Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la santé environnementale, déterminante de la santé individuelle et communautaire et la protection des personnes vulnérables, Assemblée nationale le 24 mars 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance

Circonstance : Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, Assemblée nationale le 24 mars 2021

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

(…)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Le 20 novembre 2020, vous aviez auditionné le ministre Olivier Véran dans le cadre de la commission d'enquête relative à l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Il vous avait alors indiqué tout son attachement à faire progresser notre action en la matière. Si beaucoup reste à faire, beaucoup a été fait. Je souhaite ici rendre hommage à celles et ceux qui, depuis 2017, ont agi dans des domaines très concrets même s'ils peuvent sembler techniques, pour supprimer le dioxyde de titane de notre alimentation, permettre le remboursement des aides techniques de seconde main ou encore réduire les déchets et sortir de l'ère du plastique jetable.

Dès son arrivée au ministère des solidarités et de la santé, Olivier Véran a évoqué la santé environnementale, non pas pour faire de beaux discours, mais bien parce que l'environnement est un des principaux déterminants de la santé individuelle et communautaire. Le rôle du ministère des solidarités et de la santé, à cet égard, est bien d'assurer la protection de la population, notamment des personnes vulnérables, des risques environnementaux. Protéger les générations actuelles et futures doit être une responsabilité partagée. Nous la partageons d'ailleurs avec tous les membres du Gouvernement, en particulier avec Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

En novembre 2020, le ministre des solidarités et de la santé s'était engagé, avec notre collègue, à décaler de quelques semaines la finalisation du plan national santé environnement 4 pour mieux prendre en considération les recommandations issues de vos travaux. La consultation publique sur le plan, qui était alors en cours, a pris fin en décembre dernier. Quant à la commission d'enquête, elle a également achevé ses travaux en décembre. Je vous remercie d'avoir mené à bien ce débat public, sur un thème qui préoccupe légitimement nos concitoyens, jeunes ou moins jeunes.

L'occasion m'est offerte de présenter les actions conduites par le ministère des solidarités et de la santé au cours des derniers mois pour faire progresser notre action en matière de santé environnementale.

Tout d'abord, le 4 février dernier, à l'occasion de la journée mondiale contre le cancer, le Président de la République a dévoilé la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les années 2021 à 2030. Cette stratégie, dotée de moyens renforcés, a pour objectif de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français. Elle prévoit d'agir pour mieux prévenir les cancers, notamment ceux liés aux facteurs environnementaux, par la réduction de notre exposition quotidienne à ces facteurs.

À ce propos, j'appelle votre attention sur la question complexe des clusters, à laquelle je sais les membres de la commission d'enquête particulièrement attachés. Je partage votre souhait de renforcer notre capacité à les traiter et à les prendre en charge. C'est pourquoi la stratégie décennale, que nous conduisons avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, inclut le développement, sur la base des registres disponibles, de nouvelles méthodes de détection et d'investigation des clusters de cancers, en particulier des cancers pédiatriques. Cette stratégie s'attachera également à mieux reconnaître les expositions professionnelles, pour prévenir les cancers au travail. Pleinement inscrite dans le plan européen de lutte contre le cancer, elle traduit de manière très concrète notre ambition de poursuivre ce combat.

Le 24 février dernier, c'est cette fois avec Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, qu'Olivier Véran a lancé le quatrième plan chlordécone. Au plus proche des besoins des populations martiniquaise et guadeloupéenne, ce plan a pour ambition de permettre, non seulement à l'État et aux collectivités locales, mais également à la société civile, d'agir en commun pour protéger au mieux la population antillaise de la pollution à la chlordécone et déployer des mesures d'accompagnement adaptées, tout en répondant aux besoins de la population. Ce plan constitue un exemple concret de la territorialisation de la politique de santé environnementale, à laquelle, je le sais, les membres de la commission d'enquête sont également attachés – plusieurs d'entre vous l'ont d'ailleurs mentionnée au cours de vos interventions.

Un autre exemple concret est celui du radon. Je salue, à cet égard, la coordination interministérielle qui a conduit au lancement du quatrième plan national d'action pour la gestion du risque lié au radon, sous l'égide de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN.

Je signale également l'aboutissement, en février dernier, de l'élaboration du dispositif réglementaire consacrant les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, qui contribuent à l'animation des réseaux de professionnels de santé au travail ainsi qu'à l'enseignement et à la recherche sur lesdites pathologies. Dans chaque région, l'agence régionale de santé – ARS – désignera un établissement public de santé chargé d'accueillir un de ces centres. Ces derniers devront répondre au cahier des charges publié en annexe de l'arrêté du 16 février dernier, qui précise la nature de leurs activités et leur organisation. En lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ainsi qu'avec Santé publique France, nous pourrons saisir ces centres pour conduire des travaux relatifs aux pathologies professionnelles et environnementales à partir des données issues directement des territoires.

J'en viens à présent au plan national santé environnement 4. Je tiens tout  d'abord à remercier la députée Élisabeth Toutut-Picard qui, en tant que présidente du groupe santé environnement, organise, avec l'ensemble des parties prenantes, la coconstruction de ce plan depuis 2019.

Je tiens également à remercier l'ensemble des membres de la commission d'enquête, à commencer par Mme la rapporteure Sandrine Josso. Vous avez accompli un travail remarquable grâce aux nombreuses auditions d'acteurs – au plan national ou dans les territoires – aux profils très variés. Ce travail très riche, ainsi que vos recommandations, ont apporté un éclairage utile à la finalisation du PNSE 4 et, plus largement, à la définition et à la conduite de cette politique de santé environnementale.

Le PNSE 4 répondra, je l'espère, à vos préoccupations, qui sont également celles du ministère. Vous le savez, ce plan devait être publié dès le début de l'année 2020 dans le cadre du comité interministériel pour la santé piloté par le Premier ministre. La crise sanitaire, qui a débuté il y a un an, et qui nous préoccupe encore chaque jour, a entraîné l'interruption de ces travaux et est venue nous rappeler – certains d'entre vous l'ont évoqué – les liens étroits qui existent entre la santé humaine, celle des animaux et, à un autre niveau, celle des écosystèmes.

Le PNSE 4 se devait de tenir compte de cet enjeu, qui vient s'ajouter au problème de nos expositions aux agents chimiques et physiques qui peuvent contribuer à l'apparition de nombreuses pathologies chroniques multifactorielles comme les maladies cardiovasculaires, les pathologies respiratoires, le diabète ou encore l'obésité. C'est la raison pour laquelle, en janvier 2020, nous avons souhaité, avec Barbara Pompili, que le PNSE 4 intègre pleinement l'approche « Une seule santé », évoquée par certains d'entre vous, et déjà très ancrée dans la politique de lutte contre l'antibiorésistance que mène Olivier Véran, aux côtés de Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

L'utilisation durable et raisonnée des biocides, la lutte antivectorielle ou contre les nuisibles, la prévention des nuisances lumineuses, la surveillance de la santé animale sont autant de sujets traités dans le PNSE 4 pour protéger non seulement l'homme et l'animal mais aussi, plus largement, les écosystèmes. Nous avons également souhaité, comme vous le proposez, que la formation des professionnels de santé soit renforcée, notamment par la prise en considération de ces interactions entre toutes les santés.

La santé environnementale est l'affaire de tous. Face à la multiplication des sources d'information, notamment à travers les réseaux sociaux, il est de la responsabilité de l'État de garantir une information fiable de nos concitoyens. Cette sensibilisation doit intervenir dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous souhaitons que la santé environnementale fasse partie des cursus de formation – pour les plus jeunes, dans le cadre de la démarche « école promotrice de santé », pour les adolescents, dans le cadre du service national universel et, enfin, pour les étudiants en santé, dans le cadre du service sanitaire des étudiants en santé.

Concernant le public adulte, un service numérique informera les personnes les plus vulnérables, notamment, à la qualité de l'air, sur la qualité de l'environnement à proximité de chez eux et sur les bons gestes à adopter.

Avec le PNSE 4 et sur le modèle du Nutri-score auquel, vous le savez, M. Olivier Véran est attaché, nous souhaitons aller vers une lecture simplifiée des étiquetages des produits, en lien avec la politique européenne, pour permettre à chacun un usage limitant les expositions et les risques.

La question de la recherche est tout aussi importante à nos yeux, compte tenu des liens complexes entre l'environnement et la santé et des nombreuses incertitudes qui demeurent. Elle recouvre plusieurs dimensions, tout d'abord celle de l'accès aux données, au niveau national et au niveau territorial. Je sais que vous avez abordé ce thème au cours de vos travaux et que certains l'ont évoqué ici. Je rejoins votre souhait de faciliter l'accès à ces données. S'agissant des données de santé, la création de la plateforme des données de santé – PDS, ou health data hub –, en 2019, par le ministère des solidarités et de la santé, a répondu à ce besoin de mutualiser les données, de faciliter leur accès et par conséquent d'encourager la recherche. Avec Barbara Pompili, nous souhaitons qu'un tel dispositif soit mis en place pour les données environnementales, afin de répondre aux besoins de la recherche ainsi qu'à ceux des acteurs dans les territoires. Ce sera le cas avec la création du green data for health.

La recherche doit aussi disposer de moyens pour mieux connaître l'exposome humain et les écosystèmes et explorer les pathogènes émergents en lien avec les zoonoses. Grâce au soutien de Frédérique Vidal, deux programmes et équipements prioritaires de recherche, adossés au PNSE 4, permettront de faire progresser les connaissances. Ces enjeux s'inscrivent pleinement dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle dont vous avez débattu.

J'en viens maintenant à la question de la gouvernance de la politique de santé environnementale et, en particulier, à sa déclinaison dans les territoires. Je sais que vous avez consacré – à juste titre – une large place à ce sujet dans vos travaux. C'est en effet par la mobilisation de toutes les échelles de territoire, chacun avec ses compétences, que nous pourrons mener une politique de santé environnementale efficace.

Je profite de cette occasion pour vous rappeler que, depuis 2016 déjà, le code la santé publique prévoit que chaque région doit établir un plan régional santé environnement, mis en oeuvre par l'ARS, par le préfet et par le conseil régional. Le plan régional santé environnement décline le plan national du même nom, tout en l'adaptant aux besoins spécifiques de chaque territoire. Quinze plans régionaux, représentant plus de 500 actions dans les territoires, sont aujourd'hui en cours. Ils ont déjà permis le développement d'une ingénierie locale en appui de l'application de la politique de santé environnementale. Chaque année, dans le cadre d'appels à projets, les pilotes des plans accompagnent des collectivités, des départements, des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des communes, dans la définition et le déploiement d'actions en santé environnementale.

Avec la deuxième génération de ces contrats, la prise en considération de la santé environnementale s'est amplifiée – il faut s'en réjouir. En Bretagne, par exemple, l'ensemble des contrats locaux de santé disposent désormais d'un volet santé environnementale, tandis qu'en Nouvelle-Aquitaine c'est le cas de plus de 80 % d'entre eux. La dynamique est engagée : elle doit maintenant se poursuivre et continuer de s'amplifier.

C'est pourquoi, avec Barbara Pompili, nous souhaitons la création d'un comité d'animation des territoires qui permettra, par la mise en commun des compétences et des expériences d'identification de nouveaux leviers d'action, d'accroître l'intégration de la santé environnementale dans les politiques locales. Face à des collectivités qui sont en attente, les agences régionales de santé poursuivront leur action pour répondre aux besoins exprimés.

Au plan national, le groupe santé environnement sera conforté grâce à une consolidation de son rôle, de sa composition et de son mode de fonctionnement. Nous y sommes particulièrement attachés compte tenu du rôle essentiel de la participation des parties prenantes à la définition des grandes orientations de nos politiques publiques en la matière. À cet égard, et compte tenu de la réforme en cours, nous souhaitons que le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales soient associés à la gouvernance du PNSE 4 pour renforcer encore la participation de la société civile à cette politique, pour laquelle nos concitoyens manifestent évidemment des attentes aussi fortes que légitimes.

Il y a non seulement ce que nous construisons dans le cadre du Parlement, mais il y a aussi ce que les élus locaux et les citoyens, guidés par les circonstances et par le pragmatisme – souvent –, et par le souci du bien commun – toujours –, construisent de leur propre initiative. Il ne faut pas passer à côté de ces mouvements, surtout lorsqu'ils vont dans le sens de l'histoire et d'une meilleure santé environnementale. Ces dernières semaines, ces derniers mois, la physionomie de nos villes a changé. Partout nous avons vu apparaître des infrastructures destinées à sécuriser les mobilités actives. C'est un sujet très sérieux, car il s'agit d'un levier de transformation sans pareil que les jeunes générations et les familles, tout autant que nos aînés, attendent. Vous le savez : certains de nos voisins européens – je pense aux Pays-Bas ou au Danemark, souvent cités – ont ouvert la voie depuis longtemps en multipliant les possibilités de se déplacer sans risque ni peur, sans pollution ni bruit, et en faisant de l'exercice physique.

Avec le plan vélo annoncé en 2018, un fonds de 350 millions d'euros sur sept ans a été créé pour aider les collectivités territoriales à construire des pistes cyclables sûres et fiables. Dans le cadre du plan France relance, 100 millions supplémentaires ont été apportés. L'objectif est de tripler, d'ici à 2024, la part du vélo dans les déplacements quotidiens – il passerait alors de 3 à 9 %. On ne peut parler de santé environnementale sans interroger la façon dont nous nous déplaçons : c'est pourquoi je voulais, au terme de mon intervention, appeler votre attention sur cette question.

Je vous souhaite un travail parlementaire riche à l'occasion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a déjà été débattu en commission et qui sera discuté dans cet hémicycle à partir de la semaine prochaine.

Pour conclure, je réaffirme mon engagement, celui d'Olivier Véran, du ministère des solidarités et de la santé et de l'ensemble du Gouvernement, en matière de consolidation de notre politique de santé environnementale et de protection de la santé de nos concitoyens pour aujourd'hui et pour demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)


M. le président. Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans droit de réplique.

La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Dem). La dégradation de l'environnement – les précédents orateurs l'ont rappelé – est une préoccupation majeure de notre temps. Nos concitoyens en sont pleinement conscients mais mesurent-ils l'effet direct qu'elle a sur leur santé ? Rien n'est moins sûr.

Face à la déferlante de pathologies, il serait bon de provoquer une prise de conscience, notamment parmi les jeunes, car ils sont les adultes de demain, donc ceux qui pâtiront le plus des pathologies environnementales. Dès lors, l'éducation et la prévention doivent être les maîtres mots de toute politique de santé environnementale.

Certes, bon nombre d'initiatives, vous l'avez rappelé, vont dans ce sens. Je pense ici aux plans nationaux santé environnement, au groupe santé environnement, au Nutri-score, au Toxi-score proposé par Mmes Laurianne Rossi et Claire Pitollat, au lancement, par l'agence Santé publique France, du site institutionnel agir-pour-bébé.fr, à ARTEMIS – Aquitaine reproduction enfance maternité et impact en santé environnement –, centre expert référent régional en prévention primaire et reproduction.

Ces initiatives demeurent cependant insuffisantes et l'information lacunaire, surtout à l'heure des fausses informations. Certes, les investissements de prévention sont élevés mais ils s'avèrent plus efficaces et de moindre coût sur le long terme. Comme l'indique Béatrice Buguet, inspectrice générale des affaires sociales, « toutes les actions de prévention en santé et de prise en charge du risque sanitaire sont perçues comme des dépenses, alors qu'en réalité la non-action engendre des coûts colossaux ».

Il est urgent de pallier l'absence d'une vraie politique de sensibilisation à la santé environnementale et de répondre au besoin d'une information vérifiée destinée à la population et aux élus locaux. Comme l'a souligné récemment le ministre des solidarités et de la santé, les approches de prévention des risques, d'information de la population et la recherche de solutions dont l'empreinte sur l'environnement est la plus faible doivent être privilégiées dès que c'est possible.

Ma question est donc la suivante : en matière de santé environnementale, pouvons-nous affirmer que nous sommes en voie d'adopter une vraie culture de l'anticipation et de la prévention ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Oui, je vous l'affirme. Nous nous inscrivons pleinement dans une démarche d'anticipation et dans une culture de la prévention, telles que vous les appelez de vos voeux.

La santé environnementale est évidemment l'affaire de tous, je l'ai dit dans mon propos liminaire. Elle constitue un réel enjeu face à la multiplication des sources d'information, notamment les réseaux sociaux, préoccupation majeure des pouvoirs publics. Il est de la responsabilité de l'État de garantir à nos concitoyens une information fiable face à toutes leurs interrogations.

Je le disais, cette sensibilisation doit intervenir dès le plus jeune âge. C'est pourquoi le PNSE 4, publié prochainement, prévoit que la santé environnementale sera intégrée dans les cursus de formation, pour les plus jeunes dans le cadre de la démarche « école promotrice de santé », pour les adolescents dans le cadre du service national universel et pour les étudiants en santé dans le cadre du service sanitaire des étudiants en santé.

Nous continuerons par ailleurs de diffuser des messages de prévention à l'attention des parents et au bénéfice des enfants, d'une part, dans la logique du site agir-pour-bébé.fr qui, déjà, met en garde contre la présence dans l'environnement de certains perturbateurs endocriniens pouvant être toxiques pour nos enfants, d'autre part, dans le cadre du « parcours 1 000 jours » lancé par le Gouvernement. Ces outils, au service de tous les citoyens, seront également destinés aux professionnels qui, eux aussi, demandent des informations fiables, en quelque sorte labellisées par les pouvoirs publics.

Je réitère enfin notre souhait d'aller vers une lecture simplifiée des étiquetages des différents produits, sur le modèle du Nutri-score, et dans le cadre de la politique européenne, pour permettre à chacun un usage limitant les expositions et les risques.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (SOC). Un récent rapport de l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, est consacré à la santé environnementale comme moteur de la transition agricole, alimentaire et environnementale. Ce travail met en évidence deux grands domaines qui relèvent des politiques publiques. Tout d'abord la prise en considération de la santé environnementale suppose de s'interroger sur les politiques agricoles actuellement menées et sur celles qu'il faut développer pour assurer une production de qualité et respectueuse de l'environnement.

Si l'on veut prendre en considération la santé, il faut assurer une alimentation de qualité et développer les pratiques adéquates. Lorsque l'on travaille sur ces questions, il faut avoir une approche positive de la question de la santé environnementale en agissant en amont.

Ensuite, ce rapport montre qu'une grande majorité du monde agricole est encore particulièrement exposée aux risques liés aux pollutions issues de la production, qu'il s'agisse des pesticides, des herbicides ou de bien d'autres substances : nous disposons d'une littérature scientifique de plus en plus précise sur ces sujets. Les pollutions sont de deux ordres : premièrement, il y a celles qui affectent l'environnement par la contamination des milieux – air, terre, ressources en eau, etc. –, leur incidence de longue durée menaçant des ressources indispensables et exposant les populations à des risques sanitaires ; secondement, il y a les pollutions qui altèrent directement la santé des agriculteurs et des éleveurs, parfois encore dépendants de ces produits et qui se mettent ainsi en danger.

Travailler sur la santé environnementale, c'est donc prévenir dans un premier temps et, malheureusement, accompagner quand les dégâts sont déjà là, ce qui requiert des politiques publiques ambitieuses, fondées, tout d'abord, sur des évaluations et sur des recherches permettant de connaître précisément les enjeux, ensuite, sur des politiques ambitieuses de protection et de planification.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agisse du développement de pratiques vertueuses ou du soutien après contamination, quelle politique de santé ambitieuse le Gouvernement met-il en place pour accompagner éleveurs et producteurs ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Les points que vous soulevez sont au coeur des préoccupations et de l'action non seulement du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, mais également de la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, avec le souhait partagé de dépasser le clivage entre questions agricoles et questions environnementales, trop longtemps opposées, alors qu'elles doivent pouvoir être traitées de concert.

Je rappellerai quelques faits marquants en réponse à vos interrogations sur les actions engagées par les différents membres du Gouvernement. Le ministère des solidarités et de la santé pilote l'action no 11 du plan écophyto II+, qui vise à renforcer la surveillance de la contamination des denrées alimentaires, de l'eau, des sols et de l'air, ainsi qu'à l'évaluer et à  réduire les risques d'exposition de la population. Sachez que l'enveloppe s'élève à 3,8 millions d'euros pour 2020, dont un peu plus d'un million pour des appels à projets qui portent sur des mesures tant nationales que locales.

Nous avons lancé également une étude dite Pesti'Riv, confiée à l'ANSES et à Santé Publique France, pour analyser l'exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles en 2020 et sur les quatre années suivantes. Quant aux résultats de la campagne nationale exploratoire des pesticides dans l'air, ils ont été publiés en juin 2020, et des réflexions sont en cours sur la création et le financement d'un dispositif pérenne en la matière.

Enfin, sachez qu'une expertise collective de l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – intitulée Pesticides et santé est attendue par les différents ministères concernés et qu'elle sera accessible au grand public à la la fin du premier trimestre 2021.

M. le président. La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Agir ens). Dans le cadre de ce débat sur la santé environnementale, j'aimerais vous interroger sur les zoonoses et, plus globalement, sur la contribution de notre pays à la stratégie « Une seule santé » – One health. Je rappelle que les zoonoses sont des maladies qui se transmettent des animaux vertébrés à l'homme, et vice versa, et que les pathogènes en cause sont des bactéries, des virus – c'est par exemple le cas de la covid-19 – ou des parasites. D'après l'Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, ce qui veut dire que sur cinq nouvelles maladies, trois sont d'origine animale.

Je constate une véritable prise de conscience collective du lien entre santé animale et santé humaine au travers du concept « Une seule santé ». La crise sanitaire a été l'occasion d'avancer sur le sujet. Ainsi, sous l'égide de la France, l'initiative PREZODE – Prévenir les risques d'émergences zoonotiques et de pandémies – a été annoncée au One planet summit du 11 janvier dernier consacré à la biodiversité. J'ai également noté qu'un vétérinaire fait désormais partie du Conseil scientifique et que les laboratoires vétérinaires ont été autorisés à réaliser des tests PCR : dans ma circonscription, 120 000 tests ont été réalisés à l'école vétérinaire de Marcy-L'Étoile, que je remercie pour sa mobilisation.

La prise de conscience collective est donc bien présente, la crise sanitaire a permis d'avancer vers une meilleure articulation entre santé animale et santé humaine. Mais, monsieur le secrétaire d'État, comment généraliser aujourd'hui cette approche commune ? Pourrions-nous envisager une véritable stratégie nationale « Une seule santé », avec un travail interministériel ? Et, puisqu'il est beaucoup question de la formation dans les territoires, je salue pour ma part le succès du diplôme d'établissement « One Health en pratiques », délivré après une formation de trois semaines à des personnes d'origines très différentes, que ce soit des praticiens ou des élus dans les territoires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. La crise sanitaire que nous traversons est venue en effet rappeler avec éclat les liens étroits qui existent entre la santé humaine, la santé des animaux et, plus largement, celle des écosystèmes. Il est indispensable que le PNSE 4 tienne compte de cet enjeu, complémentaire de celui de l'exposition aux agents chimiques et physiques qui contribuent à différentes pathologies. C'est pourquoi le PNSE 4, qui sera prochainement publié, intègre pleinement cette approche « Une seule santé », déjà très ancrée dans la politique de lutte contre l'antibiorésistance menée par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. L'utilisation durable et raisonnée des biocides, la lutte anti-vectorielle ou contre les nuisibles comme les punaises de lit, ainsi que les nuisances lumineuses et la surveillance de la santé animale, autant de sujets prévus par ce plan pour protéger tout à la fois l'homme, l'animal et les écosystèmes. Ces actions seront conduites conjointement par ces deux ministères et par celui de la transition écologique.

Comme vous l'évoquez à la fin de votre question, la formation des professionnels de santé sera notamment renforcée par la prise en considération des interactions entre toutes les santés. Je tiens aussi à vous indiquer que les vétérinaires seront associés au PNSE 4, pour informer les propriétaires d'animaux sur le bon usage des biocides, c'est-à-dire un usage respectueux de la santé humaine, animale et environnementale.

Enfin, je rappelle qu'un programme et équipements prioritaires de recherche sera consacré aux pathogènes émergents en lien avec les zoonoses.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (UDI-I). Au mois de septembre 2019, le Gouvernement présentait officiellement la deuxième phase de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022. Troubles hormonaux, malformations congénitales, cancer, endométriose et même trouble de l'immunité : les perturbateurs endocriniens agissent sur les fonctions hormonales de l'organisme et nécessitent un suivi sur le long terme. Cette stratégie vise donc à réduire l'exposition de la population à ces substances et la contamination de l'environnement par des actions de recherche, d'expertise, d'information du public et de formation des professionnels. Je me permets de rappeler l'action du président de notre groupe, Jean-Christophe Lagarde, en faveur de l'interdiction des perturbateurs endocriniens, car il a été à l'initiative de l'interdiction du bisphénol A dans les biberons dès 2010, puis dans les contenants en 2011.

La France apparaît comme un leader européen dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, et vous n'ignorez pas, bien sûr, que c'est elle qui présidera le Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022. Ce sera l'occasion pour notre pays de défendre ce sujet et, plus globalement, celui de la santé environnementale au plan européen, car c'est bien d'une prise de conscience au plan européen dont nous avons besoin puisqu'il s'agit de troubles hormonaux, de malformations congénitales, de cancers, d'endométriose et de troubles de l'immunité. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, dans la continuité de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour susciter une prise de conscience européenne sur ce sujet de santé publique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. L'action de la France en la matière est déjà une réalité au niveau européen. Les perturbateurs endocriniens, qui se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante, notamment dans ceux avec lesquels les enfants sont en contact, constituent un enjeu à la fois sanitaire et environnemental évidemment majeur. Permettez-moi de saluer à mon tour votre collègue Jean-Christophe Lagarde dont vous venez de rappeler l'action à cet égard.

Au plan national, le ministère des solidarités et de la santé copilote avec le ministère de la transition écologique la deuxième phase, que vous avez évoquée, de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le gouvernement français est également engagé dans la rédaction des textes d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit notamment une obligation d'affichage de la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits, mesure qui permettra aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et peut-être de les inciter à leur en substituer d'autres.

Au plan européen, Barbara Pompili conduit la politique relative aux substances chimiques, y compris les perturbateurs endocriniens, et c'est l'occasion pour moi de saluer son action que soutient évidemment le ministère des solidarités et de la santé. Récemment, la Commission européenne a publié sa nouvelle stratégie sur les produits chimiques, qui contient plusieurs mesures défendues de longue date par la France : une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens et une interdiction transversale de ces substances dans les produits de consommation courante – sauf rares dérogations pour des usages dits essentiels.

Enfin, la France réalise un travail d'envergure sur l'identification des perturbateurs endocriniens, grâce notamment aux travaux, vous le savez, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Notre pays a ainsi déjà contribué à l'identification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien, vous l'avez rappelé, de même plus récemment pour le trinonylphénol phosphite – TNPP – contenant du nonylphénol. Soyez convaincue que la France continuera et sur le territoire national, et dans un cadre communautaire, à promouvoir la lutte contre les perturbateurs endocriniens.

M. le président. La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (LT). La crise sanitaire actuelle en cache bel et bien une autre : la crise environnementale induite notamment par l'augmentation considérable des consommables de santé publique –  masques à usage unique, protection en plastique ou encore couverts à usage unique dans la restauration à emporter. La liste serait longue, mais je suis certaine que tous ici vont comprendre l'ampleur du problème, quand ils sauront que les masques chirurgicaux mettent plus de 450 ans à se dégrader dans la nature.

Le rapport dont nous débattons aujourd'hui préconise que le ministère des solidarités et de la santé et celui de la transition écologique adoptent « des politiques actives de sensibilisation aux achats responsables ». À lui seul, le système hospitalier affiche plus de 17 milliards d'euros de dépenses annuelles de consommables. Or le rapport souligne bien qu' « il n'existe toujours pas de politique d'achats responsables » dans ce secteur, c'est-à-dire une politique d'acquisition « de biens et services dont l'impact sur l'environnement est minimisé (circuits courts de distribution, recyclage intégré), et qui favorisent les bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits de humains (pas de travail des enfants) ». Les propres masques que nous portons à l'Assemblée nationale proviennent souvent de commandes passées à l'autre bout du monde, en Chine.

Dès lors ma question est très simple, monsieur le secrétaire d'État : votre ministère a-t-il prévu de mettre en place une politique publique active en matière de gestion des déchets induits directement ou indirectement par cette crise sanitaire ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Je vous remercie pour votre question. Je vous rejoins sur le fait que la politique d'achats responsables à laquelle vous faites référence doit infuser dans l'ensemble des secteurs et mener à des efforts collectifs. Les pouvoirs publics doivent bien sûr donner l'exemple et être moteur en la matière.

Vous connaissez bien sûr le rôle du ministère de la transition écologique concernant les normes relatives au recyclage des déchets. L'adoption, il y a quelques mois, de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, a permis d'effectuer de nombreuses avancées, sur lesquelles nous devons capitaliser. Je sais que les débats se poursuivent avec la ministre Barbara Pompili.

Mais puisque vous interpellez mon ministère, je précise bien que nous ne nous exonérons pas de participer à cet effort collectif. Le ministère des solidarités et de la santé est très largement impliqué dans la gestion des déchets infectieux d'activités de soins : c'est pourquoi un travail important a été réalisé avec la filière chargée de cette gestion, notamment pour faire face à une surproduction de déchets dans le contexte actuel de crise sanitaire, qui a eu un impact fort en la matière. Pour résoudre le nouveau problème apparu avec l'explosion de l'usage des masques jetables, des initiatives se développent, notamment en lien avec les associations, dont je tiens à saluer l'action.

S'agissant de la politique d'achats responsables, le Gouvernement affiche clairement sa volonté d'oeuvrer à une meilleure information du consommateur – j'ai cité à l'instant l'exemple des perturbateurs endocriniens et de leur présence dans certains produits de consommation. Les travaux menés dans la foulée de la loi susmentionnée aboutiront, grâce au PNSE 4 – je pense notamment au toxiscore –, à améliorer la visibilité de ces enjeux par un étiquetage renouvelé des produits ménagers, contribuant ainsi à ce que notre démarche collective soit plus efficace en la matière.

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (FI). Plus les années passent, et plus nous constatons la dégradation de l'environnement, qui n'est pas sans conséquence sur la santé des humains, des animaux et des végétaux. La situation devient tellement préoccupante qu'elle a provoqué la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Je salue ses travaux qui, compte tenu de la crise sanitaire, se sont déroulés dans des conditions difficiles.

Comme le rapport de la commission l'indique, l'évaluation menée a montré les limites de la mise en oeuvre d'une politique de santé environnementale à l'échelle nationale, l'échec de la planification et l'inefficacité du plan national santé environnement, faute de volonté politique. Pourtant, il y a urgence : ma collègue Mathilde Panot a bien exposé la situation et je ne vais pas revenir sur les vingt et une propositions de la commission d'enquête.

Je souhaiterais évoquer la situation – qui reste inquiétante – de la dengue à La Réunion. En effet, depuis 2020, on dénombre 16 000 cas enregistrés, 782 hospitalisations, 1 761 passages aux urgences et 22 décès, dont 11 directement liés à la dengue. La période actuelle, marquée par la saison des pluies et de fortes chaleurs, contribue à une recrudescence des contaminations. C'est le cas chaque année, mais les actions de lutte antivectorielle sont toujours aussi inadaptées. Je rappelle que le risque de combinaison entre la dengue et la covid-19 existe à La Réunion. Il y a même une forme de confusion : on parle d'un virus qui y aurait évolué sous une forme plus sévère.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi avoir abandonné le plan ravine ? Il avait permis d'éradiquer le chikungunya, responsable à l'époque de plus de 300 morts parce que l'entretien des ravines, des aires de pique-nique ou des sites touristiques n'avait pas été effectué. Regorgeant de déchets, ce sont autant de lieux de prolifération des moustiques vecteurs de la maladie. Il est urgent de réactiver le plan ravine, avec les moyens financiers et humains nécessaires, car la dengue ne doit plus tuer à La Réunion. Dans le plan de relance, figurent des contrats PEC – parcours emploi compétences. Le Gouvernement est-il prêt, dans le cadre du plan ravine, à porter – comme à l'époque – sa participation financière dans ces contrats à lq hauteur de 100 % ? Comme l'a dit le Président de la République, peu importe le coût : la santé n'a pas de prix. La dengue ne doit plus tuer. (Mme Mathilde Panot et M. André Chassaigne applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Tout d'abord, d'un point de vue général, vous pointez l'absence de volonté politique en faveur de la mise en place d'une réelle politique publique de santé environnementale. Sans grande surprise, je ne partage pas votre analyse. Les travaux menés depuis 2017 et, plus récemment encore, dans le cadre de la commission d'enquête – en dépit des conditions difficiles que vous évoquiez liées à la crise –, témoignent d'une prise de conscience collective concernant l'importance de ces sujets, et d'une dynamique qui désormais ne s'arrêtera plus. Le Gouvernement y prendra évidemment toute sa part.

Concernant plus spécifiquement la question de la dengue, j'étais à La Réunion en octobre dernier ; j'avais d'ailleurs eu l'occasion de vous rencontrer. Même si ce n'était pas l'objet central de mon déplacement, j'ai pu discuter avec les autorités locales, le préfet et l'agence régionale de santé de la question de la dengue. J'ai pu en saisir toute l'importance, de même que les traumatismes qu'elle a laissés dans la population.

Je vous propose de discuter plus concrètement et plus précisément, en dehors de l'hémicycle, des sujets très précis que vous avez évoqués. J'ai bien conscience de leur importance, d'autant que vous avez rappelé les interactions qui peuvent exister entre la dengue et la covid-19. Il s'agit d'un aspect que nous avons bien en tête au ministère des solidarités et de la santé.

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (GDR). La crise sanitaire a passé notre société au révélateur. En effet, si l'épidémie de covid-19 a mis à rude épreuve notre système de santé, elle a aussi révélé l'interaction prégnante entre la destruction de l'environnement et l'apparition de nouveaux virus. Des études de plus en plus nombreuses démontrent ainsi un lien entre la pollution de l'air et l'accélération de la diffusion du virus et sa contagiosité. Ajoutons à cela que l'obésité, le diabète et les cancers – qui sont souvent liés à une alimentation ultratransformée – ont été des facteurs aggravants de l'épidémie, avec des prises en charge plus lourdes et plus complexes pour les personnes concernées par ces pathologies chroniques.

Plus largement, nous savons que la pollution atmosphérique accroît les maladies respiratoires, l'asthme et les problèmes cardiovasculaires. Selon un rapport sénatorial, elle causerait ainsi 48 000 décès par an et coûterait à la société entre 70 et 100 milliards d'euros. Face à tous ces défis, nous ne pouvons pas en rester à une politique de la bonne conscience, qui consiste à nous en remettre à la régulation des comportements individuels, sans traiter les problèmes structurels liés à nos modes de production et de consommation.

Tous ces constats appellent une action urgente et des moyens renforcés pour améliorer notre qualité de vie, ainsi que la qualité de l'air et de notre alimentation. Cela suppose également de renforcer notre politique de prévention, qui reste le parent pauvre de nos politiques de santé. Les moyens qui y sont dédiés sont dérisoires : 2,9 milliards d'euros, sur un budget consacré à la santé de 215 milliards par an, soit moins de 2 %. La crise sanitaire nous impose de changer de logiciel. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre rapidement pour déployer une grande politique de prévention en matière de santé environnementale ? (Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. On a coutume de dire que la prévention ne fait pas partie de notre culture. C'est vrai s'agissant de la santé environnementale, mais on pourrait adopter le même raisonnement concernant la santé en général : en France, on soigne très bien, mais on a un peu plus de mal à faire de la prévention. D'ailleurs, je fais souvent le même constat en matière de protection de l'enfance : souvent, on attend qu'il soit trop tard pour réparer, alors qu'on pourrait probablement faire davantage, grâce à une intervention plus précoce.

Je me permettrai de vous répondre en me concentrant sur la question de la qualité de l'air. Vous demandez des mesures précises : j'en évoquerai quelques-unes. Nous oeuvrons avec la ministre de la transition écologique, en utilisant plusieurs canaux : la surveillance sanitaire, grâce à l'?il vigilant de Santé publique France ; la prévention et l'information du public – je pense aux travaux qui sont en cours pour aller plus loin en matière d'étiquetage des produits les plus émissifs ; grâce encore à un travail constant avec les professionnels de santé, afin d'encourager la diffusion des recommandations sanitaires, des formations à ces questions ou l'amélioration globale des connaissances.

Les enjeux sont multiples et les réponses doivent l'être également. En particulier, en tant que secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, j'aimerais évoquer les mesures prises en direction de ces publics. La Haute Autorité de santé a ainsi été saisie afin d'émettre des recommandations pour les professionnels de santé en cas de pic de pollution, notamment en direction des publics scolaires. Nous savons, en effet, à quel point les enfants sont sensibles à une moindre qualité de l'air et nous travaillons sur le sujet. Je pense également à l'action d'autres acteurs de la société civile, comme l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance. Son plaidoyer en faveur de la création, sur tout le territoire, de rues scolaires piétonnières sécurisantes et garantes d'une meilleure qualité de l'air à proximité immédiate des établissements, peut être une source d'inspiration. Certaines collectivités ont d'ailleurs décidé d'agir en ce sens.

Si mon temps de parole n'était pas épuisé, je pourrais évoquer beaucoup d'autres mesures, comme la mise en place de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. La prévention en matière de santé environnementale est une thématique qui sera au coeur du futur PNSE 4.

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel (LaREM). La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont rappelé que l'effet des pollutions environnementales est l'une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays. Selon l'OMS, environ 15 % de la mortalité française seraient liés à l'environnement.

Les pollutions environnementales affectent la qualité de l'air, des sols, de l'eau et de l'alimentation. Elles peuvent avoir des origines multiples, telles que les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens, mais également – et de plus en plus – les ondes électromagnétiques. Dans certains cas, les champs magnétiques induits par des éoliennes, des mâts d'antennes relais ou, encore, des lignes à haute tension ou des retours électriques à la terre, sont véhiculés par le sol, notamment via des failles telluriques et des nappes phréatiques. Cela entraîne une augmentation du champ électromagnétique, ce qui a des effets sur la santé des êtres humains et des animaux.

Ainsi, en Loire-Atlantique, entre la multiplication des cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne et la surmortalité des animaux à Puceul, la suspicion de l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé humaine et animale devient une préoccupation grandissante de la population et des élus. Je ne parle ni de croyance, ni de charlatanisme, ni de sorcellerie, mais bien d'une réalité vécue par les habitants. Il importe que le développement des lignes à haute tension, des éoliennes ou des mâts d'antennes relais réponde à un principe de précaution.

Certes, les transitions sont nécessaires et attendues, mais toutes les mesures doivent être prises pour éviter de mettre en danger la santé des populations et des animaux. La santé environnementale n'étant pas traitée dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comment peut-on apporter des réponses, notamment en incluant ces risques dans les études d'impact de tous les projets ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Le ministère des solidarités et de la santé est très attentif aux conséquences sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques, compte tenu de l'évolution permanente des technologies de communication, notamment du déploiement de la 5G qui a fait l'objet de débats. Le ministère saisit régulièrement, depuis plusieurs années, l'ANSES, afin qu'elle expertise les dernières connaissances scientifiques aux niveaux français, européen et international. À ce jour, et au regard des connaissances disponibles, il n'existe pas d'effets avérés à court terme en dessous des valeurs limites d'exposition recommandées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.

Les connaissances disponibles ne mettent pas en évidence d'effets de long terme, cancérogènes ou non, y compris chez les enfants. Les recherches doivent se poursuivre et, à ce titre, l'ANSES a été saisie en 2019 par les ministères chargés de la santé, de l'écologie et de l'économie sur l'évaluation des effets sanitaires liés au déploiement de la 5G. Elle rendra prochainement son avis sur ce sujet. Dans le cadre du plan national santé environnement 4, nos efforts – en particulier financiers – vont se poursuivre pour mieux surveiller et pour mieux réduire les expositions, grâce à l'Agence nationale des fréquences, ainsi que pour informer tous les publics – les citoyens, les élus, dont vous faites partie, ainsi que les professionnels.

M. le président. La parole est à M. Yannick Haury.

M. Yannick Haury (LaREM). Une émission de France 3 Pays-de-la-Loire a récemment été consacrée à « La santé, un environnement qui fait mal ». Dans ma circonscription du pays de Retz, des familles vivent une situation dramatique face au nombre élevé de cancers pédiatriques. Malheureusement, les investigations menées par Santé publique France n'ont pas été concluantes et la doctrine internationale – en l'état actuel des recherches – recommandait de ne pas les poursuivre. Cette décision a légitimement beaucoup ému les habitants.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : quels moyens comptez-vous allouer à la recherche en matière de santé environnementale, et en particulier sur les effets cocktails ? La maladie est toujours un drame, mais quand elle touche un enfant, cela est encore pire. Entendez-vous, comme le propose le rapport de la commission d'enquête, placer les cancers pédiatriques au coeur de la prochaine stratégie nationale de lutte contre le cancer ?

En tant qu'ancien maire, je m'intéresse à la place des collectivités locales en matière de santé environnementale. Les maires ont bien naturellement un rôle à jouer, mais l'échelle de l'intercommunalité me semble bien adaptée. Ces questions nécessitent de la proximité, de la transparence et les moyens nécessaires à l'exercice de cette compétence. La plupart des collectivités s'intéressent à la qualité de l'eau, des sols et de l'air, mais il conviendrait d'en faire une compétence à part entière. J'encourage ainsi l'initiative des exécutifs qui créent des délégations santé environnementale. C'est pourquoi je suis attaché à la proposition no 11 du rapport, qui rend les contrats locaux de santé obligatoires pour les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Quelle suite donnerez-vous à cette proposition ? Seriez-vous favorable à un amendement en ce sens dans le cadre de la loi 4D –  décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. S'agissant des cancers pédiatriques, qui font l'objet de la proposition no 4 du rapport, nous partageons votre souhait de renforcer notre capacité à les traiter et à les prendre en charge ainsi que les clusters. La stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les années 2021-2030, dévoilée par le Président de la République le 4 février dernier, prévoit d'agir pour mieux prévenir les cancers, notamment ceux liés aux facteurs environnementaux, par la réduction quotidienne de nos expositions aux risques. Cette stratégie, que nous menons avec le ministère chargé de la recherche, prévoit de développer des méthodes de détection et d'investigation des clusters de cancers, y compris pédiatriques.

S'agissant de la dimension territoriale, je ne sais pas s'il faut créer une compétence particulière : je rappellerai simplement que des outils existent déjà. Depuis 2016, le code de la santé publique prévoit la possibilité d'établir des plans régionaux santé environnement – PRSE. Une quinzaine existe d'ores et déjà, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine notamment, ce qui a donné lieu au développement de 500 actions très concrètes aux différents échelons des collectivités. À titre d'exemple, plus de 240 000 personnes dont des jeunes, ont été sensibilisées aux risques liés au bruit et aux sons amplifiés. Les agences régionales de santé sont à la manœuvre pour développer ces actions de santé environnementale en s'appuyant sur les contrats locaux de santé. Leur deuxième génération met l'accent sur la dimension santé-environnement, ce dont il faut se réjouir, et il importera de la rendre plus pregnante encore.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Le rapport de la commission d'enquête a eu le mérite d'aborder la question des cancers pédiatriques. Alors qu'ils sont diagnostiqués chez 2 500 enfants chaque année et qu'ils causent 500 décès parmi eux, nous ne pouvons nous résoudre à voir ce fléau se développer sans agir. Le cancer représente la première cause de décès par maladie chez l'enfant mais les financements consacrés aux recherches qui leur sont dédiées sont largement insuffisants : moins de 3 % des financements publics destinés à la recherche sont fléchés vers ces cancers. Le montant des crédits manquants est de l'ordre de 15 à 20 millions d'euros par an. Il est de la responsabilité de l'État d'assurer la lutte contre ce fléau qui bouleverse de trop nombreuses familles dans notre pays.

Depuis le début de la législature, les députés du groupe Les Républicains proposent des pistes pour améliorer la prévention et la prise en charge des cancers affectant les enfants. Dès 2018, nous avons déposé plusieurs propositions de loi en ce sens et chaque année, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, nous n'avons de cesse de proposer des financements en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Ce n'est qu'en donnant des moyens supplémentaires aux chercheurs que nous serons en mesure de mieux comprendre et prévenir ce phénomène.

Monsieur le secrétaire d'Etat,  votre gouvernement a-t-il pour ambition d'augmenter réellement les moyens consacrés à la prise en charge et à la recherche des cancers pédiatriques ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Je viens de le souligner : la lutte contre les cancers pédiatriques fait partie intégrante de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030. Celle-ci comprend un important volet consacré à la recherche et l'augmentation des crédits qui lui sont dédiés bénéficiera également à la recherche sur les cancers pédiatriques. Elle a pour ambition de mieux prévenir les cancers, de mieux les repérer, grâce à des méthodes de détection et d'investigation plus fines, et de mieux cerner les clusters de cancers pédiatriques.

Par ailleurs, nous mettons l'accent sur l'accompagnement des parents. Vous avez  adopté une proposition de loi de Paul Christophe, qui constitue un véritable progrès car elle permet d'améliorer la présence des parents auprès des enfants atteints de cancer, laquelle joue un grand rôle, nous le savons, dans les chances de guérison.

Accroissement des moyens dédiés à la recherche, meilleure identification des clusters, meilleur accompagnement des parents : telles sont les directions dans lesquelles vont les actions menées par le Gouvernement avec les parlementaires sur la question du cancer pédiatrique.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (LR). Hier, alors que je m'apprêtais à préparer mon intervention dans ce débat, mon attention a été attirée par un titre de la presse quotidienne régionale  : « Rendu malade par les pesticides, il se convertit au bio ». L'article raconte comment un agriculteur, aujourd'hui âgé de 59 ans, a appris à 35 ans qu'il était atteint de la maladie de Parkinson, après avoir été aspergé accidentellement de pesticides. Il épate aujourd'hui les neurologues par l'énergie qu'il déploie pour s'occuper de ses chevaux.

Indépendamment de ce cas qui illustre l'un des aspects de cette commission d'enquête, je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, vous poser deux questions portant sur la qualité de l'air.

Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage aux pionniers de l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace, l'ASPA, qui ont permis à des associations agréées comme Atmo Grand-Est de prendre le relais. Nous consommons 15 000 litres d'air par jour et nous avons tous conscience du fait que la qualité de l'air est un enjeu majeur.  Mesurer les concentrations de polluants dans l'air et promouvoir une approche air-santé-climat-énergie, c'est bien, mais ne pourrait-on aller plus loin ? Certainement, notamment en prodiguant de bons conseils aux décideurs, ce qui m'amène à ma seconde question.

Le coût de la pollution de l'air a été évalué par le Sénat à 100 milliards d'euros par an, ce qui est colossal. Le rapport montre à juste titre les limites d'une politique de santé environnementale à l'échelle nationale. Dans sa proposition no 11, à laquelle je suis, comme Yannick Haury, très favorable, la commission d'enquête préconise de rendre obligatoire la signature de contrats locaux de santé par les EPCI. Ces CLS peuvent porter sur la qualité de l'air, puisque la nature et la source des polluants dépendent de l'endroit où l'on se trouve. Ces mêmes contrats peuvent aussi promouvoir les circuits courts alimentaires ou le maillage du territoire en maisons de santé. Ne faudrait-il pas raisonner à l'échelle des pôles d'équilibre territorial et rural –  PETR –, des schémas de cohérence territoriale – SCOT –  ou des territoires de projet ? Quel est, selon vous, monsieur le secrétaire d'État,  l'échelle pertinente pour mettre en oeuvre ces CLS ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Je commencerai par votre seconde question. Les contrats locaux de santé ont fait la preuve de leur efficacité en matière de santé environnementale. Cet outil est de plus en plus mobilisé pour contractualiser avec les collectivités sur ces sujets, notamment avec les EPCI. Ils peuvent même servir de support de contractualisation entre agences régionales de santé et collectivités. Cela dit, ils n'ont pas, selon nous, vocation à être rendus obligatoires. Il nous semble préférable qu'ils conservent une nécessaire souplesse pour s'adapter aux besoins, au plus près des spécificités de chaque territoire. En cela, l'échelon pertinent est susceptible de connaître des variations.

Sur la question de la qualité de l'air, j'ai eu l'occasion d'apporter quelques éléments de réponse au président Chassaigne. Vous avez raison d'insister sur cet enjeu : c'est le premier risque environnemental pour la santé dans le monde, selon l'Organisaiton mondiale de la santé. Chaque année en France, 48 000 personnes décèdent prématurément du fait de leur exposition à la pollution de l'air. Le coût des conséquences sanitaires de la pollution de l'air extérieur a été estimé en 2015 par le Sénat à 3 milliards d'euros par an au minimum. Nous mettons donc en place des actions pour surveiller, mieux prévenir et mieux informer le public et les professionnels.

Rappelons ici l'existence de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, qui améliore la connaissance des polluants présents dans les environnements intérieurs comme les écoles ou les bureaux, sujet souvent méconnu. La surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obigatoire depuis le 1er janvier 2018 dans les crèches et dans les écoles maternelles et élémentaires et, depuis le 1er janvier 2020, dans les collèges, les lycées et les centres de loisirs.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, députée non inscrite.

Mme Emmanuelle Ménard. En 2020, selon l'OMS, le surpoids et l'obésité affectent plus de 2 milliards d'individus dans le monde. La France n'est malheureusement pas épargnée par ce phénomène, puisque la proportion d'obèses dans la population est passée de 5,3 % en 1981 à 17 %, soit plus de 8 millions de personnes. Ces chiffres impressionnent autant qu'ils inquiètent, car l'obésité est responsable d'un net accroissement des maladies cardio-vasculaires, du diabète ou encore de certains cancers. Il est donc urgent d'agir.

À Béziers, nous avons pris ce problème à bras-le-corps mais, comme souvent, les moyens manquent. Tout le monde n'a pas la chance ou la possibilité d'avoir accès à un centre spécialisé de l'obésité. La ville a donc mis en place, d'abord avec la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM –, puis avec l'ARS, des séances de sport adaptées aux enfants obèses, lesquelles ont rencontré un réel succès, il faut bien le dire. Pas moins de 317 enfants en surpoids sont ainsi suivis par les services municipaux de santé. Sont organisés deux sessions de sport par semaine, en partenariat avec l'association Sport passions, ainsi que des ateliers cuisine gratuits pour les familles. Des séances d'éducation thérapeutique vont être mises en place, à raison de deux jours par an, à destination des familles en difficulté et en proie à ces problèmes d'obésité.

Malheureusement, la convention relative aux ateliers d'activités physiques adaptées a été dénoncée unilatéralement par la CPAM, il y a plusieurs mois maintenant, pour des questions de budget. Les subventions qui permettaient d'organiser ces séances de sport ont fortement diminué, ce qui a eu pour conséquence immédiate une diminution de l'offre sportive aux enfants en surpoids, au mépris de toutes les directives portant sur la prise en charge du surpoids et de l'obésité.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des assurances sur les moyens alloués à la lutte contre l'obésité et nous dire si les ateliers de sport adapté pourront être renforcés, en faisant bénéficier les services de santé des communes de subventions adéquates ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. La lutte contre l'obésité est un enjeu majeur de santé publique et constitue un sujet de  préoccupation accrue en cette période, car nous savons que les personnes qui en souffrent sont davantage exposées aux risques liés à la covid-19 et que les enfants, dont la sédentarité augmente de manière générale, passent plus de temps devant les écrans et se consacrent moins aux activités physiques.

Les personnes souffrant d'obésité sont, en effet, plus de 8 millions en France. Il y a deux ans presque jour pour jour, le comité interministériel pour la santé a érigé en priorité du Gouvernement la nutrition et l'activité physique. Les grands axes de la feuille de route relative à la prise en charge de l'obésité pour les années 2019-2022 avaient alors été annoncés.  Pour faire reculer l'obésité, notamment dans ses formes sévères, cette feuille de route a fait le pari de la prévention, déterminante dès le plus jeune âge. La lutte contre l'obésité figure donc parmi les priorités du Gouvernement.

L'objectif du programme que j'évoquais est, d'ici à 2023,  de faire diminuer de 15 % l'obésité, de stabiliser le surpoids chez les adultes et de diminuer de 20 % le surpoids et l'obésité chez les enfants et les adolescents. Une fois encore, la crise passant par là, ces objectifs devront peut-être encore être affinés. Ils ne pourront de toute façon être atteints sans prendre en considération les inégalités sociales et territoriales, qui jouent un rôle déterminant. Parmi les personnes issues de milieux défavorisés, la prévalence de l'obésité est en effet de deux à quatre fois plus élevée que chez les personnes plus aisées.

La feuille de route vise à repérer plus précocement les personnes à risque d'obésité et à risque d'obésité sévère, à lutter contre la sédentarité et à développer les maisons de sport santé. Un objectif de 500 est fixé pour 2022, alors que 288 de ces structures offrent d'ores et déjà à nos concitoyens des activités physiques adaptées – Olivier Véran et Roxana Maracineanu se sont tout récemment rendus dans l'une d'elles.

Enfin, lutter contre l'obésité, c'est aussi favoriser autant que possible les mobilités actives, ce qui renvoie au plan vélo, qui a bénéficié de moyens supplémentaires dans le cadre du plan de relance.

M. le président. Le débat est clos.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 26 mars 2021