Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, au Sénat le 10 février 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur les conclusions du rapport d'une commission d'enquête, Sénat le 10 février 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, sur les conclusions de son rapport.

Ce débat s'organisera en deux temps.

La parole sera donnée à l'auteur de la demande, à un orateur de chaque groupe, puis au Gouvernement, pour leur répondre.

Nous procéderons ensuite au débat sous la forme d'une série de seize questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'épidémie est encore là ; elle nous oblige à la plus grande vigilance, tant dans notre vie quotidienne que dans les analyses et les jugements portés, lesquels ne sauraient être définitifs. L'heure n'est pas encore au bilan, même s'il n'est jamais trop tôt ni trop tard pour tenir un débat démocratique.

Voilà un an, le virus était encore très largement un mystère à percer, une menace abstraite, un risque mal défini. Aujourd'hui, c'est un ennemi mieux identifié, qui a sévi partout dans le monde – j'y insiste –, provoquant plus de 80 000 morts dans notre pays. Nous faisons donc face à une épidémie évolutive, que nous suivons chaque jour, heure par heure, sur laquelle les connaissances, elles aussi, évoluent sans cesse, tout comme évoluent les outils qui nous permettent de lutter, avec toujours plus d'efficacité, contre ce virus.

Je salue une nouvelle fois tous ceux qui se mobilisent depuis de longs mois, sans compter leur temps ni leur énergie. Tout notre système de santé a été mis en tension, comme jamais auparavant ; toutes les structures économiques et sociales de notre pays ont été bouleversées ; tous les Français ont dû apprendre à vivre autrement, pour éviter le pire.

Il a été question de première ligne, de deuxième ligne, de troisième ligne. Ce qui est sûr, c'est que nous vivons une épreuve collective majeure, une épreuve inconnue de notre génération – de la mienne, de la vôtre –, une épreuve qui n'épargne personne et qui demande à chacun des efforts et même des sacrifices.

Une crise, c'est une perte de contrôle, c'est un événement qui surgit, qui prend de court, qui nous dépasse d'abord et auquel nous nous adaptons ensuite.

Aujourd'hui, nous avons davantage de solutions pour combattre l'épidémie et nous avons repris sur elle un contrôle relatif. La vaccination est un espoir formidable, un outil aussi puissant qu'inespéré il y a encore quelques semaines. Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, des variants apparaissent déjà, qui se développent aux quatre coins du monde, qui posent de nouvelles questions, de nouvelles difficultés, de nouveaux défis et qui peuvent mettre à mal notre stratégie. Bien malin qui, ici, serait capable de dire avec certitude quels défis nous posera encore le virus dans les semaines et les mois à venir, n'est-ce pas ?

Churchill avait pour coutume de dire qu'un bon politicien était celui qui était capable de prédire l'avenir et qui pouvait, par la suite, expliquer pourquoi les choses ne s'étaient pas passées comme il l'avait prédit.

M. Olivier Paccaud. Très bon !

M. Olivier Véran, ministre. Eh bien, je pense que les prédictions n'ont jamais été d'une grande aide dans la conduite des politiques publiques en cette matière. Nous devons rester modestes et considérer que des choses nous échappent aujourd'hui, pour lesquelles nous aurons demain des réponses, car, heureusement, nous les aurons.

À ce jour, à l'heure même où nous parlons, nous disposons de temps intermédiaires, mais la ligne d'arrivée n'a pas été franchie. Le travail d'analyse doit impérativement tenir compte de cette donnée. Pour autant, ce travail est indispensable et nous devons préparer ensemble notre système de santé pour demain. On appelle cela « tirer les enseignements » ; c'est notre responsabilité.

Des engagements forts ont déjà été pris, par exemple avec le Ségur de la santé, qui répondait à des revendications anciennes et légitimes formulées par les soignants. Nous avons revalorisé, dans des proportions inédites, les métiers du soin ; nous avons investi comme jamais, pour donner à l'hôpital public les moyens d'affronter tant le quotidien que des épreuves de grande ampleur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis engagé dans la gestion de cette crise sanitaire depuis la première minute de ma prise de fonction. Dans quelques jours, cela fera un an que j'ai été nommé ministre des solidarités et de la santé. Par temps calme, ce ministère n'est pas comme les autres, puisqu'il touche à ce que chacun a de plus précieux : sa santé et celle de ses proches. Dans la tempête, ce ministère cristallise les attentes, les espoirs, les angoisses de tout un pays.

En franchissant les portes du ministère, je savais que ma responsabilité serait immense et, chaque jour, j'ai mesuré ces attentes, ces espoirs et ces angoisses. Je n'ai pas commenté en différé. J'ai agi en temps réel et l'intérêt général a été ma seule boussole. (M. François Patriat applaudit.)


- Débat interactif -

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum pour présenter sa question, suivie d'une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l'auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition que le temps initial de deux minutes n'ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville. Monsieur le ministre, si la réponse à l'urgence peut, par essence, être imparfaite, des leçons durables auraient dû être tirées de la crise. Les choix politiques, les égarements stratégiques n'ont pas été assumés ; nous le regrettons.

L'ampleur du choc ressenti par notre pays depuis bientôt un an est inédite. Nous faisons face à un bilan humain sans précédent et à une urgence sanitaire et sociale. Le début de crise a été marqué par un manque d'anticipation, une absence de prise de décision et une accumulation des dénis.

La première défiance est la vôtre, monsieur le ministre, c'est une défiance à l'égard des Français, pointés du doigt comme de mauvais élèves peu respectueux des consignes, accusés d'emblée d'être de potentiels vecteurs de la maladie au comportement insouciant. Ce qui en résulte en retour – principe de réaction –, c'est de la défiance, accentuée par l'incompréhension de vos mesures.

Nous nous inquiétons du fait que les leçons peinent à émerger, car la vulnérabilité de notre société a été mise à nu. Or la gestion de crise a été concentrée entre les mains de l'exécutif, dans une certaine forme d'opacité, par le truchement du conseil de défense. Aujourd'hui, elle accuse le coup de sa verticalité : notre démocratie a été mise à mal.

La stratégie des masques, des tests et des vaccins n'a clairement pas été à la hauteur. Nous avons l'impression persistante d'être toujours en retard.

Ma question porte sur l'expertise et sur le rôle du conseil scientifique mis en place à la hâte. N'aurait-on pas dû avoir d'entrée de jeu une instance autonome, pérenne, multidisciplinaire, indépendante, dotée de moyens importants et capable de faire face aux crises à venir, dépassant le strict champ des pandémies, comme des événements climatiques ou des accidents industriels ? C'est l'une des propositions du rapport de la commission d'enquête.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, on pourrait disserter longtemps pour savoir si une crise s'anticipe. Par définition, si une crise est anticipée, il y a moins de risques qu'elle survienne…

La crise a éclaté en France, dans toute l'Europe, dans le monde entier. On peut donc considérer qu'il y a peut-être un facteur qui échappe aux politiques publiques et aux particularités inhérentes à un pays. Vous en conviendrez, quand une crise éclate – par définition, il était impossible de l'anticiper, surtout si elle est mondiale –, les réactions que l'on doit avoir, les décisions que l'on doit prendre ne peuvent reposer sur l'anticipation de ce que l'on pourra décider dans un mois.

Aussi, j'ai souhaité avoir un comité scientifique ad hoc pour éclairer les décisions de politique publique et répondre à des questions qui surgissaient au jour le jour, heure après heure : et, oui, ce conseil a été mis en place à la hâte. Néanmoins, si l'on ne prend pas des décisions à la hâte quand on gère une crise, madame la sénatrice, alors on ne gère pas une crise.

J'en viens à la question démocratique. Je le dis sans aucune forme de critique : je suis profondément respectueux, j'allais dire presque amoureux du Parlement. J'ai été parlementaire, j'aime le Parlement pour ce qu'il est capable d'apporter. J'aime profondément la démocratie et je suis très attaché au fait que celle-ci survive même dans les périodes de crise.

C'est ainsi que ce débat correspond à ma vingt-quatrième convocation par une chambre parlementaire – Assemblée nationale ou Sénat – depuis onze mois que je suis ministre. J'y réponds bien volontiers et je vous remercie d'ailleurs de cette convocation, qui s'ajoute aux nombreuses séances et examens de textes traitant de la crise sanitaire. Par conséquent, je n'ai pas l'impression que la démocratie a été confisquée ; je pense même avoir passé presque plus de temps au Parlement comme ministre que comme député auparavant… (Sourires.)

Pour autant, je comprends parfaitement les remarques qui peuvent être formulées sur l'enjeu démocratique en période de crise. Là encore, on pourrait disserter longtemps sur ce sujet. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.

Mme Angèle Préville. Monsieur le ministre, vous n'avez pas bien compris ma question. Je vous demandais s'il n'aurait pas été intéressant d'avoir, d'emblée, une instance déjà prête à répondre à toutes les crises auxquelles nous allons peut-être être confrontés à l'avenir.

Évidemment, le conseil scientifique a été créé à la hâte, ai-je dit, parce qu'il n'y avait rien auparavant. Parce que nous aurons à l'avenir – espérons que non… – à faire face à d'autres crises importantes – événements climatiques ou accidents industriels –, avoir, d'emblée, comme cela existe dans d'autres pays, notamment anglo-saxons, une instance multidisciplinaire comptant des scientifiques prêts, quasi à la seconde, à répondre,…

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Angèle Préville. … aurait peut-être été intéressant. (Mme Catherine Deroche applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Martine Berthet. Nous l'avons tous constaté dans nos territoires, dès le mois de février 2020, la distribution de masques et d'autres équipements de protection individuelle aux professionnels de santé de ville a cruellement péché. Le même constat a été dressé en ce qui concerne la vaccination et les tests de dépistage, qui n'ont pu se faire de façon massive que grâce à l'intervention des collectivités locales.

Le manque d'anticipation constaté, les difficultés logistiques, l'absence de prise en compte du secteur de ville, ont mis en évidence la nécessité d'une territorialisation de la prise en charge sanitaire de nos concitoyens. Cette territorialisation est attendue de tous – élus et professionnels de santé – dans nos territoires.

Les rapporteurs de la commission d'enquête ont ainsi formulé plusieurs propositions à propos de la gouvernance des ARS, le redéploiement de moyens humains et financiers vers les délégations départementales de ces agences, auxquelles doivent être attribuées des compétences propres, comme du lien avec les élus locaux.

Par ailleurs, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a créé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui ont pour rôle de coordonner les professionnels d'un même territoire souhaitant s'organiser autour d'un problème de santé. Or, malgré un objectif de 1 000 CPTS établis en 2022, très peu de structures de cette nature ont déjà été mises en place.

Si je me réfère à ce qui se passe dans le département dont je suis élue, les ARS ne semblent pas avoir été investies de cette mission. Quant aux quelques CPTS existantes, elles n'auraient pas été sollicitées dans la gestion de la crise et ne le sont toujours pas pour la vaccination anti-covid.

Pourtant, les CPTS pourraient contribuer à une organisation fine du « dernier kilomètre ». Elles pourraient également permettre la déclinaison, à l'échelon local, d'un plan pandémie coordonné avec les élus des collectivités territoriales, sous la responsabilité du délégué départemental de l'ARS, comme cela est suggéré dans le rapport.

Monsieur le ministre, qu'en est-il de la mise en oeuvre de cette territorialisation de la santé, notamment au travers des CPTS et des délégations départementales des ARS, attendue de tous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, la crise aura eu – pardonnez-moi l'expression, dont j'ai presque honte – quelques vertus structurantes pour le système de santé.

Je pense à l'accélération de la télémédecine – on est passé de 10 000 à 1 million de téléconsultations par semaine. Je pense aussi au déploiement très rapide des CPTS dans les territoires ; vous en avez parlé et vous avez raison : partout où elles se trouvent, ces communautés font l'unanimité des soignants, des usagers et des élus, fait suffisamment rare pour être souligné. Je pense encore au déploiement des services d'accès aux soins (SAS) – j'ai sélectionné vingt-deux projets, qui sont en train de se développer pour les soins non programmés. Je pense enfin à l'accroissement de la coopération entre le secteur public et le secteur privé, entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, entre le médico-social et le sanitaire, et à l'accélération du déploiement de la médicalisation de la gouvernance dans les Ehpad.

Ainsi, énormément de choses ont changé, ont bougé et les gens se sont plus parlé.

Pour ce qui concerne les ARS, le volet départemental avait commencé à se renforcer, avant que je ne sois ministre, avec des recrutements de délégués départementaux. Le Premier ministre a annoncé vouloir muscler cet échelon départemental, afin qu'il soit encore plus proche des territoires.

Je constate également, avec plaisir, que les liens entre les ordres médicaux, les syndicats médicaux, les représentants du monde hospitalier et les élus locaux se sont renforcés. Par exemple, pour la vaccination, dans tous les départements se trouvent des comités de pilotage départementaux. Je m'entretiens régulièrement avec un certain nombre d'entre eux, j'étais ainsi virtuellement avec celui du Gers hier ou avant-hier matin. Je vois donc que les gens se parlent davantage, qu'ils structurent des projets.

Nous devons nous appuyer sur cette dynamique et je n'aurai de cesse que de simplifier les procédures et de donner davantage d'autonomie aux acteurs dans les territoires.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. La covid-19, qui continue de progresser sur notre territoire, a causé la mort de nombreux Français. J'ai une pensée pour eux et pour leurs proches.

Malgré les difficultés, notre système hospitalier a tenu bon grâce au dévouement de nos soignants, auxquels je veux rendre hommage.

L'ensemble des services de l'État, tout comme les collectivités territoriales, sont mobilisés depuis le début de cette pandémie afin de protéger au mieux nos concitoyens. Face à un virus inconnu et mutant, la tâche est loin d'être simple.

Nos territoires n'ont pas été touchés par la maladie en même temps ni avec la même intensité. Les ARS n'auront donc pas été confrontées aux mêmes réalités.

De nombreux élus locaux ont eu le sentiment que ces agences n'étaient pas suffisamment proches du terrain. De manière plus générale, un sentiment de déconnexion de l'administration a été partagé, notamment par ceux qui ont à appliquer des protocoles sanitaires destinés aux établissements recevant du public, comme les écoles ou les commerces. Ces documents ont fait l'objet de nombreuses modifications et se révèlent parfois trop éloignés des réalités matérielles pour être applicables.

Une association plus étroite des collectivités territoriales aurait pu sans doute lever quelques difficultés.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : pensez-vous que rapprocher l'administration du terrain et mieux associer les élus locaux à l'action des services de l'État soit nécessaire et utile ? Comment comptez-vous procéder concrètement pour améliorer la situation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, nous étions ensemble voilà deux jours à Melun, où nous avons visité le centre de vaccination. Vous y avez vu comme moi un délégué départemental, un directeur général d'ARS, un préfet de département, un maire, un président de conseil départemental – la région Île-de-France ne s'était pas fait représenter – et des parlementaires : tous ceux qui étaient présents travaillent ensemble, se sont mis à structurer ensemble des centres de vaccination et se parlent.

Des divergences existent parfois entre les critiques que l'on peut entendre à l'échelon national, les craintes que cela ne se passe pas bien dans les territoires et la réalité de terrain. Pour rouler ma bosse dans les territoires, je peux vous dire que, partout où je vais, je vois coordination et entente.

Hier, j'ai réuni le cinquième comité d'élus sur la stratégie vaccinale et la prise en charge de l'épidémie, lequel associe Régions de France, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France, France urbaine, l'Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (Unccass) et d'autres associations d'élus locaux. Nous avons mis en place les cellules départementales et régionales de pilotage. Les gens travaillent ensemble.

Il est vrai que tout n'est pas homogène : il y a toujours des régions où les choses traînent un peu, un département où la situation est un peu plus compliquée ou des relations entre un directeur et un préfet qui vont être un peu plus complexes qu'ailleurs. Pourtant, partout, je sens l'envie d'arriver à travailler en cohérence et en convergence.

De ce point de vue, je suis plutôt favorable à une décentralisation et à une déconcentration. Dès lors que les gens ont compris qu'il y avait intérêt à agir ensemble et que les conditions leur permettant d'agir ensemble étaient réunies, l'intervention de l'État est satisfaite.

C'est sur cette coopération étroite dans les territoires que nous devons nous appuyer pour mener d'autres politiques de santé, même en dehors de toute crise.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Monsieur le ministre, je vous remercie encore d'être venu au centre hospitalier de Melun lundi dernier.

J'entends vos propos, mais la situation n'est évidemment pas la même dans tous les territoires. Certains se sont sentis démunis.

Je veux mettre l'accent sur les protocoles sanitaires. Imposés par l'administration, ils n'ont souvent pas été en adéquation avec le terrain, mettant certains élus locaux en difficulté.

C'est sur ce rapprochement entre l'administration et les élus locaux que je voulais insister.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, je veux d'abord m'excuser de sortir un peu du cadre du présent rapport pour évoquer davantage la question de la gouvernance, qui me semble essentielle.

En prenant quelques instants pour regarder comment nos voisins gèrent la pandémie depuis un an, on constate rapidement qu'aucune démocratie ne fonctionne avec une aussi grande verticalité que la nôtre. Ce qui était acceptable il y a un an est devenu insupportable aujourd'hui.

Je rappelle brièvement que, après être allé au théâtre pour rassurer les Français au début du mois de mars dernier, le Président de la République a décidé, huit jours plus tard, sans aucun cadre légal, de confiner le pays. Nous ne lui tenons pas rigueur d'une décision qui s'imposait et que nous avons d'ailleurs validée a posteriori, mais je mobilise cet exemple pour préciser que notre politique de gestion de crise ne peut plus relever du seul chef de l'État.

L'exemple du confinement avorté, qui, voilà quinze jours, a pris par surprise jusqu'au Premier ministre, est une nouvelle illustration de cette situation délétère.

Ce manque de visibilité est aussi pesant et usant pour nos concitoyens que les mesures de restriction de liberté.

Que faire face à cette crise, qui est, hélas, partie pour durer ? Il me semble que l'Afrique du Sud, pays pourtant très durement touché par le virus, a pris le temps d'élaborer un mode de gouvernance intéressant : en lien avec le Parlement, le gouvernement a mis en place un barème comprenant cinq niveaux d'alerte progressifs, similaire à notre barème Vigipirate. Chaque niveau correspond à un certain nombre de mesures de distanciation et de restriction de la liberté de mouvement et d'activités. Le changement de niveau est activé par le gouvernement sur la base de critères objectifs : circulation du virus, nombre de décès, niveau d'occupation des hôpitaux, avec, bien sûr, une possibilité de territorialisation.

Monsieur le ministre, qu'est-ce qui empêche le Gouvernement de travailler sur un dispositif semblable et, en tout cas, de travailler sur le temps long et sur l'adaptation dont vous avez parlé ? Cela permettrait de donner de la visibilité aux Français et aux Françaises, aux élus locaux et aux entreprises et, surtout, de renforcer l'acceptabilité des mesures et de soulager notre démocratie.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Guillaume Gontard, en gestion de crise, il faut distinguer la préparation de la décision de sa formalisation.

En pratique, la préparation des décisions est collégiale. Y participent les scientifiques, les élus, dans le cadre du comité d'élus, auquel vous avez vous-même participé à plusieurs reprises, avec le Premier ministre – j'y étais également. Après le temps de l'expertise sanitaire vient celui des discussions interministérielles. À la fin, il faut bien qu'une décision soit prise.

Conformément à sa mission régalienne, le chef de l'État engage sa responsabilité et prend les décisions, mais cela ne veut pas dire qu'il décide seul. S'il prend seul la décision formalisée, celle-ci fait suite à des concertations. Je peux d'ailleurs vous dire que je passe beaucoup de temps à y participer ; heureusement, du reste, car ces concertations sont très importantes !

Je comprends la volonté de procès politique, que je vois émerger dans une partie de la gauche depuis quelques semaines, à l'encontre d'un homme qui déciderait tout seul.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Il n'a rien compris…

M. Olivier Véran, ministre. Cela ne traduit absolument pas la réalité ni l'effort de transparence qui est fait tous les jeudis avec les ministres et le directeur général de la santé pour expliquer les choses, communiquer, en toute transparence, sur les graphiques et les données chiffrées, mais aussi s'attacher à ce que les Français saisissent les enjeux. Je crois, d'ailleurs, qu'ils les comprennent.

Vous parlez d'indicateurs, de seuils. Nous en avons créé à plusieurs reprises. Nous avons défini des zonages. On nous a successivement reproché d'avoir défini trop de zones rouges, puis pas assez, d'avoir opté pour une réponse trop uniforme, puis trop territorialisée. Ce n'est pas grave ! La critique fait aussi progresser. Pour l'heure, rien ne nous permet encore de dire quelle sera la situation dans un mois.

Monsieur le sénateur, juste avant que vous me posiez votre question, j'ai regardé, comme je le fais tous les jours à la même heure, la publication des chiffres de l'épidémie du jour par Santé publique France. Quand ce débat sera terminé, je pourrai enfin prendre connaissance du taux de saturation des services de réanimation par région et voir s'il augmente dans un département. Le cas échéant, je regarderai si cette hausse s'explique par la présence d'un variant. J'appellerai alors les autorités locales pour savoir s'il y a un cluster ou s'il s'agit plutôt d'une diffusion départementale. Dans cette dernière hypothèse, nous nous demanderons si cette diffusion peut nécessiter que soient prises des décisions touchant les politiques publiques.

Tel est notre quotidien depuis un an, monsieur le sénateur. La réactivité est absolument indispensable.

Vous avez raison : la transparence et des règles claires sont nécessaires. La Constitution impose que nous assumions des décisions. En revanche, il faut nous laisser cette réactivité.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Je remercie tout d'abord les rapporteurs de l'excellent travail de la commission d'enquête, qui répond tout à fait à ce que nos concitoyens attendent de notre assemblée.

C'est dans l'esprit des chartes de confiance en matière d'événements sanitaires indésirables qu'il convient de tirer certaines leçons de la pandémie de covid-19. Nous ne demandons pas de prévoir l'imprévisible, car nous ne souhaitons pas une vie sans imprévu. En revanche, il convient que la société soit agile et réactive face à toute situation inattendue et que nous soyons dotés de la capacité de répondre aux crises, surtout lorsque celles-ci touchent l'ensemble de la population.

La résolution d'une crise, ce n'est pas le retour en arrière. Ce n'est pas non plus une révolution : on sait très bien que, après avoir viré à 360 degrés, on se retrouve généralement à la même place… Ce doit être le départ d'une nouvelle organisation, qui tire les conséquences de cette crise : après ne sera plus comme avant.

La santé est un tout. Le bien-être physique, psychique et social des individus nécessite une parfaite harmonie entre le médico-social et le sanitaire. Les doubles tutelles sont un handicap pour cette harmonie. Monsieur le ministre, en tirerez-vous les leçons pour rassembler ces compétences ? Il en est de même des relations entre ARS et préfet. Comptez-vous unifier l'autorité de l'État pour éviter les atermoiements en cas de crise ?

Nous avons également mesuré l'implication des collectivités dans les réponses apportées. Quand viendra la loi 4D pour libérer les énergies et les savoir-faire des territoires ? Son intitulé est passé de 3D à 4D. Il ne faudrait pas que l'on en revienne à 3D : désillusion, déception, désespérance. (M. le président de la commission d'enquête sourit.)

Enfin, trop de communication tue la communication. Il serait tellement plus clair de savoir quelle est la seule autorité scientifique ayant légitimité à s'exprimer, afin que la communication du Gouvernement se fasse dans la clarté et la transparence, comme je vous l'ai déjà demandé pour la stratégie vaccinale.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je répondrai d'abord à votre dernière question, monsieur le sénateur.

Vous imaginez bien que je n'ai ni la légitimité, ni le pouvoir, ni même l'envie de déterminer quels sont les scientifiques qui sont habilités à s'exprimer. La liberté de la parole est totale. Ceux qui prennent la parole sont des chercheurs dans la plupart des cas. Certains, en responsabilité, ont une expression qui est à la fois mesurée, ordonnée et conforme aux données de la science, d'autres non, mais notre État ne censure pas ses scientifiques et ses médecins.

Je reconnais bien volontiers que ces communications extrêmement fournies, fouillées, détaillées ne sont pas toutes opportunes : elles me pénalisent tout autant que vous, monsieur le sénateur, ou que les citoyens, qui n'y comprennent plus rien lorsqu'ils voient des blouses blanches affirmer d'un jour à l'autre tout et son contraire sur les plateaux de télévision, et ce avec la même conviction.

Sur l'organisation des structures de l'État dans les territoires, la loi est très claire. En cas de crise épidémique ou de crise sanitaire, l'ARS conduit les politiques de santé dans les territoires sous la responsabilité du préfet. Cette organisation a été mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui a été votée par le Sénat en 2009.

Une sénatrice a déclaré qu'il fallait confier la gestion de crise au ministère de l'intérieur. Le ministère de l'intérieur sait gérer des crises qui sont propres à la sécurité publique. L'armée est à même de gérer un certain nombre de crises qui relèvent aussi des missions régaliennes.

La question de logistique, y compris du secteur privé, relève de la compétence de tout l'État – on me le reproche suffisamment.

M. Jean-François Husson. On aurait pu mobiliser l'armée !

M. Olivier Véran, ministre. Je peux vous dire que ce n'est pas sur la seule armée que l'on peut faire reposer une stratégie logistique lorsqu'il s'agit de pharmaciens, de médecins libéraux et de centres de vaccination ! C'est absolument impossible.

Les ARS ont été pensées non pour piloter des crises, mais pour gérer la santé du quotidien. Leurs agents voient leur métier et leurs missions profondément bouleversés depuis le début de la crise. Je suis très fier de ce qu'ils font, parce qu'ils se donnent à fond tous les jours et tous les week-ends, alors qu'on ne les voit pas.

M. Jean-François Husson. Comme les élus locaux ! C'est pareil !

M. Olivier Véran, ministre. On en parle beaucoup. S'ils m'écoutent à leur tour, je veux leur exprimer tout le respect que j'ai pour eux, parce qu'ils se sont reconvertis pour être capables de faire face. Celles et ceux qui aident à prendre des rendez-vous et à coordonner les prises de rendez-vous dans les centres de vaccination n'ont pas été recrutés pour cela !

Par définition, la crise bouleverse les organisations. Nous devons évidemment repenser la gestion de crise, mais nous le ferons le moment venu, car on ne change pas une organisation en pleine crise sanitaire.

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, le rapport de la commission d'enquête du Sénat a démontré que le Gouvernement aurait pu anticiper la deuxième vague de covid-19 bien plus tôt.

Malheureusement, monsieur le ministre, vous n'avez pas écouté les mises en garde. Surtout, vous n'avez pas tiré les leçons des échecs de la gestion de la pandémie au premier trimestre 2020.

Face à la crise, des solutions alternatives ont émergé des territoires. Les élus se sont mobilisés pour la fabrication de masques. Je pense également aux initiatives de fabrication de masques lavables au sein de la filière textile.

La commission d'enquête sénatoriale préconise d'ailleurs de promouvoir ces masques produits en France et de pérenniser la filière. La mise à disposition d'une production nationale de masques grand public mobilisables rapidement en cas de crise sanitaire est aujourd'hui nécessaire.

Monsieur le ministre, depuis lundi, l'usage des masques artisanaux est interdit à l'école et les masques de catégorie 1 sont obligatoires.

Actuellement, aucune homologation n'est prévue pour la commercialisation des masques. Que prévoit le Gouvernement pour aider les initiatives locales de production de masques de la filière textile à obtenir la certification de catégorie 1 afin de maintenir cette activité sur notre territoire ?

Enfin, monsieur le ministre, nous vous proposons d'envoyer à chaque enfant scolarisé des masques de catégorie 1, par le biais des communes ou des communautés d'agglomération. Qu'en pensez-vous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, la France a été le premier pays européen à mettre en place des normes Afnor (Association française de normalisation), avec deux catégories de filtration, pour des masques dits grand public. Cela a nécessité un important travail.

Les industriels ont été très rapidement mobilisés pour les produire, notamment dans de nombreuses entreprises françaises, ce qui nous a permis d'améliorer considérablement la capacité à protéger les Français avec des masques.

Vous le savez, les collectivités ont pleinement joué leur rôle : elles ont acquis des masques et en ont distribué. L'État a également joué le sien, puisque nous avons réalisé le troisième envoi de 45 millions de masques gratuits à 7 millions de Français précaires et le troisième déstockage de plusieurs dizaines de millions de masques à usage unique à destination des personnes qui vivent dans la rue et ne peuvent pas laver leurs masques.

Vous posez la question de l'accessibilité de ces masques. Des distributions de masques textiles grand public de catégorie 1 sont organisées via les préfectures à destination des structures associatives dans les territoires pour permettre aux enfants issus de familles modestes de se protéger.

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le ministre, j'entends votre réponse sur les familles modestes, mais comment vont faire les familles qui sont aujourd'hui plongées dans la précarité, y compris celles qui gagnent le SMIC, dont on ne parle pas souvent ?

Vous savez que, à raison de 3 euros en moyenne par masque, le budget revient à 150 euros par an et par enfant. C'est un sacré souci !

J'aimerais donc savoir si vous êtes d'accord ou non avec cette proposition de fournir à tous les enfants scolarisés un masque, qu'il soit dans une famille où l'on gagne le SMIC ou dans une famille qui connaît la précarité. Je rappelle que les familles ont connu le chômage partiel et essuyé de grosses pertes de pouvoir d'achat !

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

Mme Jocelyne Guidez. Monsieur ministre, le Sénat étant la chambre des territoires, je vous interrogerai sur le rôle de nos collectivités territoriales dans la gouvernance de cette crise sanitaire.

La pandémie que nous traversons a eu la vertu de révéler, dans certains cas, les faiblesses de la gouvernance territoriale de crise. Les conclusions de la commission d'enquête, dont je salue la finesse et la clarté, le confirment : en matière de santé, la décentralisation est insuffisante et la déconcentration reste maladroite.

La décentralisation est insuffisante. Le pilotage de la gestion de crise est apparu trop centralisé. Concrètement, les collectivités territoriales n'ont pas été suffisamment associées aux décisions. Or elles sont des sismographes indispensables pour enregistrer les signaux faibles et les spécificités de nos territoires.

Elles seules peuvent garantir un calibrage fin d'une politique de santé publique. En effet, les cibles d'une telle politique ne sont pas hors sol. Elles sont charnelles : ce sont des femmes et des hommes qui habitent des communes, des départements, des régions.

En matière de santé, la déconcentration est maladroite. Comme le soulignent les conclusions de la commission d'enquête, les agences régionales de santé, services déconcentrés de l'État, ont pratiqué une gestion de crise trop éloignée du terrain. Leur délégation départementale n'a pas pu jouer un rôle d'interface efficace avec les élus locaux.

Forts de ces constats, les sénateurs du groupe Union Centriste appellent de leurs voeux une décentralisation et une déconcentration plus agiles, plus fluides et plus profondes en matière de santé.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous les rendre possibles ? Seriez-vous d'accord pour recentrer les missions des ARS autour de l'organisation et de la coordination de la politique de sécurité sanitaire, de santé publique et de santé au travail, régionaliser la convention d'objectifs et de gestion signée tous les cinq ans entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), mettre en place une double expérimentation de déconcentration et de décentralisation accrues en matière de santé dans les régions volontaires, en transférant les compétences des ARS aux régions ?

Ces questions sont complexes, mais se veulent constructives. Nous restons par ailleurs attentifs au principe d'égalité de traitement, qu'une décentralisation ne doit pas menacer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, vous me demandez mon opinion, je vous répondrai très franchement : je ne suis absolument pas favorable à la décentralisation de la gestion des crises sanitaires aux collectivités.

Nous pourrions en discuter très longtemps dans cette enceinte. Pour ma part, j'estime que les collectivités territoriales ne sont ni outillées ni préparées pour gérer ces crises et qu'il faut un peu d'uniformité. Au reste, je constate que certains pays ayant décentralisé cette gestion ont très vite recentralisé les décisions dès lors que cela a commencé à chauffer.

Alors que l'Allemagne est composée de Länder extrêmement puissants et dotés de nombreuses compétences, quand Angela Merkel les a réunis hier pour leur proposer de maintenir un confinement dur jusqu'au 15 mars prochain compte tenu de la situation sanitaire, pas un Land n'a décidé autre chose. (M. Jean-François Husson s'exclame.) On peut promouvoir la décentralisation, mais, en cas de crise sanitaire, ce n'est pas celle-ci qu'il faut.

L'Espagne répond à un autre modèle. La ministre de la santé espagnole, que j'ai eue au téléphone, m'a expliqué que la plupart des régions étaient en situation de couvre-feu renforcé, mais que l'une d'entre elles avait décidé de rouvrir les bars et les restaurants pendant deux heures le midi ou le soir, qu'une autre était en confinement complet, que l'on ne pouvait pas circuler entre certaines régions, mais que l'on pouvait encore se déplacer au sein de certaines d'entre elles. Je vous assure que je n'envie pas ces modèles très décentralisés !

Au demeurant, dans l'immense majorité des pays qui nous entourent prévalent une centralisation et une déconcentration de la politique sanitaire en période de crise.

À l'inverse, il est heureux que la décentralisation soit très importante aux États-Unis ! Cela a empêché que le président Trump fasse la pluie et le beau temps. Il a eu beau dire qu'il était contre les masques et pour la chloroquine, la plupart des gouverneurs des États, qui ont beaucoup de poids, ont pris des décisions responsables.

On le voit, tous les modèles peuvent être critiqués !

Pour ma part, c'est la façon d'être plus efficace sur les derniers kilomètres des territoires qui m'intéresse. Les acteurs doivent se parler. Fortes de leurs capacités, de leurs compétences et de leur motivation, les ARS doivent pouvoir être aussi actives que possible, avec les élus locaux, pour atteindre les publics éloignés des structures sanitaires. C'est sur ce point que nous devons renforcer notre réflexion.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Monsieur le ministre, à ce stade, j'insiste sur l'absolue nécessité de renforcer, notamment en période de crise, les leviers qu'offre la démocratie sanitaire dans les différents territoires.

En effet, lors de nos auditions, il est apparu que nombre de patients, leur entourage ainsi que les associations se sont sentis complètement délaissés. Ils n'ont pas été écoutés. Certains ont probablement subi des pertes de chances et ont eu le sentiment d'être exclus.

De même, France Assos Santé souligne qu'un fort sentiment d'isolement a été ressenti chez les personnes malades et en situation de handicap ainsi que chez leurs proches aidants, parfois amenés à gérer des soins curatifs et palliatifs. En tant que responsables locaux, nous l'avons également constaté.

Ces constats reflètent que la démocratie sanitaire a été rognée, alors que les différents enjeux éthiques soulevés appelaient plus que jamais à entendre les voix des patients et celle de la société.

Les élus locaux n'ont pas été écoutés. Les régions, les départements et les intercommunalités ont, de fait, été mis sous pression. Ils ont fait de leur mieux. Il est donc nécessaire de mettre fin à la centralisation excessive du pilotage opérationnel des instances de santé, en mettant en avant les complémentarités et potentialités des différents territoires.

Par ailleurs, monsieur le ministre, dans certains territoires, une forte concurrence entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et le service d'aide médicale urgente (SAMU) est apparue. Il importe aujourd'hui de mettre en place des plans de continuité d'activité pour qu'ils soient plus complémentaires et non plus concurrents.

Enfin, monsieur le ministre, comment comptez-vous valoriser les différentes instances de démocratie sanitaire concernées dans la proximité et la démocratie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, j'ai participé lundi aux travaux du conseil départemental d'analyse et de vigilance du Gers, dont j'ai parlé tout à l'heure.

Cette initiative locale peut servir d'exemple. Elle est promue par le président du département, Philippe Martin, que vous connaissez bien. Elle travaille main dans la main avec l'État et ses services. Elle réunit les professionnels de santé et des citoyens pour mettre en oeuvre des initiatives locales complémentaires aux dispositifs nationaux. Je pense notamment à la mise en place de bus de tests, qui vont devenir des vaccinobus.

C'est sur ce rôle très important des élus locaux que j'ai insisté en les réunissant hier, parce qu'ils sont les plus à même d'identifier les personnes isolées, dans les milieux très ruraux comme dans les quartiers populaires. Les inégalités de santé et les inégalités sociales font que c'est parfois plus difficile d'aller au centre de vaccination. C'est la raison pour laquelle je tenais aussi à ce que les centres communaux d'action sociale (CCAS) soient présents : nous devons travailler avec eux pour que personne ne soit laissé pour compte et que l'on essaie au contraire de gommer les inégalités sociales en faisant la démarche d'aller vers ces publics.

Ce travail partenarial entre l'État, les services, les élus, les soignants dans les territoires fonctionne bien. Les exemples sont nombreux.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, comme un certain nombre de nos collègues, je reviens sur un ensemble de conclusions de la commission d'enquête, notamment celles qui touchent à la gestion de la crise, dont je rappelle que le Président de la République l'a qualifiée de « temps de guerre ». Cette gestion de crise n'a manifestement pas permis d'assurer une territorialisation dynamique des décisions qui aurait permis, nous semble-t-il, de mieux gérer la crise dans les territoires les plus touchés, notamment lors du premier acte – je pense à notre région Grand Est –, mais également de ralentir, dans un second temps, la propagation du virus.

Par ailleurs, vous n'avez pas donné aux acteurs locaux les moyens d'action qui leur auraient assuré un soutien suffisant dans le premier temps de la crise.

À cette époque, loin d'être linéaire, la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre le covid-19 s'est plutôt apparentée à une course d'obstacles. Il a fallu que les ARS trouvent la bonne trajectoire pour gérer la crise sanitaire. L'aide des départements et des communes a évidemment été nécessaire. La stratégie nationale élaborée par les services de l'État a été hésitante. La multiplication des décisionnaires a ralenti et alourdi la chaîne de commandement, inadaptée à la gestion de la crise, quand la fluidité est gage de confiance.

Monsieur le ministre, comment pensez-vous aujourd'hui remédier à cette gestion lente et désordonnée de la crise sanitaire, qui participe d'une certaine manière au climat anxiogène ressenti par les Français ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, il a beaucoup été question du Grand Est à la tribune tout à l'heure. Ce qui a été dit me gêne un peu. Je profite donc de votre question pour y répondre.

Oui, la région Grand Est a été touchée de plein fouet par la crise, mais nous avons été – moi en particulier – presque quotidiennement en contact avec la quasi-totalité des grands élus du territoire, qu'ils soient maires, présidents de département ou de région. Le Grand Est est le territoire dans lequel nous avons réalisé le plus d'évacuations sanitaires en urgence. C'est le territoire de France dans lequel le plus grand nombre de soignants ont pris le train ou la voiture pour venir prêter main-forte afin d'éviter le tri de malades à l'hôpital. La région Grand Est est celle qui nous a occupés jour et nuit pendant des semaines. J'ai donc du mal à laisser dire que la région aurait été laissée seule, abandonnée, livrée à elle-même !

M. Jean-François Husson. Ce n'est pas ce que j'ai dit !

M. Olivier Véran, ministre. Certes, mais c'est ce qui a été dit tout à l'heure par quelqu'un de la région.

La région Grand Est est celle où j'ai dû limoger un directeur général (DG) d'ARS, que votre commission d'enquête a auditionné.

M. Jean-François Husson. Pour d'autres raisons !

M. Olivier Véran, ministre. Pas seulement, monsieur le sénateur !

M. Jean-François Husson. C'était pour le CHU !

M. Olivier Véran, ministre. Cela s'est fait en lien étroit avec les élus locaux. Je note, du reste, que, quand les élus locaux ont demandé, à la quasi-unanimité, que l'on remplace le DG de l'ARS, je me suis exécuté, ce qui n'a pas empêché que celui-ci soit auditionné pour comprendre s'il l'avait été limogé pour de bonnes raisons…

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, dans votre réponse, vous vous êtes quelque peu fourvoyé sur la raison du limogeage du directeur général de l'ARS : celui-ci s'explique par des choix que l'on pourrait qualifier d'inacceptables ou de hasardeux, comme l'ont dit un certain nombre d'élus, sur l'organisation du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.

M. Olivier Véran, ministre. Vous semblez connaître la situation mieux que moi !

M. Jean-François Husson. Telle est la réalité, monsieur le ministre !

Par ailleurs, je vous ferai une petite proposition, qui relève du travail d'influence que le Gouvernement pourrait exercer à l'endroit des organismes d'assurance. Plutôt qu'une participation à des contributions, il eût été préférable de négocier une prise en charge par ces derniers, au titre des dépenses de prévention prévues par les contrats couvrant l'ensemble des Français via une complémentaire santé, une partie des frais engagés pour l'achat de masques. Il est encore temps de le faire ! Cela permettrait de montrer que le public et le privé peuvent travailler intelligemment au service des Français.

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye.

M. Vincent Delahaye. Monsieur le ministre, pendant deux mois, la direction générale de la santé (DGS) enjoignait chaque soir les Français de faire preuve de responsabilité face au covid-19.

Aujourd'hui, nos concitoyens sont en droit de demander à l'administration de faire preuve de la même responsabilité.

Qu'est-ce que la responsabilité ? C'est l'obligation de répondre de ses actes et, le cas échéant, de ses fautes.

Je me concentrerai ici sur quelques-unes de celles qui ont été commises par la DGS. La lecture de notre rapport permet d'identifier trois fautes majeures.

La dissimulation, d'abord : mise au courant dès 2018 de la non-conformité et du caractère périssable de centaines de millions de masques, la DGS n'en informait sciemment pas la ministre de la santé.

L'impréparation, ensuite : la DGS décidait de ne pas reconstituer ce stock, toujours sans en informer le Gouvernement et, par là même, les Français.

La manipulation, enfin : la pénurie arrivée, la DGS faisait pression pour modifier un avis scientifique sur la nécessité de disposer d'un stock élevé de masques.

Dissimulation, impréparation, manipulation : trois fautes majeures, aucune responsabilité, le Gouvernement n'ayant eu de cesse de renouveler sa confiance à la DGS. Pourquoi, monsieur le ministre ? Cette position est intenable. Maintenant que la lumière est faite sur les erreurs commises, quelles conséquences comptez-vous en tirer ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je ne crois pas être devant une cour de justice à devoir répondre d'accusations au nom de mon directeur général de la santé.

J'ai déjà eu à m'exprimer sur cette question. J'ai lu le rapport de la commission d'enquête ; les éléments qui y figurent ont été envoyés par le directeur général de la santé lui-même. J'ai eu l'occasion d'expliquer à plusieurs reprises qu'il avait toute ma confiance et je le remercie de l'action qu'il mène au service de l'intérêt général.

Mme Catherine Deroche. Ce n'est pas ça, la réalité !

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

M. Vincent Delahaye. De nombreux Français seront surpris de cette réponse. Moi-même, je le suis.

Il y a tout de même eu une gestion catastrophique des masques, c'est reconnu. Il y a eu une gestion chaotique des tests. Aujourd'hui, on constate une impréparation flagrante de la campagne de vaccination. On se demande ce qu'a fait la DGS depuis le mois de septembre, alors que l'on savait que l'on allait avoir des vaccins.

Quand on est aux responsabilités, on doit rendre des comptes. Or l'impression qui domine aujourd'hui, c'est que la haute fonction publique n'en rend pas.

Monsieur le ministre, vous nous devez des explications un peu plus claires et un peu plus circonstanciées que celles que vous venez de nous donner. Je suis désolé de cette réponse, car elle ne correspond pas du tout à ce que l'on peut attendre d'une administration responsable dans notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, SER et Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. Responsable, mais pas coupable !

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Michelle Meunier. Monsieur le ministre, les conclusions de notre commission d'enquête ont étayé l'avis que beaucoup se sont forgé depuis un an : notre pays n'était pas suffisamment préparé à la gestion d'une telle crise sanitaire. Nos sphères décisionnelles et scientifiques étaient mal coordonnées et la communication de votre gouvernement n'a pas toujours su convaincre du bien-fondé de certaines dispositions, monsieur le ministre.

Les mois ont passé et une recherche assidue sur de futurs vaccins a porté ses fruits.

Depuis le mois de décembre dernier, plusieurs vaccins sont autorisés et leur injection est proposée selon une stratégie établie par la Haute Autorité de santé (HAS).

Cet aboutissement d'intenses recherches et de découvertes antérieures innovantes a suscité beaucoup d'espoir. Pourtant, la coordination opérationnelle pour le déploiement de la vaccination chez les publics prioritaires a connu quelques déboires au début du mois de janvier dernier : sans l'appui logistique des collectivités, ni les ARS ni les préfectures n'étaient capables de déployer les centres de vaccination. Nous avons de nouveau fait face à un manque d'anticipation en haut lieu que le tirage au sort d'un comité citoyen a vainement tenté de dissimuler.

À ce jour, les mêmes griefs persistent : pour l'injection du faible contingent de doses disponibles, les files d'attente sont gérées au jour le jour, avec quelques créneaux libérés ici et des annulations massives là.

Il a fallu attendre un mois de campagne vaccinale pour que les données opérationnelles de date de livraison et de niveau de stocks soient rendues publiques. Désormais se pose la question de l'adaptation de notre stratégie vaccinale à l'apparition des nouveaux variants.

Ma question est simple : combien de semaines faudra-t-il encore attendre pour disposer d'une information mise à jour et éclairée sur l'adaptation de notre stratégie vaccinale et sa déclinaison territoriale face à la circulation croissante des nouveaux variants ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, les informations sur une évolution éventuelle de la stratégie vaccinale arriveront quand nous les aurons, c'est-à-dire quand nous saurons si les vaccins sont efficaces sur tel ou tel variant, quel vaccin il faut pour quelle personne et quand ces éléments seront validés par les autorités scientifiques françaises, européennes, mondiales.

Chaque fois que se font jour des éléments nous permettant de conforter ou de changer notre organisation de la vaccination, notamment la définition des publics cibles, nous le disons aux Français. Je continuerai à le faire.

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc.

M. Étienne Blanc. Monsieur le ministre, à la lecture de ce rapport, on s'aperçoit des conséquences néfastes de la difficulté à articuler les décisions de l'État, relayées localement par les ARS, et l'action des élus locaux et territoriaux.

Lorsqu'il s'agit de distribuer des masques, de commander et d'utiliser des tests ou de mettre en oeuvre une campagne de vaccination, on constate des grippages. La manifestation la plus forte, c'est la réquisition de masques qui avaient été commandés par des collectivités territoriales sur un certain nombre de tarmacs d'aéroport ou les difficultés pour les acheminer.

Pourtant, l'État aurait tout intérêt à travailler de manière beaucoup plus étroite avec ces collectivités territoriales. Il aurait intérêt à le faire pour définir les politiques de lutte contre les pandémies, mais il aurait surtout intérêt à le faire pour décliner ses politiques territorialement et localement.

Il y a une évidence : les décisions que prend l'État et qui créent un certain nombre de difficultés et de l'insatisfaction provoquent des plaintes qui sont adressées en priorité aux collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, comment entendez-vous tirer profit de ce rapport, qui préconise et suggère cette meilleure articulation ? Cette question sera-t-elle traitée dans la loi 4D qui est annoncée ? En d'autres termes, comment mieux articuler politiques d'État et politiques territoriales, et comment mieux associer les collectivités territoriales ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, cela n'est pas de votre faute, mais, sur les douze questions qui ont été posées jusqu'à présent, six ou sept étaient consacrées à l'association des collectivités territoriales, et je crois y avoir déjà répondu. Évidemment, la loi 4D se fait fort de pouvoir améliorer et renforcer les liens entre l'État et ces dernières.

Toujours est-il qu'il n'existe pas de relation uniforme entre l'État et les collectivités territoriales, monsieur le sénateur. Il y a autant de relations que de collectivités territoriales et l'État, lui, ne bouge pas.

Dans une région que vous connaissez bien, pour ne prendre que cet exemple, nous avons pu travailler avec le maire de Saint-Étienne, bien qu'il ne soit pas de la majorité, pour mettre en place des opérations de testing de masse. Elles ont très bien fonctionné, ont été anticipées avec des moyens et des financements de l'État. Nous avons pu répéter ce genre d'opérations avec des élus de tous bords politiques, dans différents endroits du territoire national.

J'ai été, y compris dans la période la plus critique du printemps dernier, en contact avec des présidents d'exécutif pour les aider à acheminer des masques. Bref, certaines interactions ont été très fortes, chacun jouant de ses propres atouts.

De la fenêtre de mon bureau, je n'ai pas eu le sentiment d'être en opposition avec les élus. Certes, il en est avec qui il est difficile de ne pas être en opposition, mais ce n'est pas de la volonté de l'État… Dans l'immense majorité des cas, partout où je me rends sur les territoires, je constate que cette relation est productive et qu'elle a été conduite au bénéfice des Français.

Renforçons ce qui doit l'être, améliorons la coordination dans les territoires. De ce point de vue, la loi 4D sera une étape législative intéressante.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on a beaucoup évoqué la mémoire de Louis Pasteur ces derniers temps. À l'heure où les vaccins sont au centre de toutes les attentions, ce bienfaiteur de l'humanité, gloire de la IIIe République et fierté française, méritait bien ces hommages.

On a moins parlé de René Descartes. À juste titre, car, au coeur du tourbillon de contradictions qui souffle sur notre pays depuis un an, ce chantre de la raison, incarnation de la déduction logique, serait bien en peine de s'y retrouver.

La boussole de la parole publique est devenue baroque. Lundi, l'Élysée dit « rouge » ; mardi, Matignon affirme « bleu » ; mercredi, Ségur nuance « vert ». Trois exemples suffiront à illustrer ce qui n'est malheureusement pas une caricature.

D'abord « faussement protecteur », le masque est devenu « salvateur » et son oubli a valu des dizaines de milliers de verbalisations à un tarif sévère.

Tolérance zéro pour deux clients dans un restaurant, mais feu vert pour cent adolescents dans la cantine d'un collège, ainsi que pour quelques ouvriers du bâtiment dans quelques auberges chanceuses.

Au mois de novembre dernier, on ferme les petits commerces non alimentaires en laissant ouvertes les grandes surfaces. Aujourd'hui, on ferme les grandes surfaces et on laisse ouverts les petits magasins.

Comprenne qui pourra !

« Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis » semble être la devise du Gouvernement. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Pas sûr, toutefois, que les 66 millions de Français, qui ne sont ni des béni-oui-oui ni des procureurs, apprécient. Un peu de bon sens – « la chose au monde la mieux partagée », selon Descartes – n'a jamais nui.

Permettez-moi, pour terminer, une suggestion, qui ne porte pas sur la territorialisation, car il en a beaucoup été question, mais concerne plusieurs centaines de milliers de jeunes.

Notre hémicycle n'est-il pas comparable à la plupart des amphithéâtres d'université, aujourd'hui désertés, au grand dam des étudiants, qui supportent de plus en plus mal l'isolement auquel on les condamne ? Ne pourrait-on pas permettre aux étudiants ce que l'on autorise aux sénateurs et députés,…

M. Roger Karoutchi. Allons bon ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud. … à savoir se réunir à demi-effectif ?

Doit-on considérer nos jeunes comme irresponsables et incapables de respecter un minimum de précautions sanitaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Ouzoulias. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, il y a une autre citation de Descartes que j'aime beaucoup : « Le risque d'ennuyer, c'est de vouloir tout dire. »

Je ne répondrai pas de façon complète à cette question, qui appelle des arguments scientifiques et qui me conduirait à faire un rappel historique de toutes les décisions qui ont été prises depuis le début de la crise sanitaire et des raisons pour lesquelles elles l'ont été.

Monsieur le sénateur, à la rentrée universitaire, les universités ont été ouvertes, puis des clusters se sont formés, entraînant des fermetures d'amphithéâtres, puis de facultés. J'ai d'ailleurs eu à répondre ici à quelques questions – je pense même qu'elles venaient de vos travées – pour savoir si cela faisait encore sens de laisser les universités ouvertes, dès lors que l'on était obligé de les fermer le lendemain de leur ouverture, parce qu'il y avait des clusters.

Comme vous l'avez dit, on peut changer d'avis…

M. Olivier Paccaud. Oui !

M. Olivier Véran, ministre. Nous nous adaptons à la situation sanitaire.

Voici ce qui est important à mon sens. Un, il faut soutenir les étudiants. Deux, il est fondamental de leur permettre de reprendre une vie la plus normale possible. Trois, on ne peut pas le faire complètement pour des raisons que chacun peut comprendre. Quatre, on donne la priorité à ceux qui sont le plus en difficulté, c'est-à-dire les étudiants de première année et ceux qui sont vraiment en difficulté pédagogique. Cinq, on a permis à un contingent d'étudiants de commencer à revenir dans les universités, en faisant attention à ce qu'ils ne soient pas très nombreux.

Je note, monsieur le sénateur, sans vouloir vous taquiner, que l'on est ici très loin ici d'un amphithéâtre bondé d'étudiants… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias proteste également.)

M. Olivier Paccaud. Tout à l'heure, nous étions à mi-effectif !

M. Olivier Véran, ministre. De surcroît, pour le Sénat comme pour l'Assemblée nationale, le fonctionnement à distance est très compliqué, en raison de la nature même du vote. Je pense que vous le comprenez.

Nous devons véritablement tout faire pour permettre aux étudiants de retrouver une activité universitaire la plus normale possible. Il faut les soutenir. Personne ne doit être abandonné. Pour cela, il faut être capable de prendre des décisions au bon moment et c'est pour cette raison que l'on a sollicité la confiance des sénateurs pour prolonger l'état d'urgence sanitaire, de manière à ne pas baisser la garde.

M. Laurent Duplomb. Tout va très bien, madame la marquise !

M. le président. La parole est à M. Yves Bouloux.

M. Yves Bouloux. Je salue en tout premier lieu le travail considérable mené par les membres de la commission d'enquête, qui a abouti à un rapport de plus de 450 pages.

Trois constats implacables se dégagent de la dizaine de grands chapitres du bilan : retard, impréparation, aveuglement du Gouvernement.

Face à ces constats, la commission d'enquête a formulé un certain nombre de propositions.

Comme nous le savons tous, la crise sanitaire a touché de plein fouet les plus vulnérables d'entre nous. Face au covid-19, les personnes âgées cumulent des fragilités, physiques autant que psychologiques. Les premières conséquences du confinement observées sur le terrain, dans mon département comme ailleurs, sont sans appel : anorexie et amaigrissement, déclin cognitif accéléré, majoration de troubles du comportement, tristesse, etc.

Parmi les recommandations de nos rapporteurs, nous retiendrons le renforcement des outils de gestion des risques en établissements médico-sociaux, l'élargissement du plan Bleu, conçu à l'époque pour le risque canicule, la systématisation de l'élaboration des plans de continuité de l'activité (PCA) ou encore l'intégration automatique des Ehpad et des autres établissements sociaux et médico-sociaux aux exercices annuels organisés sur la gestion des risques.

Enfin, il conviendrait d'accroître la couverture des Ehpad par des médecins coordonnateurs, de donner à ces derniers un rôle plus affirmé de chef d'orchestre des prises en charge externes, mais aussi d'accélérer le déploiement des infirmières de nuit afin de renforcer la surveillance nocturne des résidents.

Monsieur le ministre, le Gouvernement aura-t-il à coeur, dans sa sagesse, de retenir les préconisations de bon sens de cette commission d'enquête ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, la médicalisation de la gouvernance dans les Ehpad est une donnée importante. Nous avons constaté que, là où elle était bien avancée, elle était fonctionnelle.

Nous avons fait appel à l'hospitalisation à domicile, peu fréquente dans les Ehpad. Nous avons numérisé ces établissements : la transformation numérique s'est opérée très rapidement, tout en conservant des communications pour les personnes isolées. Nous avons fait passer beaucoup plus d'acteurs hospitaliers qu'auparavant dans les Ehpad.

Nous avons également structuré des filières de prise en charge en urgence de malades du covid-19 en Ehpad pour pouvoir les admettre dans des structures hospitalières. Nous avons transformé des lits de réadaptation et de soins de suite, notamment dans le secteur privé, pour les affecter aux personnes âgées victimes du covid-19.

Ce sont toutes ces actions que vous omettez de rappeler quand vous affirmez que nous n'avons rien anticipé et que nous avons tout raté. Pourtant, c'est bien le résultat de la mobilisation non pas du ministre, mais de milliers de soignants depuis un an pour faire en sorte que les gens ne meurent pas dans de mauvaises conditions en Ehpad. Cette mobilisation se poursuivra !

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Je remercie d'abord l'ensemble des collègues qui ont participé à la mission de contrôle dans le cadre de cette commission d'enquête sur la gestion de la crise covid-19, qui dure malheureusement toujours. Ils ont accompli un travail minutieux et complet qui a permis de mettre en lumière les causes de l'impréparation de nos politiques publiques face à la crise sanitaire et de révéler un certain nombre de difficultés, voire de dysfonctionnements de notre système de santé.

Monsieur le ministre, j'évoquerai le problème récurrent de la démographie médicale.

Au pic de la crise du covid-19, des infirmières issues d'autres spécialités ont dû se former en urgence aux gestes de réanimation. Des internes de première année ont assumé des responsabilités de niveau troisième ou quatrième année. J'ajoute que l'on manque de médecins et de spécialistes et que des départs à la retraite ne sont pas compensés. On constate un vieillissement de la population, des exigences de plus en plus fortes des patients et les besoins de santé sont appelés à augmenter.

Le problème de la démographie médicale touche tous les territoires, notamment les plus ruraux, et concernerait une commune sur trois. Tous les trois ans est présenté un projet de loi santé ou un plan gouvernemental traitant en partie de cette question. Pourtant, le nombre de Français privés de médecin traitant atteindrait près de 7,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. C'est un véritable sujet d'inquiétude pour nos concitoyens et pour les élus.

La campagne de vaccination débute, mais elle n'est pas accessible aux patients qui n'ont pas bénéficié d'une consultation médicale. Comment feront tous ceux qui n'ont pas de médecin traitant ? Comment mener une campagne efficace dans ces territoires qui sont loin des hôpitaux et des centres de vaccination ?

Le rapport de la commission d'enquête fait état d'une logique française hospitalo-centrée : « Si les lacunes de la liaison ville-hôpital se sont faites cruellement sentir, des initiatives de coopération entre acteurs, souvent isolées, sont des atouts sur lesquels capitaliser. » L'organisation des soins doit donc s'établir en collaboration avec les élus locaux et la médecine de ville pour répondre aux besoins des territoires et à la demande des patients dans le cadre d'un parcours de soins.

Monsieur le ministre, quelles solutions proposez-vous pour assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire ? Quelles sont les perspectives pour permettre un accès aux soins à tous les citoyens ? Comment envisagez-vous la participation des élus locaux dans la gouvernance du système de santé ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je ne pourrai pas répondre à la question de la démographie médicale en deux minutes. Je m'attacherai plutôt à la reformuler. Comment faire, par exemple dans votre beau département de la Mayenne, pour s'assurer qu'une personne isolée puisse bénéficier de la vaccination ?

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte.

D'abord, j'ai signé un décret permettant le remboursement du transport sanitaire pour se faire vacciner en centre jusqu'au 31 mars prochain. Ce dispositif sera prolongé si besoin.

Ensuite, j'ai mentionné le Gers pour mettre en avant les vaccinobus et les barnums de vaccination, qui peuvent être mis en place par les professionnels de santé, avec l'appui, voire l'impulsion des collectivités. Cela marche aussi.

Enfin, il y a toutes les démarches « d'aller vers ». À l'aide des fichiers canicule des collectivités, on appelle les personnes âgées isolées et fragiles chez elles pour leur demander si elles ont le moyen d'aller se faire vacciner ou s'il faut les vacciner à domicile. Nous publierons bientôt un guide sur la vaccination à domicile. Des équipes se sont déjà mobilisées et ont monté des structures ambulantes pour aller vacciner des gens très fragiles à leur domicile.

En l'occurrence, un recueil de 50 pages pour expliquer aux soignants comment soigner et aux élus comment ils peuvent aider les soignants ne me semble pas nécessaire. Ils se parlent dans leur département. Je ne sais pas si vous avez participé au comité de vaccination départemental de la Mayenne, en présence du préfet de département, du délégué départemental de l'ARS, des élus locaux, des représentants de l'Ordre des médecins, des syndicats, de l'hôpital, mais je peux vous le dire : quand on cherche, on trouve ! Il y a plein d'idées, d'innovations, accompagnées financièrement par l'État à travers les ARS, qui, finalement, ne sont pas si critiquées que cela sur le terrain.


Source http://www.senat.fr, le 19 février 2021