Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre le Covid-19, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2021.

Intervenant(s) :

Circonstance : Débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l'épidémie de COVID-19, Assemblée nationale le 22 mars 2021

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l'épidémie de covid-19, sollicité par le groupe Libertés et territoires. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Il commencera par une table ronde, d'une durée d'une heure, en présence des personnalités invitées, auxquelles je souhaite la bienvenue. Puis, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, nous procéderons à une séance de questions-réponses d'une durée d'une heure également. La durée des questions comme des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

(…)

Mme la présidente. La séance est reprise.

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. La stratégie vaccinale dans laquelle nous sommes engagés est proprement hors norme ; par son ampleur, par son déploiement, par les moyens logistiques, technologiques et humains qu'elle requiert, elle est sans précédent. Il y a quelques semaines, cet espoir était encore abstrait, mais la recherche a tenu toutes ses promesses, réalisant la prouesse, en quelques mois seulement, de trouver un vaccin contre la covid-19 et le transformer en solution concrète.

Il nous revient aujourd'hui de déployer ce vaccin dans les meilleures conditions, et nous ne faisons pas autre chose. Je l'ai déjà dit, mais je le répète : nous ne naviguons pas à vue, nous n'avançons pas au doigt mouillé. Une stratégie a été définie par la Haute Autorité de santé, qui est une autorité indépendante, composée de scientifiques parfaitement compétents. Des publics prioritaires ont été identifiés, permettant d'envisager un processus allant du particulier au général : d'abord, les personnes risquant de développer des formes graves de covid et les professionnels les plus exposés au virus ; ensuite, progressivement, la population dans son ensemble.

La stratégie évolue en fonction des informations, qui s'affinent, et des contraintes qui apparaissent parfois. Au commencement étaient les EHPAD, priorité des priorités. Les résidents de ces établissements représentent un tiers des décès, alors qu'ils ne constituent que 1 % de la population, et ce sont les premières victimes de la maladie depuis le début de la pandémie. Cette priorisation était donc indispensable, compte tenu de l'arrivée progressive des doses de vaccins, au fil de l'année 2021.

Les fédérations d'EHPAD ont demandé un peu de temps pour s'organiser, pour expliquer l'intérêt de la vaccination et recueillir le consentement des résidents. Nous avons respecté ce temps, et cela nous a d'ailleurs été reproché : un jour, nous manquons d'humanité, le lendemain, nous manquons d'efficacité ; bref, ne manquons pas de constance ni de persévérance, parce qu'il en faut ! Nous nous sommes efforcés de réduire au maximum les délais tout en laissant à cette population le temps nécessaire pour comprendre la démarche et y adhérer. Aujourd'hui, plus de 90 % des résidents des EHPAD sont vaccinés, c'est-à-dire bien plus que les estimations que nous avions faites sur la base des précédentes campagnes de vaccination et de l'adhésion de ces publics aux vaccins.

Nous avons ensuite rapidement – début janvier – décidé d'accélérer la stratégie, de la simplifier, mais aussi et surtout de l'amplifier, en l'étendant notamment aux professionnels de santé qui répondent aux critères d'exposition, c'est-à-dire à ceux dont l'activité ne doit pas être interrompue en période épidémique. Parmi ces professionnels, nous avons donné la priorité à ceux risquant des formes graves, compte tenu de leur âge ou de leurs comorbidités.

La stratégie n'a pas changé, les priorités non plus, seul le calendrier a été accéléré. Les braquets changent, mais la route reste exactement la même, une route qui n'est pas droite et qui demande parfois des adaptations : nous sommes prêts à négocier les virages quand ils se présentent.

Depuis que l'espoir soulevé par le vaccin est devenu réalité, de nombreuses concertations ont eu lieu avec les associations de patients et d'usagers, avec les professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, avec les fédérations d'EHPAD et, bien évidemment, avec les élus. Il y a quelques semaines, nous débattions ici même de la stratégie vaccinale, dans le cadre ou d'une proposition de résolution. Le 7 décembre dernier, tous les présidents de groupe parlementaire ont été réunis par le Premier ministre pour évoquer cette stratégie vaccinale qui était alors en construction.

À intervalles très réguliers, ce sujet est donc débattu, discuté, à l'Assemblée nationale, au Sénat et jusqu'au Conseil économique, social et environnemental, le CESE, devant lequel je me suis exprimé récemment. Cette stratégie vaccinale n'a donc pas été décidée à huis clos sur un coin de table, sans concertation ni débat – et c'est heureux. Aujourd'hui encore – et je m'en réjouis –, vous me donnez l'occasion de rappeler les choix qui sont les nôtres pour protéger nos concitoyens et venir à bout de ce virus.

Mme la présidente. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe Libertés et territoires.

M. François-Michel Lambert. Nous ne cherchons pas à savoir si on aurait pu faire mieux que ce qui a été fait jusqu'à présent, car nous souhaitons surtout aller de l'avant. Libre à ceux qui le souhaitent de créer une commission d'enquête, ce n'est pas le propos ici.

Les chiffres sont clairs et les morts, encore beaucoup trop nombreux. Nous voulons donc que notre débat nous permette de construire ensemble une logistique de vaccination qui permette d'assurer au plus vite possible la protection des Français contre la covid-19. Il nous faut pour cela passer d'une logistique en flux fragmentés, choisie par le Gouvernement – sans débat, contrairement à ce que vous affirmez –, logistique beaucoup trop complexe et qui n'atteint pas les objectifs qui étaient pourtant à notre portée, à une logistique de masse, plus simple et plus efficace.

Nous sommes satisfaits d'apprendre que vous allez ouvrir des vaccinodromes, même si nous regrettons que, début janvier, vous ayez refusé les propositions en ce sens faites par Paris ou Marseille – je me souviens encore d'une réunion, le 10 ou le 17 janvier, avec le préfet de région et le directeur de l'ARS, où l'adjointe au maire de Marseille, Mme Michèle Rubirola, proposait l'ouverture du stade Vélodrome et le soutien des marins-pompiers, au même titre que Paris proposait de faire appel aux militaires que sont les pompiers de Paris. Pour ma part, le 24 mars 2020, il y a tout juste un an, je vous enjoignais dans l'hémicycle de vous doter d'un expert en logistique. Il arrivera bien plus tard, à l'automne, sous la forme d'un cabinet de conseil.

Depuis, il y a eu très peu de débats, quasiment aucun, hormis la réunion du 7 décembre. Les échanges sont difficiles et il est quasiment impossible à la représentation nationale, aux élus locaux et aux différents acteurs mobilisés de partager quoi que ce soit avec le Gouvernement. Je ne demanderai donc qu'une seule chose : peut-on enfin travailler ensemble sur cette stratégie de vaccination et obtenir un calendrier digne de ce nom, sans être obligé de vous convoquer ? Nous n'avons qu'une seule volonté : faire en sorte qu'il n'y ait plus une personne en France qui meure de la covid-19.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le député, avec une autre stratégie, dites-vous, nous aurions pu atteindre de meilleurs résultats. Mais si j'étais à votre place – et je l'ai été –, je demanderais lesquels. Notre objectif est clair depuis le début : protéger avant tout les personnes les plus fragiles face au risque de formes graves, vacciner les personnes qui risquent de mourir du virus, d'être admises en réanimation ou hospitalisées – je suppose que vous serez d'accord avec moi sur ce point.

M. François-Michel Lambert. Je ne peux pas répondre, je n'ai pas le droit !

M. Olivier Véran, ministre. Eh bien, sachez que nous avons vacciné plus de 90 % des résidents d'EHPAD, que nous avons ciblé les populations fragiles avec comorbidités et les populations de plus de 75 ans, chez qui nous allons bientôt dépasser les 50 % de primo-vaccination – nous sommes actuellement autour de 49 %. Nous avons donné la priorité aux personnes les plus âgées.

J'ignore donc quels sont les objectifs auxquels vous avez fait allusion dans votre question, mais je vous répète que, pour sa part, le Gouvernement assume d'avoir choisi, comme d'ailleurs la plupart de nos voisins européens à l'exception de quelques pays qui ont vacciné tous azimuts, de protéger d'abord les plus fragiles. Nous avons concentré nos efforts sur cette cible. Cela a été compliqué logistiquement, mais nous l'avons fait dans les EHPAD, tout comme nous le faisons chez les personnes âgées de plus de 75 ans et chez les personnes très malades, un peu plus jeunes.

Tous les pays européens reçoivent le même nombre de doses de vaccin au prorata de leur population. Vous me permettrez donc de faire une comparaison, puisque celles-ci ont fleuri dès le mois de janvier. Je dispose pour ma part des chiffres actualisés : à ce jour, la France a vacciné 10,8 habitants pour 100 000 habitants majeurs, tandis que l'Espagne est à 10,7, l'Allemagne à 10, l'Italie à 9,8. Autant dire que nous sommes dans un mouchoir de poche. (Murmures sur les bancs des groupes GDR et SOC.) En tout état de cause, on ne peut pas – ou plus – prétendre que la France serait derrière ses homologues européens en matière de couverture vaccinale. De manière plus intéressante encore, le détail des chiffres révèle que l'âge moyen des personnes vaccinées en France est plus élevé que chez la plupart de nos voisins.

Je veux insister sur le fait que toutes les doses qui nous parviennent sont déployées dans les centres et qu'aucune n'est stockée. Contrairement à ce que vous avez suggéré, il n'y a jamais eu de religion anti-vaccinodromes. Le principe que j'ai toujours défendu et dont nous avons débattu à plusieurs reprises avec le Parlement était celui de ne pas sacrifier la proximité sur l'autel de l'efficacité. Certains pays ont fait le choix d'ouvrir quarante ou cinquante centres de vaccination, obligeant parfois des octogénaires à faire deux heures de route et à attendre deux heures dans le froid de l'hiver, avant d'être admis dans un vaccinodrome. Nous avons considéré que pour vacciner des personnes âgées, souvent isolées, disposer de plus d'un millier de centres sur le territoire national était un gage de proximité – une valeur à laquelle un membre du groupe Libertés et territoires ne manquera pas d'être sensible.

Nous approchons les 1 500 centres répartis sur tout le territoire national, ce qui permet à chacun d'avoir accès à la vaccination avec un minimum de trajet. Dans la mesure où, dans dix jours, les livraisons vont augmenter massivement, nous allons en plus déployer de grands centres de vaccination, capables de vacciner plusieurs milliers de personnes par jour. Les deux stratégies sont complémentaires.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Pierre Dharréville. Je ne peux pas m'empêcher de commencer par rappeler la nécessité, pour relever collectivement ce défi, d'augmenter la capacité de production mondiale de vaccins, à laquelle nous pourrions sans doute prendre une meilleure part.

Ensuite, il semblerait que les contrats n'aient pas toujours été respectés à la lettre. Je voudrais connaître votre avis sur le respect de ces contrats dont nous n'avons d'ailleurs pas connaissance dans le détail : quels rapports avez-vous entretenus avec les laboratoires qui ont contractualisé avec l'Union européenne ?

Troisièmement, puisqu'il a été question de Doctolib dans la discussion précédente, je voudrais savoir ce que vous pensez du rôle joué par cette plateforme dans la stratégie vaccinale, et vous demander si la sécurité sociale ne pourrait pas prendre une place plus importante en menant une politique proactive pour aller chercher tous ceux et celles qui devraient être vaccinés.

Enfin, je voudrais comprendre si nous sommes prêts à relever les défis à venir, liés à l'arrivée de davantage de vaccins, à leur acheminement et à leur utilisation. Dans mon territoire, de nombreuses capacités locales de vaccination sont inemployées, bien que plusieurs collectivités territoriales aient signalé leur disponibilité pour contribuer à l'organisation. Il reste de la marge pour gagner en capacité de vaccination locale.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Une précision, avant de vous répondre : actuellement, il y a en France 10,8 habitants vaccinés pour 100 habitants. J'ai dit « 100 000 habitants » par réflexe en pensant au taux d'incidence, mais nous atteindrons bientôt 11 % de la population, soit 9 millions d'injections.

M. Jimmy Pahun. D'accord !

M. Pierre Dharréville. En effet, c'est très différent !

M. Olivier Véran, ministre. Vous avez posé beaucoup de questions et je n'ai que deux minutes, aussi je ne pourrai pas répondre à toutes.

Nous avions initialement passé un contrat commun avec l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas pour le vaccin AstraZeneca. La Commission européenne a ensuite récupéré le contrat, puis a commencé à négocier avec les autres laboratoires en vue de pourvoir toute l'Europe en vaccins. La France, à la demande du Président de la République, a joué un rôle particulier pour instaurer une clause relative au statut de bien public mondial à accorder au vaccin – question à laquelle je vous sais sensible –, afin de nous assurer que nous aurons la capacité d'aider les pays hors du marché européen qui n'auraient pas la capacité de passer de gros contrats.

La production mondiale est à bloc, y compris en France, dont les laboratoires peuvent produire les vaccins d'autres laboratoires. Si vous identifiez une chaîne de production potentielle qui n'est pas utilisée, faites-moi signe ! Une importante prospection a été faite, et la fabrication du vaccin est désormais une aventure industrielle mondiale.

Le rôle des plateformes internet est majeur. Le numérique irrigue toutes les filières industrielles dans notre pays et en Europe. Les plateformes numériques sont une aide précieuse, même si le téléphone est également utilisé. Elles sont un outil de pilotage permettant de visualiser les doses consommées et les rendez-vous pris, de vérifier qu'il n'y a pas de stocks oubliés quelque part et d'éviter que des centres ne restent en carafe au moment de réaliser la deuxième injection. Plusieurs entreprises nous accompagnent dans cette démarche, y compris l'entreprise française que vous avez citée, laquelle fonctionne aussi avec l'Allemagne. Cocorico, pour une fois, car ce n'est pas toujours le cas ! Le numérique est utile, si c'était le sens de votre question : nous en avons besoin dans un monde moderne…

M. Pierre Dharréville. Mais il n'y a pas d'outil public !

M. Olivier Véran, ministre. …pour prendre rendez-vous, pour discuter avec les 1 500 centres et gérer les carnets de commandes quotidiens, voire pluri-quotidiens. Si chacun développait sa propre solution numérique, je ne saurais pas comment faire, comment travailler avec un logiciel local qui ne serait pas interopérable avec les logiciels des autres centres, les plateformes des ARS, les livreurs et le carnet de commandes national.

La sécurité sociale a un rôle, oui, pour la démarche d'« aller vers ». Plus les gens sont précaires et âgés, moins ils ont accès facilement à un centre de vaccination et moins ils ont de chances d'avoir un médecin traitant. Or ils sont généralement très fragiles face au risque viral. Il faut donc aller vers eux, notamment en Seine-Saint-Denis, où la CPAM effectue un travail remarquable. En effet, il faut appeler dix-sept personnes pour qu'une seule prenne rendez-vous. Il y a donc un important travail de conviction à mener, et j'enjoins aux collectivités territoriales ainsi qu'aux CCAS – centres communaux d'action sociale –, que j'ai réunis à de nombreuses reprises, à développer fortement cette démarche d'« aller vers ». Certains départements ont eu des initiatives innovantes. Le Gers, par exemple, avec lequel j'ai communiqué par visioconférence, a mis en place un « vaccinobus » pour casser les distances là où il en reste.

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Renson pour le groupe La République en marche.

M. Hugues Renson. Depuis samedi, seize départements sont à nouveau placés sous un régime de confinement dont on comprend qu'il n'en est pas vraiment un ; indispensables, ces mesures constituent néanmoins une nouvelle épreuve pour beaucoup de nos compatriotes qui sont à nouveau plongés dans des problématiques économiques, sociales, voire psychologiques.

Chacun en a désormais conscience : au-delà de toutes les mesures que nous pourrons imaginer, nous ne sortirons réellement de la crise sanitaire que grâce à une campagne de vaccination massive, rapide et réussie. Les défis, vous les connaissez mieux que quiconque ; ils sont nombreux, et les difficultés doivent toutes méthodiquement, les unes après les autres, être levées. Il en va ainsi des difficultés logistiques liées à la conservation des vaccins, mais aussi de la défiance d'une partie de la population, des freins bureaucratiques et des problèmes de production et d'approvisionnement.

Les choses avancent. La stratégie vaccinale choisie par la France, qui consiste à prioriser les plus fragiles, est sans aucun doute la bonne, mais chacun s'accorde à dire que la campagne de vaccination doit désormais aller plus vite. On parle de débrider la vaccination, de la rendre plus massive, de changer d'échelle… Peu importent les termes, il faut avancer. Cela commence par accroître la capacité de production de vaccins sur notre territoire. Alors, monsieur le ministre, qu'en est-il concrètement de la production en France par le sous-traitant Delpharm, à Saint-Rémy-sur-Avre, par Recipharm, en Indre-et-Loire, et par le groupe Fareva à Pau ? Il faudra peut-être aussi étendre la vaccination à de nouveaux publics exposés – je pense aux enseignants, aux policiers, aux caissières. Il faut, enfin, permettre une vaccination de masse. Qu'en est-il exactement du déploiement, désormais envisagé, de vaccinodromes tels que celui qui pourrait voir le jour à Paris, au Parc des Expositions de la porte de Versailles ? Il est, je crois, indispensable, et je salue les nouvelles perspectives en la matière.

Production, élargissement des publics, distribution : comment la France peut-elle déployer ses forces pour atteindre l'immunité collective à l'horizon de l'été ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Il faut aller plus vite, mais cela ne sera rendu possible que par un seul paramètre : l'augmentation des livraisons. En effet, nous n'avons pas de stock caché, et toutes les doses livrées sont utilisées. Nous avons procédé à 1,5 million de vaccinations la semaine dernière, et 1,2 million la semaine qui vient de s'écouler, compte tenu des quelques jours de suspension d'AstraZeneca. Nous recevons pourtant un peu moins de vaccins que nous n'en utilisons aujourd'hui. C'est possible notamment grâce à la septième dose car, contrairement à ce que j'ai pu entendre, quand une septième dose peut être utilisée, elle l'est ; le bon sens des professionnels de santé n'a pas besoin d'une directive nationale.

Nous irons plus vite quand les livraisons augmenteront. Dès la première semaine d'avril, nous passerons de quelques centaines de milliers de doses de Pfizer par semaine à 1,9 million. Et, puisque nous irons plus vite, il faudra que les centres puissent vacciner davantage. J'ai appris qu'un centre de vaccination à Strasbourg informait la population qu'il ne vaccinerait pas les jours fériés, mais je vous le dis : les centres de vaccination vaccineront les jours fériés, tous les jours, les week-ends et, s'il le faut, les nuits. Nous allons augmenter le nombre et les plages horaires des centres et nous faisons tout pour les doter des ressources humaines leur permettant de fonctionner. Nous allons, de plus, créer des centres d'État – vaccinodromes ou mégacentres, peu importe la terminologie –, qui seront implantés sur le territoire à raison d'au moins un par département, afin de suivre le rythme. En parallèle, les professionnels de santé libéraux – médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes – devront également vacciner avec un rythme soutenu.

L'élargissement se fera suivant la même logique que celle que nous appliquons depuis le début de la campagne. Un retraité de 69 ans présente un risque bien plus important de contracter une forme grave de la maladie qu'un professionnel en activité, qu'il soit professeur ou policier, âgé de 30 ans, et les patients que l'on trouve en réanimation sont des gens âgés. L'âge étant le facteur de risque principal, nous allons élargir par tranche d'âge : après les personnes de 75 ans et plus viendra bientôt le tour d'une autre tranche. Nous augmenterons ainsi le public cible afin de remplir tous les rendez-vous, l'urgence étant de protéger ceux qui peuvent mourir ou aller en réanimation à cause du virus. Débrider, oui, mais en fonction des doses que nous avons ! Il ne serait pas très élégant d'appeler 10 millions de personnes alors que nous ne disposons que de 1 million de doses par semaine, car les gens se casseraient le nez au moment de prendre rendez-vous. Nous accompagnons les gens et nous multiplions les démarches d'« aller vers » pour vacciner par ordre de priorité, c'est-à-dire par ordre de risque.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

M. Philippe Berta. Juste une question d'un curieux impatient, comme nous le sommes tous. J'ai suivi l'évolution du vaccin Johnson & Johnson, Janssen en Europe. La publication commence à dater, tout comme l'approbation de la FDA – Food and Drug Administration – et l'AMM. Le vaccin a un taux d'efficacité de 66 %, ce qui est correct ; de plus, il est monodose ; enfin, il me semble qu'il sera possible de le produire sur les chaînes de production de Sanofi, ce qui nous doterait d'une certaine autonomie vaccinale. Où en sommes-nous sur ce vaccin ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Merci pour cette question. Je me rends compte que je n'ai pas répondu à M. Renson sur la production française de vaccins : les premières livraisons de Delpharm et Fareva sont attendues en avril. Normalement, un transfert de technologie prend dix-huit mois ; il en aura fallu trois.

De même, nous espérons avoir le vaccin Johnson & Johnson en France à la mi-avril. Je ne connais pas encore les dates précises de livraison ni les quantités qui seront livrées, hélas, et je suis impatient de les connaître aussi. Vous avez raison : c'est un vaccin monodose à adénovirus, dont le fonctionnement est similaire au vaccin AstraZeneca et sur lequel nous comptons beaucoup pour amplifier la campagne.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain David, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Alain David. Sans même parler des cas particuliers comme Israël, les Émirats arabes unis ou le Bahreïn, qui ont d'ores et déjà vacciné une large part de leur population, la France est à la traîne en Europe. Vous pouvez nous parler de l'Allemagne et de l'Italie ; je vous parlerai du Royaume-Uni, qui est loin devant nous et qui a vacciné près de 850 000 concitoyens en une seule journée, samedi dernier. Mais Malte, la Serbie, la Hongrie, l'Estonie, le Danemark, la Turquie, l'Islande, la Finlande, Chypre, la Lituanie, l'Autriche, la Norvège, la Slovénie, la Suisse, l'Irlande, la Pologne, le Portugal… ont également vacciné une part de leur population plus importante que la France.

À plusieurs reprises, les élus locaux avaient proposé de prendre leur part dans la mise en place de centres de vaccination à grande échelle, mais vos décisions ont tardé et elles tardent encore. Après le stade Vélodrome, nous attendons le vaccinodrome du Stade de France au mois d'avril. Pourquoi avoir tant attendu ? Les centres de vaccination géants ont longtemps été honnis par le Gouvernement, qui refusait catégoriquement de les intégrer dans sa stratégie vaccinale. Il n'est jamais trop tard pour changer d'avis, mais pouvez-vous, au moins, nous expliquer les raisons de ce revirement ?

Une épidémie se gère en communiquant beaucoup d'informations, et nous n'en avons pas eu beaucoup. De ce point de vue, la méthode choisie par le Conseil de défense et le Président de la République lui-même n'est pas la bonne. Ce qui a manqué, c'est l'explication, en particulier fin janvier, début février : alors que beaucoup de pays européens décidaient de reconfiner, cette décision n'a pas été prise en France. Il s'avérera plus tard que c'était une erreur. Nous devrions connaître les éléments dont disposait le Président de la République, mais nous ne les avons toujours pas, et nous ne savons pas ce qui l'a poussé à faire ce pari. Pouvez-vous nous éclairer sur ces données objectives ? Quelle décision le Président a-t-il prise, en vertu de quels arguments ? Cela a tout de même coûté la mort de nombre de nos concitoyens : près de deux cents par jour pendant quarante-cinq jours.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le député, c'est dommage. Alors que je participe avec plaisir à ce débat sur la stratégie vaccinale, en deux minutes, vous avez multiplié les inexactitudes,…

M. François-Michel Lambert. Houlà !

M. Alain David. Ah bon ?

M. Olivier Véran, ministre. …ce qui le dessert, alors qu'il est nécessaire pour les Français.

Vous donnez ainsi une liste inexacte de pays qui auraient vacciné plus massivement leur population que nous, en citant la Norvège, alors que nous avons vacciné autant qu'elle, ou encore Malte et l'Estonie, alors que nous avons vacciné autant que ces deux pays réunis !

C'est simple : tous les pays de l'Union européenne sont livrés en vaccins au prorata de leur population et nous utilisons en flux tendu toutes les doses livrées. Dès lors, vous ne pouvez pas dire –…

M. François-Michel Lambert. Monsieur le ministre, on a les chiffres !

M. Olivier Véran, ministre. …ou plutôt vous en avez le droit, mais il me faut vous contredire – que certains pays de l'Union européenne auraient vacciné leur population plus massivement que nous.

Vous citez par ailleurs l'exemple du Royaume-Uni, chiffres à l'appui. Mais vérifiez si ceux-ci concernent seulement les majeurs, ou s'ils incluent aussi les mineurs ! Sur internet, on trouve de nombreuses comparaisons problématiques. La Suisse, par exemple, autre pays que vous avez mentionné, n'a pas commencé à utiliser le vaccin AstraZeneca ; elle ne l'a pas encore autorisé.

C'est vrai, le Royaume-Uni fait exception. Mais il a lancé une vaccination monodose, au mépris des indications des laboratoires. C'est son droit, mais pour ma part, je préfère suivre les recommandations des autorités scientifiques et celles des laboratoires, relatives à la mise sur le marché. En effet, si on ne les suit pas et que l'on rencontre un problème, les laboratoires cessent d'être responsables. Par ailleurs, on ne connaîtra que plus tard le niveau de protection conféré par chaque stratégie de vaccination.

Vous avez aussi raison de citer Israël, et quelques pays du Moyen-Orient, qui ont acheté massivement des doses pour leur population, mais celle-ci est très restreinte.

Les pays de l'Union européenne, en tout cas, vaccinent à des rythmes extrêmement proches. Si j'ai cité la différence de taux de vaccination entre la France et l'Allemagne, ce n'était pas pour chanter cocorico, mais parce que 10,8 % pour nous et 10 % pour eux,…

M. François-Michel Lambert. Non !

M. Olivier Véran, ministre. …c'est kif-kif bourricot, puisque ces chiffres varient d'un jour sur l'autre.

Ensuite, vous prétendez que nous nous sommes opposés de manière dogmatique à la création de vaccinodromes. Or j'ai expliqué tout à l'heure pourquoi nous ne faisions preuve d'aucun dogmatisme en la matière et pourquoi ces créations n'auraient pas de sens actuellement : pour un volume de 100 000 ou 150 000 vaccinations quotidiennes, les centres de vaccination existants et les praticiens libéraux suffisent. En revanche, dès lors que nous passerons à 400 000 ou 500 000 vaccinations par jour, nous aurons besoin de ces nouveaux centres permettant davantage de vaccinations. Il n'a jamais été écrit ou dit nulle part que nous comptions nous en passer ad vitam aeternam.

Quant à vos questions concernant les délibérations du Conseil de défense relatives à l'épidémie, ce n'est pour cela que vous m'avez convoqué ce soir, je me permets donc d'arrêter là ma réponse.

M. Alain David. On a compris – il ne faut poser que des questions gentilles !

Mme la présidente. La parole est à M. Grégory Labille, pour le groupe UDI et indépendants.

M. Grégory Labille. J'en reviens à une question déjà abordée par un collègue, celle des clauses du contrat de commande de vaccins passé par l'État. Dans sa publication sur la stratégie vaccinale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, s'interroge sur les conditions d'achat des doses aux laboratoires et demande notamment quelles clauses d'annulation, de renégociation et d'indemnisation sont prévues dans ces contrats, vu le nombre important de commandes en France.

Bien que ces clauses soient bien entendu couvertes par le secret des affaires, l'urgence dans laquelle la négociation a été menée et les retards de livraison font craindre une situation similaire à celle de 2009, avec le H1N1, où l'État avait cédé sur les prix et consenti à passer des commandes fermes, plutôt que par tranches conditionnelles. S'il est heureux que l'Union européenne ait pu négocier et conclure des contrats avec des laboratoires, alors que cela ne relevait pas de ses prérogatives, il convient de savoir si son intervention fut réellement bénéfique à la France, ou si la négociation aurait été plus avantageuse pour nous si nous l'avions menée nous-mêmes.

Je souhaite donc obtenir des informations complémentaires sur les clauses du contrat de commande de vaccins passé par l'État : les vaccins sont-ils achetés par tranche conditionnelle, ou par commande ferme ? De réelles clauses de résiliation et d'indemnisation sont-elles prévues ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Le fait que la Commission européenne elle-même, et non ses États membres, ait passé commande présente un intérêt, celui de nous donner accès à une grande diversité de vaccins. Par contraste, le Japon, souvent cité en exemple pour sa gestion de la crise sanitaire, a fait le choix de ne pas commander de vaccins à Pfizer, préférant attendre celui conçu par AstraZeneca – à moins que ce ne soit l'inverse –, si bien que là-bas, la campagne vaccinale commence à peine. À plusieurs, on est plus fort. La Commission européenne, les vingt-sept pays de l'Union nous ont permis de bénéficier d'un « portefeuille » de vaccins très large. Les règles sont claires et transparentes d'un pays à l'autre. Je répète : aucun pays n'achète de vaccins pour soi seul et si un pays, après en avoir démarché un autre, récupère des doses, il les met au pot commun. Cette démarche collective européenne est importante.

Vous faites référence à des laboratoires qui ne respectent pas les livraisons prévues. C'est évidemment regrettable et, croyez-moi, je suis le premier à le déplorer. Quand AstraZeneca nous informe qu'au lieu de recevoir 1 300 000 doses pour une semaine, nous en recevrons 140 000, cela change tout pour les médecins et les pharmaciens qui les attendaient et ne les recevront pas, et cela crée de l'incompréhension, parfois de la colère. Je le comprends d'autant mieux que, moi-même, cela me met en colère, à chaque fois qu'un laboratoire appelle pour prévenir que les vaccins livrés seront moins nombreux que prévu, parce que j'ai hâte de protéger la population. Nous partageons donc ce sentiment.

Enfin, en la matière, le régime de responsabilité est fixé par le droit commun de l'Union européenne relatif à la protection des consommateurs. Nous ne pouvons donc pas annuler des commandes. En revanche, nous pouvons légitimement taper du poing sur la table, ce que font notamment les commissaires européens concernés.

Je souhaite par ailleurs en revenir aux pays de l'Est de l'Europe que vous avez cité tout à l'heure, monsieur David. Si leur taux de vaccination est supérieur au nôtre, c'est qu'ils ont eu recours à des vaccins qui ne sont pas validés par l'autorité sanitaire européenne. Si, en tant que ministre de la santé, je décidais de valider un vaccin n'ayant pas fait l'objet d'une validation de l'Agence européenne des médicaments, voire d'un dépôt de demande de validation devant celle-ci, en déclarant que ce n'était pas grave, j'aurais du mal à échapper à une commission d'enquête. Et pour cause.

Comparons ce qui est comparable : les pays de l'Union européenne disposent des mêmes vaccins, validés au même moment par l'Agence européenne des médicaments. Ce sont ceux-là que nous utilisons, en toute confiance.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Libertés et territoires.

M. Charles de Courson. Puisque le débat porte sur la logistique, mes questions concerneront celle-ci.

Premièrement, que prévoyez-vous pour les personnes âgées en GIR 1 et 2 – groupes iso-ressources, qui mesurent la dépendance –, vivant à domicile et non en établissement ? Dans mon département, avec les pompiers et le conseil départemental, nous avons pris des initiatives afin de vacciner les personnes à domicile. Mais il s'agit d'initiatives locales, prises en liaison avec le préfet et l'ARS.

Deuxièmement, je ne sais pas si vous avez écouté ce qu'a dit à l'instant M. Hamon, représentant d'une partie de la profession médicale, sur les dysfonctionnements de la chaîne logistique, que nous avons tous constatés. Le choix de se reposer, dans les territoires, sur les ARS, qui n'ont pas de compétence logistique, sans les placer sous l'autorité des préfets ni s'appuyer, au démarrage au moins, sur les collectivités territoriales, les CPAM et la MSA – la Mutualité sociale agricole – n'explique-t-il pas une bonne partie des dysfonctionnements logistiques constatés ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le député, votre question concernant les personnes âgées en perte d'autonomie, vivant à domicile, est très bonne. Je le disais tout à l'heure, c'est une priorité : nous remboursons les transports médicalisés pour aller chercher ces personnes âgées, les amener à un centre et les ramener chez elles. Par ailleurs, des vaccinations à domicile ont lieu dans certains territoires.

J'ai beaucoup poussé les collectivités, notamment les départements, afin que les personnes âgées soient identifiées. Les CCAS, les communes, par exemple grâce au fichier canicule, connaissent bien les personnes âgées isolées. J'ai abordé ce sujet dès le mois de novembre lors d'une réunion avec les représentants des collectivités, en les invitant à se saisir de cet enjeu, parce qu'ils le peuvent mieux que quiconque.

Par ailleurs, j'ai de nouveau saisi la HAS pour demander s'il était possible d'autoriser les infirmières à prescrire le vaccin – celui d'AstraZeneca, par exemple – en plus de l'administrer, ce qui faciliterait la vaccination par les infirmières à domicile. C'est pour moi une question majeure.

L'organisation territoriale repose sur les préfets, les agences régionales de santé et les collectivités. Nous avons créé des cellules de coordination dans chaque département, où les élus sont conviés. Des cellules régionales ont également été constituées, à la demande de Régions de France, pour travailler sur les grandes questions logistiques et stratégiques. Les centres de vaccination ont été choisis non par moi, mais par les collectivités et les préfets, et ce sont ces derniers qui ont accordé les autorisations d'ouverture.

Toute la logistique est donc territorialisée. Pour avoir visité près de quarante ou cinquante centres de vaccination depuis le début de la campagne – j'exagère peut-être, disons une trentaine –, je peux vous dire que partout où je vais, les élus sont mobilisés, tout comme les ARS – que je remercie – et les préfets. Sans cela, ça ne fonctionnerait pas. La cohésion, dans les territoires, est réelle.

Il est toujours frappant de constater que je ne reçois pas les mêmes retours selon que je me déplace sur le terrain ou que je me rends à l'Assemblée ou au Sénat.

M. Charles de Courson. Que c'est bizarre !

M. Olivier Véran, ministre. C'est étonnant : parfois, les mêmes parlementaires qui m'interrogent sur l'absence de coordination dans les territoires, m'annoncent que tout marche très bien quand je les rencontre dans leurs circonscriptions. Si vous le voulez, je vous invite à venir avec moi : demain, je visiterai un autre centre, à Valenciennes, où je suis à peu près sûr que les gens sont satisfaits, parce qu'ils sont très motivés et mobilisés, et heureusement. Je les remercie ; ce sont eux qui font la campagne de vaccination.

M. Charles de Courson. Pourquoi ne placez-vous pas les ARS sous l'autorité des préfets ?

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le député, depuis la loi HPST– portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, que vous avez votée, je crois, il est prévu qu'en cas de crise sanitaire, les préfets ont autorité. Leur rôle est donc déjà prévu dans la loi.

Et puis, heureusement que les agents des ARS sont là. Quand j'appelle un jeudi, le lendemain de la livraison d'un stock de 200 000 doses, pour expliquer qu'il faudra rouvrir les centres le week-end afin de pouvoir l'écouler,…

M. François-Michel Lambert. C'est qu'il y a un problème !

M. Olivier Véran, ministre. …je suis très heureux et fier de pouvoir compter sur la mobilisation des agents de l'État dans les territoires, dans les préfectures et les ARS, comme des élus, évidemment, qui ont toujours « la banane », un grand sourire, quand on annonce la disponibilité de doses de vaccins.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Stéphane Peu. Je reposerai la question à laquelle je n'ai pas reçu de réponse satisfaisante tout à l'heure, sans doute parce qu'elle est du ressort du ministre. Vous me connaissez, je suis élu de Seine-Saint-Denis. J'ai passé beaucoup de temps dans les centres de vaccination, où j'ai accueilli le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement. À chaque fois, je me félicite, bien sûr, de la mobilisation exemplaire de la médecine de ville, des services municipaux, des pompiers et de l'ARS. Oui, la mobilisation est formidable.

Simplement, une fois de plus, lors de cette troisième vague, mon département se trouve parmi les plus touchés par l'épidémie, ceux où la mortalité est la plus élevée, comme c'était déjà le cas lors de la première et de la deuxième vague. Malgré cela, nous sommes incapables d'obtenir une image exacte de la couverture vaccinale dans ce département. J'interrogeais tout à l'heure Mme Laetitia Buffet, qui annonçait qu'en Seine-Saint-Denis plus de 51 % des plus de 75 ans étaient vaccinés. Mais ce chiffre est calculé à partir du nombre de personnes vaccinées dans des centres situés en Seine-Saint-Denis après avoir pris rendez-vous sur Doctolib ; or malheureusement, une part non négligeable d'entre elles – pas l'épaisseur d'un trait, mais un pourcentage très important – vient d'autres départements. (M. le ministre acquiesce.)

Je m'interroge donc sur le rôle que pourrait jouer la CPAM dans un centre de vaccination en direction des plus démunis. Il faut « aller vers » toutes les personnes de plus de 75 ans non vaccinées et qui n'ont pas la connaissance ou le matériel nécessaires pour utiliser les plateformes numériques, parce que pour l'heure, je crains que la couverture vaccinale ne soit très faible dans notre département, alors qu'il compte encore une fois parmi les plus touchés par l'épidémie. C'est un problème.

Enfin, alors que les personnes viennent se faire vacciner avec leur carte vitale, je ne comprends pas que l'on n'arrive pas à renseigner les préfets, ou en tout cas les élus, sur leur domiciliation, ce qui empêche de connaître la réalité de la couverture vaccinale du département.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Je suis d'accord avec vous, monsieur le député ; je le suis tellement que ce matin, j'ai appelé Stéphane Troussel qui préside le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Il m'a dit que sur le papier, le taux de couverture était bon puisque 51 % des personnes âgées d'au moins 75 ans ont été vaccinées ; mais est-on sûr de ce chiffre ? Des habitants du département ont sans doute été vaccinés à Paris quand d'autres, vivant dans la capitale, l'ont été en Seine-Saint-Denis.

J'ai donc appelé Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, pour lui demander, à partir des fichiers de la sécurité sociale, les données des communes de Seine-Saint-Denis afin de répondre à la bonne question de M. Troussel. Je n'ai pas encore la réponse, mais j'ai passé une commande pour l'obtenir. Je vous la donnerai en toute transparence et vous associerai à la réponse que j'adresserai au président du conseil départemental.

Par ailleurs, la CPAM de Bobigny a mis en place des démarches pour contacter les habitants de Seine-Saint-Denis : c'est une initiative remarquable, que nous sommes allés observer avec le Président de la République. Des efforts sont donc faits localement, parce que, comme vous l'avez dit, l'épidémie y circule vivement, le renoncement aux soins y est important et les inégalités sociales y sont fortes. Il faut donc en faire encore plus pour la Seine-Saint-Denis que pour d'autres départements.

Je vous promets de répondre à votre question dès que j'aurai la réponse.

Mme la présidente. Le débat est clos.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 24 mars 2021