Déclaration de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, au Sénat le 2 mars 2021, sur une "expérimentation" de l'éducation prioritaire et la lutte contre les inégalités sociales et les inégalités territoriales.

Intervenant(s) :

Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur la réforme en cours de l'éducation prioritaire, Sénat le 2 mars 2021

Prononcé le

Texte intégral

Mme le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire ».

(…)

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir organisé ce débat sur l'éducation prioritaire. C'est en effet ma charge ministérielle, et je suis heureuse d'échanger sur ce sujet avec vous, de lever les doutes qui ont été exprimés, ainsi que je l'ai entendu, et de répondre à vos questions.

Permettez-moi de commencer par l'intitulé de ce débat, qui porte sur « la réforme […] de l'éducation prioritaire ». Madame la sénatrice Céline Brulin, je souhaite clarifier ce point : il s'agit non pas d'une réforme, mais d'une expérimentation.

Les mots ont un sens. Réformer, c'est modifier l'existant, en apportant, si possible, une amélioration. Or il se trouve que je ne touche pas à l'existant ; je mène une expérimentation. Comme en matière de sciences, il s'agit d'essayer quelque chose de nouveau.

Le sénateur Bargeton l'a rappelé, ce secrétariat d'État est une création, sous la Ve République. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE.) C'est loin d'être anecdotique, et cela confirme la volonté du Président de la République de permettre à tous nos élèves un égal accès à la réussite.

Ma feuille de route me conduit à travailler tout aussi activement à la lutte contre les inégalités sociales et les inégalités territoriales ; mon action au secrétariat d'État à l'éducation prioritaire ne consiste donc pas à casser, à détruire, mais au contraire à renforcer et à élargir les moyens et les dispositifs permettant de mieux accompagner nos élèves, nos familles et nos professeurs.

Avant de répondre à vos différentes questions, je veux vous faire part de deux éléments.

Tout d'abord, je porte depuis toujours, dans mon engagement, deux convictions fortes, qui sont pour moi deux lignes conductrices : la première, c'est la protection de l'enfance ; la seconde, la lutte contre les inégalités.

Si vous souhaitez le vérifier, je vous invite à consulter mes différents travaux parlementaires concernant la lutte contre les violences sexuelles, le handicap, les jeunes aidants, les enfants – donc la famille –, ou encore à vous référer à la loi, que j'ai portée et qui a été votée ici à l'unanimité, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques. Je n'en dirai pas davantage.

Ensuite, dans mon parcours personnel et professionnel, j'ai été cadre dans les ressources humaines, puis autoentrepreneuse, avant, un jour, de choisir de devenir professeure des écoles. J'ai alors exercé en éducation prioritaire. Je connais donc bien ces publics, ces élèves, leurs difficultés, ainsi que nos professeurs, nos équipes pédagogiques et leur engagement sans faille.

Il me semblait important de vous dire cela avant de vous répondre, de façon que vous compreniez combien mon objectif n'est absolument pas de casser l'éducation prioritaire !

Je vais maintenant tenter d'aborder l'ensemble de vos questions par un propos général, dans lequel vous trouverez, je l'espère, l'ensemble des réponses que vous attendez.

Depuis 2017, Jean-Michel Blanquer a fait beaucoup pour l'éducation prioritaire. Je peux citer, par exemple, le dédoublement des classes de CP et de grande section, aujourd'hui à taux plein, qui concernent 300 000 de nos élèves en éducation prioritaire.

Je suis en train, avec le ministre, de dédoubler les classes de grande section. Nous allons progressivement monter en puissance pour atteindre cet objectif dès 2022. Une réforme parallèle a été engagée, en vue, notamment, de réduire les effectifs dans nos classes à vingt-quatre élèves.

Je puis vous parler également de la mesure Devoirs faits, qui est beaucoup plus qu'une simple aide aux devoirs : c'est un véritable accompagnement pour tous nos élèves en difficulté. C'est aussi – on ne le dit jamais assez – une véritable mesure de justice sociale, car elle est à 100 % gratuite.

Vous l'avez dit, 50 % de nos élèves en éducation prioritaire en bénéficient, mais j'ai constaté des biais à l'occasion de mes nombreux déplacements. Vous êtes en effet une douzaine aujourd'hui à être intervenus, et je me suis déjà rendue dans une dizaine de vos territoires. Vous direz peut-être que je répète les propos du Premier ministre, mais je suis très attachée aux territoires et je ne m'arrête pas à la descente des trains dans les grandes villes : je vais au-delà.

Mme Marie Mercier. Nous aussi !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. C'est ainsi que j'ai pu constater ce biais : bon nombre de nos élèves dans les zones rurales, dans les zones de montagne, dans les territoires enclavés, dépendent trop souvent d'un transport scolaire pour rentrer à la maison et ne peuvent pas bénéficier de la mesure Devoirs faits, dont la valeur ajoutée pédagogique, éducative et sociale, est forte. C'est la raison pour laquelle j'ai développé Devoirs faits à distance, afin de répondre à cette problématique des territoires.

J'ai beaucoup entendu parler de la ruralité, et vous avez été nombreux à dire que l'on avait fait trop peu pour ces zones. Je vais vous dire concrètement, ce que je fais pour nos territoires ruraux : Devoirs faits à distance répond donc à cette problématique, et, dans le contexte sanitaire si difficile où nous ne trouvons, cela permet de toucher davantage ces élèves en difficulté, sans pour autant les brasser.

Je pourrais également évoquer les cités éducatives. Monsieur le sénateur Paccaud, j'étais récemment à Beauvais, dans l'Oise, pour annoncer le lancement d'une nouvelle cité éducative.

Madame de La Provôté, vous avez évoqué Territoires éducatifs ruraux, une mesure qui est en quelque sorte le duplicata des cités éducatives. Oui, nous travaillons dans la ruralité à construire ces alliances éducatives, pour accompagner tous nos élèves, depuis la petite enfance jusqu'à l'insertion professionnelle, en mobilisant l'ensemble des forces vives sur nos territoires.

Je pourrais également évoquer les internats d'excellence, avec 240 projets à l'étude, pour accueillir 13 000 élèves supplémentaires, ou encore les cordées de la réussite, qui sont déjà à taux plein dans les zones rurales – 20 000 de nos élèves ruraux sont « encordés » – et tant d'autres dispositifs que je porte au secrétariat d'État, à la suite de tout ce qui a été fait par le ministre Jean-Michel Blanquer.

Mme Éliane Assassi. Bref, tout va bien !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Revenons maintenant à ce qui a mobilisé bon nombre de vos questions, à savoir les contrats locaux d'accompagnement. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.) Si vous ne m'écoutez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, ne venez pas vous plaindre ensuite de ne pas avoir d'informations !

M. Pierre Ouzoulias. Mais nous sommes très attentifs, madame la secrétaire d'État !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Ces contrats sont nés à la fois des constats que j'ai dressés lors de mes déplacements et des lectures très enrichissantes que j'ai pu faire : le rapport Azéma-Mathiot, le rapport de Salomé Berlioux et le rapport de la Cour des comptes.

J'ai en effet constaté que le zonage, ce « tout ou rien », avait des limites et créait des effets de seuil. Un peu plus de 70 % de nos élèves ne sont pas concernés aujourd'hui par les moyens de l'éducation prioritaire ; il y a donc une zone grise. Les écoles orphelines, les établissements en perte d'attractivité ont été évoqués, mais pas les lycées professionnels. Ceux-ci, pourtant, entreront dans les moyens de l'éducation prioritaire, grâce aux contrats locaux d'accompagnement.

Il a beaucoup été question de ruralité, à raison : à mon arrivée, j'ai constaté que, trop souvent, l'éducation prioritaire était perçue exclusivement au prisme des quartiers de la politique de la ville, les QPV, et des zones urbaines. Pourtant, l'éducation prioritaire concerne aussi la ruralité, laquelle a été très mal desservie à l'occasion de ce dernier zonage. C'est donc sur la base de l'ensemble de ces constats que j'ai décidé de lancer cette expérimentation.

S'agissant de la méthode, j'ai entendu dire que je n'aurais pas mené de concertations. C'est évidemment faux. À l'heure où je vous parle et depuis la fin du mois de septembre, nous avons déjà mené une trentaine d'audiences avec l'ensemble des organisations syndicales.

J'ai également à coeur de travailler avec tous les élus. J'ai été moi-même une élue municipale, une élue régionale et une parlementaire ; je ne sais que trop combien il est important de travailler en concertation avec l'ensemble des élus. Cette expérimentation a donc été annoncée, travaillée et préparée avec les élus et les organisations syndicales, et nous continuerons à agir de cette façon.

En ce qui concerne le calendrier, l'expérimentation a été annoncée au mois de novembre dernier ; depuis lors, nous avons installé un comité de pilotage.

Trois académies sont expérimentatrices : Nantes, Lille et Aix-Marseille. Vous comprenez bien leur répartition géographique : elles présentent chacune des particularités, et nous considérons qu'elles constituent un échantillon qui pourrait être représentatif de ce que donneraient ces mesures si nous les généralisions – j'y insiste : je parle au conditionnel.

Nous avons mis en place un comité de pilotage national, qui est composé de mon secrétariat d'État, de l'administration centrale et des académies concernées. J'ai très clairement mandaté ces dernières, parce que je souhaite faire entrer de nouveaux publics et de nouveaux territoires dans cette expérimentation. Je leur ai donc demandé d'être particulièrement attentives à nos écoles orphelines, à nos lycées professionnels et à nos territoires ruraux. Ainsi, 172 établissements sont aujourd'hui présélectionnés pour en faire partie.

Un budget est consacré à cette expérimentation. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez indiqué que j'avais parlé d'un budget constant. Je vais clarifier les choses : cette expérimentation n'est pas une réforme, je le répète, mais une voie parallèle. Cela signifie que je ne touche pas au zonage existant, c'est-à-dire aux REP et aux REP+, non plus qu'aux moyens qui sont alloués à cette carte. C'est en ce sens que j'ai parlé de moyens constants. Néanmoins, l'expérimentation menée en parallèle bénéficie d'un budget spécifique, de 3,2 millions d'euros.

J'ai entendu dire que nous aurions fait peu, très peu, trop peu pour l'éducation prioritaire. Or plus de 2 milliards d'euros lui sont aujourd'hui alloués, soit une augmentation d'environ 30 % depuis 2017. S'y ajoutent 3 millions d'euros spécifiquement consacrés à cette expérimentation en parallèle. J'espère donc avoir été suffisamment claire à la fois sur les objectifs et sur les moyens qui lui sont alloués.

Revenons au calendrier. Ce comité de pilotage est dédoublé, dans les académies, par des comités de suivi. Vous avez souhaité y être associés ; tel est bien le cas. Dans chaque académie expérimentatrice, l'ensemble des acteurs est associé : l'éducation nationale, bien sûr, les cadres de la maison, mais également les élus. Pour moi, c'est très important. J'y insiste : vous êtes largement associés à cette expérimentation.

Je le disais, celle-ci s'adresse à un nouveau public, sur un nouveau territoire, avec un raisonnement complètement différent, qui sort du zonage et de la logique du tout ou rien, pour aller vers plus d'équité, de justice, de souplesse et une meilleure allocation des moyens, répartis, non pas en paquets, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un paquet de moyens pour les REP et un paquet de moyens pour les REP+, mais bien en fonction des besoins spécifiques des établissements.

Ces moyens seront donc aussi variables que le sont ces besoins : ici du crédit pédagogique ; là, une diminution d'effectif des classes ; ailleurs, un renforcement des fonds sociaux. Bref cela sera variable.

Une expérimentation ne vaut pourtant que si elle est évaluée. C'est pourquoi nous sommes en train de mettre en place un protocole à cette fin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous m'avez fait dire bien des choses, aujourd'hui. J'aurais, en particulier, annoncé la généralisation de cette expérimentation en 2022. Je n'ai jamais tenu de tels propos !

Ce que j'ai dit, très précisément, c'est que l'expérimentation commencera en septembre prochain, que nous l'évaluerons et que, si nous jugeons pertinent de l'élargir en 2022, nous l'étendrons alors à quelques académies supplémentaires. Nous préparons cette mesure, parce que nous souhaitons anticiper et parce qu'une telle évolution reposerait sur une ligne budgétaire spécifique au PLF 2022.

Le budget atteint donc aujourd'hui 3,2 millions d'euros, pour 172 établissements annoncés à ce stade. Je vous l'ai dit, j'ai passé une commande très claire à l'ensemble des recteurs d'académie : seront inclus très précisément une trentaine de lycées professionnels et une trentaine d'établissements, d'écoles et de collèges, dans les territoires ruraux, parce que c'est très important à mes yeux, vous l'avez compris.

Avec Jean-Michel Blanquer, j'ai la volonté de travailler toujours plus en faveur de l'école rurale. C'est ce que nous faisons au travers des territoires éducatifs ruraux et d'autres mesures, comme les cordées de la réussite.

Vous m'avez interrogée également sur les outre-mer, en affirmant que ceux-ci ne seraient pas concernés par l'expérimentation. Outre-mer, l'éducation prioritaire est très présente. S'ils ne sont pas associés aujourd'hui à l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement, nous travaillons avec ces territoires à un projet spécifique adapté à leurs particularités.

J'ai également été interrogée sur la carte scolaire. Vous m'avez dit que bon nombre de nos classes seraient fermées à la rentrée. Je rappelle l'engagement du Président de la République : pas de fermeture d'école sans accord du maire pour les communes de moins de 5 000 habitants. Pour la rentrée de 2020, en raison du contexte sanitaire très particulier, il a été décidé qu'il n'y aurait pas non plus de fermeture de classe sans accord du maire.

Comme vous le savez, nous sommes au coeur des discussions sur la carte scolaire, et nous examinons localement les situations, au cas par cas, en concertation avec l'ensemble des acteurs sur le territoire ; vous-mêmes, en tant qu'élus, êtes particulièrement concernés et associés.

Je vous indique tout de même que, depuis plusieurs années, nous constatons une diminution récurrente et progressive des effectifs. Nous avons ainsi perdu environ 65 000 élèves. Pour autant, nous n'avons cessé d'augmenter les moyens, en particulier sur le premier degré, parce qu'il est très important, pour le ministre comme pour moi-même, de travailler à consolider les fondamentaux, à savoir lire, écrire, compter et respecter autrui.

J'ai été interrogée également sur la différenciation ; à mon sens, les contrats locaux d'accompagnement constituent la réponse à cet enjeu.

Vous m'avez demandé comment ces établissements avaient été sélectionnés. Cela relève de la différenciation, certes, mais la politique d'éducation prioritaire reste une politique nationale, appuyée sur un référentiel national très présent et inchangé. Nous avons simplement offert quelques leviers supplémentaires aux académies pour leur permettre de travailler de façon très locale. On a parlé à ce sujet de cousu main, voire de sur-mesure ; c'est bien l'objectif !

C'est en croisant l'ensemble de ces indicateurs que les recteurs et les services académiques ont produit cette liste de 172 établissements à laquelle j'ai prêté la plus grande attention, étant particulièrement sensible à ces nouveaux publics. Je vous ai ainsi parlé de l'école orpheline et des lycées professionnels. Rappelons que ces derniers recrutent bon nombre de leurs élèves dans l'éducation prioritaire, mais n'ont plus aucun moyen depuis la mise en place de ce zonage, qui les a exclus de l'éducation prioritaire.

Vous m'avez interrogée également sur les bourses scolaires. Ma feuille de route, vous l'avez bien compris, comprend cette expérimentation sur l'éducation prioritaire, les dispositifs, conduits par le ministre, que je déploie, et d'autres que je crée, ainsi que, enfin, un troisième pilier, qui me tient particulièrement à coeur, qui est adossé au plan de lutte contre la pauvreté et qui répond parfaitement à cette question.

En effet, je travaille activement à restructurer nos fonds sociaux. J'ai constaté que, dans bon nombre de nos établissements, ceux-ci ne sont pas consommés ou sont sous-consommés. Or trop de nos élèves ne bénéficient pas de leur bourse, avec un taux de non-recours encore très élevé.

Pour répondre à ces deux problématiques, je travaille à la restructuration de ces fonds sociaux, avec des messages très clairs et volontaristes adressés à l'ensemble de nos cadres, pour que ceux-ci s'en saisissent mieux. Je souhaite qu'ils aillent, le plus tôt possible, dès la fin de l'année scolaire, au moment des inscriptions ou des réinscriptions, solliciter les familles, qui, dans le contexte si particulier que nous traversons, sont de plus en plus nombreuses à avoir des besoins et, malheureusement, ne connaissent pas ces dispositifs ou n'osent pas les demander.

J'étudie également, avec Olivier Dussopt, la possibilité d'automatiser l'information d'un droit à la bourse.

Enfin, je travaille sur une mesure que vous connaissez bien : les petits-déjeuners. Trop nombreux sont nos élèves qui arrivent à l'école le ventre vide. Il y a trois ans, quand cette mesure a été mise en place, nous estimions qu'entre 250 000 et 300 000 de nos élèves arrivaient à l'école le matin sans avoir petit-déjeuné. Avec la crise sociale que nous traversons, ce chiffre a probablement augmenté. C'est la raison pour laquelle, avec Olivier Véran, je réfléchis à un nouveau mode de distribution de ces petits-déjeuners dans nos établissements.

Je reviens aux contrats locaux d'accompagnement. Vous considérez que leur temporalité est trop courte : pourquoi une évaluation au bout d'un an ? Que va-t-il se passer ensuite ? Effectivement, nous allons évaluer l'expérimentation dans l'année qui suit, avec l'objectif de l'améliorer. C'est le principe de l'expérience et du tâtonnement : on fait, puis on s'améliore.

Ces contrats locaux d'accompagnement sont conclus pour trois ans, avec, peut-être, une clause de rendez-vous. « Peut-être » parce que, aujourd'hui, je ne sais pas si cette clause de rendez-vous sera nécessaire et si elle le sera pour un, deux ou trois ans. Vous voyez donc que cette expérimentation accorde localement beaucoup de souplesse sur les territoires aux recteurs et à nos établissements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois avoir répondu à l'ensemble de vos questions sur la méthode, sur le calendrier, sur l'évaluation de cette expérimentation, sur son hypothétique élargissement – je ne sais pas si elle sera généralisée et je n'ai jamais dit que ce serait le cas à la rentrée de 2022 –, sur la carte et les moyens de l'éducation prioritaire, qui restent inchangés, sur le fait que cette expérimentation est une voie parallèle bénéficiant d'un financement spécifique, enfin sur les critères retenus pour désigner ces établissements.

Comme vous le voyez, il n'y a ni hasard ni clientélisme, comme je l'ai entendu dire. Cela n'a pas été fait au doigt mouillé, mais bien avec rigueur et avec méthode.

Puisque l'on a cité Saint-Exupéry, permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de partager une citation qui m'est chère. Pythagore disait : « Un homme n'est jamais si grand que lorsqu'il est à genoux pour aider un enfant. » C'est précisément ce à quoi je m'emploie au secrétariat d'État à l'éducation prioritaire pour assurer l'élévation générale du niveau de nos élèves et la réussite de tous nos enfants sur tous nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire ».


source http://www.senat.fr, le 8 mars 2021