Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, Paris le 28 mai 2020.

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Circonstance : Questions posées au gouvernement sur le pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire, au Sénat le 28 mai 2020

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe socialiste et républicain, sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire. »

 

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous rappelle que nous devrons suspendre ce débat au terme du délai de quatre heures réservé à l'espace du groupe socialiste et républicain, soit à dix-huit heures quarante-cinq.

 

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je vous rappelle que l'auteur de la demande du débat dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l'issue du débat, le groupe auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

(…)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le groupe socialiste et républicain d'avoir inscrit à l'ordre du jour de la Haute Assemblée un débat sur notre pacte social et sur les mesures nécessaires pour le renforcer dans la période de sortie de crise sanitaire.

Avant d'envisager les évolutions futures de ce pacte qui nous unit, permettez-moi de revenir sur le rôle essentiel du pacte social français dans les dernières semaines. Je l'ai souvent répété : nous avons eu de la chance de ne pas avoir dû improviser un système de protection sociale dans l'urgence de la crise.

Le filet de protection que nous avons tendu pour protéger les Français des conséquences de l'épidémie a joué pleinement son rôle. Nous avons tout d'abord maintenu les revenus des travailleurs en mettant en place un dispositif d'activité partielle massif qui, au plus fort de la crise, a touché plus de 12 millions de salariés. La protection sociale complémentaire a également été maintenue pour l'ensemble des salariés. Nous avons créé un dispositif d'activité partielle dédié pour les particuliers employeurs, qui a notamment bénéficié aux assistants maternels, dont l'activité était particulièrement affectée. Nous avons versé des indemnités journalières à tous ceux qui devaient cesser leur activité, parce qu'ils présentaient une vulnérabilité particulière à l'égard du Covid-19 ou parce qu'ils devaient garder leurs enfants. Nous avons veillé à éviter toute rupture de droits en rendant automatique le versement des minima sociaux pour tous les bénéficiaires empêchés de faire leur déclaration pendant la période épidémique.

Nous avons travaillé avec les collectivités locales, avec les acteurs du champ social et médico-social, avec l'ensemble des services de l'État pour que, partout sur notre territoire, chacun puisse voir ses besoins essentiels satisfaits. Nous avons en particulier travaillé au maintien de l'aide alimentaire. Nous avons constitué une réserve sociale et une réserve civique pour soutenir les associations en manque de bénévoles. Nous avons demandé aux préfets de coordonner la poursuite des distributions, département par département, pour que les associations soient accompagnées dans la mise en oeuvre des gestes barrières, pour que des locaux municipaux adaptés au contexte sanitaire soient mis à disposition, que les bénévoles puissent se déplacer et que les nouveaux dons alimentaires parviennent bien aux associations.

Nous avons mis en place un plan d'urgence d'aide alimentaire à hauteur de 39 millions d'euros, pour soutenir les associations à hauteur de 25 millions d'euros, d'une part, pour apporter une aide d'urgence alimentaire aux territoires en souffrance à hauteur de 14 millions d'euros, d'autre part.

En parallèle, nous nous sommes très fortement mobilisés pour maintenir le service public de l'hébergement. La trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 10 juillet prochain. Des centres spécialisés pour sans-abri atteints de formes non graves du Covid-19 ont été ouverts sur l'ensemble de notre territoire et de nombreuses places d'hébergement ont été mobilisées par l'État dans des hôtels, dans des établissements publics, dans des bâtiments vacants. Au total, 178 000 places d'hébergement d'urgence sont ouvertes tous les jours et financées par l'État, contre 157 000 avant le début de la crise sanitaire.

Pour compléter ce dispositif, nous avons décidé de verser une aide exceptionnelle de solidarité aux ménages les plus en difficulté. Cette aide a été versée automatiquement le 15 mai dernier à 4,1 millions de foyers sans qu'aucune démarche soit nécessaire de la part des bénéficiaires.

Nous avons également souhaité apporter un soutien spécifique aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, dont certains se sont retrouvés dans des situations de grande précarité. Une aide de 200 euros sera versée à 800 000 d'entre eux prochainement.

C'est à mes yeux un enseignement majeur de cette crise : la solidarité nationale, socle de notre pacte social, a joué pleinement son rôle. Toutefois, cette crise a également mis en valeur certaines failles de notre système de protection sociale et nous devons aujourd'hui consacrer tous nos efforts à les combler plutôt que reconstruire ou renforcer notre pacte social national.

Le constat de la pauvreté en France ne date pas de cette crise. Nous l'avons dressé dès notre arrivée au pouvoir et nous avons engagé des chantiers et des moyens inédits pour la faire reculer. Je pense tout d'abord à la stratégie de lutte contre la pauvreté, qui mobilise 8,5 milliards d'euros pour faire de l'investissement social et donner aux structures qui accompagnent les plus fragiles au quotidien les moyens de les extraire de la pauvreté. Je pense à l'augmentation des prestations et ressources financières de nos concitoyens les plus fragiles, avec la revalorisation de 100 euros par mois de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse, et à l'augmentation massive de la prime d'activité qui touche les travailleurs précaires. Je pense à la complémentaire santé solidaire ou au dispositif « 100 % santé » mis en place pour que nos concitoyens les plus modestes n'aient plus à renoncer à se faire soigner.

Ce ne sont que quelques-uns des chantiers que nous avons engagés et que nous devons aujourd'hui poursuivre plus avant. C'est tout l'enjeu du plan de sortie de crise sur lequel travaille actuellement le Gouvernement.

Ces travaux ne sont pas achevés, mais je souhaite aujourd'hui vous faire part des trois axes qui me semblent les plus essentiels pour renforcer notre pacte social.

Le premier axe consiste à garantir à chacun la possibilité de répondre à ses besoins essentiels.

Je pense en particulier à la simplification de l'accès au droit et à la lutte contre le non-recours, ce qui implique notamment de développer davantage l'offre de domiciliation, les démarches d'« aller vers » des organismes de sécurité sociale.

Je pense également au déploiement d'une politique publique de lutte contre la précarité alimentaire de nature à absorber la hausse des besoins engendrés par cette crise. Il s'agit de sécuriser les financements et les approvisionnements des opérateurs, de renforcer le maillage territorial, d'étendre la tarification sociale des cantines et la distribution des petits déjeuners à de nouveaux territoires, d'articuler la politique de lutte contre la précarité alimentaire avec celle de l'insertion par l'activité économique.

Je pense à l'accès aux soins des plus fragiles, que nous devrons renforcer encore en articulant mieux les missions des acteurs sanitaires et sociaux, en augmentant les moyens humains et financiers permettant d'aller vers les publics vulnérables, en renforçant les permanences d'accès aux soins mobiles, les maraudes médicalisées.

Je pense également à l'inclusion bancaire, à l'inclusion numérique ou encore à la lutte contre le décrochage scolaire et à la vigilance toute particulière que nous devons avoir à l'égard des élèves fragilisés par la période de confinement.

Ces chantiers sont nombreux et chacun d'entre eux appelle une ambition sans équivoque. C'est celle qui m'anime depuis de longs mois pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et qui continuera de m'animer dans la conception des mesures de sortie de crise.

Le deuxième axe essentiel est le soutien au pouvoir d'achat des ménages et le maintien ou le retour à l'emploi.

Je l'ai dit, nous avons décidé la semaine dernière de verser des aides financières exceptionnelles pour soutenir les publics les plus vulnérables, dans un contexte particulier. Nous devrons tirer tous les enseignements de cette période afin que nos prestations soient plus réactives et équitables et qu'elles permettent de lutter davantage contre le non-recours aux droits.

Nous devrons aussi nous donner les moyens de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur le marché du travail en renforçant tout particulièrement l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi et en accordant une attention spécifique aux secteurs les plus durement touchés. Nous devrons continuer à lever les freins à l'emploi contre lesquels nous luttons depuis bientôt trois ans, développer l'accès aux modes de garde, accélérer le déploiement des crèches à vocation d'insertion professionnelle.

Pour terminer, le troisième axe doit concerner les jeunes, en particulier dans les territoires les plus fragiles. C'est l'un des principaux constats qui nous a conduits à concevoir la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le taux de chômage des jeunes demeure trop élevé. La France compte 60 000 mineurs qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi.

La sortie de crise devra être une période d'accélération des mesures dédiées à ces publics, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Nous devrons également agir pour la formation des jeunes de moins de 25 ans sortis peu ou pas qualifiés du système éducatif, développer encore l'apprentissage, renforcer le service civique.

Nous devrons nous poser la question de la place des jeunes dans notre système de protection sociale.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Nous devrons dans ce contexte nous interroger sur les problématiques spécifiques de certains territoires et prévoir en sortie de crise des actions ciblées, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment.

Je le répète, les défis sont très nombreux. Ils exigent une mobilisation à la fois immédiate, concertée et massive. C'est le prix de notre pacte social. Nous continuerons à oeuvrer en ce sens, en concertation avec l'ensemble des parlementaires.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État. Vous aurez l'occasion de revenir sur certains points en réponse aux questions qui vous seront posées au cours du débat interactif.


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif sous la forme d'une série de quinze questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Philippe Mouiller.

M. Philippe Mouiller. Madame la secrétaire d'État, ma question portera sur le pacte social national dans le domaine de la santé.

En France, ce pacte garantit un droit fondamental : l'accès à la santé pour tous. Mais la présente crise sanitaire, et les nombreux appels des professionnels de santé qui l'ont précédée, ont durement démontré la nécessité d'une réforme d'ampleur.

En inaugurant le Ségur de la santé, le Premier ministre s'est engagé à procéder à des « changements radicaux », à faire « des choix forts et rapides ».

Au regard des premières annonces, je tiens à souligner que le système de santé français est en difficulté pour plusieurs raisons et que rien ne serait pire que de ne s'attaquer qu'à l'une d'entre elles.

Il faut bien évidemment revaloriser les salaires. Un médecin généraliste allemand gagne plus de quatre fois le salaire moyen de son pays, contre 2,9 fois pour un médecin français. Le salaire moyen des infirmiers français est l'un des plus faibles des pays de l'OCDE. Ces revalorisations devront viser les métiers paramédicaux, mais également l'ensemble des personnels hospitaliers.

Il est également impératif de revoir les statuts des personnels. En effet, les professionnels et les services de santé sont étranglés par les rigidités d'une fonction publique qui n'accorde aucune souplesse. Il faut valoriser les carrières, renforcer l'attractivité des hôpitaux, qui peinent à recruter et à fidéliser leurs salariés, et pour cela revoir leurs conditions de travail. Il faut s'attaquer à la « suradministration » du système de santé et donner plus de poids aux médecins.

Le fonctionnement des hôpitaux privés est éclairant. L'hôpital public a aujourd'hui besoin d'autonomie, il doit pouvoir choisir ses praticiens, adapter les rémunérations, les heures supplémentaires, le choix des équipements, l'organisation des services. Un débat sur la gouvernance est nécessaire.

Il s'agit de réformes structurelles ; partagez-vous cette ambition, madame la secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, votre question me permet de saluer à mon tour l'engagement et le dévouement de l'ensemble des professionnels de santé, dans les cabinets de ville, mais aussi dans les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés.

Notre système de santé a été mis à rude épreuve. Pourtant, il a tenu et s'est montré réactif, agile et d'une résilience sans pareil. Nous avons vu des professionnels de santé s'organiser pour mettre en place des parcours de prise en charge rapide des patients atteints du Covid-19 ou susceptibles de l'être.

Je tiens également à saluer le rôle majeur qu'ont joué les infirmiers libéraux dans la continuité de la prise en charge à domicile, dans des conditions souvent difficiles, notamment auprès de nos aînés.

La stratégie Ma santé 2022 nous avait permis de commencer à poser des jalons qui ont été très utiles durant la crise, notamment l'organisation des professionnels de ville grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce dispositif a permis dans les territoires d'adapter et de réorienter le travail de l'ensemble des soignants vers les patients atteints du Covid-19.

De même, l'expérimentation du service d'accès aux soins (SAS) a permis de mieux orienter les patients dans les bons services au moment où ils en avaient besoin. Enfin, la télésanté, généralisée par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, a permis un million de téléconsultations par semaine. Les télésoins ont pu être maintenus durant la crise, de même que les parcours de santé par les kinésithérapeutes et les infirmiers, notamment.

Face à ces constats, mais aussi parce qu'il est urgent d'aller plus vite et plus loin, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ont lancé le 25 mai dernier le Ségur de la santé, lequel repose sur quatre piliers : une revalorisation des salaires et de la place des soignants, une meilleure articulation entre l'administratif et le soignant, une réorganisation de la gestion de notre service hospitalier, la prise en compte des retours d'expériences des territoires. Il s'agit de permettre au système de santé de s'adapter aux besoins spécifiques des territoires.

Ces travaux sont en cours et s'achèveront à la mi-juillet.

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Nous faisons certes le même constat sur l'action des soignants durant la crise, mais je ne pense pas, contrairement à vous, que nous disposions globalement de tous les outils nécessaires ni que tout se passe relativement bien.

Il est essentiel de tirer les conséquences de la mobilisation des soignants et de la situation. Je ne pense pas que l'on puisse se satisfaire des politiques mises en place aujourd'hui par votre gouvernement et par vos prédécesseurs. Je suis en fait plutôt inquiet après votre réponse.

M. le président. La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, souvenons-nous, c'était il n'y a pas longtemps : le pays était tétanisé, confiné, comptait les morts.

Nous étions tous admiratifs de tous ceux qui allaient massivement au front tous les matins, allaient travailler, prenaient les transports en commun. J'ai alors espéré que la reconnaissance de ces professionnels, de leurs carrières, mais aussi la revalorisation de leurs salaires seraient une évidence au lendemain de la crise.

Je me suis toutefois étonné, lors de l'examen de la première loi d'urgence, que l'on puisse envisager de dire à ces personnes qu'elles allaient peut-être devoir sacrifier des congés.

Mes espoirs ont été de courte durée. Lorsque le Medef s'est réveillé, lorsqu'il est sorti de sa torpeur, il a déclaré qu'il allait falloir revoir la durée légale du travail. Il n'a alors plus du tout été question de reconnaissance ou de revalorisation pour les salariés de l'agroalimentaire, du commerce, des transports, des services ; il n'a alors plus été question que de sang et de larmes pour tout le monde, parce que la crise économique allait provoquer une crise sociale. On a alors compris que, dans le monde dans lequel on entrait, c'est aux mêmes que l'on continuerait de demander de faire des sacrifices.

Madame la secrétaire d'État, allez-vous encourager les revalorisations salariales pour tous ces salariés ? Allez-vous donner l'exemple dans la fonction publique en dégelant le point d'indice pour les 5 millions de fonctionnaires qui n'ont eu aucune augmentation depuis février 2017 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, permettez-moi de rappeler l'effort important qui a été consenti pendant la crise pour préserver l'économie et les salaires : plus de 12 millions de salariés ont bénéficié du chômage partiel en France, ce qui est sans précédent. Nous avons étendu notre système de protection, notamment aux employés à domicile, afin de préserver leur emploi et leurs ressources.

Je rappelle par ailleurs que la prime d'activité compensera partiellement, pour les personnes qui en bénéficient, la baisse de leur salaire durant leur période de chômage partiel. Cela a été trop peu dit, mais la prime d'activité sert aussi à cela.

M. David Assouline. Je vous parle de revalorisation !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. La crise sanitaire n'étant pas terminée, il est trop tôt pour établir un bilan concret et définitif de la crise sociale. Nous travaillons pour activer différents leviers, afin notamment d'éviter un accroissement de la précarité et de la pauvreté. Mon rôle au sein du Gouvernement est de travailler sur les jeunes, notamment les jeunes précaires.

Nous avons également permis la mise en oeuvre du télétravail, mais nous y reviendrons, car nul doute que des questions me seront posées sur ce sujet. Je rappelle que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, notamment dans les premiers textes qui ont été adoptés, a renvoyé cette question au dialogue social entre les employeurs et les salariés. C'est dans ce cadre-là que peuvent être discutées les évolutions de salaires que vous demandez.

Pour les soignants et l'ensemble des professionnels des secteurs médical et paramédical, ces questions seront traitées dans le cadre du Ségur de la santé lancé lundi dernier. L'objectif est bien d'augmenter les salaires, de réorganiser le temps de travail et de valoriser tout ce qui n'est pas pris en compte dans les métiers médicaux. Nous y travaillons.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier nos collègues du groupe socialiste et républicain d'avoir engagé ce débat qui nous impose de réfléchir aux moyens que nous souhaitons mettre en oeuvre pour soutenir les plus vulnérables.

La violence de la crise sanitaire et le confinement auront en effet mis en évidence la précarité de plusieurs millions de nos concitoyens et accentué une partie des inégalités existant au sein de notre société.

Je pense tout particulièrement aux jeunes, qui subissent la perte des « petits boulots », l'annulation des stages, la suspension des formations, une entrée difficile sur un marché du travail en berne. Quel que soit leur niveau de formation, ils sont les premiers touchés quand survient une crise économique.

Pour les plus précaires, le Premier ministre a annoncé le 4 mai dernier devant notre assemblée une aide spécifique de 200 euros, laquelle concernera 800 000 jeunes et étudiants en difficulté. Si l'on peut bien évidemment se féliciter de cette mesure ponctuelle, il nous paraît nécessaire d'activer d'autres leviers.

Dernièrement, plusieurs voix se sont élevées pour demander l'ouverture du revenu de solidarité active aux moins de 25 ans, mais cette solution ne semble pas emporter l'adhésion du secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui estime que « la crise économique ne doit pas donner lieu à un aménagement des aides sociales existantes ». Il évoque en revanche l'idée d'introduire des mesures pour l'emploi des jeunes dans le plan de relance prévu pour la rentrée.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : quelles sont les différentes pistes envisagées par le Gouvernement pour que nos jeunes ne soient pas la « génération sacrifiée du coronavirus » ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, votre question me permet de revenir sur le troisième axe du renforcement de notre pacte social, que je n'ai pas eu le temps de présenter en détail dans mon propos liminaire, et qui porte sur la précarité des jeunes.

Vous avez évoqué les propos de mon collègue Gabriel Attal concernant la garantie jeunes. J'indique que 100 000 jeunes bénéficient de ce dispositif et, de ce fait, d'un accompagnement spécifique. Or la France compte un peu plus de 1,5 million de jeunes en situation de précarité, étudiants ou non. La garantie jeunes est donc assez « sectaire », si vous me permettez cette expression. De nombreux autres dispositifs existent, je pense aux écoles de la deuxième chance ou aux établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide).

Vous posez en fait la question de la place que nous donnerons aux jeunes dans notre système de protection sociale dans les semaines et les mois à venir. Pour résoudre le problème de la précarité des jeunes, je ne sais si la solution est le RSA ou le revenu universel d'activité, sur lequel des travaux ont été entamés par un comité national comprenant un collège dédié aux jeunes. Nous devrons reprendre notre réflexion sur cette base, avec les acteurs du secteur et avec les parlementaires que vous êtes, afin de trouver ensemble une solution.

Des mesures importantes ont déjà été prises, notamment dans la loi pour une école de la confiance portée par Jean-Michel Blanquer. Je pense à l'obligation d'accompagnement et de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans afin d'éviter les décrochages scolaires. Il s'agit de leur permettre de retrouver le chemin de l'école, de suivre une formation ou de bénéficier d'un accompagnement pour qu'ils ne deviennent pas des « invisibles ». Il faut faire de la prévention et prévoir des moyens supplémentaires, comme nous avons commencé à le faire, mais aussi éviter les sorties « sèches » de l'aide sociale à l'enfance en accompagnant les jeunes au-delà de leurs 18 ans.

Enfin, nous avons prévu des moyens d'insertion par l'activité économique dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il s'agit là de leviers importants d'insertion pour nos jeunes.

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Madame la secrétaire d'État, la reconstruction du pacte social est un défi crucial que nous devrons relever dans les prochains mois.

Les questions, nous les connaissons : quel contrat social sommes-nous prêts à accepter aujourd'hui ? En tant que citoyens partageant un « commun », plutôt qu'entre individus partageant un intérêt, quelles solidarités devons-nous mettre en oeuvre ?

Si pour certains la solidarité repose sur l'individu plutôt que sur le collectif ou sur les chaînes de solidarité – elles ont pourtant été nombreuses durant la crise –, s'ils considèrent que cette solidarité a remplacé celle de l'État, nous ne partageons pas leur analyse.

La crise qui a endeuillé la France nous a contraints à nous recentrer sur l'essentiel : la santé, la famille, la solidarité. Elle a permis de faire renaître la solidarité de tous les jours, comme en témoigne le fait que 300 000 Français aient rejoint la réserve civique via la plateforme jeveuxaider.gouv.fr.

Force est de constater que cette crise, comme les précédentes, qu'elles aient été sociales, économiques ou sociétales, ont montré que les croyances ont évolué, mais surtout que les attentes des citoyens envers la puissance publique, notamment en pareille période, sont très élevées. C'est pourquoi il est urgent de reconstruire le pacte social, qui est au coeur des solidarités collectives, tout en stimulant les solidarités individuelles mises en lumière par la crise.

Ce que révèle déjà cette pandémie, c'est que « la santé gratuite […], notre État-providence, ne sont pas des coûts ou des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe », pour reprendre les propos du Président de la République lors de son allocution du 12 mars dernier. Notre protection sociale, c'est ce qui nous permet de faire société.

Hier, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, telle qu'elle a été pensée en 1945. Attendu sur de nombreuses travées de cette assemblée, ce nouveau risque permettra la prise en charge de la perte d'autonomie.

Vouloir construire le monde d'après, ce n'est pas gérer la crise et penser l'après-crise comme le prolongement du précédent contrat social, avec plus ou moins de politiques sociales ou écologiques.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue !

M. Xavier Iacovelli. C'est accepter de mettre en oeuvre les solutions que requièrent des problématiques connues.

Ma question est donc la suivante, madame la secrétaire d'État : de quelle manière le Gouvernement entend-il sortir de cette crise et remettre les solidarités collectives au coeur du contrat social ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, permettez-moi de saluer à mon tour ce que vous avez appelé la solidarité de tous les jours, la solidarité de proximité qui a émergé tout au long de cette crise. Partout sur notre territoire, de nouveaux bénévoles se sont en effet mobilisés. Cette solidarité, qui est le fondement de la France, est un élément important de notre pacte social, d'un point de vue collectif.

Je rappelle que l'État ne peut pas tout faire tout seul. Il a besoin de son écosystème, les collectivités territoriales, et en premier lieu des départements, qui sont chefs de file de l'action sociale, des communes, des centres communaux d'action sociale (CCAS) ou encore des associations. C'est ensemble que nous devons porter ce pacte social, ce collectif de solidarité.

À titre d'exemple, j'évoquerai la contractualisation entre l'État et les départements dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette contractualisation permet d'octroyer des moyens supplémentaires aux départements afin qu'ils puissent réinvestir le champ de l'accompagnement et de l'insertion sociale, notamment des bénéficiaires du RSA, pour ne citer que ce public sur lequel nous ciblons en effet des sommes importantes. Ce budget s'est élevé à 135 millions d'euros en 2019 et à 175 millions d'euros en 2020. Il atteindra près de 200 millions d'euros en 2021. Je tiens à rappeler que ce budget est entièrement neutralisé dans le cadre du plan de Cahors, comme les sommes réinvesties dans les mesures de lutte contre la pauvreté en sortie de crise.

Enfin, vous l'avez rappelé, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à la dépendance. La question est de savoir quelle place nous voulons donner à nos seniors dans la société, qu'ils souhaitent vivre à domicile ou en établissement, sachant que le reste à charge dans les établissements est important.

Des travaux seront engagés à la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, lequel prévoit 500 millions d'euros pour les services de soins à domicile, notamment.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Nous avons encore du travail à faire, nous y sommes prêts.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons commencer à envisager une sortie de la crise sanitaire, et je dois dire que c'est une bonne nouvelle.

En revanche, nous nous engageons dans une crise économique et sociale d'une ampleur terrible. Les chiffres sont tombés en début d'après-midi : le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de plus de 22 % durant le mois d'avril, ce qui représente 843 000 chômeurs de plus. Le dispositif de chômage partiel doit donc être prolongé afin que des milliers d'autres personnes ne connaissent pas le même sort.

Notre pacte social est malade et le désastre économique et social pourrait s'aggraver d'ici à la fin du mois de juin, enfin pas pour tout le monde si l'on en juge par le montant faramineux du bonus dont va bénéficier le PDG d'Air France, alors que l'État prête 7 milliards d'euros à la compagnie aérienne.

Il est donc nécessaire, voire d'une urgence absolue, de changer de logiciel. On voit où la loi du marché nous a conduits !

Elle a provoqué un affaiblissement de l'hôpital et du système de santé, quitte à mettre en danger l'ensemble de la population, mais aussi de tous les services publics qui structurent la solidarité nationale. Elle a ensuite mis à genoux le coeur de l'économie : notre industrie. Tout démontre que l'argent a pris le dessus sur l'intérêt général. L'argent roi est bien la clé d'un nouveau contrat social.

Une nouvelle répartition des richesses est la voie du salut public. Le Gouvernement s'arc-boute, ne veut même pas rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lequel a été affaibli et réduit à la portion congrue depuis dix ans. M. Le Maire se gausse même de son inefficacité.

Alors, chiche ! Allons plus loin, beaucoup plus loin ! Supprimons les dispositions qui protègent de manière éhontée le capital, comme la flat tax ; agissons de manière déterminée contre l'évasion fiscale ; ramenons l'échelle des salaires à un écart raisonnable de un à vingt ; construisons un pôle public bancaire et financier pour donner à l'État les moyens d'agir et de se dégager de l'emprise des marchés.

Pour ne pas s'écraser sur le mur social, il faut faire d'autres choix que ceux qui sont mis en oeuvre depuis quarante ans. Il faut, je le répète, changer de logiciel. Qu'en pensez-vous, madame la secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, la pression fiscale ne sera pas la réponse à la crise sociale…

Mme Éliane Assassi. Pas seulement !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Notre pays est déjà celui de l'OCDE où la pression fiscale est la plus forte. Les Français ont exprimé ces dernières années un véritable ras-le-bol fiscal.

C'est au contraire en réduisant la pression fiscale que nous permettrons à l'économie de repartir. Ce sont des mesures comme la baisse massive des impôts annoncée l'année dernière par Gérald Darmanin, notamment pour les revenus les plus faibles, comme la baisse et la suppression progressive de la taxe d'habitation, comme l'augmentation de la prime d'activité pour nos travailleurs les plus modestes, qui permettront aux Français de conserver leur pouvoir d'achat, voire de l'augmenter. Telle est bien notre ambition.

Nos entreprises ont besoin de marges de manoeuvre pour pouvoir réinvestir et recruter. C'est l'emploi qui permet de sortir de la pauvreté. Il faut permettre aux bénéficiaires des minima sociaux d'être accompagnés pour être opérationnels, pour pouvoir retravailler et sortir de la précarité dans laquelle ils sont trop souvent enfermés. Plus de la moitié des 2 millions de bénéficiaires du RSA sont dans ce dispositif depuis plus de quatre ans et plus de la moitié d'entre eux n'ont aucun accompagnement vers l'emploi. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, afin d'accompagner les départements. Il faut permettre aux allocataires des minima sociaux de sortir de la pauvreté par l'emploi. C'est ce qu'ils souhaitent, comme nos concitoyens.

Enfin, la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a permis de préserver la justice sociale en favorisant le retour des investissements dans notre pays.

Je le répète, l'impôt n'est pas la réponse, d'autant que, comme le montrent les dépenses que nous avons engagées, l'État prend entièrement ses responsabilités pour faire vivre la solidarité nationale. L'emprunt est un outil à notre disposition, c'est un investissement sur l'avenir et sur nos forces vives. Les propositions communes du président Macron et de la chancelière Merkel vont dans ce sens.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Madame la secrétaire d'État, la crise a révélé les vulnérabilités de notre modèle social, mais également ses forces adaptatives, comme un catalyseur d'évolutions prêtes à émerger. Ce phénomène est flagrant dans le domaine du travail.

Entre mars et mai 2020, des millions de salariés ont poursuivi leur activité à distance. Si les grèves provoquées par la réforme des retraites ont été une sorte de répétition générale, il semble que l'épidémie de Covid-19 bouleverse durablement notre modèle traditionnel d'organisation du travail.

À l'aune de cette expérience à marche forcée, 62 % des Français plébiscitent le recours au télétravail. Si certaines entreprises annoncent vouloir recruter des télétravailleurs à temps complet, d'autres proposent un modèle hybride. Ces nouveaux modes d'organisation n'ont rien de philanthropique, la volonté affichée est bien de gagner en productivité, de fidéliser les meilleurs employés et de faciliter les recrutements dans les zones les plus éloignées.

En effet, l'enjeu sous-jacent est celui de l'égalité territoriale : 75 % des salariés intéressés par un télétravail à temps complet envisageraient de déménager. Cela nous conduit à considérer le télétravail comme un moyen de désengorger les centres urbains surpeuplés et pollués, où les loyers sont hors de prix. Il est donc un moyen d'offrir à la France une nouvelle politique d'aménagement de son territoire.

Dans cette perspective, un cadre national est indispensable afin d'éviter que la généralisation du télétravail ne se traduise par une délocalisation des emplois qualifiés vers des pays à bas salaires.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement est-il prêt à prendre pour encadrer le recours au télétravail afin qu'il permette d'instaurer en France un nouvel équilibre territorial et qu'il ne soit pas un facteur supplémentaire de délocalisation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, permettez-moi de rappeler que les outils du télétravail sont issus des ordonnances relatives au travail de 2017, lesquelles ont fait de la législation française l'une des plus favorables au télétravail en simplifiant considérablement ses modalités de mise en oeuvre. Elles ont fait du télétravail un véritable droit pour le salarié.

C'est ainsi que, vous l'avez rappelé, plus de 5 millions de salariés ont pu recourir au télétravail durant le confinement. Alors que le télétravail reste préconisé dans les semaines à venir, un guide opérationnel a récemment été publié pour faciliter sa mise en oeuvre par les employeurs et les salariés.

Les partenaires sociaux pourraient également se saisir prochainement de cette question, tout comme les employeurs et les salariés. C'est par le biais du dialogue social que nous pourrons trouver ensemble la meilleure solution.

Cela étant, vous avez raison, nous devons être vigilants et veiller à ce que le télétravail n'entraîne pas de délocalisations des emplois locaux dans d'autres pays.

C'est l'homogénéité de nos territoires et l'accès au télétravail partout dans notre pays qui permettra d'instaurer en France un nouvel équilibre entre les différents bassins de vie.

Je rappelle que, en juin 2019, le ministère de cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens », doté d'un budget important de 45 millions d'euros. Ce programme permet aux collectivités et aux acteurs privés de créer des tiers-lieux, c'est-à-dire des espaces de travail ou de vie où les gens peuvent bénéficier d'une connexion à internet et se retrouver sur des temps spécifiques afin de ne pas rester isolés chez eux. De tels outils permettent aux salariés de travailler dans de bonnes conditions. Enfin, c'est le dialogue avec l'employeur qui permet d'éviter d'éventuelles dérives. Nous serons attentifs à ces questions.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.

Il me vient une réflexion sur le télétravail au sein des services de l'État. Je pense par exemple aux services des impôts, à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui exercent des activités de contrôle. Ces contrôles pourraient très bien être effectués en télétravail. Une telle réflexion est-elle à l'ordre du jour du Gouvernement ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je vois au moins quatre conditions pour reconstruire le pacte social national que souhaite le groupe socialiste et républicain : du travail, du pouvoir d'achat, du dialogue social et, bien évidemment, de la solidarité.

Je limiterai mon propos à l'amélioration du pouvoir d'achat. Plusieurs pistes peuvent être étudiées. La généralisation de l'intéressement peut être une des voies de relance après la crise sanitaire. Il existe déjà des plans d'intéressement dans les entreprises, mais cet outil est sous-utilisé. Relançons-le en l'améliorant.

Une telle mesure ne coûterait pas un euro aux finances publiques et associerait pleinement chaque salarié au redressement du pays.

Autre piste : le projet de loi sur les retraites. Le Gouvernement a décidé de surseoir à son examen. Néanmoins, un certain nombre d'avancées sociales avaient été actées : le minimum retraite, la lutte contre les effets pervers des carrières hachées, notamment pour les femmes, et la revalorisation des retraites des agriculteurs.

Toutes ces questions ne sont pas derrière nous. Elles sont toujours présentes, et peut-être plus que jamais. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'automne prochain, devrait nous permettre d'avancer, madame la secrétaire d'État. Une conférence sociale pourrait se tenir à la même période afin d'en préciser le contour et le contenu.

Enfin, face à la pauvreté et à l'exclusion sociale que la crise risque d'exacerber, la question de la mise en place du revenu universel de base mérite d'être à nouveau débattue. Pourquoi ne pas expérimenter cette mesure afin de lutter notamment contre la précarité des plus jeunes et soutenir les ménages les plus pauvres et les travailleurs les plus fragiles ?

Madame la secrétaire d'État, je crois que ne pas transformer notre modèle social serait une erreur historique. Pour réussir, il faudra, à l'instar de ce que proclamait Danton en 1792 : « De l'audace, encore de l'audace et toujours de l'audace ! » (Mme Annick Billon applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. En ce qui concerne l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, monsieur le sénateur, nous avons consacré plus de 6 milliards d'euros à la hausse des minima sociaux, dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore la prime d'activité.

Vous évoquez à juste titre la nécessité de promouvoir l'intéressement pour améliorer le partage de la richesse au sein des entreprises. Ce constat vous a amené à adopter la loi Pacte, voilà un an. Ce texte comporte une série de mesures qui visent à inciter les entreprises à mettre en oeuvre des accords d'intéressement. Je pense notamment à la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. La loi Pacte prévoit également des accords d'intéressement types négociés au niveau de la branche et adaptés aux secteurs d'activité pour faciliter leur déploiement dans les petites et moyennes entreprises. Il s'agit de mesures qui vont dans le bon sens et que vous défendez.

En ce qui concerne vos interrogations sur le projet de loi sur les retraites, il ne me revient pas aujourd'hui de m'exprimer à titre personnel. Les arbitrages sont en cours sur le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je ne peux m'étendre davantage sur ce sujet.

Comme je l'ai dit, les travaux sur le revenu universel d'activité ont été interrompus en raison de la crise du Covid-19. Nous devrons nous poser la question de la précarité des jeunes dans notre système de protection sociale, comme celle du montant des minima sociaux. Ces sujets seront débattus et nous pourrons vous convier à travailler sur ces questions avec nous, si vous le souhaitez.

La question de l'expérimentation du revenu de base est extrêmement complexe. Chaque caisse d'allocations familiales ayant son propre fichier, il faudrait modifier tout le système informatique pour mener une expérimentation, même sur deux ou trois territoires seulement.

M. Jean-François Husson. Il ne faut pas se cacher derrière l'informatique !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour la réplique.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Merci de vos réponses, madame la secrétaire d'État. J'ai bien noté quelques ouvertures.

J'ai encore une suggestion à vous faire pour financer tous ces projets : la suppression – déjà bien entamée – des cotisations salariales et patronales, hors retraites, et leur remplacement par une contribution légère sur l'ensemble des paiements scripturaux dont l'assiette est plus large et solidaire, ce qui ne coûterait pas un euro à l'État. Une contribution de 2 % suffirait à dégager 400 milliards d'euros pour payer les prestations sociales et renforcer ainsi la solidarité.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Je vous livre cette proposition de la Fédération pour la défense du pouvoir d'achat et de l'emploi…

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Avec cette crise sanitaire et la crise économique à venir, l'entrée des jeunes sur le marché de l'emploi est une vraie source d'inquiétude.

L'apprentissage est également en danger. J'ai la conviction que cette filière d'excellence doit être soutenue. Dans la réflexion sur le pacte social, il est indispensable de consacrer un volet de soutien à l'apprentissage, faute de quoi la France manquera de main-d'oeuvre qualifiée dans les prochaines années.

L'apprentissage, dans ma région des Pays de la Loire, c'est presque 30 000 jeunes formés dans cinquante-quatre centres de formation. Les Pays de la Loire se positionnent ainsi en tête des régions pour leur nombre d'apprentis parmi les jeunes de 16 à 25 ans.

Mais l'entrée en apprentissage s'annonce fortement impactée : les prévisions de baisse du nombre de contrats en apprentissage se situent entre 30 % et 50 %. En effet, les entreprises, fragilisées par la baisse d'activité, vont être très frileuses pour recruter des apprentis. Cette baisse va elle-même entraîner un problème de financement des centres de formation : c'est un cercle infernal qui va entraîner des fermetures de classes et, in fine, un risque de disparition de compétences pour les métiers. Vous le comprenez, l'apprentissage est en danger.

Les régions ont fait la preuve de leur agilité et de leur réactivité lorsqu'elles exerçaient cette compétence, mais vous avez souhaité modifier cette gestion. En période de crise, cette transition va être difficile, notamment à cause des lourdeurs administratives.

Il me semble donc aujourd'hui nécessaire de sécuriser les parcours des apprentis, d'alléger le coût financier pour les entreprises, pour lesquelles recruter des apprentis dans ce contexte particulier représentera un effort, et de sécuriser les centres de formation afin qu'ils maintiennent l'activité et les compétences.

Il est urgent d'agir et de mettre en place, dès maintenant, des outils pour accompagner les entreprises qui feront le choix de recruter et de maintenir des apprentis. Il faut envisager, par exemple, d'allonger la durée du statut de scolaire alternant aux candidats à l'apprentissage qui ne parviendraient pas à trouver une entreprise.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la secrétaire d'État, que compte faire le Gouvernement pour préserver l'entrée en apprentissage ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Merci de votre question, monsieur le sénateur, qui soulève un sujet important.

Muriel Pénicaud a longtemps oeuvré pour le développement de l'apprentissage. Ce travail commençait à porter ses fruits. Malheureusement, avec la crise, nous craignons également de constater une baisse. Ce serait fort dommage, car il s'agit d'un levier important, notamment pour l'entrée dans la vie active de nos jeunes. Il est nécessaire et important de lier formation théorique et en entreprise.

Muriel Pénicaud est au fait de cette question. Elle travaille en lien avec l'ensemble des régions pour favoriser, maintenir et continuer à développer l'apprentissage.

La question se pose aussi de l'orientation des jeunes et de leur éventuel décrochage scolaire. En période de crise, la fermeture des écoles nous fait craindre une augmentation du nombre de jeunes décrocheurs. C'est la raison pour laquelle nous avons, avec Jean-Michel Blanquer et Muriel Pénicaud, rédigé un courrier à l'attention des préfets et des recteurs de façon à travailler en amont de la rentrée scolaire. Il s'agit, en lien avec les régions, d'aller chercher les jeunes qui ne donnent plus signe de vie dans les classes virtuelles ou dans les établissements qui ont rouvert, de les accompagner, de s'assurer qu'ils sont présents à la rentrée et de les réorienter, si besoin, vers l'apprentissage.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Dans votre propos liminaire, madame la secrétaire d'État, vous avez commencé par faire le panégyrique de l'action du Gouvernement avant la crise. Je voudrais juste vous rappeler que, à tout mettre bout à bout, politique fiscale et politique sociale, on constate un enrichissement des 5 % les plus riches et un appauvrissement des 5 % les plus pauvres de nos concitoyens. Voilà qui pose les bases.

La crise a montré toutes les failles de notre système, notamment la précarité extrême d'une grande partie de la population, et particulièrement de la jeunesse. On a même entendu des préfets craindre des émeutes de la faim. Cette situation provoque un risque majeur d'augmentation de l'endettement et un basculement d'un grand nombre de personnes dans la pauvreté. Et nous avons assisté, cet après-midi, à l'indifférence totale de votre collègue secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances face aux agios bancaires que se verront appliquer certains de nos compatriotes en difficulté.

Les aides que vous avez apportées sont trop faibles. Le Président de la République a appelé à des décisions de rupture. Nous vous appelons donc à l'ouverture de l'expérimentation du revenu de base. De nombreux départements sont prêts à le faire pour lutter contre le non-recours, contre la pauvreté, pour permettre une existence enfin sereine. Le revenu de base est un outil pour l'autonomie, pour la dignité de chacune et de chacun des citoyens de notre pays. Quand allez-vous enfin permettre cette expérimentation ?

Nous vous appelons également à ne pas entrer dans une politique de création de pauvreté avec la réforme de l'assurance chômage, encore susceptible de s'appliquer à la rentrée. Il faut annuler cette réforme.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, la crise a montré des failles, mais elle a aussi montré la solidarité de notre système de protection sociale. J'en ai longuement détaillé les aspects, je n'y reviendrai pas.

La crise a eu un impact particulier sur les précaires, ce qui pose de manière indiscutable la question de notre système de soutien aux revenus des plus précaires.

J'ai reçu les présidents de département socialistes, ainsi que les députés qui avaient déposé une proposition de loi visant à expérimenter l'instauration d'un revenu universel. Je les ai invités à venir travailler avec nous sur le revenu universel d'activité. Nous partageons l'objectif de lutte contre le non-recours, sujet important sur lequel nous avons consenti des efforts et auquel le revenu universel d'activité, tel que nous le concevons – plus juste, plus lisible et plus pilotable –, permettrait de répondre avec une seule prestation et un seul dossier pour chaque Français.

Comme je l'ai souligné, nous devons nous poser la question de la place de nos jeunes et du montant des minima sociaux dans notre système de protection sociale. Je vous le dis clairement : nous poserons la question, comme nous avons commencé à le faire dans le cadre de notre réflexion sur le revenu universel d'activité.

Je n'étais pas d'accord avec les auteurs de la proposition de loi sur la question de l'inconditionnalité. Toute prestation doit être couplée à un accompagnement qui permet aux personnes concernées de s'inscrire dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle afin de sortir de la pauvreté. Une prestation permet de vivre quand on est en situation de pauvreté, mais pas de sortir de la pauvreté.

C'est donc par le travail que nous pourrons permettre à ces personnes d'en sortir, de gagner des revenus beaucoup plus décents, de garder leur dignité et de trouver une place dans la société. Nous avons contractualisé avec 99 départements pour développer un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA dans un délai d'un mois quand il fallait attendre entre quatre et six mois pour obtenir un premier rendez-vous.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.

Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la secrétaire d'État, l'inconditionnalité est extrêmement importante. Il faut arrêter de mettre les gens en situation d'aller, tous les trois mois, réclamer et remplir des dossiers. On met les personnes en difficulté. On leur demande perpétuellement de venir se justifier au lieu de les aider à construire leur projet de manière positive.

Le revenu de base inconditionnel, c'est justement la possibilité d'accéder enfin à la sérénité pour construire. Nous, nous faisons confiance aux gens, nous ne pensons pas qu'il faille leur mettre le couteau sous la gorge, comme avec votre réforme de l'assurance chômage, pour les remettre au travail !

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Sophie Taillé-Polian. Ils ont envie de se construire un avenir. Et c'est justement ce que permettra le revenu universel d'existence ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme Laurence Rossignol. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.

M. Olivier Henno. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le confinement mis en place pour lutter contre le développement du Covid-19 restera une période dont il faudra longtemps pour mesurer les conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales.

En parallèle de ce combat contre la maladie, une nouvelle révolution se déroule sous nos yeux : l'accélération de la digitalisation de la société dont nous sommes, au Sénat, les premiers témoins et même des acteurs. L'organisation de nos travaux a changé depuis maintenant plusieurs semaines, dans des proportions que nous n'aurions jamais imaginées jusqu'ici.

Le phénomène du télétravail modifie et va modifier en profondeur notre manière d'appréhender nos vies et aura un impact significatif. Les atouts du télétravail sont nombreux : gain de temps, économie d'espace et de transport – ce qui est appréciable en cette période si particulière –, meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, réévaluation du lieu de notre domicile, comme cela a déjà été souligné.

Mais le développement du télétravail inquiète également. Il engendre de nombreuses conséquences sociales en termes de management, avec des risques d'isolement, en termes de relations sociales et de construction d'un projet collectif d'entreprise, mais aussi de représentation des salariés. Il représente une mutation profonde et accélérée de notre environnement économique et social.

Madame la secrétaire d'État, comment voyez-vous l'évolution du paritarisme et du dialogue social dans ces conditions ? N'est-il pas l'heure d'organiser une grande conférence sociale et, pourquoi pas, de proposer de nouvelles lois sociales refondées afin d'aborder, dans le dialogue social, ces mutations profondes ? (M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Comme je l'ai déjà souligné, un guide opérationnel a récemment été publié sur le télétravail afin de faciliter son approbation par les employeurs et les salariés. Il est d'ailleurs préconisé de continuer le télétravail dans les semaines à venir.

Dans les secteurs d'activité qui correspondent davantage à mon périmètre – je pense à tous les métiers de l'accompagnement social –, nous avons essayé, autant que faire se peut, de poursuivre le travail par téléphone. Mais cette situation ne peut perdurer. En outre, dans certains métiers où la relation humaine est importante, comme pour les professionnels de la petite enfance, par exemple, le télétravail n'est pas possible.

Laissons nos forces vives, salariés et employeurs, mais aussi administrations, dialoguer et travailler ensemble pour trouver le juste équilibre. Faut-il revenir de temps en temps dans un lieu commun ? Doit-on développer les tiers lieux ? Tout le système est à réinventer. Cette crise permet des avancées majeures sur ce sujet.

Je ferai part à Muriel Pénicaud, qui est pleinement mobilisée sur l'accompagnement des salariés et des entreprises, de votre proposition de conférence sociale.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

La cohésion sociale va subir de nombreux chocs. Bruno Le Maire a déclaré ce matin que cette crise pourrait être d'une ampleur proche de celle de 1929. Eu égard aux chocs sanitaires, économiques, sociaux et technologiques à venir dans cette période si particulière, tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour associer les partenaires sociaux.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par une ordonnance du 22 février 1945, la France instaurait un pacte social national.

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fondant la sécurité sociale visaient à créer un modèle social pour les travailleurs salariés qui avaient particulièrement souffert socialement durant la Seconde Guerre mondiale.

Le 15 mars dernier, le président de la République a qualifié de guerre cette crise sanitaire sans précédent qui a aggravé la situation économique déjà très fragile.

Le 25 avril 2019, le Président de la République avait annoncé une série de mesures prises en réponse à la crise des « gilets jaunes » et tenant compte des résultats du grand débat national. La mise en oeuvre de ces mesures a été freinée par la crise sanitaire. Il faut désormais les réinvestir politiquement, les faire mûrir et les évaluer.

Tout le monde a subi cette crise. Ce fut un choc symétrique. Certains, il est vrai, l'ont subi plus fortement que d'autres. Mais il ne s'agit pas de prévoir une aide financière conjoncturelle en une seule fois. Il faut envisager la reconstruction sur le long terme, aux côtés des institutions et des entreprises. Ce nouveau paradigme de société passe par trois points : l'alliance des secteurs public et privé pour l'intérêt général, la solidarité entre Français et l'implication de nos collectivités territoriales.

Sur ce dernier point, les mesures du Gouvernement doivent nécessairement être le fruit des remontées du terrain, avec les maires comme premiers interlocuteurs qui enrichissent la réflexion à l'échelle nationale. À l'échelon local, il devient nécessaire de créer une cellule de veille sanitaire et sociale.

Madame la secrétaire d'État, après le grand débat et cette crise sans précédent, quels outils comptez-vous mettre en place auprès des collectivités territoriales pour faire face, de manière pérenne, aux risques sociaux et sanitaires ? C'est une question que beaucoup d'élus se posent.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Dans la relation entre l'État et les collectivités territoriales, tous les échelons s'investissent dans le champ social et médico-social : régions, départements, communes et EPCI. Le ministère de la cohésion du territoire mène ce travail constant avec l'ensemble des représentants des collectivités territoriales dans le partage et les évolutions de compétences.

Je consulte régulièrement l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la stratégie de lutte contre la pauvreté et sur les questions de solidarité et de politique de la petite enfance. Sur ces dernières, et bien qu'il s'agisse d'une compétence optionnelle, les caisses d'allocations familiales sont aux côtés des collectivités pour le compte de l'État.

C'est ensemble que nous pourrons amener cet écosystème à travailler par contractualisation, à travers des schémas de réorientation. Nous devons surtout mettre en oeuvre concrètement des compétences sans superposition des uns et des autres. Chacun doit pouvoir s'y retrouver, nos concitoyens au premier chef, pour savoir qui fait quoi et où aller dans le champ social et médico-social.

Des travaux ont été amorcés dans ce cadre-là. Je travaille avec l'ADF pour apporter des moyens financiers supplémentaires aux communes et aux régions pour assurer un meilleur accompagnement en matière de lutte contre la pauvreté.

Dans le champ social, je crois que formation, développement économique et accompagnement des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires du RSA forment un triptyque à même d'offrir une vraie visibilité sur un bassin d'emplois, un bassin de vie.

Les formations financées par les régions doivent bien aller aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA, accompagnés par les collectivités ou par nos services,…

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. … et répondre aux besoins de nos entreprises en termes de recrutement.

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le confinement a rendu visible ce que vous ne voulez pas voir : la précarité des travailleurs « ubérisés », dépendants des plateformes de livraison, et les chauffeurs de VTC, dont le droit dit régulièrement qu'ils sont de faux indépendants. La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 mars dernier, a même utilisé le terme d'indépendant « fictif » – c'est grave ! – avant de requalifier l'emploi du plaignant en emploi salarié.

Madame la secrétaire d'État, vous bricolez et tergiversez depuis 2017 en cherchant à créer un tiers statut entre ceux de salarié et d'indépendant, avec des chartes et que sais-je encore dont le droit dit également régulièrement qu'elles ne conviennent pas. Ces travailleurs ne peuvent plus attendre. Après la crise, le salariat doit s'imposer dans certains secteurs.

Nous avons proposé une coopérative d'activités et d'emplois pour réguler beaucoup mieux l'activité des plateformes numériques, auxquelles nous ne sommes pas opposés, et apporter de vraies garanties aux travailleurs. Ces plateformes doivent immédiatement assumer leurs responsabilités réelles, qu'elles soient sanitaires ou financières.

Vos chartes et solutions sont de toute part, et notamment dans cet hémicycle, considérées comme aussi précaires que les plateformes que vous tentez de protéger. Il est temps de revoir les choses. Nos collègues du groupe CRCE vont présenter, la semaine prochaine, une autre solution que celle de la coopérative d'activités et d'emplois, mais toujours autour du salariat. Créer de vrais statuts de travailleurs indépendants peut être une autre piste, comme le souligne un rapport de la commission des affaires sociales.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, Muriel Pénicaud a lancé une mission sur les travailleurs numériques en mars dernier, à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation que vous évoquiez. Nous nous sommes pleinement saisis de cette question.

Le statut d'autoentrepreneur et d'indépendant est parfois le premier pas vers une réinsertion sociale et professionnelle. Certaines structures comme l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), par exemple, accompagnent des autoentrepreneurs dans leur création d'entreprise. Je pense encore à un dispositif comme « Lulu dans ma rue » qui va aider des autoentrepreneurs à trouver quelques heures de travail et à commencer un parcours d'insertion. Il ne faut pas généraliser et qualifier nécessairement tous ces parcours de « précaires ». Il s'agit aussi de parcours d'insertion.

Ces autoentrepreneurs qui déclarent leurs revenus peuvent bénéficier de la prime d'activité, ce qui nous permet aussi de mieux les accompagner.

Peut-être faut-il encore améliorer certains dispositifs. Muriel Pénicaud y travaille. Certaines personnes souhaitent continuer à profiter de ce statut qui constitue un premier pas vers une reprise d'activité avant de pouvoir d'évoluer, notamment grâce aux dispositifs que j'ai cités.

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour la réplique.

M. Olivier Jacquin. J'ai bien entendu votre réponse en deux temps, madame la secrétaire d'État.

Vous évoquez la fameuse mission Frouin qui est bien en peine, avec cette crise, d'avancer sur les sujets qui lui ont été confiés. Du peu que je sache, ses membres sont parfaitement dubitatifs, en raison de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars dernier qui met en l'air toute une partie de la stratégie que vous envisagiez.

L'autre partie de votre réponse consiste à dire que ces plateformes offrent petits boulots et parcours d'insertion à certains. Des études encore rares montrent que les livreurs à vélo étaient bien souvent, au début, des étudiants sympathiques qui arrondissaient leurs fins de mois ou des personnes qui cherchaient un revenu complémentaire. Mais on est passé aujourd'hui aux précaires de Seine-Saint-Denis, par exemple, ou aux migrants qui utilisent des comptes détournés.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Olivier Jacquin. Cette situation n'est pas acceptable. Il faut mettre les gens devant leurs responsabilités, et vous en premier !

Mme Laurence Rossignol. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, crise financière, crise écologique, crise démocratique et aujourd'hui crise sanitaire : nous sommes bien devant une crise durable.

D'un côté, les plus forts d'entre entre nous, une minorité très qualifiée, de mieux en mieux payée ou vivant de la spéculation et non du travail ; de l'autre, les plus faibles qui fournissent, dans le meilleur des cas, des biens et des services locaux ou qui vivent de l'assistance apportée par l'État- providence. Entre les deux, une solidarité qui s'effrite inexorablement.

L'addition est lourde : mécontentement généralisé des citoyens vis-à-vis de la démocratie représentative, accusée d'être impuissante ; sécession sociale et morale des élites ; sécession territoriale des pays ou régions les plus riches.

Mais voilà qu'aujourd'hui tout doit être sacrifié sur l'autel du sacro-saint pragmatisme : il n'est plus nécessaire de parlementer indéfiniment pour savoir si une politique est bonne ou mauvaise, il faut seulement savoir si elle est efficace ou non. Une fois cela posé, il n'y a plus de débat idéologique possible, mais seulement des questions techniques qui ne concernent alors plus les citoyens, mais les experts, ceux qui savent comment fonctionne la machine d'État. Ainsi la démocratie s'achève-t-elle en technocratie. Nous y sommes précisément !

L'heure n'est plus au bricolage et à l'accumulation de dispositifs incompréhensibles. Il est maintenant extrêmement urgent de définir enfin ce que nous considérons comme une priorité à respecter, une ressource à préserver et comme un bien à conserver. Dans ce contexte, réhabiliter la Nation peut paraître contre-intuitif aux bonnes consciences humanistes, progressistes, sociales-démocrates, écologistes, et j'en passe… Il nous faut pourtant non seulement réhabiliter la Nation, mais la réinventer. Nous devons redéfinir le pacte social national afin de le mettre tout entier au service d'une pratique sobre et apaisée de la conversation civique et de la décision publique.

C'est à ce prix que l'on réconciliera l'économie mondialisée avec la promesse démocratique et la sobriété écologique. Partagez-vous cette ambition, madame la secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Je partage l'ambition d'un équilibre entre le partage et la redistribution des richesses. C'est la redistribution des richesses qui est importante et qui constitue le socle de notre pacte de solidarité. Je l'ai dit et le redis, face à la crise, notre système de solidarité a tenu. Les filets de protection, qui ont joué le rôle d'amortisseur – je pense à l'activité partielle, au maintien des droits, aux arrêts de travail pour garder les enfants, à la sécurisation des personnes en longue maladie par rapport à une épidémie qui peut être fatale – ont fonctionné.

Pour autant, nous ne devons pas nous arrêter là. Il convient en effet d'analyser les failles du système. C'est l'objet du travail en cours, notamment pour ce qui concerne les solidarités avec la question de la précarité des jeunes, de l'accès et du maintien à l'emploi et de l'accompagnement. Quelle place pour l'ensemble de nos concitoyens, qu'ils soient jeunes, moins jeunes ou seniors – je pense à la création d'une cinquième branche pour couvrir le risque lié à la dépendance ?

Le Président de la République a évoqué une protection du XXIe siècle. La crise en révèle les failles et, à ce titre, permettra d'introduire des réformes, conformément à notre ambition concernant le pacte de solidarité nationale.

Nous avons commencé à construire cette protection du XXIe siècle, en particulier dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais nous devons aller plus loin pour ce qui concerne les familles et les modes de garde. C'est un ensemble qu'il faut construire, pour que tous nos concitoyens, quels que soient leur situation ou leurs besoins, se retrouvent dans cette solidarité.

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Je vous entends, madame la secrétaire d'État. Je vois que le Gouvernement a mis en place, dans une situation très critique, des éléments qu'il fallait mettre en place. Ma réflexion va bien plus loin. Vous devez mettre les 67 millions de Français devant leurs responsabilités : ont-ils encore envie de vivre ensemble, grâce à quelque chose que l'on appelle la solidarité, mais qui dépasse de loin les bricolages technocratiques ? Sur ce point, il faut un vrai grand débat. (M. Jean-François Husson applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Madame la secrétaire, pour illustrer la suite de mon propos, j'évoquerai tout d'abord deux entrepreneurs de Boulogne-Billancourt.

Le premier, Patrice Kretz, est le dirigeant de la chaîne Chantelle. Il a répondu très rapidement à l'appel du Gouvernement, en réorientant ses outils de production pour fabriquer des masques dans ses usines de Cachan et des blouses dans ses usines d'Épernay.

Le second, Emmanuel Nizard, atteint du Covid-19, s'est rendu compte qu'il était impossible de se procurer des masques en France. Il s'est donc décidé à changer de métier et à devenir lui-même fabricant. Aujourd'hui, à Meudon, dans une usine créée de toutes pièces pour répondre à l'urgence sanitaire, on sort 50 000 masques par semaine, l'objectif étant fixé à 200 000 d'ici au mois de septembre.

Ces deux exemples se résument en deux mots : réactivité et proximité, caractéristiques du « produire en France » ou made in France, qui répond à trois objectifs : il permet de s'éloigner d'une trop forte dépendance des autres économies, notamment dans le domaine alimentaire, risque mis en avant par la crise sanitaire ; il répond aux besoins d'emplois, alors même que notre pays connaît une crise économique sans précédent – l'Insee annonçait hier que le PIB pourrait chuter de 20 % au deuxième trimestre de cette année – ; il répond aussi aux souhaits de nos concitoyens, qui ont envie de consommer localement et durablement. Ainsi l'usine installée à Meudon permet-elle de produire des masques dont le bilan carbone est inférieur de 98 % à ceux qui, fabriqués en Chine, arriveraient en France.

Au regard de ces éléments, que compte faire le Gouvernement pour renforcer le made in France, alors même que nos propres coûts de production sont très élevés ? Les produits fabriqués en France doivent bénéficier à l'ensemble de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. En effet, le made in France est une révélation de la crise, mais le phénomène était déjà sous-jacent. Dans ce domaine, on le voit, il est nécessaire de lever certains freins, dans le cadre d'actions combinées du public et du privé. Il ne semble pas opportun d'opposer l'un à l'autre, pas plus que les producteurs historiques aux nouveaux entrants.

Sur la question de la production de masques, nous avons pu répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous atteindrons, d'ici à octobre, 50 millions d'unités.

Le made in France fait partie du made in Europe et n'est pas opposé à la mondialisation. En effet, la production française doit songer à l'export, car il n'est pas possible de « s'autosuffire ». C'est dans ce cadre que nous devrons travailler ensemble.

Je prendrai l'exemple de la politique de l'aide alimentaire et du travail que j'ai commencé à mener avec les associations pour cesser d'acheter des produits européens, alors que nous pourrions avoir une production locale.

Notre production d'aide alimentaire permettra de répondre aux besoins des agriculteurs et offrira aux personnes les plus précaires la possibilité de manger local et, parfois, bio ou, au moins, en respectant le développement durable. Sur tous ces sujets, il convient de mener une réflexion. Si certaines thématiques sont plus faciles que d'autres, c'est l'intelligence des consommateurs et des producteurs qui fera coïncider l'offre et la demande, à des coûts raisonnables. Ces travaux à venir sont importants. Ils font écho à la loi Égalim, qui prévoyait en substance de mieux rémunérer et d'acheter local. C'est ainsi que notre société deviendra souveraine.

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Je vois que nous partageons la même volonté. Ma question portait également sur le coût du travail, qui freine aujourd'hui l'industrie française.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-François Husson. Après la crise inédite des « gilets jaunes » et la réforme tumultueuse des retraites, nous sommes entrés dans une crise sanitaire également inédite, qui, si elle révèle les ressources profondes de notre pays, n'en menace pas moins son unité.

Cette crise a souligné des carences : pénurie de masques, incapacité de tester massivement les populations, dysfonctionnements dans la chaîne de commandement entre les agences régionales de santé et les préfectures, appels dans l'urgence aux collectivités territoriales.

Néanmoins, nous pouvons être fiers du sens civique manifesté par les Français et de l'esprit de responsabilité des élus locaux. Notre République, lorsqu'elle traverse des crises ou est prise de convulsions, a toujours su puiser dans ses ressources pour en ressortir plus forte. Si nos institutions ont été et demeurent solides, l'esprit qui les fait vivre doit être renouvelé. Le pacte social qui nous maintient unis malgré nos différences ne peut plus fonctionner avec les recettes d'hier.

J'entends donc savoir comment le Gouvernement entend concilier urgence sociale, redressement économique, protection et sécurité sanitaire et impératifs écologiques. Compte-t-il s'appuyer concrètement sur l'ensemble des corps intermédiaires, bien malmenés depuis 2017 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, votre question est double.

S'agissant de notre système de santé, il est toujours loisible de critiquer. Pour autant, j'estime que nous n'avons pas à rougir des actions mises en oeuvre pour gérer cette crise inédite. Nous le voyons, notre système de santé a fonctionné et nous avons trouvé et apporté ensemble des solutions.

Pour ce qui concerne la gestion de la crise, je rappelle que celle-ci n'est pas encore achevée. Le virus continuant de circuler, il convient d'être prudent. Nous ne sommes pas encore à l'heure du bilan. Dans la mesure où nous commencerons à avoir quelques aperçus des conséquences, nous préparerons, dans un cadre interministériel, l'après-crise. Ce travail est d'ores et déjà en cours, quels que soient les sujets : solidarités, éducation, logement et finances.

L'État ne pourra pas répondre seul à toutes ces questions. En matière de santé, il faut analyser le maillage du territoire et l'écosystème que constitue l'ensemble des activités des collectivités publiques et du privé. L'État ne peut qu'interagir dans un écosystème. C'est ensemble que nous pourrons apporter les réponses.

C'est en respectant les compétences des uns et des autres, en ne superposant pas les dispositifs et en n'ajoutant pas une couche dans la couche que nous trouverons la bonne réponse. Ce qu'attendent nos concitoyens, c'est d'avoir une lisibilité et une visibilité sur ce qu'il est possible de faire, à leur niveau, pour s'intégrer dans notre société et faire nation.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. En effet, madame la secrétaire d'État, ce qui doit nous rassembler, c'est de faire France ensemble. Cela signifie prendre appui sur les collectivités dans le cadre d'une politique de décentralisation conjuguant compétences, moyens et responsabilités.

Ensemble, cela veut dire retrouver le goût du dialogue social, qui ne peut plus être vu comme un reste de l'ancien monde. Ce dialogue, comme l'activité du Parlement, est non pas un obstacle aux réformes et à leur rapidité, mais un passage utile et obligé pour que les réformes proposées puissent être enrichies et marquées d'une légitimité plus grande.

Ensemble, cela veut dire aussi conjuguer une politique écologique qui ne pénalise pas les plus modestes,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-François Husson. … mais vise, à l'inverse, à offrir une valeur ajoutée écologique à de nouvelles dynamiques économiques.

Ensemble, cela veut dire oser le débat, souffrir la contradiction, reconnaître avec humilité que l'on s'est trompé et préférer à la disruption jupitérienne la concorde républicaine, socle incontournable de la reconstruction de notre pays, pour autant qu'elle soit le fruit d'un pacte de confiance scellé au préalable.


http://www.senat.fr, le 4 juin 2020