Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020.

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Circonstance : Commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3483, 3489).

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je suis de nouveau devant vous pour défendre la pérennisation et l'accompagnement, pendant la transition, de la filière de la betterave sucrière française. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, mon engagement en faveur de la transition agroécologique est résolu et centré sur l'objectif d'une agriculture pleinement ancrée dans son environnement. Toutefois, nous sommes actuellement dans une impasse. Il faut apporter une réponse à la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière, laquelle emploie près de 46 000 personnes dans notre pays.

Je le dis clairement, comme je n'ai cessé de le faire tout au long de ces débats : il s'agit non d'opposer économie et écologie, mais de poser une question de souveraineté. Souhaitons-nous faire la transition agroécologique, qui est absolument nécessaire, avec la filière de la betterave sucrière française, ou acceptons-nous sa disparition ? Là est le sujet. Si jamais la filière disparaissait, notre consommation de sucre ne baisserait pas et des importations viendraient se substituer à la production nationale. Oui, la filière de la betterave sucrière est en danger ; la faute en est à ce puceron dont nous ne connaissons encore que peu de chose. Les premières récoltes réalisées depuis la première lecture du texte par l'Assemblée nationale ont confirmé nos craintes en montrant que les parcelles sont parfois très lourdement touchées.

Quelle que soit notre couleur politique, nous sommes tous favorables à l'arrêt des néonicotinoïdes. Oui, nous sommes tous favorables à la transition agroécologique, que les agriculteurs sont d'ailleurs les premiers à souhaiter. Mais, je le dis clairement et fermement, cette transition ne consiste pas à tuer une filière française pour imposer ensuite du sucre venu de pays souvent moins-disants que le nôtre sur le plan environnemental. Ce texte n'est en rien un renoncement, c'est un texte de souveraineté pour mener la transition agroécologique avec la filière française.

Plus précisément, le projet de loi vise à rétablir – au maximum jusqu'en 2023 – la possibilité de recourir, comme le font déjà beaucoup d'États membres, à l'article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, lequel permet de solliciter des dérogations si la situation le nécessite. Je répète que l'article 53 n'offre au pouvoir exécutif la possibilité de solliciter une dérogation qu'à condition qu'il soit impossible de recourir à « d'autres moyens raisonnables ».

Le projet de loi s'inscrit dans un plan plus global dont nous avons déjà longuement discuté. Je tiens à vous remercier pour la qualité de ces débats de fond, car les nombreux arguments échangés ont permis de faire progresser plusieurs éléments. Le plan inclut la mobilisation de 7 millions d'euros supplémentaires pour un programme de recherche publique et privée visant à accélérer l'identification de solutions de remplacement efficaces et à permettre leur utilisation en conditions réelles. Ces solutions n'existent pas encore à l'échelle de la production ; elles naîtront très probablement d'un mélange de solutions agronomiques, de mesures de biosécurité et de recherche sur les semences. Le plan contient par ailleurs plusieurs engagements pris dans le cadre d'un plan de prévention dont nous avons également discuté en séance.

Ce plan global, qui devra être appliqué avec force et détermination, nécessitera un fort suivi collégial incluant la représentation nationale. Telle est la mission dévolue au conseil de surveillance proposé par l'Assemblée nationale lors des travaux en commission par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires économiques. Le conseil de surveillance, qui inclura des parlementaires, devra veiller à la mise en oeuvre du plan afin que 100% des usages de néonicotinoïdes trouvent un remplacement le plus rapidement possible.

Mesdames et messieurs les députés, par amendement, lors de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, vous avez inscrit le terme de betterave sucrière, non seulement dans le titre, mais aussi dans le corps du projet de loi. J'avais à l'époque émis un avis de sagesse, car je souhaitais approfondir les implications juridiques de cette mention : en effet, le choix de limiter les dérogations à la betterave sucrière pouvait soulever des difficultés au regard du principe d'égalité cher au Conseil constitutionnel. Je peux dire désormais, après avoir multiplié les travaux juridiques avec mes services et ceux du Gouvernement, que des arguments solides justifient la différence de traitement instituée au profit de la filière de la betterave sucrière.

D'abord, comparativement à d'autres cultures, l'utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes pour la betterave sucrière a un effet plus limité sur les pollinisateurs.

Mme Delphine Batho. C'est faux !

M. Julien Denormandie, ministre. Je dis "plus limité", je ne dis pas qu'il n'existe pas – je ne parle que relativement aux autres cultures.

Ensuite et surtout, l'impact économique de l'interdiction des néonicotinoïdes est particulièrement grave pour la filière de la betterave sucrière. En effet, c'est l'une des singularités de cette filière que d'être dépendante en aval des sucreries, lesquelles dépendent en retour de la quantité de betteraves arrivant à leurs portes.

Il suffirait que pendant une ou deux saisons, les planteurs renoncent à planter pour que le stock de betteraves sucrières s'effondre et que les sucreries soient condamnées à fermer, causant l'arrêt de l'ensemble de la filière. En effet, il n'est tout simplement pas envisageable d'importer des betteraves sucrières pour faire tourner ces usines.

En cas d'interdiction des néonicotinoïdes, en l'absence de solution alternative raisonnable à ceux-ci dans cette filière particulière, les pertes de rendement seraient très importantes et pousseraient justement les planteurs à renoncer à cette culture, conduisant au cercle infernal que je viens de décrire.

Ce projet de loi a fait l'objet de nombreux échanges, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je vous remercie pour la qualité de nos travaux tout au long des dernières semaines.

Les sénateurs ont adopté ce projet de loi mardi, avec trois modifications qui l'ont rendu plus opérationnel. Le rapporteur les a déjà évoquées. Il s'agit de l'élargissement du conseil de surveillance à l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques – ITAB –, de l'encadrement du délai dont dispose le conseil de surveillance pour rendre son avis, et de l'avancée de la date d'entrée en vigueur au 15 décembre.

La commission mixte paritaire s'est réunie hier. Je salue vivement ses travaux, qui ont bénéficié de l'implication de nombreux parlementaires : M. Roland Lescure, Mme Sophie Primat, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Claire O'Petit et plusieurs autres d'entre vous. Cette implication a permis de conclure rapidement, en un temps record même, les travaux sur ce texte, et de concilier les positions des deux assemblées, pour proposer des évolutions qui clarifient encore ses modalités d'application.

Je souscris ainsi aux précisions concernant la composition du conseil de surveillance – en la rendant plus explicite, elles permettront de sécuriser les nominations.

Je prends également acte de l'ajout d'un article rappelant que les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation ont la faculté de "prendre des mesures conservatoires afin de suspendre ou de fixer des conditions particulières à l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles", dans le respect du règlement européen.

C'est évidemment un texte difficile, important, sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Encore une fois, il ne vise nullement à opposer économie et écologie.

C'est un texte de souveraineté. Nous choisissons la transition agroécologique, dès lors que celle-ci intègre la filière française. Ainsi, aujourd'hui et demain, nos concitoyens pourront vivre dans un pays où l'on produit du sucre français et où l'on cultive des betteraves sucrières. Nous continuerons à avancer sur cette question ô combien importante pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 5 novembre 2020