Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les crédits prévus dans le budget pour 2021 consacrés à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020.

Prononcé le

Intervenant(s) :

Circonstance : Examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

Nous abordons l'examen de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (no 3399, annexes 4 et 5 ; no 3400, tome III).

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'ai l'honneur de vous présenter ce matin les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans un contexte ô combien singulier, marqué à la fois par de nouveaux drames au sein de la République et par une pandémie qui ne cesse de croître, mais marqué aussi par une valeur, une dynamique qui nous oblige : l'unité. Face aux défis que la République rencontre, au-dessus de tous les clivages qui peuvent nous opposer, l'unité doit rester le point cardinal de l'ensemble de nos actions.

Dans ce contexte particulier, ces femmes et ces hommes, agriculteurs, éleveurs, concourent à nouveau chaque jour à ce qui fait la République, à ce ciment qui lie l'ensemble de ses parties prenantes : celles et ceux qui, parce qu'ils travaillent ardemment jour après jour, arrivent à faire en sorte que la République tienne. La République a tenu, pendant le premier confinement, grâce aux personnes qui se tenaient en première ligne, mais aussi grâce à celles qui agissaient en deuxième ligne, ces femmes et ces hommes que je viens d'évoquer et à qui je voudrais commencer par rendre hommage à cet instant. Il va sans dire que la détermination des agriculteurs qui font tenir le pays est à nouveau totale à l'aube de ce nouveau confinement. Face à ce contexte si singulier, si particulier, il nous faut absolument présenter un budget qui soit à la hauteur des défis.

Si l'on y ajoute les crédits de paiement et les autorisations d'engagement au titre de l'éducation agricole, le budget que je vous présente intègre un volume d'AE d'environ 4,8 milliards d'euros. Si j'y adjoins les crédits du plan de relance, soit 1,2 milliard d'euros, ainsi que les fonds et crédits européens, qui dépassent 9 milliards d'euros, ainsi que les différents dispositifs fiscaux, les moyens prévus pour mettre en application les politiques du ministère approchent au total 20 milliards d'euros par an. C'est évidemment un montant très ambitieux, très important, mais la situation l'exige.

J'ai coutume de dire – vous m'avez souvent entendu le souligner – que ce n'est pas le budget qui doit guider la politique, mais la politique qui doit guider le budget. À cet instant, je me dois donc de vous présenter ma vision de la politique que j'entends mener et vous expliquer en quoi elle me conduit à vous présenter ce budget.

Ma vision se résume à un mot : la souveraineté. Le principal défi auquel le système agricole et le système agroalimentaire font face est celui de la souveraineté. Nous sommes trop dépendants de nombreux facteurs, parfois depuis des années. Parce qu'une nation forte ne saurait être forte sans une agriculture forte, nous devons de toute façon regagner en souveraineté, et c'est encore plus vrai actuellement. On a très bien vu en effet que tous les pays qui ont résisté aux défis alimentaires, notamment pendant les périodes de confinement, étaient ceux qui disposaient d'une agriculture et d'une alimentation fortes. Il est donc plus que jamais essentiel de relever le défi de la souveraineté. Concrètement, gagner en souveraineté signifie être moins dépendant.

La première dépendance est la dépendance au marché, c'est-à-dire au revenu, que plusieurs d'entre vous ont évoquée. La mère des batailles dans le monde agricole reste et restera la répartition de la valeur. Comme l'a souligné l'ancien ministre Stéphane Travert, c'est le sujet qu'ont lancé les EGA, les états généraux de l'agriculture. Face à ce défi ô combien complexe de la répartition de la valeur, j'avance avec trois idées simples : confiance – un état d'esprit a changé – ; exigence – la loi EGALIM doit être mise en application de bout en bout, avec l'ensemble des sanctions et contrôles afférents – ; transparence – car c'est elle qui permet de modifier les rapports de force que sont les relations commerciales. Pour concrétiser ces idées, j'ai demandé à Serge Papin, qui avait animé l'atelier no 5 des EGA, de venir nous aider de nouveau.

Le deuxième élément déterminant, concernant le revenu, est évidemment la politique agricole commune. Plusieurs d'entre vous l'ont souligné : la politique agricole commune que nous venons de négocier entre ministres constitue une immense avancée sur deux points. Premièrement, le socle financier a été consolidé : avec l'obtention de plus de 20 milliards d'euros supplémentaires, on est très loin de la première proposition faite par la Commission. Deuxièmement, cette politique agricole commune entraîne pour la première fois une convergence entre tous les États membres sur les défis environnementaux ; personne ne peut accepter que, sur nos étals, continuent d'être proposés deux concombres, tous deux produits en Europe mais selon des normes environnementales différentes et, de ce fait, vendus aux consommateurs à des prix différents. Ma première détermination, avec ce budget, consiste donc à améliorer le revenu de nos agriculteurs.

La deuxième dépendance est la dépendance aux aléas du changement climatique, contre laquelle il convient de lutter par l'investissement.

D'abord, dans le plan de relance, nous dédierons une ligne de 100 millions d'euros destinés à financer la mise en place d'équipements de protection face aux aléas du changement climatique, par exemple les filets anti-grêle dans l'arboriculture ou l'amélioration des systèmes d'irrigation.

Ensuite, comme l'a indiqué l'ancien ministre Stéphane Travert, nous prévoyons 594 millions d'euros en AE et 510 millions d'euros en CP au titre des contreparties nationales des mesures inscrites dans la PAC, dont l'une des spécificités est justement la lutte contre ces aléas. Par ailleurs, le budget contient des mesures destinées à favoriser le maintien sur les territoires, auquel je vous sais tous attachés : je pense par exemple aux ICHN, aux mesures agro-environnementales ou à la conversion au bio.

Et puis, une attention toute particulière doit être accordée à la forêt, à laquelle 200 millions d'euros sont dédiés dans le plan de relance. Dans ce domaine, la hausse des crédits destinés à la politique forestière et le suivi du rapport rédigé par la rapporteure Anne-Laure Cattelot sont également des points essentiels.

Le dernier élément que je veux évoquer au sujet de la lutte contre les aléas du changement climatique, c'est la question de l'eau, fondement même de l'agriculture, comme l'a dit le député Turquois, et qui constitue un défi majeur. Sur ce point, je salue les très belles avancées obtenues dans le cadre de la loi ASAP, adoptée cette semaine. Dans ce nouveau cadre, notre action doit constituer un triptyque : simplifier les processus, consulter sur le terrain et passer en mode projet plutôt que de débattre sans fin sur les retenues individuelles et collectives.

La troisième dépendance dont souffre l'agriculture française est la dépendance aux importations. Comme l'ont dit plusieurs d'entre vous, il n'est plus acceptable de dépendre autant, par exemple, des tourteaux de soja brésiliens : il faut mettre fin à ce système organisé depuis plus de cinquante ans. Le fameux plan protéines, auquel le plan de relance dédie plus de 100 millions d'euros, doit permettre une avancée significative en la matière.

La quatrième dépendance, que l'actualité, notamment celle liée à la crise de la covid-19, nous rappelle malheureusement chaque jour, est la dépendance aux enjeux sanitaires ou phytosanitaires dans le domaine animal.

Les moyens budgétaires dédiés à la santé et la protection animale et végétale vont donc connaître une augmentation de 5,2 % par rapport à l'année précédente. Sachant que la représentation nationale y est très attachée, je souhaite développer une approche la plus transversale possible dans ce domaine ; je pense par exemple à l'initiative One Health, sur laquelle le Parlement s'est beaucoup mobilisé ces derniers mois.

Nous devons aussi absolument accompagner les agriculteurs, ce qui est l'objet du plan écophyto, auquel vont être consacrés 71 millions d'euros, mais je sais que de nombreuses interrogations demeurent et je m'engage devant vous à continuer à travailler sur ce dossier afin d'essayer de trouver la meilleure complémentarité possible entre les différents outils dont nous disposons, à savoir le budget sur le programme prioritaire de recherche, les fonds liés au Grand plan d'investissement ou encore la ligne de 135 millions d'euros prévue dans le plan de relance pour financer l'amélioration des agroéquipements, qu'il s'agisse des pulvérisateurs ou d'autres dispositifs mécaniques.

Enfin, je veux évoquer les défis essentiels auxquels nous devons faire face en matière d'élevage et de biosécurité. N'oublions pas que la peste porcine africaine sévit en Allemagne et que le virus H5N8, provenant de la Russie et du Kazakhstan, se trouve maintenant en Hollande. Le plan de relance comporte une ligne de 250 millions d'euros pour moderniser les abattoirs et les élevages et, ce faisant, agir au niveau de la prévention.

La cinquième dépendance de l'agriculture est la dépendance au défi démographique, extrêmement importante et que nous devons prendre à bras-le-corps. En effet, près de la moitié de nos exploitations agricoles françaises verront leur chef d'exploitation partir à la retraite dans les prochaines années.

La première question qui se pose à cet égard est celle du revenu : aucun parent n'encouragerait son enfant à s'engager dans une voie qui ne lui assurerait pas un revenu décent.

Pour ce qui est de la deuxième question, celle de l'accompagnement à l'installation, évoquée par nombre d'entre vous, ce budget maintient la DJA – dotation jeunes agriculteurs – dans le cadre du programme d'accompagnement à l'installation, ainsi que l'AITA – accompagnement à l'installation-transmission en agriculture.

La troisième question, tout aussi cruciale, est celle de l'enseignement agricole, où, année après année, nous voyons diminuer le nombre d'apprenants. Notre enseignement agricole est pourtant une pépite française, que tous les ministres européens de l'agriculture sans exception nous envient. À l'heure de la rentrée scolaire après les vacances de la Toussaint, quelques jours après l'assassinat atroce de Samuel Paty, professeur à Conflans-Sainte-Honorine, je veux à nouveau saluer l'engagement du corps enseignant, et en particulier de l'enseignement agricole.

Quatrièmement, nous devons nous atteler à la question du foncier, qui mobilise déjà plusieurs d'entre vous, afin de trouver des solutions en matière de préservation, de valorisation mais également de transmission.

Je conclurai mon propos en évoquant plusieurs points auxquels je sais que le Parlement est très sensible et qui ont donc constitué pour moi des lignes rouges dans ce budget. Dès ma prise de fonction, j'ai voulu apporter aux agriculteurs une réponse sur le dispositif des TODE, auquel nous donnons une perspective de plus de deux ans – je sais que certains auraient voulu aller plus loin, mais nous en reparlerons.

J'ai également voulu maintenir le budget des chambres d'agriculture, mettant ainsi fin à un débat qui se poursuit depuis plusieurs années. En effet, j'estime que les chambres d'agriculture doivent être préservées en raison de la mission très importante qui leur incombe, consistant à accompagner la dynamique que nous insufflons à l'agriculture, notamment dans le cadre du plan de relance.

J'en viens au CASDAR, qui, je le rappelle, est financé par des prélèvements sur les chiffres d'affaires des différentes exploitations constatés l'année précédant celle du budget concerné, ce qui signifie que le montant réel des prélèvements effectués sera très certainement inférieur au plafond que ce projet de loi de finances propose. Je sais qu'il s'agit là d'un sujet sensible, et nous aurons l'occasion d'y revenir.

Pour répondre à la proposition faite par plusieurs d'entre vous, je confirme que ce serait une excellente idée que de réactiver le groupe de travail transpartisan regroupant les députés Travert, Dive, Jumel, Potier et Ramos, dont j'avais lu le rapport de juillet 2020 avec le plus grand intérêt.

En conclusion, je veux dire à nos concitoyens qu'il faut continuer durant le confinement à consommer des produits frais, français et locaux. La chaîne alimentaire tient et continuera de tenir, il n'y a aucune pénurie à prévoir, et la période que nous traversons constitue une bonne occasion de faire preuve de patriotisme et de solidarité nationale. Continuer à consommer des produits frais, français et locaux, c'est aussi une belle façon de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui se mobilisent tous les jours et même parfois toutes les nuits, pour assurer à chacun d'entre nous l'accès à une alimentation de qualité, clé d'une bonne santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.

La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin. Je pose cette question au nom de ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, à laquelle je m'associe.

Les 19 et 20 octobre derniers, le conseil des ministres de l'agriculture a conclu un accord, ambitieux du point de vue environnemental, au sujet de la politique agricole commune de l'Union européenne pour la période 2023-2027. La majorité parlementaire salue cet accord dans lequel vous vous êtes fortement investi, monsieur le ministre, car il permettra qu'un tiers des paiements directs soient conditionnés au respect des normes environnementales dans tous les États membres. Il s'agit là d'une mesure forte pour une culture de la terre respectueuse de son environnement, dont la France peut et doit être fière.

Les membres du groupe d'études vigne, vin et oenologie – dont Mme Verdier-Jouclas est coprésidente et moi-même, vice-président – se félicitent de la prolongation des autorisations de plantations viticoles jusqu'en 2040, étant précisé que le Parlement européen a, me semble-t-il, déposé un amendement visant à repousser cette date à 2050. Une telle décision est essentielle à la bonne gestion et régulation des vignobles en fonction de l'évolution des marchés ; elle donnera une meilleure visibilité aux opérateurs économiques de notre filière viticole.

Cet accord s'inscrit dans la continuité des mesures agro-écologiques du plan de relance, notamment du crédit d'impôt de 76 millions d'euros accordé aux exploitations certifiées haute valeur environnementale, qui sera intégré au projet de loi de finances pour 2021. C'est une aide financière que nous ne pouvons que saluer puisqu'elle renforcera l'accompagnement agro-écologique de nos exploitants. L'agro-écologie représente une véritable priorité agricole en cette période de crise et de changement afin de concrétiser nos engagements en matière de transition écologique et de garantir une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité. C'est la condition à respecter coûte que coûte pour bien produire, bien manger et garantir notre santé.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire par quelles mesures concrètes cet accord de la PAC – qui, nous le souhaitons, représentera un véritable tournant dans notre façon de produire, de s'alimenter et de respecter l'environnement – va se traduire sur le terrain pour nos agriculteurs français ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. L'accord que nous avons conclu sur la politique agricole commune est effectivement essentiel, et il faut en retenir trois choses.

Premièrement, nous avons un budget ambitieux, ce qui n'était pas gagné d'avance, car la première copie rendue par la Commission européenne était très en deçà de l'accord finalement obtenu.

Deuxièmement, nous allons avoir une PAC plus verte, mais surtout plus juste, parce que, pour la première fois, il y aura un véritable engagement à la convergence. En d'autres termes, une partie des paiements directs seront conditionnés à des mesures environnementales – 20% selon les ministres, 30% selon les parlementaires. Quoi qu'il en soit, cette obligation vaudra pour tous les États, ce qui est essentiel, car nous répétons depuis des années que la politique agricole commune doit être mise au service de la convergence et de la lutte contre tout ce qui peut permettre une compétition déloyale dans le marché unique. C'était pour la France une très grosse ligne rouge, que nous avons défendue avec beaucoup de force aux côtés d'autres États membres et que nous sommes fiers d'avoir fait respecter.

Troisièmement, la PAC devait nous permettre d'avoir plus de souveraineté, notamment pour développer le plan protéines, que je viens d'évoquer, parce que la France ne doit plus être dépendante des importations américaines de tourteaux de soja, par exemple, mais également pour donner de la lisibilité aux acteurs français de l'agriculture – je pense notamment à ceux du secteur du vin, monsieur Girardin. Nous avons obtenu un accord très important, juste avant le gong, si je puis dire, en y mettant tout notre poids, ce qui était bien normal.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Meyer.

M. Philippe Meyer. Une partie significative de nos forêts est malade, victime d'un désastre sanitaire, environnemental et économique. En effet, le déficit pluviométrique entraîne la prolifération du scolyte, qui fait mourir les arbres de nos forêts. La situation est particulièrement préoccupante pour la filière forêt-bois dans le Grand Est, mais aussi en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Hauts-de-France et en Normandie. L'ONF estime que 50 % des épicéas sont atteints et le pin est également très touché. Les scolytes, qui se nourrissent habituellement de bois mort, participant à la régénération forestière, s'attaquent à présent aux arbres sur pied. La population de ces insectes est trop nombreuse et les arbres se trouvent affaiblis par plusieurs étés trop secs.

Il est impératif de prendre des mesures de lutte contre la prolifération des scolytes, afin de limiter ce phénomène épidémique qui cause la mort des forêts – un véritable désastre sanitaire. Les financements destinés à la recherche doivent être renforcés, afin que nous puissions développer, comme nous savons le faire, des traitements naturels plus efficaces pour sauver nos forêts. Je sais pouvoir compter sur vous, monsieur le ministre, pour soutenir nos amendements allant en ce sens. Que comptez-vous faire plus particulièrement pour la filière forestière, qui est si fortement affectée ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Je vous remercie pour cette question de grande actualité pour les communes forestières, pour la forêt domaniale, pour les forêts privées et pour tous ceux qui sont attachés aux massifs forestiers.

La crise des scolytes touche très durement les massifs forestiers, surtout ceux du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté, même si, vous l'avez souligné, on trouve partout de ces insectes, y compris en Normandie. Les attaques de scolytes visent particulièrement les résineux. Elles sont accélérées par différents facteurs, auxquels les effets du changement climatique ne sont pas étrangers.

Pour juguler ce phénomène, nous identifions deux grands éléments de réponse. Le premier tient à la prévention. Un important travail a été mené avec l'ensemble des services de l'État pour identifier le plus tôt possible les bois touchés par les scolytes, afin d'éviter la propagation de ces derniers. Un décret et des arrêtés ont ensuite été pris fin 2019 pour organiser la vente des bois ainsi identifiés, dans des régions qui souffriraient d'une pénurie de bois.

Deuxième élément de réponse, nous devons absolument repenser le reboisement consécutif aux attaques de scolytes. C'est pourquoi j'ai voulu que le plan de relance affecte des investissements massifs au renouvellement forestier. En présence de scolytes, en effet, nous n'avons d'autre choix, pour limiter la propagation, que d'abattre le bois malade. Or, dans certains massifs forestiers, les superficies concernées sont considérables. Il nous faut alors immédiatement reboiser. Jusqu'à présent, ce reboisement était trop souvent limité – la rapporteure spéciale l'a bien montré dans son rapport. Aussi le plan de relance consacre-t-il 150 millions d'euros au reboisement, notamment pour les bois scolytés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho. Autrefois, les écoliers du primaire apprenaient ces mots de Sully : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Pour le surintendant d'Henri IV, la plus grande richesse de la France était ses sols et ses innombrables paysans. Que reste-t-il aujourd'hui de cette ambition ? Première puissance européenne, championne agricole mondiale, "ferme France"… : ces qualificatifs démontrent que l'agriculture reste un secteur stratégique de notre économie. Malgré la qualité de nos filières et l'excellence de notre gastronomie, la France décroche et affiche une balance commerciale déficitaire en 2019. Les agriculteurs sont confrontés à d'importantes difficultés : revenus bas, endettement, main-d'oeuvre insuffisante, perte de sens du métier. Ils sont en proie à un mal-être profond, conséquence d'une absence de reconnaissance et de la suspicion dont ils sont victimes. La crise actuelle rappelle l'impérieuse nécessité de développer les circuits courts et une alimentation de qualité, en visant un triple objectif : fournir une nourriture saine, assurer des revenus décents aux agriculteurs, protéger l'environnement et la biodiversité. Cela implique d'importants bouleversements que l'État doit accompagner.

Vous le savez, monsieur le ministre : on ne peut pas demander aux agriculteurs de faire des efforts écologiques tout en les obligeant à produire davantage et à moindre coût. Face à une concurrence internationale qui s'avère déloyale, car elle n'est pas soumise aux mêmes exigences sanitaires et environnementales, nos agriculteurs ne peuvent rivaliser. Prenons l'exemple de la filière bio : au début du quinquennat, le Gouvernement a élaboré le plan " Ambition bio 2022", dont les principaux objectifs étaient d'atteindre 15% de surface agricole utile – SAU – en bio et 20% de nourriture bio en restauration collective. Un rapport sénatorial de janvier dernier affirme que c'est irréaliste. Partagez-vous cette conclusion et estimez-vous que les crédits de présente la mission soient suffisants pour atteindre ces objectifs ?

Ma seconde question porte sur la filière viticole, car j'ai la chance et l'honneur d'être l'élue d'une circonscription du Vaucluse qui compte des villages aux noms prestigieux. Cette filière a été malmenée ces derniers mois : forte concurrence espagnole, boycott des États-Unis, exportations affectées par la crise sanitaire, effets du changement climatique, maladies touchant la vigne… Quels moyens avez-vous prévu pour la soutenir ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Votre première question renvoie à un défi colossal : accroître l'utilisation de produits frais locaux dans la restauration collective, notamment dans les cantines. Comme je l'ai indiqué dans mon discours introductif, j'ai une vision pour la politique agricole et agroalimentaire française : la souveraineté. J'ai donc un message pour nos concitoyens : mangez des produits frais locaux, français ; c'est ce qu'il y a de meilleur pour votre santé, c'est ce qu'il y a de meilleur pour la planète, et c'est souvent préférable pour votre portefeuille, plutôt que de consommer des plats surtransformés et importés.

En la matière, la restauration collective et les cantines sont confrontées à certains blocages. Par exemple, si l'approvisionnement en yaourts produits localement ne pose guère de problème logistique, il est plus compliqué de se faire livrer dix kilos de carottes et cinq kilos d'oignons qu'on devra éplucher et couper. Le plan de relance veut lever ces blocages territoriaux. Ainsi, il dédie 50 millions d'euros aux cantines et 80 millions aux plans d'alimentation territoriaux, qui fonctionnent d'ailleurs très bien – plusieurs d'entre vous l'ont souligné. Ces ressources permettront notamment de financer des légumeries, qui résoudront les problèmes opérationnels des chefs de cantine. Comptez sur ma détermination pour avancer.

Par ailleurs, le secteur du vin souffre actuellement, et continuera de souffrir dans un contexte de confinement. Dès cet été, avec le Premier ministre, nous avons annoncé une enveloppe de 250 millions d'euros pour accompagner la filière – notamment pour soutenir la distillation et le stockage. Nous continuerons de soutenir avec force ce secteur qui représente une partie de notre identité.

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec les questions.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 5 novembre 2020