Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement du handicap mental pendant la crise sanitaire, à Paris le 21 janvier 2021.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Circonstance : 4ème réunion du Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie, en visioconférence le 21 janvier 2021

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie,
Cher Olivier VERAN.


Je vous souhaite d'abord une très belle année 2021, pour vous et tous ceux qui vous sont chers. Qu'elle soit l'année de la sérénité et de l'espoir retrouvé, après ce long tunnel d'incertitudes et de souffrance que fut l'année qui vient de s'achever, dominée par la crise sanitaire.

C'est toujours un plaisir pour moi de retrouver votre comité, comme je le fais chaque année depuis sa création, aux côtés du ministre des solidarités et de la santé.

C'est un moment d'échange privilégié et nécessaire pour faire le bilan et tracer les perspectives de la feuille de route "santé mentale et psychiatrie".

La citoyenneté et l'insertion des personnes en situation de handicap psychique, qui en constitue l'axe 3, en est une dimension essentielle et indissociable.

Vous connaissez mon engagement à prendre en compte toutes les situations de handicap et à co-construire avec les personnes des réponses adaptées à chaque parcours de vie. Tant il est vrai qu'il n'existe pas de santé, de bien-être ni de socialité équilibrée sans santé mentale.

Dans un projet de société inclusive, promouvoir la santé mentale, C'est intégrer la santé mentale dès le plus jeune âge, dans tous les cursus d'éducation et de formation, à tous les niveaux de soins, de l'accompagnement social et des droits.

Olivier VERAN l'a rappelé, 1 Français sur 5 au cours de sa vie sera confronté à une situation de handicap psychique. Un handicap invisible qui met les personnes au défi d'une singularité non visible, et encore trop souvent non dicible. Une invisibilité qui met nos concitoyens et la société toute entière au défi de s'adapter et d'accueillir ce qui ne s'accueille pas spontanément, mais où tout est à comprendre pour mieux accompagner.

Paradoxalement, pour ces personnes, c'est le regard des autres, parfois lourd d'incompréhension, voire de peur, qui va les rendre proprement invisibles. Cette frontière, nous devons encore la dépasser, pour que les droits reconnus et attachés à toutes les personnes par la loi du 11 février 2005 les incluent dans une pleine citoyenneté d'exercice.

Revenons donc sur l'année écoulée pour voir comment cette ambition a été tenue.

1. Dans le contexte particulier que nous avons connu et continuons de connaître, ma première préoccupation a été et reste de faire en sorte que l'épidémie Covid ne dresse de nouvelles et insidieuses frontières avec nos concitoyens les plus vulnérables.

Si cette crise sanitaire pèse sur tous les Français, elle prend en effet une acuité particulière pour nos concitoyens les plus fragiles, et particulièrement les personnes en situation de handicap.

D'une part, elle menace de renforcer les inégalités d'accès au système de santé dont pâtissent ces personnes, comme en témoignent les enquêtes du site Handifaction. Je reste très vigilante du ce point. L'action visant à mieux prendre en charge la santé somatique des personnes ayant des troubles psychiques, par une meilleure collaboration entre la psychiatrie, les soins primaires et les Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, s'inscrit en effet dans la stratégie plus générale d'accès aux soins des personnes handicapées et a été réaffirmée comme une priorité par les Comités Interministériels du Handicap du 3 décembre 2019 et du 29 octobre 2020. Elle est prise en compte dans le cadre des travaux du Ségur de la santé.

D'autre part, le confinement a fait peser un risque d'isolement et de rupture sociale très dommageable pour des enfants et adultes déjà fragilisés psychologiquement, ainsi qu'à leurs proches et aidants déjà très éprouvés et épuisés comme l'a indiqué le baromètre récent réalisé par l'UNAFAM.

Nous avons tiré les leçons de la première phase épidémique en maintenant l'ouverture des établissements et services médico-sociaux, des accompagnements à domicile, de leurs organisations de sorties, pendant le week-end, avec toutes les précautions.

De plus, pour renforcer la vigilance quant à l'accès aux soins, un référent médical handicap a été nommé au sein de chaque CHU et de chaque Samu ; des fiches réflexes élaborées avec les associations pour prendre en compte les fragilités de chacun, notamment s'agissant du handicap psychique, leur sont transmises.

Enfin, les personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés et leurs personnels âgés de 50 ans et plus ou présentant des comorbidités font partie des publics prioritaires pour la première vague de vaccination sur ce mois de janvier.

2. Si cette crise sanitaire a pesé et continue de peser, elle ne nous pas fait renoncer aux objectifs d'inclusion des personnes en situation de handicap psychique portés par l'axe 3 de la feuille de route, bien au contraire.

L'autodétermination et l'autonomie de décision, aussi petite soit-elle, doivent ainsi être le socle de tout projet individuel. Cela suppose en premier lieu de donner la parole à la personne handicapée psychique, de l'entendre, l'écouter et de s'appuyer sur son expérience, de lui donner les moyens de son autonomie et de respecter ses droits.

Parce que l'entraide est un puissant médiateur social, les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) sont donc une priorité concrète de la feuille de route. Ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'isolement des personnes. Au nombre de plus de 500 aujourd'hui, dont depuis maintenant deux ans des GEM pour des personnes autistes, les crédits qui leur sont consacrées atteignent près de 43 millions d'euros et poursuivent leur hausse.

Donner aux personnes en situation de handicap les moyens de leur autodétermination, c'est aussi leur en donner les moyens financiers, quand elles portent un projet de parentalité. Je veux à ce titre souligner l'avancée historique que constitue l'élargissement du champ de la Prestation de Compensation du Handicap à la prise en charge des besoins liés à la parentalité qui est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Avec l'inscription en loi de financement de la sécurité sociale d'une enveloppe de 200 millions d'euros, elle permettra d'accompagner 17 000 parents en situation de handicap dans leurs actes quotidiens liés à la parentalité, dès la naissance de leur enfant.

L'accès et le maintien dans l'emploi constitue un autre levier majeur d'insertion. Alors que le nombre des demandeurs d'emploi handicapés était descendu sous la barre symbolique des 500 000 personnes avant le début du Covid, la crise sanitaire a fragilisé la dynamique de recrutement et de maintien dans l'emploi de ces personnes.

Les personnes en situation de handicap ne doivent pas être les premières victimes de cette crise économique. Aussi, je veux souligner la dynamique du dispositif de l'emploi accompagné.

Le déploiement constant de ce dispositif, même si son évolution a été freiné durant la crise sanitaire, bénéficie majoritairement aux personnes souffrant de troubles psychiques. Son accès peut désormais se faire directement par le Service public de l'emploi et son financement s'établira à 22,5 millions d'euros en 2021, contre 5 millions d'euros à son lancement en 2016.

Autre signe encourageant, le contexte sanitaire exceptionnel n'a pas empêché une forte mobilisation des acteurs économiques ni celle des personnes en situation de handicap lors de l'édition 2020 du Duoday.

Cette édition a permis de concrétiser près de 10 000 duos sur l'ensemble du territoire. Le succès de l'évènement contribue de nouveau à faire évoluer les regards sur emploi et handicap. Car il est essentiel de regarder les personnes en situation de handicap pour ce qu'elles sont en capacité de faire et de leur potentiel d'évolution, comme tout un chacun.

Enfin, la porte d'entrée au marché de l'emploi doit être la même pour tous, tout en prenant en considération les besoins spécifiques de chacun. Or aujourd'hui, 1% des entrées en apprentissage dans le secteur privé et moins de 5% dans le secteur public concernent des apprentis en situation de handicap.

C'est pourquoi, avec Elisabeth BORNE, nous avons renforcé son accès aux personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier de cette année. Désormais, l'ensemble des Centres de Formation à l'Apprentissage doivent être accessibles quel que soit le type de handicap.

L'accès au logement constitue l'autre grand levier de l'insertion et de la citoyenneté.

L'habitat inclusif, mode d'habitat alternatif à la vie au domicile "classique" et à l'entrée en établissement, y contribue. Il est assorti d'un projet de vie sociale et partagée, via un forfait spécifique. S'appuyant sur le rapport de MM. Piveteau et Wolfrom, "Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous", la création d'une aide à la vie partagée a été entérinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Pour les publics en situation de handicap psychiques, qui sont souvent aussi des publics précaires, ce dispositif vient en complément du dispositif "Un chez-soi d'abord" qui a été étendu à 20 villes de moyennes importance.

3. Oliver VERAN vous a invité à poursuivre et amplifier le mouvement initié par la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Les actions relatives à la promotion de l'insertion et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap, en général, et de handicap psychique en particulier, s'inscrivent bien évidemment dans ce mouvement. Pour ma part, l'impact de ce nouvel élan doit en l'espèce porter prioritairement sur trois mots clés : représentation, autonomisation, transformation.

Représentation. Je l'ai dit en introduction de ce propos : plus peut-être que pour les autres handicaps, le handicap psychique est déterminé par le regard encore lourd de préjugés porté sur les personnes concernées. Nous devons donc renforcer notre combat contre la stigmatisation dont elles sont victimes.

Olivier VERAN a évoqué des campagnes d'information nationales généralistes et ciblées pour inviter chacun à s'approprier les enjeux de la santé mentale pour soi et pour les autres. De façon complémentaire, la Charte que j'ai signée il y a un an avec le Président du CSA, relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels, peut y contribuer. Nous avons installé le mois dernier son comité de rédaction. Il aura pour mission d'accompagner les médias audiovisuels signataires pour mieux identifier les attentes des personnes handicapées et de leurs proches, notamment dans l'usage des mots justes aussi de proposer des articles sur les sujets d'actualité liés au handicap et à l'audiovisuel et de faire des suggestions d'axes d'actions prioritaires aux rédactions qui le souhaitent. Nul doute que la thématique du handicap psychique devra y trouver toute sa place.

Autonomisation. Elle passe par le renforcement de notre engagement autour de deux chantiers prioritaires.

La pair-aidance tout d'abord. La mobilisation des savoirs expérientiels, des personnes elles-mêmes, de leurs proches aidants et des pairs intervenants est en effet essentielle tout autant dans le champ sanitaire, que dans les pratiques du secteur médico-social. Nous devons également développer l'intervention de pairs dans les parcours de formation des professionnels, pour leur montrer tout l'intérêt des logiques d'alliance thérapeutique. La crise Covid ne nous a pas permis d'avancer comme nous l'avions envisagé pour proposer, avec l'appui des intéressés, un cadre de base de leur activité. Nous devons l'inscrire à l'agenda de cette année.

L'adaptation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux spécificités du handicap psychique. Les travaux que vous conduisez actuellement, cher Denis Leguay, sont bien engagés. Sans méconnaître la difficulté technique, financière et politique du sujet, je ne doute pas qu'ils déboucheront sur des recommandations concrètes qui pourront rapidement se traduire par des avancées significatives, comme nous avons su le faire pour l'élargissement à la "parentalité".

Transformation. Il s'agit ici de poursuivre résolument la transformation de l'offre d'accompagnement médico-social, pour personnaliser et moduler les parcours, quel que soit le lieu de vie choisi. Deux outils clefs me paraissent devoir être mobilisés prioritairement pour accélérer et consolider cette transformation pour le handicap psychique :

- Le renforcement, évoqué par Olivier VERAN, des articulations au sein des PTSM avec les acteurs de la prévention, de la médecine de ville, des acteurs du secteur médico-social et du social, en lien avec les dispositifs d'Appui à la Coordination, les communautés 360, les différentes administrations déconcentrées et les Conseils Départementaux.
- Le développement des services ambulatoires, tout particulièrement des SAMSAH et d'équipes mixtes sanitaires/médico social.

Pour conclure mon propos, je voudrais vous inviter, pour cette nouvelle année d'engagement qui s'ouvre à nous, à faire croître ensemble notre pouvoir d'agir : celui des personnes en situation de handicap psychique, celui de nos concitoyens dans l'accompagnement de la différence, celui des professionnels dans le développement continu de leurs compétences, celui de nos institutions dans leur capacité de transformation et d'innovation.


Je vous remercie de votre attention.


Source https://www.cnigem.fr, le 23 février 2021