S2C, annoncé conjointement par M. Jean-Michel Blanquer et Mme Roxana Maracineanu.

Depuis le 11 mai, le mouvement sportif propose, en lien avec les élus locaux, une offre d'activités adaptée. Les activités concernées doivent répondre à un double enjeu : permettre l'organisation des classes en petits groupes, d'une part, et, d'autre part, faire le lien entre remise en forme physique et éducation à la santé.

L'organisation des activités est basée sur la doctrine sanitaire générale, ainsi que sur le protocole spécifique de l'éducation nationale et sur les guides d'accompagnement de reprise des activités sportives, rédigés par les fédérations à l'initiative de Mme la ministre des sports et validés par le ministère de la santé. L'idée d'un module « sport-prévention » obligatoire est intéressante, mais demeure dépendante de l'offre associative disponible et mobilisable, en fonction du contexte de la reprise des cours.

M. Thibault Bazin. Qui paiera ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Ce qui importe, c'est l'après. La pratique accrue du sport à l'école doit améliorer la préparation des générations futures à une pandémie telle que celle que nous connaissons. Une France plus active est une France en meilleure santé – nous en partageons là les modalités.

S'agissant des départements classés en zone rouge, la mesure que vous proposez de prendre n'est pas à l'ordre du jour, madame Colboc. Pour répondre précisément à votre question, aucune dérogation n'est envisagée s'agissant de la reprise de l'activité sportive et culturelle dans le cadre scolaire. Il faut continuer à travailler à ce sujet avec les collectivités territoriales, en vue de franchir une nouvelle étape du déconfinement, que nous avons voulu progressif. Nous serons amenés à nous prononcer sur ce point dans les prochains jours.

M. le président. La parole est à Mme Laurianne Rossi.

Mme Laurianne Rossi. Ma question porte sur les brigades sanitaires dédiées à la lutte contre le covid-19. Annoncées ici même par M. le Premier ministre le 28 avril dernier, elles ont été formées à la suite de l'adoption, le 11 mai dernier, de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la stratégie du Gouvernement – protéger, tester, isoler – et de notre volonté partagée de casser la chaîne de contamination le plus tôt possible, en contactant les personnes atteintes du coronavirus, d'une part, et, d'autre part, en informant les personnes de leur entourage qu'elles sont potentiellement contaminées, afin de les inciter à s'isoler et se faire tester.

Certes, nous ne disposons que de quelques jours de recul sur ce dispositif. Toutefois, il est essentiel que la représentation nationale dispose d'informations concrètes sur son application et sur son déploiement opérationnel.

Premièrement, la base de données de l'assurance maladie intitulée « Contact covid » est-elle opérationnelle ? Autrement dit, les informations recueillies par les médecins généralistes et transmises aux brigades sanitaires de l'assurance maladie sont-elles opérationnelles ?

Deuxièmement, pouvez-vous nous confirmer que chaque département dispose désormais d'une brigade sanitaire chargée d'identifier les personnes atteintes du coronavirus et d'éviter ainsi l'apparition de nouveaux foyers d'infection ? Disposons-nous de chiffres s'agissant des effectifs mobilisés, du nombre de tests réalisés et du nombre de personnes placées en isolement ?

Troisièmement, comment rassurer nos concitoyens et leur garantir qu'ils ont devant eux une brigade sanitaire et non des imposteurs qui pourraient s'en prendre aux personnes vulnérables ? Dans nos circonscriptions, quelques personnes se sont dites inquiètes à ce sujet.

Enfin, la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020 restreint l'accès aux données personnelles de santé aux personnels de l'assurance maladie, ce qui ne va pas sans soulever des difficultés, notamment dans mon département des Hauts-de-Seine, où la cellule d'appui à l'isolement ne peut fonctionner correctement faute d'informations. Comment remédier à cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. L'article 11 de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été débattu et amendé la semaine dernière au Parlement. Il s'agit d'un dispositif transitoire destiné à assurer la réussite de la stratégie de déconfinement.

Notre seul objectif est bien de prévenir et de protéger les personnes ayant été en contact avec une personne dont le test est positif, de circonscrire les risques de propagation de l'épidémie et d'éviter le rétablissement de mesures de confinement strict appliquées à la population dans son ensemble. Les brigades sanitaires chargées de retracer les contacts des patients infectés par le covid-19 seront organisées en trois niveaux. Le premier est le médecin traitant ; le deuxième est l'assurance maladie, qui dispose de collaborateurs chargés de retrouver les cas contacts ;…

M. Thibault Bazin. Il y a le cas initial : qui a contaminé ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. …le troisième est formé par l'Agence régionale de santé, comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à la question de M. Philippe Vigier sur les clusters.

Nous avons pris note des inquiétudes relatives au respect du secret médical. Aucune autre information que celles permettant de déterminer si quelqu'un est ou non un cas contact ne sera recueillie. Bien entendu, la nature du contact ne sera pas davantage recueillie.

Au demeurant, l'assurance maladie, dans le cadre de ses relations quotidiennes avec les médecins, dispose d'ores et déjà de nombreuses données personnelles de santé. Les personnels non soignants qui seront mobilisés y ont d'ores et déjà accès dans le cadre de leurs missions.

Aucune donnée médicale sensible n'a vocation à être partagée hors des limites de ce travail. Les données relatives à une personne souffrant par exemple d'une affection de longue durée, ou sollicitant un arrêt de travail, figurent d'ores et déjà dans le fichier de l'assurance maladie. Enfin, les données à caractère personnel collectées par ses systèmes d'information à ces fins ne peuvent être conservées à l'issue d'un délai de trois mois à compter de leur collecte.

Nous ne le répéterons jamais assez : ce dispositif est indispensable pour combattre l'épidémie dans un contexte de déconfinement. Il respecte les libertés individuelles, conformément aux garanties offertes par la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Enfin, il est conforme aux exigences de la déontologie médicale, dont des spécialistes ont été associés à son élaboration. La semaine dernière, M. le ministre des solidarités et de la santé s'est rendu dans le département du Rhône afin de détailler le suivi et le parcours de ce travail. Le dispositif, qui fonctionne depuis quelques jours, est opérationnel.

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Je formulerai mes questions sous l'angle de l'élu de terrain que je suis, afin de faire connaître la façon dont la crise sanitaire est vécue dans mon territoire.

Nous avons d'abord dû pallier le manque d'anticipation. Je ne remercierai jamais assez les entreprises qui ont accepté de céder leurs réserves de masques et de sur-blouses, ainsi que ceux qui en ont confectionné. Sans eux, nos soignants seraient demeurés de longues semaines sans protection pour lutter contre le covid-19. Je n'oublie pas les aides-soignants, ni ceux qui concourent au travail des soignants, tels que les agents hospitaliers et les ambulanciers, ainsi que ceux qui entourent les plus vulnérables.

Nous avons ensuite dû répondre aux interrogations de ceux qui ont été contraints de fermer leur cabinet, sans aucune perspective de le rouvrir, et de ceux qui, tant bien que mal, ont maintenu les visites à domicile et les consultations à distance. Nous avons également dû répondre aux pharmaciens, si malmenés au cours de la crise, contraints à tant de reprises de répondre négativement aux demandes de masques, ou d'en distribuer avec parcimonie, avant de constater qu'ils étaient en vente dans les grandes surfaces alors qu'ils en manquaient encore.

Madame la secrétaire d'État, comment ne plus jamais connaître une telle pénurie de matériaux de protection ?

L'autre sujet que je souhaite aborder est le soin apporté aux autres malades, qui ont été tétanisés par les discours officiels, n'osant plus aller ni chez leur médecin traitant, ni à l'hôpital, de peur d'être contaminés. Que dire aussi des cliniques privées, longtemps presque vides et inutiles, alors qu'elles auraient pu tant servir ? Lorsque leurs médecins ont souhaité reprendre les opérations programmées, on le leur a déconseillé, notamment en raison du manque de produits utilisés pour les anesthésies.

Quels sont les dégâts de la déprogrammation des soins ? Il y a aujourd'hui cinq fois plus de passages aux urgences à cause de non-recours aux soins, ou de recours retardé, qu'en raison d'une suspicion de covid-19 ! Fallait-il autant déprogrammer ? Comment assurer une meilleure coordination entre les équipes de soins ? Comment reprogrammer mieux et plus vite ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État  auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Nos préconisations en matière de gestes barrières et d'organisation ont évolué au fur et à mesure de la crise, car, depuis le mois de janvier, nous nous sommes adaptés systématiquement, de manière presque quotidienne, à l'évolution des connaissances sur ce virus, que ce soit pendant la phase 1, la phase 2, le confinement ou le déconfinement.

Pour éviter notamment une pénurie de médicaments, nous avons déclenché le « plan blanc », qui limite les soins non urgents pour libérer des lits hospitaliers et augmenter ainsi les capacités de réaction de l'hôpital. Localement, on a bien vu que la médecine de ville, les hôpitaux et les cliniques privées ont su collaborer : ce travail de coordination constituera une base pour la réflexion, qui va s'engager dans les semaines à venir, sur l'organisation des territoires en matière de santé.

S'agissant de l'accès aux soins, le ministre n'a pas cessé de rappeler qu'en période de confinement, il fallait continuer à consulter son médecin, même si l'on n'était pas atteint du covid-19. Plus d'un million de téléconsultations ont eu lieu pendant la période de crise : les Français se sont approprié ce moyen de consulter leur médecin. Pour les maladies chroniques, nous avons fait le nécessaire pour que les ordonnances soient renouvelées automatiquement, mais rien de tout cela ne remplacera un contact direct de chacun avec son médecin, éventuellement par téléconsultation : le travail en cours vise à aider les Français à retrouver le chemin des cabinets médicaux.

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. L'une des autres armes essentielles dans la lutte contre l'épidémie que nous traversons, ce sont les tests. Or notre pays est bien mal armé, quand les pays qui s'en sortent le mieux sont ceux qui ont pratiqué des dépistages beaucoup plus ciblés. Notre pays a dû affronter des dysfonctionnements majeurs, et je m'interroge : pourquoi avoir arrêté de suivre les cas contacts pendant le confinement ? Pourquoi y a-t-il autant de tests PCR – Polymerase Chain Reaction –, anormalement négatifs, ce qui jette un doute sur la qualité des prélèvements ? Pourquoi la capacité des laboratoires en matière de tests n'est-elle pas toujours pleinement utilisée ? Pourquoi les formes asymptomatiques ou paucisymptomatiques sont-elles insuffisamment prises en considération alors que les patients peuvent présenter une pneumopathie ? Ces incertitudes ne nous aident pas à rester sereins. J'entends des médecins inquiets.

Vous préconisez de tester les cas contacts sept jours après le cas positif initial : on va donc dépister les personnes potentiellement infectées par le cas initial ; mais on oublie la personne qui a infecté le cas initial, et qui figure a priori parmi les contacts. Cette personne est certainement encore positive le premier jour : pourquoi ne pas lui proposer un dépistage immédiat, et non sept jours plus tard ?

Les contacts d'un patient dont le diagnostic a été confirmé par un test PCR, par une sérologie ou par un scanner seront contactés par l'Assurance maladie. Mais il est très compliqué de leur demander de respecter quatorze jours d'isolement sans bilan sérieux. Pourquoi ne pas établir des protocoles rigoureux, avec un questionnaire, et les suivre systématiquement dès lors que le patient est adressé par un médecin ? Non seulement une telle prise en charge nous informerait sur le plan épidémiologique, mais elle apporterait de la crédibilité au médecin et inciterait le patient à respecter la période d'isolement.

Alors que la question des masques semble enfin se résoudre, le Gouvernement est-il prêt à améliorer la politique de tests ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. La stratégie de tests est l'un des piliers de notre plan de sortie du confinement : toute personne présentant des symptômes de covid-19, et toute personne identifiée comme ayant été en contact avec une personne contaminée, est testée. Les tests diagnostiques sont également utilisés dans des programmes de dépistage spécifiques, comme cela a été le cas dans les EHPAD, par exemple, afin de mieux protéger les personnes les plus vulnérables.

L'un des enjeux de l'utilisation des tests diagnostiques est d'en assurer la meilleure rentabilité. La science nous a appris qu'une personne pouvait être contagieuse dans les quarante-huit heures qui précèdent l'apparition des symptômes ; c'est la raison pour laquelle nous recherchons tous les cas contacts dans les quarante-huit heures qui précèdent chez une personne symptomatique. Mais vous savez aussi que l'une des caractéristiques de cette maladie est que l'incubation dure en moyenne cinq à dix jours : dès lors, les cas contacts qui pourraient se trouver en phase d'incubation, s'ils étaient testés tout de suite, pourraient obtenir un résultat négatif faussement rassurant. C'est pourquoi nous les testons après sept jours s'ils n'ont pas développé de symptômes.

Vous soulignez aussi le besoin de suivi de ces patients placés à l'isolement. Ce besoin a été anticipé. S'agissant du questionnaire que vous proposez, c'est le médecin, l'Assurance maladie ou l'ARS qui l'administre, suivant le niveau auquel le contact a été pris. C'est de cette façon que nous remontons les chaînes de contamination. Il s'agit de ne laisser de côté aucun cas contact, pour éviter la création de nouveaux foyers.  

M. le président. La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin. Je tiens à saluer ici l'engagement bénévole de tous les Français qui se sont mis spontanément à fabriquer des masques en papier ou en tissu pour chacun de nous, des sur-blouses ou du gel hydroalcoolique.

Les premiers masques sont enfin arrivés il y a quelques jours, après que les stocks constitués par la France jusqu'en 2012 n'ont pas été renouvelés. C'est aujourd'hui indubitable : il s'avère indispensable d'en porter dans des phases de déconfinement ; nous aurions évité, on peut légitimement le penser, un confinement aussi strict et aussi long si, au plus fort de l'épidémie, chacun de nous avait pu en disposer au quotidien.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de m'indiquer, en vue de la sortie de la crise et avant un éventuel retour de l'épidémie dans les semaines qui viennent ou à l'automne, quelles mesures le Gouvernement prend pour organiser le ravitaillement des Français dans la durée, mais aussi pour assurer notre indépendance en ce domaine, par la fabrication et l'achat de masques en France. Comment assurerez-vous aux entreprises françaises qui les fabriqueront qu'elles trouveront des débouchés, sachant que le prix de revient français sera toujours plus élevé que celui de masques chinois ou indiens par exemple ? Pouvez-vous nous assurer que nos stocks seront reconstitués et utilisables ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Merci de cette question, qui me permettra de compléter les réponses apportées à M. Bruneel. Pour nous équiper de moyens de protection à l'avenir, nous allons d'abord, vous l'avez compris, augmenter et stabiliser notre production de masques textiles à filtration garantie et de masques sanitaires à usage unique. Nous avons notamment lancé, il y a deux semaines, un appel à manifestation d'intérêt pour la matière première des masques FFP2 : c'est là aujourd'hui que se situe le goulot d'étranglement, plus que dans l'accès aux machines ou dans la technique, qui n'est pas très compliquée, ce qui permettra à de nouvelles entreprises d'entrer sur le marché. Cet appel à manifestation d'intérêt nous amènera à subventionner l'installation de nouveaux sites de production de ce fameux meltblown avec une technique, l'electrospinning, assez peu répandue en France puisque nous n'avons qu'un seul fournisseur, dont les capacités sont pour le moment réduites, même si nous accompagnons sa croissance.

Par ailleurs, nous avons quatre nouveaux entrants sur le marché des masques chirurgicaux FFP2, ce qui nous a permis de passer de 3,5 millions de masques produits par semaine à 20 millions à la fin du mois de mai ; nous avons l'ambition d'atteindre 50 millions de masques par semaine dans le courant du mois d'octobre, avec l'entrée sur le marché de nouveaux industriels. Nous sécurisons des commandes par l'intermédiaire de Santé publique France – j'annoncerai avec le ministre des solidarités et de la santé, dans quelques heures, la conclusion de quatre nouveaux contrats. La commande publique joue son rôle, notamment grâce à l'UGAP – Union des groupements d'achats publics –, comme nos partenaires privés.

Nous poursuivons la recherche sur les masques lavables, afin d'arriver à des gradients équivalents à ceux des masques FFP2 ou du masque chirurgical. Nous n'en sommes pas loin. L'avantage de ces masques lavables, c'est que la filière textile est moins concentrée sur un seul pays, mais aussi que les prix sont plus compétitifs. Cela répond à l'une de vos questions.

À moyen terme, nous travaillons à une gestion dynamique de nos stocks ; outre la constitution d'un stock stratégique, nous devons pouvoir ouvrir de nouvelles capacités de production dans notre pays. Mes homologues européens adoptent une approche semblable : nous allons travailler main dans la main pour assurer une résilience européenne.  

M. le président. La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin. Le ministre de la santé annonce un plan pour l'hôpital présenté aux Français très bientôt. S'il nous apparaît à tous évident, à l'aune de cette crise du covid-19, que les salaires de nombreux soignants et personnels hospitaliers sont faibles, voire très faibles, et que leurs revenus sont en moyenne inférieurs à ceux des soignants chez nos voisins européens, nous constatons aussi que l'hôpital doit à la fois assouplir son fonctionnement administratif et revenir à une capacité d'accueil qui lui permette de gérer de grandes crises sanitaires.

L'exemple du centre hospitalier de Sélestat nous a peut-être montré la voie. Grâce à un service de réanimation et de soins intensifs fermé depuis plusieurs années, mais maintenu en état de fonctionner, il a pu suppléer les grands centres hospitaliers alsaciens. Ce faisant, il nous indique peut-être aussi le chemin de notre indépendance sanitaire, qu'il faut reconquérir. Qu'aurions-nous fait si nos voisins allemands ou suisses, ou si les régions françaises épargnées par le covid, avaient été aussi lourdement touchés que l'Oise ou le Haut-Rhin ? Mon propos n'est pas de polémiquer sur le passé. Je cherche un commencement de réponse propre à rassurer nos compatriotes inquiets sur l'évolution de notre système de soins et sur notre indépendance sanitaire et hospitalière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État  auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Durant la crise, l'hôpital a montré qu'il savait s'adapter, et qu'il fallait faire confiance à ses personnels. Le ministre de la santé l'a dit ce week-end : la question de la rémunération doit être abordée, je l'ai dit tout à l'heure et je n'y reviens pas. Il en a pris l'engagement : une concertation nationale sera menée. Le Ségur de la santé se réunira le 25 mai prochain.

Nous aurions tort d'opposer les directeurs d'hôpital et les médecins : c'est parce qu'ils ont travaillé ensemble, au service des malades, qu'ils ont pu faire face à la crise. Si c'est possible pendant une épidémie, cela doit être possible au quotidien ! On nous a aussi rapporté que de toutes petites choses peuvent faire beaucoup. Il faut mener tout un travail d'assouplissement des règlements ; au-delà des moyens financiers nécessaires, le ministre a également demandé que l'on nous fasse savoir, depuis le terrain, dans quels rouages il fallait mettre de l'huile, afin d'améliorer le fonctionnement de notre système de santé.

Olivier Véran a souhaité que le plan en faveur de l'hôpital soit présenté avant l'été, pour inscrire tout ce qui pourra l'être dans le prochain budget de la sécurité sociale. Nous n'avons pas besoin de diagnostics : nous connaissons la situation. Nous devons maintenant trouver les solutions, et les financer. C'est ce qui sera fait lorsque le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera débattu dans cet hémicycle ; vous pourrez à cette occasion nous faire connaître vos propositions.

M. le président. La parole est à Mme Sarah El Haïry.

Mme Sarah El Haïry. Des questions ont été posées sur les masques, sur les tests, sur l'hôpital ; j'aimerais aborder la question de la prévention. La République s'est ancrée durablement en France grâce à la troisième République, et à un État très fort qui, par une instruction publique de qualité, a aussi offert à tous une meilleure hygiène et une meilleure santé.

Le courant hygiéniste a compté de grands noms : Lavoisier, le préfet Poubelle ou encore Pasteur. À cette époque, la santé allait de pair avec l'innovation et l'ambition. Des rituels quotidiens se sont imposés, et une société entière a découvert ces gestes que sont le lavage des mains et le brossage des dents.

L'école est le creuset de cette République. Comment faire revivre le courant hygiéniste ? Comment faire en sorte que les gestes, que nous avons dû réapprendre dans l'urgence, redeviennent des habitudes et le restent ?

Notre pays était jusqu'à présent mauvais élève : il se classait ainsi au cinquantième rang, ce qui est pour le moins inquiétant, des pays où l'on se lave le plus les mains.

Je souhaite saluer le travail de nos collègues Cyrille Isaac-Sibille et Ericka Bareigts dans le cadre de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. Ceux-ci ont dressé un triste constat : le manque de 400 médecins scolaires – nous en comptons seulement 976 pour plus de 12 millions d'élèves.

La médecine du travail souffre d'une pénurie similaire : le nombre de médecins n'atteint pas 5 000 pour 18 millions de salariés dans le secteur privé. Et je ne fais pas état du sort très difficile des infirmiers scolaires.

La prévention est aujourd'hui la cinquième roue du carrosse de notre système de santé. Que comptez-vous faire pour remédier au manque de moyens et d'ambition de la politique de prévention en France ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Il y aura un avant et un après pour l'application des gestes barrières qui sont importants et désormais connus de tous – je n'y reviens pas. On peut espérer qu'instinctivement, les Français s'y tiendront, à l'exception sans doute de la distanciation physique lorsqu'elle ne sera plus nécessaire, lors des épidémies de grippe ou de maladies infectieuses, moins symptomatiques ou moins graves. Ils verront peut-être différemment la santé et les moyens de se protéger lors des contacts.

S'agissant de la prévention, il importe de capitaliser sur l'expérience de la crise pour renforcer les messages à destination de la population car la prévention est indispensable dans le cadre de la médecine du travail ou de la médecine scolaire.

Vous faites état d'une baisse des effectifs. Je souligne que la courbe a été inversée depuis 2017 grâce à l'attribution de moyens supplémentaires à l'éducation nationale. Nous avons également créé le service sanitaire qui permet à des étudiants en médecine ou dans des filières paramédicales de venir travailler au sein de l'éducation nationale et renforcer la prévention.

Il faut également mentionner le rôle des associations qui portent un message de prévention sur le tabac ou sur les activités sportives dans les établissements scolaires, dans lesquels elles travaillent avec les enseignants.

Nous devons tous ensemble porter un regard différent sur la prévention. Si celle-ci est désormais ancrée dans les esprits, elle doit être mise en oeuvre de manière plus résolue et plus naturelle dans notre pays.  

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Le chef de l'État a annoncé un plan ambitieux en quatre volets pour répondre à la crise du système de santé en France. Mais, avant la pandémie, des médecins et des professionnels de la santé avaient déjà tiré la sonnette d'alarme. Des avancées notables ont d'ailleurs été inscrites dans la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, votée il y a un an ; 1,5 milliard d'euros d'investissement pour les urgences ont été décidés en novembre 2019. Il faudra maintenant aller plus loin et plus vite, comme cela a été annoncé.

Il y a un sujet sur lequel tout le monde s'accorde : la lourdeur administrative, que la crise a particulièrement mise en évidence. L'idée communément admise est que le temps médical, le temps de la recherche, de l'évaluation, des besoins du patient, doit à présent primer sur le temps administratif. Le Président de la République a lui-même félicité le personnel soignant pour s'être affranchi des contraintes administratives qui pesaient sur lui. Mais toutes les barrières n'ont pas pu être levées et nombreuses sont celles qui ont entravé une gestion optimale.

Depuis Mulhouse, sévèrement touchée, nous étions bien placés pour l'observer : il y eut, bien sûr, les stocks de masques stratégiques que nous n'avons pas su identifier ; il y eut ces malades transférés depuis Mulhouse ou Strasbourg jusqu'à Angers ou même Bordeaux, alors que nos amis suisses avaient proposé des lits à quelques kilomètres de la frontière ; enfin, il y eut la lourdeur des formalités, là où il aurait fallu plus de fluidité.

Loin de nous lamenter, nous souhaitons contribuer fortement à l'après. Pour cela, il nous faut tirer tous les enseignements de la gestion de la pandémie pour en sortir collectivement renforcés.

Madame la secrétaire d'État, quelles sont les contraintes administratives que vous avez déjà identifiées et que vous souhaitez supprimer dans le futur plan que nous aurons à bâtir ? Quelles leçons tirez-vous de la crise en ce qui concerne notre organisation, fondée notamment sur les agences régionales de santé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État  auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Si la crise a durement frappé notre système de soins, elle a aussi rappelé la force de son collectif et donné lieu à de belles réussites, notamment dans votre région.

À l'hôpital, les professionnels de santé et les équipes de direction ont fait tomber de nombreuses barrières entre eux. Ils ont trouvé un sens et des valeurs partagés dans leur action – c'est aussi un aspect positif de la gestion de la crise. Nous devons conserver cet élan.

Il nous faut redonner une plus grande autonomie et une souplesse dans l'organisation et la gestion quotidienne des établissements. Dans de nombreux territoires, des coopérations se sont nouées en un temps record entre tous les acteurs – la médecine de ville, l'hôpital et les établissements médico-sociaux. C'est aussi cela qu'il faut à tout prix préserver.

Je tiens aussi à souligner la mobilisation des agences régionales de santé et des collectivités territoriales. Dans de nombreux endroits, celles-ci ont scellé des partenariats et ont travaillé ensemble – je pense notamment à la distribution des masques aux établissements médico-sociaux. Souvent, on aimerait travailler en partenariat, mais on ne le fait pas, parce qu'on a le nez dans le guidon. En temps de crise, on est obligé de lever la tête et de s'adapter. C'est ce qui a été fait dans la période récente. Nous devons en retirer toutes les bonnes expériences afin de les étendre à d'autres territoires ou de les adapter selon les besoins.

C'est à partir des territoires que nous devrons travailler et c'est ce à quoi le Président de la République et le ministre des solidarités et de la santé se sont engagés au travers du Ségur de la santé, lequel, à compter du 25 mai, mènera une réflexion autour de quatre axes : revalorisation des salaires et des carrières ; investissement et les modalités de financement ; mise en place d'un système de santé plus souple ; nouvelle organisation fondée sur les territoires et intégrant la médecine de ville, l'hôpital et les établissements médico-sociaux. De grands travaux en perspective auxquels vous ne manquerez pas de prendre part.    

M. le président. La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe. J'associe mon collègue Philippe Berta à ma question.

L'épidémie à laquelle nous sommes confrontés montre la nécessité absolue de se doter d'outils de recherche fiables et constants.

En effet, notre capacité à anticiper une crise sanitaire liée à un virus émergent, par nature imprévisible, dépend de notre investissement dans une recherche fondamentale en santé, particulièrement en infectiologie, sur le long terme et sur le plus large spectre possible. Il s'agit là du préalable impératif à l'établissement d'une stratégie nationale de sécurité sanitaire efficace.

Cette question est donc profondément liée à celle de l'allocation de financements récurrents et pérennes aux projets de recherche. Or, depuis longtemps, nos scientifiques sont soumis à une instabilité chronique dans les travaux qu'ils mènent en raison d'arbitrages budgétaires qui les obligent à devoir changer d'objet d'étude en cours de route.

Par exemple, les épidémies du SRAS et du MERS, apparues au début des années 2000, ont d'abord fait l'objet de nombreuses recherches avant que l'intérêt et les financements ne se tarissent. Or, nous savons désormais que les mécanismes d'action du covid-19 sont similaires à ceux de ces virus. Si les recherches avaient été poursuivies, gageons que nous serions déjà en possession d'antiviraux, voire du vaccin si attendu aujourd'hui.

Madame la secrétaire d'État, comment envisagez-vous la consolidation de notre système de recherche scientifique à la lumière de la crise ? Comment garantir que les agences compétentes privilégient la continuité des travaux ? Enfin, sur quel schéma d'organisation comptez-vous développer la recherche sur les nouveaux virus : à travers une agence dédiée aux maladies infectieuses et virus émergents ou par l'extension du domaine de recherche de l'ANRS ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État  auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Votre question fait écho à celle posée par Sandrine Josso au début de la séance sur la recherche.

L'heure n'est pas à la réorganisation ni à la création de structures. Nous ne voulons pas déstabiliser ce qui fonctionne. Il s'agit plutôt de continuer à renforcer REACTing afin de soutenir la coordination des recherches en cours en matière de prise en charge des malades et préparer la prochaine étape : la recherche vaccinale.

Je souligne le caractère très multidisciplinaire des recherches en cours : elles font appel à la biologie, à la virologie, à l'épidémiologie, à la modélisation, à la physiopathologie et à la santé publique. C'est bien grâce à ce prisme varié que nous pourrons continuer à avancer.

C'est la force d'un réseau comme REACTing qui rassemble des organismes de recherche nationaux, des universités et des hôpitaux. En outre, la géométrie et l'engagement peuvent varier d'une crise à une autre grâce à la souplesse et l'agilité du réseau.

Le moment venu, nous étudierons, en coopération avec la ministre de la recherche et les différents acteurs, la pertinence d'une autre organisation sur le long terme.  

Enfin, je tiens à saluer l'action des équipes de soin qui se mobilisent depuis le début des recherches. Leurs travaux sont indispensables à la compréhension de la maladie, à sa prévention et à sa prise en charge.

Maintenons ce qui existe, puis, lorsque nous aurons trouvé la solution, nous étudierons, en fonction des résultats, la nécessité d'apporter des améliorations.  

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. La crise sanitaire n'est pas terminée, le virus est toujours là mais les Français s'interrogent sur les réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire.

Il faudra sans doute distinguer plusieurs périodes dans la crise : entre septembre et décembre 2019, le virus se propage en Chine ; entre janvier et mars 2020, l'épidémie se profile chez nous et plus fortement encore dans des pays européens qui nous entourent ; entre mars et aujourd'hui, l'épidémie se répand partout dans le monde.

L'évaluation que s'apprête à effectuer l'OMS nous permettra, espérons-le, d'y voir plus clair sur le début de l'épidémie en Asie. Les enquêtes parlementaires en France nous permettront également de démêler le vrai du faux sur les masques, les tests, la chronologie des événements et les décisions prises, mais le manque d'anticipation vient à l'esprit.

La crise est inédite par son ampleur et sa nature, mais ce n'est pas la première épidémie à laquelle nous sommes confrontés. Je ne parviens pas à comprendre qu'à partir de ce qui se passait en Chine fin 2019 et de ce que nous avions déjà connu dans les dix dernières années, aucune alerte n'ait été donnée.

Sommes-nous représentés à l'OMS ? Que nous disait le réseau diplomatique ? Existe-t-il des notes ou des rapports nous alertant du danger imminent ?  

Pour l'après-crise, ma question est simple dans sa formulation, mais elle appelle sans doute une réponse complexe. On l'a compris, la sécurité sanitaire repose sur la souveraineté sanitaire, qui permet de ne pas manquer de médicaments, de ne pas dépendre d'un seul pays pour les masques, les blouses, les gants, les tests ou les vaccins. Nous avons bien compris la leçon. Comment comptez-vous garantir la sécurité et la souveraineté sanitaires ? Quelles productions seront relocalisées en France ? Qu'en est-il du vaccin et de sa mise en oeuvre, sur lesquels les Français attendent des réponses ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État  auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je vous remercie de présenter de manière posée la situation en soulignant les incertitudes, le manque d'informations et le caractère inédit de la crise que nous connaissons. Votre question, qui en recouvre plusieurs, est légitime.

Comment comptons-nous nous prémunir contre d'éventuelles pénuries d'équipements de protection, de médicaments ou de dispositifs médicaux ?

Je l'ai longuement expliqué s'agissant des masques : nous réimplantons de la production de nouveaux produits – les masques textiles filtrants, dont les propriétés permettent, pour certains modèles, d'approcher 99 % de filtration des particules de trois microns, et qui sont donc de très grande qualité. Nous avons également réimplanté et augmenté la production de masques chirurgicaux et FFP2, en remontant la filière, c'est-à-dire en travaillant aussi sur l'accès à la matière première qui est aujourd'hui le goulot d'étranglement.

En ce qui concerne les médicaments, nous avons engagé la démarche depuis 2018, forts d'un constat : l'industrie pharmaceutique a divisé par deux sa production en France entre 2008 et 2017. À partir de cette situation que nous avons trouvée, nous avons développé une politique de réindustrialisation qui suppose, d'une part, un écosystème attractif en matière de rapidité d'accès au marché et de réalisation des essais clinique, et, d'autre part, une approche industrielle du prix des produits de santé afin qu'un groupe pharmaceutique s'installant en France puisse valablement équilibrer le coût de la recherche et produire pour la France et le marché européen. Dans ce domaine, nous devons encore progresser.

S'agissant des vaccins, le ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons justement tenu une visioconférence ce matin pour faire le point avec nos homologues européens. Notre action doit être européenne. Nous devons sélectionner les meilleurs vaccins – rôle qui reviendra aux secteurs de la santé et de la recherche – et identifier les coûts qui peuvent être mutualisés. Par exemple, le remplissage des bouteilles peut faire l'objet d'une mutualisation pour plusieurs vaccins. En revanche, certains principes actifs seront propres à tel ou tel vaccin, et nous allons devoir financer le développement de vaccins sans savoir si ceux-ci seront effectifs ; il faudra prendre ce risque pour protéger les Français et les Européens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Le décret permettant l'installation de l'exécutif dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé le 15 mars 2020 est paru, et c'est une bonne nouvelle. Celui qui fixera la date du second tour et les conditions de son déroulement est, quant à lui, fortement attendu. Pour connaître cette date, il nous faudra pourtant attendre que le conseil scientifique remette, d'ici au 23 mai prochain, son rapport sur la situation sanitaire. Si elle est fixée en juin, comme beaucoup le réclament, il y a fort à parier que, s'agissant des mesures sanitaires à appliquer, le port du masque sera obligatoire ou, tout au moins, recommandé.

Quelles dispositions comptez-vous prendre pour vous assurer que chacun aura les moyens de respecter cette consigne, afin que la démocratie soit accessible à tous et sécurisée ?  

Nous sommes nombreux à souhaiter que les exécutifs seront en ordre de marche le plus tôt possible ? C'est essentiel pour la relance de la commande publique et pour la reprise économique. Toutefois, l'histoire ayant tendance à bégayer, sachez que nous nous opposerions à l'organisation du second tour si les conditions de sécurité se révélaient hasardeuses.

D'autre part, les pires conséquences du déconfinement pourraient apparaître bien après la remise de son avis par le conseil scientifique. Pensez-vous qu'un second avis, émis à une date très proche du scrutin, soit nécessaire ? Pensez-vous prévoir un dispositif d'annulation express au cas où les conditions de sécurité optimales ne seraient pas réunies ?

D'une façon plus générale, le port du masque est désormais vivement conseillé dans l'espace public, voire obligatoire dans certaines circonstances. Dès lors, n'avons-nous pas l'obligation de nous assurer que chacun a les moyens d'appliquer cette consigne devenue essentielle au fil du temps ? Que comptez-vous faire en faveur des familles les plus précaires ?

Petite question subsidiaire : si un dépistage sérologique massif était organisé, pensez-vous qu'il pourrait se faire en pharmacie ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Il existe un tableau qui permet de recenser l'ensemble des risques s'attachant aux différentes activités quant à la propagation du covid-19. Il en ressort que l'organisation des élections est l'une des actions les moins risquées. En outre, selon un article publié il y a quelques jours, la tenue du premier tour de scrutin le 15 mars n'a pas entraîné de propagation du virus, contrairement à ce que l'on a pu penser.

C'est sur le fondement de cette expérience, de l'avis des scientifiques et du rapport que remettra le Premier ministre au Parlement le 23 mai que nous formulerons des recommandations. C'est bien le Premier ministre qui décidera de la date du second tour pour les 4 000 à 5 000 communes restantes où le conseil municipal n'a pas été élu. En fonction de la date retenue et de la configuration des lieux, nous adapterons la mise en oeuvre des gestes barrières – lavage des mains avec du gel, port du masque. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires, sur le fondement de l'avis des scientifiques, pour permettre la tenue du scrutin.

Pour répondre à votre dernière question, nous ne procéderons pas à des tests sérologiques massifs, parce que nous ne pouvons pas le faire et que leurs résultats ne seraient pas probants, notamment en ce qui concerne l'immunité au covid-19. Nous nous en tenons à ce que nous avons dit : nous procédons à des tests PCR afin de remonter les chaînes de contamination, puis de prévenir et d'isoler les personnes en fonction de leur situation.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Dès que le port du masque a été imposé, ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi nous sommes intéressés à la question de la collecte et du traitement des masques usagés, pour plusieurs raisons. D'une part, il convient de garantir la sécurité sanitaire de tous les Français, particulièrement des personnels soignants et des agents chargés de l'entretien et de la collecte des déchets. D'autre part, collecter et traiter les masques de manière appropriée est aussi une façon d'endiguer la propagation du virus.

Depuis quelques jours, nous voyons des masques traîner par terre, en ville, sur les chemins de nos campagnes ou sur les plages – j'en ai vu un en début d'après-midi sur la ligne 13 du métro avant d'arriver à l'Assemblée nationale. Il s'agit donc d'une question majeure.

Le Gouvernement a lancé une campagne d'information sur les gestes barrières – se laver les mains, éternuer ou tousser dans son coude, respecter une certaine distance. Dans une lettre adressée au Premier ministre et cosignée par plusieurs de nos collègues, Mme Firmin Le Bodo et moi-même avons formulé des propositions.

Premièrement, nous recommandons de poursuivre l'information et la vulgarisation, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement des masques usagés.

Deuxièmement, il convient de soutenir une filière structurée de collecte et de traitement des masques usagés. Loin d'être un objet banal, un masque usagé peut être assimilé à un déchet d'activités de soins. Il doit donc être identifié, collecté et traité comme tel.

Troisièmement, le Gouvernement envisage-t-il de recourir à des méthodes telles que la stérilisation, qui pourraient, dans certains établissements de soins ou certains EHPAD, constituer une solution alternative à la collecte et au traitement ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. La question que vous soulevez, monsieur Benoit, est particulièrement sensible à un moment où l'usage du masque se répand hors des établissements où il est habituel. Dans les établissements hospitaliers et les EHPAD, vous le savez comme moi, les masques sont considérés comme des DASRI, des déchets d'activités de soins à risques infectieux. À ce titre, ils sont collectés dans des poubelles spécifiques et subissent un traitement particulier, ce qui se traduit d'ailleurs par un surcoût pour l'hôpital ou l'EHPAD.

La même procédure est en train de se mettre en place, de manière très organisée, chez les employeurs, publics comme privés. Au ministère de l'économie et des finances, par exemple, on voit fleurir des poubelles pour DASRI, qui permettent de collecter les masques en toute sécurité, de les séparer du flux de déchets classiques et de les traiter pour éviter toute contamination.

Il convient effectivement d'informer le grand public, opération d'ailleurs assez largement engagée. Nous travaillons sur ce point avec le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la transition écologique et solidaire, notamment avec ma collègue Brune Poirson, dans deux directions.

Premièrement, il s'agit de faire valoir qu'un masque utilisé, en particulier un masque à usage unique, doit être jeté dans un sac en plastique, afin de protéger les personnes chargées de traiter les déchets. C'est une règle de citoyenneté et de responsabilité, que j'appelle tous les Français à respecter.

Deuxièmement, nous travaillons sur le recyclage et la réutilisation des masques. On comprend bien qu'un masque à usage unique a une empreinte environnementale plus importante et un cycle de traitement plus compliqué qu'un masque grand public, qu'il suffit de laver en machine à 60 degrés pour évacuer le risque de propagation du virus. Brune Poirson et moi-même réfléchissons à la manière d'accompagner un recyclage des masques en textile pour d'éventuels usages ultérieurs sur la base d'une filière responsable.

S'agissant de la réutilisation des masques, nous avons progressé du point de vue technique et nous disposons de trois solutions : les fours à rayons ultraviolets, l'oxyde d'éthylène, le traitement par des rayons gamma. Des arguments ont été avancés à l'appui de chacune d'entre elles ; il faut désormais qu'elles fassent leurs preuves. Nous sommes en train de mener les études nécessaires, main dans la main avec l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit pour une seconde question.

M. Thierry Benoit. Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la secrétaire d'État, de votre réponse précise à ma première question. Ma seconde question a trait à l'organisation de la santé en France, sujet qui vient d'être évoqué par plusieurs collègues et qui revient régulièrement depuis plusieurs années – je le sais pour siéger à l'Assemblée depuis plus de dix ans.

Ministère chargé de la santé, Santé publique France, Haute Autorité de santé, agences régionales de santé, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, Épidémiologie-France, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, conseils, autorités, commissions, conférences et instituts divers, nous avons tout inventé ! Et bientôt s'y adjoindront un haut commissariat à la lutte contre les épidémies et une agence nationale de sécurité et de logistique médicale…

Loin de moi l'intention de dénigrer les femmes et les hommes qui travaillent dans ces organismes et ces structures ! Toutefois, les soignants nous disent depuis de nombreuses années qu'ils veulent concentrer leur action sur leur coeur de métier : être au chevet du malade et le soigner. Toutes ces instances, que nous avons créées au fil des ans, ont tendance à alourdir le processus décisionnel et à imposer nombre de protocoles, de démarches administratives et de procédures qui finissent par éloigner le personnel soignant – médecins, infirmiers et aides-soignants – du patient.

En février dernier, j'avais appelé l'attention de la ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, sur la nécessité de rendre du temps aux soignants pour qu'ils soient davantage présents au chevet du malade. Le 19 décembre précédent, le professeur Olivier Claris avait été chargé d'identifier de nouveaux moyens pour simplifier les procédures. Quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour traiter le problème ? À quel moment – il convient de le faire assez rapidement – formulera-t-il des propositions à ce sujet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. La question de l'association des soignants à la prise de décision, notamment des médecins et du personnel hospitalier, est un chantier majeur. Je sais qu'elle figure au coeur de vos préoccupations et des travaux que vous menez ici, à l'Assemblée nationale. Vous l'avez expliqué, c'est aussi devenu un motif majeur d'insatisfaction, qui rejaillit sur le sens même du travail, non seulement des chefs de service et des cadres mais aussi des infirmiers, s'agissant notamment du protocole relatif au passage d'information. C'est bien de temps pour les soins dont les soignants ont besoin, dont nous avons besoin.

C'est tout le sens du travail qu'avait engagé Agnès Buzyn avec le plan « Ma santé 2022 » et de celui qui sera mené avec le Ségur de la santé, lancé par Olivier Véran. Je ne peux présager des propositions qui seront formulées à cette occasion, car c'est à partir de l'expérience de terrain et à de la remontée d'informations sur ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas que nous adapterons l'organisation et apporterons des réponses.

Ces réponses, nous ne les apporterons pas seuls, mais bien évidemment avec vous, parlementaires, et avec l'ensemble des corps de soignants et de leurs représentants. C'est de cette manière qu'il convient de travailler pour trouver les bonnes solutions. Je l'ai souligné tout à l'heure, il ne faut pas opposer les directeurs et les médecins, car c'est en travaillant ensemble qu'ils ont pu trouver des réponses innovantes pour gérer la crise que nous vivons. Nous devons en outre créer les conditions d'un débat renouvelé sur la place et la reconnaissance des responsables de l'hôpital public, chefs de service comme cadres de santé. Un travail doit être lancé, je l'ai dit, concernant ces derniers.

Laissons le travail se faire. Vous y serez pleinement associés.

M. le président. La parole est à Mme Marine Le Pen, députée non inscrite.

Mme Marine Le Pen. De manière très claire, la crise sanitaire que nous subissons a été amplifiée par un manque total d'anticipation de la part des pouvoirs publics. Si la responsabilité de votre gouvernement est importante – elle sera mesurée dans les prochains mois –, celle de vos prédécesseurs l'est également. La politique sanitaire choisie par les gouvernements successifs, reposant sur le modèle du flux tendu, de la rentabilité et de la délocalisation, s'est fracassée sur le mur de la réalité.

Notre personnel de santé est très qualifié, le hic est qu'il ne dispose pas des outils techniques pour exercer correctement son savoir-faire. Or, la santé est un domaine technique, spécialisé et régalien.

Il est technique, car il exige énormément de recherches et de développement ; spécialisé car il faut comprendre les évolutions et les innovations, les évaluer, conduire des programmes, gérer des budgets, surveiller les marchés étrangers et – bien sûr – protéger notre savoir-faire. Enfin, l'actualité Sanofi l'a illustré, il est régalien, car la santé constitue plus que jamais un secteur clé de la compétition entre les nations. De surcroît, il fait partie de notre modèle social, largement financé par l'argent public. La question de la place de l'État se pose donc.

L'armement se trouve être un secteur comparable, qui fonctionne plutôt bien, grâce à des lois de programmation, lesquelles donnent de la visibilité aux industriels, et à un corps d'ingénieurs, qui sert d'interface entre les industriels et les utilisateurs et applique la stratégie de l'État.

Pour améliorer notre sécurité sanitaire, nous proposons donc de créer un corps d'ingénieurs de santé, et une direction conçue sur le modèle de ce qui existe dans l'armement – ces mesures seront détaillées dans notre plan de sortie de crise. Elles éviteraient pas mal de gaspillage, de « stop-and-go » dans les investissements, comme la santé en connaît depuis longtemps ; elles fourniraient à l'État des acteurs capables de décliner une stratégie de recherche et de développement industriel et d'export. L'État retrouverait son rôle de stratège, tout en favorisant le développement d'un tissu industriel innovant, compétitif et exportateur, ainsi que son rôle de garant de la sécurité sanitaire de la nation. Envisagez-vous, madame la secrétaire d'État, de réorganiser les services de l'État dans ce sens ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Merci de poser cette question, qui m'offre l'occasion de faire un point sur la politique industrielle organisée et planifiée en matière de santé, que nous menons depuis 2017. Quelle était la situation ? Vous l'avez décrite. Entre 2008 et 2017, la part de marché française dans la production mondiale a été divisée par deux – je dis bien par deux.

Qu'avons-nous fait ? Nous avons instauré un conseil stratégique des industries de santé, qui réunit l'ensemble des acteurs de santé du privé et les ministères concernés. Il vise à favoriser l'implantation de nouveaux sites. Nous avons établi un programme de travail très clair, qui fait l'objet d'un suivi régulier avec les industriels impliqués. Nous avons ainsi réduit les délais d'accès au marché, facilité des essais cliniques et permis 2 milliards d'euros d'investissements dans les biotechnologies. Nous installons le Health Data Hub, source d'amélioration des prises en charge de santé, notamment en matière de prévention. Lorsqu'on sait le fléau que représentent les infections nosocomiales ou la iatrogénie, on conçoit à quel point ce type d'équipement est prometteur. Nous avons réservé 3 % d'augmentation de prix pour les médicaments innovants, ce qui n'avait pas été fait depuis plusieurs années.

Parallèlement, nous avons mené un travail en faveur de l'attractivité de la France, qui l'a hissée à la première place des investissements étrangers dans des projets industriels. Cela a abouti concrètement au développement de projets de santé, avec à la clé des emplois et des productions – AstraZeneca à Dunkerque en offre un exemple.

La souveraineté industrielle est au coeur du pacte productif, dans lequel les technologies de la santé sont considérées comme des technologies indispensables à accompagner. Elle est également au centre des discussions européennes ; j'ai participé vendredi dernier au conseil compétitivité : nous partageons l'ambition de défendre un nouveau projet important d'intérêt européen commun – IPCEI – sur la santé.

Croyez que nous sommes engagés ici et maintenant en faveur de la santé. Nous ne parlons pas, nous agissons.

M. le président. Nous avons terminé les questions sur les réponses à apporter pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 20 mai 2020