Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Texte intégral

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a présenté un point portant sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.

Le ministère conduit des politiques publiques et réformes prioritaires qui accompagnent les salariés, les entreprises, les personnes éloignées de l'emploi. Ces politiques associent étroitement dans leur conception comme dans leur déploiement les partenaires sociaux et les acteurs territoriaux.

1. Développer l'apprentissage 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de développer très fortement l'apprentissage, et ainsi de faciliter l'emploi des jeunes. 

Cette réforme de fond porte ses fruits. L'année 2019 s'est caractérisée par une augmentation sans précédent du nombre de contrats d'apprentissage avec 368 000 entrées en apprentissage (+ 16% par rapport à 2018). Avec l'aide exceptionnelle au recrutement d'apprentis du plan #1jeune1solution et grâce à la mobilisation des entreprises de toutes tailles, ce sont 440 000 contrats d'apprentissage qui ont été conclus entre janvier et début décembre 2020. L'année 2020 devient ainsi la meilleure rentrée de l'histoire pour l'apprentissage en dépit de la crise.  

Dans le même temps, et malgré les restrictions sanitaires, la continuité pédagogique a été assurée par les centres de formation des apprentis (CFA). Le secteur de la formation professionnelle s'est adapté et digitalisé. 

L'objectif est de poursuivre en 2021 cette dynamique en développant notamment la voie de l'apprentissage sur de nouveaux métiers.

2. Renforcer les compétences de la Nation 

L'ambition est d'offrir à chacun l'accès à des formations permettant de choisir son avenir professionnel tout en répondant aux besoins en compétence des entreprises. 

Le plan d'investissement dans les compétences (PIC) et le compte personnel de formation (CPF) sont des outils essentiels, renforcés dans le cadre de France Relance, pour accompagner les jeunes, les salariés et les demandeurs d'emploi, notamment pour rebondir face à la crise :

- avec le PIC et ses déclinaisons dans les pactes régionaux d'investissement dans les compétences, ce sont des formations intégralement financées, facilement accessibles, de qualité et tournées vers les besoins des entreprises et des bassins d'emploi ;

- avec le CPF, les actifs comme les demandeurs d'emploi ont accès à la formation sans intermédiaire, grâce à une application numérique qui leur donne des informations sur les offres locales, la qualité des organismes de formation et les résultats d'insertion. 

En 2020, on compte 900 000 entrées en formation notamment via le PIC ainsi que 930 000 entrées en formation sollicitées via le CPF, représentant respectivement 80% et 75% des objectifs fixés pour 2022.

3. Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes avec le plan #1jeune1solution 

Le plan #1jeune1solution a pour ambition d'apporter une solution à chaque jeune en facilitant leur entrée dans la vie professionnelle, en les formant aux métiers d'avenir et en accompagnant les plus éloignés de l'emploi dans des parcours d'insertion sur mesure. 

Depuis son déploiement en août 2020, plus d'un million de jeunes de moins de 26 ans a été recruté en contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de 3 mois soit un niveau quasi équivalent à celui de 2019, malgré la crise.  

En 2020, 560 000 parcours d'insertion dédiés aux jeunes ont également été engagés. 

La plateforme numérique #1jeune1solution lancée le 19 novembre connaît par ailleurs un franc succès avec près de 500 000 visiteurs uniques, plus d'1,1 million de recherches d'emploi et près de 1 000 entreprises engagées pour les jeunes. 

4. Garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  

Avec l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il s'agit d'instaurer l'égalité de rémunération à travail égal entre les femmes et les hommes, en fixant aux entreprises et aux partenaires sociaux une obligation de résultat en la matière, et de réduire concrètement les écarts de rémunération. 

Désormais, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer leur note « index de l'égalité » et la publier sur leur site internet. 

31 000 entreprises ont déjà publié leur index, ce qui représente 75% de l'objectif de 2022. 

Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient d'aides dans le cadre de France Relance vont devoir publier l'ensemble de leurs sous-indicateurs de l'index et afficher leurs objectifs de progression. 

5. Préserver l'emploi et accompagner les entreprises par la formation 

L'activité partielle a été mobilisée de manière massive par les secteurs les plus affectés par la crise et les mesures de confinement. 

Jusqu'à près de 9 millions de salariés en ont bénéficié au printemps. Lors du deuxième confinement, ils sont près de 3 millions. De l'ordre de 30 milliards d'euros ont été mobilisés en 2020 et plus de 10 milliards d'euros sont prévus pour 2021. 

L'activité partielle de longue durée a été créée pour accompagner les secteurs plus durablement affectés par la crise. Près de 7 500 établissements se sont inscrits dans cette dynamique qui protège près de 400 000 salariés.

En 2020, 350 000 salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée ont par ailleurs pu bénéficier de formations financées par l'État, permettant ainsi de renforcer les compétences des entreprises.

En complément, un nouveau dispositif, conçu avec les partenaires sociaux et nommé "Transitions collectives", se met en place en ce début d'année 2021 pour accompagner les reconversions professionnelles sur un même bassin d'emploi.
  
 6. Développer l'insertion par l'activité économique grâce au Pacte d'ambition 

Les mesures d'urgence prises en 2020 ont permis de porter le nombre de bénéficiaires en insertion à 141 000 malgré la crise (soit + 3% sur un an malgré une baisse importante au printemps dernier), de prolonger les contrats en cours pour éviter les sorties sans solution et d'apporter des aides forfaitaires d'urgence pour préserver l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). 

Les conditions d'un développement du secteur de l'IAE sont désormais en place pour répondre aux nouvelles situations de précarité générées par la crise sanitaire : recrutements simplifiés, aides au développement, intégration dans les filières de la relance, association des territoires…

En 2021, l'objectif est de créer 60 000 emplois supplémentaires et de développer le volume d'affaires du secteur, notamment en stimulant les achats inclusifs.

7. Mieux réguler le travail détaché 

Pour lutter contre les abus du recours au travail détaché et protéger les salariés qui en sont les victimes, les contrôles et les sanctions des fraudes au cadre légal du détachement sont renforcés. 

Le système d'inspection du travail s'est mobilisé en 2020 pour lutter contre des situations de conditions de travail et d'hébergement indignes. 11 500 contrôles ont été diligentés.

Il s'agit à la fois de dissuader les utilisations abusives et de favoriser les solutions alternatives pour répondre aux besoins de main d'œuvre des entreprises. 

Des plans de contrôles ambitieux ont été mis en place depuis 2018, qui ont permis de déjouer des fraudes complexes grâce à une coopération interinstitutionnelle et européenne importante.