Déclarations de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la lutte contre la maltraitance animale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

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Circonstance : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021

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Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (nos 3661 rectifié, 3791).

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Je relisais il y a quelques instants, avant de monter à la tribune, une citation très connue attribuée à Gandhi : "On peut juger de la grandeur d'une nation et de ses progrès moraux par la façon dont les animaux y sont traités." Ce que nous devons décider aujourd'hui, ce sont les normes que nous nous donnons. Au fond, c'est bien à cette question que nous répondons. Car le droit et les lois sont toujours le miroir d'une société, une photographie à un "instant t" de son système de valeurs collectives. Or ces valeurs changent et évoluent.

L'animal sauvage n'est plus une menace ou une proie : il est un être sensible, à préserver et à respecter. Ce nouveau rapport à l'animal sauvage est le fruit d'années de mobilisation et d'une prise de conscience de notre responsabilité collective à l'égard de la nature et de notre place en son sein. Ce nouveau rapport à l'animal sauvage est la marque d'une société qui progresse et qui refuse de conserver ses habitudes au nom du poids des traditions.

Je n'oublie pas l'implication des parlementaires depuis le début du quinquennat pour traduire en actes cette prise de conscience collective. Il est de ma responsabilité, de notre responsabilité, de traduire ce progrès dans notre réglementation, de répondre au vent de changement qui souffle sur notre société et de nous hisser à un nouveau standard.

En septembre dernier, j'ai pris la décision d'ouvrir une nouvelle ère s'agissant de la place que nous accordons aux animaux sauvages dans la société. Cette décision, je ne l'ai pas prise à la légère. Je sais que les femmes et les hommes qui soignent et veillent sur ces animaux les voient parfois comme des membres de leur famille. J'ai eu l'occasion de discuter longtemps avec eux et je sais que la profession qu'ils exercent est bien plus qu'un métier. Pour celles et ceux, dans les cirques ou dans les delphinariums, qui ont construit leur vie autour des animaux, ce sont souvent des histoires de famille, commencées il y a plusieurs générations. Je veux ici leur redire mon respect et mon engagement à ne jamais les laisser de côté.

C'est donc en conscience et en responsabilité que j'ai annoncé, au mois de septembre, la fin progressive de la présence de faune sauvage dans les cirques itinérants, la fin de la présence d'orques et de dauphins dans les delphinariums et la fin des élevages de visons d'Amérique pour leur fourrure en France. Nous aurions pu mettre en œuvre ces décisions par voie réglementaire, mais je suis très heureuse que les députés de la nation s'en saisissent et y ajoutent leurs propres apports, notamment dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques. Cela traduit le rôle moteur de la représentation nationale sur ce sujet. Je tenais donc à être avec vous aujourd'hui.

Votre proposition de loi est pour moi une preuve supplémentaire que notre époque change, que notre société évolue et que les Françaises et les Français veulent décider démocratiquement de ces sujets majeurs. C'est aussi la démonstration que nous sommes nombreux à sentir ce changement de société et à vouloir prendre nos responsabilités pour l'accompagner. Je m'en réjouis !

À présent, tout l'enjeu est de transformer l'essai en matérialisant ces décisions et en les faisant vivre sur le terrain ; il s'agit d'avancer concrètement avec les professionnels, car les changements entraîneront des conséquences sur leurs vies – d'avancer avec eux, et non contre eux. Voilà ce à quoi nous travaillons actuellement. Au printemps, nous lancerons une consultation sur les décrets d'application relatifs aux élevages de visons, aux delphinariums et aux mesures d'interdiction visant les cirques itinérants, ainsi que sur leur date d'application. Mon ambition est d'avoir finalisé les textes réglementaires à la sortie de l'été : certains diront que c'est trop long, comme toujours, mais je crois au contraire que c'est extrêmement rapide pour un changement de cette ampleur, d'autant que la crise touche durement nombre des acteurs avec lesquels nous allons travailler.

Nous prenons donc le temps de mener ce méticuleux travail de concertation, d'entrer dans le détail, d'aller au fond des choses, car c'est la seule manière de s'assurer que les interdictions donneront aux animaux un avenir meilleur. Je ne crois pas aux décisions qui tombent d'en haut, c'est pourquoi la transition que je défends est une affaire de dialogue, d'écoute, de respect et d'accompagnement.

On m'a beaucoup interrogée sur l'accompagnement financier de ces décisions. En septembre dernier, j'ai annoncé la mobilisation de 8 millions d'euros par l'État : évidemment, tout le monde est bien conscient qu'il ne saurait s'agir que d'un début. Mais là encore, déterminer les sommes que l'État devra mobiliser nécessite un travail entre les ministères, les professionnels et les autres acteurs qui pourront les accompagner. Former les professionnels à de nouveaux métiers, trouver des refuges pour les animaux et les créer si des lieux d'accueil n'existaient pas : autant d'actions à prévoir, pour lesquelles l'État sera au rendez-vous.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le cap est fixé. Nous allons désormais avancer progressivement vers la fin de la présence d'animaux issus d'espèces sauvages dans les cirques itinérants, car les conditions de l'itinérance ne sont pas compatibles avec le bien-être des espèces concernées. Les circassiens, les montreurs d'ours, les dresseurs de loups, pourront compter sur l'État pour les accompagner dans cette transformation : nous soutiendrons la reconversion des cirques vers d'autres types de spectacles et vers des structures fixes ; nous offrirons à tous ceux qui souhaitent se diriger vers d'autres métiers, la formation dont ils ont besoin. Je sais combien ces femmes et ces hommes sont riches de compétences et d'imagination.

Nous avançons également s'agissant des delphinariums. Je sais que les responsables de ces établissements font le maximum pour la qualité de vie de leurs animaux, mais nous ne pouvons plus ignorer la réalité : les études montrent que les orques et les dauphins ont conscience de leur captivité, car leur comportement naturel ne peut être reproduit hors de l'océan. Nous interdirons donc l'ouverture de tout nouveau delphinarium. Quant aux trois que compte actuellement notre pays, il leur sera interdit d'introduire tout nouvel animal. Enfin, nous devons étudier la possibilité de créer un sanctuaire pour les animaux actuellement en captivité : bien entendu, définir collectivement ce que nous souhaitons mettre derrière ce terme ne se fera pas en quelques jours. Cela demande des efforts de long terme, mais nous y travaillons, avec des femmes et des hommes qui aiment leurs animaux et leur métier. Je le répète : nous nous engageons à être à leurs côtés.

Enfin, je crois qu'à notre époque, nous ne pouvons plus tolérer que des visons soient élevés et abattus uniquement pour se retrouver sur des vêtements. Là encore, nous serons aux côtés des trois éleveurs français concernés. Je sais qu'un amendement du Gouvernement sur ce sujet a pu susciter des interrogations. J'avais annoncé la fin des élevages de visons d'Amérique en France, et je suis heureuse de voir que vous soutenez cette décision. Sur ce sujet, ma conviction n'a pas changé : ces élevages doivent fermer. Seulement, nous avions annoncé aux professionnels une fermeture sous cinq ans : ainsi, l'amendement vise simplement à mettre la loi en conformité avec cette annonce. Cependant, le débat parlementaire vivra, et nous appliquerons bien entendu la date que vous choisirez d'inscrire dans la loi.

Le pays prend un véritable tournant, progressivement – car je tiens à ce que nous ayons le temps d'accompagner chacune et chacun –, mais assurément ; un tournant qui reconnaît notre histoire et notre patrimoine, tout en acceptant de changer. Demain comme hier, les enfants de France iront au cirque ; ils y vivront la même magie et le même rêve, même sans animaux sauvages. Ils grandiront dans un pays où le bien-être de ces animaux et la dignité de la société seront renforcés.

Ces décisions n'achèvent pas l'histoire, elles ouvrent une nouvelle page, à écrire avec toutes les bonnes volontés. C'est mon engagement et celui du Gouvernement : ce sera le vôtre également, si vous adoptez cette proposition de loi, au contenu aussi ambitieux que le travail que les rapporteurs et les groupes de la majorité, que je salue, ont accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je suis heureux que la lutte contre la maltraitance animale trouve sa place et puisse être discutée dans l'hémicycle : nous sommes tous concernés, et une écrasante majorité de nos concitoyens considère d'ailleurs que nous devons aller plus loin en la matière. Traiter de cette question était donc très attendu.

Permettez-moi tout d'abord de remercier chaleureusement celles et ceux qui, sur ces bancs et au-delà, travaillent sur ce sujet avec conviction et sincérité, parfois depuis plusieurs années. À ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement les trois rapporteurs et à avoir un mot pour les autres députés très engagés, comme Aurore Bergé et tant d'autres, qui siègent au sein de la majorité présidentielle comme dans les oppositions. En effet, je sais que de nombreux parlementaires des oppositions se sont beaucoup impliqués dans ce domaine. La qualité des débats en commission a d'ailleurs montré qu'il existait, au-delà des clivages partisans,  de nombreuses convergences de vues en la matière.

Nous débattons d'une question de société majeure, qui n'est d'ailleurs pas nouvelle. Comme je le disais tout à l'heure en répondant à Claire O'Petit, de grands philosophes,…

M. Maxime Minot. Claire O'Petit, une philosophe !

M. Julien Denormandie, ministre. …des esprits de lettres et de sciences, ont évoqué et questionné, depuis des siècles, la relation de la société humaine avec les animaux vivants, en particulier les animaux domestiques. Kant, Vinci, Diderot, Hugo : tous se sont interrogés sur la relation de notre société avec les animaux de compagnie.

Mais, à la différence des pays anglo-saxons, la France a pris beaucoup de retard sur ce sujet. Cela explique également qu'elle reste mauvaise élève, notamment en matière d'abandon des animaux de compagnie, alors que le rapport de la société aux animaux de compagnie a beaucoup évolué au fil des siècles, connaissant parfois des tournants, pour devenir un sujet fortement débattu au XXIe siècle. Bien sûr, les termes du débat sont parfois mal posés, ce qui entraîne des amalgames. Ainsi, confondre lutte contre la maltraitance et bien-être peut générer des incompréhensions qui, bien souvent, mènent dans des impasses. Or, si le bien-être des animaux s'accompagne, la maltraitance, elle, se condamne et se combat. C'est d'ailleurs bien de cela dont nous allons parler cette semaine, avec une forte volonté de sensibiliser, d'accompagner et, lorsque cela est nécessaire, de sanctionner.

Le combat contre l'abandon des animaux de compagnie et des équidés nous réunit aujourd'hui ; il s'agit d'un combat commun et transpartisan, fondé sur des valeurs partagées. Un animal n'est ni un jouet, ni un bien consommable : en devenir propriétaire entraîne des responsabilités. Qui, dans notre pays, peut accepter que plus de 100 000 animaux de compagnie soient abandonnés chaque année ? Les associations nous ont d'ailleurs indiqué qu'il y en avait bien plus de 100 000. Pour vous donner un ordre d'idée, près de 800 000 animaux de compagnie sont achetés ou adoptés chaque année. Cela veut donc dire qu'en France, il y aurait un animal abandonné pour huit adoptés ou recueillis !

Derrière ces chiffres se cachent des chiens abandonnés sur une aire d'autoroute, sur la route des vacances, des chats laissés dans un ancien domicile à la faveur d'un déménagement, la porte soigneusement fermée derrière soi, ou encore des équidés subissant d'odieux sévices, comme nous l'avons constaté ces derniers mois. Quelle que soit la raison justifiant ces actes, elle n'est pas acceptable. Ce n'est pas ma conception, ce n'est pas la conception que nous avons collégialement du progrès dans une société.

Comme je le disais, un animal de compagnie est une responsabilité : c'est bien vers cette prise de conscience individuelle que nous devons collectivement aller, car si la responsabilité est individuelle, la lutte contre la maltraitance est forcément l'affaire de tous ! À nous, désormais, d'aller au-delà des slogans et des invectives pour trouver des solutions réalistes, applicables et, surtout, efficaces. À nous de trouver ensemble, dans l'hémicycle, les bons curseurs.

Nous ne partons pas d'une page blanche : comme le rappelait Loïc Dombreval, la notion d'être vivant doué de sensibilité a déjà été introduite dans le code civil, mais cette insertion est récente par rapport aux pays anglo-saxons. N'oublions donc pas que l'animal de compagnie était récemment considéré, du point de vue de la classification juridique, comme un bien meuble ou immeuble. Il faut évidemment aller plus loin et agir concrètement avec pragmatisme.

Ainsi, lutter contre l'abandon des animaux de compagnie, c'est avant tout identifier le plus en amont possible les causes amenant les propriétaires à se séparer de leurs animaux. Malheureusement, l'abandon est souvent le reflet d'un achat – ou d'une adoption – impulsif et d'un manque de conscience des responsabilités que la détention d'un animal de compagnie implique : il faut en effet le nourrir et s'en occuper. Il est donc essentiel de sensibiliser davantage nos concitoyens. La lutte contre les achats impulsifs doit figurer en tête de nos priorités : c'est tout le sens du certificat de sensibilisation, dont vous proposez la création et que je soutiens pleinement. Je souhaite également que la vente d'animaux de compagnie soit mieux encadrée.

Au-delà de la sensibilisation, il convient d'accompagner ceux qui agissent : les animaux domestiques maltraités et abandonnés sont recueillis par des refuges et des associations qui effectuent un travail formidable : je tiens à saluer solennellement, devant la représentation nationale, l'engagement de tous ces professionnels et bénévoles dévoués, partout dans le pays.  

Ces organismes sont essentiels pour appliquer les politiques publiques liées à la lutte contre la maltraitance animale. Comme vous, j'ai beaucoup échangé avec eux. Je le dis clairement : ils n'ont pas été suffisamment soutenus, en particulier par le ministère dont je suis chargé. C'est pour cela qu'avec le Premier ministre, nous avons décidé, dans le cadre du plan de relance, de flécher 20 millions d'euros vers les structures d'accueil. Ces fonds permettront également de mener des campagnes de stérilisation des animaux errants et de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis, ce qui est très important. D'ailleurs, les dizaines de dossiers reçus quelques semaines après l'ouverture des crédits prouvent combien ces derniers étaient nécessaires. Permettez-moi de remercier les vétérinaires, qui œuvrent avec nous sur les différentes facettes de l'accompagnement des animaux de compagnie.

Enfin, quand la sensibilisation et l'accompagnement ne suffisent pas, il faut sanctionner. Je le disais, la maltraitance doit être condamnée – nous avons déjà eu l'occasion d'en parler à de multiples reprises. Des avancées ont eu lieu en commission et certains amendements déposés pour la séance publique vont également dans le bon sens.

Je pense sincèrement que, sur un tel sujet, nous devons avancer avec méthode. Dans notre pays, l'évaluation du nombre d'abandon d'animaux de compagnie relève trop souvent d'estimations : on parle de plus de 100 000 animaux abandonnés chaque année, mais ils sont probablement beaucoup plus nombreux. Afin de disposer d'outils de suivi performants, nous avons décidé de financer la création d'un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques, qui devrait voir le jour d'ici à 2022. En effet, une politique ambitieuse exige connaissances et suivi : certaines associations ont déjà pris cette voie, sur laquelle nous devons les accompagner et aller plus loin.

En commission, toutes les mesures contenues dans la proposition de loi ont fait l'objet d'un dialogue riche avec le Gouvernement. Les échanges ont permis l'ajout de dispositions qui, pour certaines, manquaient peut-être : certificat de sensibilisation, identification de nouveaux acteurs chargés du contrôle et de l'identification des animaux de compagnies, ou renforcement des sanctions. Les échanges ont également permis de mieux expliquer certaines dispositions. Je ne doute pas que les débats en séance publique se dérouleront dans la même sérénité et avec la même sincérité et volonté d'avancer ensemble et de répondre aux attentes de notre société d'une meilleure prise en considération du bien-être des animaux domestiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 janvier 2021