Conclusions du Conseil européen sur l'épidémie de Covid-19, le Brexit, la question climatique et les relations extérieures de l'Union européenne, le 16 octobre 2020.

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Texte intégral

I.  COVID-19

1. Le Conseil européen a fait le point sur la situation épidémiologique actuelle, qui est sans précédent et suscite de très vives inquiétudes.

2. Le Conseil européen s'est félicité des progrès réalisés jusqu'ici en ce qui concerne la coordination générale au niveau de l'UE dans la lutte contre la COVID-19, y compris la recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation. Il invite le Conseil, la Commission et les Etats membres à poursuivre l'effort de coordination générale sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, notamment pour ce qui a trait aux règles en matière de quarantaine, à la recherche transfrontière des contacts, aux stratégies de dépistage, à l'évaluation conjointe des méthodes de dépistage, à la reconnaissance mutuelle des tests et à la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. Le Conseil européen reviendra régulièrement sur cette question.

3. Saluant les travaux menés au niveau de l'UE en vue de la mise au point et de la distribution de vaccins, le Conseil européen réaffirme la nécessité de disposer d'un processus solide d'autorisation et de suivi, de renforcer les capacités de vaccination dans l'UE et d'assurer un accès équitable et abordable aux vaccins. Le Conseil européen encourage en outre une coopération plus poussée au niveau mondial.

II. RELATIONS ENTRE L'UE ET LE ROYAUME-UNI

4. Le Conseil européen rappelle que la période de transition se terminera le 31 décembre 2020 et constate avec préoccupation que les progrès réalisés sur les questions essentielles présentant un intérêt pour l'Union ne sont toujours pas suffisants pour parvenir à un accord.

5. Le Conseil européen réaffirme que l'Union est déterminée à avoir un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni sur la base des directives de négociation du 25 février 2020, dans le respect des orientations ainsi que des déclarations précédemment adoptées par le Conseil européen, notamment celles du 25 novembre 2018, en particulier en ce qui concerne les conditions équitables, la gouvernance et la pêche.

6. Dans ce contexte, le Conseil européen invite le négociateur en chef de l'Union à poursuivre les négociations dans les semaines à venir et demande au Royaume-Uni de faire le nécessaire pour rendre possible un accord.

7. En ce qui concerne le projet de loi sur le marché intérieur présenté par le gouvernement du Royaume-Uni, le Conseil européen rappelle que l'accord de retrait et ses protocoles doivent être mis en oeuvre intégralement et en temps voulu.

8. Le Conseil européen appelle les Etats membres, les institutions de l'Union et toutes les parties prenantes à intensifier leurs travaux pour se préparer, à tous les niveaux, à tout ce qui adviendra, y compris à l'éventualité d'une absence d'accord, et invite la Commission, en particulier, à envisager en temps utile des mesures d'urgence unilatérales et limitées dans le temps qui soient dans l'intérêt de l'UE.

9. Le Conseil européen restera saisi de la question.

III. CHANGEMENT CLIMATIQUE

10. Pour atteindre l'objectif d'une UE neutre pour le climat d'ici à 2050, conformément aux objectifs de l'accord de Paris, l'UE doit relever son niveau d'ambition pour la décennie à venir et actualiser son cadre d'action en matière de climat et d'énergie. Dans ce contexte, le Conseil européen a examiné la communication de la Commission intitulée "Accroître les ambitions de l'Europe en matière de climat pour 2030", y compris la proposition relative à un objectif de réduction des émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030, ainsi que les mesures nécessaires pour réaliser cette ambition.

11. Rappelant ses précédentes conclusions, le Conseil européen estime que l'objectif actualisé devrait être atteint collectivement par l'UE de la manière la plus efficace possible au regard des coûts. Tous les Etats membres participeront à cet effort, compte tenu des situations nationales et de considérations d'équité et de solidarité. Toutes les législations et politiques pertinentes de l'UE doivent contribuer au nouvel objectif à l'horizon 2030 et à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique, tout en respectant des conditions équitables et en prévenant les fuites de carbone.

12. Le Conseil européen invite le Conseil à faire avancer les travaux sur ce dossier. Il demande à la Commission de mener des consultations approfondies avec les Etats membres afin d'évaluer les situations spécifiques et de fournir davantage d'informations sur les répercussions au niveau des Etats membres. Le Conseil européen reviendra sur la question lors de sa réunion de décembre en vue de convenir d'un nouvel objectif de réduction des émissions pour 2030 et de la présentation de la contribution déterminée au niveau national (CDN) actualisée de l'UE à la CCNUCC avant la fin de l'année.

13. Le Conseil européen appelle toutes les autres parties à présenter également une CDN actualisée. Il souligne l'importance de mener une action forte et coordonnée au moyen d'une diplomatie européenne active en matière de climat, en vue d'unir nos forces sur la scène mondiale pour continuer à faire progresser la cause de la lutte contre le changement climatique.

IV. RELATIONS EXTERIEURES

Relations avec l'Afrique

14. L'UE accorde une priorité élevée au renforcement de ses relations stratégiques avec l'Afrique et de son partenariat avec l'Union africaine, qui restent fondés sur des intérêts mutuels et une responsabilité partagée. L'Afrique est un partenaire naturel de l'Union européenne, en raison de notre proximité géographique, historique et culturelle, ainsi que de valeurs et d'engagements communs. L'évolution du paysage mondial et les nombreux défis à court et à long terme auxquels les deux continents sont confrontés mettent en évidence l'importance d'approfondir nos relations politiques et notre coopération dans tous les domaines et de leur insuffler une vigueur nouvelle.

15. Dans le contexte actuel, la solidarité et une coopération étroite dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, y compris la mise au point de vaccins et leur distribution, sont essentielles. Le Conseil européen est résolu à intensifier le soutien de l'UE aux systèmes de santé ainsi qu'au renforcement des capacités de préparation et de réaction des partenaires.

16. Afin d'aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19, le Conseil européen est résolu à faire avancer, de manière coordonnée dans les enceintes multilatérales pertinentes, les efforts déployés au niveau international pour alléger la dette des pays africains et demande au Conseil d'élaborer une approche commune à cet égard d'ici la fin du mois de novembre 2020.

17. S'il y a des défis à relever, il y a aussi des possibilités à saisir. L'UE est le principal partenaire de l'Afrique en matière de commerce, d'investissement et de développement. Aussi pouvons-nous en faire davantage pour tirer parti de l'énorme potentiel que recèlent nos relations. Parallèlement à sa propre transformation écologique et numérique, l'UE souhaite étendre son partenariat avec l'Afrique pour ce qui concerne sa transformation économique. Dans ce contexte, le Conseil européen a débattu de son intention de travailler de concert avec ses partenaires africains et de stimuler l'investissement en oeuvrant ensemble à un programme global d'investissements multisectoriel, multiniveaux et multipartite. Le Conseil européen considère les secteurs suivants comme essentiels dans le cadre d'un renforcement de la coopération et des investissements: économie numérique et de la connaissance, énergies renouvelables, transports, santé et systèmes agroalimentaires. En outre, dans le prolongement du programme stratégique et des conclusions du Conseil du 30 juin 2020, les valeurs universelles, la non-discrimination, l'égalité des droits et des chances pour tous, l'émancipation des femmes, l'inclusion des jeunes, l'éducation et les compétences, la durabilité sociale, environnementale et économique, ainsi que la bonne gouvernance et l'état de droit, constitueraient des thèmes transversaux essentiels dans le cadre de la mobilisation de l'UE. Le soutien à l'intégration économique aux niveaux régional et continental et à la promotion de l'intégration économique intercontinentale revêt également une importance particulière.

18. Une paix, une sécurité et une stabilité durables en Afrique constituent un objectif commun et sont des conditions essentielles pour le développement durable. L'UE est prête à continuer de soutenir les efforts africains en matière de paix et de sécurité, de bonne gouvernance et de promotion des droits de l'homme. Elle tient en outre à associer les partenaires africains pour traiter la question de la mobilité et tous les aspects des migrations, y compris la migration légale, la lutte contre la migration illégale, la réadmission et la lutte contre les réseaux de trafic de migrants, tant au sein des deux continents qu'entre eux. Un partenariat mutuellement bénéfique nécessite une approche équilibrée, cohérente et globale, s'inspirant des principes de solidarité, de partenariat et de responsabilité partagée.

19. Le Conseil européen appelle à un renforcement de la coopération avec l'Afrique afin de favoriser des solutions multilatérales en général sur la scène mondiale. Les consultations avec les partenaires africains en vue de définir conjointement des priorités communes sont essentielles. En unissant nos forces, nous serons en mesure de mieux défendre nos intérêts communs dans un monde de plus en plus complexe et incertain. Pour ce faire, nous devons faire preuve d'une plus grande unité dans les positions que nous adoptons sur la scène mondiale et exercer notre influence combinée de façon plus déterminée et plus efficace, y compris dans les enceintes multilatérales. Le Conseil européen attend avec intérêt les prochaines réunions politiques avec l'Union africaine afin de porter le partenariat à un niveau supérieur.

Voisinage méridional

20. En cette année qui marque le 25e anniversaire du processus de Barcelone, le Conseil européen tiendra au mois de décembre un débat stratégique sur le voisinage méridional.

Biélorussie

21. Le Conseil européen fait siennes les conclusions du Conseil du 12 octobre 2020 et exprime sa solidarité avec la Lituanie et la Pologne face aux mesures de rétorsion prises par la Biélorussie. Il condamne la poursuite des violences contre les manifestants pacifiques.

Turquie

22. Le Conseil européen rappelle ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020 et déplore les nouvelles actions unilatérales de provocation commises par la Turquie en Méditerranée orientale, notamment ses récentes activités d'exploration. Il demande instamment que les résolutions 550 et 789 du Conseil de sécurité des Nations unies soient respectées, souligne l'importance que revêt le statut de Varosha et exprime à nouveau sa pleine solidarité avec la Grèce et Chypre.

23. Le Conseil européen exhorte la Turquie à mettre un terme à ces actions et à oeuvrer, de manière cohérente et soutenue, à apaiser les tensions. Il restera saisi de la question afin d'assurer le suivi de ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020.

24. Le Conseil européen appelle la Fédération de Russie à poursuivre les négociations trilatérales auxquelles elle participe avec l'Australie et les Pays-Bas, qui ont trait à la destruction de l'appareil assurant le vol MH17. Plus de six ans après cette tragédie, les 298 victimes et leurs proches méritent que la justice soit rendue. Le Conseil européen soutient tous les efforts déployés afin que la vérité soit faite, que la justice soit rendue et que les responsabilités soient établies, conformément à la résolution 2166 du Conseil de sécurité des Nations unies.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2020