Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

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Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire. 

Depuis la fin de l'été 2020, l'épidémie de covid-19 circule activement en France, comme dans de nombreux autres pays européens. Au 11 janvier 2021, le taux d'incidence s'élève à 191 cas pour 100 000 habitants, le taux de positivité à 6,5 % et plus de 2 600 patients atteints de covid-19 sont hospitalisés en réanimation. 

La situation sanitaire est particulièrement préoccupante dans plusieurs régions et les risques de contamination accrus lors de la période des fêtes de fin d'année font craindre un nouveau rebond épidémique dans les semaines à venir. 

Si la situation demeure sous contrôle sur le territoire national grâce aux effets des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 17 octobre 2020 et prorogé par la loi du 14 novembre 2020, l'évolution de l'épidémie à l'étranger fait peser un risque accru de reprise de l'épidémie. Plusieurs pays voisins sont ainsi déjà confrontés à une nouvelle vague épidémique, en particulier le Royaume-Uni. De plus, deux nouveaux variants du virus ont été détectés et les premières études montrent qu'ils pourraient être nettement plus contagieux que les souches du virus jusqu'ici en circulation. 

Compte tenu de cette situation, une prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà du 16 février 2021 est indispensable pour éviter tout nouveau rebond épidémique et préserver notre système de santé. Le projet de loi prévoit ainsi une prorogation de l'état d'urgence sanitaire en cours au plus tard jusqu'au 1er juin 2021. 

Le projet de loi prévoit également un report du 1er avril au 31 décembre 2021 de la date à laquelle expirera le régime juridique fondant l'état d'urgence sanitaire.

En cohérence avec la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er juin 2021, le régime organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, institué par la loi du 9 juillet 2020, et destiné à prendre le relais de l'état d'urgence, est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021. En effet, si la campagne de vaccination permettra la maîtrise de l'épidémie à moyen terme, il demeure nécessaire que le Gouvernement puisse mobiliser des prérogatives particulières pour répondre à la crise pour plusieurs mois encore. 

Le comité scientifique a été consulté sur ce projet de loi et a émis un avis favorable, le 8 janvier 2021, à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire en sortie d'état d'urgence sanitaire.