Déclaration de Mme Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les crédits budgétaires consacrés à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020.

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Texte intégral

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. La jeunesse est la priorité du Gouvernement : c'est à ce titre que je vais vous présenter les crédits dont elle est dotée et répondre aux interventions des rapporteurs et des porte-parole des groupes. Le plan « Un jeune, une solution », inscrit dans le plan de relance, est l'une des démonstrations les plus fortes de l'action collective que nous entendons mener en faveur des jeunes – ce que vous avez rappelé, madame Descamps. Les politiques en faveur de la jeunesse représentent 94,8 milliards d'euros.

La vie associative est le deuxième pilier de mon périmètre ministériel. Vous l'avez tous dit, mesdames et messieurs les députés : elle est indispensable à la vitalité des territoires et au maintien des solidarités de proximité. L'importance accordée à la vie associative se traduit par un effort de l'État, en dehors des dépenses fiscales, de 7 milliards d'euros. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont je suis chargée, ne retrace qu'une fraction de l'effort de la nation dans ces deux domaines car l'État joue un rôle essentiel d'impulsion et de soutien. Le total des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'élève à 699 millions d'euros pour 2021. Le programme 163 bénéficie, en dehors du plan de relance, d'une progression de 6 % de ses ressources. Mais vous avez déjà, les uns et les autres, mentionné ces différents chiffres.

Je vais vous présenter successivement les crédits budgétaires consacrés à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative, qui constituent les trois pôles de mon action ministérielle.

En ce qui concerne la jeunesse, deux mesures sont prévues dans le PLF pour 2021. La première concerne l'accès à l'information, aujourd'hui indispensable. Il s'agit bien sûr de lutter contre les inégalités. La seconde est le développement des loisirs éducatifs de qualité pour la jeunesse et le soutien à l'éducation populaire. Je sais, monsieur Lecoq, que vous y tenez, car une telle mesure permet également de lutter contre les inégalités et contribue à l'émancipation des jeunes. Le développement des accueils collectifs de mineurs et les accueils de loisirs favorise la réussite de la jeunesse. Cette ambition s'est traduite cet été par le dispositif « vacances apprenantes » lancé par Jean-Michel Blanquer et par le plan « mercredi », une autre des priorités du ministère de l'éducation nationale. Les accueils collectifs de mineurs sont des lieux propices à l'éducation et à l'émancipation, ce que vous avez également souligné, madame Tolmont. Le programme 163 prévoit 2 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement pour soutenir les accueils de loisirs, mais aussi les métiers de l'animation, qui accompagnent la vie associative et la jeunesse.

Pour ce qui est, ensuite, du budget consacré à l'engagement, il concerne le service civique et le service national universel, à l'origine, je le sais, de nombreux débats. Ce sont deux piliers de l'engagement qui, en réalité, se complètent : ils ne sont pas en concurrence. Je ne peux parler de l'engagement sans saluer celui de notre jeunesse pendant le premier confinement : elle a été à la hauteur des enjeux et, notamment grâce à la plateforme jeveuxaider.gouv.fr, s'est engagée auprès des associations, dans les territoires, pour soutenir diverses causes – en particulier l'accompagnement de nos aînés et des plus précaires.

Le budget consacré au service civique reste très élevé puisqu'il représente 505 millions d'euros. Il permettra à 140 000 jeunes de s'investir. M. Sorre l'a rappelé : le Président de la République a annoncé le 14 juillet 2020 une augmentation exceptionnelle des moyens accordés au service civique, 100 000 jeunes supplémentaires bénéficiant désormais du dispositif, soit un apport budgétaire complémentaire de 363 millions d'euros. Au total, ce sont donc 245 000 jeunes en service civique qui s'engagent en faveur de l'intérêt général dans nos territoires et dans nos associations. Mme Descamps l'a souligné, la qualité de l'accompagnement est essentielle et nous y attachons une importance toute particulière.

En 2021, la mise en oeuvre du service national universel continuera en effet d'être pour moi, je l'avoue, monsieur Larive, une obsession ! Le SNU permet à l'ensemble du tissu associatif d'accompagner notre jeunesse pour « faire nation », mais aussi – vous l'avez dit monsieur Minot – de réaffirmer la place des valeurs républicaines au coeur de nos engagements. Le SNU est donc un premier pas vers l'engagement puis vers le service civique. La crise sanitaire a malheureusement bousculé le déploiement du service national universel, c'est un fait. Il est toutefois primordial de soutenir le dispositif car aucun investissement n'est excessif quand il s'agit de la jeunesse : elle est notre priorité.

J'en viens au troisième axe de mon action, tout aussi essentiel : la vie associative. Vous avez tous souligné l'importance du soutien au FDVA. Le monde associatif a évidemment bénéficié de l'ensemble des dispositifs économiques de droit commun, mais les acteurs associatifs demandent un soutien complémentaire et je les ai entendus. Le budget du FDVA est maintenu à 33 millions d'euros : 8 millions pour le FDVA 1 et 25 millions pour le FDVA 2. Le travail intense que nous avons mené avec le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis et les députés a permis une augmentation de 20 % des crédits alloués au FDVA, qui reçoit donc 15 millions d'euros de plus. Je m'engage en outre, aujourd'hui, devant vous, à ce que 5 millions d'euros supplémentaires soient versés dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR 4. Le FDVA atteindra ainsi un montant de 53 millions d'euros (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et UDI-I),…

M. François Cormier-Bouligeon. Très bien !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. …ce qui nous permettra de soutenir nos associations au plus près des territoires.

Il y va de cette société de l'engagement que nous chérissons tous et de l'accompagnement des associations dans tous les territoires, quelle que soit leur taille. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Nous en venons aux questions.

Je rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est fixée à deux minutes.

La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park. Beaucoup d'entre nous ont observé et accompagné les nombreuses initiatives solidaires de nos concitoyens engagés et mobilisés. Dans les secteurs de la santé, de l'éducation et du sport, les associations, véritables moteurs de la cohésion sociale, sont des relais essentiels de l'action de l'État, notamment dans les territoires isolés ou dans les quartiers défavorisés – le Président de la République l'a encore rappelé ce soir. Malheureusement, la crise sanitaire ne les a pas épargnées et leur trésorerie a été fragilisée à un moment où leur action était indispensable.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la politique de soutien à la vie associative grâce aux crédits que le Gouvernement engage. De nombreuses mesures, que vous avez rappelées, ont permis aux associations de s'organiser pour affronter la crise : le maintien des subventions de l'État, le chômage partiel, le fonds de solidarité et le déblocage de moyens exceptionnels pour soutenir l'emploi associatif et les projets innovants, notamment à travers le FDVA, qui doit être abondé davantage.

De nombreux dispositifs sont donc disponibles, mais les associations ont du mal à se les approprier rapidement, notamment les plus petites d'entre elles. Seulement 36 % des associations employeuses ont en effet activé les solutions financières proposées par les pouvoirs publics. Comment pouvons-nous les aider à se saisir des moyens exceptionnels que vous avez engagés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Le plus important, c'est évidemment que les associations puissent bénéficier de ces aides et de ces soutiens. Si elles n'en ont pas connaissance, elles ne pourront pas en profiter, et elles continueront à souffrir.

Il existe déjà un site gouvernemental, associations.gouv.fr, qui donne des informations sur l'ensemble des soutiens existants. Mais il faut aller plus loin, et nous avons élaboré un document recensant l'ensemble des aides créées pendant la crise sanitaire, afin d'en faciliter et d'en accélérer l'accès ; il sera évidemment diffusé auprès des parlementaires et des élus locaux, qui constituent des relais précieux.

S'y ajoutera un soutien humain car nos associations en ont besoin autant que d'un soutien financier : je n'en ai pas parlé dans le temps limité qui m'était imparti, mais les emplois FONJEP et la reconnaissance du bénévolat grâce au CEC, dont la dotation a été portée à 12 millions d'euros, contribuent à soutenir le monde associatif.

Enfin, nous sommes en train de mettre sur pied le compte asso – lecompteasso.associations.gouv.fr –, qui constituera dès le premier trimestre 2021 le guichet unique dont les associations ont besoin. Les nombreux sites qui existaient auparavant seront remplacés par un endroit unique, où l'on pourra trouver les informations voulues et où seront centralisés des formulaires harmonisés.  La vie des associations sera ainsi facilitée ; c'est là aussi une manière de les soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Luc Geismar.

M. Luc Geismar. Je souhaite vous interpeller au sujet du FONJEP. Cet organisme permet de renforcer le développement des projets associatifs et des structures de jeunesse et d'éducation populaire, notamment par le financement d'emplois spécifiques.

L'action des structures de l'éducation populaire est fondamentale ; elle doit absolument être préservée. Qu'il s'agisse des centres socio-culturels, de loisirs ou de vacances, de la fédération française sports pour tous ou de l'accompagnement scolaire, tous les projets dans lesquels l'État est impliqué renforcent son combat en faveur d'une égalité d'accès à la culture. Les femmes et les hommes qui y oeuvrent expriment au quotidien leur attachement aux valeurs républicaines de solidarité et de fraternité ; je tiens particulièrement à saluer leur démarche de lutte contre le décrochage scolaire des enfants de milieux populaires, phénomène qui s'est malheureusement accentué lors du confinement du printemps dernier.

Il convient donc d'assurer ces structures de notre soutien, notamment par le renforcement du FONJEP, acteur indispensable de l'appui aux actions de l'éducation populaire. À ce titre, l'augmentation de son budget de 4,5 millions d'euros pour 2021 est une excellente nouvelle, qui permettra de répondre aux urgences de la vie associative.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous détailler la manière dont ces crédits supplémentaires vont être utilisés, notamment dans le cadre du plan « Un jeune, une solution », pour assurer la continuité des activités des associations de l'éducation populaire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Les emplois FONJEP, que l'on appelle communément les « postes FONJEP », constituent un réel soutien humain aux structures associatives. Le montant de la subvention s'élève pour chaque poste à 7 164 euros par an pendant trois ans, ce qui permet aussi de répondre à un vrai besoin des associations en leur donnant la capacité de se projeter dans le temps ; il s'agit donc d'un soutien dans la durée.

Les crédits consacrés à ce dispositif atteignaient 31,4 millions d'euros en 2019 et 34,7 millions en 2020 ; ils progresseront encore de 4,5 millions d'euros en 2021, ce qui correspond à la création de 600 postes FONJEP, auxquels s'ajoutent 1 000 postes – qui représentent 7,2 millions d'euros – prévus par le plan de relance pour 2021. Et 1 000 postes de plus seront créés en 2022 pour un total, donc, de 14,4 millions d'euros.

Ces emplois, dont 500 ont été créés en 2020, permettent concrètement aux petites structures associatives de se regrouper et de coopérer entre elles en étant solidaires, mais ils constituent surtout une ressource humaine, une ressource en compétences, une expertise et un soutien dans la durée pour nos associations, qui en ont grandement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. L'accroissement global des ressources allouées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit être fortement relativisé. En effet, la majorité de ces nouveaux crédits ira au programme 350, relatif aux Jeux olympiques de 2024, mais aussi au développement du service national universel.

Cette préférence ou plutôt cette captation budgétaire en faveur du SNU nous semble très contestable. Bien qu'on n'ait pu faire la démonstration de l'intérêt de ce dispositif, les crédits qui lui sont alloués font plus que doubler par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 : ils atteignent plus de 62 millions d'euros. Ses missions de brassage social, de cohésion nationale et de transmission des valeurs de la République sont déjà assurées en premier lieu par l'éducation nationale, si tant est qu'on lui accorde suffisamment de moyens pour ce faire. Dans une moindre mesure, ce rôle est également assumé par le sport amateur, qui n'est pas non plus suffisamment soutenu par le présent budget.

C'est pourquoi nous présenterons des amendements visant à soutenir le sport et notamment l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, par le transfert de l'augmentation hasardeuse des crédits consentis au SNU.

Au-delà de cette critique de fond, l'opportunité d'une telle décision doit être également soulevée. J'insiste : pourquoi accentuer l'effort budgétaire envers le SNU, alors que son application concrète a été rendue impossible en 2020 du fait de la crise sanitaire, et que des mesures de restriction des interactions sociales continuent d'être prises, ce que nous déplorons ? Pourquoi tabler sur une cohorte de 25 000 jeunes volontaires alors que les chiffres communiqués au rapporteur pour avis, M. Larive, s'établissaient apparemment à 4 500 jeunes volontaires accomplissant ou cherchant à accomplir une mission d'intérêt général ? Enfin, combien coûtera au total l'ouverture du SNU à l'ensemble d'une classe d'âge, soit 750 000 à 800 000 jeunes par an ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. Madame la députée Tolmont, nous avons plus que jamais besoin du service national universel. Ma conviction en la matière s'appuie sur des études de l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire, l'INJEP, dont je vous invite à prendre connaissance. Elles montrent à quel point le SNU, qui vient d'être créé et peut encore, bien entendu, s'améliorer, constitue une politique publique susceptible de structurer notre jeunesse. Nous avons plus que jamais besoin de mixité sociale et territoriale, et nous devons permettre aux jeunes du pays de se croiser. C'est un investissement fort qui correspond à une priorité forte du Gouvernement, celle d'accompagner notre jeunesse.

Ces 62 millions d'euros vont permettre d'encadrer humainement le service national universel, mais aussi d'accompagner les jeunes en allant les chercher dans les différents territoires, et enfin de faire vivre plus fortement les valeurs républicaines. Il s'agit d'un engagement particulier en ce qu'il permet le brassage. C'est l'un des seuls dispositifs permettant à la fois que les corps soient en uniforme et qu'interviennent des acteurs de l'éducation nationale et des animateurs de l'éducation populaire. Les compétences seront ainsi brassées pour notre jeunesse, parce qu'elle constitue notre priorité.

Même si elle a été percutée par la crise sanitaire, qui a bousculé nos vies et la manière dont nous pouvions nous projeter dans l'avenir, j'ai vu que la jeunesse avait une aspiration qui pouvait se concrétiser dans le service national universel. Il pourra ainsi faire office de première marche, je l'ai dit tout à l'heure, en complément ou en prélude à d'autres engagements comme le service civique, que de nombreux jeunes ne connaissent pas. À l'époque où il ne bénéficiait pas d'une ligne budgétaire distincte, j'aurais pu moi aussi craindre qu'il fasse concurrence aux dispositifs existants, mais ce n'est pas le cas. Le service civique connaît actuellement un succès historique, marqué par la création de 100 000 missions supplémentaires ; l'investissement nouveau dans le service national universel ne vient s'y ajouter que pour le renforcer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 5 novembre 2020